Dans votre DEPARTEMENT DOSSIER : ACTUALITES : Dans votre REGION DOSSIER : ACTUALITES : Environnement : L entretien des cours d eau dans

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Dans votre DEPARTEMENT DOSSIER : ACTUALITES : Dans votre REGION DOSSIER : ACTUALITES : Environnement : L entretien des cours d eau dans"

Transcription

1 Dans votre DEPARTEMENT DOSSIER : Environnement : L entretien des cours d eau dans le Loiret page 1 ACTUALITES : Rétrospective : Les rencontres de la sécurité au rendez-vous Le mois de l Économie sociale et solidaire Déplacement de trois ministres à Orléans page 3 Sécurité routière : La conduite accompagnée accessible dès 15 ans page 5 Sécurité publique : L application «Stop Cambriolages» avec envoi de notifications en temps réel page 6 Dans votre REGION DOSSIER : Entreprises / Médiation du Crédit : La médiation du crédit au service des entreprises page 7 ACTUALITES : Europe : Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013 page 8 Logement / Habitat : Le tableau de bord 2013 de l ORHF a paru! page 9 Enseignement agricole : Une rentrée sous le signe de l agro-écologie pour les 8000 jeunes scolarisés dans un établissement d enseignement agricole de la région Centre page 10 La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Directeur de la publication : Préfet de la région Centre et du Loiret Rédacteur en chef : Directeur de Cabinet de la préfecture de la région Centre et du Loiret Comité de rédaction, crédits-photos : services de l État départementaux et régionaux Retrouvez-nous sur Twitter Enseignement agricole : Une délégation de l OCDE découvre l enseignement agricole au lycée agricole Le Chesnoy page 10 Forum territorial de culture scientifique : 2ème forum régional de culture scientifique, technique et industrielle page 11

2 DANS LE LOIRET DOSSIER : ENVIRONNEMENT L entretien des cours d eau dans le Loiret Les précipitations importantes survenues depuis l automne 2012 ont remis sur le devant de la scène, le sujet de l entretien des cours d eau, jugé défaillant par les uns, excessifs par les autres. Il était important de repréciser les dispositions réglementaires en vigueur, les possibilités d intervention et de partager quelques règles de bon sens. Par application des articles L et R215-2 du code de l environnement, l entretien des cours d eau revient aux propriétaires. L objectif est de permettre l écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou bon potentiel écologique par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements. Afin d aider les propriétaires dans cette démarche, deux plaquettes d informations et un guide technique d entretien des cours d eau ont été élaborés en partenariat avec les différents acteurs locaux (DDT, ONEMA, Chambre d agriculture et syndicats agricoles, Association des Maires du Loiret, syndicats de rivière ). La plaquette «l entretien régulier d un cours d eau et de ses berges» Cette plaquette précise les procédures nécessaires ou non selon le type d écoulement sur lequel les travaux sont envisagés et selon la nature des travaux : Travaux sur fossés Pas de déclaration préalable Travaux sur cours d eau Le propriétaire réalise un entretien courant (retrait d embâcles ou d atterrissement, entretien de la végétation par élagage ou recépage ) : pas de déclaration préalable Les travaux vont au-delà de l entretien courant, notamment le curage ou le dragage de fond du lit : dans ce cas, un dossier préalable doit être constitué (déclaration ou autorisation selon la réglementation). La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 1

3 L entretien des cours d eau dans le Loiret DANS LE LOIRET DOSSIER : ENVIRONNEMENT La plaquette «droits et devoirs des propriétaires riverains» Cette plaquette rappelle les droits et également les devoirs des propriétaires riverains d un cours d eau, notamment en matière d entretien régulier qui lui incombe. La définition de l entretien régulier est très encadrée, ne permettant pas au propriétaire riverain de faire ce qu il veut sur son cours d eau. (cf. l article L du code de l environnement définit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre). Le guide technique sur «l entretien d un cours d eau dans son état d équilibre». En complément de la plaquette «entretien régulier», le guide technique illustre à travers des exemples les pratiques d entretien à réaliser, les règles de bon sens ou les limites à intégrer pour préserver le bon fonctionnement des cours d eau. Les documents élaborés doivent permettre aux différents acteurs (propriétaires riverains, collectivités,...) des cours d eau de réaliser correctement les opérations d entretien et d éviter les dommages irréversibles pour l environnement. Si des questionnements ou des difficultés demeuraient il est vivement conseillé de : prendre contact avec les services en charge de la police de l eau : voir carte sur site ement-risques-naturels-et-technologiques/eau/eaux-et-milieux-aquatiques/cours-d-eau) : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 2

