D r Robert Dufour M me Nicole Langevin M. Robert Patenaude M me Céline Richard M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SOIXANTE-SEPTIÈME (67 E ) ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CENTRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU SUD DE LANAUDIÈRE TENUE LE MARDI 8 JUIN 2010 À 19 H 30 À L AUDITORIUM GISÈLE-BOYER DE L HÔPITAL PIERRE-LE GARDEUR AU 911, MONTÉE DES PIONNIERS À TERREBONNE. PRÉSENCES M me Christiane Arbour, directrice générale intérimaire et secrétaire M. François Beauregard M me Manon Blain D r Marc Desjardins M. Rénald Dumais M me Thérèse Fafard Normand M me Doris Gagné, présidente M me Chantal Leblanc M. Jacques Plasse M me Marguerite St-Gelais Hallé M me Gyslaine Samson-Saulnier M. David Thérien M. Julien Tremblay ABSENCES INVITÉS D r Robert Dufour M me Nicole Langevin M. Robert Patenaude M me Céline Richard M. Jean-Claude Vaillancourt, vice-président M. Gilles Gougeon, directeur des services financiers Dre Marjory Nicole, directrice des services professionnels et affaires médicales SECRÉTAIRE RÉDACTRICE M me Sylvie Didoné-Arseneau CA VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE Madame la Présidente constate le quorum et déclare l assemblée ouverte à 19 h 30. Page 1 de 9

2 CA ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Sur proposition de M me Gyslaine Samson-Saulnier dûment appuyée par M. Jacques Plasse, l ordre du jour suivant est adopté : Vérification du quorum et ouverture de l assemblée Adoption de l ordre du jour Adoption du procès-verbal de l assemblée du 27 avril 2010 et suivi Période de questions Affaires médicales 5.01 Octroi de statuts et privilèges à des médecins 5.02 Nomination du chef de département d obstétrique-gynécologie Affaires financières 6.01 Budget Affaires organisationnelles 7.01 Entente de services et de collaboration visant à assurer une meilleure coordination et fourniture de services de santé de première ligne Correspondance Période d information du public Date de la prochaine rencontre Levée de l assemblée CA ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU Sur proposition de M me Manon Blain dûment appuyée par M. Rénald Dumais, le procèsverbal de l assemblée du 27 avril 2010 est adopté avec la correction suivante : Page 5, point 8.01 : modifier le premier paragraphe comme suit : CONSIDÉRANT l enveloppe dédiée au maintien du parc d équipement médical de $. Suivis : le contrat a été signé avec Les Jardins du Château pour l achat temporaire de places en ressource intermédiaire; la Maison de soins palliatifs Adhémar-Dion a accueilli son premier patient le 7 juin CA PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques questions concernant des demandes précises sur des montants alloués à certaines dépenses du CSSSSL ont été soulevées, sur la fiche prévue à cet effet à chacune des séances du conseil d administration, et madame la présidente tient à informer les requérants que celles-ci peuvent être adressées directement à la direction générale en tout temps. M me Lyne Bouchard et M. Stéphane Cormier, représentants de la SILS, se questionnent sur le plan de redressement qui sera annoncé ce soir et demandent si les coupures vont s adresser également aux gestionnaires. M me Doris Gagné informe les représentants de la SILS qu aucun plan de redressement, autre que celui déjà adopté par le conseil d administration en décembre 2009, ne sera adopté ce soir et tient à préciser que la sécurité et la qualité des soins aux patients est, Page 2 de 9

