ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2010

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1 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2010 À une assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 14 décembre 2010 à 20 heures en la salle du Conseil de l hôtel de ville. Sont présents : M me la conseillère : MM. les conseillers : Sylvie Lapierre Renald Corriveau Paul Jones Jean-Yves De Grace Stéphane Perreault formant quorum sous la présidence du maire M. Gilles Meloche Sont également présents : M. Stéphane De Serre, directeur général M me Nicole Lafontaine, greffière Est absente : M me la conseillère : P. Lorraine St.James Lapalme ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 1.1 Adoption de l ordre du jour de l assemblée ordinaire du 14 décembre Adoption des procès-verbaux 2.1 Adoption des procès-verbaux des séances extraordinaires du 23 novembre et 7 décembre Période d intervention des membres du conseil municipal 4. Affaires des membres du Conseil 5. Règlements 5.1 Avis de motion Règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés et des taxes spéciales sur les propriétés immobilières ainsi que des taxes ou des compensations selon le cas pour la gestion des déchets, le service de l eau et pour les services municipaux aux propriétaires des immeubles situés sur son territoire pour l exercice financier 2011 ; Règlement concernant le traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro

2 5.2 Adoption du projet de règlement Règlement n concernant le traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro Affaires courantes 6.1 Communications Renouvellement cotisation annuelle UMQ et CRM. 6.2 Direction générale Achat de logiciels Microsoft Windows et Office. 6.3 Greffe Autoriser signature quittance et transaction 105, rue Cartier ; Calendrier des séances du Conseil, année 2011 ; Mandater procureurs, année 2011 ; Autoriser signature de la quittance Alberto Neves ; Autoriser signature de l entente de Service aux sinistrés Croix-Rouge ; Politique de gestion contractuelle. 6.4 Loisirs, culture et vie communautaire Autoriser signature pour renouvellement de la convention d exploitation d un système informatique modulé SIMB@ - CRSBP. 6.5 Ressources humaines Autoriser signature lettre d entente - cols blancs. 6.6 Travaux publics Attribution par adjudication d un contrat à Services Matrec inc. pour le service de conteneurs à déchets pour les édifices municipaux incluant le transport et la disposition des déchets pour les années 2011 à 2015 ; Autorisation de paiement à M.S.C. Réhabilitation inc. pour l exécution de travaux de réparations ponctuelles sur le réseau d égout sanitaire pour l année 2010 ; Autorisation de paiement à AECOM Tecsult inc. pour la surveillance des travaux dans le cadre du prolongement du boulevard Georges-Gagné, phase I ; Autorisation de paiement à Le Groupe-Conseil Génipur inc. pour la surveillance des travaux d infrastructures sur la rue Cusson, entre le boulevard Georges-Gagné et la rue du Collège ;

3 6.6.5 Autorisation de paiement du décompte progressif n 2 à C.R. Ménard inc. pour travaux d égouts et d aqueduc, de voirie, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Cusson, entre le boulevard Georges-Gagné et la rue du Collège ; Autorisation de paiement du décompte progressif n 1 à Construction DJL pour travaux de réhabilitation sur la rue Carignan ; Autorisation de paiement du décompte progressif n 3 à L.A. Hébert ltée pour travaux de remplacement de la conduite d aqueduc et de travaux connexes sur la rue du Curé-Brault ; Autorisation de paiement du décompte progressif n 1 à Construction DJL inc. pour travaux de réhabilitation de l égout sanitaire, de fondation, de bordures, de trottoirs, de pavage ainsi que de travaux connexes sur la montée des Bouleaux, entre les rues du Collège et Principale Sud. 6.7 Trésorerie Ratification des chèques de novembre 2010 ; Acceptation de la liste n 2 des comptes à payer de novembre 2010 ; Adoption des prévisions budgétaires 2011 du CIT Roussillon ; Adoption de la grille tarifaire 2011 du CIT Roussillon ; Adoption du budget 2011 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de La Prairie ; Modification de la résolution n afin de nommer les signataires de la convention de prêt pour le règlement n ; Nomination vérificateur externe années ; Adoption du budget 2011 de la Régie intermunicipale de police Roussillon. 6.8 URBANISME Demande de dérogation mineure pour le , rue Fleming, lot (n ) ; Demande de dérogation mineure pour le 36, rue Desrochers, lot (n ) ; Demande de dérogation mineure pour le 4-8, rue Boardman, lot (n ). 7. Affaires nouvelles 8. Dépôts de documents 8.1 Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2010 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ;

