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1 Dans votre DEPARTEMENT DOSSIER : Environnement : L entretien des cours d eau dans le Loiret page 1 ACTUALITES : Rétrospective : Les rencontres de la sécurité au rendez-vous Le mois de l Économie sociale et solidaire Déplacement de trois ministres à Orléans page 3 Sécurité routière : La conduite accompagnée accessible dès 15 ans page 5 Sécurité publique : L application «Stop Cambriolages» avec envoi de notifications en temps réel page 6 Dans votre REGION DOSSIER : Entreprises / Médiation du Crédit : La médiation du crédit au service des entreprises page 7 ACTUALITES : Europe : Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013 page 8 Logement / Habitat : Le tableau de bord 2013 de l ORHF a paru! page 9 Enseignement agricole : Une rentrée sous le signe de l agro-écologie pour les 8000 jeunes scolarisés dans un établissement d enseignement agricole de la région Centre page 10 La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Directeur de la publication : Préfet de la région Centre et du Loiret Rédacteur en chef : Directeur de Cabinet de la préfecture de la région Centre et du Loiret Comité de rédaction, crédits-photos : services de l État départementaux et régionaux Retrouvez-nous sur Twitter Enseignement agricole : Une délégation de l OCDE découvre l enseignement agricole au lycée agricole Le Chesnoy page 10 Forum territorial de culture scientifique : 2ème forum régional de culture scientifique, technique et industrielle page 11

2 DANS LE LOIRET DOSSIER : ENVIRONNEMENT L entretien des cours d eau dans le Loiret Les précipitations importantes survenues depuis l automne 2012 ont remis sur le devant de la scène, le sujet de l entretien des cours d eau, jugé défaillant par les uns, excessifs par les autres. Il était important de repréciser les dispositions réglementaires en vigueur, les possibilités d intervention et de partager quelques règles de bon sens. Par application des articles L et R215-2 du code de l environnement, l entretien des cours d eau revient aux propriétaires. L objectif est de permettre l écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou bon potentiel écologique par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements. Afin d aider les propriétaires dans cette démarche, deux plaquettes d informations et un guide technique d entretien des cours d eau ont été élaborés en partenariat avec les différents acteurs locaux (DDT, ONEMA, Chambre d agriculture et syndicats agricoles, Association des Maires du Loiret, syndicats de rivière ). La plaquette «l entretien régulier d un cours d eau et de ses berges» Cette plaquette précise les procédures nécessaires ou non selon le type d écoulement sur lequel les travaux sont envisagés et selon la nature des travaux : Travaux sur fossés Pas de déclaration préalable Travaux sur cours d eau Le propriétaire réalise un entretien courant (retrait d embâcles ou d atterrissement, entretien de la végétation par élagage ou recépage ) : pas de déclaration préalable Les travaux vont au-delà de l entretien courant, notamment le curage ou le dragage de fond du lit : dans ce cas, un dossier préalable doit être constitué (déclaration ou autorisation selon la réglementation). La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 1

3 L entretien des cours d eau dans le Loiret DANS LE LOIRET DOSSIER : ENVIRONNEMENT La plaquette «droits et devoirs des propriétaires riverains» Cette plaquette rappelle les droits et également les devoirs des propriétaires riverains d un cours d eau, notamment en matière d entretien régulier qui lui incombe. La définition de l entretien régulier est très encadrée, ne permettant pas au propriétaire riverain de faire ce qu il veut sur son cours d eau. (cf. l article L du code de l environnement définit les objectifs et les moyens à mettre en œuvre). Le guide technique sur «l entretien d un cours d eau dans son état d équilibre». En complément de la plaquette «entretien régulier», le guide technique illustre à travers des exemples les pratiques d entretien à réaliser, les règles de bon sens ou les limites à intégrer pour préserver le bon fonctionnement des cours d eau. Les documents élaborés doivent permettre aux différents acteurs (propriétaires riverains, collectivités,...) des cours d eau de réaliser correctement les opérations d entretien et d éviter les dommages irréversibles pour l environnement. Si des questionnements ou des difficultés demeuraient il est vivement conseillé de : prendre contact avec les services en charge de la police de l eau : ddt-seef@loiret.gouv.fr ou voir carte sur site ement-risques-naturels-et-technologiques/eau/eaux-et-milieux-aquatiques/cours-d-eau) : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 2