4 DANS LE LOIRET RETROSPECTIVE Retour en images... Les rencontres de la sécurité Les acteurs de la sécurité était en rendez-vous du 8 au 11 octobre dernier dans le cadre de la manifestation annuelle «les rencontres de la sécurité». Plusieurs actions ont eu lieu dans le Loiret notamment à Orléans, en présence des représentants de l État. Philippe Giquel, directeur de cabinet de la préfecture du Loiret, en charge de la sécurité et Pascal Belin, directeur départemental de la sécurité publique -crédit photo : préfecture- Le mois de l Économie sociale et solidaire Le 30 octobre s est ouvert la 7ème édition du Mois de l Économie sociale et solidaire (ESS) en présence de Michel Jau, préfet de la région Centre et du Loiret, de François Bonneau, président de la région Centre, Marie-Madeleine Mialot, vice-présidente de la région Centre et Dominique Sacher, président du Cress Centre-Mission régionale de l économie sociale et solidaire. La loi relative à l ESS du 31 juillet 2014 ouvre des perspectives nouvelles pour le secteur et donne davantage de visibilité aux acteurs qui se réclament de ses principes (association, mutuelles, coopératives, etc.) Dans le Loiret, en 2013, le secteur de l ESS occupe emplois qui représentent 9,6 % des emplois salariés dans le département. Prise de parole du préfet, entouré du président du conseil régional et de la vice-présidente en charge de l ESS, ainsi que du président du CRESS -crédit photo : préfecture- La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 3

5 DANS LE LOIRET RETROSPECTIVE Retour en images... Déplacement de trois ministres à Orléans Le 31 octobre dernier, Harlem Désir, secrétaire d Etat aux Affaires Européennes a effectué une visite de terrain sur l accompagnement par l Union européenne des TPE/PME et le soutien aux initiatives innovantes. Le ministre entouré des principaux acteurs du développement économique et du directeur de Technopôle -crédit photo : préfecture- Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice était présente le 6 novembre dernier pour l installation du Premier Président de la Cour d Appel d Orléans, François Pion. La ministre a ensuite assisté à une réunion en présence de François Rebsamen, Ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les mesures du rapport Lacabarats concernant les conseils de prud hommes. Installation du 1 er Président de la Cour d Appel -crédit photo : préfecture- Réunion en présence des deux ministres au Palais de Justice -crédit photo : préfecture- La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 4

6 DANS LE LOIRET ACTUALITE : SECURITE ROUTIERE La conduite accompagnée accessible dès 15 ans Dans le cadre de cette réforme, l apprentissage anticipé de la conduite est désormais accessible dès l âge de 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. La conduite accompagnée présente de nombreux avantages. Un meilleur taux de réussite à l examen En 2013, on a enregistré en France 73,9 % de succès à l examen en conduite accompagnée, contre 55,2 % par la voie traditionnelle. Dans le Loiret, le succès à l examen a été de 76,1 % en conduite accompagnée, contre 57,3 % par la voie traditionnelle. Une formation moins onéreuse La conduite accompagnée est en moyenne moins onéreuse que la filière classique. Un risque d accident diminué Les jeunes conducteurs issus de la conduite accompagnée ont moins d accidents que ceux issus de la filière classique (27 % de moins la 1 ère année du permis). Une réduction du prix de l assurance De nombreuses compagnies d assurances proposent des premiers contrats jeunes conducteurs à des tarifs avantageux. Une réduction de la période probatoire Dans le cas de la conduite accompagnée, la période probatoire du permis est de 2 ans au lieu de 3 ans. L objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50 % d ici fin 2017 Dans le Loiret, en 1 ère présentation, près de 34 % des reçus à l examen ont bénéficié de la conduite accompagnée en Supervisée 1% Répartition examens 1 ère présentation AAC 28% Classique 71% Cette refonte de l examen du perm La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 5

7 DANS LE LOIRET ACTUALITE: SECURITE PUBLIQUE L'application «Stop Cambriolages» avec envoi de notifications en temps réel Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, le groupement de gendarmerie du Loiret étend l application smartphone intitulée «Stop Cambriolages». C est le premier groupement de la région Centre à mettre en œuvre ce dispositif. Cette application a été développée par le département de l'hérault (34). Pour lutter contre les cambriolages, et aider les citoyens à protéger leur domicile et sécuriser leurs biens, la gendarmerie propose une application gratuite comportant tous les conseils et réflexes à adopter pour empêcher du mieux possible la réalisation d'un cambriolage chez eux. Toutefois, si la publication des conseils de prévention concerne l'ensemble du territoire, la diffusion d'alertes par notifications «push» est propre à chaque département. Découvrez dans cette application «Stop Cambriolages» la liste des conseils pour sécuriser votre domicile au quotidien ou lors d'une absence durable. De même, si vous êtes victime d'un cambriolage ou d'une agression, des recommandations vous sont également présentées pour vous guider dans vos démarches et faciliter le travail des enquêteurs de la gendarmerie nationale et ainsi donner le maximum de chance de retrouver vos biens dérobés et faire arrêter les auteurs. Enfin, si vous quittez votre domicile durablement, l'application vous aidera à vous inscrire dans le cadre de l'opération tranquillité vacances/absences (OTV) auprès de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez pour qu'une patrouille se rende régulièrement à votre domicile. Attention, par défaut, l'application se positionne sur le GGD 34. L utilisateur peut, en quelques secondes, modifier ce paramètre et choisir un autre département. Nota : Un bouton d'appel du «17» est constamment présent dans la barre menu afin de vous orienter automatiquement vers le service compétent (gendarmerie ou police). La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 6

