RÈGLEMENT DE LA SÉLECTION OFFICIELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RÈGLEMENT DE LA SÉLECTION OFFICIELLE"

Transcription

1 RÈGLEMENT DE LA SÉLECTION OFFICIELLE Le FIGRA, Festival International du Grand Reportage d Actualité et du Documentaire de Société, est organisé au Touquet Paris-Plage par l association CesArts Événements depuis Il permet «la rencontre des professionnels et du public, afin de servir, promouvoir et défendre le Grand Reportage d Actualité et le Documentaire de Société, comme des supports d information, de connaissances essentielles et irremplaçables» ARTICLE 1. PARTICIPANTS Peuvent participer : Les réalisateurs, les journalistes, les grands reporters, les auteurs français et étrangers. Les chaînes de télévision françaises et étrangères, toutes émissions confondues. Les agences de presse de télévision françaises et étrangères. Les sociétés de production françaises et étrangères. ARTICLE 2. CRITÈRES D INSCRIPTION Les films proposés devront avoir été réalisés entre le 1 octobre 2013 et le 31 octobre Avoir une durée minimale de 20 minutes et maximale de 90 minutes. Les films proposés ne devront pas avoir été primés dans une compétition d un autre festival français. Les films proposés devront être terminés (mixage et étalonnage) avant le 15 décembre 2014 sous peine d'être refusés. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué. Ces quatres conditions sont déterminantes pour l inscription des films à la présélection du FIGRA ARTICLE 3. TRADUCTION ET SOUS-TITRES La compétition est ouverte aux grands reportages d actualité et aux documentaires de société en langues étrangères, à condition que tous les commentaires et interviews soient sous-titrés ou doublés en français, dans le cas où le film serait sélectionné en compétition. Pour la présélection, les participants étrangers doivent fournir deux DVD, en version originale sous-titrée ou doublée en français ou en anglais. Un script minuté, de préférence en français, est également accepté. Si votre film est sélectionné, vous devrez fournir obligatoirement une version sous-titrée en français ou une version française du film. De plus, il est à préciser que tous les films qu'ils aient un diffuseur ou non seront acceptés en présélection. En effet, la non-présence d'un diffuseur pour un film n'est en aucun cas un critère de rejet de l'inscription. ARTICLE 4. CONDITIONS GÉNÉRALES Les films proposés à la présélection officielle devront impérativement : Parvenir en version définitive (titres et sous-titres en place), sur DVD, avant le 31 octobre 2014 à l adresse du FIGRA à La Ciotat [cf. ARTICLE 9]. Avoir un générique de début ou de fin comprenant : le titre définitif du film, les noms des réalisateurs, des journalistes, des auteurs, du cadreur, du monteur, de la société de production, de la société de coproduction, le copyright et l année de réalisation. TRÈS IMPORTANT : La bande annonce (ou Teaser) placée avant le film ainsi que les génériques (de début et de fin) des émissions des chaînes de télévision ne font pas partie de l œuvre et doivent être impérativement supprimés, ainsi que la présentation faite par l animateur ou les journalistes de plateau. Les coupures publicitaires et les logos des émissions sont formellement interdits. Les copies DVD, effectuées par les candidats devront faire l objet d une attention particulière pour que la qualité de l image enregistrée soit optimale. ARTICLE 5. INSCRIPTIONS

2 Les inscriptions devront parvenir avant le 31 OCTOBRE 2014, MINUIT. Elles seront obligatoirement accompagnées du : Dossier d inscription dûment rempli, daté et signé Deux DVD (Zone 2) du film en version définitive D'un CD / DVD avec les fichiers numériques suivants : - un résumé du film (10 lignes maximum) en français et en anglais - une bio-filmographie du réalisateur - une photo du réalisateur, en JPEG, 300 dpi - deux photos du film, en JPEG, 300 dpi - un teaser ou extrait marquant du film de 5 mn maximum (obligatoire) -Le règlement des frais de dossier est de : 49 par film (de 20 à 40 mn) 78 par film (de 41 à 70 mn) 93 (de 71 à 90 mn) en suivant la procédure de paiement en LIGNE. ARTICLE 6. SÉLECTION Le FIGRA veillera particulièrement à ce que la qualité professionnelle, exigée pour participer, soit respectée dans les domaines précis de l image (technique et artistique), de la réalisation et du commentaire. Le FIGRA écartera d autre part, tous les films ne remplissant pas les conditions du présent règlement [ART. 1, 2, 3, 4, 5]. Le candidat, dont le film aura été retenu en sélection officielle, sera informé par le 19 janvier Il devra impérativement faire parvenir, avant le 11 février 2015, le film sur disque dur dans son format d origine en HD encodé en APPLE PRORES ARTICLE 7. LES PRIX Les prix du FIGRA seront décernés le samedi 28 mars 2015, lors de la cérémonie de clôture par les différents jurys : LE JURY DE LA COMPÉTITION INTERNATIONALE + de 40mn : le GRAND PRIX de plus de 40 minutes le PRIX SPÉCIAL DU JURY, parrainé par le Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais le PRIX DE LA MEILLEURE INVESTIGATION le PRIX OLIVIER QUEMENER RSF, parrainé par Reporters Sans Frontières pour les valeurs humanitaires et les Droits de l Homme LE JURY DE LA COMPÉTITION INTERNATIONALE - de 40mn : le GRAND PRIX de moins de 40 minutes la MENTION SPÉCIALE DU JURY LE JURY JEUNES : le PRIX JURY JEUNES LE JURY TERRE (S) D HISTOIRE le PRIX TERRE (S) D HISTOIRE LE JURY ESJ : (1 ère et 2 ème œuvre de la sélection officielle du FIGRA) le PRIX ESJ LILLE LE PUBLIC décernera: (pour la Compétition Internationale + de 40 mn et la section Autrement Vu) les PRIX DU PUBLIC ARTICLE 8. JURYS Chaque jury est indépendant l un de l autre et il n y a aucune délibération commune. Les JURYS sont composés en partie de lauréats des années précédentes, auxquels se joignent des professionnels de l audiovisuel, de la presse écrite ou radiophonique française et étrangère. Les Président(e)s des jurys sont choisi(e)s parmi les personnalités du monde audiovisuel français ou étranger. Le JURY JEUNES est composé de 10 lycéens et apprentis de la Région Nord-Pas-de-Calais et attribue son prix sur la sélection des films en Compétition Internationale plus de 40 mn. Ils sont choisis par la Région et encadrés par les responsables de l Éducation nationale et du Conseil Régional. Le JURY TERRE(S) D HISTOIRE Le jury attribue le PRIX TERRE(S) D HISTOIRE sur une sélection de films d histoire, qui interrogent le passé aux prismes des problématiques contemporaines.

