REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 21 janvier 2015"

Transcription

1 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 janvier 2015 Le Conseil Municipal de BRAINE légalement convoqué le 15 janvier 2015 s est réuni le mercredi 21 janvier 2015 à 19 H 15, salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur François RAMPELBERG. PRESENTS : François RAMPELBERG (Maire) - Jean PONS (Maire-Adjoint) - Stéphane WEBER (Maire-Adjoint) Sandrine CANCE (Maire-Adjoint) - Odile VANDENBROUK (Maire-Adjoint) - Arlette DUFOUR - Marie-Claude LAINÉ Gérard LAINÉ - Sylvette LAMOUREUX Nicole GUIDET - Daniel BERDEAUX - Sylvie GRÜN - Hervé ONYSZKO - Cédric JACQUIS - Edwige CASSIOT Jacky IGNATE. ABSENTS EXCUSES : Patrick PETITJEAN (Maire-Adjoint) - Delphine DUFOUR - Fabrice ROBERT. Le compte rendu de la réunion du 17 décembre 2014 a été adopté à l unanimité. Madame Nicole GUIDET a été nommée secrétaire à l unanimité. MUTUELLE APREVA AVENANT AU CONTRAT Le Maire rappelle à l Assemblée qu un contrat complémentaire santé et/ou décès a été conclu avec la société APREVA couvrant les actifs et les non actifs. Les taux de cotisations applicables au 1 er janvier 2015 ont été déterminés à partir du résultat technique du contrat groupe et de la dérive des dépenses de santé 2015 estimée à 4 %. L avenant intègre obligatoirement la taxe sur les conventions d assurance à hauteur de 7 % (14 % pour les contrats non responsables) ainsi que la taxe de solidarité additionnelle s élevant à 6,27 %. Le Maire propose de signer un avenant avec la société APREVA, prenant en compte cette modification des taux. Le Maire présente les principaux points du contrat. - D approuver l avenant au contrat de mutuelle avec la société APREVA. - D autoriser le Maire à signer cet avenant. 1

2 CREATION D EMPLOIS Le Maire rappelle au Conseil Municipal : Conformément à l article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Considérant que l article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 autorise le recours à des agents contractuels en cas de besoins saisonniers ou occasionnels, notamment en cas d accroissement temporaire d activité. Considérant l application du protocole d accord de l aménagement et de la réduction du temps de travail en vigueur depuis le 1 er janvier 2002, Considérant, qu à partir du mois d avril jusqu au mois d octobre, l ensemble des services techniques connaissent un accroissement d activité, notamment le service espaces verts et le service des fêtes, Le Maire propose à l assemblée : - La création de deux emplois adjoints techniques contractuels, à temps complet (35 Heures hebdomadaires), en raison de surcharge temporaire de travail ou de besoins occasionnels, au sein des services techniques. La rémunération est fixée sur la base des indices des fonctionnaires de catégorie C, échelle 3, échelon 1. Le Maire rappelle à l Assemblée que la création des deux postes contractuels ne les oblige pas à recruter deux agents durant l année Il précise qu un seul agent a été recruté pour l année D autoriser le Maire à recourir pour l année 2015 à des agents contractuels en cas d accroissement d activité temporaire de travail au sein des services techniques, par contrat de un à six mois renouvelable une fois dans la limite d une durée totale de six mois, dans les conditions présentées ci-dessus. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront imputés aux articles 6413, 6336, 6451, 6453, 6454 où des crédits sont ouverts. 2

3 FRAIS DE SCOLARITE Le Maire rappelle à l Assemblée l obligation faite aux communes d assurer la scolarité des enfants qui y résident. A ce titre, il est fixé chaque année un montant correspondant aux frais de scolarité. Ces frais étaient de 376 euros en Le Maire propose de fixer les frais de scolarité pour 2015 à 377 euros, soit une augmentation de 0,1 % correspondant à l augmentation du coût de la vie. - De fixer le montant des frais de scolarité par enfant brainois à 377 euros pour l année PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE INSTITUTION SAINTE MARIE Le Maire informe l assemblée que l Institution Sainte Marie de BRAINE sollicite la participation financière de la commune de BRAINE aux frais de scolarité des élèves brainois scolarisés dans l établissement. Le Maire propose de verser la somme de 377,00 euros par élève brainois, le nombre d élèves étant de 50 à la rentrée scolaire 2014/ De verser à l Institution Sainte Marie de BRAINE une participation de ,00 euros. - D imputer la dépense à l article CONVENTION D ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA MAISON DU C.I.L. Le Maire rappelle que les Services Techniques Communaux se chargent d entretenir les espaces verts de la Maison du C.I.L. SA d HLM du Département de l Aisne, situés à Braine ; ces services sont rémunérés à l aide d une convention. Il précise que LOGIVAM SA d HLM est gestionnaire de ces biens. Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention Le Maire présente les principaux points de la convention : - Objet de la convention : entretien des espaces verts, - Modalités de financement : montant (12 914,60 euros pour 2015) et révision, - Durée de la convention : 1 an, renouvellement expresse. - D approuver cette convention. - D autoriser son Maire à la signer. 3

