EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015. Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : 19"

Transcription

1 EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juillet 2015 Nombre de Conseillers : en exercice : 19 présents : 14 Votants : Création d un poste d agent polyvalent des services espaces verts dans le cadre du dispositif Contrat unique d insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) Les besoins sur le service espaces verts - fleurissement sont de plus en plus importants sur certaines périodes saisonnières. Un soutien par l intermédiaire d un emploi aidé pourrait répondre à ce besoin tout en permettant une réinsertion professionnelle. C est pourquoi il est proposé de créer ce poste comme suit : Conditions : - 22h semaine - Rémunération : brut par mois - Prise en charge de l Etat : 60 % à 90 % en fonction de la personne recrutée - Coût de revient mensuel pour la commune : de 105 à 420 (en fonction du taux de prise en charge) - Date du recrutement : 1 er septembre - Durée : 12 mois renouvelable Après en avoir délibéré, 17 voix Pour et 2 voix Contre le Conseil Municipal : - Décide de créer à compter du 1 er septembre 2015 un poste d agent polyvalent des espaces verts dans le cadre du dispositif de CUI-CAE pour 22 h semaine - Charge Madame le Maire de réaliser les opérations de recrutement et l autorise à signer tout acte relatif à celui-ci. 2. Création d un poste d animateur pour les services périscolaires dans le cadre du dispositif Contrat unique d insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) Suite à la fin de contrat d un animateur au 30 avril dernier, il convient d assurer son remplacement. Il est donc proposé au conseil municipal de créer un poste d animateur dans le cadre du dispositif CUI-CAE comme suit : L agent assurera : - L animation des nouvelles activités périscolaires 2 fois par semaine et s occupera de la préparation du matériel, - L animation et la surveillance de l accueil périscolaire tous les jours de 16h20 à 18h30 - Aide à la préparation des activités et du matériel pour les animations - entretien des locaux périscolaires Conditions : - 20h semaine - Rémunération : brut par mois - Prise en charge de l Etat : 60 % à 90 % en fonction de la personne recrutée - 1 -

2 - Coût de revient mensuel pour la commune : de 95 à 378 (en fonction du taux de prise en charge) - Date du recrutement : 24 Août Durée : 12 mois renouvelable Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de créer à compter du 24 Août 2015 un poste d animateur des services périscolaires dans le cadre du dispositif de CUI-CAE pour 20 h semaine - Charge Madame le Maire de réaliser les opérations de recrutement et l autorise à signer tout acte relatif à celui-ci. 3. Création d un poste d agent d entretien des bâtiments dans le cadre du dispositif Contrat unique d insertion - Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) Suite au départ d un agent en disponibilité, il convient de pourvoir à son remplacement. Le dispositif de l emploi aidé permettra à la collectivité de former et d évaluer la capacité de l agent recruté en vue d un poste permanent à la fin du CAE. Cet agent assurera les missions d entretien des locaux de l école élémentaire mais aussi celui du réfectoire de la cantine suite à l affectation en cuisine de l agent en charge de cet entretien depuis la nouvelle organisation mise en place le 11 mai dernier (élaboration des repas des glycines par le restaurant scolaire) et aide au ménage de l école maternelle pendant les vacances. Conditions : - 22h semaine - Rémunération : brut par mois - Prise en charge de l Etat : 60 % à 90 % en fonction de la personne recrutée - Coût de revient mensuel pour la commune : de 105 à 420 (en fonction du taux de prise en charge) - Date du recrutement : 17 août Durée : 12 mois renouvelable Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Décide de créer à compter du 17 Août 2015 un poste d agent d entretien des bâtiments dans le cadre du dispositif de CUI-CAE pour 22 h semaine - Charge Madame le Maire de réaliser les opérations de recrutement et l autorise à signer tout acte relatif à celui-ci. 4. Tarifs du restaurant scolaire Madame Marlyse JEAN présente le tarif des 2 dernières années et le tarif proposé pour la rentrée du restaurant scolaire : - 2 -

