Nettoyage des parties communes des immeubles et locaux administratifs

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1 MARCHES PRIVES DE TRAVAUX REGLEMENT D'APPEL D'OFFRES MAITRE DE L OUVRAGE : CS DIEPPE CEDEX Objet de l'appel d'offres : et locaux administratifs Date et heure limites de remise des offres : Lundi 1er septembre 2014 avant 17h00 Page 1 sur 10

2 Article premier - Objet de l'appel d'offres Le présent appel d'offres concerne la prestation suivante : de Sodineuf Habitat Normand Nettoyage des locaux administratifs Article 2 - Conditions d'appel d'offres Maître d ouvrage SODINEUF HABITAT NORMAND SAINT AUBIN SUR SCIE CS DIEPPE CEDEX Tél. : Fax : Maîtrise d œuvre Sans objet Autres intervenants Contrôleur technique Sans objet Coordonnateur SPS Sans objet Décomposition du marché - Forme juridique de l attributaire Procédure de passation Le présent appel d'offres est passé selon une procédure formalisée - appel d'offres ouvert Forme du marché Marché simple - Consultation par lots séparés Page 2 sur 10

3 Le Maître de l'ouvrage procèdera à l'analyse des offres des candidats dont la candidature aura été admise et établira un classement des offres appropriées, régulières et acceptables sur la base des critères de sélection des offres. Il retiendra l offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l avis et dans le présent règlement de la consultation Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches Allotissement Le présent appel d'offres est constitué de 4 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4 Patrimoine Dieppe Sud Patrimoine Dieppe Nord Patrimoine Neufchâtel en Bray Locaux administratifs Groupements Sans Objet Dispositions techniques particulières Les candidats n ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Sans objet Délai(s) d exécution durée du marché Chaque marché d'entretien sera conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2015, soit jusqu'au 31/12/2019. Page 3 sur 10

4 2-9 - Modification de détail au dossier d'appel d'offres Le Maître d ouvrage se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier d'appel d'offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée de remise des offres Insertion sociale par le travail Sans objet Mise à disposition du DCE Le Dossier d'appel d'offres sera disponible sur le site de Sodineuf Habitat Normand : à compter du 10 juillet Contenu du dossier d'appel d'offres Les entreprises sont tenues de vérifier dès réception le contenu du dossier transmis et sa conformité par rapport à la liste des pièces mentionnées au CCP. Aucun délai complémentaire et recours ne pourra être accepté du fait d un dossier incomplet. Le dossier d'appel d'offres comprend les documents suivants : - le présent règlement d'appel d'offres (RAO), - l Acte d engagement (AE), - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - les bordereaux de prix, - le mémoire technique, - la charte Qualiprest. L entreprise reconnaît avoir reçu et vérifié la totalité du contenu du dossier d'appel d'offres et ne pourra élever aucune contestation quant à l absence d une de ses pièces ou de son contenu. Page 4 sur 10

5 Article 3 - Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Remise des plis Les candidats auront à produire un dossier complet qu ils présenteront comme suit : L enveloppe extérieure : Portera de manière apparente les mentions suivantes: Appel d'offres pour le Programme de SODINEUF HABITAT NORMAND : Nettoyage des locaux administratifs "Ne pas ouvrir" avant la séance d ouverture des plis Contiendra deux enveloppes intérieures fermées portant respectivement les mentions suivantes : Et : o Première enveloppe intérieure Candidature, o Deuxième enveloppe intérieure Offre. o Le nom de l'entreprise sur les 2 enveloppes. Le candidat peut répondre à plusieurs lots, dans ce cas il remettra une enveloppe "offre" par lot. Chaque lot peut être attribué à un Prestataire de Service différent. Les enveloppes intérieures: - Première enveloppe intérieure intitulée candidature A l appui des candidatures, il ne peut être exigé que : 1) Des renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l engager et à sa nationalité. les justificatifs suivants: Justificatif de l inscription au Registre de la profession ou au Registre du Commerce Effectif et la qualification de la structure pour les prestations du présent appel d'offres Qualifications ou références chiffrées pour l exécution de prestations similaires (liste de travaux similaires datant de moins de trois ans avec indication du Client, du lieu, de la durée du marché et du montant de la prestation) Attestation d assurance civile Page 5 sur 10

