Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 14/12/90 MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie Origine : DPAT MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale Réf. : DPAT n 1544/90 Plan de classement : Objet : REUNION DE COORDINATION DES RESPONSABLES DE LA FORMATION DANS LES SERVICES PREVENTION DES CRAM LES 27 ET 28 SEPTEMBRE 1990 Les Directeurs des Caisses sont priés de prendre connaissance du compte rendu de la réunion de coordination des responsables de la formation dans les Services Prévention des CRAM et à l'inrs. Pièces jointes : 2 Liens : Date d'effet : Immédiate Date de Réponse : Dossier suivi par : S. GUERIN Téléphone :

2 Département de la Prévention des AT-MP 14/12/90 MME et MM les Directeurs des Caisses Régionales d'assurance Maladie PAT N 1544/90 MM les Directeurs des Caisses Générales de Sécurité Sociale N/Réf. : Objet : NNP/AMA - Département de la Prévention des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles. Réunion de coordination des responsables de la formation dans les Services Prévention des Caisses Régionales d'assurance Maladie les 27 et 28 septembre Je vous prie de trouver, ci-joint, le compte rendu de la réunion de coordination des responsables de la formation dans les Services Prévention des Caisses Régionales d'assurance Maladie et au sein de l'institution P.J. : 1

3 Paris, le 09 novembre 1990 C. HUET à S. GUERIN Compte-rendu de la réunion des responsables de formation des CRAM des 27 et 28 septembre 1990 à la CNAM Présents : MM. HERAUD CRAM DE BORDEAUX CREPEL " CLERMONT-FERRAND CUBAYNES " DIJON VAN AERDE " LILLE PELISSON " LIMOGES FEUGIER " LYON BOURDON " MARSEILLE BRUN " MONTPELLIER CARRIERES " NANTES VROD " NANCY BLANC " ORLEANS CATTARRUZA " PARIS BRAULT " RENNES ROSART " STRASBOURG SAITTA " TOULOUSE GODEFROY CNAM GUERIN CNAM BLACHIER INRS GASPARD INRS LUZEAUX INRS MIDOL-MONNET INRS PORTIER INRS STUDER INRS Mmes HUET INRS SCHMIT INRS VENNER INRS

4 COMPTE RENDU DE LA REUNION DES RESPONSABLES DE FORMATION DES SEPTEMBRE 1990 A LA CNAM POINT 1 - SST et BNPS (M LUZEAUX - INRS) Rappel des principaux points abordés lors de la précédente réunion des responsables de formation des septembre 1989 sur ce sujet (cf. point 3 du compte rendu de la réunion de 1989). Information sur l'état actuel du dossier : a) BNPS - La sous-commission du Secourisme, à laquelle participe Pierre LUZEAUX, met actuellement au point le nouveau programme du BNPS qui reprend en partie le programme du SST, avec en plus le massage cardiaque et le traitement du malaise. Il comprendra 10 modules. Cependant à l'issue des discussions menées par les membres de la Sous- Commission chargés de l'élaboration du nouveau programme, on assiste à une inflation du volume du programme (enseignement initialement prévu en 10 h qui atteindra sans doute 15 h ou peut-être plus de 15 h) qui s'écarte notablement de la philosophie du SST dans l'institution. - La Sous-Commission chargée de l'actualisation de la rédaction des textes régissant le secourisme a élaboré, après une analyse des différents modules, un recueil de fiches pédagogiques relatives au futur enseignement. Pour l'inrs, le contenu de ces fiches est trop technique et complexe et va à l'encontre de la pédagogie par objectif du SST. - Le décret qui institue le BNPS devrait paraître en juin Une attestation "référent technique BNPS" est actuellement délivrée à l'issue du stage de formation au BNPS ; il s'agit d'une appellation non contrôlée. b) FIRST AID CERTIFICATE - Dans le cadre de l'acte unique Européen, un programme européen "le FIRST AID CERTIFICATE" est en cours d'élaboration pour une formation grand public en 4 à 6 heures. Il comprendra 4 parties :. l'arrêt des saignements. le bouche à bouche. le massage cardiaque. la mise en position de sécurité Après un constat de la situation, il est souhaité par les particpants : 1. le maintien du SST par l'institution ; 2. l'introduction du massage cardiaque dans le SST (la CNAM demandera à l'inrs d'étudier cette possibilité) ;