3 Par repas Tarifs 2013/2014 Tarifs Proposition de tarifs Tarif enfant Tarif adulte Elle informe le conseil municipal que le coût du repas est de 6.60 pour Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal : - adopte les tarifs présentés à compter du 1 er septembre Tarifs de l accueil périscolaire : Depuis 2012 le tarif de l accueil périscolaire est le suivant : TARIFS / / matin L,Ma,Me,J, V QF1 CAF - MSA 0 à 550 QF2 CAF - MSA 551 à 780 Autres allocataires CAF-MSA 781 et Au-delà Autres caisses que CAF et MSA Soir L,Ma,J,V Journée Mercredi 11h50-12h Il est proposé d augmenter les tarifs de 0.05 soit : TARIFS matin L,Ma,Me,J, V QF1 CAF - MSA 0 à 550 QF2 CAF - MSA 551 à 780 Autres allocataires CAF-MSA 781 et Au-delà Autres caisses que CAF et MSA Soir L,Ma,J,V

4 Journée Mercredi 11h50-12h Après en avoir délibéré, à l unanimité, le conseil municipal : - adopte les tarifs présentés à compter du 1 er septembre Convention de Partenariat pour la mise en place de l orchestre à l école Depuis septembre 2014, une classe d orchestre à l école a été montée pour les élèves de classe de CM de l école élémentaire de la commune. Véritable projet collectif, les différents partenaires, l Education Nationale, la Communauté d Agglomération du Niortais et la commune de St Hilaire la Palud se sont engagés sur ce dispositif et souhaite le reconduire pour les 2 ans à venir. Une convention fixant les objectifs et les obligations de chacun a été rédigée. Mme JEAN en donne lecture. Après en avoir délibéré, 18 voix Pour et 1 abstention, le Conseil Municipal accepte la, convention présentée et autorise Mme le Maire à la signer. 7. Vente à l euro symbolique d une parcelle de marais au bénéfice de la commune Les consorts SERVANT sont propriétaires en indivision d une parcelle de peupleraie sur la commune cadastrée BE46 d une superficie de 51 a 63 ca qu ils sont prêts à vendre pour l euro symbolique à la commune. Elle précise que la parcelle est bien plantée en peuplier. Mme le Maire demande l avis au conseil municipal sur cette acquisition. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - accepte d acquérir pour l euro symbolique cette parcelle, - donne à Mme le Maire l autorisation de signer l acte correspondant et effectuer toutes les démarches afférentes à ce dossier. 8. Avis de la commune sur le projet du Programme Local de l Habitat de la CAN Monsieur Olivier MARIE demande le report de ce point en septembre afin que les élus puissent lire le dossier en détail car ils ne l ont reçu que lundi dernier. Mme le Maire passe au vote ce report. Le report est refusé par 2 voix Pour et 17 voix Contre. Le Maire expose : Après une phase de construction et d élaboration à laquelle l ensemble des acteurs de l habitat et du logement du territoire, dont les 45 communes membres de la CAN, ont été très largement associés, le Conseil d Agglomération du 25 juin dernier a validé l arrêt - 4 -

5 de projet du PLH (Programme Local de l Habitat) communautaire pour la période , inscrit dans une perspective Ce projet de politique de l habitat communautaire, reposant sur un modèle de développement équilibré et durable du territoire de la CAN tout en rapprochant annuellement les objectifs du PLH avec les projets communaux en matière d habitat, d urbanisme et d aménagement, détermine trois priorités : - Adapter quantitativement et qualitativement l'offre de logements destinée à accueillir de nouveaux ménages, et ainsi accompagner le développement économique du territoire, - Répondre aux besoins de l'ensemble des populations en améliorant leurs conditions d'habitat et de logements, en tenant compte de la diversité socio-économique, géographique et démographique du territoire, - Accroître l'attractivité du territoire et de son cadre de vie en développant des outils, des actions et des programmes de logements innovant en matière de renouvellement des formes urbaines et de développement durable. 1 - La philosophie générale du scénario retenu Le scénario retenu a été établit sur la base : - D une croissance démographique restant dynamique (+ 0,85 % par an), avec un vieillissement de la population active compensé par l arrivée de nouveaux actifs (+ 0,50 % par an de variation de l emploi), - D une volonté de mobiliser, en priorité, le tissu urbain et le parc de logements existants, - D une demande de logements restant fortement orientée sur l accession à la propriété, - D une demande de logements s orientant vers les secteurs les mieux équipés (Niort et la première couronne urbaine), impliquant un recentrage du développement en termes d équipements/services, et celui de la production nouvelle de logements (y compris celle de logements sociaux et à loyers modérés). Ce scénario prévoit ainsi, pour la période , la production sur le territoire de la CAN de 750 logements neufs en moyenne par an (dont 510 au sein de l espace métropolitain et 240 dans les autres espaces du territoire), compris 90 nouveaux logements locatifs sociaux (dont 75 au sein de l espace métropolitain et 15 dans les autres espaces du territoire). 2 - Les principales orientations stratégiques Huit orientations du projet de PLH sont fixées à l horizon 2030 : - Mobiliser le tissu existant et le parc de logements anciens, principalement privé, - Développer une production neuve de logements adaptée en termes de volume et de diversification des «produits», - Contenir et gérer la spécialisation sociale du territoire, - Réhabiliter le parc locatif social et développer une offre plus ciblée sur les plans de la localisation et de la typologie, - Anticiper les besoins en logements et services adaptés au vieillissement de la population et aux situations de handicap, - Apporter des réponses adaptées aux besoins des populations spécifiques, - Respecter et prendre en considération certaines obligations réglementaires dans les domaines de l efficacité énergétique, de la consommation foncière, de la mixité sociale, - 5 -

