ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE

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Jean-Philippe Gauvin
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1 ADDITIF AU RAPPORT DE CERTIFICATION (APRES MESURE DE SUIVI) 2 ÈME PROCÉDURE CENTRE CARDIO-VASCULAIRE VALMANTE 100 Traverse de la Gouffonne Route de Cassis Marseille Mai 2007 ACC01_F050_A Page 1 sur 8

VALMANTE 100 Traverse de la Gouffonne Route de

3 PARTIE 1 PRÉSENTATION DE L ÉTABLISSEMENT Nom de l établissement Situation géographique Statut (privé-public) Type de l établissement (CHU, CH, CHS, HL, PSPH, Ets privé à but lucratif) Nombre de lits et places (préciser la répartition des lits par activité, non par service (MCO, SSR, USLD)) Nombre de sites (de l ES et leur éloignement s il y a lieu) Activités principales (par exemple ; existence d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l objet d une reconnaissance externe de la qualité Centre Cardio-Vasculaire Valmante Ville : Marseille Département : Bouches-du-Rhône Privé 90 lits MCO + 40 lits SSR 1 Région : Provence Alpes Côte d Azur Cardiologie ; cardiologie interventionnelle ; médecine interne ; rééducation cardiaque, respiratoire et fonctionnelle USIC ; Service de soins continus ; caisson hyperbare ; explorations fonctionnelles 3 / 8

d une seule activité ou d une activité dominante) Activités spécifiques (urgences, soins ambulatoire, consultations externes spécialisées, hospitalisation sous contrainte, etc ) Secteurs faisant l

4 Coopération avec d autres établissement (GCS, SIH, conventions ) ACTEURS OBJECTIFS OPERATIONNELS Logistiques, Couverture médicotechnique Médical territoriale Hôpital Saint-Joseph X X Clinique Bouchard X Clinique Clairval X Clinique Saint-Jean à MIMET Clinique Saint-Roch Mont-Fleuri X Résidence Saint-Clair X Soins de Suite et Réadaptation La Chênaie SAMU 13 X X X X MODES D ORGANISATION coopération et couverture chirurgicale complémentarité repli et couverture chirurgicale coopération complémentarité coopération complémentarité coopération AP - HM X Réseau NOSO 13 Sainte-Marguerite X Stérilisation DM La Timone X Réseau DOULEUR Administration pénitentiaire E.RI.S. X Convention médicale 4 / 8

La Chênaie SAMU 13 X X X X MODES D ORGANISATION coopération et couverture chirurgicale complémentarité repli et couverture chirurgicale coopération complémentarité

5 Marins Pompiers X Autres Origine géographique des patients (attractivité) Transformations récentes (réalisées ou projetées, ou projets de restructuration) CCVV - CS CCVV - SSR Pour 2006, patients issus de : - Bouches-du-Rhône : 90 % du total, - 9 ème arrondissement : 24 % du total, 7 ème 8 ème 9 ème 10 ème arrondissements : 52 % du total non X complémentarité 5 / 8

2006, patients issus de : - Bouches-du-Rhône : 90 % du total, - 9 ème arrondissement : 24 %

6 PARTIE 2 RAPPEL DES DÉCISIONS DE LA HAUTE AUTORITÉ DE SANTÉ Certification avec suivi Au vu des éléments contenus dans le rapport de certification issu des résultats de l auto-évaluation et de la visite sur site, la HAS a prononcé une certification avec suivi. Le suivi est assuré par un rapport de suivi remis par l établissement dans un délai de 12 mois, qui porte sur les points suivants : - Assurer le respect des règles de bonnes pratiques en matière de prescription médicale (36 a). Par ailleurs la HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - Élaborer un plan de formation en y associant les instances représentatives et mettre en oeuvre l évaluation périodique du personnel (9 c, 9 d), - Assurer le respect de la méthode HACCP jusqu au patient (11 a), - Structurer un programme d amélioration continue de la qualité (13 b), - Définir, mettre en œuvre les règles de tenue du dossier patient et organiser les règles de communication et d accès (24 a, 24 b, 24 e), - Assurer l accessibilité des données 24h/24 en court séjour (29 b), - Généraliser la traçabilité de la réflexion bénéfices-risques (29 d), - Généraliser le recueil et la traçabilité du consentement éclairé des patients en court séjour (31 d), - Développer la prise en charge de la douleur (32 a, 32 b), - Généraliser la prescription médicale pour toutes les demandes d examens (34 c), - Mettre en place un dispositif de signalement des évènements indésirables ( 37 c), - Mettre en place l évaluation du système d information (49 a, 49 b, 49 c), - Assurer la conservation des biens des professionnels (20 a). 6 / 8

Le suivi est assuré par un rapport de suivi remis par l établissement dans un délai de 12 mois, qui porte sur les points suivants : - Assurer le respect des règles de bonnes pratiques en matière de

7 PARTIE 3 CONSTATS La trame de cette page est à utiliser pour rendre compte du suivi des décisions portant sur les chapitres 1, 2 et 4, y compris les décisions portant sur les EPP. Lorsqu une décision porte sur l EPP et concerne plusieurs prises en charge, cette page est à reproduire et à remplir pour chaque prise en charge concernée. Cette trame de page est à reproduire et à remplir autant de fois qu il y a de décisions. Décision (rappel du libellé de la décision) : Critères concernés (rappel des N des critères inde xés à la décision) : - Appréciation par la HAS de la situation actuelle de l établissement (colonne 2) compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement et cotation globale du critère (colonne 3) pour chaque critère indexé à la décision (critère en colonne 1). Les règles de rédaction (colonne 2) et de cotation (colonne 3) sont les mêmes que celles utilisées lors la visite initiale. Critère (Col 1) Appréciation par la HAS de la situation actuelle de l établissement compte tenu du rapport de suivi transmis par l établissement (col 2) Cotation (col 3) 36 a Le circuit du médicament/des dispositifs médicaux stériles est organisé, par étape, interfaces incluses. Sa sécurisation permet la prévention des événements indésirables évitables. A Ajouter autant de lignes que de critères indexés à la décision 7 / 8

Cette trame de page est à reproduire et à remplir autant de fois qu il y a de décisions.

8 PARTIE 4 DECISIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Certification Au vu des éléments transmis par l établissement dans le rapport de suivi, la HAS prononce la certification. La HAS invite l établissement à poursuivre sa démarche d amélioration de la qualité sur les points suivants : - Élaborer un plan de formation en y associant les instances représentatives et mettre en oeuvre l évaluation périodique du personnel (9 c, 9 d), - Assurer le respect de la méthode HACCP jusqu au patient (11 a), - Structurer un programme d amélioration continue de la qualité (13 b), - Définir, mettre en œuvre les règles de tenue du dossier patient et organiser les règles de communication et d accès (24 a, 24 b, 24 e), - Assurer l accessibilité des données 24h/24 en court séjour (29 b), - Généraliser la traçabilité de la réflexion bénéfices-risques (29 d), - Généraliser le recueil et la traçabilité du consentement éclairé des patients en court séjour (31 d), - Développer la prise en charge de la douleur (32 a, 32 b), - Généraliser la prescription médicale pour toutes les demandes d examens (34 c), - Mettre en place un dispositif de signalement des évènements indésirables ( 37 c), - Mettre en place l évaluation du système d information (49 a, 49 b, 49 c), - Assurer la conservation des biens des professionnels (20 a). 8 / 8

oeuvre l évaluation périodique du personnel (9 c, 9 d), - Assurer le respect de la méthode HACCP jusqu au patient (11 a), - Structurer un programme d amélioration continue de la qualité (13 b), -

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