5 3. l'intervention officielle de la CNAM auprès de la Protection Civile pour exprimer des réserves sur l'évolution du BNPS ; 4. l'étude de l'ajout d'un module "ouverture à la prévention" au module formation SST ; 5. la création d'un groupe mixte (moniteurs SST et formateurs responsables de formation) pour réfléchir sur ce module complémentaire. Ce groupe pourrait de préférence s'articuler avec le groupe d'animation sur les référentiels SST. POINT 2 - PERFECTIONNEMENT PEDAGOGIQUE DES ANIMATEURS GP ET SST DES CRAM (INRS) Rappel historique : - Demande au Département Formation de l'inrs, par les Ingénieurs Conseil en Chef réunis au séminaire d'avril 1986, de prévoir une formation spécifique destinée aux animateurs GP et SST des CRAM et consacrée aux aspects pédagogiques et relationnels de leur activité. - Une étude de besoins a été menée auprès des animateurs GP/SST des CRAM afin de mieux connaitre leurs attentes et pouvoir ainsi structurer un projet de formation adaptée. Cette étude s'est conclue par la nécessité d'avoir tant en SST qu'en GP une référence commune d'où l'objectif d'élaborer des référentiels pédagogiques. - Deux groupes de travail ont fonctionné dans des conditions très voisines, l'un pour le SST, l'autre pour les Gestes et Postures de travail. Une première version des deux référentiels, relatifs à la formation directe des salariés a été élaborée et a fait l'objet d'une appropriation par l'ensemble des animateurs des CRAM présents aux sessions de formation pédagogique GP et SST en En 1990, les deux référentiels ont été complétés en ce qui concerne les critères d'évaluation des capacités visées. Il reste cependant un travail à achever concernant la stratégie pédagogique à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés. - Chaque groupe doit poursuivre sa formation par l'élaboration d'un référentiel relatif à la formation d'animateurs d'entreprise ou d'animateurs d'organismes de formation. Référentiels SST : - Le référentiel SST relatif à la formation de base produit par le groupe de travail continue à être validé au cours de sessions expérimentales de formation organisées par les CRAM. De telles expérimentations ont déjà été menées par exemple, à LIMOGES, LYON, RENNES et ROUEN. - En ce qui concerne le référentiel pédagogique pour la formation des animateurs d'entreprise ou d'organisme de formation en SST, une première ébauche est en cours d'élaboration. Le premier référentiel SST a fait l'objet des remarques suivantes de la part des responsables de formation des CRAM :

6 - nécessité pour tous les agents des CRAM d'expérimenter eux-mêmes le référentiel de base avec accompagnement INRS ; - affichage de ce projet, tant que sa validation est en cours, comme un document de travail interne à l'institution Sécurité Sociale. Il est important que le mot PROJET figure sur la première page du document ; - pour les moniteurs CRAM qui n'auront pas encore eu la possibilité de s'approprier le référentiel, application sur le terrain avec l'aide de l'inrs ; - information des organismes de formation conventionnés de l'existence des référentiels pédagogiques en SST en précisant bien qu'il s'agit de documents internes à l'institution. Référentiels GP : - le travail est moins avancé que pour le SST pour les raisons suivantes :. 3 journées de travail pour le groupe au lieu de 6 ;. effectif du groupe moins important et surtout plus renouvelé ;. pour les animateurs GP, autres opportunités de motivation que ce travail pédagogique (ergonomie notamment) ; - une première version du référentiel pédagogique pour la formation directe des salariés en gestes et postures de travail est élaborée mais elle reste à compléter pour une mise en forme définitive (en particulier stratégie pédagogique). Le premier référentiel GP fait l'objet des remarques suivantes : - si l'on veut que les gens se l'approprient, il faut que des expérimentations se fassent dans les CRAM ; - une réflexion sur ce sujet est à engager dans les CRAM. l'inrs propose son aide pour donner toute l'assistance pédagogique nécessaire aux animateurs des CRAM afin de les aider à s'approprier les référentiels. Une semaine supplémentaire de formation peut être envisagée si les CRAM le souhaitent. Conclusion La question des référentiels pédagogiques GP/SST sera mise à l'ordre du jour lors de la prochaine réunion des ingénieurs conseil en chef.

