EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 7 septembre 2011"

Transcription

1 J MINISTERE DE L INTERIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER EPREUVE DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 7 septembre 2011 Question 1 Dans le cadre de l apprentissage anticipé de la conduite, pour accéder à la phase de conduite accompagnée, l élève conducteur doit avoir réussi : A à l épreuve théorique générale du permis de conduire ; B à l épreuve pratique du permis de conduire ; C à l évaluation de la formation initiale organisée par l enseignant. Question 2 La vitesse d un véhicule doit être réduite : Lors du croisement ou du dépassement de piétons A vrai ; B faux. Dans les virages C vrai ; D faux. Question 3 Parmi les infractions ci-dessous, laquelle ou lesquelles donnent lieu de plein droit à une réduction de trois points du permis de conduire en cas de condamnation : A stationnement dangereux ; B changement de voie à l intérieur d un carrefour à ses giratoire sans respecter la règle de priorité et sans signaler son intention aux autres usagers ; C accélération de l allure alors que l on est sur le point d être dépassé ; D dépassement de la vitesse maximale autorisée de 50 km/h et plus. Question 4 Sur un véhicule automobile, le rôle de l échappement est : A de diminuer les nuisances sonores ; B de rejeter le surplus de carburant dans l atmosphère ; C de diminuer la pollution des gaz rejetés. Question 5 Une usure anormale du bord intérieur des pneumatiques d un véhicule automobile est la conséquence d un : A défaut de carrossage ; B pincement des roues ; C parallélisme déréglé.

2 Question 6 Le fait de conduire un véhicule sans être titulaire du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule concerné constitue : A un délit ; B une contravention. Cette infraction est punie : C d un an d emprisonnement ; D d une amende de euros. Question 7 Les signaux tricolores modaux : A se composent de deux feux munis de pictogrammes identiques : cycle ou bus ; B s adressent aux catégories d usagers spécifiquement désignés par le pictogramme ; C sont toujours associés à un signal tricolore circulaire. Question 8 A A la date d obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté de la moitié du nombre maximal de points. B Saisi d un procès-verbal constatant une infraction punie au code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l Etat habilité peut prononcer une suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut en aucun cas excéder deux ans. C Le permis de conduire perd sa validité lorsque le nombre de points est nul. Question 9 Le livret d apprentissage à la conduite des véhicules de la catégorie «B»présente : A une liste items que les élèves conducteurs devront assimiler ; B l ordre dans lequel les items doivent être traités ; C une progression qui doit être appliquée obligatoirement par l enseignant. Question 10 Selon le Guide pour la formation des automobilistes (GFA) : A les méthodes dites «de la découverte» sont peu directives ; B les méthodes dites «démonstratives» ne conviennent pas pour l enseignement de la conduite. Question 11 Pour obtenir le Brevet de Sécurité Routière, l élève conducteur doit : A être obligatoirement titulaire de l attestation scolaire de sécurité routière de 2 ème niveau ; B être titulaire de l attestation scolaire de 1 er niveau ou de 2 ème niveau ou de l attestation de sécurité routière ; C avoir suivi une formation pratique d une durée de 3 heures ; D avoir suivi une formation pratique d une durée de 5 heures. Question 12 Sur tous les véhicules à deux roues, l utilisation d un siège passager muni d un système de retenue est obligatoire pour le transport d enfants âgés : A de moins de 7 ans ; B de moins de 5 ans. Le fait, pour tout conducteur de contrevenir à cette obligation est puni d une amende pour les contraventions de : C 4 ème classe ; D 3 ème classe ; E 2 ème classe.