4 8.2 Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2010 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; 8.3 Rapport du mois de novembre 2010 du Service de l urbanisme. 9. Correspondance 9.1 Transport de matériel radioactif sur le fleuve St-Laurent MRC de Roussillon et Commission canadienne de sûreté nucléaire. 10. Période de question 11. Levée de la séance RÉS ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est résolu : QUE l ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté en y retirant les points suivants : Adoption du projet de règlement n o concernant le traitement des élus municipaux et en remplaçant le règlement numéro ; Politique de gestion contractuelle ; et en renommant le point comme suit : Avis de motion et présentation du projet de règlement concernant le traitement des élus municipaux et en remplaçant le règlement numéro RÉS ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 23 NOVEMBRE ET 7 DÉCEMBRE 2010 CONSIDÉRANT qu une copie des procès-verbaux des séances extraordinaires du 23 novembre 2010 et 7 décembre 2010 a été remise à chaque membre du Conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d en faire la lecture. QUE le conseil municipal approuve les procès-verbaux des séances extraordinaires du 23 novembre 2010 et 7 décembre 2010, tels que rédigés. QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

5 RÉS AVIS DE MOTION M. Paul Jones, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance du Conseil d un règlement imposant une taxe foncière générale à taux variés et des taxes spéciales sur les propriétés immobilières ainsi que des taxes ou des compensations selon le cas pour la gestion des déchets, le service de l eau et pour les services municipaux aux propriétaires des immeubles situés sur son territoire pour l exercice financier RÉS AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT M. Paul Jones, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d une prochaine séance ordinaire du Conseil d un règlement concernant le traitement des élus municipaux et remplaçant le règlement numéro Le projet de règlement est présenté conformément à la Loi par le conseiller Paul Jones et annexé au présent avis de motion. Demande est faite d une dispense de lecture lors de l adoption de ce règlement, conformément aux dispositions de l article 356 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. 1977, C. c-19). RÉS RENOUVELLEMENT COTISATION ANNUELLE UMQ ET CRM CONSIDÉRANT que l'umq s'implique dans tous les dossiers où les enjeux municipaux sont importants et que le CRM apporte une expertise de pointe dans la gestion des relations du travail et des ressources humaines. QUE le Conseil municipal autorise le paiement d une somme de 8 763,98 $, taxes incluses, à l'union des municipalités du Québec (UMQ), représentant la cotisation annuelle pour l'exercice financier même les postes budgétaires (UMQ) et (CRM). dépense porte le n RÉS ACHAT DE LOGICIELS MICROSOFT WINDOWS ET OFFICE CONSIDÉRANT que nous devons procéder à la mise à jour de la Suite Office (Word, Excel, Outlook, Powerpoint, etc.), de la version 2003 vers la version 2010 puisque nous voulons conserver notre pleine compatibilité avec tous les documents informatiques actuels ; CONSIDÉRANT que la bibliothèque souhaite avoir la nouvelle version de Windows, version 7, pour pouvoir offrir de la formation aux citoyens qui le demandent ;

6 CONSIDÉRANT que la bibliothèque est reconnue auprès de Microsoft en tant qu entité éducationnelle, ce qui donne droit à un rabais substantiel sur les produits Microsoft ; CONSIDÉRANT que l entente entre Microsoft et le Centre de Service Partage du Québec (CSPQ) nous assurait un prix gouvernemental déjà au meilleur coût et que nous avons procédé à une demande de prix par licence qui se ventile comme suit : Insight Canada Metafore Compugen ProContact Office 2010 Pro Éducationnel 92,37 $ 94,50 $ 95,97 $ 91,40 $ Windows 7 Éducationnel 83,47 $ 85,00 $ 86,45 $ 82,35 $ Office 2010 Pro plus 462,21 $ 475,00 $ 477,43 $ 460,00 $ CONSIDÉRANT que la compagnie ProContact a le meilleur prix pour chacun des produits dont nous avons besoin, soit 13 licences de Microsoft Office 2010 éducationnel, 13 licences de Windows 7 éducationnel et 40 licences de Microsoft Office 2010 Pro plus. QUE le conseil municipal autorise l achat de licences Microsoft Windows 7 et Office 2010 de la compagnie ProContact pour une somme de ,56 $, taxes incluses. QUE le Conseil autorise le transfert d une somme de $ du poste budgétaire n o au poste budgétaire n o même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS AUTORISER LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE ET TRANSACTION 105, RUE CARTIER CONSIDÉRANT le règlement hors cour intervenu dans le cadre du dossier de la Cour supérieure portant le numéro , pour le 105, rue Cartier. QUE le conseil municipal autorise madame Nicole Lafontaine, greffière ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Delson la quittance et transaction concernant le dossier de la Cour supérieure numéro , pour le 105, rue Cartier.