4 PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION - CCVA Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Val de l Aisne (CCVA) a présenté le 4 décembre 2014 le projet de schéma de mutualisation pour le mandat et doit être approuvé par le conseil communautaire au plus tard le 31 mars Le Maire rappelle que conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil communautaire doit au préalable recueillir l avis des conseils municipaux de ses communes membres qui ont trois mois pour statuer. Le Maire laisse la parole à Madame Marie-Claude LAINÉ, Vice-Présidente de la CCVA, qui rappelle la législation prévue pour la réalisation d un rapport relatif aux mutualisations des services entre les EPCI et les communes membres de la Communauté de Communes du Val de l Aisne (CCVA). Ce projet a donc été élaboré par les services de la CCVA et a été présenté aux maires et conseillers communautaires le 4 décembre Madame Marie-Claude LAINÉ donne les contextes et enjeux du schéma de mutualisation : Les petites communes ne disposent pas d effectifs importants, ni de services spécialisés, c est notamment la raison pour laquelle nombre de compétences nécessitant une ingénierie publique ont été transférées à la CCVA ; tels que l Assainissement et le traitement des ordures ménagères, la création et l aménagement de zones d activités supérieures à 1 hectare, et l accueil collectif en structure de plus de 10 enfants de moins de 6 ans. Outre les compétences transférées, il n existe pas aujourd hui de services mutualisés de manière formelle entre l EPCI et ses communes. Elle informe l Assemblée de l expérience et les acquis de la CCVA en matière de mutualisation qui sont : - La mise à disposition de services, de mobilier, de matériel - L assistance et les conseils aux communes. La finalité du schéma de mutualisation permettra : - D améliorer la gestion des services publics. - D assurer la continuité des services publics. - De mener une réflexion sur l évolution des politiques publiques. 4

5 Pour la partie technique, Madame Marie-Claude LAINÉ présente les actions du projet du schéma de mutualisation des services établi par la CCVA : I - AMELIORER LA GESTION DES SERVICE PUBLICS 1) Ressources humaines : La CCVA pourrait associer les communes à la rédaction d un plan de formation intercommunal et pourrait organiser un service gestion des carrières ouvert aux communes afin de garantir la sécurité juridique de leurs actes administratifs et d assurer aux agents le suivi de leur carrière. 2) Achats publics : Il peut être développé les achats groupés de fournitures et de petits matériels. Le Maire rappelle que la CCVA a 64 communes adhérentes ; parmi ces communes figurent BUCY-LE-LONG, BRAINE et VAILLY-SUR-AISNE qui possèdent des services administratifs et techniques. Il reprend donc point par point et informe l Assemblée que BRAINE possède les compétences au niveau du plan de formation et de la gestion des carrières des agents. Il précise également que toutes les communes sont rattachées au Centre de Gestion de l Aisne et bénéficient donc de son service «Gestion des carrières». Par contre, pour les achats publics cela peut être intéressant pour toutes les communes et cite un exemple : l achat de sel de déneigement. II ASSURER LA CONTINUITE DES SERVICES PUBLICS. Gestion du droit des sols : A compter du 1 er juillet 2015, les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) n assureront plus la gestion des demandes d autorisation d urbanisme pour les communes dotées d un POS ou d un PLU. Il peut être créé un service commun assurant, en lieu et place de la DDT, les demandes d autorisations relatives au droit des sols. Cette mission pourrait être réalisée en régie au niveau intercommunal ou confiée à un autre établissement public ou collectivité par le biais d une convention. Dans ce dernier cas, il ne s agit pas d un service commun mais de la conclusion d une convention entre les communes et la CCVA. Madame Marie-Claude LAINÉ ajoute qu à ce jour des négociations sont en cours avec la Communauté d Agglo de SOISSONS, l EPCI de VIC-SUR-AISNE, la Ville de SOISSONS et la CCVA. Le Maire informe l Assemblée que la Commune n a pas les ressources humaines pour instruire les demandes d autorisations relatives au droit des sols. Cela peut être donc intéressant. 5

