2015 : UN BUDGET OFFENSIF ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT

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1 2015 : UN BUDGET OFFENSIF ADAPTÉ À LA SITUATION DE NOTRE DÉPARTEMENT Quasiment stable par rapport à 2014, le budget départemental s établit à 565,4 millions d euros. Afin de poursuivre le projet Doubs 2017, et pour maintenir un niveau d investissement offensif, en soutien à l économie locale et donc à l emploi, il a fallu aux élus contenir au maximum les dépenses de fonctionnement, déjà fermement maîtrisées ces dernières années grâce à une rigueur de gestion interne particulièrement importante. Parallèlement, afin de ne pas toucher au pouvoir d achat des ménages, la pause fiscale engagée depuis 2012 est prolongée. vu du doubs 15

2 Budget 2015 : des dépenses maîtrisées POUR DES INVESTISSEMENTS PRÉSERVÉS Compte tenu des turbulences économiques qui persistent depuis 2008, et des contraintes qui pèsent sur les collectivités territoriales, l élaboration du budget 2015 a été un exercice exigeant afin de satisfaire les attentes des habitants, des responsables d entreprise et des élus locaux. Il a été adopté à la majorité des voix le 16 décembre Le déploiement du Très haut débit : un chantier considérable pour 10 à 15 ans (notre photo : déploiement aux Fins le 21 novembre 2014). i notre budget prévisionnel 2015 «Sest à la fois offensif et maîtrisé, avec un niveau d investissement toujours élevé, de l ordre de 80 M, rappelle le président du Département, c est au prix d efforts considérables sur les dépenses de fonctionnement. Ils sont d autant plus appréciables que les dépenses sociales incontournables et obligatoires progresseront d environ 7,6 M. Il s agit du Revenu de solidarité active (+ 7% par rapport au budget primitif prévisionnel 2014) et du financement de l allocation personnalisée d autonomie des personnes âgées en établissement (+ 4%). Par ailleurs, les conséquences de l adaptation des rythmes scolaires sur les transports des jeunes sont évaluées à + 3,5%.» Des recettes qui se tassent Ajoutez à cela une baisse des dotations de l État de 8,4 M. «Comme vous le savez, l État poursuit l ambition de redresser les comptes publics, souligne Claude Jeannerot, et les collectivités territoriales y participent de façon conséquente, notamment le Département du Doubs.» Globalement, les recettes de fonctionnement accusent un recul de - 0,2% par rapport à «La situation aurait pu être pire si l'état n avait pas pris en compte la spécificité des missions sociales des Départements. Le Fonds de solidarité national nous a apporté une compensation pour la première fois en 2014, qui sera renouvelée en 2015.» Des dépenses de fonctionnement maîtrisées Aussi, pour contenir les dépenses (+ 1,3%), tous les services du Département ont dû réaliser 2 à 3% d économie en moyenne sur leurs budgets. À la faveur des départs en retraite, de la réorganisation de services et INFO PLUS Budget 2015 Dépenses : 565,4 M Action sociale Aménagement du territoire Administration. Administration générale : 15,1 M Autres dépenses : 6,6 M Dettes : 25,7 M Territoires et aménagement durable : 141,8 M Ressources humaines : 86,6 M Enfance-jeunesse : 49 M Personnes âgées : 69,8 M Personnes handicapées : 72,3 M Insertion : 77,3 M 16 vu du doubs Économie : 12 M Ressources naturelles : 9,3 M

