GUIDE DES UTILISATEURS DES CONSULTATIONS DANS LA BASE DE DONNÉES DES PLAINTES POUR VIOLATION DE LA LIBERTÉ SYNDICALE «QVILIS»

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1 GUIDE DES UTILISATEURS DES CONSULTATIONS DANS LA BASE DE DONNÉES DES PLAINTES POUR VIOLATION DE LA LIBERTÉ SYNDICALE «QVILIS» BUREAU DES ACTIVITÉS POUR LES TRAVAILLEURS (ACTRAV) Genève, octobre

2 INTRODUCTION Ce guide est préparé pour que l utilisateur puisse élaborer des rapports de son intérêt et résoudre les doutes qui se présentent au moment de consulter la base de données «QVILIS». Les informations que vous trouverez dans la base de données correspondent aux plaintes déposées devant le Comité de Liberté Syndicale de l OIT depuis jusqu à présent. Les rapports dressés par le Comité de Liberté Syndicale et approuvés par le Conseil d Administration, communiqués en mars, juin et novembre chaque année 2, constituent la source d information de la base de données DESCRIPTION DU CHERCHEUR Pour procurer une vue panoramique, il convient de faire une description générale du processus de présentation et de traitement des plaintes pour violation de la liberté syndicale. On a divisé le processus en : 1. Phase préliminaire : Elle comprend toutes les actions entreprises depuis le moment de déposition de la plainte jusqu au moment du début de son analyse en détail. Dans cette phase, le Comité de Liberté Syndicale, à travers le Bureau International du Travail, demande au gouvernement impliqué d envoyer les observations du cas sur les préjudices exprimés dans la plainte. Il demande également à l organisation qui a déposé la plainte (le plaignant), de fournir plus d information s il en existe. Le Comité peut réitérer au gouvernement ou au plaignant, le cas échéant, de présenter ses observations de façon complète et opportune, ainsi qu ajourner l analyse du cas jusqu à avoir l information nécessaire en vue de son analyse en détail ou avertir qu il le fera bien qu il n ait pas la collaboration du gouvernement. 2. Phase d analyse en détail des plaintes : Dans cette phase le Comité de Liberté Syndicale étudie le cas à fond, tire des conclusions et formule des recommandations provisoires et/ou définitives aux gouvernements, après l approbation du Conseil d Administration. Dans cette phase, le retrait, la clôture et/ou le transfert de la plainte à la Commission des Experts en Application des Conventions et des Recommandations (CEACetR) peut également se décider. 3. Phase du traitement donné ou de suite : Le Comité de Liberté Syndicale, avec l appui du Bureau International du Travail, demande et vérifie, à travers les informations procurées et/ou réclamées, le respect des recommandations. Description des zones qui apparaissent dans la consultation. 1. Numéro de plainte C est l identificateur du cas en question, assigné par le Comité suivant l ordre de déposition. 2. Sous-région C est le groupement des pays par des zones géographiques d une même Région. 3. Pays C est le lieu où les motifs de la plainte ont eu leur origine. 4. Date de déposition C est la référence temporelle du moment où le siège de l OIT a reçu la plainte. 5. Plaignant 1 Pour le cas des Amériques, vous trouverez des informations depuis Nous espérons qu en 2005 les autres régions du monde, elles aussi, auront une couverture depuis cette même année. 2 Vous pouvez consulter les textes des rapports sur (ilolex). Vous pouvez également consulter la situation des plaintes par pays et d autres données sur 2