3 Question 13 A En circulation, tout conducteur ou passager d un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu il occupe en est équipé. B Un enfant de moins de dix ans peut, dans certaines conditions, être installé sur un siège avant d un véhicule à moteur. C En agglomération et hors agglomération, le port de la ceinture de sécurité n est pas obligatoire pour les conducteurs ou passagers d un véhicule des services publics contraints par nécessité de s arrêter fréquemment. Question 14 Le fait, pour tout conducteur d un cycle ou d un cyclomoteur de se faire remorquer par un véhicule est : A toléré ; B interdit ; C puni de l amende prévue pour une contravention de 2 ème classe D donne lieu de plein droit à un retrait d un point sur le permis de conduire. Question 15 Tout conducteur ou tout usager de la route impliqué dans un accident de la circulation doit : A uniquement en cas d accident matériel, communiquer son identité et son adresse aux services de police ou de gendarmerie ou à toute personne impliquée dans l accident ; B en cas d accident corporel, avertir ou faire avertir les services de police ou de gendarmerie ; C en cas d accident corporel, éviter de modifier l état des lieux ou faire disparaître des traces susceptibles d être utilisées pour établir les responsabilités. Question 16 Dans un moteur à quatre temps, la compression du mélange air/essence se situe au cours du : A 1 er temps ; B 2 ème temps ; C 3 ème temps ; D 4 ème temps. Question 17 Lorsque le sommet des roues d un véhicule automobile est incliné vers l intérieur de celuici, on parle : A carrossage positif ; B carrossage négatif. Question 18 Selon le bilan de l année 2009 de la sécurité routière en France (source ONISR) : A la tranche d âge des ans représente 21,1% des personnes tuées sur la route ; B 71,2% des personnes tuées sur les routes sont des conducteurs d un véhicule ; C plus de deux tiers des personnes tuées sur les routes le sont en milieu urbain. Question 19 Selon le bilan de l année 2009 de la sécurité routière en France (source ONISR) : A parmi les accidents mortels, la vitesse reste toujours la cause majeure de la mortalité routière ; B dans 10% des accidents mortels avec un taux d alcool positif, le conducteur «alcoolisé» est un homme ; C dans le trafic dense, 50% des conducteurs ne laissent pas les deux secondes réglementaires avec le véhicule qui les précède.

4 Question 20 Sont réputés abandonnés, les véhicules laissés en fourrière : A à l expiration d un délai de 30 jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d avoir à retirer son véhicule ; B à l expiration d un délai d au moins 45 jours à compter de la mise en demeure faite au propriétaire d avoir à retirer son véhicule. Question 21 Tout véhicule à moteur dont le poids à vide excède 350 kilogrammes doit être muni de dispositifs permettant d effectuer une marche arrière à l exception : A des véhicules à deux ou trois roues ; B des quadricycles ; C des tracteurs agricoles. Question 22 A sur autoroute, l enseignement de la conduite des véhicules terrestre à moteur est toujours interdit. B lors de l apprentissage de la conduite d un véhicule à moteur, l apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante d un enseignant titulaire d une autorisation d enseigner depuis au moins cinq ans. C L apprentissage de la conduite automobile par la filière de l apprentissage anticipé de la conduite ne peut être effectué après une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Question 23 Le fait de conduire un véhicule à moteur pour lequel le permis de conduire est exigé, malgré une notification de suspension du permis de conduire, est puni : A d une amende de euros ; B de trois ans d emprisonnement ; C de l interdiction, pendant une durée de cinq ans au plus, de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n est pas exigé. Question 24 A le turbo compresseur augmente à la fois la puissance du moteur et la cylindrée. B l alternateur transforme l énergie électrique en énergie mécanique. C L huile moteur participe au refroidissement des cylindres pistons. Question 25 L émission momentanée d une fumée bleue lorsqu un véhicule automobile démarre d un stop est la conséquence : A d un déréglage de la carburation ou de l injection ; B d une forte consommation de gas-oil ; C d une augmentation de la pression des pneumatiques ; D d une absence de compression moteur ; E d une forte consommation d huile. Question 26 La «carte verte» d assurance automobile est : A une carte d assurance exploitable uniquement sur le territoire national ; B une carte internationale d assurance ; C délivrée par le bureau central d assurance français des sociétés d assurance contre les accidents automobiles.

5 Question 27 Lorsqu un automobiliste ne trouve pas d assureur pour garantir sa responsabilité civile, il doit s adresser : A au Fonds de garantie des assurances obligatoires ; B au Bureau Central de Tarification ; C à la Direction des assurances du ministère des Finances ; D à la Fédération Française des Sociétés d assurances. Question 28 Le Programme national de formation à la conduite (PNF) comprend les chapitres suivants : A devenir automobiliste ; B connaître les situations présentant des difficultés particulières ; C comprendre le phénomène automobile ; D vivre avec les autres. Question 29 Selon le Guide pour la formation des automobilistes (GFA) : A la «pédagogie du regard»développe la capacité d analyse ; B les fonction qui mettent en œuvre la motricité et l ensemble des fonctions psychologiques sont appelées «sensori-moteur» ; C les compétences sont les connaissances, les habiletés qui permettent de réussir dans un domaine donné. Question 30 Un conducteur est verbalisé pour conduite d un véhicule automobile avec une alcoolémie de 0,30 milligramme par litre d air expiré, dans les six premiers mois qui suivent l obtention de son permis de conduire : A son permis de conduire est invalidé lorsque le retrait de points prévu pour cette infraction est effectif ; B il doit se soumettre obligatoirement à un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de quatre mois. Question 31 Tout conducteur qui met en circulation un véhicule terrestre à moteur sans être couvert par une assurance garantissant sa responsabilité civile est puni : A d une amende de euros ; B d une amende de euros. Il encourt également : C l annulation du permis de conduire avec l interdiction de solliciter la délivrance d un nouveau permis de conduire pendant trois ans au plus ; D l obligation d accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Question 32 Selon le Guide pour la formation des automobilistes (GFA) il est considéré que : Une erreur n est pas conforme à la vérité A vrai ; B faux. Une faute est un acte non conforme à des règles morales, à des lois, à des habitudes C vrai ; D faux.