6 - Renforcer la gouvernance intercommunale de la politique de l habitat. 3 - Le programme des 18 actions Articulé autour de 6 principaux axes d intervention, le programme d actions est décliné en 18 fiches distinctes, concrétisant ainsi le volet opérationnel du PLH pour la période Arrêté à ce jour et applicable à partir de 2016, il pourra faire l objet de développement et/ou de modifications : - Après avis du CRHH (Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement), - Dans le cadre de discussions partenariales, et au regard des besoins identifiés par l Observatoire annuel de l habitat, - A l appui de son évaluation légale et obligatoire d ici trois ans. 4 - Le budget prévisionnel 4-1 Les dépenses nettes d investissements Le programme d actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l ordre de 24,3 M, dont : - 3 M pour le parc ancien privé (dont le programme communautaire ), - 1,5 M pour l accession à la propriété, - 1 M pour l habitat des jeunes, - 11,3 M pour le logement locatif social, - 3,2 M pour l action foncière en faveur du logement locatif social, - 4,1 M pour le Contrat de Ville, pour les structures et populations spécifiques. 4-2 Les dépenses nettes de fonctionnement Le programme d actions envisagé se traduit par une dépense nette (dépenses moins les subventions) de l ordre de 3,1 M, dont : - 1,65 M pour le parc ancien privé, pour les résidences étudiantes/habitat jeunes, pour les structures et populations spécifiques, pour autres (ADIL 79, FSL, ). Conformément à l article R du Code de la Construction et de l Habitation (CCH), le Conseil Municipal émet un avis sur le projet de PLH communautaire pour la période , inscrit dans une perspective 2030, et délibère, notamment sur les moyens relevant de sa compétence pour mettre en œuvre ces actions. Compte tenu de ce qui précède, et à l appui de l intégralité des pièces annexes jointes à ce dossier, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 2 voix Contre, - EMET un avis favorable, - AUTORISE le Maire à signer et transmettre à la CAN, tous les documents afférents à cette démarche et nécessaires à son bon déroulement

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social LOGEMENT SOCIAL - Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : aucun - Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 2 Offices publics de l Habitat (Département de Loire-Atlantique et

Plus en détail

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015

Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Communauté d agglomération de Caen la mer Programme Local de l Habitat 2010-2015 Règlement précisant le champ d application, les modalités de calcul et les conditions de versements des aides financières

Plus en détail

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014

Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2014 Le conseil municipal approuve tous les chapitres suivants avec 4 abstentions (Jean Paul ROHEL, Annick HOUDEAU, Philippe VIVIER, Catherine SAUGEY). 1. Les

Plus en détail

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30

Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 Compte-rendu N 38 du Conseil Municipal Mercredi 30 novembre 2011 à 20h30 L an deux mille onze, le trente novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère, régulièrement

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30.