3 ARTICLE 9. ENVOI DES FILMS ET DU MATÉRIEL Tous les films doivent être adressés au : FIGRA - CESARTS ÉVÉNEMENTS BP LA CIOTAT CEDEX FRANCE Le transport des disques durs du pays d origine jusqu à la livraison à l organisation se fera aux frais et aux risques des candidats, qui renoncent à tout recours contre les organisateurs, y compris pour les sinistres ou pertes pouvant survenir lors de cette expédition. Le FIGRA ne retournera pas les DVD de présélection. Les frais de douanes restent à la charge de l expéditeur. ARTICLE 10. AUTORISATIONS Le FIGRA demande au(x) propriétaire(s) des droits: à utiliser gracieusement des extraits des films n excédant en aucun cas 3 minutes pour les télévisions françaises et étrangères et sur internet pour la promotion du film et du FIGRA. à conserver les DVD et le fichier numérique du film sélectionné dans la sélection officielle dans la vidéothèque du FIGRA, et ce sans exploitation commerciale. ARTICLE 11. PROMOTION DES FILMS Les réalisateurs, les journalistes, les auteurs, les producteurs s engagent à citer et à communiquer le ou les Prix, qu ils obtiendront dans le cadre du FIGRA 2015, en mentionnant, obligatoirement, aux génériques des films ou des émissions, lors de leur diffusion ou rediffusion, ainsi que sur tous les supports (DVD, Dossier de Presse, TV, Cinéma, internet.) l appellation exacte des Prix du Palmarès 2015 : GRAND PRIX DU FIGRA 2015 (plus de 40mn) - LE TOUQUET-PARIS -PLAGE. PRIX SPÉCIAL DU JURY - FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE. PRIX DE L'INVESTIGATION - FIGRA LE TOUQUET-PARIS-PLAGE. PRIX OLIVIER QUEMENER-RSF/FIGRA LE TOUQUET-PARIS-PLAGE. GRAND PRIX DU FIGRA 2015 (moins de 40mn) - LE TOUQUET-PARIS-PLAGE LA MENTION SPÉCIALE DU JURY (moins de 40mn) - LE TOUQUET-PARIS-PLAGE PRIX TERRE(S) D HISTOIRE - FIGRA LE TOUQUET-PARIS-PLAGE. PRIX DU JURY JEUNES- FIGRA LE TOUQUET-PARIS-PLAGE PRIX ESJ LILLE/FIGRA LE TOUQUET-PARIS-PLAGE PRIX DU PUBLIC - FIGRA LE TOUQUET-PARIS -PLAGE ARTICLE 12. PRISE EN CHARGE DU RÉALISATEUR SUR LE FIGRA Pour l'édition 2015, le FIGRA prendra en charge le réalisateur ou en cas d'empêchement le producteur du film. Il est à noter que si le film comporte plusieurs réalisateurs, le FIGRA ne prendra en charge qu'une seule personne à hauteur d'une nuit en hôtel et de deux repas. Pour les réalisateurs qui viendraient d'un pays étranger non-limitrophe, le FIGRA prendra en charge deux nuits et 4 repas. ARTICLE 13. RENVOI DU MATÉRIEL A la fin du festival, le FIGRA s'engage à renvoyer le matériel (clef USB ou disque dur) à l'adresse indiquée par vos soins sur demande uniquement. Les frais d'envoi seront à la charge du destinataire.

4 ARTICLE 14. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation à la sélection sous-entend la pleine et entière acceptation, sous réserve, du présent règlement, qui doit rester en votre possession. RULES AND REGULATIONS OF THE OFFICIAL SELECTION The FIGRA, International Current Affairs and Society Documentary Film Festival has been organized by the Association CesArts Événements, a non-profit making organization in Le Touquet Paris-Plage since It encourages contacts between professionals and the public in order to defend and promote current affairs and social documentary films as an essential and irreplaceable means of informing people. ARTICLE. 1 PARTICIPANTS The following people can compete for the Current Affairs and Social Documentary Film Selection: French or foreign freelance reporters, directors and authors. Reporters from French or foreign TV channels. The editorial staff from French or foreign TV channels. French or foreign news agencies. French or foreign independent or private production companies. ARTICLE.2 ENTRY REQUIREMENTS The submitted films must have been realised between October, 1st, 2014 and the October, 31th, The submitted films must last more than 20 minutes and less than 90 minutes. The submitted films (only the French ones) must have not been awarded in any another French Festival. The submitted films must have been completed (mixing and calibration) before December, 5 th If not, its will be refused. These 4 conditions must absolutely be met for the film to be registered for FIGRA 2014 pre-selection. ARTICLE.3 TRANSLATION AND SUBTITLES The competition is open to foreign current affairs and social documentaries on condition that all interviews and comments are translated into French (dubbed or subtitled), if the film is the selected in competition (screening on large screen during the festival). To register for pre-selection, foreign submitters must send two DVDs, in original language subtitled into French or in English. If the film is not subtitled or dubbed into French or in English, they must send a DVD a complete timed script on paper, preferably in French. If your film is selected, you must send a version of the film subtitled into French or a French dubbed version. Your film can compete whether you have a diffuser or not. ARTICLE.4 GENERAL TERMS The films submitted must in all circumstances: reach the FIGRA festival office in La Ciotat (See Article 9 for the address) before October, 31th, Only DVDs with a ready for broadcast version (Titles and subtitles) are accepted). DVDs must have credit titles at the beginning or at the end including: the exact title of the report, the names of the author, director, journalist, cameraman, editor, producer or co-producers, copyright, year of production, etc. Any other mention is strictly forbidden. VERY IMPORTANT