6 Monsieur Jacky IGNATE demande si l on possède les tarifs de la Communauté d Agglo? Le Maire lui répond que le coût estimatif est le suivant : ,00 euros et si c est la CCVA, ,00 euros. III MENER UNE REFLEXION SUR L EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES 1) Accompagnement des communes dans leurs démarches de regroupement La CCVA pourrait apporter une aide technique et juridique aux communes. 2) Accueil scolaire et périscolaire La CCVA a mené une étude pour dresser un état des lieux des accueils scolaires et périscolaires sur le territoire. Une deuxième étape est prévue, qui a pour objet de formuler des propositions d adaptation et d organisation répondant à certains objectifs (garantir un service éducatif, assurer une offre périscolaires à tous les élèves, limiter les temps de déplacement des élèves au trajet domicile-école, éviter l isolement des enseignants, rationnaliser la gestion des équipes péri éducatives). Arrivée de Monsieur Patrick PETITJEAN à 20 h 05. Après discussion, le Conseil Municipal décide : - D émettre un avis favorable au projet de schéma de mutualisation présenté par la Communauté de Communes du Val de l Aisne : 1) Favorable avec réserves (10 voix) : les conseillers municipaux estiment que l action «Accueil scolaire et périscolaire» ne doit pas rentrer dans le cadre du schéma de mutualisation. Cette action, de par son impact économique, technique et financier doit relever d une étude particulière et indépendante. Elle relève donc d une étude séparée. 2) Défavorable avec réserves (6 voix). 3) Défavorable sans réserves (1 voix). 6

7 AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE FOYER RURAL, SOCIAL ET CULTUREL «JACQUES PELLETIER» Le Maire rappelle à l Assemblée que par délibération du 20 février 2013, le conseil municipal a approuvé la convention pluriannuelle d objectifs et de moyens entre le Foyer Rural «Jacques PELLETIER» et la Commune de BRAINE. Il rappelle également qu à l article 6 de cette convention, figurent les modalités de versement de la subvention accordée suivant un échéancier. Compte-tenu des difficultés de trésorerie rencontrées en début d année par le Foyer Rural «Jacques PELLETIER», il y a lieu de modifier le sous-article 6.1 et d établir une nouvelle répartition de versement de la subvention, sous réserve de l inscription des crédits au budget de la Commune, de la manière suivante : - 35 % en janvier du montant de la subvention accordée au budget de l année N-1-40 % en avril - 15 % en juillet - 10 % en novembre De ce fait, le sous-article 6.2 est supprimé. Le Maire propose de conclure l avenant n 1 à la co nvention pluriannuelle d objectifs et de moyens avec le Foyer Rural, Social et Culturel «Jacques PELLETIER». Le Maire propose de procéder au vote et informe que Monsieur Jacky IGNATE ne participe pas au vote. Après discussion, le Conseil Municipal décide par 16 voix pour : - D approuver cet avenant n 1. - D autoriser le Maire à le signer. COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N 6/2014 Le Maire précise à l Assemblée que : Un nouveau prélèvement fiscal «BMCFE», qui résulte d un dispositif d exonération à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) prévu dans la loi de finances rectificative pour 2013, constitue une charge fiscale qu il convient d inscrire au budget Il convient donc d ouvrir des crédits supplémentaires pour un montant de 525,00 euros en dépense à l article et pour un montant de 525,00 euros à l article en recette, en section de fonctionnement. 7

8 - D adopter ces dispositions. La décision modificative N 6/2014 du budget généra l de la commune se résume donc ainsi : COMMUNE DE BRAINE BUDGET GENERAL DEPENSES RECETTES SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , ,00 SECTION D'INVESTISSEMENT ,00 0,00 DECISIONS Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal de BRAINE en date du 8 avril 2014, Considérant l obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par le Maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes : Décision n 19/2014 du 19 décembre 2014 Signature des marchés d assurances : Lot n 1 : Responsabilité civile avec la société SM ACL ASSURANCES pour un montant de 1 261,53 euros TTC. Lot n 2 : Dommages aux biens et risques annexe ave c l agence GROUPAMA NORD- EST pour un montant de 3 897,09 euros TTC. Lot n 3 : Flotte automobile avec la société SMACL ASSURANCES pour un montant de 3 573,23 euros TTC. Décision n 20/2014 du 26 décembre 2014 annulée et remplacée par la décision n 03/2015 du 19 janvier Décision n 21/2014 du 26 décembre 2014 Signature du marché «Acquisition de mobilier de bureau avec la Société BUREAU 02» pour un montant de ,80 euros TTC. 8

