EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne) - Séance du 03 mars 2015 -"

Transcription

1 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 015 Acquisition d un défibrillateur et demande de subvention auprès du Crédit Mutuel Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il a sollicité un devis pour l acquisition d un deuxième défibrillateur qui serait installé au niveau de la salle polyvalente, Rue de Bel Air. La Sté ProInSec, fournisseur du 1 er défibrillateur, nous a adressé un devis pour un modèle identique à celui situé à la salle de sports. Il s élève à la somme de uros HT qui comprend : Défibrillateur ZOLL AED : HT Coffre intérieur avec alarme : HT Jeu de 5 panneaux signalétiques : Contrat d entretien annuel : HT (prix négocié) Il est demandé l avis au Conseil Municipal sur cette acquisition. Il est également possible d obtenir du Crédit Mutuel une subvention équivalente à 50% du coût d acquisition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DONNE un avis favorable au devis proposé par la Sté ProInsec pour l acquisition d un défibrillateur ZOLL AED avec offre intérieur pour un montant de uros HT mais ne donne pas suite à la proposition de formation ; AUTORISE le Maire à signer le devis correspondant ainsi que toute pièce relative à la présente décision ;

2 CHARGE Monsieur le Maire d inscrire les crédits budgétaires suffisants lors de l élaboration du BP 2015 ; AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Crédit Mutuel suite à l acquisition de ce matériel

3 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 016 Droit de préemption urbain : Déclaration d intention d aliéner «6 Rue des Ormeaux» L étude de Maître Sophie FRITZINGER a adressé une Déclaration d Intention d Aliéner (DIA) pour le bien situé «6 Rue des Ormeaux» et appartenant à Mme GERARD Marie. Le prix de vente est fixé à uros. Il est donc demandé l avis du conseil municipal sur l application ou non du droit de préemption urbain sur ce bien. 6 Rue des Ormeaux, parcelle n AB 114

4 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de ne pas exercer le droit de préemption urbain pour le bien cadastré en section AB 114, sis 6 Rue des Ormeaux ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d informer les parties concernées de la présente décision.

5 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Sortie de Monsieur, Maire Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : / 017 Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats au budget 2015 : Lotissement «Les 7 Clochers» Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement «Les sept clochers» pour l exercice 2014, dressé par le Maire. - Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe du lotissement «Les sept clochers», dressé par le Maire, - Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires de l exercice considéré, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe du lotissement «Les sept clochers», tel que résumé ci-après :

6 Compte Administratif BUDGET ANNEXE - Lotissement des sept clochers Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections Libellé Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Résultat Reporté , , ,83 Opération de l'exercice , , , , , ,45 TOTAUX , , , , , ,28 Résultat d'exercice 1 255, , ,53 Résultat de clôture , , ,30 un excédent de pour la section de fonctionnement et un déficit de pour la section d investissement ; DECICE d affecter comme suit les résultats de clôture : Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2015 du lotissement «Les sept clochers» :. de fonctionnement (compte R 002). Déficit d investissement (compte D 001) CHARGE le Maire d informer les différentes parties concernées de la présente décision.

7 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Sortie de Monsieur, Maire Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : / 018 Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats au budget 2015 : Lotissement «Les Coqueries 2» Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement «Les Coqueries 2» pour l exercice 2014, dressé par le Maire. - Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe du lotissement «Les Coqueries 2», dressé par le Maire, - Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires de l exercice considéré, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe du lotissement «Les Coqueries 2», tel que résumé ci-après

8 Compte Administratif BUDGET ANNEXE - Lotissement Les Coqueries 2 Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections Libellé Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Résultat Reporté 2 090, , ,00 Opération de l'exercice , , , , , ,74 TOTAUX , , , , , ,74 Résultat d'exercice 5 330, , ,29 Résultat de clôture 7 420, , ,29 un excédent de pour la section de fonctionnement et un déficit de pour la section d investissement ; DECICE d affecter comme suit les résultats de clôture : Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2015 du lotissement «Les Coqueries 2» :. de fonctionnement (compte R 002). Déficit d investissement (compte D 001) CHARGE le Maire d informer les différentes parties concernées de la présente décision.