4 DANS LE LOIRET RETROSPECTIVE Retour en images... Les rencontres de la sécurité Les acteurs de la sécurité était en rendez-vous du 8 au 11 octobre dernier dans le cadre de la manifestation annuelle «les rencontres de la sécurité». Plusieurs actions ont eu lieu dans le Loiret notamment à Orléans, en présence des représentants de l État. Philippe Giquel, directeur de cabinet de la préfecture du Loiret, en charge de la sécurité et Pascal Belin, directeur départemental de la sécurité publique -crédit photo : préfecture- Le mois de l Économie sociale et solidaire Le 30 octobre s est ouvert la 7ème édition du Mois de l Économie sociale et solidaire (ESS) en présence de Michel Jau, préfet de la région Centre et du Loiret, de François Bonneau, président de la région Centre, Marie-Madeleine Mialot, vice-présidente de la région Centre et Dominique Sacher, président du Cress Centre-Mission régionale de l économie sociale et solidaire. La loi relative à l ESS du 31 juillet 2014 ouvre des perspectives nouvelles pour le secteur et donne davantage de visibilité aux acteurs qui se réclament de ses principes (association, mutuelles, coopératives, etc.) Dans le Loiret, en 2013, le secteur de l ESS occupe emplois qui représentent 9,6 % des emplois salariés dans le département. Prise de parole du préfet, entouré du président du conseil régional et de la vice-présidente en charge de l ESS, ainsi que du président du CRESS -crédit photo : préfecture- La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 3

5 DANS LE LOIRET RETROSPECTIVE Retour en images... Déplacement de trois ministres à Orléans Le 31 octobre dernier, Harlem Désir, secrétaire d Etat aux Affaires Européennes a effectué une visite de terrain sur l accompagnement par l Union européenne des TPE/PME et le soutien aux initiatives innovantes. Le ministre entouré des principaux acteurs du développement économique et du directeur de Technopôle -crédit photo : préfecture- Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice était présente le 6 novembre dernier pour l installation du Premier Président de la Cour d Appel d Orléans, François Pion. La ministre a ensuite assisté à une réunion en présence de François Rebsamen, Ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur les mesures du rapport Lacabarats concernant les conseils de prud hommes. Installation du 1 er Président de la Cour d Appel -crédit photo : préfecture- Réunion en présence des deux ministres au Palais de Justice -crédit photo : préfecture- La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 4

6 DANS LE LOIRET ACTUALITE : SECURITE ROUTIERE La conduite accompagnée accessible dès 15 ans Dans le cadre de cette réforme, l apprentissage anticipé de la conduite est désormais accessible dès l âge de 15 ans, contre 16 ans auparavant. Les jeunes candidats au permis de conduire qui choisiront cette formule pourront passer le permis plus tôt, dès 17 ans et demi, afin de pouvoir conduire au premier jour de leur majorité. La conduite accompagnée présente de nombreux avantages. Un meilleur taux de réussite à l examen En 2013, on a enregistré en France 73,9 % de succès à l examen en conduite accompagnée, contre 55,2 % par la voie traditionnelle. Dans le Loiret, le succès à l examen a été de 76,1 % en conduite accompagnée, contre 57,3 % par la voie traditionnelle. Une formation moins onéreuse La conduite accompagnée est en moyenne moins onéreuse que la filière classique. Un risque d accident diminué Les jeunes conducteurs issus de la conduite accompagnée ont moins d accidents que ceux issus de la filière classique (27 % de moins la 1 ère année du permis). Une réduction du prix de l assurance De nombreuses compagnies d assurances proposent des premiers contrats jeunes conducteurs à des tarifs avantageux. Une réduction de la période probatoire Dans le cas de la conduite accompagnée, la période probatoire du permis est de 2 ans au lieu de 3 ans. L objectif est de porter le nombre de jeunes bénéficiant de la conduite accompagnée de 30 à 50 % d ici fin 2017 Dans le Loiret, en 1 ère présentation, près de 34 % des reçus à l examen ont bénéficié de la conduite accompagnée en Supervisée 1% Répartition examens 1 ère présentation AAC 28% Classique 71% Cette refonte de l examen du perm La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 5

7 DANS LE LOIRET ACTUALITE: SECURITE PUBLIQUE L'application «Stop Cambriolages» avec envoi de notifications en temps réel Dans le cadre de la lutte contre les cambriolages, le groupement de gendarmerie du Loiret étend l application smartphone intitulée «Stop Cambriolages». C est le premier groupement de la région Centre à mettre en œuvre ce dispositif. Cette application a été développée par le département de l'hérault (34). Pour lutter contre les cambriolages, et aider les citoyens à protéger leur domicile et sécuriser leurs biens, la gendarmerie propose une application gratuite comportant tous les conseils et réflexes à adopter pour empêcher du mieux possible la réalisation d'un cambriolage chez eux. Toutefois, si la publication des conseils de prévention concerne l'ensemble du territoire, la diffusion d'alertes par notifications «push» est propre à chaque département. Découvrez dans cette application «Stop Cambriolages» la liste des conseils pour sécuriser votre domicile au quotidien ou lors d'une absence durable. De même, si vous êtes victime d'un cambriolage ou d'une agression, des recommandations vous sont également présentées pour vous guider dans vos démarches et faciliter le travail des enquêteurs de la gendarmerie nationale et ainsi donner le maximum de chance de retrouver vos biens dérobés et faire arrêter les auteurs. Enfin, si vous quittez votre domicile durablement, l'application vous aidera à vous inscrire dans le cadre de l'opération tranquillité vacances/absences (OTV) auprès de la brigade de gendarmerie dont vous dépendez pour qu'une patrouille se rende régulièrement à votre domicile. Attention, par défaut, l'application se positionne sur le GGD 34. L utilisateur peut, en quelques secondes, modifier ce paramètre et choisir un autre département. Nota : Un bouton d'appel du «17» est constamment présent dans la barre menu afin de vous orienter automatiquement vers le service compétent (gendarmerie ou police). La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 6

