Nouveau statut douanier : l'opérateur économique agréé
|
|
- Cyril Paris
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Nouveau statut douanier : l'opérateur économique agréé 1
2 Qu'est ce que l'oea? L'OEA est une démarche volontaire et partenariale avec l'administration des douanes. Le statut d'oea permet à l'entreprise (PME ou groupe) d'acquérir un label de qualité sur les process douaniers et sûreté sécurité qu'elle met en œuvre. Le statut d'oea garantit que l'entreprise a identifié et a maitrisé ses risques douaniers et en matière de sûreté sécurité. Le statut d'oea délivré par l'administration des douanes françaises est reconnu dans toute l'union Européenne et dans les pays signataires d'accords de reconnaissance mutuelle. 2
3 Pourquoi être OEA? - Parce que je suis un acteur et un partenaire fiable du commerce international. - Parce que je veux un label de confiance délivré au plan communautaire et reconnu sur la scène internationale. - Parce que l'oea me donne des avantages au plan commercial et douanier. - Parce que mes concurrents directs sont certifiés OEA. - Et aussi, parce que j'ai déjà eu un audit dans le cadre de mes procédures domiciliées. 3
4 OEA et les autres agréments OEA et exportateur agréé : L'exportateur agréé maîtrise les règles de l'origine préférentielle pour une opération douanière donnée. Cet agrément contribue à la sécurité juridique et commerciale des opérations douanières de l'entreprise. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. OEA et chargeur connu : Le chargeur connu a reçu un agrément par l'etat concernant la séurisation d'un expédition de fret aérien avant remise à un agent de fret. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. OEA et normes ISO : Les normes ISO concourent à la sécurisation et à la formalisation de process. C'est un élément favorable pris en compte lors de l'audit OEA. 4
5 Les conditions à remplir pour être OEA - Réaliser des opérations douanières hors UE et/ou de commerce international. - Répondre à certains critères en matière de douane et de sécurité-sûreté. - Remplir un Questionnaire d'auto-evaluation (QAE) et fournir les documents appropriés. - Accepter de se faire auditer. - Le «plus» : concevoir la démarche OEA comme un projet d'entreprise qui mobilise tous les secteurs d'activités. 5
6 Circonstances historiques de la création du label OEA Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale douanière renforce la sécurisation des échanges internationaux : États-Unis : programme C-TPAT (créé en novembre 2001, formalisé en 2006), CSI (2003), 100% scanning (réflexion). OMD : Cadre des normes SAFE (juin 2005), le statut OEA (ou assimilé) est mis en oeuvre par la plupart des acteurs du commerce international (Chine, Chili, Brésil, Inde, Japon, Corée, pays de l OCDE). UE : Amendement sûreté (avril 2005 et octobre 2006) avec la mise en place d ICS (Import Control System) et d'ecs (Export Control System) procédures de contrôle des importations et des exportations. En contrepartie à ces obligations, la Commission européenne a prévu un statut permettant de conserver les avantages douaniers et de maintenir une fluidité correcte de la chaine logistique internationale : le statut d'oea. 6
7 Qu'est-ce-que le label OEA? Trois types de certificats : 1/ OEA C Simplifications douanières : permet de bénéficier des simplifications prévues par la réglementation douanière. 2/ OEA S Sûreté-sécurité : permet de bénéficier des facilités relatives aux contrôles douaniers touchant à la sécurité et à la sûreté à l'entrée ou à la sortie de la Communauté. 3/ OEA F certificat complet : permet de bénéficier des simplifications et des facilités autorisées par les deux certificats. Le statut OEA octroyé par un État membre est reconnu par les autres États membres. 7
8 Quels critères dois-je remplir pour être OEA C simplifications douanières? Compatibilité et accessibilité des systèmes comptables et logistiques au contrôle douanier. Les critères OEA C Système logistique distinguant les marchandises communautaires et les marchandises tierces. Procédures permettant la détection des irrégularités et des fraudes. Identiques à l'audit des procédures domiciliées (Annexe 67) Gestion satisfaisante des licences ou des autorisations relatives à la politique commerciale ou à la PAC. Archivage et protection des données satisfaisants Sensibilisation des employés à la fraude et aux irrégularités et communication avec la DGDDI en cas de difficultés à se conformer aux règles. Protection et sécurisation des systèmes informatiques. Solvabilité financière au cours des 3 dernières années. 8