CONVOCATION. Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. CONVOCATION Une convocation a été adressée le 5 avril 2011 aux membres du Conseil Municipal pour la réunion du lundi 11 avril 2011 à 20h30. ORDRE DU JOUR 01 Approbation du compte rendu de la réunion du

Plus en détail

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE

PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES. Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET PRÉAMBULE PREFET DE TARN-et-GARONNE CAHIER DES CHARGES Pour la création de 10 places de maison relais en TARN-et-GARONNE DESCRIPTIF DU PROJET NATURE PUBLIC TERRITOIRE Maison relais Personnes en situation de précarité

Plus en détail

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT

PRINCIPALES MISSIONS OPÉRATIONNELLES HABITAT Les missions de la Direction de l Habitat La Direction de l Habitat (2 services ; 9 personnes) est chargée d organiser et de mettre en œuvre la politique locale de l habitat sur le territoire de Brest

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

ANNEXE 3 CONVENTION 2012 Au titre du Programme Local de l Habitat Entre : La Communauté Urbaine de Bordeaux et L ADIL 33 de la Gironde ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur le Président de la Communauté Urbaine

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu

CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015. Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL de LE VERGER Séance du 18 Juin 2015 Compte rendu DATE DE CONVOCATION 12/06/2015 DATE D AFFICHAGE 23/06/2015 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE.. 15 PRESENTS. 11 VOTANTS. 12 L an deux mil

Plus en détail

2013/6098 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013

2013/6098 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 2013/6098 Direction de l'aménagement Urbain PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2013 Commission Urbanisme - Développement Durable - Cadre de Vie et Environnement du 4 décembre 2013

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile

Programme Local de l Habitat 2015-2020. Une politique ambitieuse dans un contexte difficile Programme Local de l Habitat 2015-2020 Une politique ambitieuse dans un contexte difficile 1 Qu est ce qu un P.L.H.? Le Programme Local de l Habitat (P.L.H.) est un document d orientation et de planification

Plus en détail

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon

Logements adaptés. Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Logements adaptés Signature des conventions opérationnelles le lundi 8 avril 2013 à 10h15 Toulon Communiqué de synthèse Adapter le logement au vieillissement et au handicap, une démarche innovante pilotée

Plus en détail

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)?

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Document à l attention des collectivités territoriales LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE une étape incontournable,

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008

Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2008 Présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux en exercice, à l exception de Monsieur Etienne EFFA, absent. Secrétaire de séance : Monsieur

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015

Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 République Française Commune de Berric Département du Morbihan Extrait du registre des délibérations Séance du 14 Octobre 2015 L'an 2015 et le 14 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2010 CONVOCATION DU 11 MAI 2010 L an deux mil dix, le 20 mai, le Conseil Municipal de CHUISNES s est réuni sous la présidence de Monsieur Jacky JAULNEAU, Maire, au lieu ordinaire

Plus en détail

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC

CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de la SIC INFO PRESSE Contact presse Tél. : (687) 25 81 92 Nouméa, le vendredi 5 octobre 2012 CONFERENCE DE PRESSE Cynthia Ligeard, Pascal Vittori et Annie Beustes Cession partielle du patrimoine locatif aidé de

Plus en détail

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) :

INTERVENTION DE M. SOUCARROS DU SERVICE URBANISME DE L'ADACL (agence d'aide aux collectivités locales) : COMPTE RENDU REUNION DU 13 JANVIER 2015 Le Conseil Municipal s est réuni ce jour sous la Présidence de M. Philippe DUBOURG, Maire. Secrétaire de séance : Mme Marie-José DUPOUY L ordre du jour est ouvert

Plus en détail

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014

Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Extrait du registre des procès-verbaux du Conseil Municipal Séance du 6 mars 2014 Information Jean-Pierre MOLLET informe l assemblée que Monsieur Hervé ARNOLD a été élu Président du Syndicat Mixte Garrigues

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu CONSEIL MUNICIPAL Séance Publique du 10 juin 2014 Compte-rendu Le Conseil Municipal de la Commune de Poisy, dûment convoqué, s est réuni en séance publique le 10 juin 2014 à 20h00, sous la présidence de

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 Le Conseil Municipal s est réuni en session ordinaire le jeudi 15 octobre 2015 dans la salle du Conseil, sous la Présidence de M. Christian CIERCOLES,

