Le Président de l'office européen des brevets RÉSUMÉ

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1 CA/55/13 Orig. : en Munich, le OBJET : Bilan social pour l'année 2012 SOUMIS PAR : DESTINATAIRES : Le Président de l'office européen des brevets Le Conseil d'administration (pour information) RÉSUMÉ Etant bien conscient que les ressources humaines constituent la première richesse de l'oeb, l'office s'attache à élaborer de nouveaux instruments et à mettre en place de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de travail et à promouvoir le dialogue social. Le bilan social présente un ensemble exhaustif et objectif de faits et chiffres concernant le personnel et les conditions de travail en vue d'accroître la transparence, de faciliter la discussion et de contribuer à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi de mesures d'amélioration à l'oeb. CA/55/13 f

2 - I - TABLE DES MATIERES Objet Page I. STRATEGIE/FONCTIONNEMENT 1 II. RECOMMANDATION 1 III. MAJORITE REQUISE 1 IV. CONTEXTE 1 V. AUTRES POSSIBILITES 2 VI. INCIDENCE FINANCIERE 2 VII. BASE JURIDIQUE 2 VIII. DOCUMENTS CITES 3 IX. PUBLICATION RECOMMENDEE 3 ANNEXE 1 BILAN SOCIAL DE L'OEB POUR L'ANNEE ANNEXE 2 BAREMES DES TRAITEMENTS NETS, EN EUROS, A PARTIR DU 1 er JUILLET CA/55/13 f

3 I. STRATEGIE/FONCTIONNEMENT 1. Fonctionnement II. RECOMMANDATION 2. Il est demandé au Conseil d'administration de prendre note du bilan social figurant à l'annexe 1. Le présent document est soumis au Conseil d'administration pour information. III. MAJORITE REQUISE 3. Néant IV. CONTEXTE 4. Etant bien conscient que les ressources humaines constituent sa première richesse pour assurer un haut niveau de performance à long terme, l'office s'attache à garantir des conditions de travail optimales pour l'ensemble des agents de l'oeb et à poursuivre la promotion du dialogue social. 5. Dans cette optique, il est nécessaire de se doter d'une plate-forme de discussion objective et basée sur des faits. Divers rapports, études, enquêtes et audits ont certes abordé différents aspects des questions sociales, mais il n'existe à l'heure actuelle aucun document unique offrant une synthèse des principaux faits et chiffres. Le dernier bilan social de l'oeb remonte à l'année Le bilan social 2012 a donc pour ambition de devenir le document de référence dans le domaine social, permettant aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune de la situation actuelle ainsi que des défis à venir. Les objectifs du bilan social sont donc les suivants : offrir une vue d'ensemble complète de la situation du personnel et des conditions de travail à l'oeb ; accroître la transparence en fournissant un ensemble de données cohérent, qui sera mis à la disposition des parties prenantes internes et externes ; promouvoir le dialogue social sur la base de données claires et objectives, pouvant être comparées d'une année sur l'autre ; CA/55/13 f 1/67

4 soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH et contribuer au suivi des mesures adoptées et de leurs conséquences ; présenter des analyses permettant de définir de nouvelles mesures visant à améliorer les conditions de travail, l'efficacité et, plus généralement, la situation de l'organisation dans son ensemble. 7. Le bilan social 2012 présenté à l'annexe 1 s'articule autour des sept thèmes principaux suivants : l'emploi et le développement professionnel ; la rémunération ; le régime de prévoyance sociale ; les conditions de travail ; la santé, la sécurité et le bien-être ; le dialogue social ; le règlement des conflits. 8. La préparation d'un bilan social est une pratique courante et établie dans de nombreuses grandes organisations publiques et privées. Faisant généralement l'objet d'une publication officielle, le bilan est mis à la disposition de tous les agents et des milieux intéressés externes. V. AUTRES POSSIBILITES 9. Néant VI. INCIDENCE FINANCIERE 10. Néant VII. BASE JURIDIQUE 11. Article 10 CBE CA/55/13 f 2/67

5 VIII. DOCUMENTS CITES 12. Aucun IX. PUBLICATION RECOMMANDEE 13. Oui CA/55/13 f 3/67

6 ANNEXE 1 BILAN SOCIAL DE L'OEB POUR L'ANNEE 2012 CA/55/13 f 4/67

7 Table des matières AVANT-PROPOS 7 1. Emploi et développement professionnel Nombre total d'agents en activité à l'oeb Répartition des agents par fonction Répartition des agents par lieu d'affectation Répartition des agents par sexe Répartition des agents par tranche d'âge Répartition des agents par nationalité Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés Recrutements externes par grade Nominations et promotions Formation Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité Rémunération Masse salariale de l'année et traitement de base moyen Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile Gratification collective Allocations et indemnités Couverture sociale et régime de pensions Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb Prestations sociales Prestations versées aux bénéficiaires de pensions Prestations versées aux pensionnés Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb Conditions de travail Personnel travaillant à temps partiel Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel Heures de flexibilité et de compensation Jours ouvrés et absences 39 CA/55/13 f 5/67

8 5. Santé, sécurité, bien-être du personnel Services médicaux (santé au travail et unité de conseil médical) Dépenses en matière de santé et de sécurité Principales activités du bureau de la sécurité Ressources internes en rapport avec la santé et la sécurité au travail Financement des affaires sociales en Prêts immobiliers consentis au personnel Dialogue social Participation aux activités de représentation du personnel Représentants du personnel Réunions d'organes statutaires Actions revendicatives Résolution des conflits Recours internes Recours par catégories Issue des recours à l'oeb Plaintes déposées par les agents de l'oeb devant le TAOIT Cas de harcèlement 51 GLOSSAIRE 52 CA/55/13 f 6/67