6 Question 33 Dans le Programme nationale de formation à la conduite (PNF), le ou les termes utilisés pour le libellé des objectifs pédagogiques spécifiques caractérisent des catégories de compétence. Pour une approche de type pragmatique, le ou les termes utilisés sont les suivants : A être conscient de ; B faire l expérience de ; C être capable de ; D savoir + verbe d action ; E avoir des notions sur. Question 34 Pour le calcul de l ancienneté, sont prises notamment en compte les périodes : A passées dans les différents établissements de l entreprise ; B de congés payés ; C de congés pour le mariage du salarié ; D de congés sans solde pour convenance personnelle. Question 35 A si l employeur et le salarié en conviennent lors de la signature du contrat de travail, la période d essai peut être renouvelée une fois pour une durée au moins égale à la durée initiale. B Seul l embauchage pour une durée déterminée doit donner lieu à la conclusion d un contrat de travail écrit. Question 36 L observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) a pour mission, entre autres : A de collecter, de mettre en forme, d interpréter et de diffuser les données statistiques nationales et internationales relatives à la sécurité routière ; B de définir la politique du gouvernement en matière de sécurité routière et de s assurer de son application. Question 37 Que signifie le sigle BAAC : A bulletin d alerte d accident corporel de la circulation ; B bulletin d aide à la compréhension des accidents corporels de la circulation ; C bulletin d analyse d accident corporel de la circulation.

7 Question 38 La phase de conduite supervisée est accessible : A à partir de l âge de 16 ans ; B à partir de l âge de 18 ans. La durée de cette phase est de : C un an minimum ; D six mois minimum ; E trois mois minimum. Question 39 Lors de la formation initiale à la conduite d un véhicule de la catégorie «B», dispensée dans une école de conduite agréée, le véhicule doit être équipé d un dispositif de double commande : A de freinage uniquement ; B de freinage et de débrayage ; C de freinage, de débrayage et d accélération. Question 40 Les vitesses maximales édictées par l autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le Code de la route : A dans tous les cas ; B lorsqu elles sont plus permissives ; C lorsqu elles sont plus restrictives.

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012

BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES. 16 mai 2012 J. 121300 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 16 mai 2012 Question 1 Le fait pour un conducteur

Plus en détail

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015

BEPECASER. Mercredi 13 mai 2015 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR BEPECASER ÉPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Mercredi 13 mai 2015 Question 1 A Tout dépassement est interdit aux traversées de voies ferrées non munies de barrières ou de demi-barrières.

Plus en détail

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES

BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES MINISTERE CHARGÉ DES TRANSPORTS J. 8 000990 BEPECASER EPREUVE DE CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 03 SEPTEMBRE 2008 Question 1 Tout véhicule doit subir un contrôle technique pour être mis en circulation à l

Plus en détail

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015

ARRETE NOR: EQUS0100026A. Version consolidée au 27 mars 2015 ARRETE Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l exploitation des établissements d enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. NOR: EQUS0100026A Version

Plus en détail

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE Brevet pour l exercice de la profession d enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (B.E.P.E.C.A.S.E.R.) LIVRET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE AUTOMOBILEET DE LA SÉCURITÉ

Plus en détail

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute

- Les équipements. Route à accès réglementé. Autoroute SECURITE ROUTIERE : QUELQUES ELEMENTS A RETENIR Pour réviser, vous pouvez vous entrainez sur le site : http://eduscol.education.fr/cid46889/preparation-auxepreuves-securite-routiere.html L ASSR est l attestation

Plus en détail

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45

cyclomoteur Non autorisé En général non autorisé sinon 45 45 45 L ATTESTATION SCOLAIRE DE SECURITE ROUTIERE NIVEAU 3 L attestation scolaire de sécurité routière comporte : - une attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) de premier niveau qui se passe en 5 e

Plus en détail

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR

LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR LA SECURITE ROUTIERE et l ASSR Introduction: - Les accidents de la route constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 15 à 24 ans. - C'est entre 14 et 18 ans qu'il y a le plus de cyclomotoristes

Plus en détail

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE

Les infractions au. Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Les infractions au Code criminel PERMIS DE CONDUIRE Le Code criminel et la conduite d un véhicule routier Certains comportements ou certaines actions

Plus en détail

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS

LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Fiche outil n 2 LA CONDUITE DE VEHICULES ET D ENGINS Le Code de la route fixe les dispositions relatives à la conduite des différents véhicules automobiles ou ensemble de véhicules pour tous les conducteurs.