9 Quels critères dois-je remplir pour être OEA S sécurité-sûreté? Les critères OEA S Normes strictes en matière de protection contre les intrusions de bâtiments, notamment dans les lieux de stockage de marchandises. Contrôle des unités de transport ou de fret lors de la réception et l'expédition des marchandises. Gestion et identification différenciée des marchandises prohibées ou soumises à restrictions. Engagement de l'opérateur à fiabiliser ses partenaires pour mieux sécuriser la chaîne logistique internationale. Vérification des antécédents des employés appelés à occuper des postes sensibles sur le plan de la sécurité (dans le respect des dispositions légales). Programme de sensibilisation aux problèmes de sécurité pour personnel affecté aux tâches de logistique internationale. 9
10 Le processus de certification Préparation QAE + documents + environnement de la société Rencontre CCE/PAE Phase de réflexion Mobilisation de tous les secteurs de l'entreprise concernés par le projet OEA Dépôt demande PRODOUANE Audit sur pièce et sur site Certification Suivi Quel certificat? jours CCE SRA 10
11 La préparation de la demande Elle est indispensable Sa qualité conditionne le bon déroulement de l'audit L audit douanier est basé sur l examen des processus (formalisation) et de l organisation interne de l entreprise (démarche d assurance qualité des procédures utilisées). La demande de statut OEA correspond à un projet d'entreprise : il convient de bien préparer l'évaluation de la conformité aux critères et d impliquer en amont l'ensemble des services concernés (douane, logistique, comptabilité, informatique, achats, sécurité, qualité, etc). Le temps nécessaire à la préparation est variable mais on observe une moyenne de 9 à 12 mois. La CCE/PAE est présente pour vous aider à préparer la certification (notice explicative du QAE sur le site Prodouane). 11
12 Le dépôt de la demande - Dépôt de la demande sur le site web Prodou@ne (compte certifié) OU dépôt d'une demande papier adressée au Bureau E3 de la DGDDI. - Une demande par SIREN. - A partir de la recevabilité de la demande, la douane a 120 jours (+60 jours) pour faire l'audit et délivrer le certificat. Documents nécessaires : - Formulaire de demande (Prodouane ou papier) - Questionnaire d'auto-évaluation (QAE) - Organigramme des principaux responsables (noms+prénoms) - K-Bis (moins de 3 mois) 12
13 Le questionnaire d'auto-évaluation - Le QAE permet une auto-évaluation par rapport aux critères OEA (questions ouvertes). - Outil de diagnostic et de compréhension du fonctionnement de l'entreprise. - Plus les réponses au QAE seront précises, plus l'audit sera rapide. QAE : cartographie à l'instant T du fonctionnement de la société. Points d'attention : - Le QAE se compose de 154 questions. - Ces questions peuvent concerner plusieurs services. - En cas de difficulté, contacter la CCE. - Être en capacité d'illustrer les réponses par des procédures écrites ou par un dispositif en place. 13
14 La réalisation de l'audit - L'audit est réalisé gratuitement par des auditeurs à partir des documents remis et sur site. - Les auditeurs sont fonctionnaires des douanes et astreints au secret et à la discrétion professionnels. - Les documents confidentiels sont consultés sur place. - La bonne réalisation de l'audit est conditionné par le respect du calendrier fixé avec les auditeurs. 14
15 Les clefs de la réussite de la certification OEA Démarche partenariale avec l'administration des douanes, l'oea doit être conçu comme un projet d'entreprise mobilisant l'ensemble des secteurs de l'entreprise (commercial, logistique, financier, GRH...). 15
16 Avantages douaniers Je suis OEA C et/ou OEA F, j'ai droit à Des contrôles physiques et documentaires adaptés. Une dispense de garantie couvrant le paiement de la TVA pour mes activités douanières. Une dispense de garantie couvrant le paiement des droits de douane pour certains régimes économiques (perfectionnement actif, dépôt temporaire, entrepôt douanier). Etre prioritaire pour les analyses effectuées par le laboratoire lors des contrôles des produits soumis à norme. Bénéficier de facilités d'accès aux simplifications douanières. 16
17 Avantages douaniers Je suis OEA S et/ou OEA F, j'ai droit à Avoir la notification préalable des contrôles dans le cadre d'ics. Fournir un ensemble de données réduites pour les déclarations sommaires (ENS). 17