9 AVANT-PROPOS Au cours de la dernière décennie, l'oeb a pu poursuivre sa croissance tout en maintenant un niveau de qualité des plus élevés, surpassant les attentes dans presque tous les domaines. C'est avant tout au personnel de l'oeb que l'on doit ce succès, notamment à sa grande compétence et à son engagement face aux objectifs de l'organisation. En tant qu'employeur, l'oeb a parfaitement conscience que les ressources humaines constituent sa première richesse pour maintenir un haut niveau de performance à long terme. L'Office s'attache donc sans réserve à garantir des conditions de travail optimales pour l'ensemble de ses agents et à promouvoir un dialogue social transparent et constructif. Pour plus de transparence dans le domaine social et pour permettre aux différents acteurs du dialogue social d'avoir une compréhension commune de la situation actuelle ainsi que des défis à venir, le présent bilan offre une vue d'ensemble complète de la situation du personnel et des conditions de travail à l'oeb. Il s'articule autour des sept parties principales ci-après qui couvrent l'ensemble des grandes questions sociales : 1. Emploi et développement professionnel 2. Rémunération 3. Régime de prévoyance sociale 4. Conditions de travail 5. Santé, sécurité et bien-être 6. Dialogue social 7. Règlement des conflits En fournissant des informations concises et factuelles sur l'ensemble de ces thèmes, le présent bilan deviendra notre document de référence dans le domaine social. Il permettra à l'office de poursuivre son dialogue social sur la base de données claires et objectives, de soutenir la mise en œuvre de la feuille de route RH et d'identifier de nouvelles mesures susceptibles d'améliorer les conditions de travail et, plus généralement, la situation de l'organisation dans son ensemble. CA/55/13 f 7/67

10 1. Emploi et développement professionnel La présente section traite de la structure du personnel de l'oeb et détaille la répartition des agents par lieu d'affectation, par fonction, par tranche d'âge, par sexe et par nationalité. Elle fournit également des chiffres clés relatifs au recrutement, à la mobilité interne, ainsi qu'à la formation et au développement personnel. Elle présente enfin des statistiques concernant les principaux motifs de cessation de service à l'oeb Nombre total d'agents en activité à l'oeb Fin 2012, le nombre d'agents en activité à l'oeb était de 6 766, soit une diminution de 0,4 % par rapport à l'année précédente. Tableau 1 : Evolution du nombre total d'agents en activité à l'oeb en (total des effectifs) 31 déc déc Evolution Total OEB ,4 % 1.2. Répartition des agents par fonction Fin 2012, le nombre d'agents travaillant en tant qu'examinateurs était de 3 994, ce qui représente 59 % du total des effectifs de l'oeb. Les autres agents exerçaient une activité de soutien à la procédure en matière de brevets (16 % du total des effectifs) ou d'autres activités (25 % du total des effectifs), par exemple au service juridique, aux ressources humaines, dans le domaine des achats ou dans le service des bâtiments. Le nombre d'examinateurs a augmenté de 0,8 % par rapport à l'année 2011, alors que pour les autres fonctions, les effectifs ont diminué. CA/55/13 f 8/67

11 Tableau 2 : Répartition du nombre d'agents par fonction en (total des effectifs) Fonction 31 déc déc Evolution Examinateurs et chambres de recours ,8 % Soutien à la procédure en matière de brevets ,9 % Autres ,2 % Total ,4 % Graphique 3 : Evolution de la répartition des agents par fonction en ,7% 61,4% 14,3% 13,8% Examinateurs et chambres de recours Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets Autres 25,0% 24,8% Répartition des agents par lieu d'affectation Les agents de l'oeb sont répartis entre les cinq lieux d'affectation suivants : Munich, La Haye, Berlin, Vienne et Bruxelles. Munich et La Haye comptent le plus grand nombre d'agents. Fin 2012, le nombre d'agents travaillant à Munich était de (55 % du total des effectifs) et de (39 % du total des effectifs) à La Haye. CA/55/13 f 9/67

12 Tableau 4 : Répartition du nombre d'agents par lieu d'affectation en (total des effectifs) Lieu d'affectation 31 déc déc Evolution Munich ,3 % La Haye ,3 % Berlin ,4 % Vienne ,8 % Bruxelles ,0 % Total ,4 % 1.4. Répartition des agents par sexe Fin 2012, 34 % du nombre total d'agents à l'oeb étaient des femmes. Ce pourcentage varie en fonction du lieu d'affection, s'échelonnant entre 25 % pour Berlin et 52 % pour Vienne. Graphique 5 : Répartition des agents par sexe en % 37% 30% 52% 50% 34% Femmes Hommes 75% 63% 70% 48% 50% 66% Berlin Munich La Haye Vienne Bruxelles Total OEB Pour des raisons administratives, les agents de Bruxelles sont regroupés avec ceux de Munich dans les tableaux qui suivent. CA/55/13 f 10/67

13 1.5. Répartition des agents par tranche d'âge L'âge moyen d'un agent de l'oeb est de 45 ans. 62 % des effectifs totaux ont entre 35 et 49 ans. Graphique 6 : Pyramide des âges des agents de l'oeb au 31 décembre 2012 Femmes Hommes Age CA/55/13 f 11/67

14 1.6. Répartition des agents par nationalité Fin 2012, 31 nationalités étaient représentées à l'oeb. Graphique 7 : Répartition des agents de l'oeb par nationalité (pays) au 31 décembre 2012 CA/55/13 f 12/67

15 Tableau 8 : Evolution du nombre d'agents par nationalité (pays), Nationalité 31 déc déc Evolution Allemagne ,4 % France ,3 % Pays-Bas ,7 % Italie ,2 % Royaume-Uni ,0 % Espagne ,0 % Belgique ,5 % Autriche ,4 % Grèce ,5 % Roumanie ,0 % Suède ,0 % Portugal ,6 % Irlande ,8 % Suisse ,1 % Danemark ,8 % Pologne ,4 % Luxembourg ,8 % Finlande ,0 % Bulgarie ,3 % Hongrie ,3 % Turquie ,0 % République tchèque ,5 % Slovaquie ,6 % Slovénie ,0 % Chypre 9 9 0,0 % Estonie ,7 % Lettonie 6 6 0,0 % Lituanie 5 5 0,0 % Croatie ,0 % Malte 2 2 0,0 % Islande 1 1 0,0 % Serbie Albanie Liechtenstein Monaco Norvège ex-rym* Saint-Marin Total ,4 % * Ex-République yougoslave de Macédoine CA/55/13 f 13/67