7 RÉS CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL, ANNÉE 2011 CONSIDÉRANT l article 319 de la Loi sur les cités et villes, le Conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour chaque année en fixant le jour et l heure du début de chacune. QUE le conseil établisse le calendrier des séances ordinaires pour l année 2011 comme suit : JOUR DATE HEURE Mardi 11 janvier 20 h Mardi 8 février 20 h Mardi 8 mars 20 h Mardi 12 avril 20 h Mardi 10 mai 20 h Mardi 14 juin 20 h Mardi 12 juillet 20 h Mardi 9 août 20 h Mardi 13 septembre 20 h Mardi 11 octobre 20 h Mardi 8 novembre 20 h Mardi 13 décembre 20 h RÉS MANDATER PROCUREURS, ANNÉE 2011 Il est résolu : QUE le conseil municipal mandate l étude Bélanger Sauvé, avocats, à titre de procureurs de la Ville, sur appel, pour l année La Ville se réserve cependant le droit de recourir aux services de tout autre avocat si cela s avérait nécessaire dans le dossier général de la Ville ou dans tout autre dossier. RÉS AUTORISER LA SIGNATURE DE LA QUITTANCE ALBERTO NEVES CONSIDÉRANT le règlement hors cour intervenu dans le cadre du dossier du tribunal administratif du Québec portant le numéro SAI-M pour le lot du cadastre du Québec dont la partie expropriée est monsieur Alberto Neves. QUE le conseil municipal autorise madame Nicole Lafontaine, greffière, ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville de Delson la quittance et reçu concernant le dossier du tribunal administratif du Québec portant le numéro SAI-M pour l expropriation du lot du cadastre du Québec.

8 RÉS AUTORISER SIGNATURE DE L ENTENTE POUR SERVICES AUX SINISTRÉS CROIX-ROUGE CONSIDÉRANT qu il y a lieu d autoriser la signature de la lettre d entente avec la Croix-Rouge Canadienne pour les services aux sinistrés afin de continuer à offrir aux citoyens une protection sécuritaire lors de mesures d urgence ; CONSIDÉRANT que la Croix-Rouge met à la disposition de la Ville certains services pour aider les sinistrés tels que des lits, des couvertures ou d autres biens nécessaires pour le confort des citoyens et que le personnel de la Croix-Rouge, en collaboration avec les mesures d urgence de la Ville, peut guider les citoyens dans différentes démarches à suivre à la suite d un sinistre (hébergement, vêtements, ameublement) ; CONSIDÉRANT que la quote-part de la Ville pour l année 2011 s élève à 1 077,72 $. QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d empêchement d agir le maire suppléant et la greffière, M me Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir la greffière adjointe à signer pour et au nom de la Ville de Delson la lettre d entente avec la Société Canadienne de la Croix-Rouge pour les services aux sinistrés et d autoriser le trésorier, M. Michel Barbeau, ou lors d empêchement d agir la trésorière adjointe à effectuer le paiement de la quote-part d une somme de 1 077,72 $ pour l année même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS AUTORISER LA SIGNATURE POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D EXPLOITATION D UN SYSTÈME INFORMATIQUE MODULÉ SIMB@ - CRSBP CONSIDÉRANT que la convention pour l'exploitation d'un système informatique modulé pour la bibliothèque affiliée (SIMB@) qui avait été signée le 14 décembre 2007 et qui était d'une durée pleine et entière de trois (3) ans, prendra fin le 31 décembre 2010; CONSIDÉRANT qu il y a lieu de procéder à la signature de la nouvelle convention qui sera également d'une durée de vingt-sept mois prenant fin le 31 mars 2013; CONSIDÉRANT qu il s'agit d'une convention entre la Ville de Delson et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie inc. (CRSBPM);