7 POINT 3 - RELATIONS INRS ET CRAM AVEC LES AUTRES ORGANISMES DE FORMATION (M. CATTARUZZA - CRAMIF) Entretiens Condorcet : - présentation de la nouvelle loi sur la formation professionnelle continue du 12 juillet 1990 qui remodèle profondément les lois de 1971 et 1984 (cf. périodique "Actualités Formation Permanente", supplément du n 107 du 7 août 1990, CENTRE INFFO), organisés par le Ministère chargé du travail et de la formation professionnelle. Plusieurs thèmes sont évoqués :. la qualité de l'offre de formation. l'internationalisation de la formation. la problématique de logique multimédia Les points forts : - l'etat a surtout présenté les implications de la loi de juillet 90 :. désir de professionnaliser la formation continue (soucis de contrôler les organismes de formation, mise en oeuvre de la convention collective des formateurs) ;. régionalisation du dispositif de suivi de la formation continue par l'intermédiaire des COREF ;. mise en avant des partenariats (habilitation et conventionnement) ;.rôle accru des partenaires sociaux en matière de plan de la formation dans l'entreprise. Incidences sur le projet de convention CRAM/ORGANISME DE FORMATION : - ne pas faire moins que ce que demande l'etat en matière de formation qualifiante ; - tenir compte des produits faits par l'organisme dans le projet de convention CRAM/ORGANISME DE FORMATION (réunion prévue le 16 novembre 1990 du groupe de travail sur ce thème). POINT 4 - FORMATION DES INTERIMAIRES (M. GODEFROY - CNAMTS) Rappel des différents travaux menés depuis 1986 par la CNAMTS, les CRAM et l'inrs sur les problèmes d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail liés au travail temporaire : - Création dans le CTN 15 d'une commission chargée de déterminer une politique de prévention à mettre en oeuvre à l'intention du personnel intérimaire ; - Signature d'une convention nationale d'objectifs en septembre 89 fixant un programme d'actions de prévention (sensibilisation, information, formation) spécifiques aux entreprises de travail temporaire.

8 - Réunion de concertation CNAMTS/CRAM/INRS en juin 90 sur les problèmes posés par le travail temporaire et les besoins d'étude pour la prévention dans ce secteur. - Assistance à un syndicat professionnel de travail temporaire (PROMATT) pour l'organisation et l'animation de sessions de formation des responsables d'agences. Un deuxième stage expérimental est prévu avec l'unett en novembre 90. Travaux en cours : - Suite à la signature, en septembre 89, d'une convention d'objectifs en matière de prévention des accidents du travail, l'inrs a été sollicité dès novembre 89 par les deux syndicats professionnels de travail temporaire (PROMATT et UNETT) puis par la CNAMTS pour réaliser un ensemble de documents écrits et audiovisuels. - Trois vidéogrammes dont les scénarios ont été approuvés en juin 90 sont en cours d'élaboration ; ils sont centrés sur un même accident pour trois publics différents : les permanents de l'entreprise de travail temporaire, l'intérimaire et l'entreprise utilisatrice. Une série de spots sécurité seront également réalisés pour les intérimaires ; ils pourront être projetés dans les agences de travail temporaire et dans les salles d'attente des médecins du travail. - Le Ministère du Travail, la CNAMTS et l'inrs assureront le financement de cette opération avec la participation des syndicats professionnels. - En outre un avenant à la convention nationale d'objectifs doit être signé entre la CNAMTS, le PROMATT et l'unett prévoyant que les contrats de prévention, signés dans les CRAM avec les entreprises de travail temporaire, engageront celles-ci à acquérir les supports audiovisuels et écrits conçus par l'inrs et les syndicats professionnels. - Une réunion d'échange d'informations entre les représentants des CRAM, de la CNAMTS et de l'inrs sur les actions de sensibilisation et de formation menées ou projetées par les différents partenaires aura lieu le vendredi 29 novembre POINT 5 - ACTIONS VERS L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE -M. STUDER - INRS) Relations entre les CRAM et les rectorats : - Une enquête téléphonique a été réalisée par M. STUDER auprès des responsables des CRAM pour répertorier les différentes actions menées par les CRAM vers l'education Nationale : 14 CRAM ont été contactées sur un total de 16. De cette enquête, il ressort cinq grands domaines de collaboration entre les CRAM et les Rectorats :. Conférences, faites directement auprès des élèves, par des agents de la CRAM avec fréquemment un film de l'inrs comme support initial du débat ; cette activité est de plus en plus réduite.

