TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

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2 TOUFFLERS OPERATION D AMENAGEMENT A VOCATION D HABITAT RUE DES DEPORTES DOSSIER DE CONCERTATION 2015

3 SOMMAIRE I- Inscrire le projet dans les politiques de la MEL II- Enjeux du projet III- Diagnostic du site et Parti d aménagement IV- Procédure et Remaniement du PLU 3

4 L ORIGINE DU PROJET Face aux besoins recensés sur la commune de Toufflers et pour répondre aux obligations du Programme Local de l Habitat, la commune a examiné les opportunités foncières à court terme qui lui permettraient d offrir rapidement de nouveaux logements sociaux aux Toufflersois. Bien qu il existe dans le PLU des sites identifiés pour un tel usage (ERL: Emplacement Réservé aux Logements), il s avère que leur mise en œuvre reste compliquée. C est pourquoi la commune de Toufflers envisage d ouvrir à l urbanisation une parcelle agricole (zonage A au PLU). Ce site d une superficie d environ 9 000m2 présente un enjeu fort pour la commune qui pourrait par la réalisation d une opération de 66 logements résorber une large partie de son retard en matière de production de logements sociaux et répondrait aux besoins actuels et futurs de Toufflers. 4

5 I - INSCRIRE LE PROJET DANS LES POLITIQUES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Le Programme Local de l Habitat Qu est ce qu un PLH? Le PLH est un document de planification obligatoire, qui fixe les objectifs de la politique locale de l habitat: - Construire plus ( ) - Un habitat plus mixte ( ) - Un habitat plus durable ( ) - Un habitat plus solidaire ( ) Le PLH de la MEL a été adopté en décembre 2012, pour la période Quelques données sur l habitat dans la métropole - En 10 ans, une augmentation de 90% des prix de l immobilier, de 50% des loyers, mais de seulement 20% des revenus demandeurs de logements sociaux Pour répondre à la diversité des besoins; l objectif de logements par an se répartit comme suit: 1/3 de logements sociaux 1/3 de logements dits «intermédiaires» ou «abordables» (locatif ou accession à prix maitrisés) 1/3 de logements libres (locatif et accession) 5

6 I - INSCRIRE LE PROJET DANS LES POLITIQUES DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE Le Besoin en nouveaux logements à Toufflers Quelques données démographiques sur la commune de Toufflers Au 1 er janvier 2014: résidences principales 279 logements sociaux (soit 18,14%) habitants Il manque 105 logements locatifs sociaux pour atteindre l objectif de 25% en 2025 édicté par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de produire du logement social. A Toufflers, 63 demandeurs de logements sociaux étaient recensés au 31 décembre

7 II ENJEUX DU PROJET Le projet proposé par VILOGIA pour l aménagement des terrains situés rue des Déportés vise à répondre aux besoins en logements recensés sur la commune : Logements individuels et collectifs Logements locatifs Logements en accession à la propriété aidés Il vise également à accompagner le parcours résidentiel des Toufflersois et de nouveaux habitants qui contribueront au dynamisme de la commune : quitter le foyer parental, se mettre en ménage, investir dans un premier projet immobilier, trouver un logement plus grand répondant aux nouveaux besoins familiaux, dé-cohabiter, s installer dans un logement plus adapté à son âge. Dans le cadre de ce projet seront proposés des logements locatifs (PLUS PLAI ) et des logements en accession à coût maîtrisé (PSLA). 7

8 II ENJEUX DU PROJET Programme Le programme permettra la création d environ 66 logements sur l ensemble de l assiette foncière concernée. 53 Appartements à la location (sous conditions de ressources) 13 maisons (type 4) en accession avec le dispositif PSLA (revenus modestes) Les logements locatifs sociaux et en accession sociale, c est quoi et pour qui? C est avant tout la nécessité de faire face à la demande croissante des ménages aux revenus modestes qui réclament un logement. Le Parc locatif HLM représente 15% de la résidence principale et loge plus de 10 Millions de personnes. Parmi les Toufflersois, 47% des ménages, au regard de leurs revenus peuvent accéder aux logements locatifs sociaux Plafonds des ressources pour le logement PLUS au 1 janvier 2015* Environ 1675 /mois pour une personne seule Environ 2690 /mois pour un jeune ménage sans enfant Environ 3250 /mois pour un ménage avec 2 enfants Plafonds des ressources pour le logement PLAI au 1 janvier 2015* Environ 920 /mois pour une personne seule Environ 1615 /mois pour un jeune ménage sans enfant Environ 1795 /mois pour un ménage avec 2 enfants Des logements en accession sociale Outre les logements locatifs, et toujours pour proposer des logements à prix modéré, ce programme comporte des maisons destinées à l accession à cout maitrisé, avec le disposition de location accession. C est un des dispositifs qui permet de devenir propriétaire d un logement neuf à des conditions avantageuses selon ses conditions de ressources. * Chiffres donnés à titre indicatif 8

