Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 6 juin Cégep du Vieux-Montréal 255, rue Ontario Est. 19 heures

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1 Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 6 juin 2006 au Cégep du Vieux-Montréal 255, rue Ontario Est à 19 heures ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture Ouverture Ouverture de la séance Ouverture Demande de dérogation mineure - période d'intervention du public Ouverture Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - période d'intervention du public Ouverture Requêtes du public - suivi Page 1

2 10.05 Ordre du jour Conseil d'arrondissement - séance ordinaire - 6 juin ordre du jour - adoption Ouverture Période de questions du public Ouverture Période de questions et d'information des conseillers Correspondance / Dépôt de documents Dépôt de documents par le secrétaire d'arrondissement Procès-verbal Conseil d'arrondissement - séance ordinaire - 4 avril procès-verbal - adoption Procès-verbal Conseil d'arrondissement - séance ordinaire - 2 mai procès-verbal - adoption Procès-verbal Comité d'étude des demandes de démolition - réunion - 12 avril procès-verbal - dépôt Procès-verbal Assemblée publique de consultation - 4 avril séance du 25 avril procès-verbal - dépôt Page 2

3 10.13 Procès-verbal Assemblée publique de consultation - 1 er mai procès-verbal - dépôt Procès-verbal Séance d'information - procédures et mécanismes de consultation publique - 1 er mai procès-verbal - dépôt 12 Orientation Programme / Programmation / Plan d'action / Concept Criminalité - prévention - Quartier latin - surveillance vidéo - projet-pilote - phase 3 - autorisation 20 Affaires contractuelles Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Festival international de jazz - soutien technique Ensemble du territoire - Agglomération Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Fête nationale de la St-Jean - soutien technique Ensemble du territoire - Agglomération Page 3

4 20.03 Subvention - Contribution financière Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Initiative montréalaise de soutien au développement social local - adhésion aux orientations et appui financier - Alerte Centre-Sud ( $), Inter-action du quartier ( $) et Table de concertation du faubourg Saint-Laurent ( $) Entente Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Guide d'architecture moderne de Montréal - DO.CO.MO.MO. Québec (2 000 $) Entente Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Permission d'occuper - parcelle de terrain - rue Sainte-Catherine Est (bordure sud), entre les rues Amherst et Wolfe - aire de verdure et de détente (9 348,79 $) Entente Bureau du directeur d'arrondissement Association du village Shaughnessy - plan d'action - Opération propreté - appui financier (5 000 $) Subvention - Contribution financière Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Éco-quartier - réalisation d'activités - Opération propreté - appui financier ( $) Subvention - Contribution financière Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Rencontres-cuisines - projet de sécurité alimentaire - appui financier ( $) Contrat de ville : Ch. 2 - Sect La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale Page 4

5 20.09 Subvention - Contribution financière Direction des travaux publics Sociétés de développement commercial du Village, du Vieux-Montréal et Destination centre-ville - plantation de fleurs - Opération propreté - appui financier ( $) Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Francofolies - soutien technique Ensemble du territoire - Agglomération Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Festival juste pour rire - soutien technique Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Maison des jeunes Quinka Buzz inc. - Programme pas / sans ADO - appui financier ( $) Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Association sportive et communautaire du Centre-Sud - Programme pas / sans ADO - appui financier ( $) Subvention - Contribution financière Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social organismes - Programme de soutien financier aux événements culturels appui financier ( $) Page 5

6 20.15 Subvention - Contribution financière (EN PROJET) 6 organismes - appui financier (2 425 $) Subvention - Contribution financière Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Au coeur de la ville, Centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine d'alexandrie et Association sportive et communautaire du Centre-Sud - camp de jour pour les enfants handicapés - appui financier (8 586 $) Sommet : Chantier Équité / accessibilité / diversité - Politique d'accessibilité universelle Subvention - Soutien financier avec convention Bureau du directeur d'arrondissement Technopôle Ville-Marie - implantation d'entreprises et d'instituts de recherche à proximité du CHUM - subvention ( $) Subvention - Contribution financière Direction des affaires publiques et du greffe Ensemble vocal Ganymède (50 $), Auguste-Théâtre (500 $) et théâtre Espace libre (150 $) - appui financier Autres affaires contractuelles Direction des travaux publics Outgames - aménagement d'un lieu de rendez-vous et support logistique - autorisation ( ,61 $) Subvention - Contribution financière Jardin communautaire Sainte-Catherine (750 $) et Association des locataires du parc Frontenac (250 $) - appui financier Page 6