9 Décision n 22/2014 du 29 décembre 2014 Signature du marché d assurance Lot n 4 : Protec tion juridique avec le CABINET Hugues de Saint-Rémy pour un montant de 450,00 euros TTC. Décision n 01/2015 du 5 janvier 2015 annulée et remplacée par la décision n 04/2015 du 19 janvier Décision n 02/2015 du 5 janvier 2015 Signature des marchés de contrôle périodique et réglementaire dans les bâtiments communaux : Lot n 1 : Installations de gaz, installations de c hauffage et de production d eau chaude sanitaire, appareils de cuisson, disconnecteurs en chaufferie avec la société APAVE NORD-OUEST pour un montant de 1 872,00 euros TTC. Lot n 2 : Installations électriques, compris parat onnerre église avec la société SOCOTEC pour un montant de 3 588,00 euros TTC. Lot n 3 : Alarmes incendie Détection incendie Désenfumage avec la société BUREAU VERITAS pour un montant de 1 062,00 euros TTC. Décision n 03/2015 du 19 janvier 2015 Signature du marché de contrôle réglementaire des aires de jeux et des équipements sportifs avec la société PASS SPORT pour un montant de 1 154,30 euros TTC. Décision n 04/2015 du 19 janvier 2015 Signature du marché de contrôle périodique réglementaire du matériel et des équipements des services techniques municipaux avec la société BUREAU VERITAS pour un montant de 816,00 euros TTC. La séance est levée à 20 h 35. Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Nicole GUIDET François RAMPELBERG 9

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 30 JANVIER 2014 Le Conseil Municipal de BRAINE légalement convoqué le jeudi 23 janvier 2014 s est réuni le jeudi 30 janvier 2014 à 19 H 30, salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 17 OCTOBRE 2014 Le Conseil Municipal de BRAINE légalement convoqué le 13 octobre 2014 s est réuni le vendredi 17 octobre 2014, à 19 H 15, salle de la Mairie sous la Présidence

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2013 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30

/ Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015. Mairie d Orleix. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du mercredi 25 mars 2015 à 20H30 / Affiché le 14/04/2015 Fin d affichage le 15/06/2015 République Française Département des Hautes- Pyrénées Mairie d Orleix EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800)

VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE VILLE DE NÈGREPELISSE (82800) COMPTE RENDU DE LA SÉANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015 Étaient présents : CORRECHER M., CALMETTES J., RICARD J., DELMAS M., CUSIN A., TOURREL

Plus en détail

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT.

Secrétaire de séance : Jean GUILLAUMONT. Présents : Bernard ROUILLON, Brigitte REMY, Robert CESARI, Estelle BALARD, Jean GUILLAUMONT, Claire BRUNAUD, Pascal DEBRIERE, Valérie DUPONT, Bernard HENRY, Vanessa MOESSNER, Michel PÉLAINGRE, René PETIT,

Plus en détail

Réunion du 11 avril 2013

Réunion du 11 avril 2013 1 Date de convocation : 03 avril 2013 Réunion du 11 avril 2013 Le 11 avril 2013, à 20 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la Mairie de Gaillefontaine sous la Présidence de

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité.

Monsieur Bernard ENAULT, maire, ouvre la séance à 20 h. Le compte rendu du 25 novembre 2014 est adopté à l unanimité. Etaient présents : COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2014 Mmes et M. ENAULT Bernard, Maire, DÉREL Gérard, BURNEL Eric, BIDEL Catherine, DESPREZ Ghislaine, BLANCHER Sylvie, Adjoints EUDES

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le deux avril à 20H30, le conseil municipal de la commune d URY, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 02/2015 SEANCE DU 17 FEVRIER 2015 Date de convocation : 10 février 2015 Date d affichage : 11 février 2015

Plus en détail

COMMUNE DE MONTBETON

COMMUNE DE MONTBETON COMMUNE DE MONTBETON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SEANCE DU 20 DECEMBRE 2013 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 15 votants : 15 pouvoirs : 00

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE. MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL. Le 9 septembre 2015 P a g e 1 REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE SCORBE- CLAIRVAUX COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 18 ème SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL Le 9 septembre 2015 MANDATURE 2014/2020 Conseillers présents : M. JUGÉ Lucien M.