9 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Sortie de Monsieur, Maire Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : / 019 Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats au budget 2015 : Budget annexe «Zone Artisanale» Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe de la «Zone Artisanale» pour l exercice 2014, dressé par le Maire. - Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget annexe de la «Zone Artisanale», dressé par le Maire, - Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires de l exercice considéré, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe de la «Zone Artisanale», tel que résumé ci-après

10 Compte Administratif BUDGET ANNEXE - Zone Artisanale Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections Libellé Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Résultat Reporté , ,85 Opération de l'exercice , , , , , ,90 TOTAUX , , , , , ,75 Résultat d'exercice 0,00 0,00 0,00 Résultat de clôture ,85 0, ,85 un résultat nul pour la section fonctionnement et la section investissement ; DECICE d affecter comme suit les résultats de clôture : Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2015 de la «Zone Artisanale» :. de Fonctionnement (compte R 002) CHARGE le Maire d informer les différentes parties concernées de la présente décision.

11 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Sortie de Monsieur, Maire Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : / 020 Approbation des comptes administratifs 2014 et affectation des résultats au budget 2015 : Budget principal «Commune» Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la Commune pour l exercice 2014, dressé par le Maire. - Après s être fait présenter le compte administratif de l exercice 2014 du budget principal de la Commune, dressé par le Maire, - Après s être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires de l exercice considéré, - Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, VALIDE le compte administratif du budget principal de la Commune, tel que résumé ci-après

12 Compte Administratif BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections Libellé Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Dépenses ou Déficit Résultat Reporté , , ,35 Opération de l'exercice , , , , , ,18 TOTAUX , , , , , ,20 Résultat de l'exercice , , ,39 Résultat de clôture , , ,04 Restes à réaliser , , , ,60 TOTAUX de l'exercice avec RAR , , , ,78 Résultat de l'exercice avec RAR 2014 TOTAUX cumulé (Résultat N-1 + Exercice N + RAR Résultat de clôture avec RAR , , , , , , , ,99 un excédent de pour la section de fonctionnement et un excédent de pour la section d investissement ; DECICE d affecter comme suit les résultats de clôture : Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2015 du budget principal de la Commune:. de fonctionnement (compte R 002). de fonct. capitalisé (compte 1068). d investissement (compte D 001) CHARGE le Maire d informer les différentes parties concernées de la présente décision.

13 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 13 Approbation des comptes de gestion du receveur pour l année 2014 : Lotissement «Les 7 Clochers» ; Lotissement «Les 2015 / 021 Coqueries 2» ; budget annexe «Zone Artisanale» et budget principal «Commune» Après s être fait présenter, pour chaque budget, les budgets primitifs de l exercice 2014, les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et ceux des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par Monsieur le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que les états de l actif, les états du passif ainsi que les états des restes à réaliser et les états des restes à payer ; Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les écritures d ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; Après avoir entendu et approuvé les Comptes Administratifs de l exercice 2014 ; Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal - statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; - statuant sur l exécution du budget de l exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires des budgets annexes ; - statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

14 DECLARE que les Comptes de Gestion du budget de la Zone Artisanale, du budget Lotissement des Sept Clochers, du budget Lotissement Les Coqueries 2, et du budget principal de la Commune, dressés, pour l exercice 2014, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part.

15 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 13 Fiscalité : Détermination du taux d imposition des 3 taxes (taxe 2015 / 022 d habitation, taxe foncière sur le bâti et non bâti) pour l année 2015 Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante qu il est nécessaire d établir pour l année 2015 les taux d imposition des taxes directes locales ; Il transmet les données relatives à l année antérieure (vote des taxes pour l année 2014). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité DECIDE de ne pas augmenter les taux des trois taxes pour l année 2015 ; VOTE et FIXE les taux d imposition de la façon suivante : % pour la taxe d habitation, % pour la taxe foncière (bâti), % pour la taxe foncière (non bâti). AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision.

16 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 023 Service Enfance Jeunesse : Demande de subvention auprès de la CAF au titre de l aide à l investissement 2015 Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante que dans le cadre d acquisition de matériel pour le Centre de Loisirs et l Espace Jeune, la Caisse d Allocations Familiales de la Mayenne peut intervenir par le biais d une subvention dans le cadre du programme des «aides à l investissement» jusqu à hauteur de 40% de la dépense HT. Il demande l avis au Conseil Municipal sachant que des acquisitions de matériel sont prévues cette année : achat de matériel de camping pour cet été, achat de jeux ludiques. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la l unanimité, SOLLICITE de la Caisse d Allocations Familiales de la Mayenne une aide financière au titre des aides à l investissement pour l année 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d informer les parties concernées de la présente décision.

