La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en questions

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1 La Prévention des Risques liés à l Activité Physique en questions

2 Petit avant- propos

3 Quelles différences y a-t-il entre la formation gestes et postures (G.P.) et la formation à la Prévention des Risques liés à l Activité Physique (P.R.A.P.)?

4 1960 Un peu d histoire 1 accident du travail sur 3 est dû aux manutentions manuelles L INS organise une formation de moniteurs de manutention manuelle 2 idées directrices : - Démultiplier l action - Adapter la formation à l entreprise

5 La formation à ses débuts : Un peu d histoire - Contenu : informations et exercices physiques portant sur la manutention manuelle de charges lourdes Il suffit d appliquer consciencieusement des principes pour éviter les accidents - Pédagogie «autoritaire» permettant d acquérir les bonnes habitudes («les bons gestes et les bonnes postures») qui deviendront des automatismes, indépendamment du travail et de l expérience du salarié.

6 2 difficultés pour les moniteurs formés : 1. Les «bons gestes» ne sont applicables que pour des manutentions occasionnelles Un peu d histoire 2. Le «poste de travail» ne permet pas souvent d appliquer ces «bons gestes»

7 1970 Un peu d histoire Création du programme «GESTES et POSTURES» Les contenus des formations évoluent «le moniteur en manutentions manuelles» est remplacé par «l animateur en gestes et postures de sécurité dans le travail» Ces animateurs transmettent à leurs collègues de travail les principes d un comportement gestuel et postural adapté et les aident à repérer, à leur poste de travail, les facteurs incompatibles avec le bon fonctionnement du corps humain.

8 Un peu d histoire 1980 A la demande du secteur santé, conception de formations spécialisées : Manutention des malades et personnes à mobilité réduite

9 Suivant l évolution de la réglementation, les objectifs et les contenus de la formation «Gestes et Postures» changent au cours des années : 2001 : La prévention des risques liés à l activité physique (PRAP) est introduite dans le réseau prévention : Élaboration d un nouveau dispositif 2009 : Expérimentation du dispositif 2010 : Déploiement du dispositif Un peu d histoire

10 En résumé après de nombreuses années de déploiement, la formation gestes et postures ne permettant pas d endiguer l évolution constante des accidents du travail et des maladies professionnelles, le réseau prévention a cessé de promouvoir cette formation en 2001

11

12 Pour vous aider à y voir clair, une fiche mémo est à votre disposition dans cette salle

13 P.R.A.P. pour quoi faire?

14 Pour répondre aux exigences réglementaires (évaluation des risques professionnels et application des principes généraux de prévention) et apporter une «compétence prévention» aux salariés permettant à chacun d être acteur de sa sécurité.

15

16 Les enjeux Les contraintes liées à l activité physique en milieu de travail sont à l origine de Plus d accident du travail 16

17 et de plus de 80% des maladies professionnelles

18 Les risques liés à l activité physique : un coût (trop?) important pour les salariés pour l entreprise : coût direct et indirect Le montant des indemnités journalières reversées en 2006 dépasse les 5 milliards d euros (source AMELI) 18

19 Quels sont les différents niveaux de formation?

20 Il existe trois niveaux de formation niveaux activités validation rattachement Formateur de formateurs PRAP Option IBC Option 2S Forme les formateurs PRAP d entreprise et d organisme de formation Certification INRS Option IBC Option 2S INRS, réseau prévention, entités partenaires habilitées Formateur PRAP Option IBC Option 2S Anime une formation PRAP dans l entreprise ou l établissement Certification INRS Option IBC Option 2S Entreprise, établissement ou Organisme de formation Acteur PRAP Option IBC Option 2S Acteur de la prévention des risques liés à l activité physique dans son entreprise ou son établissement. Certificat INRS Option IBC Option 2S Entreprise ou établissement 20

21 Combien de salariés faut-il former?

22 La formation d acteurs PRAP vise à rendre tout personnel capable de contribuer à la suppression ou à la réduction des risques liés à l activité physique, auxquels il est exposé en proposant des améliorations techniques et organisationnelles

23 La démarche PRAP c est quoi?

24

25 Préalable : «il n y a pas de solution universelle mais des solutions à rechercher en fonction de chaque entreprise»

26 Une démarche en 3 phases MOBILISER INVESTIGUER MAITRISER INFORMER et ORGANISER la CONCERTATION Agir ensemble Connaître le risque Analyser les situations de travail Identifier les facteurs de risque Transformer les situations de travail

27 Mobiliser Engagement de la direction dans une démarche de prévention Information et sensibilisation de l ensemble du personnel Intégration de tous les acteurs, à tous les niveaux hiérarchiques Création d un comité de pilotage

28 Investiguer Connaître le risque : rechercher des données sur la santé des salariés et le fonctionnement de l entreprise Analyser les situations de travail et identifier les déterminants de l activité

29 Maîtriser : une question d équilibre CAPACITES RESSOURCES SOLLICITATIONS

30 Maîtriser Principes d'action associer tous les membres de l'entreprise (démarche participative) respecter la législation inscrire l action dans le temps