Plus en détail

La réforme des rythmes scolaires à l école

La réforme des rythmes scolaires à l école La réforme des rythmes scolaires à l 1 Les essentiels 24h/semaine sur 36 semaines 9 demi-journées 36 heures d Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), non obligatoires pour les enfants, à répartir

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 Service Affaires générales et juridiques LA/CP COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU 30 JUIN 2014 Compte rendu affiché le : 8 juillet 2014 Date de convocation du Conseil : 23 mai 2014 Président

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUIN 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 02 JUIN 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le mardi deux juin, le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire à 20 heures, en la Mairie de Chênex. ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

Conseil Municipal Compte rendu de la séance publique du 25 septembre 2015 Date de convocation : 21 septembre 2015

Conseil Municipal Compte rendu de la séance publique du 25 septembre 2015 Date de convocation : 21 septembre 2015 Conseil Municipal Compte rendu de la séance publique du 25 septembre 2015 Date de convocation : 21 septembre 2015 L an deux mil quinze, le vingt-cinq septembre, à 20 h, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents.

ORDRE du JOUR. Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

CONSEIL MUNICIPAL ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ CONSEIL MUNICIPAL Séance extraordinaire du jeudi 31 JANVIER 2013 20 heures Présents : JP BORDET, Ch. GRAND, I. SERMONDADAZ, J. HOURLIER, S.GUYOT-SCHMID, JL SOULAT, Ch. BURKI, C. SCOTTI, J. CHARRIERE, L.

Plus en détail

Agenda Hlm 2015-2018

Agenda Hlm 2015-2018 Agenda Hlm 2015-2018 25 septembre 2014 Entre l État, Et L Union sociale pour l habitat (USH) représentée par : Jean-Louis DUMONT, Président Les fédérations représentées par : Christian BAFFY, Président

Plus en détail

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015

CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 CR réunion du conseil municipal du 02 11 2015 L an deux mille quinze et le deux novembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BALAN, régulièrement convoqué le vingt

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 2 JUILLET 2014 DATE DE CONVOCATION : 24/06/2014 Présents : Thierry CARRERE (Maire), Josiane VAUTTIER, Gérard BRUSQUE, Valérie RAMEAU (adjoints au Maire), Marie-Claude CHATELIN, Michel ARRIBE, Guy BEGUE, Didier HARITCHABALET,

Plus en détail

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION

ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Délibération n 2009.34 ARRÊT DU PLAN LOCAL D URBANISME EN COURS DE REVISION Monsieur ROBIN, Adjoint chargé de l environnement et du développement urbain, rappelle au Conseil Municipal les conditions dans

Plus en détail

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs

Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs Guide de création d un jardin d éveil dans le Doubs www.doubs.fr 1 Sommaire Préambule p. 3 Démarche pour la création d un jardin d éveil p. 4 Réglementation Procédure de création d un jardin d éveil Fonctionnement

Plus en détail

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER

N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE ENFANCE. Rapport de Françoise DORNIER N 17 DEMANDE D'AIDE A L'INVESTISSEMENT A LA C.A.F. DE LA SAVOIE POUR 4 EQUIPEMENTS DE LA PETITE Rapport de Françoise DORNIER Les établissements d accueil de la petite enfance accueillent en 2009, 700 enfants

Plus en détail

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante :

Ces demandes de bourses communales concernent la famille suivante : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 10 mars 2016 L An deux-mil seize le dix mars à vingt heures trente, s est réuni en session ordinaire le Conseil Municipal de PUISEUX-PONTOISE, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Conseil municipal du 30 septembre 2011 commune de POULDREUZIC

Conseil municipal du 30 septembre 2011 commune de POULDREUZIC DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE Mairie DE P O U L D R E U Z I C 29710 Téléphone : 02.98.54.40.32 Télécopie : 02.98.54.36.14 E-mail :mairie.pouldreuzic@wanadoo.fr Compte-rendu de la séance du conseil municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU 1/5 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 MARS 2014 COMPTE-RENDU EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET PRINCIPAL du budget principal sous sa forme réglementaire. EXAMEN ET ADOPTION DU COMPTE

Plus en détail

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012

PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 PROCES VERBAL SEANCE DU 13 AVRIL 2012 Le treize avril deux mille douze, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Francis ELU,

Plus en détail

Conseil Municipal du 19 mai 2015

Conseil Municipal du 19 mai 2015 Conseil Municipal du 19 mai 2015 Le dix-neuf mai deux mille quinze, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni à la mairie de Roncherolles- sur- le-vivier, sous la

Plus en détail

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation

Charte. d attribution des logements. Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Charte d attribution des logements un processus de mise en location lisible Assurer un bon accueil des ménages, sans discrimination, et dans le respect de la réglementation Garantir la lisibilité du circuit

Plus en détail

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R.