17 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 024 Mayenne Habitat : construction de logements locatifs Suite à une rencontre avec Mayenne Habitat ce lundi, un projet de construction de logements locatifs pourrait voir le jour sur la commune. Le Comité d engagement se réunit le 17 mars prochain. M. le Maire donne lecture du projet de convention. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur cette proposition. DONNE connaissance aux Conseillers Municipaux du projet de l Office Public de l Habitat de la Mayenne, Mayenne Habitat, relatif à la construction de logements individuels sur du terrain communal situé dans le lotissement Les sept Clochers, rue des Clochers et cadastré en section B 1381 et B 1382 ; PRECISE les conditions d interventions de Mayenne Habitat, à savoir la cession par la commune d un ou deux terrain(s) viabilisé(s), au prix correspondant à l estimation des domaines plafonné à 30 uros HT le m2 dans la limite de 375 m2 par logement, soit uros HT pour un logement. Par terrain viabilisé, il faut entendre la production, pour chaque logement, outre la voirie, en limite du terrain mis à disposition, des réseaux publics (voir schéma de principe joint en annexe) : d assainissement E.U et E.P. y compris regards de raccordement ; en cas d absence de réseau public d assainissement, la commune s engage à prendre en charge

18 l installation du dispositif individuel lié à l opération ; d eau potable y compris citerneaux ; d électricité y compris mise en place des coffrets EDF en limite de parcelle ou intégrés en façade suivant le projet d implantation des logements ; de téléphone y compris regards ; de télévision en cas de desserte collective ; dans l hypothèse où les bornes doivent être remplacées sur le terrain, l intervention du géomètre serait à la charge de la commune. En cas de surcoûts dus aux caractéristiques du terrain ou à des choix architecturaux ou à labellisation du programme demandés par la commune et remettant en cause l équilibre financier de l opération, la collectivité s engage sur demande de Mayenne Habitat à financer le surcoût de l opération. En cas d abandon du projet, sur décision de la commune, l ensemble des frais engagés pour l opération serait remboursé à Mayenne Habitat. INVITE l assemblée à examiner cette proposition. - Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire ; - Après avoir examiné le projet de convention proposé par Mayenne Habitat, - et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, APPROUVE l engagement de cette opération ; ACCEPTE l ensemble des dispositions sus énoncées pour la réalisation de ces logements locatifs ; AUTORISE Mayenne Habitat à déposer une demande de permis de construire sur ce ou ces terrain(s) ; DEMANDE à Mayenne Habitat de désigner l étude de Maître FRINTZINGER, Notaire à ERNEE (53500) et, en tant que de besoin, M. ZUBER Patrick, géomètre à LAVAL, pour établir les documents nécessaires à cette transaction ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d informer les parties concernées par cette opération.

19 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 025 Maintenance BODET «Logiciel BOOKY» : remboursement Sarl LEVEQUE Lors de la rénovation de la salle de sports, un contrôle d accès a été mis en place par Bodet. La 1 ère année était prise en charge par l Entreprise LEVEQUE, titulaire du marché Electricité. Or une erreur s est produite dans la facturation de la 2 ème année, qui a été également payée par LEVEQUE. Il convient donc de rembourser l entreprise. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement de la somme liée à la maintenance BODET supportée par l entreprise LEVEQUE Avranches à savoir uros TTC pour la période du 01/08/2013 au 31/07/2014 ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire de prévoir les crédits suffisants au budget principal de la commune ; CHARGE le Maire d informer les parties concernées par cette opération.

20 séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur, Maire. Etaient présents : M., Maire M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2 ème adjoint M. Paul CHESNEL donne procuration à M. Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : / 026 Elections départementales : remboursement des frais de propagande Monsieur le Maire informe l assemblée délibérante que des agents de la commune ont été sollicités pour effectuer les travaux de mise sous plis pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015 en dehors des heures de travail. La commune percevra le remboursement des frais de propagande électorale et il conviendra donc de reverser aux agents concernés l attribution des frais de propagande. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal CONSIDERANT que les travaux de mise sous plis pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015 seront effectués par des agents en dehors des heures de travail, DECIDE de reverser en totalité et à part égale l attribution des frais de propagande électorale, pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015, aux agents suivants : Madame BIBRON Jennifer Madame LEBRETON Justine Madame LINAIS Claire Madame TROPEE Isabelle

21 AUTORISE Monsieur le Maire à établir les mandats sur l article 6532 du budget principal de la commune de l exercice 2015 ainsi que signer toute pièce relative à la présente décision.

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline

Etaient présents : MM. BONICI Claude, CIURKO Romain, MORIN François Mmes CARMINATI Christine, GUYOT Maryline, LUDOT Valérie, NIORTHE Jacqueline COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 avril 2013 MAIRIE DE POIGNY L an deux mille treize, le dix avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s est réuni à la

Plus en détail

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire.