Plus en détail

Nouveau permis de conduire européen

Nouveau permis de conduire européen Nouveau permis de conduire européen Nouvelles catégories de permis entrant en vigueur le 19 janvier 2013 - dossier de presse - SOMMAIRE Le nouveau permis européen Nouvelle carte sécurisée Les nouvelles

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES

PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES PERMIS DE CONDUIRE POUR LES TRACTEURS AGRICOLES Le permis de conduire G Le permis de conduire G Depuis le 15 septembre 2006, un permis de conduire spécifique est exigé pour la conduite des tracteurs agricoles

Plus en détail

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015

Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Les articles modifiés par la loi Macron au 30 janvier 2015 Pour faciliter lecture, les textes nouveaux ou ajouts à des textes existants figurent en bleu, les suppressions en rouge. Les textes en noir ne

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10

TABLE DES MATIÈRES UN VÉHICULE LOURD?... 7 CONDUCTEUR?... 8 DE CONDUIRE DE LA CLASSE 1, 2 OU 3?...10 TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION............................ 2 2. QUELQUES DÉFINITIONS..................... 3 3. RÉPONDEZ-VOUS AUX EXIGENCES DE BASE?.... 5 4. POUR ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES.........

Plus en détail

1. PERMIS DE CONDUIRE

1. PERMIS DE CONDUIRE 1. PERMIS DE CONDUIRE La possession d un permis de conduire et le privilège de conduire sont accompagnés d une énorme responsabilité. En vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, le registraire des véhicules

Plus en détail

PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE

PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE PLAN GÉNÉRAL DU CODE DE LA ROUTE VOLUME 1 CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES PUBLIQUES Loi du 14 février 1955 Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 AVERTISSEMENTS TAXÉS Règlement grand-ducal du 26 août

Plus en détail

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012

CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 N IDENTIFICATION : CONCOURS EXTERNE 2012 POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES 19 septembre 2012 AGENTS D'EXPLOITATION SPECIALISES DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT spécialité «routes, bases

Plus en détail

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE

ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE asa ASSOCIATION DES SERVICES DES AUTOMOBILES VEREINIGUNG DER STRASSENVERKEHRSÄMTER ASSOCIAZIONE DEI SERVIZI DELLA CIRCOLAZIONE Catalogue des compétences Catégorie M 22 mars 2011 Principe de base pour la

Plus en détail

Facilitez vos démarches,

Facilitez vos démarches, Facilitez vos démarches, renseignez-vous avant de vous déplacer DÉMARCHES ADMINISTRATIVES Permis de conduire : comment l obtenir? Pour obtenir une information ou connaître l adresse du point d accueil

Plus en détail

Roulages Collectionneurs

Roulages Collectionneurs CONDUCTEUR Nom & Prénom : Roulages Collectionneurs Circuit Bugatti Vendredi 10 avril 2015 N d adhérent : Formule : Echéance : Date de naissance : Téléphone Fixe : / / / / Téléphone Portable : / / / / E-mail

Plus en détail

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015

FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION 2015 Institut de la Conduite Automobile pour la Recherche et l Enseignement Organisme de formation professionnelle adhérant aux Centres d Education Routière FORMATION AU BEPECASER MENTION DEUX ROUES SESSION

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire du 6 juillet 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale relatives à la lutte contre la violence routière résultant de la loi n 2011-267 du 14 mars

Plus en détail

Le Nouveau Code de la Route

Le Nouveau Code de la Route Le Nouveau Code de la Route Le code de la route s inscrit dans le cadre de la Stratégie du Gouvernement en matière de sécurité routière. Il constitue un cadre juridique de référence visant la réforme et

Plus en détail

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007

La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 La sécurité routière en France Bilan de l année 2007 Hôtel de Roquelaure 18 juin 2008 Jean CHAPELON Secrétaire général de l Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) La sécurité

Plus en détail

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE

BIENTÔT MOTO CONDUCTEUR D UNE BIENTÔT CONDUCTEUR D UNE MOTO 25 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2 e trimestre 2015 ISBN 978-2-550-72882-5 (Imprimé) ISBN 978-2-550-72883-2 (PDF) 2015, Société de l assurance

Plus en détail

En cas d échec à l attestation de 1 er niveau, vous ne pourrez pas passer le BSR. La conduite d un cyclo est donc impossible.