9 III - DIAGNOSTIC DU SITE Le contexte urbain Un site idéalement localisé sur un axe routier principal de la commune, en bordure de zone urbaine et à proximité du centre-ville 9

10 DIAGNOSTIC DU SITE Le réseau viaire Transpole Bus TEC Vers la Belgique 9 Mairie Un site desservi par la route départementale 206 rue des déportés Un arrêt de transport en commun (transpole) vers la Métropole, contigu à l opération Un arrêt de transport en commun (TEC) vers la Belgique, à proximité de l opération 10 Des temps de parcours réduits pour les piétons : Centre-ville : 5 min Ecoles : 5 à 6 min Equipements : 5 à 9 min

11 III - DIAGNOSTIC DU SITE La trame verte et bleue. 11

12 III - DIAGNOSTIC DU SITE Le tissu urbain existant 12

13 III - DIAGNOSTIC DU SITE La typo-morphologie de l habitat existant Les hauteurs du bâti 13

14 III - PARTI D AMENAGEMENT Schéma d aménagement L implantation d un bâtiment collectif R+3, à l alignement, rue des déportés renforce le front bâti et ancre l opération au tissu existant. Le dernier niveau du bâtiment est traité en attique afin de faire la liaison volumétrique avec les gabarits de la rue des déportés. Des maisons individuelles groupées R+1, implantées le long de la voie de desserte, prolongent la zone d habitat de densité moyenne existante rue des Déportés et rue de Néchin. Monument De Mémoire Franco-belge Au Nord de l opération, deux bâtiments collectifs R+3, implantés dans une alternance de retrait et d alignement, créent une relation avec le paysage lointain tout en permettant un nombre de logements conséquents. Sur les limites Sud-Est, la barrière végétale existante entre les fonds de parcelles des habitations situées rue des déportés et rue de Néchin et le site est renforcée par des plantations d essences locales. Au Nord-Ouest, la noue plantée située en limite des terres agricoles est conservée et permettra la gestion des eaux pluviales après tamponnement. 14

15 III - PARTI D AMENAGEMENT Plan masse - Insertion Le projet se situe en bordure d une zone urbaine mixte de densité moyenne affectée à l habitat. Il privilégie la mixité des formes urbaines et des types d occupation. Seront proposés dans le programme: 13 maisons de ville en accession (construction à R+1) 3 petits collectifs locatifs (construction à R+3) représentant 53 logements 15

16 III - PARTI D AMENAGEMENT Accès et circulation Ajouter coupe voirie 16 La desserte de l opération est assurée par une voirie principale d une emprise de 9m à double sens. Cette voie se termine par une placette de retournement. Deux voies secondaires permettent l accès aux parkings des collectifs. L accès au site se fait par la rue des Déportés. Un aménagement spécifique sera nécessaire afin de sécuriser les flux automobiles et piétons générés par cette opération.

17 III - PARTI D AMENAGEMENT Stationnement et espaces extérieurs Les stationnements des collectifs sont prévus semi enterrés sous les bâtiments. Ils sont traités sur les parcelles pour les maisons individuelles. 17 Dans l opération des espaces engazonnés et plantés sont réalisés le long de la voie de desserte principale en alternance avec des stationnements banalisés. Les espaces communs et privatifs des collectifs sont engazonnés et plantés.

18 III - PARTI D AMENAGEMENT Références (Opération en cours rue des Aubépines à Toufflers) 18 (Résidence rue des écoles à Toufflers)

19 IV PROCEDURE & REMANIEMENT DU PLU Le cadre juridique de la présente concertation Un projet partagé et concerté Afin d ouvrir largement le débat et compte tenu de l incidence de cette opération d aménagement sur le cadre de vie des quartiers, la ville de Toufflers, en partenariat avec la MEL, a souhaité lancer une concertation afin d associer le public à l élaboration du projet, comme le prévoit l article L du code de l urbanisme. L objectif de cette concertation est d informer la population des enjeux du projet. La mairie de Toufflers, favorable au projet, a sollicité l adaptation du Plan Local d Urbanisme afin de permettre sa réalisation. La Métropole Européenne de Lille a délibéré le 16 octobre 2015 afin d engager une phase de concertation préalable. A l issue de cette concertation, un bilan sera tiré et le projet arrêté afin d engager une phase d enquête publique liée à une mise en compatibilité du Plan Local d Urbanisme. La population pourra à nouveau s exprimer lors de cette enquête publique. 19