Réunion du 20 février 2014. Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Réunion du 20 février 2014 Le vingt février deux mil quatorze à 20h30 s est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Loïc MORIN Maire. Etaient présents : Ms PICHOUX REBILLARD Mme POULAIN (adjoints)

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 1 er AVRIL 2010 Nombre de Conseillers en Exercice : 19 ; de Présents 14: de Votants : 17 Le premier avril deux mille dix, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de

Plus en détail

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents

Recettes ou Excédents COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL. Dépenses ou Déficits. Recettes ou Excédents EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS Séance du Vendredi 11 Avril 2008 Nombre de membres en exercice : 27 OBJET : PROCES-VERBAL-COMPTE RENDU de SEANCE Date de convocation : 4 Avril 2008 Date de l affichage

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2010 Le dix-neuf mars deux mil dix à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 1 Commune de Belvédère Département des Alpes-Maritimes COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Date et lieu : le 23 avril 2014 en mairie de Belvédère. Date de convocation : le 10 avril 2014. Ouverture de séance:

Plus en détail

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES.

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES. COMMUNE DE FONT ROMEU ODEILLO VIA. CONSEIL MUNICIPAL. SEANCE DU MARDI 24 MARS 2015 A 18 HEURES. COMPTE RENDU L an deux mille QUINZE, Le VINGT QUATRE MARS à DIX HUIT

Plus en détail

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011

Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Département de la Mayenne Mairie de Bouessay 53290 Tél : 02 43 70 82 22 Fax: 02 43 70 76 71 mairie.bouessay@wanadoo.fr Compte-rendu de la Réunion du Conseil Municipal du 17 mars 2011 Objet : Droit de préemption

Plus en détail

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41.

Taux 2014 Proposition taux 2015 TAXE HABITATION 20.00% 20.00% TAXE FONCIERE BATI 21.00% 21.00% TAXE FONCIERE NON BATI 41.00% 41. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09/04/2015 DROIT DE PREEMPTION URBAIN AD 26, 36, 367, 447, 517, 554, 35 Considérant la déclaration d intention d aliéner soumise au droit de préemption urbain au bénéfice

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY SEANCE DU JEUDI 14 MARS 2013 Date convocation : 01/03/13 L an deux mille treize et le jeudi quatorze mars à vingt heures trente

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE de MARBACHE PROCES VERBAL des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L an DEUX MILLE QUATORZE le 12 mars à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT SULPICE LA FORET Séance du 4 Mars 2015 sous la présidence de Monsieur, Maire de Saint Sulpice la Forêt. N 15-03-04/01 FINANCES / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES Après délibération, le Conseil Municipal,

Plus en détail

- COMPTE RENDU de SEANCE -

- COMPTE RENDU de SEANCE - Département d'ille-et-vilaine Arrondissement de St Malo VILLE de DOL DE BRETAGNE CONSEIL MUNICIPAL du 25 MARS 2011 -------------- - COMPTE RENDU de SEANCE - Présents : M. RAPINEL, Maire - Président ; Mme

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013

Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Compte-rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du 25 mars 2013 Membres présents : KUNTZMANN Philippe, HALTER Christian, MATHIEU Jean-Yves, MAECHEL Jean-Charles, KAES Jean-Philippe, GROSS Henri,

Plus en détail

Budget primitif 2011 eau :

Budget primitif 2011 eau : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Mars 2012. ÉTAIENT PRÉSENTS : G.BERNARD - P. LUMMAUX - J.P MARTIN - J.P MAURA - D. BERLAND - Mmes C. LAGARDE - L. DUPUCH - M. B. CRAPON - Mme L. BARIBAUD - F. FERRAND - M. F. FAUX.

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES DEPARTEMENT DU CALVADOS ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX CANTON DE BAYEUX COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES SEANCE DU 10 AVRIL 2013 Date de convocation : 3 avril 2013 Nombre de conseillers en exercice : 15

Plus en détail

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015

PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 République Française Département du Gard Commune de CORBES PROCES VERBAL DE SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2015 L an deux mille quinze le quatorze avril, le conseil municipal dument convoqué s est

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2014

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2014 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2014 I. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE 1. Fonctionnement des Assemblées a) Installation d un nouveau Conseiller Communautaire Suite à la démission de Monsieur Florian PHILIPPOT,

Plus en détail

Recettes ou excédents

Recettes ou excédents DÉPARTEMENT DE L AISNE - CANTON DE COUCY LE CHÂTEAU - COMMUNE DE TROSLY-LOIRE COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril, le Conseil Municipal, régulièrement