En cas d échec à l attestation de 1 er niveau, vous ne pourrez pas passer le BSR. La conduite d un cyclo est donc impossible. ASSR Passer son attestation : Lors du passage de l attestation de 1 er ou 2 ème niveau, 20 questions vont vous être posées. Vous devrez répondre correctement à au moins 10 questions pour réussir le test.

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 180 27 septembre 2007. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3347 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 180 27 septembre 2007 S o m m a i r e ABAISSEMENT DU TAUX D ALCOOLEMIE

Plus en détail

Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5

Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 Apprentissage Anticipé de la conduite (AAC) R.211-5 Apprentissage anticipé de la conduite R 211-5 C est quoi? L'apprentissage dit anticipé de la conduite est un apprentissage particulier Dispensé en vue

Plus en détail

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire

Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Texte original Entente de réciprocité entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement du Québec en matière d échange de permis de conduire Conclue le 1 er avril 2004 Entrée en vigueur

Plus en détail

La conduite accompagnée

La conduite accompagnée La conduite accompagnée L âge minimal requis pour s inscrire en conduite accompagnée est 16 ans révolu. POUR ACCEDER A LA FORMATION CONDUITE ACCOMPAGNEE VOUS DEVEZ ETRE DETENTEUR de L A.S.S.R.2 ou de L

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 LA Défense Cedex DSCR - AVRIL 2013 -

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

2004 2014 : un risque a chassé l autre

2004 2014 : un risque a chassé l autre 2004 2014 : un risque a chassé l autre En 10 ans, le profil des conducteurs français a évolué, leur rapport à la conduite aussi. Pour autant le poids des bons et mauvais conducteurs est resté stable, de

Plus en détail

2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N. www.groupama.fr

2 ROUES, Adoptez la bonne conduite en toute sécurité L S C O N P R É V E N T I O N. www.groupama.fr 2 ROUES, QUADS C O N S E I L S P R É V E N T I O N Adoptez la bonne conduite en toute sécurité www.groupama.fr SOMMAIRE 1 Le 2 roues à moteur : un mode de déplacement dangereux p. 4 2 Quel permis pour

Plus en détail

Partie Réglementaire

Partie Réglementaire N 2004-13 DU 19 JANVIER 2004 FIXANT LES REGLES D APPLICATION DE LA LOI N 2002-30 DU 24 DECEMBRE 2002 DU CODE LA ROUTE (PARTIE LEGISLATIVE) Le Président de la République Partie Réglementaire Vu la Constitution

Plus en détail

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA

CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR POUVOIR CONDUIRE UNE VOITURE EN ALBERTA? Vous devez être âgé d au moins 16 ans et être détenteur d un permis de conduire valide. Il y a

Plus en détail

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE

L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE L ATTESTATION D APTITUDE À LA CONDUITE 1 Principe Le Service Public Fédéral Mobilité et Transports a sa propre réglementation (AR du 23/03/1998) qui impose non seulement la réussite d un examen théorique

Plus en détail

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012 Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012 Si en 2012 la législation se durcit en matière de répression des infractions au code de la route, le cap pour tous les automobilistes reste le

Plus en détail

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE

REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE 15 juin 2015 COMUE AQUITAINE REGLEMENT D'UTILISATION DES VEHICULES DE SERVICE pôle Ressources SOMMAIRE I. Catégories des véhicules mis à disposition... 3 II. Conditions relatives aux personnes... 3 2.1

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE

CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE CHARTE D UTILISATION DU VEHICULE 1 A. MODALITÉS DE MISE A DISPOSITION DU VÉHICULE RESERVATION 1) Faire la demande auprès du CDH53, définir la date à laquelle vous viendrez chercher le véhicule (hors samedi

Plus en détail

LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR

LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR PREFECTURE DE LA MANCHE DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DE LA REGLEMENTATION Bureau de la Circulation LES VOITURES DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR Code des transports Articles L 3120-1 à L 3120-5 Articles

Plus en détail

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo

Congo. Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Congo Loi règlementant l exercice de la profession de commerçant en République du Loi n 19-2005 du 24 novembre 2005 Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi définit les conditions d exercice

Plus en détail

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine

B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine B.A.F.M. Brevet d Aptitude à la Formation des Moniteurs C.F.M.R.L. Centre de Formation de Moniteurs de la Région Lorraine 148, zone piétonne B.P. 50049 57601 FORBACH Cedex Tél : 03.87.29.35.71. Fax : 03.87.29.35.74.