8 DANS LA RÉGION DOSSIER : ENTREPRISES / MÉDIATION DU CRÉDIT La médiation du crédit au service des entreprises Depuis sa création en 2008, la médiation du crédit a permis de conforter en région Centre plus de 700 entreprises ayant dû faire face à des difficultés de financement ou d assurance-crédit. Ce dispositif, gratuit et confidentiel, est mis en place en région Centre avec l appui de médiateurs locaux appartenant à la Banque de France. Saisir la médiation le plus tôt possible Pour saisir la médiation du crédit, il suffit pour le chef d entreprise de remplir un dossier en ligne et, sous 48 heures, un médiateur départemental entre en contact avec lui. La procédure est gratuite et totalement confidentielle. Dès lors que la médiation est saisie, les banques ont l obligation de maintenir leur concours financier à l entreprise concernée durant toute la durée des négociations. Dans 6 cas sur 10, celles-ci se soldent par une issue positive. Ce dispositif intervient fréquemment sur de faibles encours et 80 % des entreprises l ayant sollicité sont des TPE (Très petites entreprises) de moins de 10 salariés. «Les entreprises nous saisissent souvent trop tard», indique un médiateur départemental, «et pour certaines d entre elles, la seule solution s avère être le placement sous la protection du Tribunal de commerce». «BPI France peut aussi intervenir en complément de la médiation» indique son directeur régional M. Thierry Martignon. «Nous disposons d un fonds de garantie qui peut être activé pour garantir de 50 à 70 % des prêts consentis par une banque. Par ailleurs, le préfinancement du CICE (Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi) a permis depuis février 2013 à près de 800 entreprises de la région de disposer d un apport financier non négligeable». Dans le cas de différents avec des fournisseurs ou avec des acheteurs publics, il est également possible de bénéficier d une médiation. Dans ces cas, celle-ci est exercée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). Contact téléphonique DIRECCTE Centre : (anonymat garanti). En savoir plus : https://mediateur.akio-solutions.com/jamc/personalized/mediateurducredit/dossier/index.jsp?knowdom_id=2 La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 7

9 Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : EUROPE Cette étude de l INSEE Centre, réalisée en partenariat avec le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), vise à étudier l évolution de l emploi et la pérennité des entreprises bénéficiant des aides européennes. Sans compter les aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) d environ 225 millions d euros, en région Centre les aides versées par l Europe dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) s élèvent à 313 millions d euros pour la période Le FEDER soutient plutôt les projets liés à l innovation, la recherche, la compétitivité des entreprises ou encore au développement durable. En région Centre, les subventions ont participé, par exemple, au financement des tramways d Orléans et de Tours. Les projets du FEDER atteignent en moyenne plus de , avec un autofinancement du bénéficiaire de près de 40 %. Les aides au titre du FEDER, 177 millions d euros sur la période , sont le plus souvent octroyées à des entités publiques et plutôt dans les départements ayant un potentiel économique de développement important comme le Loiret. L industrie est davantage concernée, au sein du secteur marchand, en réponse à une baisse marquée de l emploi. Une priorité est donnée à l accompagnement dans des secteurs dynamiques et générant de l emploi comme la chimie ou l électronique. Si le montant des aides est réduit au sein du chiffre d affaires de l entreprise, elle a toutefois un effet de levier observé. En partie en raison des critères d attribution de ces aides, les entreprises aidées sont plus pérennes et ont une évolution de l emploi plus favorable. Avec un montant de 136 millions d euros, le FSE (Fonds social européen) soutient des actions plus directement liées aux ressources humaines, le plus souvent pluriannuelles. Il bénéficie, lui aussi, surtout aux entités publiques, même si 44 % des aides sont à destination des associations. En savoir plus : «Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013», Insee Analyses Centre n 3, est disponible sur rubrique " Les publications". Lien direct : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 8

10 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : LOGEMENT / HABITAT Le tableau de bord 2013 de l ORHF a paru! L Observatoire régional de l habitat et du foncier (ORHF) Centre a été créé en 2006 par la Direction régionale de l Equipement du Centre, la Caisse des Dépôts et l Union Sociale pour l Habitat (USH) du Centre, en tant qu instance d échanges, de mise en valeur et de capitalisation des connaissances sur l habitat et le foncier. La DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre pilote aujourd hui cet observatoire. En lien avec le comité de pilotage, elle programme et organise des réunions plénières qui rassemblent, plusieurs fois par an, près de 60 institutions publiques et privées (agences d urbanisme, USH, action logement, communautés d agglomération), avec pour finalité le partage d études et de méthodes sur ces thématiques. L observatoire dispose depuis le début de l année d un site Internet (http://www.orhf-centre.fr), utilisé comme centre de ressources par ses membres. Il compte en son sein plusieurs instances, dont le club des techniciens, qui rassemble les professionnels d observatoires locaux. Le tableau de bord de l ORHF, panorama socio-économique du logement et de l habitat dans la région, est l un des fruits de cette collaboration. Il est actualisé tous les 2 ans et contient une trentaine d indicateurs statistiques habitat, mobilisés à l échelle de la région, des six départements, des huit communautés d agglomération et de leurs villes-centres (Bourges, Blois, Chartres, Châteauroux, Dreux, Montargis, Orléans et Tours). En savoir plus : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 9