8 DANS LA RÉGION DOSSIER : ENTREPRISES / MÉDIATION DU CRÉDIT La médiation du crédit au service des entreprises Depuis sa création en 2008, la médiation du crédit a permis de conforter en région Centre plus de 700 entreprises ayant dû faire face à des difficultés de financement ou d assurance-crédit. Ce dispositif, gratuit et confidentiel, est mis en place en région Centre avec l appui de médiateurs locaux appartenant à la Banque de France. Saisir la médiation le plus tôt possible Pour saisir la médiation du crédit, il suffit pour le chef d entreprise de remplir un dossier en ligne et, sous 48 heures, un médiateur départemental entre en contact avec lui. La procédure est gratuite et totalement confidentielle. Dès lors que la médiation est saisie, les banques ont l obligation de maintenir leur concours financier à l entreprise concernée durant toute la durée des négociations. Dans 6 cas sur 10, celles-ci se soldent par une issue positive. Ce dispositif intervient fréquemment sur de faibles encours et 80 % des entreprises l ayant sollicité sont des TPE (Très petites entreprises) de moins de 10 salariés. «Les entreprises nous saisissent souvent trop tard», indique un médiateur départemental, «et pour certaines d entre elles, la seule solution s avère être le placement sous la protection du Tribunal de commerce». «BPI France peut aussi intervenir en complément de la médiation» indique son directeur régional M. Thierry Martignon. «Nous disposons d un fonds de garantie qui peut être activé pour garantir de 50 à 70 % des prêts consentis par une banque. Par ailleurs, le préfinancement du CICE (Crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi) a permis depuis février 2013 à près de 800 entreprises de la région de disposer d un apport financier non négligeable». Dans le cas de différents avec des fournisseurs ou avec des acheteurs publics, il est également possible de bénéficier d une médiation. Dans ces cas, celle-ci est exercée par la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi). Contact téléphonique DIRECCTE Centre : (anonymat garanti). En savoir plus : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 7

9 Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : EUROPE Cette étude de l INSEE Centre, réalisée en partenariat avec le Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR), vise à étudier l évolution de l emploi et la pérennité des entreprises bénéficiant des aides européennes. Sans compter les aides du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) d environ 225 millions d euros, en région Centre les aides versées par l Europe dans le cadre du FEDER (Fonds européen de développement régional) et du FSE (Fonds social européen) s élèvent à 313 millions d euros pour la période Le FEDER soutient plutôt les projets liés à l innovation, la recherche, la compétitivité des entreprises ou encore au développement durable. En région Centre, les subventions ont participé, par exemple, au financement des tramways d Orléans et de Tours. Les projets du FEDER atteignent en moyenne plus de , avec un autofinancement du bénéficiaire de près de 40 %. Les aides au titre du FEDER, 177 millions d euros sur la période , sont le plus souvent octroyées à des entités publiques et plutôt dans les départements ayant un potentiel économique de développement important comme le Loiret. L industrie est davantage concernée, au sein du secteur marchand, en réponse à une baisse marquée de l emploi. Une priorité est donnée à l accompagnement dans des secteurs dynamiques et générant de l emploi comme la chimie ou l électronique. Si le montant des aides est réduit au sein du chiffre d affaires de l entreprise, elle a toutefois un effet de levier observé. En partie en raison des critères d attribution de ces aides, les entreprises aidées sont plus pérennes et ont une évolution de l emploi plus favorable. Avec un montant de 136 millions d euros, le FSE (Fonds social européen) soutient des actions plus directement liées aux ressources humaines, le plus souvent pluriannuelles. Il bénéficie, lui aussi, surtout aux entités publiques, même si 44 % des aides sont à destination des associations. En savoir plus : «Les aides européennes en région Centre : plus de 300 millions d euros entre 2007 et 2013», Insee Analyses Centre n 3, est disponible sur rubrique " Les publications". Lien direct : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 8