18 Les accords de reconnaissance mutuelle Les accords de reconnaissance mutuelle permettent une fluidification des opérations douanières dans les pays de destination pour les opérateurs qui ont investi dans la sécurisation de leur chaîne d'approvisionnement internationale. Etat d'avancement des travaux : Avec nos principaux partenaires de l'aele (Suisse-Norvège). Avec les pays en accord douanier avec l'ue (Andorre, Saint- Marin). Avec nos principaux partenaires (Japon, USA). En phase avancée de négociation : Chine. En phase initiale de négociation : Canada, Singapour, Corée, Afrique du Sud et Nouvelle-Zélande. 18
19 Les principaux avantages constatés Elle permet : La démarche OEA est structurante pour l entreprise - la mise en place d'outils de lisibilité et de contrôles au sein de l entreprise. - le renforcement ou la mise en œuvre d une politique de sûreté/sécurité en interne et en externe auprès des fournisseurs et différents prestataires. - la (re-)formalisation de process métiers internes et leur meilleure application. - une meilleure communication interne entre les différents services. - une prise en compte de la fonction Douane et Logistique au sein de l'entreprise chargeur. 19
20 Les principaux avantages constatés Le statut OEA : - apporte un réel avantage concurrentiel stratégique (condition préalable à de nombreux appels d offre). - permet de se différencier de ses concurrents - est publié gratuitement sur le site Europa (accord de la société OEA). - est perçu comme un label de qualité, validé et suivi par la douane, administration indépendante de la société. - permet la mise en place d audit de suivi (plan de suivi). 20
21 Etude de la société ALIS sur OEA et maîtrise des coûts 21
22 Les engagements de l'oea Je suis OEA, je m'engage à Entretenir avec la douane des relations partenariales de confiance. M'assurer du respect constant des process douaniers audités et validés. Mettre en place des mesures correctrices en cas de dysfonctionnement. Informer le PAE dont je dépends de toutes modifications relatives à l'entreprise (modifications raison sociale, coordonnées bancaires, organigramme, régimes douaniers sollicités...). 22
23 Bilan 1er janvier 2008 : entrée en vigueur des dispositions relatives aux OEA. BILAN NATIONAL : Au 9 mai 2014, 1095 certificats délivrés dont : 292 OEAC soit 27% 157 OEAS soit 14% 646 OEAF soit 59% La France se situe au 3e rang des pays de l'union Européenne en matière de demandes et de certificats délivrés. BILAN REGIONAL : Au 1 er décembre 2014, 17 certificats délivrés dont : 3 OEAC soit 18% 0 OEAS soit 0% 14 OEAF soit 82% 23
24 Annexe : le cadre réglementaire 1/ Réglementation communautaire : Code des Douanes Communautaire Modifié par le règlement (CE) N 648/2005 («amendment security») 13/04/2005 Dispositions d'application Communautaires Modifiées par le règlement (CE) N 1875/ /12/ Code des douanes modernisé (CE) N 450/ /04/2008 (juin 2013) 2/ Instructions nationales : - BOD N 6741 du 24/12/ BOD N 6780 du 14/11/2008 (questions/réponses) - BOD N Circulaire du 5 août 2010 (Questionnaire d autoévaluation) 24
25 Coordonnées utiles Direction régionale des douanes De Bayonne Chef du pôle action économique : Luc VERGER, Cellule Conseil aux entreprises : Serge SORONDO, 25
26 L'opérateur Économique Agréé Merci de votre attention et bons travaux OEA 26
L'opérateur Économique Agréé
file:///c:/documents%20and%20settings/mbull/bureau/aeo_final%20cs.jpg file:///d:/abartala/monbureau/présentation/aeo_final%20cs.jpg L'opérateur Économique Agréé 1 CLUB DE L'INTERNATIONAL D'AUVERGNE Nouveau
Plus en détailGUIDE OEA. Guide OEA. opérateur
Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation
Plus en détailDirection Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Midi-Pyrénées CCI du Lot Vendredi 12 Avril 2013 EORI Principe : Le règlement (CE) n 312/2009 du 16 avril 2009 a prévu l'attribution d'un numéro unique
Plus en détailOPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA)
OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE (OEA) 04/02/2013 Le statut d opérateur économique agréé (OEA) François Schaff Associé gérant Ancien élève de l Ecole Nationale des Douanes en collaboration avec Maitre Alain
Plus en détailQUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA)
QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION RELATIF AUX OPERATEURS ECONOMIQUES AGREES (OEA) La finalité première de ce questionnaire est de vous assurer de votre aptitude à remplir les critères exigés pour l octroi
Plus en détailGUIDE PRATIQUE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ A DESTINATION DES P.M.E