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil

DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015. .Nombre de membres Afférents au conseil DEPARTEMENT DES HAUTES PYRENEES COMMUNE D AGOS -VIDALOS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 ******* L an deux mille quinze et le vingt quatre mars à vingt heures trente, le conseil municipal de cette

Plus en détail

N 21-2012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2011 Rapporteur : Monsieur le Maire

N 21-2012 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2011 Rapporteur : Monsieur le Maire Commune de JUZIERS, séance du 22/03/2012 2012/19 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 22 MARS 2012 En exercice : 23 Présents : 23 Votants : 23 Date de

Plus en détail

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE N 2 DU 22 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze, le 22 avril à 20 heures trente, le Conseil municipal de Régny, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

TRAVAUX EGLISE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE Commune de JUZIERS, séance du 25/04/2013 Département des Yvelines Commune de JUZIERS COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 25 AVRIL 2013 En exercice : 22 Présents : 17 Votants : 20 Date de convocation

Plus en détail

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE

1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE Chris L an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de Méréville s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1

REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... DCM N 15-07-02-1 REPUBLIQUE FRANÇAISE 2015/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 2 juillet 2015 DCM N 15-07-02-1 Objet : Compte de Gestion de l'exercice 2014. Rapporteur:

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE BREZOLLES SEANCE DU 24 Février 2010 À 20H30 Etaient présents : 1 Hubert HÉRIOT 8 Roland GAUTIER 2 Loïc BARBIER 9 Christiane CHEVALIER 3 Jean-Claude GUEZENNEC

Plus en détail

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 04 février 2015 Date d affichage : 04 février 2015 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 10 Présents : 10 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 09

Plus en détail

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015

COMMUNE DE LADINHAC I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er AVRIL 2015 Le conseil municipal de LADINHAC s est réuni le mercredi 1 er Avril 2015 à 20H30 à la mairie de LADINHAC sur la convocation de Monsieur Clément ROUET,

Plus en détail

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011

Commune de FOULAIN. Réunion du 22 AVRIL 2011 Commune de FOULAIN 1 Réunion du 22 AVRIL 2011 Le vingt deux avril deux mil onze à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN- CRENAY, s est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire,

Plus en détail

COMMUNE DE SARPOURENX

COMMUNE DE SARPOURENX COMMUNE DE SARPOURENX Procès verbal du Conseil Municipal du 22 avril 2011 Date de convocation : 07/04/2011 Nombre de conseillers : Date d affichage : convocation : 07/04/2011 En exercice : 10 Procès Verbal

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

SEANCE DU 31 MARS 2004

SEANCE DU 31 MARS 2004 SEANCE DU 31 MARS L an deux m ille quatre, le trente et un m ars, à vingt heures trente m inutes, le Conseil M unicipal de la Com m une de NOHANENT dûm ent convoqué, s est réuni en session ordinaire, à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2009 Conseillers Elus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 12 Présents : Mmes et MM. FENNINGER François, KREMSER Henri,

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

DÉLIBÉRATION 2014-06 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 Collectivité : MAIRIE de GARCELLES-SECQUEVILLE 10 rue de l Avenir Date de convocation : 05.03.2014 Membres : En exercice : 13 Présents : 9 Votants : 9 Le vingt mars deux mille quatorze, à vingt heures,

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014

Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 Conseil Municipal de Saint Jean Brévelay Compte-rendu du lundi 28 avril 2014 L an deux mille quatorze, le 28 avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire,

Plus en détail

REUNION du 23 JUILLET 2012

REUNION du 23 JUILLET 2012 REUNION du 23 JUILLET 2012 Le Conseil Municipal s'est réuni le 23 juillet 2012 à 20 h sous la présidence de M. DUCOUT, Maire, en présence de tous les élus. Le procès-verbal de la précédente réunion est

Plus en détail

BUDGET COMMUNAL:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

BUDGET COMMUNAL:APPROBATION DU COMPTE DE GESTION Département de la Manche Canton LA HAYE PESNEL COMMUNE DE FOLLIGNY EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille treize, le vingt deux mars à vingt heures Tél : 02.33.61.33.11

Plus en détail

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 19 FEVRIER 2014

COMMUNE DE BREHAL - SEANCE DU 19 FEVRIER 2014 Département de la Manche RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -o- Arrondissement de COUTANCES EXTRAIT du COMPTE RENDU -o- Canton de BRÉHAL de la réunion du Conseil Municipal -o- du 19 février 2014 Commune de BREHAL -=ooo=-

Plus en détail

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers : En exercice : 15 COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 30 JUIN 2014 Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Plus en détail

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 Avril 2014 Etaient présents : PUISSAT L. GAUTHIER M. GOUTTENOIRE M. - TASSAN C. TEINTURIER A. BARAGATTI D. CARRIERE RIGARD-CERISON S. FOURCADE P. THOMAS M.