16 Tableau 9 : Comparaison entre la représentation des nationalités à l'oeb et la population totale des Etats parties à la CBE Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc En % du total des effectifs de l'oeb Population des Etats parties à la CBE (en millions) au 1 er janv En % de la population totale des Etats parties à la CBE Allemagne ,39 % 81,84 13,45 % France ,18 % 65,33 10,74 % Pays-Bas 567 8,38 % 16,73 2,75 % Italie 513 7,58 % 60,82 10,00 % Royaume-Uni 482 7,12 % 62,99 10,36 % Espagne 465 6,87 % 46,20 7,59 % Belgique 329 4,86 % 11,09 1,82 % Autriche 232 3,43 % 8,44 1,39 % Grèce 167 2,47 % 11,29 1,86 % Roumanie 129 1,91 % 21,36 3,51 % Suède 121 1,79 % 9,48 1,56 % Portugal 94 1,39 % 10,54 1,73 % Irlande 79 1,17 % 4,58 0,75 % Suisse 71 1,05 % 7,95 1,31 % Danemark 69 1,02 % 5,58 0,92 % Pologne 69 1,02 % 38,54 6,34 % Luxembourg 60 0,89 % 0,52 0,09 % Finlande 48 0,71 % 5,40 0,89 % Bulgarie 39 0,58 % 7,33 1,20 % Hongrie 32 0,47 % 9,96 1,64 % Turquie 28 0,41 % 74,72 12,28 % République tchèque 23 0,34 % 10,51 1,73 % Slovaquie 19 0,28 % 5,40 0,89 % Slovénie 14 0,21 % 2,06 0,34 % Chypre 9 0,13 % 0,86 0,14 % Estonie 7 0,10 % 1,34 0,22 % Lettonie 6 0,09 % 2,04 0,34 % Lituanie 5 0,07 % 3,01 0,49 % Croatie 3 0,04 % 4,40 0,72 % Malte 2 0,03 % 0,42 0,07 % Islande 1 0,01 % 0,32 0,05 % CA/55/13 f 14/67

17 Nationalité (pays) Nombre d'agents de l'oeb au 31 déc En % du total des effectifs de l'oeb Population des Etats parties à la CBE (en millions) au 1 er janv En % de la population totale des Etats parties à la CBE Serbie 0 0,00 % 7,24 1,19 % Albanie 0 0,00 % 2,83 0,47 % Liechtenstein 0 0,00 % 0,04 0,01 % Monaco* 0 0,00 % 0,04 0,01 % Norvège 0 0,00 % 4,99 0,82 % ex-rym*** 0 0,00 % 2,06 0,34 % Saint-Marin** 0 0,00 % 0,03 0,01 % Total ,00 % 608,28 100,00 %, Eurostat (au 1 er janvier 2012), sauf pour Monaco et Saint-Marin. * population en 2011, chiffre fourni par l'institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE) ** population en juin 2011, chiffre fourni par le Ministère des affaires étrangères et politiques de la République de Saint-Marin ( *** Ex-République yougoslave de Macédoine CA/55/13 f 15/67

18 Graphique 10 : Nombre d'agents de l'oeb par million d'habitants dans les Etats parties à la CBE Remarque : Luxembourg Pays-Bas Belgique Autriche Allemagne France Irlande Grèce Suède Danemark Moyenne OEB Chypre Espagne Suisse Portugal Finlande Italie Royaume-Uni Slovénie Roumanie Bulgarie Estonie Malte Slovaquie Hongrie Islande Lettonie République tchèque Pologne Lituanie Croatie Turquie Serbie Ex-RYM* Norvège Monaco Liechtenstein Albanie Saint-Marin 33,9 29,7 27,5 22,6 18,8 17,2 14,8 12,8 12,4 11,1 10,4 10,1 8,9 8,9 8,9 8,4 7,7 6,8 6,0 5,3 5,2 4,8 3,5 3,2 3,1 2,9 2,2 1,8 1,7 0,7 0,4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 114, , Eurostat (au 1 er janv. 2012), sauf pour Monaco et Saint-Marin. * Ex-République yougoslave de Macédoine Remarque : Pour Monaco, population en 2011, chiffre fourni par l'institut monégasque de la statistique et des études économiques (IMSEE). Pour San Marin, population en juin 2011, chiffre fourni par le Ministère des affaires étrangères et politiques de la République de Saint-Marin ( CA/55/13 f 16/67

19 Tableau 11 : Regroupement des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc Lieu d'affectation Pourcentage d'agents ressortissants d'un Etat autre que le pays d'affectation Nombre de nationalités représentées Munich* 65 % 30 La Haye 82 % 29 Berlin 66 % 21 Vienne 66 % 17 Total OEB 64 % 31 * agents de Bruxelles inclus Tableau 12 : Répartition des nationalités par lieu d'affectation au 31 déc Pays de nationalité Berlin Munich* La Haye % des effectifs du site % des effectifs du site % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site Allemagne 94 33,9 % ,9 % ,2 % 25 22,9 % France 54 19,5 % ,4 % ,0 % 10 9,2 % Pays-Bas 4 1,4 % 101 2,7 % ,5 % 1 0,9 % Italie 15 5,4 % 332 8,8 % 164 6,2 % 2 1,8 % Royaume-Uni 23 8,3 % 269 7,2 % 180 6,8 % 10 9,2 % Espagne 24 8,7 % 244 6,5 % 190 7,2 % 7 6,4 % Belgique 5 1,8 % 86 2,3 % 233 8,9 % 5 4,6 % Autriche 10 3,6 % 151 4,0 % 34 1,3 % 37 33,9 % Grèce 5 1,8 % 94 2,5 % 67 2,5 % 1 0,9 % Roumanie 1 0,4 % 69 1,8 % 57 2,2 % 2 1,8 % Suède 16 5,8 % 75 2,0 % 30 1,1 % 0 0,0 % Portugal 5 1,8 % 35 0,9 % 54 2,1 % 0 0,0 % Irlande 3 1,1 % 54 1,4 % 21 0,8 % 1 0,9 % Suisse 4 1,4 % 51 1,4 % 16 0,6 % 0 0,0 % Danemark 1 0,4 % 43 1,1 % 25 1,0 % 0 0,0 % Pologne 5 1,8 % 38 1,0 % 25 1,0 % 1 0,9 % Luxembourg 2 0,7 % 34 0,9 % 22 0,8 % 2 1,8 % Finlande 1 0,4 % 32 0,9 % 15 0,6 % 0 0,0 % Bulgarie 0 0,0 % 25 0,7 % 14 0,5 % 0 0,0 % Hongrie 0 0,0 % 19 0,5 % 12 0,5 % 1 0,9 % Turquie 1 0,4 % 13 0,3 % 13 0,5 % 1 0,9 % République tchèque 2 0,7 % 14 0,4 % 7 0,3 % 0 0,0 % Slovaquie 0 0,0 % 14 0,4 % 3 0,1 % 2 1,8 % CA/55/13 f 17/67

