Dossier de presse. Ce test sera suivi d une ouverture commerciale de la 4G 800 MHz par les trois opérateurs à Saint-Étienne.

Transcription

1 Saint-Étienne, le 28 mars 2013 Dossier de presse Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Etienne et Président de Saint-Etienne Métropole, Gilles Brégant, Directeur Général de l Agence Nationale des Fréquences (ANFR), Didier Casas, secrétaire général, de Bouygues Telecom, Michaël Trabbia, Directeur des Affaires Publiques de Orange, Vincent Talvas, Directeur des Affaires Publiques de SFR, ont annoncé l ouverture d un test des trois réseaux mobiles 4G utilisant les fréquences basses 800 MHz dans l agglomération stéphanoise. Ce test sera suivi d une ouverture commerciale de la 4G 800 MHz par les trois opérateurs à Saint-Étienne. L agglomération de Saint-Etienne a accepté de participer à ce test d ouverture dans l objectif de faire bénéficier ses habitants et ses entreprises, dès fin 2013, d une couverture en 4G 800 de qualité optimale et de renforcer ainsi son attractivité économique. Elle sera, en effet, le premier territoire français couvert conjointement par les trois opérateurs ayant obtenu les fréquences basses 800 MHz à l issue des enchères organisées par l Etat fin Ces fréquences 800 MHz permettent une qualité optimale de l Internet mobile à l intérieur des habitations et une plus grande couverture en milieu rural et périurbain. Les réseaux 4G déjà ouverts dans quelques villes utilisent les fréquences hautes à 2600 MHz, qui sont complémentaires et utilisées pour la capacité en termes de trafic et de débit pour l Internet mobile. La 4G marque une nouvelle ère dans la téléphonie mobile : celle du très haut débit mobile. Elle permet d accéder à Internet à partir d un smartphone, d une tablette ou d un ordinateur portable avec des débits et un confort supérieurs à ceux de l ADSL et très proches de ceux de la fibre optique, le très haut débit fixe. Elle rend possible des téléchargements ultra-rapides, une navigation Internet plus fluide et sans aucun délai, de nouveaux services tels que la vidéo haute définition, la vidéo à la demande, la musique en streaming ou des jeux en réseau avec des temps de réponse plus courts qu aujourd hui. Les fréquences 800 MHz sont très proches des fréquences de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) à 790 MHz et pourraient perturber la réception de la télévision. Le test a pour objectif d évaluer sur le terrain les perturbations éventuelles ainsi que les solutions permettant d y remédier dans les meilleurs délais.

2 Ce projet est essentiel pour l équipement de la France en réseaux mobiles à très haut débit car il permettra de tirer des enseignements très utiles au déploiement des réseaux mobiles 4G- 800MHz sur le reste du territoire national. Le déploiement de cette technologie de dernière génération à St Etienne se fera sur les sites existants. Le test démarrera le 2 avril de façon progressive et devrait se dérouler jusqu à fin Il est mené dans le cadre d une démarche partenariale unique associant 22 communes du bassin stéphanois potentiellement concernées par des problèmes de réception de la télévision (cf. carte en annexe), les trois opérateurs et les pouvoirs publics, à travers l ANFR qui coordonne et supervise le projet, le Conseil Supérieur de l Audiovisuel (CSA) et l Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP). Sont également impliqués plusieurs acteurs de l agglomération tels que les antennistes, les syndics et les gestionnaires d immeubles. Les foyers qui reçoivent la télévision par satellite, câble ou ADSL ne sont pas concernés par le test. Seuls les foyers en habitat individuel ou collectif, qui reçoivent la télévision par une antenne râteau sur le toit sont susceptibles de connaître des perturbations dans les cas où le signal de la 4G est très fort par rapport au signal de la TNT. En cas de perturbation Les téléspectateurs doivent contacter le numéro d appel de l ANFR du lundi au vendredi de 8H à 19H (coût d un appel local). Ils ne doivent pas contacter directement un antenniste. Le signalement des perturbations à ce numéro permettra d analyser chaque situation afin de déterminer si la perturbation est effectivement causée par les interférences avec la 4G 800. Dans l affirmative, un antenniste, partenaire du test, interviendra, le plus souvent pour ajouter un filtre dans l installation de réception de la télévision. Le filtre écartera les signaux de la 4G et laissera passer uniquement les signaux de la TNT. Il est sans risque pour les équipements de télévision. Les interventions techniques des antennistes sont gratuites pour les particuliers. Les interventions sont prises en charge par les opérateurs de téléphonie mobile. Les téléspectateurs seront rappelés dans les trois jours suivants leur appel au numéro d appel de l ANFR. Toutes les informations sont présentées dans la rubrique dédiée à Saint-Etienne du site de l ANFR. Contacts presse : Ville de Saint-Étienne Jean-Luc RIGAUX Cabinet du Sénateur-Maire Service presse jean-luc.rigaux@saintetienne.fr Agence Nationale des Fréquences (ANFR) Isabelle HAUTBOIS hautbois@anfr.fr Opérateurs : Dominique MARTIN Fédération Française des Télécoms dmartin@fftelecoms.org