3 et demeurera toujours, une priorité des membres du conseil d administration du CSSSSL. CA AFFAIRES MÉDICALES 5.01 OCTROI DE STATUTS ET PRIVILÈGES À DES MÉDECINS RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT la recommandation du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Manon Blain, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : d octroyer au Dre Isabelle Forest un statut de membre actif au département de psychiatrie avec privilèges majeurs en psychiatrie jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dr Talat Chughtai un statut de membre associé au département de chirurgie, service de chirurgie thoracique, avec privilèges majeurs chirurgie thoracique et en laparoscopie digestive jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dre Karyne Pépin un statut de membre actif au département de pédiatrie avec privilèges majeurs en pédiatrie et néonatalogie jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dre Marie-Andrée Leblanc un statut de membre actif aux départements de médecine générale et d urgence, service d hospitalisation, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dre Caroline Levac un statut de membre actif au département de médecine générale, services soins palliatifs et CHSLD, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2013; d octroyer au Dre Nathalie Derome un statut de membre actif au département de l urgence, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2013 conditionnel à l obtention de la certification ATLS 2010; de modifier le statut des Dre Katherine Aubé, Dre Sophie Blais, Dre Marie-Ève Blanchard, Dre Julie Cloutier et Dre Élisabeth Robitaille, omnipraticiennes, de membre associé à membre affilié, suite à leur retrait du programme suivi des bébés 0-5 ans; de modifier le statut du Dre Monique Lessard, radio-oncologue, de membre actif à membre associé; de modifier le statut du Dr Edwin Lafontaine, chirurgien thoracique, de membre actif à membre associé; Page 3 de 9

4 de modifier le statut du Dr Raymond Leduc, gastro-entérologue, de membre actif à membre associé; de modifier le statut du Dr Phong Nguyen, cardiologue, de membre actif à membre associé; de modifier le statut du Dre Diane Bonin, pédiatre, de membre associé à membre actif; d accepter que le Dr Guy B. Girard, urologue, conserve son statut de membre actif; de modifier le statut du Dr Michel Brabant, omnipraticien, de membre associé à membre affilié; de modifier le statut du Dre Sylvie Cangé, plasticienne, de membre associé à membre honoraire; de modifier le statut du Dr Marcel Lacourse, omnipraticien, de membre associé à membre conseil; de modifier le statut du Dr Edwin Lafontaine, chirurgien thoracique, de membre actif à membre associé; de modifier le statut du Dre Monique Payette, omnipraticienne, de membre actif à membre honoraire; de modifier le statut du Dr Richard Pilon, omnipraticien, de membre actif à membre affilié; de modifier le statut du Dr Jocelyn Riopel, omnipraticien, de membre associé à membre affilié; d accepter la démission du Dr Raymond Briard en date du 6 janvier 2010; d accepter la démission du Dre Sanae Chaer, pédiatre, en date du 1 er décembre 2009; d accepter la démission du Dr Tuong-Nam Nguyen, ophtalmologiste, en date du 9 septembre 2009; d accepter la démission du Dr Marc Leblanc, anesthésiste, en date du 22 septembre 2009; d accepter du Dre Isabelle Durnin, omnipraticienne, son retrait du programme suivi des bébés 0-5 ans en date du 20 octobre 2009; d accepter la démission du Dre Anne-Marie Trottier, anesthésiste, en date du 29 mars 2010; Page 4 de 9

5 d accepter la démission du Dre Marie-Josée Dubois, omnipraticienne, en date du 5 avril 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Julie Labrosse, radiologiste, du 27 mai 2009 au 2 décembre 2009; d accepter l arrêt de travail du Dre Lucie Bélanger, radiologiste, du 15 mars 2009 au 5 juillet 2009 et du congé de maternité du 6 juillet 2009 au 15 janvier 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Laurie Vignola-Pigeon, omnipraticienne, du 14 décembre 2009 au 13 juin 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Karine Mainville, radiologiste, du 16 janvier 2010 au 15 août 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Anouk Richard, anesthésiste, du 5 février 2010 au 11 septembre 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Bella Benitez, chirurgienne générale, du 29 mars 2010 jusqu à la fin septembre 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Michèle Tardif, plasticienne, à compter du 4 juin 2010 jusqu en octobre 2010; d accepter le congé de maternité du Dre Cathy Després, chirurgienne générale, à compter du 21 juin 2010 jusqu au 28 février 2011; de retirer les privilèges au département de l urgence au Dre Karine Chevrette et lui octroyer un statut de membre actif aux départements de médecine générale et médecine spécialisée, service des soins critiques (soins intermédiaires et soins coronariens) avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2010; de retirer les privilèges au département de l urgence au Dre Maitée Dufour et lui octroyer un statut de membre actif au département de médecine générale, service de l hospitalisation, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2010; de retirer les privilèges au département de l urgence du Dr André Ménard et lui octroyer un statut de membre actif au département de médecine générale, préadmission, avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2010; de retirer les privilèges au département de l urgence du Dr Thanh Nguyen et lui octroyer un statut de membre actif aux départements de médecine générale et médecine spécialisée, service des soins critiques (soins intermédiaires et soins coronariens) avec privilèges majeurs en omnipratique jusqu au 30 juin 2010; de procéder à la fermeture du dossier professionnel des médecins inscrits cidessous, ceux-ci ayant cessé leurs activités au CSSS du sud de Lanaudière et n ayant pas procédé au renouvellement de leurs privilèges : Dre Giang Thanh Huynh Bao, chirurgienne thoracique Dre Brigitte Bédard, omnipraticienne Page 5 de 9