20 Pays de nationalité Berlin % des effectifs du site Munich* % des effectifs du site La Haye % des effectifs du site Vienne % des effectifs du site Slovénie 0 0,0 % 11 0,3 % 2 0,1 % 1 0,9 % Chypre 2 0,7 % 6 0,2 % 1 0,0 % 0 0,0 % Estonie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Lettonie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Lituanie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Croatie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Malte 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Islande 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Serbie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Albanie 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Liechtenstein 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Monaco 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Norvège 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % ex-rym* 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Saint-Marin 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % 0 0,0 % Total ,0 % ,0 % ,0 % ,0 % * agents de Bruxelles inclus 1.7. Répartition des agents par type de contrat (agents contractuels ou permanents) Les agents contractuels sont engagés sur la base d'un contrat à durée déterminée. Ils représentent moins de 2 % du nombre total des agents (1,7 % en 2012 et 1,9 % en 2011). En 2012, le nombre total d'agents contractuels a diminué de 10 % par rapport à l'année précédente. 33 % des agents permanents et 63 % des agents contractuels sont de sexe féminin (postes de soutien pour l'essentiel). CA/55/13 f 18/67

21 Tableau 13 : Evolution du nombre d'agents permanents et contractuels en Nombre d'agents (total des effectifs) Fonction 31 déc déc Agents permanents Examinateurs et chambres de recours Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets Autres Total agents permanents Agents Examinateurs* 3 contractuels Personnel de soutien à la procédure en matière de brevets Autres Total agents contractuels Total * Suite à la décision CA/84/08 Graphique 14 : Répartition des agents contractuels et permanents par sexe au 31 déc % 34% 63% Femmes Hommes 67% 66% 37% Agents permanents Agents contractuels Total 1.8. Répartition des agents selon la durée de service à l'oeb Plus de la moitié des agents sont en service à l'oeb depuis plus de 5 ans et moins de 15 ans. Par ailleurs, 30 % des agents actuellement en service sont entrés à l'oeb entre 1999 et Au cours de cette période, le taux de recrutement a été multiplié par six par rapport aux cinq années précédentes ( ). CA/55/13 f 19/67

22 Graphique 15 : Répartition du nombre d'agents selon la durée de service à l'oeb (en années) au 31 déc Hommes Femmes Répartition des agents par catégorie, par grade et par sexe La catégorie A compte principalement des examinateurs, des administrateurs et des juristes : Les agents de grade A3 et A4 représentent 75 % des effectifs de la catégorie A ; En moyenne, 23 % des agents de catégorie A sont de sexe féminin. Ce pourcentage est de 15 % pour le grade A5 (directeurs) et de 0,1 % pour le grade A6 (directeurs principaux). La catégorie B compte principalement des agents administratifs : 66 % des agents de catégorie B sont de sexe féminin (pour l'essentiel de grades B3 et B4) ; pour le grade B6 (agents de maîtrise), ce sont les agents de sexe masculin qui prédominent, représentant 65 % des effectifs totaux. La catégorie C compte principalement des agents de service 81 % des agents de catégorie C sont de grades C4 et C5 ; 91 % des agents de catégorie C sont de sexe masculin. CA/55/13 f 20/67

23 Tableau 16 : Répartition des agents par catégorie et par grade au 31 déc Grade Nombre d'agents (total des effectifs) % du total des effectifs à l'oeb % du total pour la catégorie A7 6 0,1 % 0,1 % A6 56 0,8 % 1,1 % A ,0 % 6,8 % A4(2) 353 5,2 % 7,2 % A ,7 % 28,4 % A ,8 % 46,4 % A ,4 % 8,8 % A1 67 1,0 % 1,4 % Total A % 100,0 % B6 88 1,3 % 5,1 % B ,5 % 21,5 % B ,9 % 27,0 % B ,1 % 31,4 % B ,4 % 13,1 % B1 35 0,5 % 2,0 % Total B ,7 % 100,0 % C6 3 0,0 % 3,3 % C5 37 0,5 % 41,1 % C4 36 0,5 % 40,0 % C3 13 0,2 % 14,4 % C2 1 0,0 % 1,1 % Total C 90 1,3 % 100,0 % Total OEB ,0 % CA/55/13 f 21/67

24 Graphique 17 : Répartition des agents par sexe et par grade au 31 déc A7 6 7 A A A4(2) A A A A B B B B B2 B1 C6 C Hommes Femmes 3 C C C CA/55/13 f 22/67

25 1.10. Vacances d'emploi : nombre d'avis publiés Tableau 18 : Répartition du nombre de vacances d'emploi par type de publication et par groupe de grades en Type de publication Groupe de grades Evolution Interne A % A % A4/ % B6/ % B5/ % Interne/externe Total % A % A % A4/ % B6/ % B5/ % Total % Total % Source : CADABRA Remarque : Un avis de vacance peut impliquer plusieurs recrutements. Remarque : Les vacances d'emploi A7 sont soumises à des procédures spécifiques non enregistrées dans CADABRA. Tableau 19 : Nombre de candidatures, 2012 Lieu d'affectation Examinateurs Non-examinateurs Total Munich La Haye Berlin Vienne Total Source : CADABRA En 2012, candidatures ont été reçues, ce qui représente une augmentation de 25 % par rapport à CA/55/13 f 23/67