GUIDE PRATIQUE OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AGRÉÉ A DESTINATION DES P.M.E GROUPE D'EXPERTS REGLEMENTATION DOUANIERE ET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL DU C.N.C.C.E.F. Président : Philippe Guibert Rédacteur
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA)
Questions Quand un exportateur doit-il prendre le statut d'exportateur agréé? QUESTIONS/REPONSES SUR LE STATUT D'EXPORTATEUR AGREE DGDDI Bureau E1- septembre 2011 Statut d'exportateur agréé (EA) Réponses
Plus en détailAEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE
L UNION FAIT LA FORCE AEO: CONFIANCE ET EFFICIENCE Confiance mutuelle, meilleurs processus douaniers, optimalisation du contrôle interne, avantage concurrentiel sont des mots qui sonnent bien? Alors lisez
Plus en détailLes régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES
Les régimes douaniers économiques LES AVANTAGES DES REGIMES ECONOMIQUES Définition Un régime douanier correspond à la situation douanière d'une marchandise tierce ou communautaire et doit être distingué
Plus en détailLA DOUANE IMPORT / EXPORT
LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles
Plus en détailI. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne
I. L'importation de marchandises originaires de pays tiers à l'union européenne Le régime d'importation applicable au sein des États membres aux produits tiers est fonction à la fois de la nature de la
Plus en détailCommerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire
Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer
Plus en détailMenaces, risques et solutions possibles
Menaces, risques et solutions possibles Annexe 2 Le présent document fournit une liste des risques les plus importants liés à l agrément OEA ainsi qu à la procédure de contrôle et, parallèlement, une liste
Plus en détailCirculaire du 07/01/2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère des Finances et des Comptes publics BUDGET Circulaire du 07/01/2015 Modalités de mise en œuvre de l'article 1695 II du code général des impôts relatif à l'autoliquidation
Plus en détailCirculaire du 23 juillet 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l Etat NOR : BCRD 1021134 C Circulaire du 23 juillet 2010 Les procédures simplifiées de dédouanement Incidences du règlement
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009
EXAMEN PROFESSIONNEL DE VERIFICATION D APTITUDE AUX FONCTIONS D ANALYSTE-DEVELOPPEUR SESSION 2009 EPREUVE ECRITE D ADMISSIBILITE DU 14 MAI 2009 ETUDE D UN CAS D AUTOMATISATION PERMETTANT D APPRECIER LA
Plus en détailANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA
ANNEXE II NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE AU QUESTIONNAIRE D AUTO-EVALUATION SUR LES OEA Cette notice explicative a pour but de vous aider à évaluer le niveau de conformité de votre entreprise au regard des
Plus en détailHealthcare * sdv.com. Logistique. Imagination. *Santé
Healthcare * sdv.com Logistique. Imagination. *Santé SDV, un service de proximité et une performance assurée La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un service de proximité
Plus en détailL entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)
L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt
Plus en détailAUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION. SITL, mercredi 1 er avril 2015
AUTOLIQUIDATION DE LA TVA DUE A L IMPORTATION SITL, mercredi 1 er avril 2015 I - Les grands principes de la nouvelle mesure d'autoliquidation de la TVA due à l'importation. A/ Pourquoi instaurer l'autoliquidation
Plus en détailCréer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011
Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel
Plus en détailSERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS
SERVICE D OPTIMISATION POUR LA LOGISTIQUE EXPRESS DE BOUTEILLES DE VINS - ZONE 1 : USA et CANADA ZONE 2 : ASIE et AFRIQUE DU SUD (Hong-Kong, Singapour, Taïwan, Japon, Corée du Sud) www.exposeo.fr Rubrique
Plus en détailComité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Plus en détailRecueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés. Édition 2012
Document de recherche de l OMD n 25 Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés Édition 2012 Mariya Polner Résumé L'édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d Opérateurs économiques agréés
Plus en détailMANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC
Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le
Plus en détailMANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC
MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux
Plus en détailCONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION
CONTRAT LOGICIEL CERTIFICATION Conditions Générales Entre, la Société CERTIF.ME, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000, dont le siège social est fixé à CEBAZAT 63118 13 Rue du Stade, immatriculée
Plus en détailService Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO
ANNEXE I bis COMMUNAUTE EUROPEENNE Service Public Fédéral FINANCES Administration générale des douanes et accises NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE A LA DEMANDE DE CERTIFICATION AEO Cette notice a été élaborée
Plus en détailCADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION
CADRE DE COMPÉTENCES EN COMMERCE D INTÉGRATION Étude sur les ressources humaines du commerce international du FITT d intérêts et de connaissances. Toutefois, compte tenu de la nature du commerce d intégration,
Plus en détailNotre offre Réseaux reseaux@arrabal-is.com
reseaux@arrabal-is.com Le réseau est aujourd'hui un élément incontournable du système d'information dont dépend la productivité de l'entreprise. Comme le souligne une étude réalisée par l'insee, plus de
Plus en détailRENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL
RENFORCEZ DURABLEMENT VOS COMPETENCES A L INTERNATIONAL FORMATIONS TECHNIQUES & MANAGERIALES P R O G R A M M E 2014 ANGLAIS EN FRANCE ET À L'ÉTRANGER NOTRE PROFIL & NOTRE PRESENCE INTERNATIONALE Acte international
Plus en détailDocument de consultation sur le cadre pour les négociants fiables
Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes
Plus en détail7 avril 2009 Le chiffrement des équipements nomades : les clefs du succès
Chiffrement s données locales s moyens nomas (ordinateurs portables et clés USB) 7 avril 2009 Le chiffrement s équipements nomas : les clefs du succès 7 avril 2009 Le chiffrement s équipements nomas :
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation
Plus en détailCe document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE
MANUEL MANAGEMENT QUALITE Révision janvier 2010 Ce document est la propriété de la MAP. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation. MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE Place d
Plus en détailTransport, logistique, Supply Chain * sdv.com. *Chaîne logistique
Transport, logistique, Supply Chain * sdv.com *Chaîne logistique AMÉRIQUES 45 agences 8 pays 950 collaborateurs Europe 157 agences 22 pays 5 710 collaborateurs ASIE-PACIFIQUE 136 agences 24 pays 3 950
Plus en détailFaire avancer la performance des entreprises
Faire avancer toutes les envies d entreprendre CCI Formation Continue Entreprises 1 er semestre 2015 Faire avancer la performance des entreprises + de 160 formations pour passer du savoir à l action www.formation-entreprise.com
Plus en détailLA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS
LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance
Plus en détailQUESTIONNAIRE : MARCHANDISES TRANSPORTEES
Pc d activité de Chesnes Ouest Pc d activité 12 de Chesnes MadridOuest 12 38070 MadridSAINT QUENTIN FAAVIER 38070 SAINT. QUENTIN +33 [0]4 74 FAAVIER 93 03 03. +33 Fax [0]4 +33 74 93 [0]4 0374 0393 10 03
Plus en détailLA SUPPLY CHAIN DE LA
LA SUPPLY CHAIN DE LA COSMETIQUE EN EUROPE European Market (Colipa source 2008) European Market (Colipa source 2008) FRANCE : POINT STRATEGIQUE 23 000 entreprises étrangères FRANCE De récentes études comparatives
Plus en détailANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)
UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie
Plus en détailFAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE
FAIRE FACE A UN SINISTRE INFORMATIQUE Lorraine Protéger son système d information 1 avec des solutions techniques ne suffit pas toujours pour faire face à un sinistre. En cas de perte, de vol ou de dégradation
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailMINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Plus en détailConférence CRESTEL. Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015
Conférence CRESTEL Du risque SI aux risques business v1.0 09/03/2015 1 Bonnes pratiques de certification, de conformité En matière de SSI, la «perfection», un «système sans faille», est toujours l objectif
Plus en détailAUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org
Plus en détailMETIERS DE L INFORMATIQUE
METIERS DE L INFORMATIQUE ISO 27001 LEAD AUDITOR REF : GOMO019 DUREE : 5 JOURS TARIF : 3 500 HT Public Toute personne amenée à conduire des audits dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information.