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Séance ordinaire du 17 février 2011. Convocation du 10 février deux mil onze. EXTRAIT DU REGISTRE DDLB/SH Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 17 février 2011 Le dix-sept février deux mil onze à vingt heures trente, le Conseil Municipal s est réuni en séance

Plus en détail

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire.

Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 18 octobre 2006 Le Conseil Municipal s est réuni le 18 octobre 2006 à 19 H 30, sous la présidence de Madame Solange BERLIER, Maire. Le Procès-Verbal de la précédente réunion

Plus en détail

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER

01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction Travaux des assemblées/affaires juridiques Service Travaux des assemblées/courrier MDT/CM ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2014 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni

Plus en détail

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007

SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 SEANCE ORDINAIRE DU 10 JANVIER 2007 L'an deux mille sept, le dix janvier à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'eymoutiers dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Le Conseil, après en avoir délibéré : Département de l'yonne Nombre de membres en exercice: 7 Présents : 7 Votants : 7 République Française COMMUNE DE GLAND Séance du 28 février 2015 L'an deux mille quinze et le vingt huit février l'assemblée

Plus en détail

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015

Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Compte rendu des décisions prises lors de la 10e réunion plénière du Conseil Municipal du 30 mars 2015 Le Conseil Municipal : 1 2 3 4 5 6 Approuve Approbation du compte rendu de la 8ème séance du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 AVRIL 2011 Etaient Présents : Mmes et Mrs, THÉRON Pierre-Jean, GACHET J.Michel, LAPORTE Gérard, LATASTE Christian, MAY Marylène, BATISSE Georges,

Plus en détail

Absents : M. CADIET M., M. COQUIL B., M. ROSAMOND G., M. BOURRELLIER T., M. MONNIER J. ORDRE DU JOUR

Absents : M. CADIET M., M. COQUIL B., M. ROSAMOND G., M. BOURRELLIER T., M. MONNIER J. ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOOS ---------------------- SEANCE DU 28 MARS 2013 ---------------------- CONVOCATION DU 21 MARS 2013 ---------------------- L an deux mille treize, le jeudi 28 mars

Plus en détail

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Président : M. Jean THERY, Maire REUNION du CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 FEVRIER 2013 20 H 30 Présents : Mme Françoise ARNOULD, Mme Jeanne MIDOL - Messieurs Pierre FAIVRE, Marc BARBAUD, Michel PIERRE, Christian

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM

REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM REPUBLIQUE FRANCAISE Département du Bas-Rhin Commune d ODRATZHEIM Procès Verbal des délibérations du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 22 Février 2007 Convocation du 17 février 2007 Membres présents : Membres

Plus en détail

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION

OBJET 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION 2012-136) CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CONSTRUCTION STATION D EPURATION Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d analyses des offres définitif établi par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil,

Plus en détail

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014

Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Compte rendu de la séance du vendredi 11 avril 2014 Présents : Bernard BOLORONUS, Jean BUEB, Olivier EGGENSPIELER, David FINK, François JACQUOT, Corinne JUNG, Rachel BOSSWINGEL, Denis BOURQUARDEZ, Béatrice

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE DE COULOBRES LE MERCREDI 18 DECEMBRE 2013 Le Conseil Municipal de Coulobres convoqué par Monsieur Michel Caumette maire, en date du 11 décembre 2013, s est réuni

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2012

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2012 COMMUNE DE ROUGEMONT LE CHÂTEAU - 90110 - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 29 MARS 2012 DÉLIBÉRATIONS Etaient présents : Michel BERNÉ Chantal BERTHE Gilles CASTELEIN Rachel CHAUSSECOURTE Romain

Plus en détail

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée :

Etaient présents : Ont donné pouvoir : Etait excusée : Etaient présents : Mme BELLOCQ Chantal BERGES Isabelle CANDAU Valérie CLAVIER Hélène LAHOURATATE Nicole MOURTEROT Josiane MM AUSSANT Claude CARRIORBE Arnaud CASAUBON Jean-Paul 6 ESQUER Philippe - HARCAUT