26 1.11. Recrutements externes par grade En 2012, 138 personnes ont été recrutées à l'oeb, soit 84 % de plus que l'année précédente. La grande majorité des personnes embauchées (91 %) étaient des examinateurs et des administrateurs (groupe de grades A4/A1). Plus de 70 % étaient des hommes. L'âge moyen des nouvelles recrues en 2012 était de 34 ans. Tableau 20 : Répartition des recrutements externes, Fonction Groupe de grades Variation Examinateurs et chambres de recours A4/A ,9 % A ,0 % Total ,8 % Autres A ,0 % A ,3 % A ,0 % A4/A ,7 % B6/B ,0 % B5/B ,0 % Total autres ,9 % Total ,5 % CA/55/13 f 24/67

27 Graphique 21 : Répartition des recrutements externes par sexe et groupe de grades, 2012 A7 100% A6 50% 50% A5 80% 20% Examinateurs A4/A1 79% 21% Hommes Femmes A4/A1 55% 45% B5/B1 100% Total 72% 28% Nominations et promotions Les fonctionnaires de l'oeb peuvent soit être promus suite à une recommandation de la commission de promotions, soit être nommés à un autre emploi suite à une procédure de sélection (article 49 du statut des fonctionnaires). En 2012, 528 agents au total ont été promus ou nommés à un autre emploi, ce qui correspond à 8 % des effectifs. 94 % de ces agents ont été promus, tandis que les 6 % restants ont été nommés. Tableau 22 : Nombre d'agents nommés ou promus en 2012 Groupe de grades Femmes Hommes Total Nominations A6 6 6 A A4/A B5/B Total nominations Promotions A4/A B6/B B5/B C6/C4 3 3 C5/C1 5 5 Total promotions Total CA/55/13 f 25/67

28 1.13. Formation Un budget total de 8 millions d'euros a été dépensé pour la formation en 2012, soit 7 % de moins qu'en En 2012, le budget total alloué à la formation s'élevait à 11,5 millions d'euros, soit 3 % de plus que l'année précédente. 73 % du budget alloué à été effectivement dépensé. Tableau 23 : Dépenses prévues et effectives pour la formation (en EUR), Prévisions Dépenses Pourcentage dépensé Prévisions Dépenses Pourcentage dépensé Total des dépenses % % Graphique 24 : Répartition des dépenses de formation en % 3% 3% 6% 5% 28% Conférences/visites d'entreprises Formation à l'échelle de l'office Management et relations humaines Connaissances techniques 11% Formation professionnelle par la Direction Formation et développement Informaticiens Visites d'échange 18% 24% Instructeurs internes Autres CA/55/13 f 26/67

29 Tableau 25: Indicateurs relatifs aux activités de formation, Indicateurs relatifs à la formation Variation Nombre d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum % Proportion d'agents ayant bénéficié d'une formation au minimum (pourcentage des effectifs de l'oeb) 69 % 58 % Dépenses moyennes de formation par agent (en EUR) % Dépenses moyennes de formation par agent ayant bénéficié d'une formation au minimum (en EUR) % Source: FIPS Cessation définitive des fonctions à l'oeb, y compris mise en invalidité 153 personnes ont cessé définitivement leurs fonctions à l'oeb en Le principal motif de cessation des fonctions a été la mise à la retraite (62 % des cas). En 2012, le taux de renouvellement du personnel à l'oeb a atteint 1,8 %. Tableau 26 : Répartition des agents ayant cessé leurs fonctions, Motif 2011 % du total en % du total en 2012 Mise à la retraite % % Démission 9 8 % % Fin de contrat 6 5 % % Mise en invalidité % % Autres* 5 4 % 8 5 % Total % % Source: FIPS * La catégorie "autres" inclut les décès et les licenciements. A la fin de l'année 2012, 27 fonctionnaires étaient en position de non-activité, en raison soit d'un détachement soit d'un congé non rémunéré de longue durée (plus de 6 mois). CA/55/13 f 27/67

30 2. Rémunération 1 En 2012, les dépenses totales encourues pour les traitements de base, les indemnités et la gratification collective ont atteint 825 millions d'eur, dont 621 millions d'eur (75 % de ce total) pour les traitements de base Masse salariale de l'année et traitement de base moyen Tableau 27 : Traitements de base versés en 2012 Catégorie Total des traitements de base versés en 2012 Traitement de base moyen versé en 2012 Montants des traitements de base 2012 selon barèmes Minimum Maximum A B C Total Le personnel de l'oeb est réparti en trois catégories 2 : la catégorie A est constituée principalement d'examinateurs, d'administrateurs, de juristes et du management ; la catégorie B est constituée principalement d'agents administratifs ; la catégorie C est constituée principalement d'agents de service. N. B. : A des fins de simplification, c'est la moyenne des barèmes de traitements des agents de l'oeb domiciliés en Allemagne et aux Pays-Bas qui a été retenue pour les traitements de base minimums et maximums Comparaison entre le 10 e centile et le 90 e centile Les 10 % d'agents les mieux payés perçoivent un traitement de base mensuel 3 supérieur à EUR (90 e centile). Les 10 % d'agents les moins payés perçoivent un traitement mensuel de base inférieur à EUR (10 e centile). Le rapport entre le 90 e et le 10 e centile est donc de 2,3. 1 Toutes les valeurs sont exprimées en euros. 2 Définition détaillée dans le glossaire. 3 Hors déductions pour travail à temps partiel et absences entraînant des retenues sur traitement. CA/55/13 f 28/67

31 2.3. Gratification collective 2012 La gratification collective a été versée au personnel en 2012 sur la base du nombre de jours effectivement travaillés en Elle a été versée pro rata temporis aux agents qui n'ont travaillé qu'une partie de l'année C'est ce qui explique que le nombre de bénéficiaires (6 930) soit supérieur aux effectifs du personnel en 2011 (6 790). Tableau 28 : Gratification collective 2012 Montant total versé, en EUR Nombre de bénéficiaires (tous les agents employés à une période quelconque de l'année) Gratification collective moyenne par bénéficiaire, en EUR En moyenne, la gratification collective a représenté un bonus équivalant à 45 % de la rémunération moyenne de décembre 2012, soit 3,9 % du traitement annuel de base moyen. pour le personnel de catégorie A, la gratification collective versée en décembre 2012 a représenté un bonus de 3,4 % du traitement annuel de base moyen ; pour le personnel de catégorie B, elle a représenté un bonus de 5,7 % du traitement annuel de base moyen ; pour le personnel de catégorie C, elle a représenté un bonus de 6,5 % du traitement annuel de base moyen Allocations et indemnités En 2012, en sus des traitements de base, 179 millions d'eur ont été versés en allocations et indemnités. Ce montant, en hausse de 5 % par rapport à 2011, inclut notamment 81 millions d'eur versés au titre de l'indemnité d'expatriation aux 64 % d'agents ayant le statut d'expatrié (article 72 du statut des fonctionnaires). CA/55/13 f 29/67