A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET. Créé le 28/10/08 par : C.R./L.R. A. D. E. F CREATION D UNE MICRO HALTE-GARDERIE EXPERIMENTALE A LONGWY PROJET 1 Diagnostic : Le projet de création d une micro halte-garderie au Centre Social repose sur des données statistiques concernant

Plus en détail

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire

Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Convention de partenariat entre Nantes Métropole et les maitres d ouvrage sociaux membres de l Union Sociale pour l Habitat des Pays-de-la-Loire Entre : Nantes Métropole Communauté urbaine, représentée

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 17 DECEMBRE 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances,

Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT «COMMUN DE LA MARE» CLOTURE AU 31 DECEMBRE 2008 Le Conseil Municipal, Après avoir entendu Mme Lynda Blanchard, Adjointe aux Finances, Exposer que les travaux de viabilisation

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 MAI 2014 A 20 H Date de convocation : 12 Mai 2014 Présents : MM. HOTE, Maire. COSSIAUX. VARCELICE. BRACCO. DA COSTA GONCALVES. ALLIGIER. COINT. DESERABLE. LUCAND.

Plus en détail

INFOS PRESSE. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016. Le contexte général.

INFOS PRESSE. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016. Le contexte général. Inauguration du multi-accueil Félix Tessier Sainte Luce sur Loire, mardi 9 février 2016 Le contexte général La Caf mène une politique d action sociale dynamique de création d équipements et services pour

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 juin 2015 COMPTE-RENDU PRESSE Résultat de la consultation pour le renouvellement de l installation téléphonique de la mairie Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal

Plus en détail

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE

PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE PROCES-VERBAL REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2014 MENTION D AFFICHAGE Monsieur le Maire soussigné, certifie que le procès-verbal du Conseil municipal, en date du 6 Décembre 2013 a été affiché

Plus en détail

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE

MAIRIE DE CLOS-FONTAINE MAIRIE DE CLOS-FONTAINE - 1 - COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATIONS DU 11 OCTOBRE 2012 Le jeudi 11 octobre deux mil douze, à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 7 AVRIL 2015 COMPTE-RENDU SOMMAIRE (Affiché en exécution de l article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Le Conseil municipal, régulièrement convoqué,

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 1 Compte-rendu du conseil municipal du 12 Juin 2015 Etaient présents : Mmes Andrée VIELVOYE, Marie-Renée EYMARD, Véronique LE GURUN Caroline LE GURUN, Mrs Philippe LE FUR, Alan LE GURUN, Patrick SOUNY

Plus en détail

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

Commune de MONTIGNY-SUR-LOING Commune de MONTIGNY-SUR-LOING MEMBRES EN EXERCICE : 23 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JUIN 2014 Date d affichage : 25 JUIN 2014 Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 SOURCES COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 8 JUIN 2015 L an deux mille quinze, le huit juin, à dix-neuf précises, les membres du conseil communautaire se sont réunis à Saulty, suite

Plus en détail

Note d'information rentrée scolaire 2015

Note d'information rentrée scolaire 2015 DOCUMENT A CONSERVER Ecole de St Léger du Bois Note d'information rentrée scolaire 2015 1. Un service de garderie est proposé. Se référer au schéma ci-après pour connaître les horaires. Tarif - forfait

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015 M A I R I E D U R A I N C Y R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E S E I N E - S A I N T - D E N I S COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2015 M. le Maire fait savoir

Plus en détail

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE Vers une société plus humaine Budget 2003-2004 Pour un logement plus accessible ISBN 2-550-40544-7 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Date de parution :

Plus en détail

AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL

AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL Mardi 28 octobre 2014 COMMUNIQUÉ DE PRESSE AU FIL DES DOSSIERS DU CONSEIL GÉNÉRAL Le Conseil général du Rhône s est réuni ce jour en séance publique à l Hôtel du Département. SOCIAL PDI (PROGRAMME DÉPARTEMENTAL