3 Annexes La 4G, son déploiement et les usages du Très Haut Débit Mobile La 4G marque une nouvelle ère dans la téléphonie mobile : celle du très haut débit mobile. Elle permet d accéder à Internet à partir d un smartphone, d une tablette ou d un ordinateur portable avec des débits et un confort supérieurs à ceux de l ADSL et très proches de ceux de la fibre optique, le très haut débit fixe. Elle rend possibles des téléchargements ultra-rapides (cf. infographie ci-dessus, libre de droits), une navigation Internet plus fluide et sans aucun délai, de nouveaux services tels que la vidéo haute définition, la vidéo à la demande, la musique en streaming ou des jeux en réseau avec des temps de réponse plus courts qu aujourd hui.

4 La 4G apporte également les capacités supplémentaires qui sont nécessaires pour faire face à la très forte croissance de l Internet. L équipement croissant en smartphones et tablettes et le développement rapide de nouveaux usages, en particulier vidéo, amènent, d une année sur l autre, à multiplier environ par 2 le trafic sur les réseaux mobiles. Cette croissance menace de saturer les réseaux actuels. Si la 4G va considérablement améliorer l expérience individuelle des utilisateurs de l Internet mobile, l équipement de la France en réseaux mobiles à très haut débit relève de l intérêt général et est essentiel pour l aménagement numérique de notre pays, son attractivité, sa compétitivité ainsi que pour l égalité entre les territoires. Le déploiement de la 4G s inscrit dans un cadre fixé par l Etat à travers notamment : les appels à candidatures du 15 juin 2011 pour l attribution des fréquences dans les bandes 800 MHz et MHz, l attribution, le 22 septembre 2011, des fréquences dans la bande MHz à Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, contre le paiement total de 936 M, l attribution, le 22 décembre 2011, des fréquences dans la bande 800 MHz à Bouygues Telecom, Orange et SFR, contre le paiement total de M. Le déploiement de la 4G est assorti de fortes obligations de couverture pour chacun des opérateurs obligations récapitulées dans le tableau ci-après de l ARCEP : Le déploiement de la 4G en France représente un investissement estimé à plus de 6 Mds pendant les 5 prochaines années. Il va principalement consister à faire évoluer les antennes-relais existantes. Les installations d antennes-relais uniquement 4G seront très minoritaires. Quelques repères en chiffres : 73 millions de clients mobiles (cartes SIM en service) en France à fin 2012, dont 8 M de cartes SIM dédiées (source : ARCEP) 23,6 millions d utilisateurs de l Internet mobile en France à fin 2012, contre 19 M à fin 2011 (source : Médiamétrie) 62 millions de clients 4G dans le monde à fin 2012 et une prévision de 920 M de clients 4G à fin 2017 (source : étude AT Kearney pour la GSMA) A fin 2012, des services 4G ouverts dans plus de 40 pays et des réseaux 4G en cours de déploiement dans plus de 100 pays des 5 continents.

5 Zone du test pour le pré-lancement de la 4G 800 La carte ci-après présente la localisation des 82 sites 4G 800 MHz, qui seront progressivement mis en service dans le cadre du pré-lancement. Les opérateurs déploient ces sites en faisant évoluer les antennes-relais existantes 2G et/ou 3G qui sont aujourd hui en service dans cette zone. La première phase du test en avril 2013 porte sur 30 des 82 sites. Les sites avec un point seront mis en service en phase 1. Sites Bouygues Telecom Sites Orange Sites SFR 22 communes sont potentiellement concernées par les perturbations de la télévision : Saint-Etienne, Caloire, Fraisses, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Priest-en-Jarez, La Tour-en-Jarez, Le Chambon-Feugerolles, l Etrat, Firminy, la Ricamarie, Roche-la Molière, Saint-Jean Bonnefonds, Sorbiers, La Talaudière, Unieux, Villars, Saint-Genest- Lerpt, Saint-Ferréol d Auroure, Saint-Romain-les-Atheux et La Fouillouse.

6 Fréquences radio utilisées par la téléphonie mobile et la télévision numérique terrestre 2 bandes de fréquences sont actuellement utilisées pour les services 4G en France : la bande 800 MHz et la bande 2,6 GHz. La décision de l ARCEP du 14 mars 2013 permettra également la possibilité de mettre en œuvre la 4G, à partir d octobre 2013, dans la bande 1800 MHz. La bande 800 MHz était, jusqu en décembre 2011, utilisée par les services de télévision analogique. Son arrêt définitif dans le cadre du passage au «tout numérique» de la télévision a permis à l Etat de réaffecter cette bande de fréquences au profit du secteur des télécommunications et du déploiement du très haut débit mobile. Après une procédure de mise aux enchères, l ARCEP a ainsi autorisé, le 17 janvier 2012, les 3 opérateurs Bouygues Télécom, Orange et SFR à déployer leurs services 4G. Ces fréquences, dites «basses» ou «fréquences en or» compte tenu de leur large couverture et de leur très bonne propagation, sont très proches des fréquences actuellement utilisées par la TNT. Leur nouvelle utilisation peut par conséquent entraîner des perturbations de la réception de la télévision, notamment chez les téléspectateurs dont l antenne râteau est orientée à la fois vers un site TNT et vers un site 4G LTE.