32 Tableau 29 : Allocations et indemnités versées, Catégorie Type Variation Famille Allocation pour personne à charge ,2 % Allocation de foyer ,7 % Allocation de garde d'enfants ,7 % Indemnité d'éducation ,2 % Indemnité de congé parental/ familial ,8 % Allocation de naissance ,3 % Cadre professionnel Heures supplémentaires et service continu ,9 % Indemnité de logement ,9 % Indemnité d'installation ,0 % Frais de déménagement ,0 % Indemnité de langue ,8 % Frais de voyage ,0 % Indemnité de fonctions ,4 % Divers* ,9 % Expatriation Indemnité d'expatriation ,0 % Congé dans les foyers ,4 % Cessation de fonctions Allocation de départ ,2 % Contributions au plan d épargne salariale ,2 % Indemnité de perte d'emploi ,5 % Indemnité de fin de contrat Total ,6 % * Y compris le remboursement exceptionnel de la contribution parentale (accordé sur décision du Président et limité à 3 années maximum, suite à des recours internes concernant les contributions parentales aux crèches de l'office). ** Cette catégorie inclut l'indemnité de mise en disponibilité, l'indemnité de représentation, l'allocation de logement, les bonus, les versements au titre de la promotion, la contribution de l'employeur au régime national d'assurance, l'indemnité temporaire ainsi que diverses autres allocations. N.B. : Les agents ont droit à différentes allocations en fonction de leur situation particulière, conformément aux dispositions du statut des fonctionnaires de l'oeb. Outre ce qui précède, l'oeb contribue directement au budget de l'ecole européenne de Munich et subventionne des places dans différentes crèches : 4 L'allocation d'invalidité n'est pas comprise dans les allocations et indemnités au chapitre 2.4, mais figure séparément au chapitre 3.3. CA/55/13 f 30/67

33 Tableau 30 : Contributions aux crèches et à l'ecole européenne de Munich Type de dépense Variation Subventions aux crèches* ,1 % Budget de l'ecole européenne de Munich ,0 % *Structures de garde d'enfants destinées exclusivement aux agents de l'oeb Un examinateur type de grade A3, échelon 9 (échelon le plus représenté au grade A3 5 ) travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a 2 enfants à charge et bénéficie du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 525 EUR Indemnité d'expatriation : EUR Allocation pour personne à charge : 631 EUR Retenues 6 : EUR Un agent administratif type de grade B4, échelon 13 (échelon le plus représenté au grade B4 7 ) travaillant en Allemagne, marié, dont le conjoint n'exerce pas d'activité rémunérée, qui a 2 enfants à charge et ne bénéficie pas du statut d'expatrié percevra une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR, à savoir : Traitement de base : EUR Allocation de foyer : 359 EUR Allocation pour personne à charge : 631 EUR Retenues : EUR 5 21 % des agents de grade A3 6 Les retenues comprennent les cotisations à l'assurance soins de santé, au régime de pension, à l'assurance dépendance, à l'assurance décès ainsi qu'à l'assurance invalidité permanente 7 26 % des agents de grade B4 CA/55/13 f 31/67

34 3. Couverture sociale et régime de pensions L'OEB a un régime de prévoyance sociale qui comprend un régime de pensions, un régime d'assurance soins de santé (géré par Vanbreda International) ainsi que des prestations en cas de décès, d'invalidité et de dépendance. En 2012, le montant des versements à ce titre a atteint environ 212 millions d'eur Population affiliée au régime de prévoyance sociale de l'oeb Fin 2012, personnes étaient affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb. La population totale couverte par ce régime inclut également les agents qui ne sont pas en activité de service (par ex. congé non rémunéré) et sont restés affiliés au régime de l'oeb. Tableau 31 : Répartition des personnes affiliées au régime de prévoyance sociale de l'oeb au 31 décembre 2012 Catégorie Total Agents en activité de service Congé non rémunéré, détachement et disponibilité 27 Bénéficiaires de pensions Bénéficiaires d'allocations d'invalidité 244 Membres de la famille (conjoints et personnes à charge) Total CA/55/13 f 32/67

35 Graphique 32 : Pyramide des âges de la population totale affiliée à l'assurance soins de santé de l'oeb au 31 décembre 2012 FEMMES Actives Agents en activité Membres de la famille (conjoints Family members (spouses et personnes à charge) and dependents) Pensioners Pensionnés Invalids Invalides HOMMES , ISRP CA/55/13 f 33/67

36 3.2. Prestations sociales Tableau 33 : Répartition des prestations sociales au titre du Contrat collectif d'assurance, 2012 Type de prestation Montant versé, en EUR Remboursements soins de santé Assurance dépendance Assurance décès Assurance invalidité (somme forfaitaire) Total des versements /Vanbreda International 3.3. Prestations versées aux bénéficiaires de pensions A la fin de l'année 2012, on comptait 244 bénéficiaires d'une allocation d'invalidité. Tableau 34 : Répartition des versements, 2012 Type de prestation Versements, en EUR Allocation d'invalidité* Autres allocations (familiales) Total Source: FIPS * Y compris compensation transitoire versée aux agents qui étaient invalides avant Prestations versées aux pensionnés A la fin de l'année 2012, on comptait 1620 bénéficiaires d'une pension de l'oeb. Tableau 35 : Répartition par type de pension au 31 décembre 2012 Type de pension Nombre de bénéficiaires Pension de base mensuelle moyenne, en EUR Retraite Survie Orphelin Total Non applicable Source: ISRP CA/55/13 f 34/67

