DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR

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1 DECHETERIES DU SMBGD REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le présent règlement intérieur des déchèteries a pour objet de définir les conditions d accueil des usagers ainsi que les bonnes pratiques à appliquer sur les déchèteries de Bergerac, Saint Pierre d Eyraud, Issigeac et Sigoulès. ARTICLE 1 ER : DEFINITION DE LA DECHETERIE La déchèterie est un espace clos, aménagé et gardienné à disposition.des particuliers pour y déposer des déchets qui ne sont pas collectés dans les circuits habituels de ramassage. Un tri effectué par l'usager lui même permet la récupération de certains matériaux. ARTICLE 2 : ROLE DE LA DECHETERIE Cet équipement répond principalement aux objectifs suivants : Permettre à la population d'évacuer ses déchets tels que définis à l'article 4 du présent règlement dans de bonnes conditions, Limiter la multiplication des dépôts sauvages sur le territoire du Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets (SMBGD), Diminuer la mise en centre d enfouissement (notamment grâce à la mise en place du démantèlement et au tri des plastiques), Préserver l environnement, Economiser les matières premières en recyclant et en valorisant un maximum de déchets, Limiter la pollution en recevant les déchets dangereux (huile de vidange, batteries, piles, peintures, solvants, etc.) ARTICLE 3 : HORAIRES D'OUVERTURE Les déchèteries seront accessibles aux particuliers selon le tableau suivant : BERGERAC Rue Denis Papin Tel SAINT PIERRE D'EYRAUD Route de Coutou Tel ISSIGEAC Route de Villeréal Tel Horaires d hiver : du 16 septembre au 14 avril SIGOULES Route de Bergerac Tel Lundi 9h-12h 14h-18h 14h-17h 14h-17h 14h-17h Mardi 9h-12h 14h-18h 14h-17h fermée - Mercredi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h fermée 14h-17h 14h-17h Jeudi 9h-12h 14h-18h 14h-17h Vendredi 9h-12h 14h-18h 14h-17h 14h-17h 14h-17h Samedi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h 10h-12h 14h-17h 10h-12h 14h-17h Dimanche 10h-12h 14h-16h SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 1 sur 7

2 BERGERAC Rue Denis Papin Tel SAINT PIERRE D'EYRAUD Route de Coutou Tel ISSIGEAC Route de Villeréal Tel Horaires d été : du 15 avril au 15 septembre SIGOULES Route de Bergerac Tel Lundi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h30 fermée 14h-17h 14h-17h30 Mardi 9h-12h 14h-18h 14h-17h30 fermée 14h-17h Mercredi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h30 fermée 14h-17h fermée 14h-17h30 Jeudi 9h-12h 14h-18h 14h-17h30 14h-17h30 Vendredi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h30 14h-17h 14h-17h30 Samedi 9h-12h 14h-18h 9h-12h 14h-17h30 10h-12h 14h-17h 10h-12h 14h-17h30 Dimanche 10h-12h 14h-16h Les déchèteries sont fermées les jours fériés. Les déchèteries sont interdites au public en dehors des heures d'ouverture. ARTICLE 4 : DECHETS ACCEPTES Sont acceptés et triés les déchets suivants : Les papiers, journaux-magazines, Les cartons, Les ferrailles, Les encombrants (monstre et tout-venant), Les déchets verts, Le bois, Les gravats (déblais de démolition, inertes), Les piles et accumulateurs, Les batteries, Les bouteilles et flacons en plastique, Le verre, Le polystyrène expansé, Déchets de soins "piquants et tranchants" dans les conteneurs appropriés, Déchets d'equipements Electriques et Electronique, Radiographies médicales, Capsules Nespresso, Bouchons en plastique et en liège, Les Déchets Ménagers Spéciaux : huiles de moteur usagées, acides et bases, aérosols, solvants liquides ou assimilés, produits pâteux, non identifiés, néons, phytosanitaires, produits comburants, solvants chlorés, huiles et graisses alimentaires, produits comburants, hydrocarbures, filtres à huile, emballages souillés, cartouches d encre, D'autres déchets seront susceptibles d'être acceptés selon les conditions économiques et techniques en vigueur. ARTICLE 5 : DECHETS INTERDITS Est interdit le dépôt des déchets suivants : - Ordures ménagères, - Cadavres d'animaux, - Matières en état de combustion lente, - Produits dangereux, explosifs et/ou radioactifs, - Déchets anatomiques, - Médicaments, - Pneus, - Déchets amiantés (sauf à Bergerac cf. art 6), - Sacs noirs (dont le contenu ne serait pas trié) Le gardien peut être amené à refuser le dépôt de déchet(s) qu'il considèrerait dangereux pour la sécurité et la santé de lui-même et des autres usagers. SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 2 sur 7