Plus en détail

REUNION DU 30 JUILLET 2015

REUNION DU 30 JUILLET 2015 REUNION DU 30 JUILLET 2015 OBJET DE LA REUNION : 1-contrat restaurant scolaire 2015-2016 2-travaux mairie Avenant N 1 VSYS ( lot électricité) Avenant N 1- VW et Cie (lot chauffage) 3-Subvention aux associations

Plus en détail

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP

I - ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE «PREVOYANCE» SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION 76 AVEC AVIS DU CTP PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 novembre 2013 à 19h00 LE QUORUM CONSTATE Le compte-rendu de la séance du 21 octobre 2013 ne donne lieu à aucune remarque de la part des membres du

Plus en détail

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013

COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Trèves (Rhône) 450 route des Deux Vallées 69420 TREVES COMPTE-RENDU de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 19 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 13 décembre 2013 s est réuni

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTBETON SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2010 Nombre de conseillers : en exercice : 22 présents : 19 votants : 19 Pouvoirs : 01 L an deux mille dix le quatorze

Plus en détail

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 25 mars 2015 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 17 mars 2015 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient présents

Plus en détail

VILLE DE. Launaguet CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS & DES DECISIONS DU MAIRE

VILLE DE. Launaguet CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS & DES DECISIONS DU MAIRE 1 VILLE DE Launaguet CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Le conseil municipal, régulièrement convoqué en date du 11.12. 17.12.2012 à 18h30 - COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS & DES DECISIONS DU MAIRE Étaient

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE de 14310 VILLERS-BOCAGE COMPTE RENDU Nbre de conseillers : 19 Réunion du : 30 juin 2010 Nbre de présents : 18 Convocation du : 23 juin 2010 Nbre de

Plus en détail

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 25 mars 2013 Convocation du 19 mars 2013 Sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Tél : 05 49 59 40 44 Fax : 05 49 58 13 68 COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015

COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU DU CM DU 9 AVRIL 2015 Ouverture de la séance à 20h30 Etaient présents tous les conseillers en exercice à l exception de : Madame Dominique VARFOLOMEIEFF qui a donné procuration à Madame Marie-Claude

Plus en détail

--------------------------------

-------------------------------- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE NEUFCHATEAU Compte rendu réunion de Bureau du 2 décembre 2013 L an deux mille treize, les membres du bureau légalement convoqué le 22 novembre 2013 se sont réunis le

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 MAIRIE DE VARETZ COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 AVRIL 2015 Nombre de conseillers en exercice : En exercice : 19 Présents : 13 (Cf liste d émargement) - Monsieur Le Maire Nicolas

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 11/2014 SEANCE DU 21 OCTOBRE 2014 Date de convocation : 14 octobre 2014 Date d affichage : 14 octobre 2014

Plus en détail

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption

Plus en détail

DELIBERATION N 2014-106

DELIBERATION N 2014-106 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 NOVEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le quatre novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en séance publique

Plus en détail

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité

DELIBERATIONS. Toutes les délibérations sont approuvées à l unanimité COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-le-BOUVERET DU MARDI 23 JUILLET 2013 19 heures 30 Le 23 juillet deux mil treize à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET,

Plus en détail

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014

CHICHEBOVILLE APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2014 Département du Calvados Commune de PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 80, rue Éole 14370 02 31 23 06 87 chicheboville@wanadoo.fr Le 17 novembre 2014 à 19h45, le conseil

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 L an deux mil quinze, le quatre juin à 20h00, le Conseil Municipal de BESSINES, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 30 août 2010 à 19h30 L an deux mille dix, le trente août à dix neuf heurs trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni en session ordinaire à la mairie,

Plus en détail

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR :

COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE. Séance du 11 juin 2015. A 14h30 ORDRE DU JOUR : COMMUNE DE LEYME CONSEIL MUNICIPAL SESSION ORDINAIRE Séance du 11 juin 2015 A 14h30 Convocation : 09 juin 2015 Présents : Mrs Martinez, Tournemine, Mamoul, Pellat, Roumégous et Mmes Lafon, Lacam et Lavergne.