11 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : ENSEIGNEMENT AGRICOLE Une rentrée sous le signe de l agro-écologie pour les jeunes scolarisés dans un établissement d enseignement agricole de la région Centre A la rentrée 2014, en région Centre, près de élèves ou étudiants ont intégré un des 36 établissements d enseignement agricole. La rentrée 2014 est marquée par une diminution des effectifs de 4,3 % par rapport à 2013, plus marquée dans l enseignement privé (- 8,3 %) que public (- 1,8 %). Le repli des effectifs concerne tous les départements. Il affecte principalement le niveau Bac (niveau IV), qui enregistre une baisse de 8 % de ses effectifs. Dans l enseignement supérieur (niveau III), le nombre d étudiants se maintient. A côté de l enseignement général, les secteurs des services et de la production restent les plus prisés. Le projet agro-écologique pour la France, lancé par le Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, pose les bases d une mobilisation qui vise la triple performance : économique, environnementale et sociale. En savoir plus : L enseignement agricole assure un rôle majeur pour relever ce défi, adapter et anticiper l évolution des connaissances et des modes de raisonnement, afin de préparer les agricultrices et agriculteurs de demain à produire plus durablement et plus efficacement. La DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) Centre et l ensemble des établissements d enseignement agricole se mobilisent pour la mise en œuvre du plan régional «enseigner à produire autrement», qui s inscrit dans les ambitions du projet agro-écologique pour la France. Une délégation de l OCDE découvre l enseignement agricole au Lycée agricole Le Chesnoy Au début du mois d octobre, le lycée agricole Le Chesnoy (http://www.lechesnoy.fr/), dans le Loiret, a accueilli une délégation de l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L OCDE mène actuellement un travail sur la question de l innovation pour améliorer de façon durable la croissance de la productivité agricole. La visite portait sur la thématique de "L innovation et de la transmission des savoirs en agriculture". Elle a permis aux membres du secrétariat de l OCDE d illustrer le fonctionnement de l enseignement agricole français et son articulation avec la recherche pour le développement de nouvelles pratiques agronomiques et technologiques. En savoir plus : Démonstration de machinisme agricole aux membres du secratariat de l'ocde Photo : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 10

12 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : FORUM TÉRRITORIAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE 2 ème forum régional de culture scientifique, technique et industrielle La deuxième édition du forum régional de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) se tiendra le jeudi 27 novembre 2014, de 9h à 17h, au Muséum d histoire naturelle d Orléans. A destination des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle, ce forum a pour objectif de favoriser les collaborations en réseau, la valorisation des actions de CSTI, la mutualisation des outils et la co-construction de projets. Tous les acteurs sont concernés : scientifiques, industriels, partenaires d'événements, d animations, de conférences, enseignants, acteurs éducatifs, porteurs de projets avec les élèves, associations, avec leurs animateurs et bénévoles, médiateurs culturels et responsables de sites, musées, bibliothèques, responsables et élus de collectivités locales, services municipaux, etc. Il est également possible au grand public de participer. Services de l Etat partenaires : Rectorat de l académie d Orléans-Tours, Université de Tours, Université d Orléans, BRGM (Bureau de recherche géologique et minière), CEA (Commissariat à l énergie atomique), CNRS (Centre national de la recherche scientifique), INRA (Institut national de recherche agronomique), INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l environnement et l agriculture). En savoir plus : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 11

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION

GUIDE PRATIQUE. www.europe-en-aquitaine.eu POUR LES ENTREPRISES DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE GUIDE DES ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE POUR LES ENTREPRISES Programme compétitivité régionale et emploi 2007-2013 INNOVATION www.europe-en-aquitaine.eu 1 2 3 L Aquitaine avance, l Europe

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Guide pratique pour les entreprises

Guide pratique pour les entreprises Programme européen "compétitivité régionale et emploi" Auvergne 2007-2013 Fonds européen de développement régional Guide pratique pour les entreprises www.europe-en-auvergne.eu Publication financée par

Plus en détail

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi

vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national innover et entreprendre créer son emploi vendredi 17 et samedi 18 octobre 2014 niort / salle de l acclameur Rendez-vous national de S l économie ociale & olidaire entrée libre innover et entreprendre créer son emploi FondeR son association epargner

Plus en détail

L EUROPE EN FORMATIONS

L EUROPE EN FORMATIONS L EUROPE EN FORMATIONS > CONSTRUCTION > INSTITUTIONS > CITOYENNETÉ > POLITIQUES > BUDGET 1 Maison de l Europe de Rennes et de Haute-Bretagne La Maison de l Europe - de Rennes et de Haute Bretagne, association

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Programme d Investissements d Avenir

Programme d Investissements d Avenir www.caissedesdepots.fr Programme d Investissements d Avenir Créateur de solutions durables Programme d Investissements d Avenir L État investit 35 milliards d euros Pilotage 0 gestionnaires 5 priorités

Plus en détail

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015

APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 APPEL A PROJETS USINE DU FUTUR CENTRE VAL DE LOIRE 2015 Contexte et enjeux : Depuis plusieurs années la politique économique de la Région Centre - Val de Loire s est fixée comme objectif de soutenir la

Plus en détail

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire

La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire La lutte contre les CAMBRIOLAGES dans la Loire LES SERVICES DE L ETAT SE MOBILISENT POUR LUTTER CONTRE LES CAMBRIOLAGES DANS LA LOIRE our ceux qui en sont victimes, un cambriolage est un vrai traumatisme

Plus en détail

Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année

Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année Conférence de presse Actions de sécurisation des fêtes de fin d'année Jeudi 12 décembre 2013 Préfecture de la Haute-Vienne DOSSIER DE PRESSE Limoges, le 12 décembre 2013 COMMUNIQUE DE SYNTHESE Conférence

