Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne

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1 PERIGORD DEVELOPPEMENT Projet d'implantation d'activité économique sur le territoire de la Dordogne DOSSIER DE PRESENTATION DU PROJET Page 1

2 Le dossier pourra, le cas échéant, être complété par les éléments suivants : un état d inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers (extrait K-bis), Pour les entreprises existantes les deux derniers bilans et comptes de résultats (liasses fiscales CERFA complètes), Pour les entreprises existantes, une situation comptable de moins de 6 mois, un compte de résultat prévisionnel sur 2 ans (document joint), un plan de financement global de l'entreprise (document joint), un détail des investissements matériels prévus pour le projet proposé (voir fiche jointe) un détail des éventuels investissements immobiliers (voir fiche jointe) les accords bancaires en cours de négociation ou obtenus Page 2

3 IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom usuel :... Raison sociale :... Adresse du siège social : Téléphone :... Télécopie :... Portable :... Adresse mail :... Forme juridique : Entreprise Individuelle E.U.R.L. S.A.R.L. S.A. Autres (préciser) : Date d immatriculation au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers : N SIRET (14 chiffres) : Code NAF (Nomenclature d Activités Françaises) Code juridique Chiffre d affaires annuel :... Total Bilan :... Page 3

4 LEXIQUE DES CODES CODE SIRET Identifiant numérique de 14 chiffres attribué par l INSEE pour chaque établissement. Le SIRET est composé du numéro SIREN de la structure mère (9 chiffres) suivi d un numéro de 5 chiffres. Information indispensable pour traiter votre dossier. CODE NAF ou APE Code attribué par l INSEE à chaque établissement en fonction de son activité principale. 3 chiffres + 1 lettre. (ex: 452V Travaux de maçonnerie générale). Information indispensable pour traiter votre dossier. CODE JURIDIQUE (CJD) Il est composé de 4 chiffres. Il sert de référence commune à l ensemble des administrations et des organismes publics ou privés. (ex: 1500 : Profession libérale, 9220 : Association déclarée, etc..). Information indispensable pour traiter votre dossier. Page 4

5 PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Historique Structure juridique. Capital : montant, évolution, répartition, libération intégrale ou non,. Associés : fonctions, niveau des comptes courants (bloqués ou non) à la date de la demande,. Contrôle et/ou participations de l entreprise. Activité. Nature des activités et des produits,. Marché : évolution et positionnement de l entreprise sur ce marché,. Concurrence directe et indirecte, Facteurs de productions. Locaux : superficie, titre d occupation, date d entrée, usine relais,.... Bureau d études (taille, équipements, mission),. Planification et méthodes (responsable, organisation, coordination...),. Principaux équipements : marque, ancienneté, niveau technologique, etc.. Investissements des trois dernières années,. Procédés de fabrication,. Principaux fournisseurs. Commercial. Type de clientèle,. Répartition du chiffre d affaires par client, par produit, à l exportation,.... Politique commerciale : force de vente, technique de prospection,.... Politique de communication : outils, budget, (1) Administration. Relations bancaires : - engagements bancaires : autorisations crédits court terme, crédits moyen ou long terme, etc., - nom et adresse des établissements financiers, nom du responsable du compte,... avec présentation sous forme de tableau : BANQUE Date d'accord DUREE MONTANT REMBOURSE SOLDE CT/MT Effectif :. Effectif total : répartition CDD, CDI, temps partiel, etc., avec évolution sur les années antérieures présentée sous forme d'un tableau : CDI CDD Année N-2 Année N-1 Année en cours. Qualification,. Organigramme actuel,. Evolutions récentes : diminution, augmentation, chômage partiel,... (1) : joindre documents de présentation de l entreprise (plaquettes, vidéo, etc.) Page 5

