Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Acte d engagement Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif Réf. marché : 2014-06"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE SERVICES ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES Entretien des espaces verts des ouvrages d assainissement collectif ACTE D ENGAGEMENT (pièce commune) Entité adjudicatrice : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND CHAMBORD Comptable assignataire des paiements : M. Le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L offre est rédigée en français. En cas de demande d acceptation d un sous-traitant, le candidat devra joindre à cet acte d engagement une annexe relative à la présentation d un sous-traitant (formulaire DC4 disponible sur le site du ministère de l Economie, de l industrie et de l emploi, à l adresse suivante

2 Cet acte d'engagement correspond : au lot n : En cas de candidature à plusieurs lots, remplir un acte d engagement par lot A - Procédure et forme du marché/de l accord cadre Marché public, passé en application de l article 146 du code des marchés publics Accord-cadre, pour une durée de Marché subséquent à un accord cadre B - Identification de l acheteur Communauté de communes du Grand Chambord 22 avenue de la Sablière BRACIEUX Tél : Fax : Nom, prénom, qualité du signataire du marché/de l accord-cadre : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : M. le Président, Communauté de communes du Grand Chambord Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur municipal Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de foire Bracieux Tél fax : C - Délai de paiement Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires courent de plein droit. D Identification et engagement du candidat NUMERO DE FAX DU CANDIDAT :.. Nom et adresse du candidat : Je soussigné (nom et prénom)...

3 agissant en mon nom personnel, domicilié à (adresse complète et numéro de téléphone) inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers de... sous le numéro... immatriculé à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :... ou agissant au nom et pour le compte de la Société... dont le siège social est (adresse complète et numéro de téléphone) société au capital de... inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de... sous le numéro... immatriculée à l INSEE sous le numéro SIRET (14 chiffres)... code d activité économique principale (APE) :...

4 S il s agit d un groupement Agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres. Groupement solidaire Paiement au mandataire Paiements individualisés Groupement conjoint Si le groupement est conjoint, indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Conformément à l article du CCAG, le groupement solidaire peut comporter des paiements individualisés, dans ce cas indiquer en annexe à l acte d engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engage à exécuter. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la Communauté de communes. Nom et adresse des autres membres du groupement Engagement du candidat Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché/de l accord cadre, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement et conformément aux documents susmentionnés, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués ci-dessous: J accepte sans réserve les clauses du CCAP et CCTP du présent marché dont l original conservé par la Communauté de communes fait seul foi. Lot n 1 : «entretien des espaces verts des stations d épuration et postes de refoulement» Montant total de l offre estimé Montant hors TVA...

5 Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :. Lot n 2 : «entretien des espaces verts des lagunes» Montant total de l offre estimé Montant hors TVA... Taux de la TVA... Montant TTC... Montant (TTC) arrêté en lettres à :. Compte (s) à créditer - Joindre un relevé d identité bancaire ou postal (un par candidat si groupement conjoint ou groupement solidaire avec paiements individualisés)

6 Durée du marché Le délai d exécution du marché est de 1 an à compter de la notification du marché, reconductible expressément 3 fois. La décision de reconduction du marché sera adressée par la Communauté de communes du Grand Chambord au titulaire 2 mois avant la date anniversaire du contrat, par courrier en recommandé avec accusé de réception. Durée de validité de l offre Le présent engagement me lie pour 120 jours à compter de la date de remise des offres. Représentant du candidat pour l exécution du marché Pour l exécution du présent marché, la personne suivante est désignée pour représenter le titulaire du marché : NOM :.. PRENOM :.. QUALITE :.. A., le. Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

7 E - Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour un montant total estimé de :.. (HT), correspondant à. Le présent acte d engagement est constitué de : ANNEXE n : demandes de précisions ou compléments sur la teneur des offres ou OUV 6 Oui Non ANNEXE n : mise au point du marché ou OUV 11 Annexe relative à la présentation d un sous-traitant Autres : préciser : ou DC4 Les autres documents constitutifs du marché sont déterminés dans le CCAP. A :, le Le Président, Gilles CLEMENT Délibération autorisant le Président à signer le marché : Marchés à procédure adaptée : délibération n du 18 mars 2013

8 F. Notification du marché au titulaire 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 1 Date et signature originales.