3 Ce sont les Organisations des Travailleurs ou des Employeurs qui déposent les plaintes devant le Comité de Liberté Syndicale. Elles peuvent être nationales, internationales ou les deux. 6. Type de plaignant Les plaignants sont classés en fonction du caractère de l organisation. Ils peuvent être, soit nationaux ou internationaux, soit les deux, si la plainte est déposée ou soutenue par des organisations nationales ou internationales. 7. Préjudices Ce sont les actions ou les omissions que le plaignant formule dans sa plainte car il considère qu elles violent la liberté syndicale. Les préjudices ont été classés dans les 13 catégories suivantes : a. Administration et patrimoine syndical b. Discrimination antisyndicale c. Domicile syndical d. Grève e. Ingérence f. Liberté d expression et de réunion g. Négociation collective h. Organisation et affiliation syndicale i. D autres violations du travail j. Autres k. Restrictions de la liberté syndicale par des actes législatifs l. Sécurité et intégrité des personnes m. Violations à des organisations d employeurs Plus de 135 types spécifiques de préjudices sont compris dans les catégories ci-dessus. 8. Personne lésée C est la personne physique ou collective contre laquelle le préjudice indiqué dans la plainte a été commis. 9. Contrevenant C est le sujet auquel la commise des préjudices est imputée de façon directe. Les contrevenants ont été classés en : le gouvernement, des entreprises publiques, des entreprises privées. 10. Entreprise et/ou institution C est le nom spécifique du contrevenant. 11. Secteur Ce sont toutes les activités économiques, groupées dans les 24 types suivants par l Organisation Internationale du Travail : I. D industrie et d agriculture : a. L agriculture, les plantations et d autres secteurs ruraux b. L alimentation, les boissons et le tabac c. Le bâtiment d. Les industries chimiques e. L industrie textile, du vêtement et de la chaussure f. L ingénierie mécanique et électrique g. La sylviculture; le bois; la pâte à papier et le papier h. Le matériel de transport i. L industrie minière (le charbon et d autres industries minières) j. Le pétrole et la production de gaz; le raffinage du pétrole k. La production de métaux de base II. Les services publics et privés: a. Le commerce b. L éducation 3

4 c. L hôtellerie; la gastronomie et le tourisme d. Les moyens de communication, la culture et les graphiques e. Les services sanitaires f. Les services financiers; les services professionnels g. Le service postal et d autres services de communication h. Le service public i. Le transport : (l aviation civile; le transport ferroviaire et terrestre) j. Les utilités (l eau ; le gaz ; l électricité) k. Les travailleurs domestiques III. Le transport maritime : a. Le transport maritime, les ports, la pêche et le transport intérieur En outre, «Tous les Secteurs» : Celui-ci a été ajouté vu que quelquefois les préjudices ont de l impact sur toutes les activités ou sur un groupe très vaste. 12. Type de Cas Les plaintes peuvent être enregistrées de façon individuelle ou en groupe ; cette dernière possibilité arrive lorsqu il y a plusieurs plaintes sur des faits pareils ou similaires. 13. Phase Dans le processus de traitement des plaintes, trois phases peuvent être clairement identifiées : phase préliminaire, phase d analyse et phase du traitement donné. 14. Date de commencement de phase C est le moment dans le processus de traitement de la plainte. La déposition de la plainte est enregistrée, ainsi que l adoption des recommandations et la demande adressée au gouvernement concerné par rapport au respect des recommandations. A travers ces actes commencent les phases préliminaire, d analyse et du traitement donné respectivement. 15. Date de demande d information Dans la phase d analyse de la plainte, le Comité de Liberté Syndicale peut demander tout type d information qui manque, chaque fois qu il soit nécessaire, en vue de l analyse complète de la plainte de chaque demande ; elle est identifiée suivant la date. 16. Date du rapport provisoire C est la date à laquelle le Comité fait une analyse préliminaire de la plainte ; l étude d une partie des préjudices ou de plus d informations afin de pouvoir tirer les conclusions définitives du cas restent en attente. 17. Date du rapport définitif C est la date à laquelle le Comité fait l analyse finale de la plainte 18. Recommandation Ce sont les lignes générales d action ou les abstentions suggérées par le Comité et approuvées par le Conseil d Administration d être envoyées aux gouvernements et aux plaignants, dans le but de réussir le rétablissement de l exercice de la liberté syndicale. Les recommandations ont été classées selon la nature des actions ou des omissions demandées : Les procédurales, qui ont généralement trait à la demande d information pour acquérir une connaissance plus profonde des faits et procéder à l analyse ; Les administratives, qui correspondent aux actions dont la compétence appartient au pouvoir exécutif des gouvernements ; Les législatives, qui correspondent à la fonction normative qui a le gouvernement ; Les judiciaires, qui correspondent à l exercice de la fonction juridictionnelle du gouvernement concerné ; et Les politiques, qui constituent des lignes générales proposées pour régler les relations et créer ou maintenir un milieu favorable à l exercice de la liberté syndicale. 4

