- Volailles de chair : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge

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1 - Volailles de chair : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge Opérateurs Contrôle interne (sauf pour les catégories 6 7, si ce contrôle n est pas réalisé, il doit être effectué en externe) 2 contrôles / an Contrôle externe 1-Organisation de planification de suivi technique 1 contrôle / an sauf si réception examen régulier des informations par l ODG Ou 1 contrôle / an si l organisme est sous système qualité certifié, ou si réception examen régulier des informations par l OC 2-Sélectionneur 1 audit tous les 3 ans 3-Couvoir 1 contrôle / 2 ans 1 audit / an (conformément à la règlementation européenne) 4-Fabricant d aliments industriel Référencement des formules 1 contrôle / an par site de fabrication des formules «au fil de l eau» 1 audit / an par site si non certifié guide de bonnes pratiques SNIA-Coop de France 1 contrôle / an / site de fabrication des 5-Fabricant d aliment à la ferme 1 contrôle / an / élevage Contrôle de 25 % des élevages / an 6-Elevage 7-Abattoir, atelier de découpe de conditionnement 1 contrôle / bande non contrôlée en contrôle externe 1 contrôle / an / site 1 contrôle / an (ou plus si fréquence supérieure dans règlementation européenne) 4 contrôles / an / site conformément au règlement CE sur modes d élevage volailles. Contrôle de produits dans 4 points de vente / an / abattoir / cahier des charges Cas particulier des volailles «festives» : 1 contrôle pendant la période d abattage du produit concerné. 1 contrôle de produit en point de vente / abattoir / cahier des charges 1

2 8-Atelier d élaboration de produits transformés 1 contrôle / an / site 1 audit / an / site + 1 contrôle / an si l organisme est sous système qualité certifié, ou 2 contrôles / an si tel n est pas le cas 9-Ateliers de surgélation 1 contrôle / an / site 2

3 - Viande de porc : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge Elevage naisseur /ou pratiquant le post-sevrage 1 contrôle documentaire / élevage / an 10 % des élevages / an Elevage d engraissement 1 contrôle / élevage / an 10 % des élevages / an Fabricant d aliments industriel 1 contrôle / site de fabrication / an portant sur les -1 audit / site de fabrication / an si le site n est pas certifié GBP SNIA-Coop de France + Fabricant d aliments composés à la ferme 1 contrôle / FAF / an 25 % des FAF / an (*) (**) * Dans le cas de fabrication d UVCI, d impossibilité à contrôler le produit sur le site, ce contrôle a lieu dans 4 points de vente / site industriel / an ** Si des conditions de production figurent au cahier des charges, concernant la découpe /ou le conditionnement, effectués par des opérateurs autres qu industriels, les 3

4 - Viande de bœuf : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge Fabricant d aliments industriel Référencement des formules alimentaires Et/ou -1 analyse / site de fabrication / type de formule / an Fabricant d aliments composés à la ferme 1 contrôle / FAF / an 25 % des FAF / an /ou analyse Elevage (1) 1 contrôle / élevage / an 10 % des élevages / an (2) (3) Contrôle de la maturation en point de vente (si celleci n est pas prise en charge par l abatteur) 10 % des points de vente 10 % des points de vente (1) En ce qui concerne le contrôle sur les élevages, les critères relevant à la fois du cahier des charges IGP de la charte des bonnes pratiques d élevage sont vérifiés soit par l organisme chargé du contrôle de l IGP concernée, soit par l organisme chargé du contrôle de la charte des bonnes pratiques d élevage. (2) Dans le cas de fabrication d UVCI, d impossibilité à contrôler le produit sur le site, ce contrôle a lieu dans 4 points de vente / site industriel / an (3) Si des conditions de production figurent au cahier des charges, concernant la découpe /ou le conditionnement, effectués par des opérateurs autres qu industriels, les 4

5 - Viande de veau : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge Fournisseur de nourrissons 1 contrôle / fournisseur / an 50 % des fournisseurs / an Fabricant d aliments industriels Référencement des formules alimentaires Et/ou -1 analyse / site de fabrication / type de formule / an Elevage 1 contrôle / élevage / an 10 % des élevages / an (*) (**) * Dans le cas de fabrication d UVCI, d impossibilité à contrôler le produit sur le site, ce contrôle a lieu dans 4 points de vente / site industriel / an ** Si des conditions de production figurent au cahier des charges, concernant la découpe /ou le conditionnement, effectués par des opérateurs autres qu industriels, les 5

6 - Viande d agneau : reprise à l identique des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge Fabricant d aliments industriel Référencement des formules alimentaires Et/ou -1 analyse / site de fabrication / type de formule / an Fabricant d aliments composés à la ferme 1 contrôle / FAF / an 25 % des FAF / an /ou analyse Elevage 1 contrôle / élevage / an 10 % des élevages / an (*) (**) * Dans le cas de fabrication d UVCI, d impossibilité à contrôler le produit sur le site, ce contrôle a lieu dans 4 points de vente / site industriel / an ** Si des conditions de production figurent au cahier des charges, concernant la découpe /ou le conditionnement, effectués par des opérateurs autres qu industriels, les 6

7 - Fruits légumes : en l absence d exigences minimales de contrôle applicables en label rouge, la proposition ci-dessous se base sur des fréquences récemment approuvées par la formation restreinte du CAC Producteurs 1 contrôle / opérateur / campagne 20 % des opérateurs / an Centres de tri / conditionnement Centres dont la durée de l activité est inférieure à 6 mois/an : 1 contrôle / opérateur/ campagne Centres dont la durée de l activité est supérieure à 6 mois/an: 2 contrôles / opérateur / campagne Centres dont la durée de l activité est inférieure à 6 mois/an : 1 contrôle / opérateur/ campagne Centres dont la durée de l activité est supérieure à 6 mois/an : 2 contrôles / opérateur / campagne - Produits de charcuterie-salaison de porc : bien qu il existe des exigences minimales de contrôle applicables en label rouge, le CAC a introduit une possibilité d adapter certaines fréquences de contrôle en fonction des volumes commercialisés sous IGP, pour tenir compte de l existence dans la majorité de ces filières d ateliers de transformation artisanaux Atelier de découpe autonome 1 contrôle / site / an 2 contrôles / site / an Atelier d élaboration de produits transformés 1 contrôle / atelier / an Analyses bactériologiques physico-chimiques contrôles / atelier / an si la production est supérieure ou égale à 50 T / an (en référence à la production de l année N-1) - Si la production est inférieure ou égale à 50 T / an : la fréquence de contrôle est laissée à l appréciation de la FR- CAC 7