37 Tableau 36 : Répartition des versements, 2012 Prestations liées à la pension Versements, en EUR Pension de base Compensation partielle Autres (allocations, compensations) Total Source: FIPS Tableau 37 : Chiffres-clés relatifs aux pensionnés, 31 décembre 2012 Grade Nombre de retraités Âge moyen à la date de la retraite (en années) Nombre moyen d'années de service à l'oeb (en années) Traitement de base mensuel moyen avant la retraite (en EUR) Pension mensuelle de base perçue (en EUR) A ,2 26, B ,3 27, C ,3 23, Total ,9 26, /ISRP Un pensionné de grade A, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 anuités à l'oeb, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade A4, échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une rémunération mensuelle nette totale d'environ EUR : Pension de base : EUR Allocation de foyer : 370 EUR Compensation partielle : EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : EUR Impôt national 8 : EUR Un pensionné de grade B, marié sans enfants à charge et ayant accumulé 27 annuités à l'oeb, ce qui représente la moyenne actuelle à l'oeb (cessation de fonctions au grade B5 échelon 13, barème allemand des traitements) et résidant en Allemagne, perçoit une rémunération mensuelle nette totale de EUR : Pension de base : EUR Allocation de foyer : 238 EUR Compensation partielle : 328 EUR Retenues (assurance soins de santé et dépendance) : EUR Impôt national : EUR 3.5. Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions de l'oeb A l'instar d'autres organisations internationales, l'oeb doit entretenir, organiser et financer de manière autonome des régimes de prévoyance sociale et de pensions. Afin de financer les prestations au titre des différents régimes de prévoyance sociale et de 8 Sur la base du régime fiscal allemand 2011 CA/55/13 f 35/67

38 pensions, des cotisations sont versées par l'office et par les personnes affiliées. Avec une contribution s'élevant à 186 millions EUR (69 % du total des contributions), l'oeb est le principal contributeur. Comme dans la plupart des organisations internationales d'europe, la répartition des cotisations à tous les régimes est organisée selon le principe "1/3 à la charge de l'agent, 2/3 à la charge de l'employeur", sauf pour l'assurance soins de santé, pour laquelle la cotisation versée par les agents est fixée à 2,4 % des traitements de base jusqu'à la fin Tableau 38 : Total des cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions et au plan d'épargne salariale, Cotisations aux régimes de prévoyance sociale et de pensions, en EUR OEB Agents Bénéficiaires d'une pension Bénéficiaires d'une allocation d'invalidité Total Tableau 39 : Cotisations au régime de prévoyance sociale (hors pensions), Cotisations au régime de prévoyance sociale hors pensions, en EUR OEB Agents Bénéficiaires d'une pension Bénéficiaires d'une allocation d'invalidité Total CA/55/13 f 36/67

39 Tableau 40 : Cotisations au régime de pensions, Cotisations au régime de pensions, en EUR OEB Agents Bénéficiaires d'une allocation d'invalidité Total Le régime de pensions, le régime d'assurance dépendance ainsi que le régime d'assurance soins de santé sont financés par capitalisation, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont fixés de manière à constituer un fonds de réserve destiné à couvrir les futurs engagements. La population assurée étant encore relativement jeune, la plupart de ces régimes se trouvent encore dans leur phase d'épargne. Le régime d'assurance décès et invalidité permanente déroge aux principes de financement énoncés ci-dessus. En effet, il fonctionne selon la méthode par répartition, c'est-à-dire que les taux de cotisation sont déterminés de manière à ne financer les prestations que pendant la période où elles sont versées, sans constituer de réserves. Les agents affiliés au NRP (nouveau régime de pensions) et au PES (plan d'épargne salariale) au 31 décembre 2012 étaient au nombre de 512 (entrée en fonctions à l'office après le 1 er janvier 2009). Les autres ( en position de non-activité) étaient affiliés à l'ancien régime de pensions. Pour les deux groupes d'agents, la cotisation globale aux avantages postérieurs à l'emploi est la même (27,9 %), un tiers étant supporté par les agents et les deux tiers par l'office. Les actifs gérés dans le NPR s'élevaient à 10,5 millions d'eur au 31 décembre CA/55/13 f 37/67

40 4. Conditions de travail Les agents de l'oeb bénéficient de divers aménagements du temps de travail, dont le travail à temps partiel, le télétravail à temps partiel et l'horaire variable Personnel travaillant à temps partiel Au 31 décembre 2012, 13 % des agents de l'oeb travaillaient à temps partiel. Le temps de travail minimum imposé par l'oeb est de 50 %. Les membres du personnel travaillant à temps partiel étaient à 72 % des femmes. Tableau 41 : personnel travaillant à temps partiel, Personnel travaillant à temps partiel 31 déc déc Femmes Hommes Total Pourcentage du total des effectifs 12 % 13 % Tableau 42 : pourcentages des temps de travail, Pourcentage de temps de travail Nombre d'agents au 31 déc. 11 Pourcentage travaillant à temps partiel Nombre d'agents au 31 déc. 12 Pourcentage travaillant à temps partiel % 90 10,9 % 76 8,7 % % ,4 % ,0 % % ,1 % ,1 % % ,4 % ,5 % % ,2 % ,7 % Total ,0 % ,0 % 4.2. Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel Au 31 décembre 2012, 8 % du total des effectifs bénéficiaient du programme de télétravail à temps partiel instauré en avril Plus de 80 % des agents en télétravail à temps partiel travaillent à plein temps. Tableau 43 : télétravail à temps partiel en 2012 Personnel bénéficiant du télétravail à temps partiel 31 déc Femmes 239 Hommes 275 Total 514 CA/55/13 f 38/67