5 19. Traitement donné C est la suite donnée par l OIT devant le gouvernement concerné sur le respect des recommandations du Comité. Ils sont classés en : respect total, respect partiel et non-respect. ÉTAPES POUR FAIRE DES CONSULTATIONS OU DES RECHERCHES Pour sélectionner une des zones qui apparaissent dans la consultation, il suffit de cliquer avec le bouton gauche de la souris sur la donnée voulue. Si vous voulez sélectionner plus d une donnée d une même zone, appuyez sur la touche «contrôle» (Ctrl) du clavier et sélectionnez chaque donnée avec la souris, sans laisser d appuyer sur la touche Ctrl. Si vous voulez sélectionner toutes les données d une zone, sélectionnez la première donnée de la zone et appuyez sur la touche «shift» du clavier (touche des lettres majuscules?) ; puis sélectionnez la dernière donnée de la zone (sans laisser d enfoncer la touche «shift»). Une fois les zones que vous voulez consulter sélectionnées, cliquez sur le bouton Chercher qui se trouve au bout de la page. À côté de ce bouton vous trouverez le bouton Effacer des valeurs, qui vous permet de démarquer les valeurs qui sont restées marquées après une consultation antérieure. Après chaque consultation, il convient d effacer les zones sélectionnées en cliquant sur le bouton Effacer des valeurs, avant de sélectionner des nouvelles zones pour faire une autre consultation. Au-dessus des boutons «chercher» et «effacer des valeurs» il y a une option qui vous permet d indiquer dans la consultation le nombre de registres voulus ; cette sélection vous montrera toujours les premiers registres. Si vous voulez voir une liste des plaintes qui ont une caractéristique commune, vous pouvez faire une combinaison des zones présentées ; par exemple : 5

6 Si vous voulez connaître les cas qui rassemblent toutes les plaintes ayant AAPN (Association argentine du personnel navigant) et AC (Fédération danoise des associations professionnelles) comme plaignants, sélectionnez les deux plaignants mentionnés en appuyant sur la touche Ctrl et en cliquant sur le bouton gauche de la souris ; finalement, pour obtenir le rapport, appuyez sur le bouton chercher. De la même façon que l on a fait cette consultation, vous pouvez en faire d autres avec des données de différentes zones, en faisant la sélection comme on l a expliqué dans le paragraphe précédent. Par exemple : Si vous voulez consulter le cas qui rassemble toutes les plaintes ayant l organisation syndicale AEBU (Association des employés de banques de l Uruguay) comme plaignant, et qu elles correspondent au secteur des «Services Financiers ; services professionnels», d abord, sélectionnez le plaignant, et puis, le secteur ; finalement, pour obtenir le rapport, appuyez sur le bouton chercher. 6

7 Résultats de la recherche Les résultats obtenus après avoir appuyé sur le bouton chercher, apparaîtront organisés de la manière suivante 3 dans un tableau : Ces informations peuvent être interprétées à l aide de la description des zones présentée au début de ce document. Dans chaque tableau contenant des résultats, la cinquième colonne correspond au numéro de rapport dans lequel la plainte a été déposée. Ce numéro crée un lien vers le texte complet de la plainte. Il suffit de cliquer avec le bouton gauche de la souris sur le numéro de rapport que vous voulez consulter pour y accéder. La dernière colonne du tableau fonctionne de façon pareille : elle crée un lien vers les textes complets des traitements donnés en cliquant avec le bouton gauche de la souris sur n importe lequel de ces liens. EXEMPLE PRATIQUE En utilisant les indications données ci-dessus, on fera une consultation dont les résultats seront les données des plaintes ayant les caractéristiques suivantes : Date de déposition : 1999 et Plaignant : CISL 4. Contrevenant : Le Gouvernement Central ou Fédéral. Préjudices : Le renvoi d un dirigeant Le renvoi d un affilié. 3 Les données présentées dans ce paragraphe et les suivants correspondent aux données existantes au moment de l élaboration de cette guide. 4 L identification de cette organisation internationale dans la recherche, ainsi que celle du reste, se fait avec l acronyme suivi de l abréviation du pays en question. 7

8 Après avoir sélectionné les données des 4 zones, on appuie sur le bouton «chercher» au bout de la page. Le résultat obtenu est le suivant : 8

