Le mercredi 9 juillet 2014 à 16h00

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1 MARCHES PUBLICS TRAVAUX DE RENOVATION DE L AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE A SAINT LAURENT NOUAN RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le mercredi 9 juillet 2014 à 16h00 IDENTIFICATION DE L ACHETEUR Communauté de communes du Grand Chambord 22 avenue de la Sablière Bracieux Tél : Fax : Représentée par Monsieur le Président OBJET DU MARCHE Marché de travaux Caractéristiques principales : Marché de rénovation des locaux de l aire d accueil des gens du voyage à Saint Laurent Nouan LOTS Prestations divisées en lots : Lot 1 : Isolation - Maçonnerie Lot 2 : Couverture en bac isolé Lot 3 : Electricité Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Remplir un acte d engagement par lot le cas échéant.

2 TRANCHES Identification des tranches : Tranche ferme : Cellule A + local technique + local régisseur Tranche conditionnelle 2 : Cellule B Tranche conditionnelle 3 : Cellule C Le candidat devra répondre à toutes les tranches PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES (OPTIONS) VARIANTES Sont autorisées Ne sont pas autorisées DUREE DU MARCHE OU DELAI D EXECUTION La durée du marché est fixée dans l acte d engagement. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de 120 jours. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement par le budget général de la Communauté de communes du Grand Chambord. Paiement sous 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement de candidats : Conjoint avec solidarité du mandataire Il est rappelé aux candidats qu il n est pas possible de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d un ou plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : langue française Unité monétaire : en euros

3 ANALYSE DES CANDIDATURES Critères de sélection des candidatures, par ordre de priorité : 1/ Moyens humains, matériels et financiers 2/ Références sur des prestations similaires CRITERES D ATTRIBUTION Offre de base Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : Prix : 40 % Valeur technique : 60 % Décomposé comme suit : 40% Moyens humains, techniques et matériel affectés à la mission 20% Méthodologie générale et décomposition des tâches ANALYSE DES OFFRES Pour les lots à prix unitaires : - En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Pour les lots à prix global et forfaitaire : - Concernant l analyse du prix de l offre, dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Le montant porté sur l acte d engagement fera seul foi. - Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix global forfaitaire ; en cas de refus son offre sera éliminée. Il sera procédé à un classement global de toutes les offres Tout rabais ou remise de toute nature qui n est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, la Communauté de communes se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servi à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires. Les offres inappropriées, inacceptables ou irrégulières au sens du 3 du II de l article 35 du CMP seront éliminées. La Communauté de communes pourra, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés. NEGOCIATIONS

4 VISITE SUR SITE OBLIGATOIRE Visite sur site obligatoire pour tous les lots. Prendre rendez-vous auprès de Florent Gaspard au Une attestation de visite vous sera fournie et sera à joindre à votre offre. REMISE D ECHANTILLONS OU DE MATERIELS DE DEMONSTRATION CONTENU DE L ENVELOPPE DU CANDIDAT Le candidat présentera les éléments relatifs à la candidature dans une première chemise et les éléments relatifs à l offre dans une seconde. Eléments relatifs à la candidature : Formulaire DC1 intégralement rempli et signé. Les candidats devront veiller à fournir un numéro de fax valide. Formulaire DC2 intégralement rempli et signé (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Présentation d une liste de références exécutées au cours des cinq dernières années ayant un rapport avec l objet du marché (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Présentation des moyens humains, techniques et matériels (à fournir par chaque cotraitant le cas échéant). Déclaration du chiffre d affaires concernant des travaux, objets du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices. La preuve des capacités du candidat peut être apportée par tout moyen. Eléments relatifs à l offre : Mémoire technique en réponse au CCTP présentant les moyens humains, techniques et matériels prévus pour ces travaux ainsi que la méthodologie générale. Acte d engagement rempli et signé, accompagné d un RIB. C.C.A.P daté, cacheté et signé C.C.T.P daté, cacheté et signé Bordereau de prix rempli et signé et un devis détaillé décomposé par tranches Planning détaillé des travaux tenant compte des dates imposées à l acte d engagement Attestation de visite En cas de groupement conjoint, tableau de répartition des paiements par co-traitant.

5 DOCUMENTS A PRODUIRE DANS TOUS LES CAS AU STADE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. REMISE DES OFFRES 1. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : D ordre administratif Correspondant : Alicia LEFEBVRE Téléphone (ligne directe) : Adresse de courrier électronique (courriel) : D'ordre technique Correspondant : Florent GASPARD Téléphone (ligne directe) : Adresse de courrier électronique (courriel) : Seules les demandes adressées au moins six (6) jours avant la date limite de réception des offres feront l objet d une réponse. 2- Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être adressées : 1-Par voie postale en recommandé avec accusé de réception La face extérieure de l'enveloppe devra OBLIGATOIREMENT porter la mention "offre pour la rénovation de l aire d accueil des gens du voyage- no du ou des lots - nom de l'entreprise candidate - ne pas ouvrir". Communauté de communes du Grand Chambord Service Marchés publics 22 avenue de la Sablière Bracieux 2- En main propre contre récépissé La face extérieure de l'enveloppe devra OBLIGATOIREMENT porter la mention "offre pour la rénovation de l aire d accueil des gens du voyage- no du ou des lots - nom de l'entreprise candidate - ne pas ouvrir". Dépôt à la même adresse qu en 1. Horaires d ouverture de la Communauté de communes : du lundi au vendredi de 9h15 à 12h15 et de 14h à 17h sauf le jeudi matin.

6 3- Par voie électronique : se rendre sur le profil d acheteur de la Communauté de communes du Grand Chambord à l adresse suivante : Pour tout renseignement relatif à l usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support d INFO Locale : tel : Mr Frédéric ROBIN. L envoi d une copie de sauvegarde est possible par voie postale en recommandé avec accusé de réception, à l adresse et aux conditions stipulées en 1, en précisant sur l enveloppe «copie de sauvegarde» Conformément aux articles à du code civil et du décret du 30 mars 2001, modifié par le décret n du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les catégories de certificats de signature autorisées sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l adresse suivante : Les formats de fichier acceptés sont : word / excel / pdf / Le candidat ne doit en aucun cas apporter lui-même la quelconque modification du dossier de consultation des entreprises. Cela constituerait un motif de rejet de son offre. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la Communauté de Communes du Grand Chambord à l adresse suivante : Il peut également être remis gratuitement sur simple demande écrite adressée au Maître d ouvrage Communauté de communes du Grand Chambord 22 avenue de la Sablière Bracieux Tél : Fax :

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