NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE. Marchés sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de locaux â usage municipal en 20 Il

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1 VILLE DE NOUMEA DIRECTION GENERALE DES SERIVCES TECHNIQUES W 200/230 (\zoo) DIRECTION DES MOYENS TECHNIQUES ET DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX Division Bâtiment EE/AJ NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET Marchés sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de locaux â usage municipal en 20 Il projet de délibération L'entretien des locaux â usage municipal constitue une des actions incontournables entreprises par la Ville de Nouméa pour assurer la préservation et la valorisation, en temps que bon gestionnaire, de son patrimoine et des locaux qu'elle loue. Ainsi, la Ville confie le nettoyage journalier et la désinfection de locaux à usage municipal à des sociétés privées, susceptibles de proposer ces services. Afin de pouvoir assurer ces prestations en 20 Il, il convient de procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert, décomposé en plusieurs lots, pour le nettoyage des lieux suivants:.:. Lot n.:. Lot n 2.:. Lot n 3.:. Lot n 4.:. Lot n 5.:. Lot n 6.:. Lot n 7.:. Lot n 8.:. Lot n 9.:. Lot n 0 :.:. Lot n :.:. Lot n 2 :.:. Lot n 3 : Désinfection des chambres froides et nettoyage du Marché Municipal - 50 bis rue Georges Clémenceau ; Nettoyage des locaux Atinéa - 00 Avenue du Général De Nettoyage de l'annexe Mairie - 20 rue du Général Gallieni; Nettoyage des locaux de la Division Environnement Propreté et Espaces Verts - 37 rue Georges Clémenceau ; Nettoyage des locaux du Pôle Culture Jeunesse et Sport - 9 rue de la République; Nettoyage des locaux de la Cellule de Coordination du Contrat d'agglomération - 34 bis rue du Général Gallieni; Nettoyage des locaux des Services du Domaine et de l'information Géographique - Immeuble Manathan Rue de Verdun; Nettoyage des locaux du Centre de Secours Lucien Parent - 5 rue Georges Clémenceau ; Nettoyage des vitres de la salle des mariages de l'hôtel de Ville; Nettoyage des communs des immeubles de la Ville; Nettoyage des bureaux Transco - 00 Avenue du Général de Nettoyage du Musée de la Ville - 39 rue Jean Jaurès; Nettoyage des locaux de la Cellule Prévention des Risques Urbains (CPRU) - 40, rue de la République;.j.

2 2.:. Lot n 4 : Nettoyage des locaux du Service Vie des Quartiers - Il rue Jean Jaurès;.:. Lot n 5 : Nettoyage du Pôle Technique (immeuble Ferry) - 4 rue de Verdun.:. Lot n 6 : Nettoyage des locaux de la Direction de la Police municipale - 0 rue du Général Gallieni.:. Lot n 7 : Nettoyage des locaux de l'atelier Municipal - 3 rue Philogène Lalande Desjardins.:. Lot n 8 : Nettoyage des locaux des bureaux de la Pépinière Municipale rue Jacques lékawé.:. Lot n 9 : Nettoyage des gouttières des 2 établissements scolaires du secteur 0.:. Lot n 20 : Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 02.:. Lot n 2: Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 03.:. Lot n 22 : Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 04.:. Lot n 23 Nettoyage de l'école primaire de Kaméré 2, sise 60 route de la Baie des Dames Il est donc proposé au conseil municipal d'habiliter le Maire à signer les marchés sur appel d'offres ouvert à intervenir avec les soumissionnaires qui auront été retenus par la Commission d'appel d'offres pour le nettoyage de locaux à usage municipal, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 20 Il. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 25 octobre 200

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 2 9 NOV. 200 VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil dix, le jeudi 25 novembre à 8 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. Jean LEQUES Mme Eliette COGNARD Mme Isabelle CHAMPMOREAU Mme Maryse BRIATTE M. Michel VITTORI Mme MaraéaNEA M. Jean-Claude DOUDOUTE M. Mikaélé SEA Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ M. Bill YAMAMOTO DATE DE CONVOCATION Mme Francine BEYNEY Mme Sonia LAGARDE M. Charles ERIC M. Frédéric DE GRES LAN M. Jean-Robert MONNIER M. Jean VANMAI Mme Malia MAUGATEAU Mme Marie-Laure LAFLEUR Mme Marie-Jo BARBIER-PONTONI M. Jean-Pierre DELRIEU DATE D'AFFICHAGE Mme Virginie RUFFENACH Mme Pascale DALY M. Luc DEVILLERS M. Michel CROMBEZ M. Kanyan Marc CASE Mme Gloria OUTU Mme Sabrina ROSA-ASIK Mme Lola LOMONT Mme Pascale CERTA M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES: Nombre de M. Gaël YANNO Mme Marguerite KATEA conseillers en exercice 53 M. Jean-Claude BRIAULT Mme Mireille LEVY Mme Dominique KORFANTY M. Steeve NEWLAND Nombre de présents 30 M. Gérard VIGNES M. Eric ESCHEMBRENNER Nombre de votants 48 Mme Christiane TERRIER Mme Tiaré LE GOFF (8 procurations) M. Jean WASMAN M. Christophe CHEVILLON M. Laurent CASSIER Mme Jacqueline BERNUT Mme Christine POELLABAUER Mme Kareen CORNAILLE Mme Sylvie GRANDJEAN M. Atolomako Marco PULUIUVEA M. Philippe BLAISE Mme Nicole FURIC M. Karl-Stephan VIANNENC M. David TEVAN Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Madame Sabrina ROSA-ASIK a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP K NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3 :5 - Fax. : (687) mairie@ville-noumea.nc

