DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX

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1 6, RUE DU CHEMIN VERT BOBIGNY CEDEX DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) OBJET DU MARCHÉ : Mission pour la réalisation de diagnostic amiante avant travaux dans le cadre de la réhabilitation de 3 cités de l OPH de Bobigny : LOT N 2 Cité Bons Enfants (235 logements) Procédure de passation : Procédure adaptée - art. 28 du code des marchés publics Maître de l'ouvrage : O.P.H. de BOBIGNY 6, Rue du Chemin Vert BOBIGNY CEDEX Tél /4

2 ARTICLE 1 CONTRACTANT(S) Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières, ainsi que du Cahier des Clauses Techniques Particulières et des documents qui y sont mentionnés, Après avoir établi les déclarations prévues à l article 43 du Code des Marchés publics, M engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les prestations aux conditions ci-après, qui constituent mon offre. Je soussigné (nom, prénom, profession) Agissant en qualité de Au nom et pour le compte de la Société Dont le siège social est à Inscrite au Registre du Commerce de N et à l'insee - au SIRET sous le N Téléphone : Fax : Les prestations réalisées dans le cadre du présent contrat seront exécutées : Par le siège Par l'établissement suivant (Nom, Adresse, SIRET) : L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de consultation. ARTICLE 2 - PRIX Je me soumets et m'engage à exécuter lesdits travaux conformément au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix forfaitaire basé sur les conditions économiques du mois précédant la date limite de remise des offres, soit Mars 2011 (appelé mois Mo). Les modalités de révisions et d actualisation des prix sont fixées au CCATP. Les prestations seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire égal à : MISSION DE BASE : Montant hors TVA : LOT N 2 CITÉ BONS ENFANTS Taux de la TVA : % Montant de la T.V.A. : Montant TTC : Montant TTC (en lettres) : 2 /4

3 VARIANTES : Montant hors TVA : Taux de la TVA : % Montant de la T.V.A. : Montant TTC : Montant TTC (en lettres) : ARTICLE 3 - DELAIS Le présent marché est passé pour la durée des études, à compter de la date mentionnée sur l ordre de service de notification. Dès notification, le titulaire organise une première rencontre avec le maitre d ouvrage et lui indique les délais de remise de son diagnostic. ARTICLE 4 - PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert suivant : Titulaire du compte Numéro du compte Clé RIB Code Banque Code Guichet Nom et adresse de la banque L entreprise devra joindre également un Relevé d Identité Bancaire. Il est demandé d établir une facturation distincte par lot. ARTICLE 5 - DECLARATIONS Le titulaire soussigné affirme, sous peine de résiliation du marché, être à jour des obligations, déclarations et attestations découlant des articles 43 à 47 du Code des marchés publics. Fait à, le en un seul original. Signature du titulaire 3 /4

4 ARTICLE 6 ACCEPTATION DE L'OFFRE La présente offre est acceptée avec les options et les variantes suivantes : Mission de base Lot n 2 Cité Bons Enfants Variantes proposées :.. LE MAITRE D OUVRAGE A... Le... CACHET DU MAITRE D OUVRAGE 4 /4

5 ANNEXE 1 A L'ACTE D'ENGAGEMENT DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX LOT N 2 CITÉ BONS ENFANTS (235 LOGEMENTS) DECOMPOSITION DU TEMPS D INTERVENTION ET DU PRIX FORFAITAIRE Nombre de journées Prix unitaires TOTAL HT Relevé et collecte des données Analyse et traitement des données Rédaction et remise du rapport TOTAL HT TVA TOTAL TTC 5 /4

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