5 The trailer (teaser) placed before movie and the generic (start and end) of emissions of television are not part of word and must absolutely be deleted, like wise for any introduction by a presenter or a journalist on the set. Advertising is strictly forbidden. The submitted DVD copies must be of the highest quality. ARTICLE.5 REGISTRATION The entries must be sent to the Festival offices by OCTOBER, 31th, 2014 AT MIDNIGHT. Submitters must enclose: The typed registration form duly completed ON LINE, dated and signed. Two DVDs (Zone 2) in ready for broadcast version A CD / DVD with the following material in Word documents: a typed summary of maximum 10 lines in French and in English; a bio-filmography of the director; one picture of the director, in JPEG, 300 dpi, colour or Black & White; two pictures of the director, in JPEG, 300 dpi, colour or Black & White and a teaser of the film of 3 minutes (obligatory). The Registration fee: 49 per film (from 20 to 40 mn) 78 per film (from 41 to 70 mn) 93 per film (from 71 to 90 mn). (Payment online according to instructions). ARTICLE.6 SELECTION FIGRA, who will preview the films, will make sure that the professional quality required in order to be selected, has been reached concerning the camera work (technical and artistic), the directing and the commentary. It reserves the right to reject any films, which do not comply with rules [ART.1, 2, 3, 4, 5]. The submitters, whose film will be selected or not, will be officially informed by by January, 19th, The hard disk must be sent to the festival by February, 11th, 2015 according to its shooting format (16/9, 4/3, etc.). ARTICLE.7 AWARDS AND PRIZES The FIGRA prizes will be awarded on Saturday, March 28th 2015 during the closing ceremony by the various juries: THE INTERNATIONAL COMPETITION JURY more than 40 minutes: THE BEST NEWS REPORT AWARD(more than 40 minutes) THE SPECIAL JURY AWARD, sponsored by the north Pas-de Calais regional council THE INVESTIGATIVE REPORT AWARD. THE OLIVIER QUEMENER/RSF AWARD, sponsored by Reporters Sans Frontières for the human values and rights. THE INTERNATIONAL COMPETITION JURY less than 40 minutes : THE BEST NEWS REPORT AWARD(less than 40 minutes) SPECIAL DISTINCTION OF THE JURY THE YOUTH JURY: THE YOUTH JURY AWARD THE TERRE (S) D HISTOIRE JURY : The TERRE (S) D HISTOIRE AWARD THE ESJ JURY : (first and second film) THE ESJ OF LILLE AWARD THE PUBLIC: AWARD (for the International Competition and Autrement Vu sections) THE PUBLIC AWARD ARTICLE.8 JURIES Each jury is independent one from the others. There is no common decision at all.

6 The INTERNATIONAL COMPETITION JURY is partly composed of prize-winners from the previous year competition and also of professionals from television, press, radio from France and abroad. The president of the juries is chosen among personalities of the French or foreign media crowd. The YOUTH JURY is made of pupils and apprentices from the Nord Pas-de-Calais Region. They select a film among the international competition. Young people are selected by the region and accompanied by a member of the National Education and by the Region. The TERRE (S) D HISTOIRE JURY is made of five professionals chosen by the INA (Audiovisual National Institute). They will reward the winner with the Terre (s) d Histoire Prize, among a selection of 8 historical films, which question the past through contemporary issues. The Prize relies in a selection of 20 minutes of archives, chosen in the INA collections, to direct a film in co-production with the Institute. ARTICLE.9 DELIVERY OF THE FILMS AND THE MATERIEL REQUIRED All the films must be sent to: FIGRA - CESARTS EVÉNEMENTS BP LA CIOTAT CEDEX FRANCE - The transport and delivery of the hard drives from the originating country to the festival offices in La Ciotat will be at the submitter s own risks and expenses. The organizers shall not be held responsible for any damage or loss that may be incurred during such transport and delivery. The submitters are responsible for the cost of dispatching the hard drives to and from the festival offices and must not claim on the organizers even in the case of damage or loss, which may have occurred. ARTICLE.10 AUTHORIZATIONS For the copyright: The FIGRA will be using some extracts of the film, not exceeding 3 minutes, free of charge and in agreement with the owners of the rights for promotional purposes on French and foreign TV channels, in order to promote the film and the FIGRA. The FIGRA will be keeping the DVD and the digital file of all the Awarded Films, in the FIGRA s video library, with no commercial use. ARTICLE.11 PROMOTION Directors, journalists, authors, producers commit themselves to quote and to report Prize(s) awarded at the FIGRA 2015, by mentioning it in the credits titles of the film(s) and programme(s) when they are broadcasted on the TV, as well as mentioning the Prize(s) in the media uses (press, TV, Cinema, etc.). The exact name of prizes must be quote as follows: THE BEST NEWS REPORT AWARD FIGRA 2015 (more than 40 minutes) LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE SPECIAL JURY AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE BEST INVESTIGATIVE REPORT AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE OLIVIER QUEMENER - RSF AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE BEST NEWS REPORT AWARD FIGRA 2015 (less than 40 minutes) LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE TERRE (S) D HISTOIRE - PRIZE FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE YOUTH JURY AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE ESJ LILLE AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE THE PUBLIC AWARD FIGRA 2015 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE ARTICLE 12. TAKE IN CHARGE OF DIRECTORS The organization will take in charge only one person came to represent the film. For foreign directors, the organization will take in charge 2 nights and 4 meals. ARTICLE 13. RETURN OF MATERIEL At the end of the event, FIGRA team commits to send back the material (hard disk or flash drive) but only as your request. Shipping in at your charge and the amont must be sent before the return (by transfer).

