Variations de provisions = provisions provisions 2011
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- Laure Éthier
- il y a 8 ans
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1 L'assiette des dépenses de personnel peut intégrer les variations pour congés payés enregistrées dans les comptes annuels. 1. Méthode de calcul Variations de provisions = provisions provisions 2011 Pour chaque année : il faut ajouter : - les montants bruts de congés payés, - les sur ces congés, - les montants bruts de, - les sur ces. 2. Pièces justificatives Il convient de s'appuyer sur les documents comptables car les variations y sont enregistrées. Lorsqu'un commissaire aux comptes existe, celui-ci a validé la bonne comptabilisation des provisions. Il convient alors de demander l'attestation du commissaire aux comptes relative aux Congés payés et Année N et N-1. Salarié 3. Exemple Voir ci-dessous pour le calcul des variations de provisions pour un salarié. Congés payés (CP) s/cp s/ Total 2011 Congés payés (CP) s/cp s/ Total 2012 Variations 1 474,00 671, , ,00 183, ,00 83, , ,00 LES PORTEURS DE PROJETS FSE RESTENT ENTIEREMENT RESPONSALES DE LA ONNE APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE ET EUROPENNE EN VIGUEUR Page 1
2 2011 PROVISIONS POUR CONGES PAYES ,29 22,00 21,65 14,75 319, ,10 22,00 91,69 16, , ,26 22,00 90,92 22, , ,99 22,00 74,91 3,50 262, ,10 22,00 91,69 17, , ,39 22,00 126,97 24, , ,43 22,00 162,25 38, ,00 PROVISIONS POUR ,29 22,00 21,65 0,00 0, ,10 22,00 91,69 0,00 0, ,26 22,00 90,92 0,00 0, ,99 22,00 74,91 0,00 0, ,10 22,00 91,69 5,00 458, ,39 22,00 126,97 1,50 190, ,43 22,00 162,25 0,50 81, ,00 CUMUL PROVISIONS POUR CP ,29 22,00 21,65 14,75 319,00 Sarl C.R.G.I 2017,10 22,00 91,69 16, ,00 Société d'expertise Comptable 2000,26 22,00 90,92 22, ,00 Commissaire aux comptes 1647,99 22,00 74,91 3,50 262,00 105, Rue des Mouettes 2017,10 22,00 91,69 22, , VILLE CEDEX 2793,39 22,00 126,97 25, ,00 SIRET APE XXXX 3569,43 22,00 162,25 39, ,00 LES PORTEURS DE PROJETS FSE RESTENT ENTIEREMENT RESPONSALES DE LA ONNE APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE ET EUROPENNE EN VIGUEUR Page 2
3 PROVISIONS POUR CHARGES SUR CP 2011 sociales et fiscales sur congés payés ,00 22,00 8,70 14,75 128,00 917,00 22,00 41,70 16,08 671,00 814,00 22,00 37,01 22,58 836,00 541,00 22,00 24,59 3,50 86,00 917,00 22,00 41,70 17,58 733, ,00 22,00 72,87 24, , ,00 22,00 97,30 38, ,00 PROVISIONS POUR CHARGES SUR 2011 sociales sur ,00 22,00 8,70 0,00 0,00 917,00 22,00 41,70 0,00 0,00 814,00 22,00 37,01 0,00 0,00 541,00 22,00 24,59 0,00 0,00 917,00 22,00 41,70 5,00 208, ,00 22,00 72,87 1,50 109, ,00 22,00 97,30 0,50 49,00 CUMUL PROVISIONS POUR CHARGES S/CP & ,00 22,00 8,70 14,75 128,00 Sarl C.R.G.I 917,00 22,00 41,70 16,08 671,00 Société d'expertise Comptable 814,00 22,00 37,01 22,58 836,00 Commissaire aux comptes 541,00 22,00 24,59 3,50 86,00 105, Rue des Mouettes 917,00 22,00 41,70 22,58 941, VILLE CEDEX 1609,00 22,00 72,87 25, ,00 SIRET APE XXXX 2141,00 22,00 97,30 39, ,00 LES PORTEURS DE PROJETS FSE RESTENT ENTIEREMENT RESPONSALES DE LA ONNE APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE ET EUROPENNE EN VIGUEUR Page 3
4 2012 PROVISIONS POUR CONGES PAYES 2012 j CP 476,29 22,00 21,65 8,33 180, ,10 22,00 91,69 26, , ,26 22,00 90,92 21, , ,99 22,00 74,91 13, , ,10 22,00 91,69 15, , ,39 22,00 133,79 27, , ,99 22,00 180,86 30, ,00 PROVISIONS POUR 2012 j 476,29 22,00 21,65 0,00 0,00 Sarl C.R.G.I 2017,10 22,00 91,69 2,00 183,00 Société d'expertise Comptable 2000,26 22,00 90,92 0,00 0,00 Commissaire aux comptes 1647,99 22,00 74,91 2,50 187,00 105, Rue des Mouettes 2017,10 22,00 91,69 0,00 0, VILLE CEDEX 2943,39 22,00 133,79 0,00 0,00 SIRET APE XXXX 3978,99 22,00 180,86 0,00 0, ,00 CUMUL PROVISIONS POUR CP salariés j 476,29 22,00 21,65 14,75 180, ,10 22,00 91,69 16, , ,26 22,00 90,92 22, , ,99 22,00 74,91 3, , ,10 22,00 91,69 22, , ,39 22,00 133,79 25, , ,99 22,00 180,86 39, ,00 LES PORTEURS DE PROJETS FSE RESTENT ENTIEREMENT RESPONSALES DE LA ONNE APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE ET EUROPENNE EN VIGUEUR Page 4
5 PROVISIONS POUR CHARGES SUR CP 2012 sociales et fiscales sur congés payés 2012 j CP 180,00 22,00 8,17 8,33 68,00 897,00 22,00 40,76 26, ,00 794,00 22,00 36,11 21,58 779,00 521,00 22,00 23,66 13,58 321,00 897,00 22,00 40,76 15,58 635, ,00 22,00 73,39 27, , ,00 22,00 97,30 30, ,00 PROVISIONS POUR CHARGES SUR 2012 sociales sur 2012 j 180,00 22,00 8,17 0,00 0,00 897,00 22,00 40,76 2,00 83,00 794,00 22,00 36,11 0,00 0,00 521,00 22,00 23,66 2,50 61,00 897,00 22,00 40,76 0,00 0, ,00 22,00 73,39 0,00 0, ,00 22,00 97,30 0,00 0,00 CUMUL PROVISIONS POUR CHARGES SUR CP et SUR 2012 Salarié j 180,00 22,00 8,17 8,33 68,00 Sarl C.R.G.I 897,00 22,00 40,76 28, ,00 Société d'expertise Comptable 794,00 22,00 36,11 21,58 779,00 Commissaire aux comptes 521,00 22,00 23,66 16,08 382,00 105, Rue des Mouettes 897,00 22,00 40,76 15,58 635, VILLE CEDEX 1615,00 22,00 73,39 27, ,00 SIRET APE XXXX 2141,00 22,00 97,30 30, ,00 LES PORTEURS DE PROJETS FSE RESTENT ENTIEREMENT RESPONSALES DE LA ONNE APPLICATION DE LA REGLEMENTATION FRANCAISE ET EUROPENNE EN VIGUEUR Page 5
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