9 G. Nantissement ou cession de créances (Conformément à l article 106 du code des marchés publics, il est possible d utiliser soit une copie de l original du marché, soit le certificat de cessibilité conforme au modèle figurant en annexe à l arrêté du 28 août 2006) Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun en cas de cession ou de nantissement de créance de : 1 La totalité du marché global dont le montant estimé est de : (indiquer le montant en chiffres et en lettres)... 2 La totalité du bon de commande n... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 3 La partie des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... 4 La partie des prestations est égale à (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :... et devant être exécutée par...en qualité de : membre d un groupement d entreprise sous-traitant Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : M. Le Receveur municipal, Trésorerie de Bracieux 2, Place du Champ de Foire BRACIEUX Tél : Fax : A, le 3 Le Président, Gilles CLEMENT 2 A remplir par l acheteur (personne compétente pour signer le marché) en original sur une photocopie. 3 Date et signature originales

10 Modification(s) ultérieure(s) au contrat de sous-traitance (A renseigner autant de fois que nécessaire) La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée/portée à (indiquer l unité monétaire d exécution du marché et le montant en lettres) : Montant initial : - Ramené à : Ou - Porté à : A, le Signature

Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) Marché de fournitures et prestation de services Objet : TRAVAUX DE MACONNERIE ET DE PEINTURE DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature groupée,

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Acte d Engagement Marché de Prestations intellectuelles Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N

MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MISE A JOUR AVRIL 2007 MARCHÉS PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut

Plus en détail

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement

Commune de GRIMAUD. Marché Public de Services. Acte d Engagement Commune de GRIMAUD Marché Public de Services Acte d Engagement 11-038-00-MR Objet du marché Entretien des espaces verts de la commune de Grimaud. Date d envoi de l avis à la publication L avis a été envoyé

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Acte d Engagement (AE)

Acte d Engagement (AE) COMMUNE DE CLOYES-SUR-LE-LOIR DEPARTEMENT D EURE-ET-LOIR ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAUDUN DEPOSE D UN ASCENSEUR EXISTANT ET INSTALLATION D UN ASCENSEUR BASSE VITESSE DE TYPE ELEVATEUR EN GAINE CLOISONNEE MARCHE

Plus en détail

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

VICE RECTORAT DE MAYOTTE MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 En cas d allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne. Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

ACTE D ENGAGEMENT. s engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; ACTE D ENGAGEMENT A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : ENTETIEN DES ESPACES VERTS DES ZONES D ACTIVITES ET DU SIEGE DE LA CCMV Code CPV principal : (Reprendre

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation :

ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS. A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT Mail : mairie@stlaurentnouan.fr Site : stlaurentnouan.fr Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1/4 2/4 - - 3/4 - - 4/4 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016 1 Cahier des clauses administratives particulières Fourniture de titres restaurants 2014-2016

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 1

ACTE D ENGAGEMENT N 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT N 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05

ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT N 08 05 Cet acte d'engagement correspond à Marché de base La variante A Procédure et forme du marché Indiquer la ou les référence(s) des articles et alinéas du code des

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 11S0008 ENTRETIEN, REMPLACEMENT ET MODI FICATION DU POSTE

Plus en détail

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP

ACQUISITION D UN VEHICULE NEUF OU D OCCASION TYPE 4 4 PICK UP 1, place Saint-Seurin 33680 LE PORGE T : 05 56 26 50 15 / F : 05 56 26 59 21 Courriel : mairie-le-porge@wanadoo.fr Site : www.leporge.fr MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1)

Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT. (Pièce N 1) Appel d offres ouvert n AO2010/06/002 relatif au renouvellement du parc bureautique de TV5MONDE, ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Cet acte d engagement correspond au LOT N 1 (LOCATION) Les stipulations du

Plus en détail

Secrétariat Général (S.G.)