7 20.21 Subvention - Soutien financier avec convention Direction des affaires publiques et du greffe Comité social Centre-Sud - appui financier ( $) Contrat de construction Direction des services administratifs Aréna Camillien-Houde - toiture - réfection - Maurice Lachance inc. ( ,41 $) Entente Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Divers / Cité Montréal 94 inc. - soutien technique Obligations contractuelles Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Parc Toussaint-Louverture - clôtures - installation - Groupe Rousseau Lefebvre ( $) Appel d'offres sur invitation Direction des travaux publics Puisards - nettoyage - Chalifoux Sani-Laurentides inc. ( $) Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels Direction des services administratifs Fontaines - place Jean-Paul-Riopelle et square Victoria - opération et entretien - Entreprises Nordikeau inc. ( ,63 $) Page 7

8 20.27 Contrat de construction Direction des services administratifs Clos de voirie de la Commune - réaménagement des espaces intérieurs - Construction Gesmonde ltée - transfert de crédits et dépense additionnelle Contrat de construction Direction des services administratifs Bain Quintal - réfection de l'enveloppe - St-Denis Thompson inc. - transfert de crédits et dépense supplémentaire Entente Société de promotion et de diffusion des arts et de la culture - appui financier (9 500 $) Immeuble - Location Direction des services administratifs Bail - 855, rue Sainte-Catherine Est - 8 e étage - résiliation et autorisation de dépenses Subvention - Contribution financière Association des bénéficiaires contre la douleur (1 000 $), Éco-quartier Sainte-Marie (500 $) et Maison Adrianna (750 $) - appui financier Subvention - Contribution financière Actions coeur de Montréal (500 $), YM Guy-Favreau (500 $) et Shaughnessy Village Association (500 $) - appui financier Page 8

9 20.33 Subvention - Soutien financier avec convention Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Centre récréatif Poupart inc. - Programme pas / sans ADO - appui financier ( $) Subvention - Contribution financière Semainier paroissial (339,08 $), Éco-quartier Saint-Jacques (400 $) et YM Guy-Favreau (2 000 $) - appui financier Contrat de services professionnels Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Quartier ouest du centre-ville programme particulier d urbanisme élaboration services professionnels - Fahey et associés, Atelier BRIC et Géocom recherche (68 439,87 $) 30 Administration et finances Budget - Budget de fonctionnement / PTI Direction des services administratifs Église unie Saint-James - appui financier - 2 e versement - virement de crédits ( $) Budget - Autorisation de dépense Direction des services administratifs Don - décès de la mère de madame Johanne Gagné, secrétaire médicale - Société canadienne du cancer (100 $) Budget - Budget de fonctionnement / PTI CE Direction des services administratifs Chenillettes (2) - location - virement budgétaire ( ,54 $) Territoire(s) concerné(s) : Ville-Marie Page 9

10 30.04 Recours judiciaires et règlement de litiges Bureau du directeur d'arrondissement Mandat - Contentieux - règlement hors cour - action en dommages - Bell Canada (1 767,35 $) 0 Réglementation Ordonnance - Domaine public Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Festival mode et design - ordonnances Ordonnance - Domaine public Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Festival d'été Corona - ordonnance Ordonnance - Domaine public Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises «La Sainte-Catherine célèbre» - ordonnances Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Festival international de jazz - ordonnances et autorisations Ensemble du territoire - Agglomération Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Francofolies - ordonnances et autorisations Ensemble du territoire - Agglomération Page 10

11 40.06 Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Fête nationale - ordonnances et autorisations Ensemble du territoire - Agglomération Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics , boulevard De Maisonneuve Est - stationnement Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics , rue De Bleury - stationnement Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Rue Gauvin, entre les rues Notre-Dame et Saint-Jacques - circulation Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Avenue de l'hôtel-de-ville (côté est) - stationnement Règlement - Autre sujet Direction des services administratifs Délégation de pouvoirs aux fonctionnaires - règlement - modification - adoption Page 11

12 40.12 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , rue Ontario Est - projet particulier - adoption du 2 e projet de résolution Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises à 365, rue Saint-Paul Ouest - projet particulier - adoption Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises et 3435, rue Stanley - projet particulier - adoption Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , rue William - projet particulier - adoption du 2 e projet de résolution Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Rues Sainte-Catherine Ouest et Mackay (coin nord-est de l'intersection) - projet particulier - adoption Peter-Mc-Gill Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Rues Sherbrooke et Simpson (angle nord-est de l'intersection) - projet particulier - adoption Page 12