41 4.3. Heures de flexibilité et de compensation En 2012, le nombre moyen d'heures de flexibilité ou de compensation (en ETP) équivalait à 3 jours. La moyenne des jours de compensation par agent (en ETP) était de 5 jours 9. Tableau 44 : heures de flexibilité et de compensation, Flexibilité et compensation (en jours de travail) Variation Total des jours de flexibilité pris % Total des jours de compensation pris % 4.4. Jours ouvrés et absences Tableau 45 : nombre de jours d'absence avec causes et incidence sur le nombre total de jours ouvrés, Type d'absence Nombre de Nombre de jours jours d'absence* d'absence* Moyenne des jours d'absence/ ETP** Pourcentage des absences par rapport au total des jours ouvrés Moyenne des jours d'absence/ ETP** Pourcentage des absences par rapport au total des jours ouvrés Congés annuels et congés dans les foyers ,1 13,6 % ,8 13,6 % Congés de maladie ,3 5,7 % ,3 5,4 % Congés sociaux ,4 3,0 % ,8 % Congé sans solde ,9 0,4 % ,7 0,3 % Total ,7 22,6 % ,8 22,0 % Source : SAS, FIPS. * Un jour d'absence n'est pas égal à un jour de travail. Par exemple, pour un agent travaillant à 50 % (4 heures) un jour d'absence compte comme journée complète. C'est l'unité officielle d'enregistrement des maladies. ** Base du calcul : ETP en 2011 ; ETP en Base du calcul : ETP en 2011 ; ETP en 2012 CA/55/13 f 39/67

42 Graphique 46 : total des jours de maladie en ETP, sur 12 mois glissants, , ,1 13, Jan 2010 à déc 2010 Jan 2011 à déc 2011 Jan 2012 à déc 2012 Source : SAS, FIPS La moyenne des congés de maladie par ETP a été de 13,3 en 2012, soit 6 % de moins que l'année précédente. Les congés parentaux et familiaux sont comptés comme congés sociaux. En 2012, 908 agents prirent chacun en moyenne 25,6 jours de congés parentaux. En 2012, 65 agents prirent des congés familiaux. Cela représente 18 jours de congés familiaux en moyenne pour chacun de ces agents. CA/55/13 f 40/67

43 5. Santé, sécurité, bien-être du personnel 5.1. Services médicaux (santé au travail et unité de conseil médical) Tableau 47 : activités des services de santé au travail, Variation Nombre d'agents ayant visité les services de santé au travail ,1 % Nombre de visites aux services de santé au travail (consultations internes) ,6 % Nombre d'activités des services de santé au Types d'activités des services de santé au travail travail Tests de la vue ,7 % Visites du poste de travail par les infirmières des services de santé au travail ,9 % Urgences ,7 % Visites du poste de travail par les ergonomes des services de santé au travail ,7 % Réunions de réintégration ,3% Rencontres avec les managers ,8 % Examens médicaux bisannuels ,6 % Kinésithérapies en interne* ,1 % Source : Services de santé au travail, Medgate * Facturées à l'agent et couvertes par l'assurance-maladie CA/55/13 f 41/67

44 Tableau 48 : activités de l'unité de conseil médical, Activités réalisées par l'unité de conseil médical Variation Réunion après 200 jours de maladie % Demande de prolongation, pour raisons médicales, de l'allocation pour personne à charge (art. 69(5) du Statut) % Demande d'allocation pour personne à charge pour enfant handicapé (art. 69(1).II du Statut) % Congés de maladie accordés par la commission médicale % Préparation des réunions de la commission médicale % Consultations concernant les cures % Demandes de congés spéciaux % Demande visant à pouvoir passer son congé de maladie ailleurs que dans son lieu de résidence (art. 62(3) du Statut) % Conseils relatifs à Vanbreda % Examens médicaux d'engagement % Congés familiaux % Examens art. 26(2) % Source : Unité de conseil médical 5.2. Dépenses en matière de santé et de sécurité Tableau 49 : ventilation des dépenses, Soins médicaux (en EUR) Variation Soins médicaux, service de santé au travail % Examens médicaux bisannuels % Commission médicale % Examen médical d'engagement % Autres coûts médicaux (p. ex. lunettes de travail sur écran) % Dépenses en matière de sécurité % Total % CA/55/13 f 42/67

45 5.3. Principales activités du bureau de la sécurité Le bureau de la sécurité agit dans le cadre de la démarche préventive de l'oeb et assure un service de sécurité au travail, comme le prévoit l'article 26 quater du Statut. Tableau 50 : nombre accidents du travail signalés, Site Munich La Haye Berlin 0 2 Vienne 0 1 Bruxelles 0 0 Source : Bureau de la sécurité La plupart des accidents signalés sont des accidents de trajet (plus de 70 % à Munich, et 57 % à La Haye). Pour le reste, il s'agissait de glissements et chutes ainsi que d'accidents liés à l'infrastructure. A Munich, 45 % des accidents ont été classés comme sérieux (plus de 3 jours de congé de maladie) Ressources internes en rapport avec la santé et la sécurité au travail Tableau 51 : effectifs de l'oeb affectés aux activités en matière de santé et de sécurité au travail Type de ressource 2012 Effectifs des services de santé au travail 11 Unité de conseil médical 6 Effectifs de la sécurité du personnel 2 Total 19 Source : Budget CA/50 Il existe aussi un personnel externe (médecins, infirmières, ergonomes, experts) qui apporte un soutien aux services et activités en matière de santé et de sécurité. CA/55/13 f 43/67

46 5.5. Financement des affaires sociales en 2012 Tableau 52 : dépenses au titre des affaires sociales en 2012 Contribution de l'office 2012 Subsides pour les cantines Amicale, clubs culturels et sportifs, événements sociaux Evénements sociaux de l'office Budget de motivation Affaires sociales diverses (circonstances exceptionnelles, activités sportives, crèches) Total La contribution de l'office au titre des affaires sociales a progressé de 7 % en 2012 par rapport à Prêts immobiliers consentis au personnel Tout agent en poste à l'office depuis au moins deux ans peut demander un prêt. Ces prêts sont exclusivement destinés à la construction, à l'achat ou à la rénovation d'un logement devant servir de domicile principal sur le lieu d'affectation. Fin 2012, plus de agents avaient sollicité un tel prêt, pour un montant total emprunté de près de 120 millions d'eur. Tableau 53 : prêts immobiliers consentis au personnel Prêts immobiliers consentis au personnel Nouveaux bénéficiaires en Montant des nouveaux prêts au personnel en 2012 (en EUR) Nombre total de bénéficiaires au 31 déc Taux d'intérêt moyen 3,14 % Montant total des prêts non encore remboursé au 31 déc (en EUR) Source : CA/9 CA/55/13 f 44/67

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