7 ARTICLE.14 ACCEPTANCE OF THE RULES Submitters of the International Current Affairs Society Documentary Competition must wholly accept these rules, which must be kept with you.

REGLEMENT DU FIFO 2016 Court-métrage. FIFO 2016 - REGULATIONS Short films

REGLEMENT DU FIFO 2016 Court-métrage. FIFO 2016 - REGULATIONS Short films REGLEMENT DU FIFO 2016 Court-métrage FIFO 2016 - REGULATIONS Short films ARTICLE 1 : Principe directeur Purpose Le Festival International du Film documentaire Océanien de Tahiti a été créé pour promouvoir

Plus en détail

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur,

ŒNOVIDEO. Demande d inscription. Festival International des Films documentaires sur la vigne et le vin. Madame, Monsieur, Demande d inscription Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer au 22 e Festival International des films documentaires sur la Vigne et le vin en présentant vos œuvres et nous nous en réjouissons.

Plus en détail

Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à :

Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à : b Afin de valider votre inscription merci de bien veiller à : 1. Prendre connaissance du règlement, des critères de sélection et des dates limites d inscription de la manifestation. 2. Dater et signer

Plus en détail

Demande d inscription

Demande d inscription Demande d inscription Section Viti-Vini "Films Techniques & d'entreprise" du Festival international de films sur la vigne et le vin Oenovidéo Madame, Monsieur, Vous envisagez de participer à la Section

Plus en détail

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure.

INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been paid yet, you may be eligible for the simplified procedure. Recipient s name 5001-EN For use by the foreign tax authority CALCULATION OF WITHHOLDING TAX ON DIVIDENDS Attachment to Form 5000 12816*01 INDIVIDUALS AND LEGAL ENTITIES: If the dividends have not been

Plus en détail

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving

FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving QUALIFICATION SYSTEM - 2 ND SUMMER YOUTH OLYMPIC GAMES - NANJING 2014 FÉDÉRATION INTERNATIONALE DE NATATION Diving A. Events (5) MEN S EVENTS (2) WOMEN S EVENTS (2) MIXED EVENTS (2) 3m individual springboard

Plus en détail

Application Form/ Formulaire de demande

Application Form/ Formulaire de demande Application Form/ Formulaire de demande Ecosystem Approaches to Health: Summer Workshop and Field school Approches écosystémiques de la santé: Atelier intensif et stage d été Please submit your application

Plus en détail

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION

Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations. Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Cheque Holding Policy Disclosure (Banks) Regulations Règlement sur la communication de la politique de retenue de chèques (banques) SOR/2002-39 DORS/2002-39 Current to

Plus en détail

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder

APPENDIX 2. Provisions to be included in the contract between the Provider and the. Holder Page 1 APPENDIX 2 Provisions to be included in the contract between the Provider and the Obligations and rights of the Applicant / Holder Holder 1. The Applicant or Licensee acknowledges that it has read

Plus en détail

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante :

Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : FOIRE AUX QUESTIONS COMMENT ADHÉRER? Compléter le formulaire «Demande de participation» et l envoyer aux bureaux de SGC* à l adresse suivante : 275, boul des Braves Bureau 310 Terrebonne (Qc) J6W 3H6 La

Plus en détail

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5

RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS RÈGLE 5 SIGNIFICATION DE DOCUMENTS. Rule 5 / Règle 5 RULE 5 - SERVICE OF DOCUMENTS General Rules for Manner of Service Notices of Application and Other Documents 5.01 (1) A notice of application or other document may be served personally, or by an alternative

Plus en détail

UNIVERSITY OF MALTA FACULTY OF ARTS. French as Main Area in an ordinary Bachelor s Degree

UNIVERSITY OF MALTA FACULTY OF ARTS. French as Main Area in an ordinary Bachelor s Degree French Programme of Studies (for courses commencing October 2009 and later) YEAR ONE (2009/10) Year (These units start in and continue in.) FRE1001 Linguistique théorique 1 4 credits Non Compensatable

Plus en détail

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations

Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Credit Note and Debit Note Information (GST/ HST) Regulations Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/ TVH) SOR/91-44

Plus en détail

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche

Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Masters de Mathématiques à l'université Lille 1 Mathématiques Ingénierie Mathématique Mathématiques et Finances Bourses d excellence pour les masters orientés vers la recherche Mathématiques appliquées

Plus en détail

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002

THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 2-aes THE LAW SOCIETY OF UPPER CANADA BY-LAW 19 [HANDLING OF MONEY AND OTHER PROPERTY] MOTION TO BE MOVED AT THE MEETING OF CONVOCATION ON JANUARY 24, 2002 MOVED BY SECONDED BY THAT By-Law 19 [Handling

Plus en détail

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015

FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 FCM 2015 ANNUAL CONFERENCE AND TRADE SHOW Terms and Conditions for Delegates and Companions Shaw Convention Centre, Edmonton, AB June 5 8, 2015 Early-bird registration Early-bird registration ends April

Plus en détail

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION

Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits. Canadian Bill of Rights Examination Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Canadian Bill of Rights Examination Regulations Règlement relatif à l examen fait conformément à la Déclaration canadienne des droits C.R.C., c. 394 C.R.C., ch. 394 Current

Plus en détail

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1

Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Page 1 Instructions Mozilla Thunderbird Ce manuel est écrit pour les utilisateurs qui font déjà configurer un compte de courrier électronique dans Mozilla Thunderbird et

Plus en détail

Practice Direction. Class Proceedings

Practice Direction. Class Proceedings Effective Date: 2010/07/01 Number: PD - 5 Title: Practice Direction Class Proceedings Summary: This Practice Direction describes the procedure for requesting the assignment of a judge in a proceeding under