9 CONSIDÉRANT que cette convention vise à définir les obligations des parties contractantes en vue d'assurer, à la bibliothèque publique de Delson, des services efficaces au niveau de ses fonctions de traitement documentaire, de recherche de l'information et de gestion de ses opérations de prêt; CONSIDÉRANT que les parties conviennent que l'atteinte de cet objectif repose sur l'addition et le partage des ressources documentaires et par une approche client/serveur au niveau de la gestion automatisée de la bibliothèque; CONSIDÉRANT que les frais d exploitation annuels sont les suivants: 3 440,12 $, plus les taxes applicables, pour l'utilisation du serveur du CRSBP; 2 654,24 $, plus les taxes applicables, pour l'entretien et la mise à jour des licences; CONSIDÉRANT que ces coûts sont indexés au 1 er janvier de chaque année selon l'indice de prix à la consommation au Canada (IPC) au cours de la période des douze (12) mois précédant le 1 er janvier. QUE le conseil municipal autorise le paiement des frais annuels d exploitation totalisant une somme de 6 094,36 $, plus les taxes applicables, pour l année 2011, pour l utilisation du serveur du CRSBP et pour l entretien et la mise à jour des licences. Les frais annuels d exploitation seront indexés selon le taux de l IPC annuellement. QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant et la greffière, M me Nicole Lafontaine, ou lors d empêchement d agir, la greffière adjointe, à signer pour et au nom de la Ville de Delson, la convention pour l exploitation d un système informatique modulé pour la bibliothèque affiliée Simb@ à intervenir entre la Ville de Delson et le Centre régional de services aux bibliothèques publiques de la Montérégie inc. Ladite convention sera effective à compter du 1 er janvier 2011 et prendra fin le 31 mars même le poste budgétaire n dépense porte le n RÉS AUTORISER SIGNATURE LETTRE D ENTENTE N 10 COLS BLANCS CONSIDÉRANT l entente intervenue entre la Ville de Delson et le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (FTQ), afin de paliers aux besoins en main-d œuvre des différents services de la Ville et de faciliter la gestion des remplacements ou des affectations temporaires ;

10 CONSIDÉRANT qu il y a lieu de modifier la convention collective en ajoutant la définition de «salariée polyvalente» et de modifier l article concernant le choix de vacances. QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors de son empêchement d agir, le maire suppléant et le directeur général, M. Stéphane De Serre, ainsi que la conseillère en ressources humaines, M me Marie-Chantale Gagnon, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, la lettre d entente relative aux salariées polyvalentes. RÉS ATTRIBUTION PAR ADJUDICATION D UN CONTRAT À SERVICES MATREC INC. POUR LE SERVICE DE CONTENEURS À DÉCHETS POUR LES ÉDIFICES MUNICIPAUX INCLUANT LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES DÉCHETS POUR LES ANNÉES 2011 À 2015 CONSIDÉRANT que la Ville de Delson a procédé à une demande de soumission par voie d invitation écrite auprès de quatre entreprises pour la fourniture de conteneurs à déchets pour ses édifices municipaux, incluant le transport et la disposition des déchets à intervalle d une fois par semaine, pour les années 2011 à 2015 inclusivement; CONSIDÉRANT que les bâtiments à desservir sont le centre communautaire, le centre sportif et le garage municipal; CONSIDÉRANT que l ouverture des soumissions a eu lieu à la mairie et que le résultat se détaille comme suit : Soumissionnaire Montant (taxes incluses) Services Matrec inc ,65 $ BFI Canada inc ,95 $ Enlèvement de déchets Bergeron inc. N a pas soumissionné Service d enfouissement Richelieu N a pas soumissionné (SER) CONSIDÉRANT que le moins-disant est Services Matrec inc. pour la somme de ,65 $, taxes incluses; CONSIDÉRANT que Services Matrec inc. a également soumis des prix unitaires pour la fourniture de conteneurs supplémentaires en cas de besoin au cours des cinq prochaines années comme suit : Année Prix mensuel 1 conteneur 4V³ (taxes en sus) Prix mensuel 1 conteneur 6V³ (taxes en sus) ,50 $ 99,74 $ ,83 $ 104,73 $ ,33 $ 109,97 $ ,00 $ 115,47 $ ,85 $ 121,25 $

11 QUE le conseil municipal attribue par adjudication un contrat à Services Matrec inc. pour la fourniture de conteneurs à déchets pour les édifices municipaux, comprenant le transport et la disposition des déchets, pour la somme de ,65 $, taxes incluses, et accepte les taux unitaires soumissionnés pour les cinq prochaines années. même les postes budgétaires n , et dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À M.S.C. RÉHABILITATION INC. POUR L EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉPARATIONS PONCTUELLES SUR LE RÉSEAU D ÉGOUT SANITAIRE POUR L ANNÉE 2010 CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville attribuait un contrat à M.S.C. Réhabilitation inc. pour l exécution de travaux de réparations ponctuelles sur le réseau d égout sanitaire pour l année 2010 pour la somme de ,30 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que M.S.C. Réhabilitation inc. nous présente une facture d une somme de $, plus les taxes applicables, soit un total de ,09 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la Ville a retiré de la soumission certains travaux d alésage et de colmatage dans la conduite d égout entre les 1 re et 2 e Avenue et a exécuté en extra la construction d une cunette sur le chemin Saint-François-Xavier et l alésage d une entrée de service dans la conduite située entre les 1 re et 2 e Avenue, ce qui justifie la différence entre le montant soumissionné et le montant facturé. QUE le conseil municipal autorise le paiement à M.S.C. Réhabilitation inc. d une somme de ,09 $, taxes incluses, pour des travaux de réparations ponctuelles sur le réseau d égout sanitaire pour l année même le poste budgétaire n dépense porte le n