Plus en détail

* * * ORDRE DU JOUR * * * I. FINANCES : compte rendu de la réunion de la commission des finances du 10 juin 2014

* * * ORDRE DU JOUR * * * I. FINANCES : compte rendu de la réunion de la commission des finances du 10 juin 2014 * * * ORDRE DU JOUR * * * Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 mai 2014 I. FINANCES : compte rendu de la réunion de la commission des finances du 10 juin 2014 1. Compte de gestion 2013 Budget

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2012 Présents : Hélène CASTELLS, Isabelle COURBON, Nicole MONNET, Geneviève QUERTAIMONT. Messieurs : Patrick VIGNES, Francis BRIULET, Bernard CAZAUX, Yves DE GINESTET,

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le 28 Mars 2013 COMMUNE DE SAALES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers Nombre de conseillers Nombre de conseillers

Plus en détail

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012

COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 COMMUNE de CORMERAY (Commune de l Agglomération Blaisoise) Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 Juillet 2012 L an deux mille Douze, le douze du mois de juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

Plus en détail

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013

Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Compte-rendu de la séance du conseil municipal du lundi 25 mars 2013 Conseillers présents : Mesdames et Messieurs tous les conseillers. Conseiller excusé : Jean-Pierre VAGNE procuration à Jean-Paul Dillschneider,

Plus en détail

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN -------

COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Département du COMMUNE DE DANGOLSHEIM BAS-RHIN ------- Arrondissement Extrait du procès-verbal de MOLSHEIM des délibérations du Conseil Municipal ------- Nombre des conseillers élus : 15 Séance du 27 mars

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010 DÉPARTEMENT DU NORD ARRONDISSEMENT DE DOUAI COMMUNE DE NOMAIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 DECEMBRE 2010 L an deux mille dix, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30.

CONSEIL MUNICIPAL. Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. CONSEIL MUNICIPAL Le Maire, Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie, le mardi 03 novembre 2009 à 20 heures 30. A AIGREFEUILLE D'AUNIS, le 26 octobre 2009 Le Maire, Bernard FOUCHARD ORDRE DU JOUR :

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL

REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL REPUBLIQUE FRANCAISE ---------------------------- DEPARTEMENT CANTAL EXTRAIT DU REGISTRE des délibérations de la Communauté de Communes «Cère & Rance en Châtaigneraie» Siège : Mairie de Saint-Mamet la

Plus en détail

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30

COMMUNE DE MOUTHE. PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 COMMUNE DE MOUTHE PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 24 mars 2015 20H30 Le vingt-quatre mars deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Mouthe s'est

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Corbère Les Cabanes, le 16 avril 2015 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2015 Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2011 Affiché le 30 juin 2011

Compte rendu du Conseil municipal du 28 juin 2011 Affiché le 30 juin 2011 Page 1 sur 6 COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2011 Membres présents : GODEFROY Jean-Luc RIBEMONT Bernard FOUREAU Annie GIBUS Francis FRANÇAIS Sophie LUSSEAU Patrick CERISIER Geneviève

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAPLEAU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAPLEAU DELIBERATION N 1/2009 COMMUNE : COMPTE ADMINISTRATIF 2008 Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2008 après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives

Plus en détail

VILLE de COYE LA FORET

VILLE de COYE LA FORET CX) CX) MARDI 18 MARS 2014 SEANCE ORDINAIRE CONSEIL MUNICIPAL Canton de Chantilly l ordre du jour. Monsieur VERNIER, Maire, procède à l appel des conseillers municipaux et donne lecture de CX) 27 j 23

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 Compte-rendu Du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009 L an deux mille neuf, le 20 Janvier, Le Conseil Municipal de la Commune de Cajarc Dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, A la Mairie, sous

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU jeudi 24 Janvier 2013 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 Présents : Marc KONAREFF, Guy GINET, Fabien ANSELMET,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 1 er avril 2010 Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents. Secrétaire de séance : M. Jean-Louis RAQUILLARD. Le Maire demande si les

Plus en détail

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance,

Séance ordinaire du 26 juin 2014. Après que Monsieur le Président a quitté la séance, Séance ordinaire du 26 juin 2014 Nombre de Conseillers en exercice : 16 Présents : 9 Représenté : 3 Votants : 12 Absents : 4 L an deux mille quatorze, le vingt-six juin à 18 h 30, légalement convoqué,

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2008 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2008 a été transmis aux conseillers municipaux le 21 février 2008, publié