Plus en détail

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte

Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte ÉDITION 2009 Papier 100 % Postconsommation Produit du Québec Couvert : Kallima 8 pts Intérieur : Rolland Enviro100, 120M texte TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 2 1. LES CLASSES DE PERMIS ET LES MENTIONS...

Plus en détail

Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif

Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif Mémoire relatif au document de consultation - La sécurité routière au Québec : un défi collectif Présenté au : Ministre des Transports du Québec Janvier 2000 La sécurité routière au Québec : un défi collectif

Plus en détail

E/ECE/324/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4

E/ECE/324/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4 E/ECE/TRANS/505/Rev.1/Add.12/Rev.7/Amend.4 6 décembre 2012 Accord Concernant l adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d être montés ou utilisés sur un véhicule

Plus en détail

le guide du bon conducteur

le guide du bon conducteur En savoir plus www.securite-routiere.gouv.fr twitter.com/routeplussure Délégation à la sécurité et à la circulation routières Place des Degrés Tour Pascal B 92055 La Défense Cedex Délégation à la sécurité

Plus en détail

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS

BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS C-4052 DOSSIER STATISTIQUE BILAN 2001 DES TAXIS, DES AUTOBUS ET DES CAMIONS ET TRACTEURS ROUTIERS Service des

Plus en détail

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention

Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention COMMUNIQUE DE PRESSE Paris - 19 mai 2011 Moto 125 Le nouvel espace dédié aux conducteurs de 125 cm3 sur les sites des associations Prévention Routière et Assureurs Prévention Embouteillages, problèmes

Plus en détail

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015)

741.031. Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Ordonnance sur les amendes d ordre (OAO) 741.031 du 4 mars 1996 (Etat le 1 er juin 2015) Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 3, 3a et 12 de la loi du 24 juin 1970 sur les amendes d ordre (LAO) 1, arrête:

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule. 1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous

Plus en détail

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement?

Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? 1 Concerne : Abords d école limitation 30Km/h Gilet rétro réfléchissant Camions Nouvelles cartes de stationnement - Motards Abords d école : limitation à 30km/h à certaines heures seulement? Arrêté Royal

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

Important. Obtenir un permis, c est sérieux!

Important. Obtenir un permis, c est sérieux! Édition 2007 Important Pour bien vous préparer et réussir vos examens de conduite théorique et pratique voici ce que la Société de l assurance automobile du Québec vous recommande : étudiez les manuels

Plus en détail

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures

Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Volvo FE hybride Pour la distribution et la collecte des ordures Avec des PTR jusqu à 26 tonnes, le Volvo FE hybride réunit tous les atouts pour la collecte des ordures et la distribution. Le moteur électrique

Plus en détail

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR

OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR OUTILS DE SENSIBILISATION : PIÉTON / CYCLISTE / AUTOMOBILISTE / CYCLOMOTEUR Piétons Les causes possibles d'accidents impliquant des piétons et des véhicules sont bien connues. La négligence, l'inattention

Plus en détail

Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015)

Table des matières. La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015) Table des matières Préface 7 Marie-Eve Materne La responsabilité civile du fait des mineurs d âge 11 Chronique de jurisprudence (2010-2015) Valéry De Wulf Introduction 11 Chapitre 1. La responsabilité

Plus en détail

Habiter. Le travail illégal FICHE 15

Habiter. Le travail illégal FICHE 15 FICHE 15 Habiter Le travail illégal Sont interdits par la loi : > le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d heures de travail ; > le prêt

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER

SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC BILAN ROUTIER 2013 SOMMAIRE Depuis 1978,... le nombre de décès a chuté de 77,4 %. Il y a eu 399 décès sur les routes en 2013, soit 22 de moins qu en 2012, ce

Plus en détail

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés.

La Réforme 2010. - Je peux stationner dans une zone de rencontre uniquement sur des emplacements aménagés. La Réforme 2010 - La consommation de drogue peut être décelée avec un test salivaire ou urinaire. - La première cause de mortalité des jeunes de 18 à 24 ans au volant est l alcool. - Dans une «zone 30»les

Plus en détail

Accidents à un seul véhicule sans piéton

Accidents à un seul véhicule sans piéton Accidents à un seul véhicule sans piéton Synthèse Les données utilisées pour cette fiche sont plus particulièrement issues de l Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR) dont

Plus en détail

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente

Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente 1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles

Plus en détail

Rénovation de la banque de questions de l'etg

Rénovation de la banque de questions de l'etg Rénovation de la banque de questions de l'etg Présentation aux écoles de conduite Ministère de l'écologie, de l'énergie,du Développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR 2009