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012

Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Compte-rendu de séance du Conseil municipal du mercredi 16 mai 2012 Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, mercredi 16 mai 2012 à 21h sous la présidence

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 16 DECEMBRE 2013 DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de NEUFCHATEAU Canton de CHATENOIS Mairie de CHATENOIS 1 Rue de Lorraine BP 40 88 170 CHATENOIS : 03.29.94.51.09 Fax : 03.29.94.59.40 E-Mail : ville-chatenois88@wanadoo.fr

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 19 avril 2011 L an deux mil onze, le 19 avril à 19 h 00, le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard DE REU, Maire

Plus en détail

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer ledit avenant tel qu annexé à la présente délibération. L an deux mille treize, le 19 avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de FIGEAC s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Nicole PAULO, Maire, à la suite de la convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mercredi vingt-quatre juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de MAISSE s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe 9 6

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL 17 2515 FEVRIER AVRIL 2008 2009 2011 Par suite d'une convocation

Plus en détail

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Mardi, 24/03/2009 à 19h00 en la Mairie de Hatten BP 60023 Mairie de Hatten 1 Place de la Mairie 67690 Hatten - : 03 88 800 500 Conseillers élus :... 20

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS L'an deux mil quatorze, le vingt neuf avril, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de BLONVILLE SUR MER, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la séance du 15 juin 2015. Le Conseil approuve ce compte rendu COMPTE RENDU réunion du Conseil municipal du 1 er juillet 2015 Sous la présidence de monsieur Morlat, Etaient présents : Mmes Boisseau, Coutant, Masson, Nicolas, Mrs Breton, Patouillard, Simon. Absents

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 MAIRIE DE DAMBENOIS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2012 Tous les Conseillers municipaux sont présents sauf : Absents excusés : MM. Michel PAGE, Laurent JOLIVET donne pouvoir à Philippe

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30

Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 Conseil Municipal du 26 Avril 18H30 ORDRE DU JOUR : Désignation d un secrétaire de séance 1 PLU 2 Rétrocession de terrain 3 - Loyer logement salle polyvalente 4 - Redevance d occupation du domaine public

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire,

Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014. S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Procès-verbal du Conseil Municipal de Cornille du 29 septembre 2014 Le Conseil Municipal de Cornille, S est réuni à la mairie, sous la présidence de Stéphane DOBBELS, Maire, Nombre de conseillers en activité

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015

COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 COMMUNE DE SAINT MAXIRE REUNION DU 14 AVRIL 2015 L an deux mil quinze, le 14 avril les membres du conseil municipal se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Christian BREMAUD, Maire. Nombre de

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 COMMUNE DE STE (RHONE) COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du Mardi 22 Novembre 2011 Le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Consorce dûment convoqué le 15 novembre 2011 s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012

CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 MAIRIE 1 impasse du Grand Pré - 74650 CHAVANOD Tél. : 04.50.69.10.61 - Fax : 04.50.69.28.30 E-mail : mairie.chavanod@wanadoo.fr CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu de la séance du 26 mars 2012 L an deux mil

Plus en détail

LA GAZETTE BASTIDOISE

LA GAZETTE BASTIDOISE LA GAZETTE BASTIDOISE JUILLET 2009-1 - Réunion publique du vendredi 13 février 2009 Après les votes des comptes administratifs et des comptes de gestion, avant la préparation du budget primitif 2009, une

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1 AVRIL 28 NOTE DE SYNTHESE L an deux mille huit, le dix avril, le Conseil communautaire s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Patrick PETITJEAN, Président. Nombre

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

SEANCE DU 10 avril 2015

SEANCE DU 10 avril 2015 SEANCE DU 10 avril 2015 Le Conseil Municipal de Berneuil en Bray dûment convoqué le 03 avril 2015 s est réuni en séance ordinaire le vendredi 10 avril 2015 à vingt heures trente sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015

COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Drôme Commune de Grâne COMPTE-RENDU DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MARS 2015 L an deux mil quinze, le seize mars à 19h00, le Conseil municipal légalement

Plus en détail

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ----------------------------------------------

COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- COMMUNE DE MOLLAU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 juin 2012 ---------------------------------------------- Sous la présidence de M. NICKLER Raymond, Maire Nombre de Conseillers