13 40.18 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Îlot Voyageur - stationnement d'autocars, entreposage de véhicules automobiles de location et installation d'enseigne - projet particulier - adoption du 2 e projet de résolution Saint-Jacques Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Festival international nuits d'afrique - ordonnances et autorisations Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Montréal Baroque - ordonnances et autorisations Ordonnance - Domaine public Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Centre uni de la communauté chinoise de Montréal - promotions commerciales - ordonnance Règlement - Adoption Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Paix et ordre sur le domaine public - règlement - modification - installation d'enseignes accessoires ou publicitaires - avis de motion Territoire(s) concerné(s) : Ville-Marie Occupation du domaine public - règlement - modification - installation d enseignes accessoires ou publicitaires - avis de motion Tarifs - règlement - modification - installation d enseignes accessoires ou publicitaires - avis de motion Page 13

14 40.23 Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Avenue des Pins (côté sud), entre l'avenue McGregor et le chemin de la Côte-des-Neiges - stationnement Règlement - Autre sujet Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social «Transaction» - autorisation Urbanisme - Autre sujet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Îlot Voyageur - règlement d'urbanisme - modification - usages gare et héliport - avis de motion Saint-Jacques Îlot Voyageur - règlement d'urbanisme - modification - usages gare et héliport - adoption du 1 er projet Urbanisme - Autre sujet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Propreté des terrains privés - règlement - modification - cendriers - avis de motion Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Programmation d'événements sur le domaine public (saison 2006, 5 e partie) - ordonnances et autorisation Règlement - Avis de motion Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Vente de boissons et de produits glacés sur le domaine public - règlement - avis de motion Page 14

15 Tarifs - règlement - modification - vente de boissons et de produits glacés sur le domaine public - avis de motion Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Midi concerts - ordonnance et autorisation Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Présence autochtone - ordonnances et autorisations Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Rendez-vous des cultures - ordonnances et autorisations Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Festival juste pour rire - ordonnances et autorisations Ordonnance - Domaine public Direction de la culture / des sports / des loisirs et du développement social Carifiesta - ordonnance et autorisation Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Rue Drummond, entre le boulevard René-Lévesque et la rue Sherbrooke - stationnement Page 15

16 40.35 Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Taxis - postes d'attente - modifications Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Rues Amherst et Saint-Christophe, entre les rues Saint-Antoine et du Glacis - stationnement Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Rue Ontario, entre la rue Berri et l'avenue Papineau - stationnement Règlement - Conversion d'immeuble en copropriété Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Conversion en copropriété divise - dérogation à l'interdiction à 2259, rue Hochelaga Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , rue Saint-Christophe - projet particulier - adoption du 1 er projet de résolution Règlement - Adoption Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Zone commerciale - faubourg Saint-Laurent - délimitation - règlement - avis de motion Page 16

17 40.41 Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Avenue Selkirk, entre la rue Saint-Mathieu et la limite ouest - stationnement Règlement - Circulation / Stationnement Direction des travaux publics Rue de la Cathédrale (côté ouest), entre les rues Saint-Jacques et Notre-Dame - stationnement Ordonnance - Autre sujet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Usages conditionnels - règlement - avis de motion Usages conditionnels - règlement - adoption du 1 er projet Peines liées à certaines infractions - règlement - modification - usages conditionnels - avis de motion Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , rue Bishop - projet particulier - adoption du 1 er projet de résolution Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Lot (partie nord de l'îlot bordé des rues Jean-D'Estrées, Saint-Jacques, Peel et Notre-Dame) - projet particulier - adoption du 1 er projet de résolution. Page 17

18 40.46 Urbanisme - Autre sujet Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises , rue Ontario Est - unité de stationnement - fonds de compensation - ordonnance Règlement - Adoption Direction des services administratifs Taxe relative aux services - règlement - avis de motion Ordonnance - Domaine public Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Festival Montréal en arts - ordonnances et autorisation 50 Ressources humaines Nomination Direction des services administratifs Directeur de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - nomination - monsieur Pierre Sainte-Marie Prêt d'employé Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises Outgames - prêt de personnel - prolongation - monsieur Michel Saint-Louis Page 18

19 51 Nomination / Désignation d'élus Nomination / Désignation d'élus Maire suppléant - désignation 70 Autres sujets Levée de la séance Levée de la séance Nombre d articles de niveau décisionnel : 105 Nombre d articles de niveau décisionnel CE : 1 Nombre d articles de niveau décisionnel CM : 0 Nombre d articles de niveau décisionnel CG : 0 Page 19