REGLEMENT INTERIEUR 2009 CIRCUIT DU MAS DU CLOS LES PUIDS 23200 SAINT AVIT DE TARDES- AUBUSSON REGLEMENT INTERIEUR 2009 L utilisation de la piste et des infrastructures du Circuit du Mas du Clos entraîne automatiquement l acceptation

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

(version coordonnée du 23 février 2010) SOMMAIRE

(version coordonnée du 23 février 2010) SOMMAIRE Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative à l assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, tel qu il a été

Plus en détail

1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante

1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante QUESTIONS ODE DE L ROUTE attention certaines questions comportent plusieurs réponses 1 point de pénalité par réponse fausse si plusieurs réponses requises 1/2 point de pénalité par réponse manquante 1

Plus en détail

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013

Dossier de presse. La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse La non-assurance routière en France en 2013 Dossier de presse Sommaire Le communiqué de presse Page 3 Quelle ampleur et quelle évolution? Page 5 Quel est le profil des non-assurés? Page

Plus en détail

Ligue contre la Violence Routière

Ligue contre la Violence Routière Ligue contre la Violence Routière La Ligue contre la violence routière, notre confrère français, vient de lancer la voiture citoyenne. Elle tient compte aussi bien de la protection de l environnement que

Plus en détail

Service pénal Fiche contrevenant

Service pénal Fiche contrevenant Service pénal Fiche contrevenant SOMMAIRE : 1 Vous avez été verbalisé(e), vous recevez une amende forfaitaire : concernant le paiement concernant la contestation 2 Vous êtes poursuivi devant la juridiction

Plus en détail

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000,

Vu le décret n 2000-153 du 24 janvier 2000, 00-6 du février 00, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la et à ses textes d'application. Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n

Plus en détail

Algérie. Loi relative aux associations

Algérie. Loi relative aux associations Loi relative aux associations Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 [NB - Loi n 90-31 du 4 décembre 1990 relative aux associations (JO 1990-31)] Titre 1 - Dispositions générales Art.1.- La présente loi a pour

Plus en détail

Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi.

Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi. Version coordonné, élaborée aux seules fins d information. Seuls les textes publiés au Mémorial font foi. Règlement grand-ducal du 11 novembre 2003 pris en exécution de la loi du 16 avril 2003 relative

Plus en détail

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2015

REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2015 REGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DES RALLYES MOTO 2015 CATEGORIES MOTOS ANCIENNES ET CLASSIQUES Article 1 CATEGORIES, TITRES ET RECOMPENSES 1.1 Généralités : Les catégories Motos Anciennes et Motos Classiques

Plus en détail

Manuel de l automobiliste

Manuel de l automobiliste Manuel de l automobiliste Véhicules de promenade Juillet 2006 Comprend des renseignements sur les automobiles et les véhicules utilitaires légers Table des matières Chapitre 1 Classification des permis

Plus en détail

CHALLENGE FORMULA CLASSIC

CHALLENGE FORMULA CLASSIC REGLEMENT TECHNIQUE 2013 CHALLENGE FORMULA CLASSIC ARTICLE 1 : définition Les monoplaces acceptées dans les épreuves de Formula Classic doivent être dans leur configuration d origine. La cylindrée sera

Plus en détail

CONVENTION MONTALMANIA 2015

CONVENTION MONTALMANIA 2015 CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une

Plus en détail

Passer son permis : auto, moto, bateau

Passer son permis : auto, moto, bateau Études Métiers Emploi Formation Société Loisirs Sports Vacances Étranger 5.142 - Décembre 2011 La Passer son permis : auto, moto, bateau Tout conducteur doit obligatoirement être titulaire d'un permis

Plus en détail

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité

Savoirs de base en sécurité routière. Vitesse et mortalité Sétra Savoirs de base en sécurité routière mars 2006 Vitesse et mortalité Avertissement : cette série de fiches est destinée à fournir une information rapide. La contrepartie est le risque d erreur et

Plus en détail

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE 2013 GUIDE DE LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE Titre II LE CONTRÔLE DE L ASSURANCE DU VEHICULE Thierry COLOMAR Brigadier de Police Municipale Brigade motocycliste de Strasbourg LE POLICIER MUNICIPAL

Plus en détail

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION

NORME 5 NORMES ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION NORME 5 NORME ET PROCÉDURE D AUTO-ACCRÉDITATION Bien que cette Norme apparaisse dans le Code canadien de sécurité pour les transporteurs routiers, il est important de noter qu'elle s'applique à tous les

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

A. Règlements sociaux européens

A. Règlements sociaux européens (ECR/ed (2005) 3) Euro Contrôle Route Codes des infractions But du document : - Chercher les différences et similarités entre mesures. - Renseigner la Commission sur les résultats de ce questionnaire -

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN CAHIER

VILLE DE FEYZIN CAHIER CAHIER DES CHARGES LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE Cahier des charges / Flotte Automobile page 1 SOMMAIRE Article 1 OBJET DE L ASSURANCE.. page 3 Article 2 USAGE DES VEHICULES page 3 Article 3 GARANTIES DETAILLEES.