6 Dr Michel Bertrand, omnipraticien Dr François Brabant, omnipraticien Dr Jean-Pierre Daigle, plasticien Dr Jean-Pierre Dorée, psychiatre Dre Maria Pedro, omnipraticienne de renouveler au Dre Myrlène Kalim, omnipraticienne, département de médecine générale, service d hospitalisation et CHSLD, des privilèges majeurs en omnipratique conditionnel à l obtention de son permis de pratique et copie d évaluation de stage, jusqu au 30 juin 2013; de renouveler les statuts et privilèges, suite à l étude des dossiers professionnels pour les médecins inscrits ci-dessous, d une durée de 2 ans, soit du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2012 : Dr Suleman Arma Dr Joël Des Rosiers Dre Lucie Duclos Dr Jean-Pierre Lavigne de renouveler les statuts et privilèges, suite à l étude des dossiers professionnels et à la recommandation des chefs de départements, d une durée de 3 ans, soit du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2013, de tous les médecins inscrits sur le document annexé (ANNEXE 1) NOMINATION DU CHEF DE DÉPARTEMENT D OBSTÉTRIQUE-GYNÉCOLOGIE RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT la recommandation des membres du département d obstétriquegynécologie et du comité exécutif du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par Dr Marc Desjardins et appuyée par M. François Beauregard, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE NOMMER docteure Pascale Beauregard à titre de chef du département d obstétrique-gynécologie en remplacement du docteur Guy Girard. CA AFFAIRES FINANCIÈRES 6.01 BUDGET RÉSOLUTION CA Madame Gagné tient à préciser que ce dossier a été présenté en détail lors d une séance de travail du conseil d administration qui a précédé la présente rencontre. Page 6 de 9

7 CONSIDÉRANT la Loi 107 portant sur l'équilibre budgétaire des établissements du réseau public de la santé et des services sociaux; CONSIDÉRANT les orientations ministérielles et régionales ainsi que les paramètres budgétaires transmis par l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; CONSIDÉRANT la circulaire demandant l'adoption du budget trois (3) semaines au plus tard, suivant la transmission du budget initial à l'établissement par l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière; CONSIDÉRANT les prévisions de dépenses aux activités principales pour l'exercice qui totalisent $ et aux activités accessoires $; CONSIDÉRANT le budget initial de financement, transmis par l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, et que l'anticipation des autres revenus aux activités principales totalisent $ et aux activités accessoires $; CONSIDÉRANT l'objectif gouvernemental, d'assurer l'équilibre budgétaire des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux, est une des principales priorités du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière; CONSIDÉRANT l'effort significatif du Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière à la réduction des coûts de production avec l'intégration de son plan de redressement, adopté par le conseil d'administration le 15 décembre 2009, la croissance contrôlée des volumes et l'intégration de la réduction des dépenses administratives; CONSIDÉRANT QUE nous prévoyons une augmentation de $ de surplus aux activités accessoires commerciales; CONSIDÉRANT QUE nous maintenons notre objectif d'amélioration de la performance pour les services à la clientèle; CONSIDÉRANT QUE le déficit de $ au fonds d'exploitation s'explique par une demande de récurrence du financement présentée à l Agence pour les mesures DNU-PAPA, les 20 places en ressource intermédiaire, les 15 lits à l'unité de débordement en réadaptation et les 14 lits UTRF au centre multivocationnel Claude- David; CONSIDÉRANT que l évolution démographique et la croissance des besoins de la population de notre territoire sont reconnues, l'instance régionale devra considérer le financement de la croissance des volumes, et; CONSIDÉRANT la recommandation de la direction générale; EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M. Julien Tremblay et appuyée par M me Marguerite St-Gelais Hallé, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : D ADOPTER le budget détaillé RR-446 avec un déficit au fonds d'exploitation de $ en considérant la demande de financement présentée à l Agence pour les mesures DNU-PAPA, les 20 places en ressource intermédiaire, les 15 lits à l'unité de Page 7 de 9