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT MARTIN DU FOUILLOUX EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 27 MAI 2013 Présents : MM. Bernard MICHEL Georges GOUJON François JAUNAIT Jean-Luc BROSSAS Stéphane

Plus en détail

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL (Suivant les articles L.121.9 et L.121.10 du Code des Communes) Le Conseil Municipal de Germigny l Evêque, dûment convoqué par son Maire, M. Patrick ROUILLON, se réunira

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 mai 2011 Le Conseil Municipal s est réuni le 27 mai 2011 à 19 h dans la salle du conseil de la mairie, après convocation légale du 23 mai 2011, sous la présidence de Jean

Plus en détail

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009

COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. séance du 31 mars 2009 COMMUNE D ' YEVRES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL séance du 31 mars 2009 Le 31 mars 2009, à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de la commune d'yèvres s est réuni, en Mairie, sous la Présidence de Monsieur

Plus en détail

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012

COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES. COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre 2012 REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze Arrondissement de Tulle Canton de Tulle Campagne Nord COMMUNE DE ST-GERMAIN-LES-VERGNES COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 21 septembre

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2009 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 6 JUILLET 2009 a été transmis aux conseillers municipaux le 29 juin 2009, publié et

Plus en détail

Note d information. Agrément ISFT / ILGLS au titre de la loi MOLLE

Note d information. Agrément ISFT / ILGLS au titre de la loi MOLLE PREFET DU RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE POLE HEBERGEMENT ET HABITAT SOCIAL SERVICE DE LA VEILLE SOCIALE, DE L HEBERGEMENT ET DE L HABITAT TRANSITOIRE Note d information Agrément

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE HABAS DEPARTEMENT DES LANDES ARRONDISSEMENT DE DAX COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2011 Nombre de conseillers en exercice : 15 présents : 13 votants : 15 L'an deux mil onze

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE 2015 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR 31790 SAINT-SAUVEUR PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 15 OCTOBRE Date de la convocation 9 octobre Nombre de

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013

PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013 PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 NOVEMBRE 2013 Les membres du conseil municipal se sont réunis le jeudi 07 novembre 2013, à 19h, salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur André

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

Commune de REDESSAN (30)

Commune de REDESSAN (30) PREFECTURE DE REGION LANGUEDOC ROUSSILLON Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement Languedoc Roussillon Montpellier, le Service Aménagement Durable des Territoires et Logement

Plus en détail

COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016

COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016 COMPTE RENDU DU 1 er AVRIL 2016 Séance du 1 er avril, L an deux mil seize Le 1 er avril deux mil seize à vingt heures. Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d Anjou s est réuni sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 11 septembre 2014

COMMUNE DE LAIGNE Dominique JAILLIER 11 septembre 2014 SÉANCE 11 SEPTEMBRE 2014 Le onze septembre deux mille quatorze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 05 septembre 2014, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous

Plus en détail

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM Département du Bas-Rhin Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE DE DUPPIGHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers

Plus en détail

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015

DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2015 N/Réf : 15.F. Ouverture de la séance à 18 h 00. Secrétaire de séance : M. Claude FONTAINE. Présents : 24. Pouvoirs : 2. Excusée sans pouvoir

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH)

Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH) V i l l e d e P o n t i v y Extrait du registre des délibérations Avis sur le Programme Local de l'habitat (PLH) DEL-2015-071 Numéro de la délibération : 2015/071 Nomenclature ACTES : Domaine de compétence,

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 20H00 L an deux mille quinze, le dix-huit septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune

Plus en détail

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE :

Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : Le 31 janvier 2006 Programme de Réussite Éducative SOMMAIRE : 1 - Les étapes de la construction du programme à Aubervilliers. 2 - Les orientations générales du dispositif de Réussite Éducative. 3 - Les

Plus en détail

Habitat. Modes de vie. Aire urbaine de Nantes 2013. et tendances 2014. Observatoire du logement locatif privé. Novembre 2014 AURAN