Plus en détail

UNIVERSITE DE YAOUNDE II

UNIVERSITE DE YAOUNDE II UNIVERSITE DE YAOUNDE II The UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON B.P. 1637 YAOUNDE -CAMEROUN Tél. 22 31 03 05 Fax (237)

Plus en détail

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001

INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001. RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre 2001 FINANCIAL ADMINISTRATION ACT INVESTMENT REGULATIONS R-090-2001 In force October 1, 2001 LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES RÈGLEMENT SUR LES INVESTISSEMENTS R-090-2001 En vigueur le 1 er octobre

Plus en détail

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations

Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Support Orders and Support Provisions (Banks and Authorized Foreign Banks) Regulations Règlement sur les ordonnances alimentaires et les dispositions alimentaires (banques

Plus en détail

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra

Le Tour de Bretagne à la Voile est une épreuve de catégorie 3 des RSO. En cas de traduction de cet avis de course, le texte français prévaudra AVIS DE COURSE Organisation : Ligue Bretagne de Voile 1 rue de Kerbriant 29200 Brest Tél : 02 98 02 83 46 Fax : 02 98 02 83 40 info@voile bretagne.com http://www.voile bretagne.com/ et http://www.tourdebretagnealavoile.com/

Plus en détail

Archived Content. Contenu archivé

Archived Content. Contenu archivé ARCHIVED - Archiving Content ARCHIVÉE - Contenu archivé Archived Content Contenu archivé Information identified as archived is provided for reference, research or recordkeeping purposes. It is not subject

Plus en détail

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon

AVIS DE COURSE. Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon AVIS DE COURSE Nom de la compétition : CHALLENGE FINN OUEST TOUR 3 Dates complètes : 14, 15 et 16 mai 2015 Lieu : Saint Pierre Quiberon Autorité Organisatrice : Société des Régates Saint Pierre Quiberon

Plus en détail

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT

APPENDIX 6 BONUS RING FORMAT #4 EN FRANÇAIS CI-DESSOUS Preamble and Justification This motion is being presented to the membership as an alternative format for clubs to use to encourage increased entries, both in areas where the exhibitor

Plus en détail

How to Login to Career Page

How to Login to Career Page How to Login to Career Page BASF Canada July 2013 To view this instruction manual in French, please scroll down to page 16 1 Job Postings How to Login/Create your Profile/Sign Up for Job Posting Notifications

Plus en détail

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations

Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Form of Deeds Relating to Certain Successions of Cree and Naskapi Beneficiaries Regulations Règlement sur la forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires

Plus en détail

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course

Association les DAUPHINS. Club des Dauphins. Régate des Bancs de Flandre 2015. Dunkerque 19 & 20 septembre 2015. Avis de course 2015 Club des Dauphins Régate des Bancs de Flandre 2015 Dunkerque 19 & 20 septembre 2015 Avis de course www.dauphinsdk.org / www.lesbancsdeflandre.free.fr AVIS DE COURSE TYPE HABITABLES 2013-2016 Nom de

Plus en détail

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data

PHOTO ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE. Données personnelles / personal data 1 ROYAUME DE BELGIQUE /KINDOM OF BELGIUM /KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce et Coopération au développement Federal Public Service Foreign Affairs, External Trade and

Plus en détail

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces

Utiliser une WebCam. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces Utiliser une WebCam Auteur : François CHAUSSON Date : 8 février 2008 Référence : utiliser une WebCam.doc Préambule Voici quelques informations utiles

Plus en détail

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation

Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel. Call Centres Telemarketing Sales Regulation THE CONSUMER PROTECTION ACT (C.C.S.M. c. C200) Call Centres Telemarketing Sales Regulation LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR (c. C200 de la C.P.L.M.) Règlement sur le télémarketing et les centres d'appel

Plus en détail

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION

First Nations Assessment Inspection Regulations. Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION First Nations Assessment Inspection Regulations Règlement sur l inspection aux fins d évaluation foncière des premières nations SOR/2007-242 DORS/2007-242 Current to September

Plus en détail

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4

POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 POLICY: FREE MILK PROGRAM CODE: CS-4 Origin: Authority: Reference(s): Community Services Department Cafeteria Services and Nutrition Education Division Resolution #86-02-26-15B.1 POLICY STATEMENT All elementary

Plus en détail

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial

calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne *** Online Applications Tutorial calls.paris-neuroscience.fr Tutoriel pour Candidatures en ligne Online Applications Tutorial 1/4 Pour postuler aux Appels d Offres de l ENP, vous devez aller sur la plateforme : calls.parisneuroscience.fr.

Plus en détail

English version Legal notice

English version Legal notice English version Legal notice Legal information FCS Campus Paris-Saclay Espace Technologique - Bâtiment Discovery Route de l'orme aux Merisiers - RD 128 91190 Saint-Aubin Publication director : Dominique

Plus en détail

Contents Windows 8.1... 2

Contents Windows 8.1... 2 Workaround: Installation of IRIS Devices on Windows 8 Contents Windows 8.1... 2 English Français Windows 8... 13 English Français Windows 8.1 1. English Before installing an I.R.I.S. Device, we need to

Plus en détail

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32

AMENDMENT TO BILL 32 AMENDEMENT AU PROJET DE LOI 32 THAT the proposed clause 6(1), as set out in Clause 6(1) of the Bill, be replaced with the following: Trustee to respond promptly 6(1) A trustee shall respond to a request as promptly as required in the

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE CATEGORIESTOPMENU MODULE CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 CONFIGURATION... 2 LICENCE ET COPYRIGHT... 3 SUPPORT TECHNIQUE ET MISES A JOUR...