Plus en détailArchivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC
Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation
Plus en détailAssemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat. Le guide pratique des procédures douanières
Assemblée permanente des chambres de métiers et de l artisanat Le guide pratique des procédures douanières Le guide pratique des procédures douanières 3 Avant-propos La mise en œuvre d ICS (import control
Plus en détailSolution de facturation électronique Signée
Solution de facturation électronique Signée (Article 289V du Code Général des Impôt) Fiche d information Sommaire La facture... 2 En quoi consiste la dématérialisation fiscale de la facture?... 3 Qu est-ce
Plus en détailOFFRE DE FINANCEMENT
OFFRE DE FINANCEMENT ENTREPRISES EN DEVELOPPEMENT P.3 Financement de la Balance Clients (en TTC) P.3 Financement en Invoice Discounting (en TTC) P.4 Financement des Créances Commerciales (en TTC) P.5 Financement
Plus en détailMASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE. Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.
MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation Ce programme de formation interdisciplinaire
Plus en détailLe crédit d impôt innovation (CII)
Le crédit d impôt innovation (CII) Plan de la présentation I. Les grandes lignes de la mesure II. Le champ des activités éligibles III. Les dépenses éligibles IV. L'imputation du crédit d'impôt innovation
Plus en détailSBM Offshore OIL & GAS* sdv.com. Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz
SBM Offshore OIL & GAS* sdv.com Logistique. Imagination. *Pétrole et Gaz SDV, UN SERVICE DE PROXIMITÉ ET UNE PERFORMANCE ASSURÉE La puissance de notre réseau : Notre présence dans 102 pays garantit un
Plus en détailLA DÉMARCHE DE VEILLE S.A. MARCHAND PREMIERE PARTIE : AUDIT SUR LA COMMUNICATION INTERNE
LA DÉMARCHE DE VEILLE S.A. MARCHAND PREMIERE PARTIE : AUDIT SUR LA COMMUNICATION INTERNE La question posée s inscrit dans une démarche d amélioration de la circulation de l information. questionnaire d
Plus en détailRESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)
RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) Intitulé (cadre 1) Licence professionnelle commerce spécialité commerce B to B en milieu industriel Autorité responsable de la certification
Plus en détailMise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel.
Mise en œuvre de la radioprotection dans les entreprises: Certification d'entreprise et formation du personnel. Alain BONTEMPS, Directeur du CEFRI -NOMBRE DE TRAVAILLEURS EXPOSES (Nucléaire): Total: 60
Plus en détailDocument complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport
CPN GLT Document complémentaire au PPN du DUT Gestion logistique et transport Description des parcours de modules complémentaires destinés à la poursuite d étude S'appuyant sur l'arrêté du 3 août 2005,
Plus en détailSommaire. Message du Président 3. Les 7 enjeux du développement durable 5. Notre Politique, nos actions. Partager une même éthique des affaires 6
Sommaire Message du Président 3 Les 7 enjeux du développement durable 5 Notre Politique, nos actions Partager une même éthique des affaires 6 Garantir et toujours renforcer la sécurité des collaborateurs,
Plus en détailPME / PMI Gagnez en compétitivité
PME / PMI Gagnez en compétitivité STRATÉGIE DE L ENTREPRISE > STRATÉGIE PME Cible : Dirigeants d entreprises de production ou de services à l industrie, prioritairement celles de plus de 20 salariés. Objectif
Plus en détailNotre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS
Notre mission : Faciliter l'export Un atout en PLUS Les classiques : Le diagnostic stratégique Le réseau Mentorat Etude des marchés et veille sur mesure Eprouver l offre l adapter Prospecter et générer
Plus en détailA1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE
Référentiel des Activités Professionnelles A1 GESTION DE LA RELATION AVEC LA CLIENTELE L assistant prend en charge l essentiel du processus administratif des ventes. Il met en place certaines actions de
Plus en détailLe statut Exportateur agréé. Origine Préférentielle
Le statut Exportateur agréé Origine Préférentielle Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt sous douane Pourquoi
Plus en détailLa démarche qualité. Un nouveau mode de management pour l hôpital
