Politique de soutien du Conseil Régional en faveur de l énergie

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1 Politique de soutien du Conseil Régional en faveur de l énergie Gaëlle GILBOIRE Coordonnatrice du Service Ile Solaire Secrétaire Générale de l observatoire énergie réunion 13/05/13

2 Politique de soutien du Conseil Régional en faveur de Sommaire Ecosolidaire

3 Financeurs : Région Réunion et Union Européenne Bénéficiaires : particuliers propriétaires d une habitation à La Réunion Objet de la subvention : réalisation sur une habitation par son propriétaire d une centrale photovoltaïque raccordée au réseau de 2,8 à 3 kwc Volume d aide envisagée : sur 12 mois soit 1000 installations aidées à compter du 30/09/2011 Montant de la subvention : forfait de 3000 Assiette de l'aide : frais de pose, raccordement au réseau, batterie le cas échéant

4 Exigence vis-à-vis des installations : Les produits vendus devront bénéficier : - De la conformité CE (modules et onduleur) - De la conformité aux normes IEC et IEC d une garantie décennale constructeur (panneaux et système d intégration le cas échéant, ainsi qu onduleurs), - d une garantie de performance constructeur d au minimum 80% de la puissance nominale après 25 ans de fonctionnement, - La puissance nominale du module (Pmpp) ne pourra pas être inférieure à 240Wc, et la puissance totale installé à 2880 Wc. Dans tous les cas la puissance nominale effective installée devra apparaître clairement sur le bon de commande. Exigence vis-à-vis des installations : - Coefficient de température Pmpp du module < à 0.47 % par c - D une adhésion du fabricant à la charte PV CYCLE. - Onduleur à ventilation mécanique (pas de convection). - Pour les installations prétendant au tarif intégré au bâti, les matériels utilisés devront apparaître sur la liste du CEIAB correspondante avec validation pour le cas 7 ( toiture tôles) - la conformité à la norme IEC à partir du 1 er janvier 2012

5 Exigence de prix de commercialisation des installations : Les prix donnés sont des montants toutes taxes comprises, comprenant : - le matériel nécessaire au fonctionnement normal et réglementé de la centrale photovoltaïque (à titre indicatif : le système d intégration, les modules, les systèmes de régulation et de sécurité électrique, le système onduleur, la mise à la terre, les câbles et boîtiers de connexion, etc.), - le raccordement de l installation au réseau sur la base d un forfait de 2000, - la pose et la fourniture des compteurs, - le contrôle par le consuel - la pose et les différents coûts de main d œuvre associés à la réalisation d un système opérationnel. Plafonds: surimposé 8277,53 intégré simplifié : ,40 Intégré :

6 Points sur l action : dossiers de demande reçus chèques édités chèques payés

7 Politique de soutien du Conseil Régional en faveur de Sommaire Ecosolidaire

8 Ecosolidaire Dispositif écosolidaire 2012 Nombre fixé à CESI Budget alloué: Conditions: - Communes partenaires: - sur critère du CCAS - Communes non partenaires: - Personnes non imposable Dispositif écosolidaire 2012 La répartition par commune est fonction de la population de ces communes : 15 aides pour les communes de 0 à 5500 habitants 20 aides pour les communes de 5500 à habitants 25 aides pour les communes de à habitants 35 aides pour les communes de à habitants 50 aides pour les communes de à habitants 95 aides pour les communes de plus de habitants.

9 Ecosolidaire Partenaires Rappel des modalités ARER : consultation solaristes, vérification faisabilité installation et information des foyers, «contrôle» des installations, choix des foyers si CCAS non partenaire (1 Commune) EDF: financement Solaristes: réalisation installations, prix à la baisse CCAS: choix des foyers, aide au montage des dossiers pour les foyers, visa des dossiers, financement il est à noter qu'une commune (Saint Joseph) n'a pas souhaité prendre part à ce partenariat sur cette opération Pour cette commune les dossiers ont été transmis par l arer à La Région Réunion. Parmi les 23 autres communes 18 ont fourni des listes de bénéficiaires plus ou moins complètes. Solaristes : partenaires après consultation par l arer Prix des CES subventionnés plafonnés à mais possibilité de dépassement sur avis du CCAS. Aide totale pouvant atteindre 100 % du Coût du CES EDF : 500 HT +TVA CCAS : de 0 à 100 selon Communes (600 pour le Port) Région : solde dans la limite de 80% du prix du CES Paiement de l aide Régionale directement aux solaristes

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