6 Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu il en dispose pour l exécution du marché. La liste de ces renseignements et documents est fixée par arrêté du ministre chargé de l économie. La lettre de candidature conforme volet DC1, dûment complétée, datée et signée. la déclaration du candidat conforme volet DC2, dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société Chiffre d affaires des trois dernières années. Dans le cas où la personne qui signerait la déclaration pour le compte de l entreprise candidate, ne serait pas le dirigeant de l entreprise ou tout autre représentant de l entreprise juridiquement habilité à l engager, elle devra joindre à la candidature la preuve de sa capacité à engager la société, par la production d une délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager l entreprise. En cas d absence de ce pouvoir ou d une délégation qui ne serait pas en bonne et due forme, la candidature de l entreprise sera rejetée sans être examinée. 2) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3) Une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) Qu il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) Qu il n a pas fait l objet d une interdiction de concourir, c) Qu il n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L.341-6, L et L du code du travail, d) Les pièces mentionnées à l'article R du code du travail, e) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat, f) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6). Ces documents pourront être remplacés par un document unique dénommé état annuel des certificats reçus (NOTI 2). Ces attestations et certificats doivent valider au 31 décembre de l année (n-1) de la régularité de la situation des candidats. Page 6 sur 10

7 Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit les certificats et attestations prévus par pli recommandé dans un délai imparti fixé à 10 jours maximum à partir de la date de la demande écrite du Maître d ouvrage. - Seconde enveloppe intérieure intitulée offre Elle doit contenir : - L acte d engagement (AE) daté et signé, avec le cachet de l'entreprise, le nom lisible du signataire et sa qualité, - Le Cahier des Clauses Particulières (CCP) daté et signé avec le cachet de l'entreprise, - Les bordereaux de prix, datés et signés avec le cachet de l'entreprise, - Un mémoire technique sur les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations (moyens humains, matériels, produits, outillage etc...) L attention de l entreprise est attirée sur le fait que toutes les pièces ci-dessus doivent figurer dans l offre sous peine de non-conformité. Page 7 sur 10

8 Article 4 Critère de sélection et de jugement des offres A 1ère ENVELOPPE (candidature) Les candidatures seront sélectionnées et notées suivant les critères précisés ci-dessous : - Dossier administratif complet, - Adéquation du chiffre d affaires de l entreprise par rapport à l importance des prestations, - Références pour des prestations similaires, - Fiabilité et qualité des interventions antérieures avec la société, - Adéquation de l'organisation et des moyens humains par rapport à l'importance des prestations. L appréciation des éléments transmis par l entreprise guidera le Maître d ouvrage à poursuivre les analyses des offres et à les juger suivant les critères ci-après : B - 2ème ENVELOPPE (offre) Le maître d ouvrage procède à la cotation de chaque critère. Le cumul des notes obtenues permettra au maître d ouvrage d analyser les critères de prix des prestations et de valeur technique et de procéder à un classement des offres. Chaque critère sera noté sur 10 dans un premier temps. Le coefficient de pondération des offres permet de revoir la notation de chaque critère suivant les attendus du maître d ouvrage. La somme des notes pondérées donnera une note finale sur 10. Critères Note/10 pour chacun des critères COEFFICIENT de pondération du critère Prix des prestations 60 % NOTE pondérée Valeur technique des prestations 40 % Note finale sur 10 Méthode de notation des critères de jugement des offres Prix des prestations Notation de chaque offre selon une règle de proportionnalité. La borne supérieure est constituée par l offre la moins disante à laquelle est attribué le nombre de point maximum, soit 10 points. Les notes des autres entreprises sont calculées en proportionnalité. Note = (prix le moins élevé x 10) / prix proposé par le candidat. Page 8 sur 10

9 Valeur Technique des prestations Pour la notation de la valeur technique, chaque sous-élément sera noté de la manière suivante : moyens techniques et humains de l'entreprise et de l'équipe dédiée à chaque marché : 4 points organisation de l'entreprise pour satisfaire aux besoins spécifiques des marchés : 6 points Article 5 - Conditions d envoi ou de remise des offres Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Conformément à l'article 3 du présent règlement d'appel d'offres, l enveloppe relative à la candidature contient les justificatifs et la seconde contient l offre. L enveloppe extérieure portant l adresse suivante : Avec la mention : SODINEUF HABITAT NORMAND CS DIEPPE CEDEX Appel d'offres pour le Programme de SODINEUF HABITAT NORMAND : Nettoyage des locaux administratifs "Ne pas ouvrir" avant la séance d ouverture des plis Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 à SODINEUF HABITAT NORMAND - ZAC les Vertus - Saint Aubin sur Scie DIEPPE avant la date indiquée dans la page de garde du présent règlement Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l être à l adresse ci dessous : SODINEUF HABITAT NORMAND CS DIEPPE CEDEX par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. Aucune offre ne pourra pas être transmise par fax. Page 9 sur 10

10 Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 - Renseignements complémentaires 6-1 Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours. 6-2 Renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire une demande à : - Renseignements administratifs : SODINEUF HABITAT NORMAND Madame Sylvie GOMITOLI Assistante Administrative Service Amélioration du Patrimoine Ligne directe Renseignements techniques : SODINEUF HABITAT NORMAND Monsieur Benoit MARTINET Responsable Adjoint - Service Amélioration du Patrimoine Ligne directe Date d envoi à la publication Le 9 juillet 2014 Page 10 sur 10

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