Plus en détail

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY

6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY 1/6 6 e GRAND PRIX INTERNATIONAL DE PHOTOGRAPHIE DE VEVEY Pour réaliser un projet photographique en moins d une année Délai de dépôt du descriptif d un projet inédit au 30 septembre 2007 Délibération du

Plus en détail

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM

PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM PAR RINOX INC BY RINOX INC PROGRAMME D INSTALLATEUR INSTALLER PROGRAM DEVENEZ UN RINOXPERT DÈS AUJOURD HUI! BECOME A RINOXPERT NOW OPTIMISER VOS VENTES INCREASE YOUR SALES VISIBILITÉ & AVANTAGES VISIBILITY

Plus en détail

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006

BLUELINEA. 269.826,00 EUR composé de 1.349.130 actions de valeur nominale 0,20 EUR Date de création : 17/01/2006 CORPORATE EVENT NOTICE: Inscription par cotation directe BLUELINEA PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120221_02921_MLI DATE: 21/02/2012 MARCHE: MARCHE LIBRE A l'initiative du membre de marché ARKEON Finance agissant

Plus en détail

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION

Interest Rate for Customs Purposes Regulations. Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Interest Rate for Customs Purposes Regulations Règlement sur le taux d intérêt aux fins des douanes SOR/86-1121 DORS/86-1121 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août

Plus en détail

ELIGIBILITE / ELIGIBILITY

ELIGIBILITE / ELIGIBILITY P L A C E S O U S L E H A U T P A T R O N A G E D E S A M A J E S T E L E R O I M O H A M M E D VI U N D E R T H E H I G H P A T R O N A G E O F H I S M A J E S T Y K I N G M O H A M M E D VI 1 4 e F E

Plus en détail

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE:

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT OU ORGANISME DE FORMATION / UNIVERSITY OR COLLEGE: 8. Tripartite internship agreement La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract defines the

Plus en détail

Nouveautés printemps 2013

Nouveautés printemps 2013 » English Se désinscrire de la liste Nouveautés printemps 2013 19 mars 2013 Dans ce Flash Info, vous trouverez une description des nouveautés et mises à jour des produits La Capitale pour le printemps

Plus en détail

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society

affichage en français Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society LIONS VILLAGE of Greater Edmonton Society affichage en français Informations sur l'employeur Nom de l'employeur *: Lions Village of Greater Edmonton Society Secteur d'activité de l'employeur *: Développement

Plus en détail

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2

DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 DOCUMENTATION MODULE SHOPDECORATION MODULE PRESTASHOP CREE PAR PRESTACREA INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 INSTALLATION... 2 Installation automatique... 2 Installation manuelle... 2 Résolution des

Plus en détail

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5

LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5. FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 FINE OPTION ACT R.S.N.W.T. 1988,c.F-5 LOI SUR LE PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-5 INCLUDING AMENDMENTS MADE BY S.N.W.T. 1997,c.3 S.N.W.T. 2003,c.31 In force April 1, 2004;

Plus en détail

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009

CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Société en commandite Gaz Métro CALCUL DE LA CONTRIBUTION - FONDS VERT Budget 2008/2009 Taux de la contribution au Fonds vert au 1 er janvier 2009 Description Volume Coûts Taux 10³m³ 000 $ /m³ (1) (2)

Plus en détail

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires.

Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Le No.1 de l économie d énergie pour patinoires. Partner of REALice system Economie d énergie et une meilleure qualité de glace La 2ème génération améliorée du système REALice bien connu, est livré en

Plus en détail

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION

Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits. Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appropriation Act No. 1, 1977, Leasing Regulations Règlement sur les baux visés à la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits C.R.C., c. 320 C.R.C., ch. 320 Current

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM

DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM DOSSIER DE CANDIDATURE APPLICATION FORM BACHELOR EN MANAGEMENT INTERNATIONAL EM NORMANDIE N D INSCRIPTION (Réservé à l EM NORMANDIE) (to be filled by EM NORMMANDIE) CHOISISSEZ UNE SEULE OPTION / CHOOSE

Plus en détail

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB

Paxton. ins-20605. Net2 desktop reader USB Paxton ins-20605 Net2 desktop reader USB 1 3 2 4 1 2 Desktop Reader The desktop reader is designed to sit next to the PC. It is used for adding tokens to a Net2 system and also for identifying lost cards.

Plus en détail

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION

Railway Operating Certificate Regulations. Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer CODIFICATION CONSOLIDATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Railway Operating Certificate Regulations Règlement sur les certificats d exploitation de chemin de fer SOR/2014-258 DORS/2014-258 Current to September 10, 2015 À jour

Plus en détail

Bill 69 Projet de loi 69

Bill 69 Projet de loi 69 1ST SESSION, 41ST LEGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 1 re SESSION, 41 e LÉGISLATURE, ONTARIO 64 ELIZABETH II, 2015 Bill 69 Projet de loi 69 An Act to amend the Business Corporations Act and the

Plus en détail

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION

Export Permit (Steel Monitoring) Regulations. Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Export Permit (Steel Monitoring) Regulations Règlement sur les licences d exportation (surveillance de l acier) SOR/87-321 DORS/87-321 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Dates and deadlines 2013 2014

Dates and deadlines 2013 2014 (Version française à la page 3) Dates and deadlines 2013 2014 The following are proposed dates and deadlines for the annual renewal cycle. Clubs in BC and Alberta, please note: you may have deadlines preceding

Plus en détail

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION

Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations. Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Resident Canadian (Insurance Companies) Regulations Règlement sur les résidents canadiens (sociétés d assurances) SOR/92-284 DORS/92-284 Current to August 4, 2015 À jour

Plus en détail

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/ TVH) SOR/91-45 DORS/91-45

Plus en détail

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015

Calculation of Interest Regulations. Règlement sur le calcul des intérêts CONSOLIDATION CODIFICATION. Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Calculation of Interest Regulations Règlement sur le calcul des intérêts SOR/87-631 DORS/87-631 Current to August 4, 2015 À jour au 4 août 2015 Published by the Minister

Plus en détail

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission?