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10 Ce résultat peut recevoir de différents traitements, comme par exemple, que les données soient transférées à une feuille Excel afin de réorganiser l information et y inclure les graphiques voulus. Si l on pense réorganiser l information la transférant à une feuille Excel, il faut s assurer que l information voulue n est pas déjà traitée dans les rapports automatiques de la base de données ; dans ce but, il faut entrer dans les liens présentés dans la page principale QVILIS, qui sont les suivants : Le lien Mondial/Régional/Sous-régional/National permet de sélectionner des rapports à l échelon mondial, régional, sous-régional ou national ; après avoir fait cette sélection, la relation de rapports disponibles pour la zone géographique sélectionnée s affichera sur l écran. Le lien Sectoriels montre la relation des secteurs disponibles, et on peut entrer dans n importe quel secteur en cliquant avec le bouton gauche de la souris sur le nom du secteur voulu ; puis, il faut sélectionner la zone géographique : mondiale, régionale, sous-régionale ou nationale, pour obtenir les rapports disponibles dans le secteur et la zone géographique sélectionnés. Il faut considérer que l on dispose d une quantité considérable de rapports: Rapports Mondiaux : 55 rapports Rapports Régionaux : 55 rapports Rapports Sous-régionaux : 50 rapports Rapports Nationaux : 35 rapports multipliés par chaque pays ayant déposé une plainte Rapports Sectoriels : 41 rapports Ces rapports sont organisés par : Plaintes, Plaintes ajournées, Préjudices, Plaignants, Contrevenant, Recommandations, Traitements donnés et Durée des plaintes dans l étape préalable et dans l étape d analyse. Si après avoir cherché dans la relation des rapports automatiques existante on ne peut pas trouver un qui possède l information dont on a besoin, alors on peut la traiter à l aide des consultations. D abord on ouvrira une feuille Excel : on choisit l option Start ou Démarrer du Windows, on clique sur l option Programs ou Programmes, on cherche l option Microsoft Excel et on clique sur celleci. Comme ça : 10

11 La fenêtre suivante s ouvre : 11

12 Ayant obtenu le résultat de la recherche (montré ci-dessus), on traitera l information par pays : on comptabilise les données en forme manuelle, en tapant la liste des pays trouvée dans le résultat de la recherche sur la feuille Excel, un nom dans chaque cellule, l un après l autre en colonne, comme on le montre ci-dessous : Maintenant on entre le nombre de plaintes obtenues pour chaque pays : De cette façon on a une liste des informations que l on veut mettre en graphique. Pour tracer le graphique il faut sélectionner l information en cliquant avec le bouton gauche de la souris sur la cellule de Bélarus et sans relâcher le bouton, on glisse la souris jusqu à la dernière donnée du tableau 1. L information qui sera mise en graphique restera ombrée de couleur grise, comme le montre le graphique ci-dessous : 12

13 Avec les données ombrées, on clique avec le bouton gauche de la souris sur le bouton barre d outils. de la Si le bouton ne figure pas dans la barre d outils, on peut le trouver dans le menu Excel, dans l option Insert ou Insertion, en cliquant avec le bouton gauche de la souris sur l option Chart ou Graphique, comme le montre l image ci-dessous : 13

14 Ce bouton ouvrira la boîte de dialogue suivante, avec laquelle on commencera la préparation du graphique : Dans cette boîte de dialogue on sélectionne le type de graphique que l on veut tracer, qui va dépendre de l information que l on va mettre sur le graphique. Dans cet exemple on va tracer un graphique en colonnes (Column). Ce type de graphique montre un groupe de sous-types sur la partie droite de l écran ; après avoir sélectionné le sous-type, on clique sur le bouton Next ou Suivant qui apparaît dans la partie inférieure de la boîte de dialogue, pour passer à l étape suivante : 14

15 Dans cette boîte de dialogue la route des données qui vont être mis en graphique, préalablement sélectionnées au début, est indiquée. Elle montre également un aperçu du graphique que l on est en train de tracer. On clique sur le bouton Next ou Suivant pour voir la boîte de dialogue suivante : 15