9 . Formation de moniteurs sauveteurs secouristes du travail et de moniteurs gestes et postures de travail qui représente une part non négligeable de l'activité des Caisses en direction des personnels de l'e.n. C'est même une activité dominante dans un certains nombre de Caisses.. Aide aux diagnostics de risques dans les ateliers des établissements. Cependant, cette activité reste relativement faible en temps par agent dans les CRAM.. Aide à la mise en place de CHS ou de structures équivalentes.. Formation à la prévention des risques professionnels. La majorité des CRAM font de la formation des enseignants leur première priorité. - Cette enquête a permis de constater également :. Diversité des pratiques, mais avec un accent mis sur la formation ;. Volonté de transférer des savoirs et savoirs faire vers l'e.n., mais avec une approche du système éducatif qui n'apparaît pas encore suffisamment spécifique ;. Objectif affirmé d'aider au développement d'un enseignement auprès des élèves qui seront les salariés de demain. Les CRAM souhaitent par cette action améliorer le niveau de compétence des jeunes embauchés, donc le niveau de sécurité dans les entreprises elles-mêmes.. Un des éléments les plus notables de cette enquête a été la très grande homogénéité des réponses quant aux objectifs poursuivis à moyen et long terme. Cette homogénéité d'objectifs est d'autant plus remarquable qu'elle contraste avec des pratiques et des stratégies plutôt diversifiées. - Une différence entre les CRAM dans les moyens pour atteindre les objectifs est la difficulté pour elles d'arriver à aborder le système de l'e.n. et de trouver les moyens spécifiques de relation avec l'e.n. Situation actuelle : - Volonté politique exprimée par M. Robert CHAPUIS, secrétaire d'etat à l'enseignement Technique, lors de la conférence de rentrée des recteurs, d'intégrer la sécurité dans les lycées techniques et professionnels. ; - un budget voté pour financer la mise en conformité des machines ; - l'annonce d'une loi sur des réformes nécessaires du code du travail qui s'appliquera dans les lycées techniques et professionnels. Dans ce texte sera défini la politique de l'e.n. par rapport au C.H.S.C.T. - la formation des jeunes à l'h.s.c.t. d'où la mission CECCALDI qui a été mise en place le 10 juillet 1990.

10 Mission CECCALDI. Composition - M. CECCALDI, Président - Mme BARDEAU, Inspecteur de l'education nationale, Vice Président - M. VINCENT, IGASS, Vice Président - Dr ZORMAN, Médecin Conseiller Technique du Rectorat de Grenoble, Rapporteur - M. STUDER, délégué à l'enseignement à l'inrs, co-rapporteur - M. SIMON, proviseur de lycée, co-rapporteur - Melle BERTHEZEN, représentant le Ministère du travail - Mme ROUAUD, chef du Bureau des Accidents du travail et des maladies professionnelles au Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale - M. ZIMBERLIN, représentant de la Caisse Nationale de l'assurance Maladie, - Mme DOSSIOS, chargé de Mission à l'education Nationale Objectif - Il s'agit de préparer un Accord cadre National entre le secrétariat d'etat à l'enseignement Technique et la CNAM dans le domaine de la formation des jeunes à la prévention. Mode de fonctionnement - le groupe travaille à l'élaboration d'un pré-rapport qui devra être terminé fin octobre. Le rapport final devra être remis fin décembre 90 aux cabinets des deux ministères concernés. Convention de partenariat entre le rectorat de Grenoble, la CRAM Rhônes-Alpes et l'inrs (M. FEUGIER, CRAM de Rhônes-Alpes) Le Rectorat de Grenoble, la CRAM Rhônes-Alpes et l'inrs ont signé une convention qui prévoit la mise en place d'un enseignement obligatoire pour les élèves et la création d'outils pédagogiques. Objectif général de l'action engagée : - développer chez l'élève de l'enseignement Technique et Professionnel la capacité à appréhender, analyser et maîtriser les risques d'une situation de travail ; - cette capacité devant être considérée comme étant une composante à part entière de la compétence et de la qualification professionnelle. Caractéristiques de cet enseignement : - contenu de la formation élaborée en commun par l'education Nationale, la CRAM et l'inrs - mise en situation des élèves la plus proche possible des réalités professionnelles ; - obligation de suivi pour tous les élèves ;