English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918. Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? English Q&A #1 Braille Services Requirement PPTC 144918 Q1. Would you like our proposal to be shipped or do you prefer an electronic submission? A1. Passport Canada requests that bidders provide their

Plus en détail

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form

Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form Master Développement Durable et Organisations Master s degree in Sustainable Development and Organizations Dossier de candidature Application Form M / Mr Mme / Mrs Nom Last name... Nom de jeune fille Birth

Plus en détail

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00

Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 Instructions pour mettre à jour un HFFv2 v1.x.yy v2.0.00 HFFv2 1. OBJET L accroissement de la taille de code sur la version 2.0.00 a nécessité une évolution du mapping de la flash. La conséquence de ce

Plus en détail

SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION

SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION SERVEUR DÉDIÉ DOCUMENTATION Release 5.0.6.0 19 Juillet 2013 Copyright 2013 GIANTS Software GmbH, All Rights Reserved. 1/9 CHANGE LOG Correction de bug divers (5.0.6.0) Ajout d une option de relance automatique

Plus en détail

CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVALIDE MINIJI Grade 3. École de Voile Rochelaise La Rochelle. 29 juin - 3 juillet 2015 AVIS DE COURSE

CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVALIDE MINIJI Grade 3. École de Voile Rochelaise La Rochelle. 29 juin - 3 juillet 2015 AVIS DE COURSE CHAMPIONNAT DE FRANCE HANDIVALIDE MINIJI Grade 3 École de Voile Rochelaise La Rochelle 29 juin - 3 juillet 2015 AVIS DE COURSE Le championnat de France Handi-valide sur miniji est le support du championnat

Plus en détail

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION

Appointment or Deployment of Alternates Regulations. Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Appointment or Deployment of Alternates Regulations Règlement sur la nomination ou la mutation de remplaçants SOR/2012-83 DORS/2012-83 Current to August 30, 2015 À jour

Plus en détail

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives*

ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* ICA Congress, Brisbane 2012 Thème général : Les temps qui changent. La confiance et les archives* Titre : Un résumé de la pratique archivistique internationale adaptée au niveau local : manuel pratique

Plus en détail

RETHINKING JACQUES ELLUL AND THE TECHNOLOGICAL SOCIETY IN THE 21ST CENTURY REPENSER JACQUES ELLUL ET LA SOCIETE TECHNICIENNE AU 21EME SIECLE

RETHINKING JACQUES ELLUL AND THE TECHNOLOGICAL SOCIETY IN THE 21ST CENTURY REPENSER JACQUES ELLUL ET LA SOCIETE TECHNICIENNE AU 21EME SIECLE CALL FOR PAPERS / APPEL A COMMUNICATIONS RETHINKING JACQUES ELLUL AND THE TECHNOLOGICAL SOCIETY IN THE 21ST CENTURY REPENSER JACQUES ELLUL ET LA SOCIETE TECHNICIENNE AU 21EME SIECLE The Conference Rethinking

Plus en détail

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO

MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO MASSEY COLLEGE & UNIVERSITY OF TORONTO The William Southam Journalism Fellowships Les Bourses d études de Journalisme William Southam Application Form Formule de demande Application deadline March 2 limite

Plus en détail

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION

Air Transportation Tax Order, 1995. Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien CONSOLIDATION CODIFICATION CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Air Transportation Tax Order, 1995 Décret de 1995 sur la taxe de transport aérien SOR/95-206 DORS/95-206 Current to August 30, 2015 À jour au 30 août 2015 Published by

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices

NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD. Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets. Semiconductor devices Discrete devices NORME INTERNATIONALE INTERNATIONAL STANDARD CEI IEC 747-6-3 QC 750113 Première édition First edition 1993-11 Dispositifs à semiconducteurs Dispositifs discrets Partie 6: Thyristors Section trois Spécification

Plus en détail

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations

Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Disclosure on Account Opening by Telephone Request (Trust and Loan Companies) Regulations Règlement sur la communication en cas de demande téléphonique d ouverture de

Plus en détail

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles

The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles The assessment of professional/vocational skills Le bilan de compétences professionnelles 03/06/13 WHAT? QUOI? Subject Sujet The assessment of professional/vocational skills (3 hours) Bilan de compétences

Plus en détail

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme

Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Formulaire de candidature pour les bourses de mobilité internationale niveau Master/ Application Form for International Master Scholarship Programme Année universitaire / Academic Year: 2013 2014 A REMPLIR

Plus en détail

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form

8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form F-8a-v1 1 / 7 8. Cours virtuel Enjeux nordiques / Online Class Northern Issues Formulaire de demande de bourse / Fellowship Application Form Nom de famille du candidat Langue de correspondance Français

Plus en détail

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION

IDENTITÉ DE L ÉTUDIANT / APPLICANT INFORMATION vice Direction des Partenariats Internationaux Pôle Mobilités Prrogrramme de bourrses Intterrnattiionalles en Mastterr (MIEM) Intterrnattiionall Mastterr Schollarrshiip Prrogrramme Sorrbonne Parriis Ciitté

Plus en détail

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations

Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Name Use (Affiliates of Banks or Bank Holding Companies) Regulations Règlement sur l utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu une banque ou société

Plus en détail

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations

Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Borrowing (Property and Casualty Companies and Marine Companies) Regulations Règlement sur les emprunts des sociétés d assurances multirisques et des sociétés d assurance

Plus en détail

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation

Stakeholder Feedback Form January 2013 Recirculation 071 Stakeholder Feedback Fm January 2013 Recirculation A. How to Submit Your Comments 1. 2. 3. EMAIL: submissions@collegeofpsychotherapists.on.ca OR FAX: (416) 874-4079 OR MAIL: Consultations Transitional

Plus en détail

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire

CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire 1/8 Service des Admissions et des Etudes Bureau des doctorants CONVENTION DE COTUTELLE DE THÈSE ENS - Institution partenaire JOINT PhD DOCTORATE SUPERVISION AGREEMENT ENS - Institution partenaire [Version