16 Dans cette boîte de dialogue on peut mettre un titre au graphique, aux axes du graphique, on peut mettre ou enlever la légende, montrer les données mis en graphique, etc. Une fois les modifications voulues faites, on clique sur le bouton Next ou Suivant pour passer à la dernière boîte de dialogue : Dans cette boîte de dialogue on choisit si on veut que le graphique soit tracé sur une nouvelle feuille ou sur la même feuille où se trouvent les données ; pour ceci il faut sélectionner la deuxième option (sur la même feuille), et puis enfoncer le bouton Finish ou Finir pour tracer le graphique. Il s affichera sur la feuille comme ci-dessous : 16

17 CONTACTS Si vous avez besoin d autres informations, vous pouvez contacter les Spécialistes dans des Activités pour les Travailleurs, désignés dans les différents Bureaux Régionaux et Sous-régionaux dans tout le monde. Zone Géographique Afrique Abidjan 01 BP 3960 Abidjan Côte d'ivoire Abidjan 01 BP 3960 Abidjan Côte d'ivoire Le Caire 9, Taha Hussein Street Spécialiste M. Ibrahim Mayaki Spécialiste régional en éducation ouvrière M. Zakari Ibrahima Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Couvert par le spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs au Beyrouth (BR) Données pour les contacter Tél: Fax: mayaki@ilo.org Tél: Fax: ibrahima@ilo.org Tél: Fax: cairo@ilo.org 17

18 Etats Arabes Asie et Pacifique Zamalek Le Caire Egypte Dakar BP 414 Dakar Sénégal M. Francisco Monteiro Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs M. Ravane Mbaye Yaoundé Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs P.O. Box 13 Yaoundé Cameroun Harare P.O. Box 210 Harare Zimbabwe Harare P.O. Box 210 Harare Zimbabwe Addis- Abeba PO Box 2532 Addis- Abeba Ethiopie Beyrouth (BR) P.O. Box Beyrouth Liban M. Mohammed H. Mwamadzingo Spécialiste régional en éducation ouvrière M. Frederick Amakye Parry Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs M. John Fallah Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs M. Walid Hamdan Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Spécialiste régional en éducation Bangkok ouvrière P.O. Box Rajdamnern Bangkok Tél: Fax: Tél: Fax: Tél: o or (08,09,10,11,12) Fax: o mwamadzingo@ilo.org Tél: o or (08,09,10,11,12) Fax: o mbaye@ilo.org Tél: Fax: mbaye@ilo.org Tél: Fax: hamdan@ilo.org Tél: Fax: o or

19 Thaïlande M. Raghwan Raghwan Bangkok Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs P.O. Box Rajdamnern Bangkok Thaïlande M. Pong-Sul Ahn New Delhi Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Theatre Court, 3rd Floor India Habitat Centre, Lodi Road New Delhi Inde Manila 5th Floor, NEDA Building 106 Amorsolo Street Legaspi Village Makati City 1259 Philippines Budapest Mozsar utca 14 H-1066 Budapest Hongrie Europe et Asie Centrale Moscow Petrovka 15, Apt Moscou Fédération de Russie Amerique M. D.P.A. Naidu Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Mme. Dimitrina Dimitrova Senior Specialist on Workers' Activities M. Sten Petersen Senior Specialist on Workers' Activities M. Eduardo Rodriguez(*) Tél: Fax: o or raghwan@ilo.org Tél: or or Fax: or ahn@ilo.org Tél: o Fax: naidu@ilo.org Tél: o Fax: dimitrova@ilo.org Tél: o Fax: petersen@ilo.org 19

20 Latine et Caraibes Lima Apartado Postal 3638 Lima 1 Pérou Lima Apartado Postal 3638 Lima 1 Pérou Port-of Spain P.O. Box 1201 Port-of- Spain Trinité-et- Tobago San Jose Apartado postal San José 1000 Costa Rica Santiago ILO, Casilla Correo 19 Santiago Chili Spécialiste régional en éducation ouvrière M. Oscar Valverde Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Mme. Paula Robinson Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs M. Juan Manuel Sepúlveda Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs M. Gerardo Castillo Spécialiste principal en matière d'activités pour les travailleurs Tél: or Fax: rodrigueze@ilo.org Tél: o Fax: valverde@ilo.org Tél: Fax: robinson@pos.ilocarib.org.tt Tél: o Fax: sepulveda@ilo.org Tél: Fax: castillo@ilo.org 20