4 DELIBERATION W 200/ )\ ~ autorisant la signature de marchés sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage de locaux à usage municipal en 20 Il Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, 25 NOV. 200 VU la loi organique modifiée n 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU la loi modifiée n 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie le 24 mars 999, VU le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, VU la délibération modifiée de la Commission Permanente du Congrès de la Nouvelle-Calédonie n 36/CP du er mars 967 portant réglementation des marchés publics, VU la note explicative de synthèse n 200/230 du 25 octobre 200, 200, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 5 novembre Après en avoir délibéré, DECIDE: ARTICLE er / Sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de 'année 20 Il, le Maire est habilité à signer le marché sur appel d'offres ouvert à intervenir avec le soumissionnaire qui aura été retenu par la Commission d'appel d'offres pour le nettoyage de chacun des lots suivants:.:. Lot n.:. Lot n 2.:. Lot n 3.:. Lot n 4.:. Lot n 5.:. Lot n 6.:. Lot n 7.:. Lot n 8.:. Lot n 9.:. Lot n 0 :.:. Lot n :.:. Lot n 2 :.:. Lot n 3 : Désinfection des chambres froides et nettoyage du Marché Municipal - 50 bis rue Georges Clémence au ; Nettoyage des locaux Atinéa - 00 Avenue du Général De Nettoyage de l'annexe Mairie - 20 rue du Général Gallieni; Nettoyage des locaux de la Division Environnement Propreté et Espaces Verts - 37 rue Georges Clémenceau ; Nettoyage des locaux du Pôle Culture Jeunesse et Sport - 9 rue de la République; Nettoyage des locaux de la Cellule de Coordination du Contrat d'agglomération - 34 bis rue du Général Gallieni; Nettoyage des locaux des Services du Domaine et de l'information Géographique - Immeuble Manhattan, rue de Verdun; Nettoyage des locaux du Centre de Secours Lucien Parent - 5 rue Georges Clémenceau ; Nettoyage des vitres de la salle des mariages de l'hôtel de Ville; Nettoyage des communs des immeubles de la Ville; Nettoyage des bureaux Transco - 00 Avenue du Général de Nettoyage du Musée de la Ville - 39 rue Jean Jaurès; Nettoyage des locaux de la Cellule Prévention des Risques Urbains (CPRU) - 40, rue de la République;./.

5 2.:. Lot n 4 : Nettoyage des locaux du Service Vie des Quartiers - Il rue Jean Jaurès;.:. Lot n 5 : Nettoyage du Pôle Technique (immeuble Ferry)- 4 rue de Verdun.:. Lot n 6 : Nettoyage des locaux de la Direction de la Police municipale - 0 rue du Général Gallieni.:. Lot n 7 : Nettoyage des locaux de l'atelier Municipal - 3 rue Philogène Lalande Desjardins.:. Lot n 8 : Nettoyage des locaux des bureaux de la Pépinière Municipale rue Jacques lékawé.:. Lot n 9 : Nettoyage des gouttières des 2 établissements scolaires du secteur 0.:. Lot n 20 : Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 02.:. Lot n 2 : Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 03.:. Lot n 22 : Nettoyage des gouttières des 3 établissements scolaires du secteur 04.:. Lot n 23 Nettoyage de l'école primaire de Kaméré 2, sise 60 route de la Baie des Dames ARTICLE 2/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa publication. ARTICLE 3/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et publiée par voie d'affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 5 NOV. 200 POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 29 NOV. ;'00 Le Maire, DESTINATAIRES: SUBD. ADMINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.G.S.T. D.M.E. (D.B.) AFFICHAGE 2 j.ê Maire certifie que le présent acte ayant été transmis le? 9 lu Commissaire Délégué"... MII... 3 ëtl_publlê le Ht.~lolre de plein droit. 0 NOV. Pour le Maire et par délégation, djâjïmclahde ~~ DOODïJTE Sème Adjoint au Maire chargé de la sécurité publi~ de l'administration générale et des J ressources humaines