Plus en détail

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010

Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS. Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Le permis auto se modernise RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE : BILAN D ÉTAPE, UN AN APRÈS Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Sommaire La réforme du permis de conduire : bilan d étape, un an après... P.3

Plus en détail

L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE,

L ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE, ASSEMBLEE TERRITORIALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE ---------- DELIBERATION N 63-82 AT DU 28 NOVEMBRE 1963 ------------------------------------------------------ concernant les transports publics en commun

Plus en détail

> Une garantie obligatoire

> Une garantie obligatoire R 414 Juillet 2007 Centre de documentation et d information de l assurance La voiture et l assurance > Une garantie obligatoire La garantie responsabilité civile Seule assurance obligatoire en automobile,

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement

CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement CONTRAT DE FORMATION Cachet de l Établissement ENTRE L'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT : exploité par Monsieur GENEVEY Patrick agrément n : 2403806800 obtenue le : 3/10/2001 renouvelé le 11/09/2007 assuré

Plus en détail

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE

LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE LES LOIS PHYSIQUES APPLIQUÉES AUX DEUX-ROUES : 1. LA FORCE DE GUIDAGE 2. L EFFET GYROSCOPIQUE Les lois physiques qui régissent le mouvement des véhicules terrestres sont des lois universelles qui s appliquent

Plus en détail

DANGERS DE LA ROUTE. Tout savoir pour anticiper les situations, adapter votre conduite et rouler en toute sécurité. Recommandé par

DANGERS DE LA ROUTE. Tout savoir pour anticiper les situations, adapter votre conduite et rouler en toute sécurité. Recommandé par DANG. ROUTE 150x210 (15/05/13) 3/07/13 15:18 Page 2 DANGERS DE LA ROUTE 2316.1 - Mai 2013 - Illustrations : Yves Bouchareinc Tout savoir pour anticiper les situations, adapter votre conduite et rouler

Plus en détail

«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes»

«100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015. Copyright «40 millions d automobilistes» 1 «100 questions pour la route» Réalisé par «40 millions d automobilistes» Juillet 2015 Copyright «40 millions d automobilistes» 2 À propos de «40 millions d automobilistes» «40 millions d automobilistes»,

Plus en détail

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE

CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE CENTRE DE CONNAISSANCE SÉCURITE ROUTIÈRE BLIND SPOT ACCIDENT CAUSATION (BLAC) ETUDE MULTIDISCIPLINAIRE APPROFONDIE SUR LES ACCIDENTS ENTRE POIDS LOURDS ET USAGERS FAIBLES EN FLANDRE-ORIENTALE ET EN FLANDRE-OCCIDENTALE

Plus en détail

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1

AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE. Création et diffusion Tous droits réservés, reproduction interdite sans autorisation de l auteur Mise à jour : 09/06/2015 1 AUTO-ÉCOLE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'AUTO-ÉCOLE... 6 L'ACTIVITÉ DE L'AUTO-ÉCOLE... 9 LES POINTS DE VIGILANCE DE L'AUTO-ÉCOLE... 12 EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR...

Plus en détail

Les véhicules La chaîne cinématique

Les véhicules La chaîne cinématique Un peu d histoire 1862 : M. BEAU DE ROCHAS invente le cycle à 4 temps 1864 : premier moteur à 4 temps, par M.OTTO 1870 : industrialisation de la voiture 1881 : première voiture électrique par M. JEANTAUD

Plus en détail

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition

GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO. 7 e édition GUIDE DE SÉCURITÉ À VÉLO 7 e édition AVANT DE PARTIR UN VÉLO EN ORDRE c est important A Vérifiez la pression des pneus B Vérifiez si la chaîne saute C Vérifiez l état des freins D Vérifiez l équipement

Plus en détail

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest

Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC. Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Extrait du Guide d aide à la codification du BAAC Document réalisé par l ONISR et le SETRA Avec la collaboration du CETE du Sud-Ouest Décembre 2012 Définition de l accident corporel de la circulation routière

Plus en détail