10 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : LOGEMENT / HABITAT Le tableau de bord 2013 de l ORHF a paru! L Observatoire régional de l habitat et du foncier (ORHF) Centre a été créé en 2006 par la Direction régionale de l Equipement du Centre, la Caisse des Dépôts et l Union Sociale pour l Habitat (USH) du Centre, en tant qu instance d échanges, de mise en valeur et de capitalisation des connaissances sur l habitat et le foncier. La DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) Centre pilote aujourd hui cet observatoire. En lien avec le comité de pilotage, elle programme et organise des réunions plénières qui rassemblent, plusieurs fois par an, près de 60 institutions publiques et privées (agences d urbanisme, USH, action logement, communautés d agglomération), avec pour finalité le partage d études et de méthodes sur ces thématiques. L observatoire dispose depuis le début de l année d un site Internet ( utilisé comme centre de ressources par ses membres. Il compte en son sein plusieurs instances, dont le club des techniciens, qui rassemble les professionnels d observatoires locaux. Le tableau de bord de l ORHF, panorama socio-économique du logement et de l habitat dans la région, est l un des fruits de cette collaboration. Il est actualisé tous les 2 ans et contient une trentaine d indicateurs statistiques habitat, mobilisés à l échelle de la région, des six départements, des huit communautés d agglomération et de leurs villes-centres (Bourges, Blois, Chartres, Châteauroux, Dreux, Montargis, Orléans et Tours). En savoir plus : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 9

11 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : ENSEIGNEMENT AGRICOLE Une rentrée sous le signe de l agro-écologie pour les jeunes scolarisés dans un établissement d enseignement agricole de la région Centre A la rentrée 2014, en région Centre, près de élèves ou étudiants ont intégré un des 36 établissements d enseignement agricole. La rentrée 2014 est marquée par une diminution des effectifs de 4,3 % par rapport à 2013, plus marquée dans l enseignement privé (- 8,3 %) que public (- 1,8 %). Le repli des effectifs concerne tous les départements. Il affecte principalement le niveau Bac (niveau IV), qui enregistre une baisse de 8 % de ses effectifs. Dans l enseignement supérieur (niveau III), le nombre d étudiants se maintient. A côté de l enseignement général, les secteurs des services et de la production restent les plus prisés. Le projet agro-écologique pour la France, lancé par le Ministre de l agriculture, de l agroalimentaire et de la forêt, M. Stéphane Le Foll, pose les bases d une mobilisation qui vise la triple performance : économique, environnementale et sociale. En savoir plus : L enseignement agricole assure un rôle majeur pour relever ce défi, adapter et anticiper l évolution des connaissances et des modes de raisonnement, afin de préparer les agricultrices et agriculteurs de demain à produire plus durablement et plus efficacement. La DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) Centre et l ensemble des établissements d enseignement agricole se mobilisent pour la mise en œuvre du plan régional «enseigner à produire autrement», qui s inscrit dans les ambitions du projet agro-écologique pour la France. Une délégation de l OCDE découvre l enseignement agricole au Lycée agricole Le Chesnoy Au début du mois d octobre, le lycée agricole Le Chesnoy ( dans le Loiret, a accueilli une délégation de l Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). L OCDE mène actuellement un travail sur la question de l innovation pour améliorer de façon durable la croissance de la productivité agricole. La visite portait sur la thématique de "L innovation et de la transmission des savoirs en agriculture". Elle a permis aux membres du secrétariat de l OCDE d illustrer le fonctionnement de l enseignement agricole français et son articulation avec la recherche pour le développement de nouvelles pratiques agronomiques et technologiques. En savoir plus : Démonstration de machinisme agricole aux membres du secratariat de l'ocde Photo : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 10

12 DANS LA RÉGION ACTUALITÉ : FORUM TÉRRITORIAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE 2 ème forum régional de culture scientifique, technique et industrielle La deuxième édition du forum régional de culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) se tiendra le jeudi 27 novembre 2014, de 9h à 17h, au Muséum d histoire naturelle d Orléans. A destination des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle, ce forum a pour objectif de favoriser les collaborations en réseau, la valorisation des actions de CSTI, la mutualisation des outils et la co-construction de projets. Tous les acteurs sont concernés : scientifiques, industriels, partenaires d'événements, d animations, de conférences, enseignants, acteurs éducatifs, porteurs de projets avec les élèves, associations, avec leurs animateurs et bénévoles, médiateurs culturels et responsables de sites, musées, bibliothèques, responsables et élus de collectivités locales, services municipaux, etc. Il est également possible au grand public de participer. Services de l Etat partenaires : Rectorat de l académie d Orléans-Tours, Université de Tours, Université d Orléans, BRGM (Bureau de recherche géologique et minière), CEA (Commissariat à l énergie atomique), CNRS (Centre national de la recherche scientifique), INRA (Institut national de recherche agronomique), INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l environnement et l agriculture). En savoir plus : La Lettre de l État dans le Loiret et en région Centre Novembre 2014 Page 11