7 Exposition du public aux ondes radio : position des autorités sanitaires, réglementation et actions menées à Saint-Etienne Ce que disent les autorités sanitaires De nombreuses sources d ondes radio sont présentes dans notre environnement quotidien. Elles sont utilisées pour la radio, la télévision, la téléphonie mobile, le Wi-Fi, les portiques antivol, les jouets radioguidés, de nombreuses télécommandes La question des éventuels effets des ondes radio sur la santé a donné lieu à plusieurs milliers de publications scientifiques (études, rapports, avis ) à travers le monde. Afin de toujours tenir compte des résultats les plus récents, ces publications sont régulièrement analysées par les agences publiques d expertise chargées d évaluer les risques au niveau international (Organisation Mondiale de la Santé ou OMS ) et au niveau national (en France, Agence Nationale de Sécurité Sanitaire ou ANSES). Les avis de ces différentes agences forment un consensus au niveau international : il n existe aucune preuve scientifique d un danger pour la santé lorsque l exposition aux ondes radio est inférieure aux seuils recommandés par l OMS. S appuyant sur l analyse de l ensemble des publications scientifiques, les Ministères chargés de la Santé et de l Ecologie indiquent à propos des antennes-relais de téléphonie mobile : «En l état actuel des connaissances scientifiques, l expertise nationale et internationale n a pas identifié d effets sanitaires à court ou à long terme, dus aux champs électromagnétiques émis par les antennes-relais» (fiche sur les antennes-relais, novembre 2011). Une même conclusion pour toutes les sources d ondes radio Les agences publiques d expertise chargées d évaluer les risques prennent position sur l ensemble des ondes radio (fréquences comprises entre 10 khz et 300 GHz), sans faire de différence, au plan sanitaire, entre les services, les technologies ou les signaux. Concernant la 4G, il est utile d ajouter que cette technologie utilise le même codage du signal que la Télévision Numérique Terrestre, qu elle utilise des fréquences longtemps utilisées par la télévision (800 MHz) ou par l armée (2.600 MHz) et que les niveaux d exposition du public aux ondes radio sont similaires entre antennes 3G et antennes 4G. La réglementation en matière d exposition du public aux ondes radio Les seuils recommandés par l OMS sont les seuils réglementaires en vigueur en France. Ces seuils protègent la santé du public de l exposition à l ensemble des ondes radio. Ils sont indépendants de la technologie utilisée. Ils s appliquent à la radio, à la télévision et notamment à la

8 télévision numérique terrestre, à la téléphonie mobile quelle que soit la technologie (2G, 3G ou 4G), ainsi qu à toutes les autres sources d ondes radio. Les seuils OMS sont 50 fois inférieurs au niveau d exposition à partir duquel le premier effet sanitaire est établi scientifiquement (une élévation de 1 C de la température corporelle). Les agences publiques d expertise confirment la validité des seuils OMS dans leurs avis les plus récents. Elles ne recommandent pas de modifier ces seuils. Les niveaux d exposition du public aux ondes radio émises par les antennes-relais De nombreuses études, mesures et modélisations montrent que les niveaux actuels d exposition du public aux antennes 2G et 3G sont très faibles, comparés aux seuils OMS : inférieurs à 1/10 ème de ces seuils dans plus de 99% des points au sol et en façade des bâtiments. En parallèle du test d ouverture de la 4G 800, l agglomération de Saint-Etienne et l Agence Nationale des Fréquences (ANFR) ont souhaité procéder à des mesures et à des modélisations de l exposition aux ondes radio dans l objectif de mieux évaluer l impact de l ajout de la 4G800. L ANFR réalisera à Saint-Etienne une modélisation de l exposition aux antennes-relais sur toutes les surfaces au sol et sur toutes les façades de bâtiments. Elle fera mesurer l exposition par des laboratoires accrédités avant et après la mise en service des antennes 4G 800. Les premières mesures réalisées en amont de l expérimentation, avant la mise en service des antennes 4G 800 MHz montrent une exposition faible de la Ville aux ondes électromagnétiques Des dispositifs similaires ont déjà été mis en œuvre dans quelques communes dans le cadre des travaux techniques engagés à la suite de la Table Ronde de 2009 sur les radiofréquences. Les premières modélisations visant à évaluer l impact de l ajout de la 4G avec des antennes théoriques montrent que l exposition continuera d être très inférieure aux seuils OMS, même si elle pourra augmenter légèrement de façon ponctuelle. Les modélisations à Saint-Etienne seront les premières modélisations sur des antennes 4G réelles.

9 Banque d images (libres de droits) Filtre à installer dans l éventualité d une perturbation dans la réception de la télévision 2 modèles de filtre qui seront utilisés pendant le test à Saint-Etienne Centre d appels de l ANFR : du lundi au vendredi de 8H à 19H (coût d un appel local).

10 Site de l ANFR.