Plus en détail

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15

Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir. Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 Signature officielle du projet Rehabitasystem, Lauréat des investissements d avenir Lundi 19 mars 2012 à 14H 15 «seul le prononcé fait foi» Mesdames et Messieurs les présidents, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015

Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Convention cadre pour le Développement de la médiation sociale en Région Nord Pas de Calais pour 2013 2015 Entre L Etat, Représenté par le Préfet de région Et Le Conseil régional Nord-Pas de Calais Représenté

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes

DOSSIER DE PRESSE. Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes wwww.poitou-charentes.gouv.fr DOSSIER DE PRESSE Création des commissions d assistance aux entreprises en Poitou-Charentes Lundi 19 décembre 2011 Le marché de l emploi en Poitou-Charentes touché par la

Plus en détail

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C

NOR : DEV O 08 1 5 9 0 7 C REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L ECOLOGIE, DE L ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DE L'EAU Sous-Direction de l'action territoriale, De la directive cadre

Plus en détail

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION

PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION PLAN BIO MIDI-PYRENEES 2014-2020, UN PLAN SANS AMBITION Pourquoi les élu-es EELV au Conseil Régional ne voteront pas le Plan Bio Midi-Pyrénées 2014-2020 en l état? Plan Bio Midi-Pyrénées, un plan sans

Plus en détail

DONNER AUX TPE-PME LA PLACE QU ELLES MÉRITENT. «Notre valeur ajoutée, c est l Homme»

DONNER AUX TPE-PME LA PLACE QU ELLES MÉRITENT. «Notre valeur ajoutée, c est l Homme» DONNER AUX TPE-PME LA PLACE QU ELLES MÉRITENT «Notre valeur ajoutée, c est l Homme» Les TPE-PME, véritables piliers de l économie 243 grandes entreprises 5 000 ETI 3 138 000 TPE-PME et micro-entreprises

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS

LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT 2014-2020 EN FRANCE CONNAÎTRE les programmes européens LES FONDS EUROPÉENS STRUCTURELS ET D INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA STRATÉGIE EUROPE 2020 Stratégie

Plus en détail

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE

Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE Objectif Spécifique n 3.D.1 : LIMITER LA PERTE DE L EMPLOI INDUSTRIEL ET ARTISANAL EN REGION CENTRE ACTION 9 DEMARCHES D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES Dernière approbation 17/09/2015 OBJECTIFS : Quoi?

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME

CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME MAI 2006 LES ARTICLES > ARTICLE 1 ER périmètre et objectifs page 2 > ARTICLE 2 soutien de l esprit d entreprise en favorisant la création ou la reprise d entreprises

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE PAR LA CREATION D ACTIVITES D ENTREPRISES. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-1 : CREATION REPRISE D ENTREPRISES Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d emplois pérennes

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du 17/06/2014 Angoulême Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du 17/06/2014 Angoulême 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national: la reprise économique se dessine, mais le chômage frappe encore trop fort notre pays.

Plus en détail

L Observatoire des coûts d envoi d argent à l étranger depuis la France CHARTE SOCIETE CIVILE

L Observatoire des coûts d envoi d argent à l étranger depuis la France CHARTE SOCIETE CIVILE L Observatoire des coûts d envoi d argent à l étranger depuis la France CHARTE SOCIETE CIVILE 1. Objet de la Charte L objet de la présente charte (ci-après la «Charte») est de définir les modalités de

Plus en détail

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis.

Le FEDER interviendra plus spécifiquement sur des actions de formation individuelles et élaborées suite à un diagnostic précis. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 11/12/2014. ALSACE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Le Programme

Plus en détail

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014

et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Châteauroux Jeudi 26 juin 2014 1 Une volonté gouvernementale réaffirmée é «Quevontfaireleschefsd entreprise de ce soutien qui n est pas une mesure ponctuelle mais

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale

Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Présentation du dispositif Permis à un euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler dans

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

«seul le prononcé fait foi»

«seul le prononcé fait foi» «seul le prononcé fait foi» Discours à l occasion du séminaire transition énergétique et écologique Services de l Etat en Aquitaine Lundi 15 décembre 2014 Messieurs les Préfets, Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010

Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale. Septembre 2010 Présentation du dispositif Permis à 1euro par jour avec caution du Fonds de Cohésion Sociale Septembre 2010 1 Introduction Le permis : une nécessité Les jeunes salariés sont toujours plus nombreux à travailler

Plus en détail

LE PRET D HONNEUR FIR ET SON DEVENIR

LE PRET D HONNEUR FIR ET SON DEVENIR LE PRET D HONNEUR FIR ET SON DEVENIR Les fondamentaux du prêt d honneur FIR 1. Les finalités du prêt d honneur FIR Par rapport au créateur : Le prêt d honneur constitue un coup de pouce à la création/reprise

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier Pacte de responsabilité et de solidarité Réunions des 16, 19 et 26 juin 2014 à Digne-les-Bains, Castellane, Barcelonnette et Forcalquier 1 2 INTERVENTION DE MONSIEUR MICHEL JOUVENOT DIRECTEUR DE LA BANQUE