12 RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À AECOM TECSULT INC. POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROLONGEMENT DU BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ, PHASE I CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville a attribué un mandat à AECOM Tecsult inc. pour la fourniture de services professionnels pour assurer la surveillance des travaux d aqueduc, d égout sanitaire, d égout pluvial, de fondation, de pavage, de bordures, d éclairage de rues ainsi que des travaux connexes dans le cadre du prolongement du boulevard Georges-Gagné, au nord de la route 132, pour la somme de $, plus les taxes applicables ; CONSIDÉRANT que la firme AECOM Tecsult inc. nous présente une facture d une somme de $, plus les taxes applicables, représentant l avancement des travaux à 75 % en date du 22 octobre QUE le conseil municipal autorise le paiement à AECOM Tecsult inc. de la somme de ,81 $, taxes incluses, pour la surveillance des travaux d infrastructures dans le cadre du prolongement du boulevard Georges- Gagné, phase I, couvrant la période jusqu au 22 octobre même le poste budgétaire n , règlement n dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT À LE GROUPE-CONSEIL GÉNIPUR INC. POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D INFRASTRUCTURES SUR LA RUE CUSSON, ENTRE LE BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ ET LA RUE DU COLLÈGE CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville a attribué un mandat à Le Groupe-Conseil Génipur inc. pour la surveillance des travaux d égouts et d aqueduc, de voirie, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Cusson, entre le boulevard Georges-Gagné et la rue du Collège, pour la somme de ,18 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que Le Groupe-Conseil Génipur inc. nous présente un premier compte d honoraires professionnels pour la surveillance des travaux d une somme de $, plus les taxes applicables, suivant l avancement des travaux en date du 29 octobre QUE le conseil municipal autorise le paiement à Le Groupe-Conseil Génipur inc. d une somme de ,88 $, taxes incluses, pour la surveillance des travaux d infrastructures de la rue Cusson, couvrant la période jusqu au 29 octobre même le poste budgétaire n , règlement n

13 dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 2 À C.R. MÉNARD INC. POUR TRAVAUX D ÉGOUTS ET D AQUEDUC, DE VOIRIE, D ÉCLAIRAGE DE RUE ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA RUE CUSSON, ENTRE LE BOULEVARD GEORGES-GAGNÉ ET LA RUE DU COLLÈGE CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville attribuait un contrat à C.R. Ménard inc. pour l exécution de travaux d infrastructures d égouts et d aqueduc, de voirie, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Cusson, entre le boulevard Georges-Gagné et la rue du Collège pour la somme de ,03 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme Le Groupe Conseil Génipur inc., mandatée pour la surveillance des travaux, nous présente le décompte progressif n 2 recommandant le paiement à C.R. Ménard inc. d une somme de ,65 $, plus les taxes applicables, soit une somme totale de ,67 $, taxes incluses, pour l avancement des travaux au 30 novembre QUE le conseil municipal autorise le paiement à C.R. Ménard inc. d une somme de ,65 $, taxes incluses, pour des travaux de réfection des conduites d égouts et d aqueduc, de voirie, d éclairage de rue et de travaux connexes sur la rue Cusson, entre le boulevard Georges-Gagné et la rue du Collège. même le poste budgétaire n , règlement n dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 1 À CONSTRUCTION DJL INC. POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION SUR LA RUE CARIGNAN CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville attribuait un mandat à Construction DJL inc. pour des travaux de réhabilitation de l égout sanitaire, de pavage et de travaux connexes sur la rue Carignan d une somme de ,85 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme Le Groupe Conseil Génipur inc., mandatée pour la surveillance des travaux, nous présente le décompte progressif n 1 recommandant le paiement à Construction DJL inc. d une somme de ,73 $, plus les taxes applicables, soit une somme totale de ,02 $, taxes incluses, pour l avancement des travaux au 30 novembre 2010.