Secrétariat Général (S.G.) Secrétariat Général (S.G.) Acte d'engagement (A.E.) Marché N b130041 Objet de la consultation : Fournitures de bureau et de papier de reprographie pour les différents services et laboratoires de l'espci

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif

ACTE D ENGAGEMENT 1. Entretien des dispositifs d assainissement non collectif MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR

B- IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- OBJET DU MARCHÉ Marché de travaux pour la mise en sécurité des installations électriques

Plus en détail

Programme d investissement - voirie 2015

Programme d investissement - voirie 2015 DEPARTEMENT DU GERS COMMUNE DE CERAN ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Programme d investissement - voirie 2015 Marché fractionné à bons de commandes Ordonnateur : Monsieur le maire, François

Plus en détail

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014

Acte d'engagement MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES. Date limite de remise des offres le 15août 2014 MSA de la Corse - AE 2014-08 1 Acte d'engagement MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion)

ACTE D ENGAGEMENT 1. ACHAT D'UN VEHICULE UTILITAIRE LEGER DE TYPE FOURGON POUR LE SERVICE TECHNIQUE (Neuf ou occasion) MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : MARCHE DE SERVICES Consultation d entreprise pour l organisation

Plus en détail

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux

Objet du marché : Assurance Dommage Ouvrage pour la construction d une médiathèque intercommunale à Lezoux MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES N 09/2015 ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Communauté de Communes «Entre Dore et Allier» Objet du marché : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION D

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR

Ministère de la Culture et de la Communication ACHAT D UN TREUIL ELECTRIQUE POUR CABLE ELECTRO-TRACTEUR ET SON CABLE ELECTRO-TRACTEUR MARCHE PUBLIC INDUSTRIEL Ministère de la Culture et de la Communication Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines 147, Plage de l Estaque 13016 MARSEILLE ACHAT D UN TREUIL

Plus en détail

Travaux de rénovation des allées du cimetière

Travaux de rénovation des allées du cimetière MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage Mairie de Quincié-en-beaujolais Le Bourg 69430 QUINCIE EN BEAUJOLAIS Téléphone : 04 74 04 32 47 Fax : 04 74 04 30 35 Email : mairie@quincie-en-beaujolais.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES, SALLE DE REUNION à BIVIERS

CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES, SALLE DE REUNION à BIVIERS Mairie de Biviers 369, chemin de l église - 38330 BIVIERS Tél : 04 76 52 10 45 Courriel : contact@mairie-biviers.fr CONSTRUCTION D UN BATIMENT PUBLIC ANNEXE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS DES TENNIS : VESTIAIRES,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Affaire n 13S0001 Fourniture de titres de transport ferroviaire

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE

DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE OBJET DU MARCHE : DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE QUARTIER DE BINCHE ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE en application des articles 28 du Code des Marchés

Plus en détail

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG ACTE D ENGAGEMENT

TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, DE DEPLOMBAGE, DEMOLITION ET DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG ACTE D ENGAGEMENT Date d envoi de l avis à la publication : 26 janvier 2015 Date

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services

Ministère de la Culture et de la Communication. Marché public de services Ministère de la Culture et de la Communication Marché public de services Conception, réalisation et hébergement du site internet de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits

Plus en détail

Fourniture et installation du matériel informatique et autres

Fourniture et installation du matériel informatique et autres MARCHéS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Fourniture et installation du matériel informatique et autres

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Union de Gestion des Etablissements de la Caisse d Assurance Maladie Organisme de droit privé participant au service public Marché de Fournitures et de Services ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercommunal d énergie et de e-communication de l Ain - Service des Marchés Publics 32, cours de Verdun 01006 Bourg en Bresse Cedex Tél: 04.74.45.09.07

Plus en détail

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667

MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SA AEROPORT MONTPELLIER MEDITERRANEE DIRECTION GENERALE CS 10001 34137 MAUGUIO CEDEX Tél: 0467208667 REGIE PUBLICITAIRE DES SITES INTERNET N de marché Acte

Plus en détail

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCP n..

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l accord-cadre suivantes, CCP n.. MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : (Reprendre le contenu de la mention figurant dans l avis d appel

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3. DC3 Acte d engagement

ACTE D ENGAGEMENT DC3. DC3 Acte d engagement ACTE D ENGAGEMENT DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords- cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Objet du marché : ENTRETIEN DES POMPES DE RELEVAGE DU PARC LOGISTIQUE DU VAL BREON A CHATRES Pouvoir Adjudicateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL BRÉON

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement.