Plus en détail

ACTION DE ETAT QUELQUES CHIFFRES «CLÉS» -GARONNE -ET-GAR ETAT. Quelques chif

ACTION DE ETAT QUELQUES CHIFFRES «CLÉS» -GARONNE -ET-GAR ETAT. Quelques chif 5 Quelques chif hiffr fres «clés» Les effectifs ectifs de l Etat au 31 décembre e 2013 7 467 193 4 825 473 159 80 37 24 Administration générale Education nationale (dont 3826 enseignants) Economie Finances

Plus en détail

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n

Séminaire RDI2015. P r é s e n t a t i o n P r é s e n t a t i o n Séminaire RDI 2015 Séminaire RDI2015 La politique RDI au service de la gestion de l eau et des milieux aquatiques : point d étape et perspectives Catherine BOUTIN, Irstea, Lyon

Plus en détail

Vers un nouveau modèle de société

Vers un nouveau modèle de société Vers un nouveau modèle de société Qu est-ce que la transition énergétique? L énergie est partout dans notre vie quotidienne : pour chauffer nos logements, pour faire fonctionner nos équipements, pour faire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES.

DOSSIER DE PRESSE S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES. DOSSIER DE PRESSE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS S ENGAGENT AUX CÔTÉS D INITIATIVE FRANCHE-COMTÉ POUR ACCÉLÉRER LA CROISSANCE DES PETITES ENTREPRISES 22 janvier 2015 Région Franche-Comté

Plus en détail

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation

Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Etude sur les garanties d emprunt en faveur du logement social -------------------- Cahier des charges de consultation Décembre 2013 Mission Bassin Minier décembre 2013 Page 2 Préambule Depuis 1982, le

Plus en détail

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)

Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Appel à projets Soutien à la dynamique des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) Date de l ouverture de l appel à projets : Mi-juillet 2013 Date de clôture de l appel à projets : 31 octobre

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES CABINETS MINISTÉRIELS Table des matières Note de présentation 5 Composition des cabinets

Plus en détail

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020

PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 2014-2020 PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER - FSE MAYOTTE 04-00 AXE 3 : DEVELOPPER L ENGAGEMENT DE MAYOTTE EN FAVEUR DE LA RECHERCHE, L INNOVATION, L EDUCATION A L ENTREPRENEURIAT ET LA COMPETITIVITE DES ENTREPRISES

Plus en détail

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance

Appel à projets. Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire. Développer la connaissance Appel à projets 2011 Aidons tous les collégiens à réussir! Ensemble contre le décrochage scolaire En partenariat avec le ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative Avec

Plus en détail

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS?

PAYS DE LA LOIRE. Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Fiche d analyse PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL FEDER-FSE : QUELLE PLACE POUR L ESS? Version étudiée : version adoptée par la Commission européenne le 16/12/2014. PAYS DE LA LOIRE STRUCTURE GLOBALE DU

Plus en détail

2014, année clé pour l avenir. La mobilisation de nos équipes bénévoles et permanentes en synergies avec nos partenaires.

2014, année clé pour l avenir. La mobilisation de nos équipes bénévoles et permanentes en synergies avec nos partenaires. + Bernard Pieri croissance, ancrage territorial, dynamique partenariale 74 entreprises financées 147 emplois créés ou maintenus 2 permanences décentralisées en 2014 : - Barcelonnette - Saint André les

Plus en détail

«La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif»

«La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif» «La participation des jeunes autour d un événement ponctuel, et dans le contexte associatif» Cap Berriat est une association loi 1901. A sa création, en 1964, c est un club Léo Lagrange qui propose des

Plus en détail

Plan de l'instruction

Plan de l'instruction MAAF Secrétariat général SM et SRH MEDDE Secrétariat général SPES et DRH DÉCROISEMENT DES EFFECTIFS MAAF MEDDE INSTRUCTION AUX SERVICES Destinataires : Mesdames et Messieurs les Préfets Mesdames et Messieurs

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

«Faire de l égalité des chances une culture et une priorité académiques»

«Faire de l égalité des chances une culture et une priorité académiques» CONVENTION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE L EGALITE DES CHANCES ENTRE LES FILLES ET LES GARÇONS, LES HOMMES ET LES FEMMES DANS LE SYSTEME EDUCATIF Convention partenariale entre : - Le Préfet de la Région

Plus en détail

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT

Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT Jeudi 2 juillet 2015 Inauguration de l Espace Information Logement d ACM HABITAT ACM HABITAT fait évoluer ses services afin d organiser de façon optimale l information et l accueil des demandeurs conformément

Plus en détail

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013

Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Assises en territoires dès 2012 en France Rassemblement à Lyon du 5 au 7 mars 2013 Co-organisation : CFEEDD et GRAINE Rhône-Alpes www.assises-eedd.org L Education à l Environnement et au Développement

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1136 Date: 15 juillet 2013

NOTE DE SERVICE SG/SRH/SDDPRS/N2013-1136 Date: 15 juillet 2013 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau de la

Plus en détail

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs

Dossier de presse. Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Dossier de presse Création de l'indemnité journalière Amexa, la MSA engagée pour les droits des agriculteurs Contact presse : Géraldine Vieuille vieuille.geraldine@ccmsa.msa.fr 01.41.63.72.41 SOMMAIRE

Plus en détail

Dossier de presse. 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise. 14 avril 2008 1