14 QUE le conseil municipal autorise le paiement à Construction DJL inc. d une somme de ,02 $, taxes incluses, pour des travaux de réhabilitation de l égout sanitaire, de pavage et de travaux connexes sur la rue Carignan. même le poste budgétaire n , règlement n dépense porte le n RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 3 À L.A. HÉBERT LTÉE POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CONDUITE D AQUEDUC ET DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA RUE DU CURÉ-BRAULT CONSIDÉRANT que, par la résolution n 85-08, la Ville attribuait par adjudication un contrat à la compagnie L.A. Hébert ltée pour des travaux de remplacement de la conduite d aqueduc et de travaux connexes sur la rue du Curé-Brault pour la somme de ,26 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme Le Groupe-Conseil Génipur inc., mandatée dans ce dossier pour la surveillance des travaux, a présenté un 3 e décompte progressif en date du 30 novembre 2010 recommandant le paiement d une somme de 6 433,88 $, taxes incluses, à L.A. Hébert ltée pour l ajout de deux puisards supplémentaires à raccorder à l égout pluvial existant, suivant l ordre de changement 0C-03 ; CONSIDÉRANT qu une somme de 8 535,14 $, plus les taxes applicables, soit 5 % de la valeur des travaux réalisés à ce jour demeure retenue en guise de garantie contractuelle. QUE le conseil municipal autorise le paiement à L.A. Hébert ltée de la somme de 6 433,88 $, taxes incluses, pour l ajout de puisards sur la rue du Curé-Brault, suivant l ordre de changement 0C-03 préparé par Le Groupe-Conseil Génipur inc. même le poste budgétaire n dépense porte le n

15 RÉS AUTORISATION DE PAIEMENT DU DÉCOMPTE PROGRESSIF N 1 À CONSTRUCTION DJL INC. POUR TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE L ÉGOUT SANITAIRE, DE FONDATION, DE BORDURES, DE TROTTOIRS, DE PAVAGE AINSI QUE DE TRAVAUX CONNEXES SUR LA MONTÉE DES BOULEAUX, ENTRE LES RUES DU COLLÈGE ET PRINCIPALE SUD CONSIDÉRANT que, par la résolution n , la Ville de Delson a attribué un contrat à Construction DJL inc. pour des travaux de réhabilitation de l égout sanitaire, de fondation, de bordures, de trottoirs, de pavage ainsi que des travaux connexes sur la montée des Bouleaux, entre les rues du Collège et Principale Sud, d une somme de ,58 $, taxes incluses ; CONSIDÉRANT que la firme AECOM Tecsult inc., mandatée pour la surveillance des travaux, nous présente le décompte progressif n 1 pour la période du 15 octobre au 25 novembre 2010, d une somme de ,97 $, plus les taxes applicables, soit ,59 $, taxes incluses, qui tient compte de la retenue de garantie de équivalant à 10 % du montant des travaux. QUE le conseil municipal autorise le paiement à Construction DJL inc. d une somme de ,59 $, taxes incluses, pour des travaux de réhabilitation de l égout sanitaire, de fondation, de bordures, de trottoirs, de pavage ainsi que des travaux connexes sur la montée des Bouleaux, entre les rues du Collège et Principale Sud. même le poste budgétaire n , règlement n dépense porte le n RÉS RATIFICATION DES CHÈQUES DE NOVEMBRE 2010 CONSIDÉRANT que, dans le cadre des opérations quotidiennes de la Ville de Delson, le Service de la trésorerie doit émettre des chèques en paiement de certaines dépenses. QUE le conseil municipal approuve les paiements et déboursés faits pour le mois de novembre 2010, au moyen des chèques portant les numéros 2990 à 3154, pour une somme totale de ,38 $. dépense porte le n QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante.

16 RÉS ACCEPTATION DE LA LISTE N o 2 DES COMPTES À PAYER DU MOIS DE NOVEMBRE 2010 CONSIDÉRANT que le trésorier a présenté un document détaillant la liste n 2 des factures pour le mois de novembre 2010, laquelle est datée du 8 décembre QUE le conseil municipal approuve, telle qu elle est présentée, la liste n o 2 des comptes à payer pour le mois de décembre 2010, totalisant la somme de ,53 $. QUE le trésorier de la Ville soit autorisé à effectuer le paiement de ces comptes à qui de droit. dépense porte le n RÉS ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2011 DU CIT ROUSSILLON CONSIDÉRANT que le 19 octobre 2010, le conseil intermunicipale de Transport Roussillon adoptait ses prévisions budgétaires pour l année 2011, résolution n ; CONSIDÉRANT que les revenus d exploitation s établissent à $ ; CONSIDÉRANT que les dépenses d exploitation et d administration s établissent à $ ; CONSIDÉRANT que le déficit d exploitation se chiffre à $ et qu il est comblé de la manière suivante : Subvention MTQ $ Appropriation de surplus $ Municipalités participantes : Saint-Constant $ (44,27%) Sainte-Catherine $ (35,05%) Delson $ (20,68%) QUE le conseil municipal adopte le budget d opération 2011 du CIT Roussillon dont la quote-part pour la Ville de Delson est de $. même le poste budgétaire n dépense porte le n