3 ARTICLE 6 : ACCUEIL DE L AMIANTE 6.1. Lieu d accueil Seule la déchèterie de Bergerac proposera l accueil de l amiante. Pour des raisons de sécurité l accueil se fera en dehors des heures d ouverture et avec prise de rendez-vous Déchets amiantés acceptés Seuls les déchets d amiante lié à des matériaux inertes (ex : plaques fibro-ciment, canalisations, etc.) sont acceptés en Cette filière est mise en place pour évacuer les petits stocks historiques de déchets amiantés. En conséquence, les gros volumes ainsi que les déchets de déconstruction, démolition ne seront pas acceptés. Pour ces situations, et afin de respecter les règles de sécurité il est requis de faire appel à des sociétés spécialisées Conditions de dépôt Les dépôts de déchets amiantés ne pourront être réalisés que sous les conditions suivantes : Etre habitant du territoire et posséder la carte d accès des déchèteries Prendre un rendez-vous auprès du service déchèteries du SMBGD. Lors de la prise de rendezvous les coordonnées des usagers ainsi qu une quantification des déchets amiantés seront enregistrées pour la traçabilité des dépôts. Pour certains apports, le personnel du SMBGD pourra décider d'examiner préalablement sur place l'état, la nature ou le volume des déchets amiantés. Conditionner, dans les règles requises, les déchets amiantés (sacs, big-bags ou film, avec étiquette). Les contenants sont mis à disposition des usagers qui le souhaitent par le SMBGD, aux tarifs en vigueur, ou sous garantie de caution de leur carte d'accès aux déchèteries. En cas d apport non conforme, l usager devra obligatoirement conditionner ses déchets dans la déchèterie, après avoir revêtu la tenue requise de protection qui lui sera facturée selon le tarif en vigueur. Les usagers qui le souhaitent peuvent également se procurer cette tenue auprès du SMBGD, afin de conditionner leurs déchets à leur domicile, dans les conditions de sécurité requises. Limitation des apports à 10 plaques ou 0,5 m 3 dans la limite de 2 apports par an. ARTICLE 7 : CONDITIONS D ACCES 7.1. Les particuliers Les particuliers issus du SMBGD peuvent accéder gratuitement à la déchèterie sur présentation de leur carte d'accès. Pour obtenir cette carte, l'usager devra, au bureau du siège du SMBGD ou au bureau de la déchèterie de Bergerac, présenter la 1 ère fois un justificatif de domicile, une pièce d identité et la carte grise du ou des véhicules. La première carte est gratuite, toute nouvelle carte (suite à une carte perdue ou volée ou pour un deuxième véhicule) sera facturée 2. Cette carte à code barre devra être présentée : à la borne d accès afin d ouvrir la barrière sur les déchèteries de Bergerac et Saint Pierre d Eyraud ; au gardien sur les déchèteries d Issigeac et Sigoulès. Aucun usager ne sera admis sans qu'il ne présente sa carte d accès personnelle au lecteur de la borne d'entrée ou au lecteur portable du gardien (la saisie de cette carte permettant un suivi analytique, des bilans et statistiques de fréquentation). Une seule carte suffit pour accéder aux différentes déchèteries du SMBGD : Bergerac, Saint Pierre d'eyraud, Issigeac et Sigoulès. SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 3 sur 7