Plus en détail

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN

Absent : Sébastien GACHE. Excusés : Marie PARNISARI, Pierre-Jean HALTER. Procuration : Pierre-Jean HALTER à Monique GALPIN COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille huit, le cinq novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Salle Communale Marcel Paul en séance publique sous

Plus en détail

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014

PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 PROCES VERBAL : SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 Avril 2014 L an deux mille quatorze, le vingt neuf avril à dix huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle

Plus en détail

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010

COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 COMMUNE DES MOUTIERS EN RETZ. COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 JUIN 2010 Nombre de Conseillers - en exercice : 14 - présents : 11 - votants : 12 L'an deux mille dix, le Vingt Quatre

Plus en détail

Communauté de Communes des Villages de la Forêt

Communauté de Communes des Villages de la Forêt Communauté de Communes des Villages de la Forêt Page 1 sur 5 Présents : MM. Délibérations de la séance ordinaire du 26 mars 2013 à 18h15 Nombre de conseillers CASSARD, LAURENT, BUGADA Neuvy/Barangeon En

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2013 I APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL : A) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MERCREDI 31 JUILLET 2013 Le procès-verbal de la séance du

Plus en détail

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014 I- APPEL NOMINAL ET NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE L an deux mil quatorze, le dix-neuf novembre à 19h00, le Conseil Municipal

Plus en détail

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2010 *** L an deux mil dix, le 26 mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de

SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2010 *** L an deux mil dix, le 26 mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 26 mai 2010 *** L an deux mil dix, le 26 mai à 18h30, le Conseil municipal de la commune de VALLORCINE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie sous

Plus en détail

Commune de ROUILLON. En exercice Qui ont pris part à la Délibération. Afférents au Conseil Municipal. SEANCE DU 27 mars 2015

Commune de ROUILLON. En exercice Qui ont pris part à la Délibération. Afférents au Conseil Municipal. SEANCE DU 27 mars 2015 Commune de ROUILLON Afférents au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris part à la Délibération SEANCE DU 27 mars 2015 19 19 18 Date de la convocation 23 mars 2015 Date d affichage de la délibération

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015

Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 Réunion de Conseil Municipal du 23 mars 2015 L an deux mil quinze et le vingt trois mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune d'essertinesen-châtelneuf, convoqué le16 mars 2015 s'est réuni

Plus en détail

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le dix-huit mars à dix-huit trente le Conseil Municipal de COUHE (Vienne), appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation

Plus en détail

DÉCISION D'AFFECTATION 1.G = AFFECTATION EN RÉSERVE R 1068 en investissement 75 000,00 2.H. = REPORT EN FONCTIONNEMENT 002 93 943,97

DÉCISION D'AFFECTATION 1.G = AFFECTATION EN RÉSERVE R 1068 en investissement 75 000,00 2.H. = REPORT EN FONCTIONNEMENT 002 93 943,97 DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN Arrondissement de Strasbourg Campagne Date de la convocation: 20/01/2010 COMMUNE DE KOLBSHEIM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal (Extrait)

Plus en détail

A été nommé secrétaire : M. Julien SCHUNCK Approbation du compte rendu des séances du 25/11/2014 et du 19/12/2014

A été nommé secrétaire : M. Julien SCHUNCK Approbation du compte rendu des séances du 25/11/2014 et du 19/12/2014 Département de la Côte d Or Arrondissement de DIJON Canton de DIJON II Mairie de COUTERNON REPUBLIQUE FRANÇAISE ***** COMPTE RENDU ***** SÉANCE DU 16 FEVRIER 2015 DATE DE CONVOCATION 10 FEVRIER 2015 DATE

Plus en détail

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE

OBJET 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE 2012-117) MISSION MAÎTRISE D ŒUVRE ILOT 4 LOTISSEMENT DU MOULIN DE LA ROCHE ET BORNAGE CABINET ELIZALDE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis concernant la maîtrise d œuvre relative

Plus en détail

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014

Compte rendu du Conseil Municipal. du 29 avril 2014 Compte rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2014 Présents : SALLE LAGARDE Frédéric, Maire. Adjoints : MEJEAN Max, DUPUY Jean Sébastien, GOURIOU Sylvie, JALABERT Valérie. Conseillers : QUERE Cécile, BROUSSIER

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011

CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 CONSEIL MUNICIPAL Du 15 février 2011 La séance est ouverte à 20 h 30 PRESENTS : Mrs, Mmes. Etienne GASQUET, Pierre ALFONSO, Loïc MAHE, Jocelyn CIMBER, Andrée CARDONA, Barbara TROUGNAC, Jean-Pierre PAVAN,

Plus en détail