17 RÉS ADOPTION DE LA GRILLE TARIFAIRE 2011 CIT ROUSSILLON CONSIDÉRANT que, le 19 octobre 2010, le conseil d administration du CIT Roussillon adoptait par la résolution n , la grille tarifaire 2011 des usagers; CONSIDÉRANT que, cette grille, en vertu de l'article de la Loi sur les Transports (L.R.Q., c. T-12), doit être approuvée par résolution par chacune des villes participantes. QUE le conseil municipal adopte la grille tarifaire du CIT Roussillon pour l année 2011 ci-dessous, pour le transport des usagers. ORIGINE Sainte-Catherine/Saint- Constant / Delson À BORD TITRES LOCAUX Sainte-Catherine DESTINATION Saint-Constant Delson RÉDUIT TARIF RÉGULIER CARTE IDENTITÉ CIT ROUSSILLON Laissez-passer mensuel 95,00 $ 66,00 $ Livret de 10 passages 43,00 $ 31,00 $ Passe familiale 17,00 $ Passage unitaire 7,25 $ 6,00 $ Passage unitaire - Intra 3,25 $ 2,25 $ RÉS ADOPTION DU BUDGET 2011 DE LA RÉGIE D ASSAINISSEMENT DES EAUX DU BASSIN DE LAPRAIRIE CONSIDÉRANT que le 9 décembre 2010, la Régie d'assainissement des eaux du bassin de Laprairie adoptait à l'unanimité ses prévisions budgétaires 2011 au montant de $, résolution n ; CONSIDÉRANT que la quote-part de la Ville de Delson s'établit à $, comparativement à $ pour l année 2010 soit une diminution de $ (-21,7 %). QUE le conseil municipal adopte, en vertu de l'article de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q. c. C-19), le budget de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie dont la quote-part de la Ville de Delson est de $ pour l année même le poste budgétaire n dépense porte le n

18 RÉS MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION N AFIN DE NOMMER LES SIGNATAIRES DE LA CONVENTION DE PRÊT POUR LE RÈGLEMENT N CONSIDÉRANT que lors de la séance ordinaire du 10 août 2010, le conseil municipal adoptait la résolution n relativement à une demande d emprunt temporaire à la Caisse Desjardins des Berges de Roussillon pour financer temporairement les travaux décrétés en vertu du règlement n ; CONSIDÉRANT que les signataires de la demande de prêt ne sont pas mentionnés dans ladite résolution et que la Caisse demande qu ils soient identifiés. De modifier la résolution numéro afin d ajouter le paragraphe suivant : «QUE le conseil municipal autorise le maire, M. Gilles Meloche, ou lors d empêchement d agir, le maire suppléant, et le trésorier, M. Michel Barbeau, ou lors d empêchement d agir, la trésorière adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville de Delson, les conventions de prêts avec la Caisse Desjardins des Berges de Roussillon». RÉS NOMINATION DU VÉRIFICATEUR EXTERNE POUR LES ANNÉES CONSIDÉRANT que l article 108 de la Loi des cités et villes oblige le Conseil à nommer un vérificateur externe pour au plus trois exercices financiers ; CONSIDÉRANT que la firme Lefaivre Labrèche Gagné SENCRL, C.A. agit comme vérificateur pour la Ville de Delson depuis QUE le conseil municipal mandate la firme Lefaivre Labrèche Gagné SENCRL, C.A. pour les exercices financiers et ce, pour des honoraires estimés à $, plus les taxes applicables, pour l année 2011 et à $, plus les taxes applicables, pour l année même le poste budgétaire n dépense porte le n