8 débordement en réadaptation et les 14 lits UTRF au centre multivocationnel Claude- David; DE MANDATER la directrice générale à poursuivre les discussions avec l'agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière et le ministère de la Santé et des Services sociaux pour obtenir le financement adéquat. Quelques membres ont exprimé leurs inquiétudes quant à la sécurité et à la qualité des soins aux patients dans un contexte de redressement budgétaire et d atteinte de la performance. Ils ont également souligné que le CSSSSL doit demeurer vigilant et poursuivre ses actions d information auprès de la population de son territoire. CA AFFAIRES ORGANISATIONNELLES 7.01 ENTENTE DE SERVICES ET DE COLLABORATION VISANT À ASSURER UNE MEILLEURE COORDINATION ET FOURNITURE DE SERVICES DE SANTÉ DE PREMIÈRE LIGNE RÉSOLUTION CA CONSIDÉRANT que le Centre de santé et de services sociaux du Sud de Lanaudière doit mettre en place son projet clinique et organisationnel qui doit revoir notamment la prise en charge des maladies chroniques; CONSIDÉRANT que la prise en charge adaptée des maladies chroniques est une réalité incontournable si on veut préserver les acquis de notre système de soins; CONSIDÉRANT que l expérience de nombreux systèmes de soins qui se sont engagés dans cette voie a fait la démonstration éloquente, non seulement de l obtention de meilleurs résultats de santé, mais aussi d importants gains d efficience; CONSIDÉRANT que dans notre territoire, la croissance marquée de la population est une raison de plus pour enclencher rapidement une prise en charge des maladies chroniques; CONSIDÉRANT que notre établissement a été ciblé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière et le Groupe conseil santé CONCERTO, S.E.N.C. afin de participer à un projet-vitrine pour la prise en charge des maladies chroniques en première ligne; CONSIDÉRANT que ce projet peut être une réponse à la croissance de la population et une pression accrue sur les lits de courte durée avec une aide financière supplémentaire potentielle; CONSIDÉRANT les solutions envisagées pour le financement de ce projet et les engagements de l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière dans ses correspondances du 9 mars 2010, 28 mai 2010 et 2 juin 2010, lesquelles font partie intégrante de la présente entente; Page 8 de 9

9 EN CONSÉQUENCE, sur proposition dûment faite par M me Gyslaine Samson-Saulnier et appuyée par M me Chantal Leblanc, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : DE MANDATER la directrice générale intérimaire pour signer l entente de services et de collaboration visant à assurer une meilleure coordination et fourniture de services de santé de première ligne entre l Agence de la santé et des services sociaux de Lanaudière, le Groupe conseil santé Concerto, S.E.N.C. et le ministère de la Santé et des Services sociaux. CA CORRESPONDANCE Les correspondances suivantes sont déposées pour information lettre d appui de la Municipalité de Repentigny plan d accès lettre d appui de la MRC de L Assomption plan d accès lettre du MSSS directive concernant les mesures prévues au discours sur le budget lettre à l Agence avis de pertinence et autorisation pour l élaboration d un PFT pour l ajout de 146 lits à l HPLG Articles de presse palmarès des urgences et effectifs médicaux CA PÉRIODE D INFORMATION DU PUBLIC Aucune question n est soulevée de la part du public. CA DATE DE LA PROCHAINE RENCONTRE La prochaine rencontre se tiendra le mardi 15 juin à 19 h. CA LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Sur proposition de M me l assemblée à 20 h 40. Thérèse Fafard-Normand, il est résolu à l unanimité de lever p.j. Annexe 1 LA PRÉSIDENTE, LA SECRÉTAIRE DORIS GAGNÉ CHRISTIANE ARBOUR DIRECTRICE GÉNÉRALE INTÉRIMAIRE ADOPTÉ LE : 2010 Page 9 de 9