Habitat. Modes de vie. Aire urbaine de Nantes 2013. et tendances 2014. Observatoire du logement locatif privé. Novembre 2014 AURAN Modes de vie Habitat Novembre 04 Observatoire du logement locatif privé Aire urbaine de Nantes 03 et tendances 04 AURAN Un outil original et utile 00 Création de l observatoire du logement locatif privé

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN MAIRIE de DONNENHEIM 67170 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014 Membres présents: Mr REPP Guy Mr RIVAUD Benjamin Mr SCHISSELE Stéphane - Mr GILLIG

Plus en détail

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité

Enjeux du développement durable. Faire reculer la pauvreté et rompre avec la précarité 4 Action sociale Fiche Axe 3 Garantir la cohésion sociale, l'accès à la ville pour tous, intégrer les habitants et améliorer la qualité de vie Enjeux du développement durable Faire reculer la pauvreté

Plus en détail

Avenant n 1 à la convention de délégation de compétence du 9 juin 2008

Avenant n 1 à la convention de délégation de compétence du 9 juin 2008 Avenant n 1 à la convention de délégation de compétence du 9 juin Entre Le Mans Métropole, représentée par Monsieur Jean-Claude BOULARD, Président, et l État, représenté par Monsieur Emmanuel BERTHIER,

Plus en détail

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -

EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 - séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration

Plus en détail

Séance du Vendredi 10 avril 2015

Séance du Vendredi 10 avril 2015 Synthèse des affaires soumises à délibération du Conseil Municipal en application de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales Séance du Vendredi 10 avril 2015 20h00 Question

Plus en détail

Recensement de la Population 2011 - Création d un poste d agent recenseur

Recensement de la Population 2011 - Création d un poste d agent recenseur Recensement de la Population 2011 - Création d un poste d agent recenseur Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu en vertu de la Loi n 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de

Plus en détail

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social

PROJET DE LOI. relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l égalité des territoires et du logement PROJET DE LOI relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

- Fin Délibération n 2014.11.01

- Fin Délibération n 2014.11.01 Objet : TRAVAUX DE VOIRIE CONSEIL GÉNÉRAL PROGRAMME TRIENNAL 2012-2013-2014 D AIDE AUX COMMUNES EN MATIÈRE DE VOIRIE Madame la 1 ère Adjointe au Maire expose les projets communaux de travaux de voirie

Plus en détail

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT

HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT HABITAT INTERVENTION DE FRANÇOIS-XAVIER FABRE CHEF DU SERVICE AMÉNAGEMENT Direction Départementale des Territoires de la Lozère, 04 avenue de la gare BP132, 48005 Mende cedex Tel : 04.66.49.41.00 Télécopie

Plus en détail

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire

Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Fédération des Œuvres Laïque du Maine et Loire Le Centre de Loisirs Associé à l Ecole (C.L.A.E) Page 1 sur 8 Le CLAE, «centre de loisirs associé à l école», est une forme particulière d accueil de loisirs, imaginé dans les années 1970 par des enseignants

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANÇAISE. Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL REPUBLIQUE FRANÇAISE Dossier contrôle MAIRIE de CHAUMONT COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 ER DECEMBRE 2011 A 20H30 SOUS LA PRESIDENCE DE MR LE MAIRE, ANDRE-GILLES CHATAGNAT

Plus en détail

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012

2013-37 Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité DU SERVICE PUBLIC D EAU POTABLE en 2012 13 septembre 2013 Convocation séance du treize septembre deux mil treize La convocation du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2013 a été adressée, individuellement, à chaque Conseiller, pour le vendredi

Plus en détail

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes.

Boigny sur Bionne. Bou. Chanteau. Chécy. Combleux. Fleury les Aubrais. Ingré. Mardié. Marigny les Usages. Olivet. Orléans. Ormes. Boigny sur Bionne Bou Chanteau Chécy Combleux Fleury les Aubrais Ingré La Chapelle Saint Mesmin Mardié Marigny les Usages Olivet Orléans Ormes Saint Cyr en Val Saint Denis en Val Saint Jean le Blanc Saint

Plus en détail

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu

Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu Page 1 Conseil Municipal du 15 juin 2015 Compte-rendu 1) Approbation des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 25 février 2015, 19 mars 2015, 13 avril 2015 Les procès-verbaux ont été adoptés

Plus en détail