19 RÉS ADOPTION DU BUDGET 2011 DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE DE POLICE ROUSSILLON CONSIDÉRANT que le 13 octobre 2010, la Régie intermunicipale de police Roussillon adoptait ses prévisions budgétaires 2011 pour ses opérations et ses immobilisations au montant de $, résolution n ; CONSIDÉRANT que la grille de répartition des quotes-parts municipales au montant de $ a été adoptée à l assemblée du 10 novembre 2010, résolution n , et elle se ventile comme suit : Ville de Candiac $ 19,19 % Ville de Delson $ 10,13 % Ville de LaPrairie $ 22,70 % Ville de Saint-Constant $ 24,39 % Ville de Sainte-Catherine $ 16,26 % Ville de Saint-Mathieu $ 2,02 % Ville de Saint-Philippe $ 5,31 % TOTAL $ 100 % QUE le conseil municipal adopte le budget 2011 de Régie intermunicipale de police Roussillon d une somme de $, dont la quote-part pour la Ville de Delson est de $. même le poste budgétaire n dépense porte le n AUDITION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE , RUE FLEMING, LOT (N ) Le directeur général explique l objet de la demande de dérogation mineure déposée par Les Entreprises Gilbert Lalonde inc., propriétaire, du , rue Fleming, lot Monsieur le maire invite par la suite les personnes intéressées à s exprimer sur cette demande. Aucune question ou commentaire de la part du public. RÉS DÉROGATION MINEURE POUR LE , RUE FLEMING, LOT (N ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par Les Entreprises Gilbert Lalonde inc., propriétaire, du , rue Fleming, lot ; CONSIDÉRANT que le requérant présente une demande de dérogation mineure afin de permettre :

20 L aménagement d aires de stationnement à 1,42 mètre de la ligne de propriété avant, alors que la marge minimale prescrite est de 3,0 mètres, soit un empiètement de 1,58 mètre dans la marge avant ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de sa séance du 17 novembre 2010, résolution n 67-10, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure telle que présentée par Les Entreprises Gilbert Lalonde inc., propriétaire, du , rue Fleming, lot , en spécifiant que les aires de stationnement, incluant les allées de circulation nécessaires pour permettre le libre accès aux cases de stationnement, devront être pavées conformément à la réglementation municipale applicable en vigueur, et ce, dans les douze mois suivant l approbation de la demande de dérogation mineure, plan de présentation n AUDITION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 36, RUE DESROCHERS, LOT (N ) Le directeur général explique l objet de la demande de dérogation mineure déposée par M. Joaquim Couto, propriétaire, du 36, rue Desrochers, lot Monsieur le maire invite par la suite les personnes intéressées à s exprimer sur cette demande. Aucune question ou commentaire de la part du public. RÉS DÉROGATION MINEURE POUR LE 36, RUE DESROCHERS, LOT (N ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par M. Joaquim Couto, propriétaire, du 36, rue Desrochers, lot ; CONSIDÉRANT que le requérant présente une demande de dérogation mineure afin de : Rendre conforme la marge avant de 7,47 m, soit un empiètement de 0,13 m à l intérieur de la marge avant prescrite qui est de 7,6 m ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de sa séance du 17 novembre 2010, résolution n 68-10, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure telle que présentée par M. Joaquim Couto, propriétaire, du 36, rue Desrochers, lot , plan de présentation n

21 AUDITION - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4-8, RUE BOARDMAN, LOT (N ) Le directeur général explique l objet de la demande de dérogation mineure déposée par M. Denis Dulude, propriétaire, du 4-8, rue Boardman, lot Monsieur le maire invite par la suite les personnes intéressées à s exprimer sur cette demande. Aucune question ou commentaire de la part du public. RÉS DÉROGATION MINEURE POUR LE 4-8, RUE BOARDMAN, LOT (N ) CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par M. Denis Dulude, propriétaire, du 4-8, rue Boardman, lot ; CONSIDÉRANT que le requérant présente une demande de dérogation mineure afin de permettre : L aménagement d une allée de circulation de 4,24 mètres alors que la largeur minimale d une allée de circulation double est de 6,7 mètres ; L implantation de 9 cases de stationnement en cour avant à 0 mètre de la ligne de terrain avant alors que la distance minimale prescrite est de 3 mètres ; CONSIDÉRANT la recommandation formulée par le Comité consultatif d urbanisme lors de sa séance du 17 novembre 2010, résolution n 69-10, laquelle est favorable à l acceptation de cette demande. QUE le conseil municipal approuve la demande de dérogation mineure telle que présentée par M. Denis Dulude, propriétaire, du 4-8, rue Boardman, lot ; plan de présentation n DEPÔT DE LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU DÉPÔT DES DOCUMENTS DOCUMENTS SUIVANTS : Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 novembre 2010 de la Régie intermunicipale de police Roussillon ; Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 novembre 2010 de la Régie d assainissement des eaux du bassin de Laprairie ; Rapport du mois de novembre 2010 du Service de l urbanisme. CORRESPON- DANCE LE CONSEIL PREND ACTE DE LA CORRESPONDANCE REÇUE Transport de matériel radioactif sur le fleuve St-Laurent MRC de Roussillon et Commission canadienne de sûreté nucléaire.

22 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Les membres du Conseil répondent aux questions posées. RÉS LEVÉE DE LA SÉANCE II est résolu : QUE l ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 20 h 25. Gilles Meloche, maire Nicole Lafontaine, greffière

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