La démarche qualité Un nouveau mode de management pour l hôpital Quelques définitions La qualité selon la norme ISO La qualité selon la définition de l'oms L'assurance qualité selon la norme ISO Le management
Plus en détailDIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, SPÉCIALITÉ GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT
DIPLOME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, SPÉCIALITÉ GESTION LOGISTIQUE ET TRANSPORT RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Doctorat d'université Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation
Plus en détailLa Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne
Développement International La Boîte à Outils du Commerce International Votre assistance en ligne Première plateforme interactive d informations et de solutions pour l international www.classe-export.com
Plus en détailMétiers de la Qualité, Sécurité, Environnement
Les fiches Métiers de l Observatoire du Travail Temporaire Emploi, compétences et trajectoires d intérimaires cadres Métiers de la Qualité, Sécurité, Environnement Ingénieur méthodeordonnancement Qualité
Plus en détailMise en place d'une solution libre de gestion d'entreprise. Maurice MORETTI Directeur associé
Mise en place d'une solution libre de gestion d'entreprise Maurice MORETTI Directeur associé Plan de la présentation Le contexte de l'erp OpenERP : Logiciel Libre Motivations / Critères de choix Méthodologie
Plus en détailIntelligence economique Levier de competitivite
Intelligence economique Levier de competitivite 1 Dispositifs offensifs Innovation Export Accompagnement au développement des entreprises. 2 Accompagnement au développement des entreprises ARI. (avance
Plus en détailGroupement ICS eau et William Terry Conseil, représenté par:
Catalogue de Formations THERMALISME Accompagnement à la Certification Aquacert HACCP (Certification basée sur le Guide Bonnes Pratiques de la profession Conforme aux exigences règlementaires de janvier
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015
CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420
Plus en détailFormations. Green Expertise 2014. Des formations opérationnelles adaptées au secteur du Tourisme. P r o g r a m m e s
Formations Green 2014 P r o g r a m m e s D u r é e : 1 j o u r n é e 7 h 0 0 FG1 Engager une démarche environnementale : pourquoi, comment? FG2 Mettre en place un label environnemental : se préparer à
Plus en détailSPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES
92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice
Plus en détailLE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE?
LE COMMERCE EXTÉRIEUR CHINOIS DEPUIS LA CRISE: QUEL RÉÉQUILIBRAGE? Françoise Lemoine & Deniz Ünal CEPII Quel impact de l expansion chinoise sur l économie mondiale? Rencontres économiques, 18 septembre
Plus en détailEvelyne DUCROT. Spécialiste de l accompagnement du changement et des relations humaines
Evelyne DUCROT Conseil en Sociologie du travail et management des organisations Formation en relations humaines, management, communication et Ressources humaines Spécialiste de l accompagnement du changement
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailRÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE)
RÉSUMÉ DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE RÉPERTOIRE) Intitulé (cadre 1) Domaine : Sciences, Technologies, Santé Licence professionnelle : Dénomination Nationale «Systèmes informatiques et logiciels»
Plus en détailLe champ d application de notre système de management
NOS ACTIVITES NOTRE ENGAGEMENT NOTRE FONCTIONNEMENT Le périmètre de notre système de management Le périmètre du Système de Management correspond au site de Bordeaux (usine, Unité de Développement des Systèmes
Plus en détailListe des prestations proposées par CO.GE.AD
Liste des prestations proposées par CO.GE.AD Demande de subvention comment demander une subvention gouvernementale processus de planification d'une demande de subvention rédaction de projet Demande de
Plus en détailL Essentiel des techniques du commerce international
Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
Plus en détailLa gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité
La gestion documentaire les bases d'un système de management de la qualité 8 ème journée professionnelle de l ANTAB - 21 Octobre 2011 Fatima TOUBAIS Ingénieur qualité Accréditation des Laboratoires Direction
Plus en détailA cet égard, ImportExport.fr se positionne comme le facilitateur du commerce international!