Plus en détail

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013

COMPTE RENDU. Conseil Municipal du 28 juin 2013 MAIRIE DE SAINT DIDIER SOUS RIVERIE COMPTE RENDU Conseil Municipal du 28 juin 2013 L an deux mil treize et le vingt-huit juin, A vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 15 Le 25 septembre 2014, à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de ST JOSEPH

Plus en détail

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON

ABSENTS EXCUSÉS : Stéphane RANALLETTA, pouvoir à Jacques LYS Diane BRÉJON Département de CHARENTE-MARITIME Commune de BREUILLET COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2014 Nombre de Conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 22 L an

Plus en détail

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS

TRANSFERTS DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS REPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de Fontenay les Briis SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2002 L'an deux mil deux, le dix octobre à 20H30. Le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance

Plus en détail

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009

POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 POUR AFFICHAGE ET DIFFUSION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX LE 30/11/2009 Le mardi vingt-quatre novembre deux mille neuf, à vingt heures trente, le Conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni sous

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ========

CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== CONSEIL MUNICIPAL DE MARQUETTE EN OSTREVANT ======== COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 25 MARS 2015 à 18 h 30 ======== L'an deux mille quinze, le mercredi 25 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Bas-Rhin Arrondissement de Molsheim PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 26 janvier 2015 15 à 20h30 Conseillers en fonction

Plus en détail

Séance du Lundi 2 Juillet 2012

Séance du Lundi 2 Juillet 2012 Séance du Lundi 2 Juillet 2012 L an deux mil douze, le deux juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Pouldergat, légalement convoqué, s est réuni en la maison commune, Ti an holl, sous la

Plus en détail

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil,

2013-29-02 Modification de la représentation des communes au sein du conseil de communauté du Sicoval Le Conseil, H a u t e - G a r o n n e République Française Liberté - Égalité - Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N 2013-29 du Jeudi 27 juin 2013 à 20h30 2013-29-01a Correction des

Plus en détail

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013.

COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. Commune de ORNY 2013/49 COMMUNE D ORNY COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2013. L an deux mil treize, le huit avril à 20h00 le Conseil Municipal s est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012 L an deux mil douze, le vingt-sept septembre à vingt heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Rémy dûment convoqué, s est réuni en session

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT. Compte-rendu du 19 mai 2011 RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Date de la convocation : 12 mai 2011. Compte-rendu du 19 mai 2011 PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, MM Laurent Menanteau, Fabrice Martineau, Nicolas Fallourd, Laurent

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 République Française Département de l'yonne Commune de SAINT-PÈRE (89450) EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Séance du 30 septembre 2013 Membres en exercice : 11 Présents : 7 Votants: 9 Secrétaire de

Plus en détail

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie)

VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) VILLE DE CRUSEILLES (Haute-Savoie) CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015 NOTE DE SYNTHESE PERSONNEL 1- Personnel du service Animation : Augmentation du temps de travail 2- Suppression et création d un

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Commune de CHENAS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2014 Nombre de conseillers : En exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7 L an deux mil quatorze, le mardi 11 février, à 20 H

Plus en détail

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à MICHEL Sylvie. Page 1 sur 5 Commune de ROULANS Compte-Rendu de la Réunion du Conseil Municipal du Jeudi 19 décembre 2002 Etaient présents : Tous les conseillers municipaux sauf : ANGUENOT Daniel qui a donné pouvoir à

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE SAVERNE COMMUNE DE HURTIGHEIM PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Date de la convocation : 24 mars 2015 SEANCE DU : 30 MARS 2015 Membres présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 septembre 2010 Présents : Monsieur MICHOUX Eric, Maire, Mesdames BENEDET Ghislaine, BONNOT Anne-Marie, JOBERT Bernadette, SCHNEIDER Annie, Messieurs

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2013 L'an deux mille treize et le dix huit octobre à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

Plus en détail

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique

Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Conseil municipal Du Mercredi 15 Avril 2015 Compte-rendu synthétique Présents : Messieurs Gérard BLAKE - Roger CRAGNOLINI - Michel DYEN - Daniel FAVRE Michel FOURNIER - Robert SANDRE Paul NORAZ Clément

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire.

Réunion tenue en séance publique sous la présidence de M. DESHAYES Jean-Pierre, Maire. Le lundi 26 janvier 2015 à 20h00, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 19 janvier 2015 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie. Ordre du jour : -

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail