Conseil Municipal Séance du 03 février 2000

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1 Secrétariat Général VC/SD 16.86/18.21 Conseil Municipal Séance du 03 février 2000 DÉCISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (pour information et régularisation) Adoption du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 1999 à la MAJORITE ( 35 POUR dont 6 pouvoirs 1 ABSTENTION) N Résiliation du bail commercial liant la Ville de Suresnes à la Compagnie Parisienne Immobilière de Location Locaux situé 7/9 rue du Mont Valérien. N Convention d assistance à maîtrise d ouvrage entre la Ville de Suresnes et Electricité de France pour l enfouissement d ouvrages de distribution électrique Rue Gabriel Philippe. N Convention d assistance à maîtrise d ouvrage entre la Ville de Suresnes et Electricité de France pour l enfouissement d ouvrages de distribution électrique Allée des Lilas. N Passation d une convention de contrôle technique avec la société APAVE pour le Consuel des Installations électriques de la Médiathèque, du cinéma et des locaux associatifs Rue Ledru Rollin à Suresnes. N Suppression de la régie d avances n 90 pour la remise à titre gratuit des «CARTES JEUNES» (validité d une carte 1 an) aux demandeurs d emploi suresnois inscrits à l Agence Nationale pour l Emploi. N Passation d une convention de contrôle technique avec la société SOCOTEC pour les travaux de réaménagement et de remise en conformité des installations de la cuisine, dans l Externat Médical Professionnel situé 70, rue de la procession à Suresnes. N Passation d un marché négocié pour l attribution d un contrat relatif à des travaux d entretien et de maintenance des ascenseurs et des monte-charges de la ville de Suresnes N Passation d un marché négocié pour la réalisation de travaux de mise en conformité des ascenseurs et des monte-charges de la ville de Suresnes. N Contrat d entretien et de maintenance portant sur diverses installations et sur différents dispositifs de fermetures et d accès. Passation d un avenant n 1 au contrat avec la société SO.FRA.FER. N Passation d un marché négocié pour l attribution d un contrat relatif à des travaux d entretien et de maintenance des installations de climatisation des bâtiments communaux. N Passation d un marché négocié pour l attribution d un contrat relatif à des travaux d entretien et de maintenance des adoucisseurs d eau dans les cuisines des bâtiments communaux.

2 N Passation d un marché négocié pour la réalisation de travaux de mise en conformité des installations électriques dans plusieurs bâtiments communaux. N Revalorisation du montant de la vacation de l écrivain public. N Passation d un marché négocié pour l acquisition de progiciels de gestion administrative et du tiers payant du Centre Médical Municipal, ainsi qu un logiciel de suivi de dossiers médicaux. N Revalorisation de la prime de fin d année versée au personnel communal N Contrat de collecte et d élimination de déchets d activités de soins à risques infectieux et assimilés. N Contrat d abonnement relatif à la mise à disposition, à l entretien et à la maintenance d une batterie pour véhicule électrique du garage municipal. N Passation d un contrat avec la S.A CITEC ENVIRONNEMENT pour l entretien et la maintenance des jeux installés dans le square Chavoix, le parc du château et l école du Parc. N Mise à la réforme de quatre véhicules du garage municipal. N Passation d un contrat de vérification périodique des installations électriques et de gaz combustible du centre de vacances de Suresnes situé à Saint Georges d Oléron avec le bureau de contrôle APAVE. N Passation d un marché négocié pour la fourniture de consommables et petits matériels informatiques. N Acceptation d un prêt de de francs consenti par le CREDIT LOCAL DE FRANCE pour le financement du programme d investissement N Passation d un marché négocié pour la mise à disposition d un écran géant d environ 12 m², d une régie vidéo dans le cadre de l organisation de manifestations pour l an N Attribution d une subvention pour l achat d un véhicule électrique par l agence de l Environnement & de la Maîtrise d Energie. N Passation d un contrat d entretien pour le groupe Electrogène de la Médiathèque de Suresnes, avec la société A.E.E.N. N Passation d un marché négocié pour des travaux de dératisation, de désinfection et désinsectisation. N Passation avec la Compagnie Commerciale UNION d un avenant de régularisation à la police Responsabilité Civile n N Passation d un marché négocié pour la fourniture de pièces détachées destinées aux véhicules du parc automobile municipal. N Passation d un contrat d entretien et de maintenance avec la société Surveillance Electronique, pour les dispositifs de contrôle d accès et de vidéosurveillance installés à l hôtel de ville.