6 Organisation :. Certification qualité,. Gestion des flux d information (informatique de production...). Forces et faiblesses de l entreprise STRATEGIE DE L ENTREPRISE. Position sur son marché,. Potentiel humain : niveau d encadrement et de formation, âge moyen, motivation,.... Situation financière, Quels sont les axes de développement de votre entreprise à moyen terme sur le plan :. Commercial : développement sur son marché actuel, diversification, recherche nouveaux produits / marchés,.... Industriel : évolution technique, utilisation nouveaux process,.... Financier : ouverture de capital, prise de participations,.... Humain : politique de recrutement, taille critique,... PRESENTATION DU PROJET Descriptif du projet d investissement matériel. Genèse du projet : - initiateur(s), - objectifs du projet,. Détail du plan d investissements, - descriptif technique, niveau technologique, contraintes d implantations, etc. - fournisseurs (joindre les devis ou factures pro-forma), - date de départ et planification du programme d investissements. Y-a-t-il eu assistance technique par un bureau d étude et d ingénierie ou un centre de transfert de technologie? si oui : - nom, adresse, - contenu de la mission, Impacts qualitatifs et quantitatifs du projet. Au niveau de la production : - modification des procédés de fabrication, - mise en oeuvre de productions nouvelles,. Moyens complémentaires à mettre en oeuvre : - investissements complémentaires, - humain : recrutement, formation, réorganisation,. Incidence financière : - coût global du projet, - délai prévisionnel de retour sur investissement, - plan de financement Page 6

7 COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL Pour l exercice en cours et le prochain exercice (en milliers d' ) Postes de l exploitation 1ère année % 2ème année % CHIFFRE D AFFAIRES TOTAL (HT). dont ventes de marchandises en l état ( ) ( ). dont ventes à l exportation ( ) ( ) + Production Immobilisée + Production stockée + Autres produits d exploitation A. TOTAL PRODUITS D EXPLOITATION Achats de matières et marchandises +/-Variation de stocks de matières et marchandises + Autres achats et charges externes dont : (sous-traitance) ( ) ( ) (personnel extérieur) ( ) ( ) (crédit bail/redevances) ( ) ( ) B. TOTAL CONSOMMATION en provenance de tiers C. VALEUR AJOUTEE (A - B) + Subvention d exploitation - Impôts et taxes - Charges de personnel D. EXCEDENT BRUT D EXPLOITATION - Dotations aux amortissements - Autres charges d exploitation + Autres produits d exploitation E. RESULTAT D EXPLOITATION + Produits financiers - Charges financières (dont intérêts et charges assimilés) ( ) ( ) F. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS + Produits exceptionnels - Charges exceptionnelles - Participations des salariés - Impôts sur les bénéfices G. RESULTAT DE L EXERCICE EFFECTIFS VALEUR AJOUTEE PAR PERSONNE Page 7

8 CAPACITE D AUTOFINANCEMENT (G. + Amortissements) Page 8

9 PLAN DE FINANCEMENT BESOINS En milliers d' 1ère année 2ème année Total INVESTISSEMENTS : - Incorporels :. Frais d établissements. Frais de recherche. Autres (logiciels, brevets) - Terrains, constructions - Installations, aménagements - Matériel et outils de production Total des investissements - Besoin en fonds de roulement. Constitution. Accroissement - Distribution de dividendes - Remboursement de crédits - Divers TOTAL DES BESOINS RESSOURCES Apports en fonds propres : - apport en capital - apport en comptes courants bloqués sur deux ans Capacité d autofinancement Emprunts à moyen ou long terme. obtenus. à négocier Crédit-bail Aide régionale Autres aides TOTAL DES RESSOURCES ECART ANNUEL ECART CUMULE Page 9

10 Fonction dans l entreprise Nombre d emplois créés par le projet TOTAL sur 3 ans Observations 1ère année 2ème année 3ème année Encadrement Commercial Administration Production TOTAL Page 10

11 INVESTISSEMENTS MATERIELS Description de l investissement : Quelle va être en quelques mots l utilité du programme d investissement réalisé : (ex : développer l outil de P, améliorer la productivité, acquérir de nouveaux marchés, fabriquer un nouveau produit etc ) Détail des coûts de l investissement : Détails des investissements : Coûts en HT Fournisseurs envisagés Date de DEVIS (à joindre) INVESTISSEMENT 1 : INVESTISSEMENT 2 : INVESTISSEMENT 3 : INVESTISSEMENT 4 : INVESTISSEMENT 5 : INVESTISSEMENT 6 : Page 11

12 INVESTISSEMENT IMMOBILIER Description rapide de l investissement : (ex : construction d un atelier de 1500 m² ou aménagement d un bâtiment industriel ou extension d un atelier etc.) Le nombre de m² terrain avant projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² bâtiment avant projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² terrain après projet immobilier + lieu (commune) : Le nombre de m² bâtiment après projet immobilier + lieu (commune) : Détail des coûts de l investissement : Terrain Coûts Vendeurs Coût par m² Coûts Maître d'ouvrage Date du devis (à joindre) VRD Construction ou extension ou aménagement bâtiment Honoraires architectes Frais divers (notaires, assurances ) Notaires Assurances Autres Page 12

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