3 de la mobilité du personnel, 20 à 30 postes seront supprimés en 2015, sachant que 35 gains de postes sont intervenus entre 2013 et 2014 pour une économie annuelle de 1,2 M. Un effort similaire de maîtrise des dépenses a été demandé aux organismes partenaires du Département tels que le Service départemental d incendie et de secours du Doubs (SDIS), le Comité départemental du tourisme, l agence économique Développement 25, l Agence foncière, ou encore les Établissements médico-sociaux dont le taux directeur d évolution du prix de journée est limité à 0,7%. Pour soutenir les investissements «Si nous consentons tant d efforts pour parvenir à préserver les grands équilibres budgétaires, c est bien entendu pour ne pas toucher au pouvoir d achat des ménages, alors qu il est déjà fragilisé par la situation économique défavorable, insiste le président du Département. Ainsi, la pause fiscale se poursuit, avec un taux de foncier bâti, pour 2015, identique à celui de la période Mais c est aussi pour tenir les engagements contenus dans notre projet Doubs 2017 et maintenir des investissements à un niveau élevé car ils sont créateurs d emplois et de richesses.» Dans la continuité du plan de soutien au BTP initié en septembre 2014, avec la Région, à hauteur de 4 M, ce sont 80 M qui seront consacrés au développement des territoires, aux communes et à leurs groupements (27,3 M ), ainsi qu aux collèges (15,6 M ) et aux infrastructures départementales Budget 2015 Recettes : 565,4 M L accompagnement des personnes âgées à domicile et en établissement, une mission prioritaire pour le Département du Doubs. (26,5 M ), comme les routes et le déploiement du Très haut débit. «Ce choix politique que nous faisons est déterminant, fait remarquer Claude Jeannerot, car un euro de subvention de notre collectivité se traduit, en moyenne par cinq euros d investissement sur le terrain. Cet effet levier est incontestable et il permet d approvisionner les carnets de commandes des entreprises du bâtiment et des travaux publics, en particulier, très affectées par la crise économique. Si l on tient compte des subventions et des participations que nous attribuons à des organismes partenaires comme le SDIS ou le syndicat mixte Doubs Très haut débit, le Département générera sur l ensemble de son territoire, en 2015, entre 180 et 200 M d investissements, ce qui confirme sa place parmi les principaux acteurs économiques du Doubs.» Dotations de l État : 122,2 M Autres : 14,2 M Fiscalité dont la taxe sur le foncier bâti (107,4 M ) 320,7 M Emprunts : 32,6 M Fonds de péréquation : 25,1 M Solidarité Insertion : 44,6 M Administration et ressources humaines : 6 M Pause fiscale prolongée Légende photo Pour la troisième année consécutive, les élus départementaux se sont prononcés en faveur d une pause fiscale. Ainsi le taux de foncier bâti reste-t-il fixé à 18,08%, ce qui situe le Doubs parmi la moitié des départements à la fiscalité la moins élevée. Cette décision s inscrit en cohérence avec celles prises à l automne de ne pas augmenter la taxe sur l électricité ni celle d aménagement, tandis que sont prolongées diverses exonérations fiscales. Le tout est destiné à préserver le pouvoir d achat des ménages et les capacités d investissement des entreprises. Grands équilibres préservés En 2015, le recours à l emprunt est limité à 32,6 M, contre 40,5 M en Cette tendance se poursuit pour la septième année consécutive dans le but de stabiliser l encours de dette à l horizon Actuellement, la capacité de désendettement du Département s établit à 5,8 années, loin du seuil d alerte fixé à 10 par les experts bancaires. Quant à sa capacité d autofinancement, elle demeure élevée, avec un montant de 38,5 M (39,7 M en 2014). vu du doubs 17

4 2014, des réalisations 2015, DES PROJETS Protection maternelle et infantile, les chiffres-clés Mission historique du Département, la Protection maternelle et infantile est un service de proximité qui réalise chaque année (sur la base des chiffres de 2013) : - Plus de 600 consultations pré et postnatales ; - Près de consultations d enfants ; - Plus de dépistages visuels d enfants de 3 à 4 ans. Le Département concentre ses efforts sur le dépistage précoce d éventuels problèmes de santé afin d assurer une prise en charge rapide et un accompagnement efficace. Environ personnes âgées bénéficient de l APA en établissement (notre photo : jeu de bowling avec la wii), et plus de à leur domicile. Un accompagnement adapté aux besoins D un montant de 190,7 M, le budget solidarités (hors insertion) représente 40,6% l Allocation personnalisée d autonomie Plus de personnes âgées perçoivent des dépenses de fonctionnement du (APA), dont plus de à domicile Département. a vu l extension de l EHPAD (Établissement La Prestation de compensation du handicap est versée à plus de bénéficiaires, dépendantes) de Désandans (+ 40 places). d hébergement pour personnes âgées et l Allocation compensatrice pour tierce 2015 verra l ouverture de l EHPAD de personne à près de 500. L ouverture d un Bonnétage, avec 85 places d hébergement foyer d accueil médicalisé est prévue en permanent, cinq d hébergement temporaire et six d accueil de jour. L EHPAD 2015, à l initiative de Sésame autisme, ainsi qu une vingtaine de places d hébergement Granvelle, à Besançon, s agrandira de réparties dans divers établissements de 15 places au cours de l été. Besançon, Pontarlier et Rougemont. Le Département concentre ses efforts sur le dépistage précoce des troubles du développement. Le Département a contribué aux aménagements de sécurité de la commune de Liesle. Coups de pouce aux communes Un budget conséquent de 21,5 M (+ 5,2% par rapport à 2014) est réservé aux projets des communes et de leurs groupements afin de les aider à réaliser les équipements nécessaires au développement des territoires. Près de 7 M sont consacrés à la gestion de l eau, pour répondre notamment aux ambitions de reconquête de la qualité de l eau des rivières. Le Doubs à Très haut débit Après le temps de la réflexion et des études, place à l action! Le déploiement de la fibre optique a été lancé, fin 2014, dans le Haut- Doubs et le Doubs central. À raison de 3 M par an versés au Syndicat mixte Doubs Très haut débit, le Département favorise l aménagement numérique des territoires. D ici à janvier 2016, ce sont foyers et locaux professionnels qui seront raccordables à la fibre optique (voir l article page 12). 18 vu du doubs

