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1 1 / 5 au 1 er janvier 2009 I - CONDITIONS D OUVERTURE DE COMPTES A Comptes de virement Sociétés et autres à caractère commercial FCFA Associations, coopératives et autres groupements FCFA Particuliers Solde minimum créditeur Personne physique FCFA Personne morale B Comptes Epargne Compte et Plan Epargne Logement Compte Epargne Mineur Dépôt à terme (minimum) Pénalité de rupture de contrat Plan Epargne Logement FCFA FCFA FCFA FCFA + TAF II - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES A Frais de gestion (prélèvement mensuel) Entreprises et écoles Particuliers et ONG Comptes épargne (CEL & PEL) B Mouvements de compte (prélèvement mensuel) Entreprises et écoles Particuliers et ONG C Solde minimum créditeur Compte et Plan Epargne Logement Compte Epargne Mineur FCFA + TAF 0,125 (mini FCFA) + TAF FCFA FCFA D Conditions débitrices (prélèvement mensuel) Taux débiteur 14 % Commissions du + fort découvert Entreprises et écoles 0,25 + TAF, min TAF Particuliers et ONG

2 2 / 5 E Conditions créditrices Compte Epargne Logement 3,5% / an (taux administré par la BCEAO), exonéré d impôt Plan Epargne Logement 3,75% / an (taux administré par la BCEAO + 0,25%), exonéré d impôt Compte Epargne Mineur (1) 3,80% / an (taux administré par la BCEAO + 0,30%), exonéré d impôt Dépôts à terme Négociable (exonéré d impôt) F Clôture de compte Compte courant et compte chèque Compte Epargne Logement & Compte Epargne Mineur Clôture anticipée de Plan Epargne Logement Transformation de PEL en CEL G Opposition sur chèque Par chèque A partir de 5 feuillets ou par chéquier H Frais de gardiennage chéquier Mensuellement (à partir du 2 ème mois) FCFA + TAF FCFA+ TAF FCFA+ TAF FCFA + TAF FCFA FCFA III - OPERATIONS DOMESTIQUES A Versement d espèces Comptes d épargne Valeur : 16 du mois en cours ou 1 er du mois suivant Autres Valeur J + 1 B Retraits d espèces Comptes d épargne Valeur : 15 du mois en cours ou fin du mois précédent Autres Valeur J 1 C Encaissements chèques Bénin D Remise de chèque BHB (remise interne) BHB (remise autres banques) Chèque revenu impayé : TAF E Virements Permanents (frais de mise en place) - Interne (y compris BOA-Bénin) - Autres banques FCFA + TVA Occasionnels ou dans le cadre d un virement permanent - BHB / BHB et BHB / BOA - BHB / autres banques FCFA + TAF 1 Dans la limite de sept millions ( ) FCFA

3 3 / 5 F Émission de chèques certifiés 1, mini, maxi FCFA + TAF G Rejet de chèques 1- Chèque BHB 1, mini FCFA + TAF, maxi 2- Chèques autres banques 2, mini, maxi + TAF IV PRETS ET ESCOMPTE TAUX FRAIS DE DOSSIER A Crédit sur Compte Epargne Logement / Compte de virement Prêts bonifiés 8 % / an mini TVA maxi TVA Prêts ordinaires secondaires 10 % / an + TAF 12 % / an + TAF mini TVA maxi TVA mini TVA maxi TVA B Crédit sur Plan Epargne Logement Prêts bonifiés 7,5 % / an (après 2 ans d épargne) 7 % / an (après 4 ans d épargne) 6,5 % / an (après 6 ans d épargne) mini TVA maxi TVA Prêts ordinaires secondaires 9,5 % / an + TAF (après 2 ans d épargne) 9 % / an +TAF (après 4 ans d épargne) 8,5 % / an + TAF (après 6 ans d épargne) 11,5 % /an + TAF (après 2 ans d épargne) 11 % /an +TAF (après 4 ans d épargne) 10,5 % /an + TAF (après 6 ans d épargne) mini TVA maxi TVA mini TVA maxi TVA C Crédit promoteur Taux : 11 % /an + TAF Frais de dossier : 5, minimum FCFA + TVA, maximum FCFA +TVA

4 4 / 5 D Crédit Scolarité Taux : 10,5 % / an + TAF Frais de dossier : 5, minimum FCFA + TVA E Autres prêts Taux : 12 % /an + TAF Frais de dossier Particuliers 5, mini FCFA + TVA, maxi FCFA +TVA Escompte * Commission de bordereau Entreprises 0,30 /an + TAF mini Particuliers 0,30 /an + TAF mini * Agios 13 % /an + TAF * Prorogation d échéance Taux initial + 2 % /an + TAF * Commissions sur impayé 1, mini F+TAF / par mois Débits et dépassements ponctuels Personne physique FCFA + TAF / chèque Personne morale / chèque Retard de paiement Frais fixe : 5000 FCFA + TAF / échéance impayée Intérêt de retard : Taux d'intérêt du prêt augmenté de quatre (04) points Frais de relance : 2000 FCFA + TVA / mois Frais de port de lettre (relance d échéances impayées) FCFA + TVA / courrier Commission d engagement : 0,75 % sur montant non décaissé Commission de remboursement anticipé : 2 % sur montant remboursé Taux de base : 7% Taux minimum : 6,5% Taux maximum : 16% V - ENGAGEMENTS PAR SIGNATURE Commissions 3% / an + TAF, minimum FCFA (prélevée trimestriellement et d avance) Annulation ou amendement d aval + TAF Frais de dossier FCFA + TVA

5 5 / 5 VI - AUTRES OPERATIONS A Délivrance attestation d'engagement / de non engagement B Attestation de compte C Duplication de pièces comptables (reçu, copie de chèque etc. ) FCFA + TAF D Confirmation de solde +TAF E Attestation de virement bancaire (demande de visa pour études) FCFA + TAF F Attestation de capacité financière FCFA + TAF G Lettre de recommandation FCFA + TAF H Attestation d'ouverture de compte (sociétés en formation) 2 I Certificat de dépôt FCFA + TAF J Saisie attribution /ATD (frais de dossier) FCFA + TVA K Edition de relevé à la demande Particuliers Moins de 3 mois De 3 mois à 12 mois De 12 mois à 36 mois Plus de 36 mois 550 FCFA TTC la page 650 FCFA TTC la page 910 FCFA TTC la page FCFA TTC la page Entreprises De 1 à 12 mois De 12 à 36 mois Plus de 36 mois FCFA TTC la page FCFA TTC la page FCFA TTC la page Dernière modification :

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