VILLE DE COLOMIERS. REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR

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1 VILLE DE COLOMIERS REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 septembre 2010 à 18 H 00 ORDRE DU JOUR I - COMMISSIONS MUNICIPALES 1 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES 2 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL II - FINANCES 3 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : DECISIONS D'ATTRIBUTION AU TITRE DU BUDGET COMMISSION «LIEN SOCIAL EMPLOI ANIMATION SOCIO-EDUCATIVE DES QUARTIERS» 2. COMMISSION «SPORTS» 3. COMMISSION «AFFAIRES ECONOMIQUES» 4 - PARRAINAGE POUR LE CONCOURS UN DES MEILLEURS APPRENTIS 5 - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DE COLOMIERS POUR L'AMENAGEMENT ET LA CONSTRUCTION (S.E.M.L.C.A.C.) : BILAN ACTIVITE ACTIVITE DE L EXERCICE PRESENTATION DES COMPTES 3. BILAN DES ZAC III - AIDES FINANCIERES 6 - ESPACES DES ARTS - ART ET CITE & ARTAM : DEMANDES D'AIDES FINANCIERES AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ET DU CONSEIL REGIONAL DE MIDI-PYRENEES 1. ESPACE DES ARTS : «ART ET CITE» PROGRAMME DE SENSIBILISATION DES ADOLESCENTS ET DES FAMILLES A L ART CONTEMPORAIN 2. «ARTAM» : PROGRAMME D EVEIL CULTUREL ET D EDUCATION ARTISTIQUE EN DIRECTION DES ENFANTS 7 - DISPOSITIF DEPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE 8 - CONSTRUCTION D'UNE MAISON DES ACTIVITES GYMNIQUES ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF CAPITANY : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-GARONNE ET DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES

2 9 - GROUPE SCOLAIRE ET GYMNASE DES RAMASSIERS - ETUDE D'OPTIMISATION ENERGETIQUE : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DU CONSEIL REGIONAL MIDI-PYRENEES ET DE L'AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE (A.D.E.M.E.) IV - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE (S.D.E.H.G ) 10 - S.D.E.H.G. : DEPLACEMENT D'UN MAT FACE AU 5 ALLEE DU FOREZ - REF. 12/BR/ S.D.E.H.G. : MODIFICATION DE L'ECLAIRAGE RUE DU CENTRE - REF. : 12/AQ/ S.D.E.H.G. : POSE D'UN MAT D'ECLAIRAGE PUBLIC - IMPASSE MARIE CURIE - REF. 12/BR/ S.D.E.H.G. : DEPLACEMENT D'UN MAT N ALLEE DES AGUDES ET MISE EN PLACE D'UNE HORLOGE ASTRONOMIQUE P571 - CHEMIN DE LA BUTTE - REF. 12/BR/ S.D.E.H.G. : TRAVAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC - PLACE DU ROUSSILLON - REF. 12/BR/ S.D.E.H.G. : CREATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - ALLEE DU ROUSSILLON ET ALLEE DU GEVAUDAN - REF. 12/AQ/ S.D.E.H.G. : RENFORCEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL AU COMPLEXE ANDRE ROUX - REF. 12/AQ/ S.D.E.H.G. : RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU QUARTIER EN JACCA - REF. 12/AQ/ S.D.E.H.G. : RENOVATION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - AVENUE EDOUARD SERRES - REF. 12/AQ/ S.D.E.H.G. : MISE EN LUMIERE DE LA MEDIATHEQUE - REF. 12/AQ/135 V - RESSOURCES HUMAINES 20 - OUVERTURES DE POSTES 21 - RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRES AFIN D'ASSURER L'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE POUR LA PERIODE RECRUTEMENT D'UN AGENT POUR EXERCER LES FONCTIONS DE MEDIATEUR CHARGE DES PUBLICS POUR LE CENTRE D'ART CONTEMPORAIN 23 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT NON TITULAIRE EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE DE LA COMMUNE AUPRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE COLOMIERS (C.C.A.S.) 24 - SUBVENTION DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION VI - DEVELOPPEMENT URBAIN 25 - ACQUISITION AUPRES DE LA SEMLCAC DU TERRAIN D'ASSIETTE ET DE LA FERME DE LA PUJOUANE (ZAC DES RAMASSIERS) POUR REALISER UN GROUPE SCOLAIRE MATERNEL ET PRIMAIRE 26 - ECHANGE DE TERRAINS ALLEE DU COMMINGES VII - CONVENTIONS 27 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE (C.U.G.T.) ET LA COMMUNE DE COLOMIERS

3 28 - CONVENTION PORTANT CREATION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE PREVOYANCE DE MAINTIEN DE SALAIRE 29 - CONVENTION INDUSTRIELLE DE FORMATION PAR LA RECHERCHE 30 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT PORTANT SUR UNE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-GARONNE 31 - CONVENTION POUR LA REALISATION D'AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA RN SORTIE N 5 VIII - DIVERS 32 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMMUNE EN QUALITE DE CENSEUR AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC S.A CLASSEMENT DU POLE MUNICIPAL DES PRATIQUES ARTISTIQUES (ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUES) PAR L'ETAT 34 - DENOMINATION DE LA MEDIATHEQUE-CENTRE D'ART CONTEMPORAIN 35 - ADMISSION DES COMMUNES D'ESCALQUENS ET DE RAMONVILLE AU SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DES GENS DU VOYAGE DANS LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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