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE

MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT NOTICE EXPLICATIVE DC3 NOTICE Le formulaire DC3 peut être utilisé dans le cadre

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Cet acte d engagement correspond au LOT N 2. A Procédure et forme du marché. B - Identification de l acheteur

ACTE D ENGAGEMENT. Cet acte d engagement correspond au LOT N 2. A Procédure et forme du marché. B - Identification de l acheteur Appel d offres ouvert n AO2009/09/002 relatif au renouvellement de l hébergement du site Internet de TV5MONDE, à l optimisation de la diffusion mondiale de pages web (contenu http) du site Internet de

Plus en détail

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Rectorat de l'académie de Reims 1 rue Navier 51082 Reims cedex MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les

Plus en détail

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E.

VILLE D ARAMON DEMOLITION D UN BATIMENT 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. VILLE D ARAMON 15.TR.21 ACTE D ENGAGEMENT A.E. IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC Maître d ouvrage Nom, Prénom, Qualité du signataire du marché : Ville d ARAMON Place Pierre RAMEL 30

Plus en détail

Institut Français de Mécanique Avancée

Institut Français de Mécanique Avancée 1 Institut Français de Mécanique Avancée Marché n 08/2014 IMPRESSION DE DOCUMENTS DE COMMUNICATION POUR L IMA CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES 2 SOMMAIRE Article 1 er : Objet

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords- cadres pour présenter leur

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT

Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT Maintenance informatique pour la collectivité ACTE D ENGAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : MAIRIE D AVERMES Place CLAUDE WORMSER 03 000 AVERMES Assistée de : Sans objet Objet du marché : La

Plus en détail

N de marché N 2013.10.01

N de marché N 2013.10.01 Maître de l Ouvrage : COMMUNE DE FROUARD ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché : TRAVAUX DE REFECTION ETANCHEITE TOITURE ECOLE MATERNELLE JEAN ZAY Marché de travaux passé selon une procédure adaptée Conformément

Plus en détail

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8

MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A. Identifiants DC8 MARCHÉS PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT DC8 A. Identifiants DC8 à l offre de base à une variante Pouvoir adjudicateur : Ministère de la culture et de la communication Direction de l'architecture et du patrimoine

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT DC3

ACTE D ENGAGEMENT DC3 5, rue Lebanc 75911 PARIS cedex 15 Tél: 01.82.52.44.40 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 MARCHE DE MAINTENANCE DU SYSTEME DE TELEPHONIE ET DE COMMUNICATION DE LA PREFECTURE DE LA

Plus en détail

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID

FOURNITURE DE REPAS DESTINES AU RESTAURANT SCOLAIRE DE MITTAINVILLE PREPARES EN LIAISON FROID MARCHES DE SERVICES ET DE FOURNITURES Mairie de MITTAINVILLE Marché de restauration scolaire 5 rue de la Mairie 78125 MITTAINVILLE Tél : 01.34.85.01.62 Fax : 01.34.85.01.94 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) FOURNITURE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D'ENGAGEMENT A- Objet du marché FOURNITURE DE GAZ NATUREL POUR DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BLAYE-LES-MINES Procédure adaptée passé en application

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1

MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui

Plus en détail

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T

MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES MARCHES PUBLICS/ACCORDS-CADRES ACTE D E GAGE E T En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique.

Plus en détail

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation

Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura. Travaux de Viabilisation Maître d ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Aménagement ZA Mont Rivel Travaux de Viabilisation Lot Unique RESEAUX ELECTRIQUE TELEPHONE ECLAIRAGE PUBLIC - GAZ Marchés Publics

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1

DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC3 ACTE D ENGAGEMENT 1 Le formulaire DC3 est un modèle d acte d engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES DE MAITRISE D OEUVRE SAT (Société d Aménagement des Territoires) Parc Georges Besse Arche Bötti 2 115, Allée Norbert Wiener 30035 NIMES CEDEX 1 Tél: 04.66.84.06.34 MISSION DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR DES BATIMENTS DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA Acte d Engagement Marché à procédure adaptée selon articles

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE Conseil Régional de Bretagne Direction de l Immobilier et de la Logistique 283 avenue du Général Patton CS 21101 35711 RENNES CEDEX 7 Mandataire : Lycée hôtelier de

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900

MARCHES DE TRAVAUX. Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHES DE TRAVAUX Ordonnance - Direction du patrimoine 1 square de la Résistance BP 20124 38209 VIENNE CEDEX Tél: 0474783900 MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE DEUX INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE N de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Construction maison de quartier et du gardien de l hippodrome MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de CHATELAILLON-PLAGE 20, boulevard de la Libération 17340 CHATELAILLON-PLAGE Tél: 05 46 30 18 18 TRAVAUX

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot.