11 - évaluation des capacités acquises dans le cadre de l'examen prévu pour l'obtention du diplôme professionnel. Les moyens techniques : - création d'un comité de pilotage ; - désignation d'un animateur permanent au sein du rectorat de Grenoble ; - désignation des bassins de formation ; - conception des modules de formation ; - sensibilisation des établissements concernés ; - formation des équipes pédagogiques ; - production de documents pédagogiques ; - évaluation de l'action menée. Les modules d'enseignement pour les élèves mis au point par les professeurs : (8 h) mesurer et décrire le risque par les statistiques ; (6 h) analyser a posteriori un accident du travail ; (12 h) repérer et décrire les risques lors d'une visite d'atelier ou de chantier ; (12 h) élaborer un projet de prévention ; (10 h) s'informer, se documenter ; (10 h) devenir un SST ; La situation d'apprentissage proposée est celle d'un membre de CHSCT; Réflexion sur cette expérience : - action particulièrement innovante ; - travail de groupe entre enseignant et institution ; - production d'outils pédagogiques par les professeurs. POUR INFORMATION : - les extraits des "dossiers Prévention" parus dans les numéros de la revue TECHNOLOGIE" ont été regroupés dans un document INRS intitulé Prévention et Formation Professionnelle. POINT 6 - PRESENTATION DE TELE-GROUPE "POUVOIR SUR LES RISQUES" (Mmes VENNER, SCHMIT et M. PORTIER - concepteurs INRS) Ce support de formation à la prévention est conçu pour les cadres de production des entreprises du secteur secondaire (chef d'atelier, agent de maîtrise, responsables de production).

12 - il complète une série de supports qui existent déjà :. le télé-groupe "A l'affût des risques" destiné à la formation des agents de maîtrise. le télé-groupe "Choisir la Sécurité" destiné à la formation du personnel ouvrier. - il comprend 140 minutes de vidéo ; il est prévu pour couvrir une formation de 6 jours en sessions alternées avec des travaux d'intersessions. - Ce support vidéo sera mis à disposition des CRAM en fin d'année Il est possible, pour les formateurs concepteurs INRS, de présenter ce support d'une manière plus détaillée, aux CRAM qui le souhaitent. - Ce support sera testé par l'inrs, pour les CRAM qui souhaiteraient l'utiliser en formation, l'inrs est prêt à envisager les modalités d'une coopération possible (un des concepteurs INRS pourraient être observateur dans un stage, coanimation d'un stage...). Contenu : - Le document vidéo se compose de 11 séquences, axées autour de 5 thèmes : 1 - Le mécanisme de l'accident (séquence 1-2-3) 2 - Le choix des mesures de prévention (séquence 5) 3 - Le mécanisme de décision des opérateurs en situation de risque (séquences 6-7) 4 - Les conditions de travail : analyse de quelques composantes (séquences 8-9) 5 - De la formation à l'action (séquence 11) Intersessions : séquence 4 et 10 Compte tenu de la durée des différentes séquences vidéo, il est proposé aux responsables de formation des CRAM de visionner la séquence 5 portant sur le choix des mesures de prévention et les séquences 8 et 9 relatives aux conditions de travail. - La séquence 5 permet une réflexion sur la problématique de l'élaboration et de l'application des mesures de prévention. Particularité de la séquence : à partir de séries de mesures de prévention mises en place dans une entreprise, les stagiaires découvrent les critères de choix pertinents pour l'élaboration de ces mesures et leurs conditions de mise en oeuvre (évolution des mesures de prévention prises) ; - la séquence 8 doit permettre aux participants, à partir de l'observation du travail, d'identifier les différents aspects des conditions de travail et de s'interroger sur ce qui les déterminent ; - La séquence 9 doit permettre aux participants de mesurer la répercussion des décisions prises à différents niveaux de l'entreprise sur les conditions de travail des opérateurs. POINT 7 - PROBLEME D'ALCOOL EN ENTREPRISE (M. BUCHARD, HASSE - Consultants) M. BUCHARD a présenté l'approche globale du problème de l'alcool en entreprise.

13 La prochaine réunion des responsables de formation des CRAM est prévue les septembre 1991 Liste des documents remis en séance en annexe.

14 Liste des documents remis en séance POINT 2 - Référentiel pédagogique pour la formation directe des sauveteurs secouristes du travail (projet) - Référentiel pédagoqique pour la formation des animateurs d'entreprise, ou d'organisme de formation en sauvetage secourisme du travail (avant-projet) - Compte rendu de la réunion du 6 septembre 1988 : formation des animateurs gestes et postures de travail des CRAM - Référentiel pédagogique pour la formation directe des salariés en gestes et postures de travail (avant-projet) POINT 5 - Convention de partenariat entre l'académie de Grenoble, la CRAM Rhône-Alpes et l'inrs - Discours de M. Claude EVIN le 10 juillet 1990 : installation de la mission CECCALDI - Discours de M. Robert CHAPUIS le 10 juillet : installation de la mission CECCALDI - Lettre commune Ministère chargé de la protection sociale et secrétariat d'etat à l'enseignement technique : installation de la mission CECCALDI - Extrait des "Dossiers Préventions" (numéro et 24 de Technologie) POINT 6 - Descriptions des 5 thèmes POINT 7 - Dossier d'alcoologie d'entreprise

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