4 Les usagers issus d'autres territoires que le SMBGD sont également acceptés gratuitement à la déchèterie sous réserve que le territoire concerné ait obtenu un accord préalable et ait signé une convention avec le SMBGD. Une carte spécifique sera remise aux usagers concernés sur présentation des pièces justificatives énoncées ci-dessus. En cas de gros apports, les particuliers doivent prévenir la déchèterie concernée. Ils devront éviter les gros apports le vendredi en fin de journée et le week-end, afin de ne pas gêner le fonctionnement de la Le gardien peut être amené à refuser un apport important qui entraînerait un dysfonctionnement de la 7.2. Les associations caritatives Par dérogation, les associations caritatives dont le siège est situé sur le territoire du SMBGD sont acceptées gratuitement seulement si elles remplissent simultanément les conditions suivantes : Caractère caritatif ou assimilable Pas d'activité trop importante (moins de 25 ETP) Pas d'édition de factures pour les prestations génératrices des déchets apportés à la déchèterie La carte d accès devra être présentée dans les mêmes conditions que pour les particuliers (cf article 7.1) pour entrer sur les sites, mais elle devra également être présentée aux gardiens sur les déchèteries de Bergerac et Saint Pierre d Eyraud car elle permet d enregistrer les apports Les professionnels Sont assujettis au paiement, tous les usagers se rendant à la déchèterie avec : un véhicule présentant une enseigne professionnelle ; un véhicule (avec ou sans enseigne) ayant une charge utile supérieur à 850 kg, sauf si l usager peut justifier, au siège du SMBGD (3 rue Emile Zola à Bergerac), qu il s agit bien d un véhicule de particulier. Ces usagers devront présenter la 1 ère fois un extrait K-bis avec le numéro SIRET complet et la carte grise du ou des véhicules afin qu une carte d accès puisse leur être établie. La première carte est gratuite, toute nouvelle carte (suite à une carte perdue ou volée ou pour un deuxième véhicule) sera facturée 2. Cette carte devra être présentée dans les mêmes conditions que pour les particuliers (cf article 7.1) pour entrer sur les sites, mais elle devra également être présentée aux gardiens sur les déchèteries de Bergerac et Saint Pierre d Eyraud car elle permet d enregistrer les apports qui serviront dans l établissement des factures. Les professionnels (commerçants, artisans, chèques emploi service et institutions diverses) dont le siège est situé sur le territoire du SMBGD ou sur un autre mais réalisant un chantier sur le territoire du SMBGD peuvent déposer certains déchets et sont ensuite facturés par le SMBGD. Les tarifs sont ceux de la charte départementale signée par les chambres consulaires. Ci-dessous la liste de ces déchets et leurs tarifs en vigueur à la date de signature du présent règlement : Non valorisable, tout-venant 20 / m 3 Plastique dur 16 / m 3 Démantèlement 16 / m 3 Végétaux 7 / m 3 Bois 7 / m 3 Gravats 8 /m 3 Huiles alimentaires PSE 0.40 / litre 8 / sac SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 4 sur 7