ACTE D'ENGAGEMENT. Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul par une chaudière à bois Mairie La consultation comporte 1 lot. Commune du Gâvre Marché public de Travaux ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHE N MONTANT HT I A- Objet du marché NOTIFIÉ LE / / 2 0 Affaire n 15S0002 - Remplacement de la chaudière à fioul

Plus en détail

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHE : TELESURVEILLANCE DES LES BATIMENTS DE LA VILLE DE MAROMME 2011 MODE DE PASSATION : PROCEDURE ADAPTEE (SUIVANT ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MODE DE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (AE) Maître d ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CHALARONNE 1 place Georges Agniel 01140 Saint Didier sur Chalaronne Tel : 04-74-04-94-37 / Fax : 04-74-04-94-66

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Acte d Engagement Marché de travaux Les Services Techniques Mairie annexe de Porticcio Tel : 04.95.25.29.27 Fax : 04.95.25.06.21 BP 93 Email :

Plus en détail

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT...

Plus en détail

Acte d'engagement (A.E.)

Acte d'engagement (A.E.) MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LA REALISATION D UNE MICRO-CRECHE SUR LA COMMUNE D ANDREST (65 390) N de marché 2 0 1 5-1 7 Acte d'engagement (A.E.) Marché passé en application de l article 28 du CMP

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts :

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT. Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas, divisé en 4 lots distincts : MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : Marché des assurances de la commune de Saint-Hilaire-de-Brethmas,

Plus en détail

Institut Français de Mécanique Avancée. Achat d'une machine à mesurer multi-capteurs. destinée à la métrologie

Institut Français de Mécanique Avancée. Achat d'une machine à mesurer multi-capteurs. destinée à la métrologie Page 1 Institut Français de Mécanique Avancée Achat d'une machine à mesurer multi-capteurs destinée à la métrologie CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Marché n 09/2009 Page

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D'ENGAGEMENT Valant Cahier des Clauses Administratives Particulières 1. PROCEDURE DU MARCHE Le présent marché est passé suivant la procédure adaptée application

Plus en détail

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage»

Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» Appel d offres ouvert n AO2011/07/002 relatif à l acquisition d une infrastructure de stockage de type «NAS» («Network Attached Storage» ACTE D ENGAGEMENT (Pièce N 1) Les stipulations du présent acte d

Plus en détail

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE

SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L ORÉE DE LA BRIE Communauté de communes Brie-Comte-Robert Chevry-Cossigny Servon 1 place de la gare 77170 Brie-Comte-Robert : 01 60 62 15 81 : communaute@loreedelabrie.fr SOUSCRIPTION DES CONTRATS D ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France

Document confidentiel Propriété exclusive d ARTE France Prestation d accueil physique et téléphonique Avis de marché n 2010-122790 Acte d engagement Lot 2 Prestation accueil physique et téléphonique ARTE France Développement SOMMAIRE 1. IDENTIFIANTS... 3 2.

Plus en détail

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES

VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES VILLE DE MIOS Service Commande Publique Place du 11 Novembre 33380 MIOS MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU, DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES ET DE PAPIER POUR

Plus en détail

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ

MARCHE : 2015/PA/08-GAZ MARCHE : 2015/PA/08-GAZ LOT 4-CO2 ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 9 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet la location de bouteilles, fourniture et livraison de gaz spéciaux pour l Agence

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 AMENAGEMENT D UN BATIMENT EXISTANT POUR CREATION D UNE NOUVELLE SALLE DES MARIAGES ET CONSEILS

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE Maîtrise d œuvre pour la viabilisation d une parcelle communale Acte d Engagement (AE) En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. L

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Léon Jean Grégory 66162 LE BOULOU Cèdex LOCATION DE LONGUE DUREE D UN VEHICULE NEUF DE TYPE MINI-BUS D

Plus en détail