Plus en détail

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482

Ships Elevator Regulations. Règlement sur les ascenseurs de navires CODIFICATION CONSOLIDATION. C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Ships Elevator Regulations Règlement sur les ascenseurs de navires C.R.C., c. 1482 C.R.C., ch. 1482 Current to September 10, 2015 À jour au 10 septembre 2015 Last amended

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES

AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES AIDE FINANCIÈRE POUR ATHLÈTES FINANCIAL ASSISTANCE FOR ATHLETES FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE / APPLICATION FORM Espace réservé pour l utilisation de la fondation This space reserved for foundation use

Plus en détail

DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0

DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0 DOCUMENTATION MODULE BLOCKCATEGORIESCUSTOM Module crée par Prestacrea - Version : 2.0 INDEX : DOCUMENTATION - FRANCAIS... 2 1. INSTALLATION... 2 2. CONFIGURATION... 2 3. LICENCE ET COPYRIGHT... 3 4. MISES

Plus en détail

Filed December 22, 2000

Filed December 22, 2000 NEW BRUNSWICK REGULATION 2000-64 under the SPECIAL PAYMENT TO CERTAIN DEPENDENT SPOUSES OF DECEASED WORKERS ACT (O.C. 2000-604) Regulation Outline Filed December 22, 2000 Citation..........................................

Plus en détail

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE :

MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : MELTING POTES, LA SECTION INTERNATIONALE DU BELLASSO (Association étudiante de lʼensaparis-belleville) PRESENTE : Housing system est un service gratuit, qui vous propose de vous mettre en relation avec

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT

CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT CONVENTION DE STAGE TYPE STANDART TRAINING CONTRACT La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le stagiaire ci-après nommé sera accueilli dans l entreprise. This contract

Plus en détail

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca

Francoise Lee. www.photoniquequebec.ca Francoise Lee De: Francoise Lee [francoiselee@photoniquequebec.ca] Envoyé: 2008 年 11 月 17 日 星 期 一 14:39 À: 'Liste_RPQ' Objet: Bulletin #46 du RPQ /QPN Newsletter #46 No. 46 novembre 2008 No. 46 November

Plus en détail

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données

RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données RAPID 3.34 - Prenez le contrôle sur vos données Parmi les fonctions les plus demandées par nos utilisateurs, la navigation au clavier et la possibilité de disposer de champs supplémentaires arrivent aux

Plus en détail

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012

RICHEL SERRES DE FRANCE PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 CORPORATE EVENT NOTICE: Offre contractuelle de rachat RICHEL SERRES DE FRANCE PLACE: Paris AVIS N : PAR_20120203_02432_ALT DATE: 03/02/2012 MARCHE: Alternext Paris La société RICHEL SERRES DE FRANCE (la

Plus en détail

Module Title: French 4

Module Title: French 4 CORK INSTITUTE OF TECHNOLOGY INSTITIÚID TEICNEOLAÍOCHTA CHORCAÍ Semester 2 Examinations 2010 Module Title: French 4 Module Code: LANG 6020 School: Business Programme Title: Bachelor of Business Stage 2

Plus en détail

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS

LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS FORMAT OF DISTRICT PLANNING COMMISSION STAFF REPORTS LE FORMAT DES RAPPORTS DU PERSONNEL DES COMMISSIONS DE DISTRICT D AMENAGEMENT A Guideline on the Format of District Planning Commission Staff Reports

Plus en détail

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr

FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr FĖDĖRATION CROATE D'ESCRIME Trg sportova 11, 10000 Zagreb Phone: +385 1 3099200 Fax: +385 1 3099201 E-mail: crofencing@hi.htnet.hr A TOUTES LES FĖDĖRATIONS D'ESCRIME AFFILIES A LA F.I.E. Mesdames, Monsieurs,

Plus en détail

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT

LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION ACT ABORIGINAL CUSTOM ADOPTION RECOGNITION REGULATIONS R-085-95 In force September 30, 1995 LOI SUR LA RECONNAISSANCE DE L'ADOPTION SELON LES COUTUMES AUTOCHTONES

Plus en détail

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief

ONTARIO Court File Number. Form 17E: Trial Management Conference Brief. Date of trial management conference. Name of party filing this brief ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Form 17E: Trial Management Conference Brief Name of party filing this brief Date of trial management conference Applicant(s) Full legal

Plus en détail

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D

Deadline(s): Assignment: in week 8 of block C Exam: in week 7 (oral exam) and in the exam week (written exam) of block D ICM STUDENT MANUAL French 2 JIC-FRE2.2V-12 Module Change Management and Media Research Study Year 2 1. Course overview Books: Français.com, niveau intermédiaire, livre d élève+ dvd- rom, 2ième édition,

Plus en détail

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on

that the child(ren) was/were in need of protection under Part III of the Child and Family Services Act, and the court made an order on ONTARIO Court File Number at (Name of court) Court office address Applicant(s) (In most cases, the applicant will be a children s aid society.) Full legal name & address for service street & number, municipality,

Plus en détail

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE

ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE 1 ROYAUME DE BELGIQUE / KINGDOM OF BELGIUM / KONINKRIJK BELGIE Service Public Fédéral Affaires Etrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Federal Public Service Foreign Affairs, External

Plus en détail

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan

NOM ENTREPRISE. Document : Plan Qualité Spécifique du Projet / Project Specific Quality Plan Document : Plan Qualité Spécifique du Projet Project Specific Quality Plan Référence Reference : QP-3130-Rev 01 Date Date : 12022008 Nombre de Pages Number of Pages : 6 Projet Project : JR 100 Rédacteur

Plus en détail

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime

AOC Insurance Broker Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime Compare vos Assurances Santé Internationale Economisez jusqu à 40 % sur votre prime aide les expatriés et les voyageurs à construire l assurance santé expatrié avec le meilleur prix, garantie et service

Plus en détail