5 Déchets toxiques Badges supplémentaires 0.80 / kg 2 / badge Ces tarifs ne sont pas assujettis à la TVA. Les cartons, papiers, ferrailles, huiles minérales, piles, batteries, DEEE, néons, le plastique souple et le verre sont acceptés gratuitement. Les factures sont envoyées mensuellement à partir d'un montant de 5.50 HT. Si ce seuil n'est pas atteint au titre d'un mois donné, la somme due est reportée sur le ou les mois suivants, jusqu'à ce que ce montant soit atteint. Afin de prévenir tout litige pouvant survenir lors de la facturation, le professionnel doit conserver le ticket de pesée ou le bon de dépôt qui lui a été remis lors de son apport par le gardien de En plus des moyens de paiement traditionnels (chèque et espèces), les professionnels pourront adhérer au prélèvement bancaire pour le règlement de leur facture. Pour cela merci de bien vouloir vous rapprocher du SMBGD au En cas de gros apports, les professionnels doivent prévenir la déchèterie concernée et éviter les gros apports le vendredi en fin de journée et le week-end, afin de ne pas gêner le fonctionnement de la Le vendredi et le week-end, le gardien peut être amené à refuser un apport important qui entraînerait un dysfonctionnement de la 7.4. Services communaux et intercommunaux La carte d accès devra être présentée dans les mêmes conditions que pour les particuliers (cf article 7.1) pour entrer sur les sites, mais elle devra également être présentée aux gardiens sur les déchèteries de Bergerac et Saint Pierre d Eyraud car elle permet d enregistrer les apports Cas particuliers Les véhicules de location sont acceptés mais le gardien vérifiera si la location est souscrite par un particulier ou un professionnel afin d appliquer les conditions de gratuité ou de paiement. Les véhicules ayant une charge utile supérieure à 850kg mais qui sont aménagés pour un usager particulier (avec sièges, camping car, etc.) ne sont pas considérés comme professionnels. ARTICLE 8 : ACCES DES VEHICULES L'accès au quai est réservé aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieure ou égale à 2,25 m et PTAC inférieur à 3,5 tonnes. Le stationnement des véhicules sur le quai n'est autorisé que pour le déversement des déchets dans les conteneurs. Les usagers doivent donc quitter la plate-forme dès le déchargement terminé. En outre, l'accès au quai est autorisé aux véhicules affectés à la collecte des déchets (DEEE ), y compris d'un tonnage supérieur à 3.5 t. SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 5 sur 7

6 ARTICLE 9 : COMPORTEMENT ET SECURITE DES USAGERS L'accès à la déchèterie, les opérations de déversement des déchets dans les différents contenants et les manœuvres automobiles se font aux risques et périls des usagers. Les usagers doivent : Respecter le règlement intérieur, Respecter les règles de circulation sur le site (limitation de vitesse, sens de rotation ), Respecter les instructions du gardien, Déposer les déchets aux endroits désignés en effectuant eux-mêmes le tri des déchets, Ne pas descendre dans les bennes, Ne pas récupérer des objets et matériaux dans les contenants, Ne pas fumer sur le site Maintenir le site en état de propreté (des pelles et balais sont à leur disposition). Les enfants doivent rester sous la responsabilité et la surveillance des parents. Pour plus de sécurité, il convient de les laisser dans le véhicule avec une surveillance. Les animaux ne sont pas admis sur le site de la déchèterie, sauf s ils restent dans le véhicule de l usager. Chaque usager sera responsable de la protection de ses affaires personnelles. ARTICLE 10 : GARDIENNAGE Le gardien est chargé : D'assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie, De veiller à la bonne tenue de tous les équipements, De contrôler l'origine et la catégorie des usagers, D'accueillir, d'informer et d'aider les usagers, De faire respecter le règlement intérieur, De veiller à une bonne sélection des matériaux, De suivre les chiffres clés : comptabilisation des usagers, D'assurer un coefficient maximum de remplissage des bennes, D'assurer le renouvellement des bennes. En cas de dysfonctionnement important, il devra informer le président du SMBGD dans les 24 h par tous moyens à sa convenance. De plus, le gardien est soumis aux mêmes règles que les usagers concernant le comportement et la sécurité, il ne doit pas fumer sur le site, descendre dans les bennes, récupérer des objets et matériaux dans les contenants ARTICLE 11 : INFRACTION AU REGLEMENT Sont considérées comme infractions : le non respect du présent règlement, le non respect des instructions de l agent de déchèterie, et d'une manière générale, toute action visant à entraver le bon fonctionnement de la L exploitant, avec l accord du SMBGD, peut refuser dès l instant l accès aux déchèteries du SMBGD à toute personne commettant une infraction. SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 6 sur 7

7 De plus, le SMBGD se réserve le droit d'interdire l'accès temporaire ou définitif des déchèteries à tout contrevenant au présent règlement, après mise en demeure, sauf urgence. Tout contrevenant est également passible de sanctions conformément aux dispositions du Code de Procédure Pénale. Fait à Bergerac, le 27 juin 2014 Monsieur le Président Jean-Pierre PEYREBRUNE SMBGD Règlement intérieur des déchèteries juin 2014 Page 7 sur 7

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