Offre de lancement : Edition 2015 2015 Réussir à l import ou à l export, c est avant tout une affaire de réseaux et de partenaires capables de répondre rapidement et efficacement aux besoins divers des
Plus en détailUne réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org
Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation
Plus en détailLes pièges de la TVA intracommunautaire
Les pièges de la TVA intracommunautaire Ordre des Experts-comptables Paris Ile de France Commission Europe 28 novembre 2006 Olivier BOURDEAU Avocat à la Cour Hervé KRUGER Expert-comptable PRESENTATION
Plus en détailDEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE
ANNEXE 1 (réf. Circulaire DPMA/SDRH/C2010-9634 du 11/10/2010) DEMANDE D'UN PERMIS DE MISE EN EXPLOITATION D'UN NAVIRE DE PECHE PROFESSIONNELLE Identité du demandeur Personne physique Personne morale Nom
Plus en détailFICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : DEVR1412297D et DEVR1412294A Intitulé du texte : Décret et arrêté relatifs aux modalités d application de l audit énergétique prévu par le chapitre III
Plus en détailPartenaires en protection Aller de l avant
Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations
Plus en détailDossier à retourner avant le 23 septembre 2014
DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Dossier à retourner avant le 23 septembre 2014 NOM DE L ASSOCIATION : Cadre réservé aux services municipaux Date d'arrivée: 2014 Dossier complet Oui Non Nombre d'adhérents :
Plus en détailSiège social : 447 rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies BP 50315 59351 DOUAI CEDEX Tél +33 (0)3 27 95 89 05 Fax +33 (0)3 27 95 89 01 -
Siège social : 447 rue Jean Perrin ZI Douai Dorignies BP 50315 59351 DOUAI CEDEX Tél +33 (0)3 27 95 89 05 Fax +33 (0)3 27 95 89 01 - www.avenirformation.com Qui sommes nous? Coordonnées du siège : 447
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailGagner en performance avec un extranet. et mener son projet extranet?
Gagner en performance avec un extranet Comment déterminer et mener son projet extranet? mars 2010 Gagner en performance avec un extranet Nos intervenants Charles Billon, Architecte logiciel, KEY BLOX éditeur
Plus en détailPROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834
1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs
Plus en détailLes mesures en faveur de
Les mesures en faveur de l attractivité Invest in France La France est une destination de premier ordre pour les investissements directs étrangers. Elle accueille sur son sol plus de 0 000 entreprises
Plus en détailEn souscrivant. au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant :
Editeur de progiciels de gestion experts pour les professionnels : Agroalimentaire Transport Douane Entreposage En souscrivant au contrat de distribution des solutions AKANEA, vous êtes triplement gagnant
Plus en détailL innovation. Facteur clé de développement rentable. Document Confidentiel Toute reproduction est interdite sans l autorisation de FOOD DEVELOPMENT
L innovation Facteur clé de développement rentable Document Confidentiel Toute reproduction est interdite sans l autorisation de FOOD DEVELOPMENT Sept. 2013 Par Vincent LAFAYE NOTRE POSITIONNEMENT FOOD
Plus en détailPrésentation générale du portail Prodou@ne et des modalités d'adhésion au téléservice GAMMA. GAMMA opérateurs - mars 2010
Présentation générale du portail Prodou@ne et des modalités d'adhésion au téléservice GAMMA 1 PLAN I - Présentation du portail Prodou@ne II - La création d'un compte dans prodou@ne III - L'habilitation
Plus en détailCONTEXTE GENERAL : CADRE DE REFLEXION ET D ACTION ET DOMAINES D INTERVENTION
COSEIL ET EXPERTISE FOCTIO rchitecte informatique CLSSIFICTIO / GROUPE RISO D ETRE / ISSIO Participe à la construction du contenu du cadre de référence de l urbanisme du SI (description des applications
Plus en détail