5 Séance d expérimentation avec le colporteur des sciences (Pavillon des sciences, à Montbéliard). Culture en tête Les budgets dédiés à la jeunesse et à la culture sont limités tout en permettant de poursuivre les actions mises en place ces dernières années. Ils permettent notamment d enrichir le parcours éducatif des jeunes à travers des visites de musées, des sorties au cinéma et au théâtre, ou encore des expérimentations scientifiques. L ensemble de cette offre est formalisé, assorti d aides financières (pour le transport des élèves notamment), et proposé à tous les collèges publics et privés (voir l article page 4). Coup de jeune aux collèges L année 2014 a été marquée par l inauguration, en janvier, d un collège tout neuf, Lou- Blazer, dans le quartier de la Petite Hollande à Montbéliard, puis, en juin, par la pause de la première pierre du chantier de rénovation du collège de La Source à Mouthe. Remis à neuf, le collège Proudhon sera inauguré le 20 janvier Ce faisant, les travaux se poursuivent à Besançon (Diderot), Montbéliard (Guynemer), Voujeaucourt (Rousseau) sera aussi marquée par la réalisation d études pour les collèges de Frasne, Quingey, Sancey-le-Grand et Bethoncourt. Stimuler l activité économique et l emploi En termes budgétaires, le soutien à l économie (innovation, développement, transmission, reprise ), c est 12 M. Mais, en réalité, c est beaucoup plus puisque les projets conduits directement comme les restructurations des collèges ou financés en partie comme le déploiement du Très haut débit ou les équipements portés par les communes contribuent à stimuler l activité et donc à préserver l emploi. Le secteur du bâtiment et des travaux publics en est l un des principaux bénéficiaires. Un plan exceptionnel pour le BTP, adopté courant 2014 et prolongé en 2015, a permis d accélérer les mises en chantier pour 15 à 25 M de travaux supplémentaires et, ainsi, de passer un cap difficile entre l automne et l hiver. En une douzaine d années, tout le réseau de casernes du Doubs sera restructuré. Des casernes modernes pour les pompiers Avec 19 opérations réalisées sur les 40 programmées, le plan d investissement immobilier du Service départemental de secours et d incendie du Doubs (SDIS) se poursuit à un bon rythme. Les nouvelles casernes d Audincourt-Valentigney et des Trois Cantons à Colombier-Fontaine ont été inaugurées en octobre Cinq projets sont en cours de réalisation à Amancey, Mamirolle, Morteau, Orchamps-Vennes, et aux Hôpitaux-Vieux. Ce sont autant de chantiers bienvenus pour les entreprises. Seize autres opérations s échelonneront jusqu à Objectif : rendre les routes plus sûres. Priorité à la sécurité routière Les investissements prévus visent à rendre les routes bien calibrées au regard du trafic et plus sûres. L aménagement du rond-point de Pouilley-Français, en 2014, en témoigne. Dans la même optique, en 2015, les travaux se poursuivent dans la côte de Fuans (RD 461). vu du doubs 19

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