Dossier de presse. 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise. 14 avril 2008 1 Dossier de presse 100 000ème Prêt à la Création d Entreprise 14 avril 2008 1 OSEO ET LA CREATION D ENTREPRISE..3 PRET A LA CREATION D ENTREPRISE....4 L objectif.. 4 Caractéristiques....4 PREMIERE ETUDE

Plus en détail

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014

Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 Atelier forum participatif Concertation Leader 2014-2020 I Montlosier I 21 octobre 2014 DEROULE DE LA MATINEE : 9h30 : accueil et introduction par Bernard Delcros, Président du GAL Leader 1. Le programme

Plus en détail

La dépendance en France, un enjeu sociétal majeur dans lequel Crédit Agricole Assurances est pleinement engagé

La dépendance en France, un enjeu sociétal majeur dans lequel Crédit Agricole Assurances est pleinement engagé Communiqué de presse Paris, le 3 septembre 2012 La dépendance en France, un enjeu sociétal majeur dans lequel Crédit Agricole Assurances est pleinement engagé Vers l Autonomie, la nouvelle offre dépendance

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE D AGDE

CONTRAT DE VILLE D AGDE CONTRAT DE VILLE D AGDE Appel à Projet 2015 Note de Cadrage 1 Appel à projet Contrat de Ville d Agde 2015 Note de cadrage 1) Eléments de cadrage La Politique de la Ville est une politique de cohésion urbaine

Plus en détail

CONVENTION de Partenariat

CONVENTION de Partenariat CONVENTION de Partenariat Entre L Université Claude Bernard Lyon 1, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, sise 43, boulevard du 11 novembre 1918 69622 VILLEURBANNE CEDEX

Plus en détail

Action de soutien à la mobilité

Action de soutien à la mobilité UNION EUROPÉENNE Fonds social européen Investit pour votre avenir PROGRAMME DEPARTEMENTAL D INSERTION 2012-2016 APPEL A PROJETS 2015 Action de soutien à la mobilité Date de lancement de l appel à projets

Plus en détail

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires

France Active, un réseau au service des personnes, de l emploi et des territoires RAPPORT D ACTIVITE 2012 Le mot du Président Depuis 2005, nous accompagnons et finançons des personnes à la recherche d un emploi, qui créent leur propre entreprise, et des entreprises solidaires qui créent

Plus en détail

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire

www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire www.groupecaissedesdepots.fr La Caisse des Dépôts acteur du développement économique et de l économie sociale et solidaire développement économique et économie sociale et solidaire En soutenant la création

Plus en détail

Pour un développement. local. durable. Développement

Pour un développement. local. durable. Développement Développement local Pour un développement local durable durable Le développement local vise à améliorer la vie quotidienne des habitants d un territoire en renforçant toutes les formes d attractivité de

Plus en détail

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril.

NUMÉRO 216 25 avril 2013. Une fenêtre d opportunité. Lire le communiqué du Syneas du 23 avril. NUMÉRO 216 25 avril 2013 Dans ce numéro : p.1 En direct du Syneas Le Syneas et l Usgeres vont créer une Union des employeurs de l économie sociale et solidaire p.2 Commission Prospective - Handicap p.3

Plus en détail

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques

Appel à projet 2010. Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Appel à projet 2010 Axe 1 : anticipation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques Mesure 13 : Création d activité et esprit d entreprise Sous mesure 131 : Accompagnement des créateurs

Plus en détail

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation

MAAF - DGPAAT. Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur. Synthèse du rapport d évaluation MAAF - DGPAAT Evaluation du PRDAR de Provence-Alpes-Côte d Azur Synthèse du rapport d évaluation Octobre 2013 L évaluation d un programme régional de développement agricole et rural financé par le CASDAR

Plus en détail

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL

Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL Orientations pour une réforme d Action Logement 9 avril 2015 UESL 1 Les Partenaires sociaux ont adopté un projet de réforme d Action Logement qui sera mise en œuvre avant fin 2016. Objectifs poursuivis

Plus en détail

Appel à candidatures

Appel à candidatures Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A RÉUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 6 JUIN 2012 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS

DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 24 juillet 2015. Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS DOSSIER DE PRESSE Vendredi 24 juillet 2015 Le Grand Narbonne présente les 6 premiers mois d activités d IN ESS Le Grand Narbonne a fait du développement économique et de l emploi la priorité N 1 de ses

Plus en détail

Dispositif : Entreprenariat et entreprises

Dispositif : Entreprenariat et entreprises Dispositif : Entreprenariat et entreprises Axe 2 Objectif Thématique 3 : Améliorer la compétitivité des PME Investissement prioritaire A : Promotion de l esprit d entreprise, en particulier en facilitant

Plus en détail

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1

AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS PAR LA CREATION D ACTIVITES ASSOCIATIFS. Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 AXE 6 PROMOUVOIR L EMPLOI PAR LA CREATION D ACTIVITES FICHE THEMATIQUE 6-2 : PROJETS COLLECTIFS ASSOCIATIFS Version adoptée au CPR du 12/12/14 1 Priorité d investissement 8.3 : promotion d'emplois pérennes

Plus en détail

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration)

Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Note de cadrage du projet de groupe de travail sur l entrepreneuriat en milieu rural (à l'issue des travaux de préfiguration) Introduction : La proposition de créer un groupe de travail sur l entrepreneuriat

Plus en détail

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social?