3 N Passation d un contrat d abonnement d une nouvelle machine à affranchir, d une imprimante et d un kit de connexion pour le service courrier Passation d un contrat de location et d entretien du matériel installé au service courrier. N Passation d un marché négocié pour la fourniture en papeterie et petits matériels de bureau des servies municipaux. N Passation d une convention de contrôle technique pour les travaux de mise en conformité du système de désenfumage du parking souterrain des services techniques municipaux avec la société SOCOTEC. N Passation d un contrat de maintenance sur un logiciel de gestion des formations du service formation. N Acceptation d un prêt de F. pour le financement du programme d investissement 1999 de la ville de Suresnes et d un prêt de F. pour le financement d un programme d investissement du budget assainissement consentis par le CREDIT AGRICOLE. N Passation d un contrat de vérification périodique des installations de gaz combustible dans plusieurs bâtiments communaux avec le bureau de contrôle APAVE. N Passation d un contrat de vérification périodique des installations électriques de la Médiathèque avec le bureau de contrôle APAVE. DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES N 1 - REMUNERATION DES ACCOMPAGNATEURS D ECHANGES DE JUMELAGE TARIFS DES SEJOURS A L ETRANGER EXERCICE de fixer la rémunération des accompagnateurs à 234,65 F./jour, d appliquer les tarifs suivants : - séjour de jeunes : - en Allemagne : 1600 F. - en Autriche : 1800 F. - séjour adultes : - en Israël : 3000 F. Adopté à la MAJORITE ( 37 POUR dont 6 pouvoirs 1 ABSTENTION)

4 N 2 - PASSATION D UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SURESNES ET L ASSOCIATION SEQUANACIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE PREVENTION DES CONDUITES A RISQUES (TOXICOMANIES, ALCOOLISME, MALADIES SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLES, HEPATITES ET SIDA.). d autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention, de verser une subvention annuelle de F. à cette association. N 3 - CONCESSION DU CHAUFFAGE URBAIN CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE SURESNES, LA SOCIETE SOCLIS ET LES SOCIETES UNIFERGIE ET NATIOENERGIE INTERVENANT CONJOINTEMENT POUR LE FINANCEMENT PAR VOIE DE CREDIT-BAIL DES TRAVAUX DE COGENERATION ET DE PASSAGE AU GAZ. d autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention. N 4 - FIXATION DU SECTEUR D ACTIVITE DE L ASSOCIATION SURESNES LOISIRS ANIMATION. de confirmer le principe selon lequel l Association Loisirs Animation recentre ses activités sur l animation de quartier, que l information jeunesse et la prévention sont confiées à de nouvelles structures. Adopté à la MAJORITE ( 31 POUR dont 6 pouvoirs 7 ABSTENTIONS) VIE CULTURELLE N 5 - TARIFICATION DES PLACES DE CINEMA LE CAPITOLE DE SURESNES EN FAVEUR DES PERSONNES RETRAITEES. de fixer à 25 F. par personne la séance du cinéma prise en charge par le Centre Communal d Actions Sociales et à 20 F. et à 20 F. la séance de 14 h. les lundis et jeudi pour les personnes retraitées titulaires de la carte de cinéma du C.C.A.S.

5 FAMILLE & VIE SOCIALE N 6 - PRESTATIONS EN FAVEUR DES FAMILLES EMPLOYANT UNE ASSISTANTE MATERNELLE AGREEE. de relever le plafond du salaire journalier de l assistante maternelle agréée de 155 F. à 160 F. à compter du 1 er avril SCOLAIRE & EDUCATIF N 7 - PASSATION D UN AVENANT FINANCIER N 3 POUR LE VERSEMENT DES DOTATIONS AU LYCEE PROFESSIONNEL LOUIS BLERIOT. d accepter l avenant financier n 3 à la convention relative aux dotations de fonctionnement versées au lycée Louis Blériot au titre de l année 2000, soit F. N 8 - PASSATION D UN AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE LOCATION PRECAIRE D UNE PARTIE DES TERRAINS OCCUPES PAR LE CENTRE AERE AVEC L ASSOCIATION DE GESTION DE L ECOLE ST-LEUFROY d accepter cet avenant fixant une prolongation de la convention de location précaire jusqu au 31 décembre Adopté à la MAJORITE ( 29 POUR dont 6 pouvoirs 7 ABSTENTIONS)

6 ENVIRONNEMENT & RÉSEAUX N 9 - PLAN DE PROPRETE INTEGRE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, OBJETS ENCOMBRANTS ET DECHETS INDUSTRIELS COLLECTE SELECTIVE NETTOYAGE DE LA VOIRIE ADOPTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES LANCEMENT D UN APPEL D OFFRES OUVERT. d accepter le dossier de consultation des entreprises, de procéder au lancement d un appel d offres ouvert, d autoriser Monsieur Le Maire à signer l acte d engagement à intervenir. CONSTRUCTIONS & ÉQUIPEMENTS N 10 - EXPLOITATION DES CHAUFFERIES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET SCOLAIRES PASSATION D UN AVENANT N 8 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE TECNI. d accepter le dossier de l avenant n 8 d un montant de F. H.T., d autoriser Monsieur Le Maire à le signer. Adopté à la MAJORITE ( 35 POUR dont 6 pouvoirs 1 ABSTENTION) N 11 - REALISATION D UNE RAMPE EXTERIEURE POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE AU CENTRE MEDICAL RAYMOND-BURGOS AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. de réaliser ces travaux de création d une rampe à pente douce au Centre Médical Municipal, d entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires.

7 N 12 - RESTRUCTURATION DE LA CRECHE DARRACQ (ANCIEN SERVICE DES MOYENS) AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. de réaliser ces travaux de restructurations de la crèche Darracq, d entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires N 13 - STADE MAURICE HUBERT TRAVAUX DE COUVERTURE D UNE AIRE DE STOCKAGE AUTORISATION D ENTREPRENDRE LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES. de réaliser ces travaux de couverture au stade Maurice Hubert, d entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires. AMENAGEMENT URBAIN & DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE N 14 - ACQUISITION D UN APPARTEMENT SITUE 11 TER RUE DU CAPITAINE FERBER - PROPRIETE DE MADAME ET MONSIEUR MAROUANI. d acquérir cet appartement à l amiable, au prix de F. N 15 - RENOUVELLEMENT DE L APPLICATION ANTICIPEE PARTIELLE DE LA REVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS DE LA VILLE DE SURESNES CONCERNANT LE SECTEUR CARON/JAURES UPM7. de renouveler l application anticipée des dispositions du plan d occupation des sols révisé pour une durée de 6 mois. Adopté à la MAJORITE ( 29 POUR dont 6 pouvoirs 7 ABSTENTIONS)

8 RESSOURCES HUMAINES N 16 - REACTUALISATION DU NOMBRE DE VACATIONS ATTRIBUEES AUX PSYCHOLOGUES DE LA PETITE ENFANCE. de fixer le nombre de vacations attribuées aux psychologues de la petite enfance à 30 au lieu de 15. N 17 - ATTRIBUTION D UNE PRIME DE FIN D ANNEE AUX EMPLOIS-JEUNES. d accepter le versement d une prime de fin d année aux emplois jeunes avec effet rétroactif pour l année N 18 - REACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. de modifier les effectifs du personnel communal en fonction du tableau joint (soit 10 créations). N 19 - PASSATION D AVENANTS A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE SURESNES ET L ETAT POUR LA CREATION D EMPLOIS DANS LE CADRE DU PROGRAMME «NOUVEAUX SERVICES NOUVEAUX EMPLOIS JEUNES». Adopté à l UANIMITE d autoriser Monsieur Le Maire à signer les avenants à intervenir.

9 RÉGLEMENTATION N 20 - PASSATION D UN AVENANT N 1 AU MARCHE CONCLU AVEC LA SOCIETE SINORG POUR LA CREATION DES SYSTEMES D INFORMATION DE LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE SURESNES. Adopté à l UANIMITE FINANCES d accepter l avenant n 1 conclu avec la société SINORG d un avenant de ,25 F. H.T.. N 21 - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE RENEGOCIER LA DETTE COMMUNALE. Adopté à L UANIMITE d autoriser Monsieur Le Maire à conclure toutes les opérations de réaménagement de la dette de la Ville. N 22 - DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE Pris acte de ce débat. Pas de vote

10 N 23 - ACOMPTES SUR SUBVENTIONS A VERSER AUX ASSOCIATIONS CHARGEES DE LA PREVENTION ET DE L INFORMATION JEUNESSE. Le Conseil Municipal a décidé au titre de l exercice budgétaire 2000 : de verser un acompte sur subvention de F. à l association Suresnes Information Jeunesse, de verser un acompte sur subvention de F. à l association PARELIE. Adopté à la MAJORITE ( 29 POUR dont 6 pouvoirs 7 ABSTENTIONS) VOTE VISANT A adresser un message d amitié à la Ville autrichienne de Vilars jumelée avec Suresnes, suite à l arrivée au gouvernement autrichien d une coalition conservateur extrême droite (parti de Monsieur Joerg Haider). POUR l envoi de ce message : 11 CONTRE le principe d ingérence : 15 ABSTENTION : 12 QUESTIONS DIVERSES

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