20 IV PROCEDURE & REMANIEMENT DU PLU La participation citoyenne + lillemetropole.fr Un dossier de concertation exposant le projet est à la disposition du public en mairie de Toufflers à partir du 10 novembre 2015 et jusqu au 25 novembre 2015, aux jours et heures habituels d ouverture de la Mairie, et à la MEL (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h). Ce même dossier est consultable sur le site Internet de la Métropole Européenne de Lille, sur la page dédiée au projet. Il reste consultable jusqu à l arrêt définitif du projet. Un registre destiné à recevoir les observations du public est joint au dossier de concertation en Mairie de Toufflers, ainsi qu à la MEL pour que chacun puisse s exprimer sur le projet. Un registre est également ouvert sur le site de la MEL, sur la page dédiée au projet. Toute personne intéressée pourra également faire part de ses observations par écrit auprès de Monsieur le Président de la MEL à l adresse suivante : 1 rue du Ballon BP n LILLE CEDEX Direction Affaires juridiques Service Droit de l Aménagement et de l Urbanisme. Tout courrier adressé directement à Monsieur le Maire sera réorienté vers les services de la Métropole Européenne de Lille. N hésitez pas à poser vos questions par mail à: participation@lillemetropole.fr. 20

21 IV PROCEDURE & REMANIEMENT DU PLU L évolution du PLU Que dit le Plan local d Urbanisme (PLU)? : Le PLU distribue plusieurs zones distinctes par leurs usages (zones agricoles, zones urbaines mixtes, zones urbaines commerciales, zones urbaines économiques ) sur lesquelles des règles différentes de constructibilité s appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d équipements, de voiries Tout permis de construire est autorisé sur la base de la conformité à ces règles. Le site à requalifier se situe dans une zone «A» du PLU. Qu est-ce qu une zone A? Une zone classée A est une zone agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le projet envisagé n étant pas compatible avec ce zonage, il est prévu de remanier le PLU dans le cadre de la présente procédure 21

22 IV PROCEDURE & REMANIEMENT DU PLU Prochaines étapes - Solliciter une demande de dérogation : auprès de la Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) qui veille à réduire l artificialisation des terres agricoles. - Arrêter un projet : suite à cette concertation : un bilan synthétisant les contributions écrites et le compte-rendu de la réunion publique, sera établi par la Métropole Européenne de Lille en partenariat avec la commune. Le bilan sera approuvé par le conseil métropolitain, ainsi que le projet arrêté suite à cette concertation. - Remanier le PLU : en fonction des caractéristiques du projet arrêté, il sera nécessaire d ajuster le PLU, pour permettre la faisabilité du projet tel qu envisagé par la commune, en modifiant le zonage actuellement inscrit au PLU en vigueur. - Entrer en phase opérationnelle : une fois ces procédures accomplies, le projet pourra entrer en phase opérationnelle : démolitions, permis de construire, travaux. 22

23 IV - REMANIEMENT DU PLU Calendrier de détaillé de la procédure 16 octobre 2015: Délibération métropolitaine pour définir les modalités de la concertation préalable Du 10 au 25 nov. 2015: Concertation préalable: un dossier et un registre mis à disposition pour recueillir les observations du public 20 novembre 2015: Réunion publique 18 décembre 2015: Délibération métropolitaine de bilan de la concertation, arrêtant le projet de PLU qui sera mis à enquête publique Janvier 2016: Passage du dossier de demande de dérogation en Commission Départementale pour la Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) Si le syndicat mixte du SCOT émet un avis favorable sur l ouverture à l urbanisation de cette parcelle en fonction de la réponse de la CDPENAF Si le syndicat mixte du SCOT émet un avis défavorable Report du projet et instruction dans le cadre de la révision générale du PLU Juin juillet 2016: Juillet Aout 2016: Enquête publique du dossier de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU Désignation d un commissaire enquêteur pour recevoir les remarques de la population Rapport du commissaire enquêteur Si avis favorable du commissaire enquêteur D ici fin 2016: Approbation de la mise en compatibilité du PLU 23 Entrée en vigueur du Plan Local d Urbanisme, après les délais de publicité légaux

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