La Note. Mars 2015. Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? 1 Sociale S La Note Sociale Mars 2015 Le CICE : quels enseignements en termes de réalité économique et de dialogue social? L objectif de cette note est de faire le point sur le CICE, notamment à partir

Plus en détail

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements

A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique des entreprises agricoles en 2013 Appels à projets Investissements Direction régionale de l alimentation de l agriculture et de la forêt Service régional de l'économie forestière, agricole et rurale A R R Ê T É relatif à la mise en place du plan de performance énergétique

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d accompagnement à

Plus en détail

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine

Mission de coordination technique générale sur le bassin de la Maine Programme d action et plan de financement 2013 d opérations portées par l Etablissement au titre de la prévention et de la réduction du risque inondation - Actions territoriales Il est rappelé que l Etablissement

Plus en détail

DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS

DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS Guide d accompagnement DES ENTREPRISES RENCONTRANT DES DIFFICULTÉS www.strasbourg.cci.fr Vous recherchez une écoute et une information, vous ne savez pas vers qui vous tourner? Ne restez pas isolé! En

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SECRÉTARIAT D ÉTAT CHARGE DE LA PROSPECTIVE ET DU DÉVELOPPEMENT DE L ÉCONOMIE NUMÉRIQUE Délégation aux usages de l Internet APPEL A PROJETS E-FORMATION

Plus en détail

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN EMPLOI, INCLUSION SOCIALE, FORMATION PROFESSIONNELLE FONDS SOCIAL EUROPÉEN LE DÉPARTEMENT La stratégie d intervention du Fonds Social Européen pour 2014-2020 vise à corriger les déséquilibres structurels

Plus en détail

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel)

NOR : DEVD1121712J. (Texte non paru au journal officiel) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement Commissariat général au développement durable Secrétariat général (DD) Circulaire du 3 août 2011 relative

Plus en détail

Agrément des associations de protection de l environnement

Agrément des associations de protection de l environnement 1 Agrément des associations de protection de l environnement (Articles L 141-1 et R 141-1 à R 141-20 du code de l environnement). Le cadre général Les conditions pour qu une association soit agréée Le

Plus en détail

N O R D - P A S D E C A L A I S

N O R D - P A S D E C A L A I S NORD-PAS DE CALAIS NORD-PAS DE CALAIS Ensemble pour une éco-rénovation responsable de notre habitat Avant-propos Dans une région où le poids du parc de logements anciens publics et privés prédomine, l

Plus en détail

Industries Secteur Public. Secteur Public*

Industries Secteur Public. Secteur Public* Industries Secteur Public Secteur Public* Le département «Secteur Public» Depuis près de 20 ans, le département Secteur public de PricewaterhouseCoopers accompagne les administrations, les organisations

Plus en détail

Fiche «Politique culturelle européenne»

Fiche «Politique culturelle européenne» Fiche «Politique culturelle européenne» Prospective appliquée à la définition d'une politique nationale dans le domaine de la culture et de la communication Fiche variable sur les facteurs de l environnement

Plus en détail

Le réseau national. Louis Schweitzer, Président d Initiative France. Au service de l économie française

Le réseau national. Louis Schweitzer, Président d Initiative France. Au service de l économie française Le réseau national Au service de l économie française Initiative Nièvre est l une des 230 plateformes qui constituent Initiative France, premier réseau associatif d appui et de financement des créateurs

Plus en détail

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION

CONTRAT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Direction de la ville et de la cohésion urbaine CONTRATT DE VILLE DE NOUVELLE GENERATION Proposition d architecture Novembre 2014 Les contrats de ville de nouvelle génération qui succèderont, à compter

Plus en détail

Comités locaux École-Entreprise (CLÉE) Cahier des charges départemental

Comités locaux École-Entreprise (CLÉE) Cahier des charges départemental Comités locaux École-Entreprise (CLÉE) Cahier des charges départemental 1. Qu est-ce qu un CLÉE? Un CLÉE est un lieu d échanges et de ressources entre les entreprises et les établissements scolaires sur

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 8 DECEMBRE 2010 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRESIDENCE DE LA

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale

EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale EFFICACITE ENERGETIQUE DES IAA 3 actions pour accélérer la compétitivité énergétique de la filière régionale L ENERGIE : UN FACTEUR DE COMPETITIVITE MAJEUR POUR LES IAA L agroalimentaire représente 15%

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)?

Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d avenir (PIA)? M o d e d e m p l o i d e s p r ê t s a c c o r d é s a u x s t r u c t u r e s d u t i l i t é s o

Plus en détail

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences

Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur et ses missions Référentiels de compétences Le directeur d école doit être en mesure d assurer des missions de trois ordres : missions pédagogiques, missions administratives, missions sociales.

Plus en détail

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE L ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SUR LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION PÔLE AZUR PROVENCE & LES COMMUNAUTES DE COMMUNES MONTS D AZUR ET TERRES DE SIAGNE. Avril 2010 POLE AZUR PROVENCE CA DU PAYS DE GRASSE 499

Plus en détail

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à

Le Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du à Le Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du à 1 Présentation générale Annoncé le 14 janvier 2014 par le Président de la République puis présenté par le Premier ministre lors de sa déclaration

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS

PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS PLF 2014 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVÉS Version du 01/10/ à 16:07:40 PROGRAMME 866 : PRÊTS AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Plus en détail