31 N oubliez pas les principes généraux de prévention 2 1 3

32 Les principes généraux de prévention Éviter les risques, Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l homme, Tenir compte de l évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n est pas dangereux ou est moins dangereux, Planifier la prévention en intégrant technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d ambiances Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs

33 A l issue de la formation, de quoi les «acteurs PRAP» seront-ils capables?

34 Se situer en tant qu acteur de la prévention Connaître le risque Analyser le risque Maîtriser le risque Le référentiel de compétences «acteur PRAP» 1. Caractériser l activité physique dans sa situation de travail 2. Situer l importance des atteintes à la santé (AT/MP) liées à l activité physique professionnelle et les enjeux humains et économiques pour le personnel et l établissement. 3. Caractériser les dommages potentiels liés à l activité physique en utilisant les connaissances relatives au fonctionnement du corps humain 4. Détecter les risques d atteintes à sa santé et de les mettre en lien avec les déterminants de son activité physique 5. Proposer des améliorations de sa situation de travail à partir des déterminants identifiés, et participer à leur mise en œuvre et à leur évaluation 6. Limiter les risques liés à la manutention manuelle de personnes à mobilité réduite en appliquant les principes de base de sécurité physique et d économie d effort (option Sanitaire et Social) 34

35 Le référentiel de certification Chacune des compétences est évaluée par le formateur PRAP au cours de la formation selon des modalités définies dans le document de référence (fiche d évaluation) La réussite à ces évaluations permet l obtention du CERTICAT PRAP 35

36 «acteur PRAP» Les modalités d organisation d une session de formation sont définies précisément dans le document de référence. Prérequis : aucun Organisation : la formation est organisée sous la responsabilité et l encadrement d un formateur certifié La durée minimale de la formation est fixée à : 14 heures pour les secteurs Industrie Bâtiment et Commerce 21 heures pour les secteurs Sanitaire et Social Formation continue : 1 jour tous les 24 mois 36

37 Et les formateurs?

38 Le référentiel de compétences «formateur PRAP» DOMAINE DE COMPETENCES 1 Élaborer un projet de formation-action PRAP intégré à la démarche de prévention de l entreprise ou de l établissement 1. Appréhender la démarche prévention d une entreprise ou d un établissement en vue d y intégrer un projet de formation-action PRAP 2. Élaborer un projet de formation-action PRAP en tenant compte de la spécificité de l entreprise ou de l établissement 3. Assurer la promotion d une formation-action PRAP

39 Le référentiel de compétences «formateur PRAP» DOMAINE DE COMPETENCES 2 Réaliser une démarche PRAP dans le cadre d une formation-action des salariés. 4. Développer une méthodologie de repérage et d évaluation des risques liés à l activité physique (analyse), avec la participation effective du personnel 5. Accompagner les salariés dans la recherche d amélioration des situations de travail visant à répondre aux besoins techniques, organisationnels et humains identifiés lors de l analyse

40 Le référentiel de compétences «formateur PRAP» DOMAINE DE COMPETENCES 3 Organiser, animer et évaluer une formation-action des salariés à la prévention des risques liés à l activité physique 6. Concevoir et d organiser une action de formation PRAP en respectant le référentiel national 7. Animer une action de formation-action PRAP 8. Évaluer une formation-action PRAP et son impact. 40

41 formateur PRAP Les modalités d organisation d une session de formation sont définies précisément dans le document de référence. Prérequis : compétences de base en prévention Organisation : sous la responsabilité et l encadrement d un formateur de formateur certifié, la formation est organisée en alternant 3 périodes en centre de formation de jours (une par mois) et de 2 périodes en entreprise 1j + 2j. (Secteur sanitaire et social : 3 X 4 jours) Formation continue : 3 jours tous les 3 ans 41

42 Qui est garant de la qualité? Qui fait quoi?

43 Le réseau prévention (INRS, CARSAT, CRAM, CGSS) garant de la qualité de la formation Un dispositif hiérarchisé permettant d apporter la réponse formation à tous les salariés ( PME-TPE ) Un partenariat maîtrisé : Habilitation des organismes de formation et des entreprises Certification des formateurs Un système d administration et de gestion des formations commun et performant Un document de référence validé par l ensemble du réseau prévention 43

44 Un dispositif hiérarchisé : Les différents acteurs CNAMTS / DRP : Contribue à la promotion de la PRAP Valide les dispositifs INRS : Élabore les référentiels de compétences et de certification Élabore le cahier des charges des partenaires INRS Instruit des demandes d habilitation Forme les formateurs de formateurs Forme les formateurs des organismes de formation Gère le dispositif Délivrance des certificats, suivi des différents acteurs, communication

45 Un dispositif hiérarchisé : Les différents acteurs CARSAT, CRAM, CGSS Participe à l habilitation des organismes de formation partenaires Contrôle la qualité, audite et veille au bon déroulement des dispositifs de formation et d évaluation Accompagne les formateurs des entreprises et des OF dans leur mission de prévention et de formation

46 Un dispositif hiérarchisé : Les différents acteurs Organismes de formation habilités Forme les formateurs d entreprise Forme les salariés au certificat PRAP Respecte le cahier des charges du dispositif PRAP Suit les salariés (suivi administratif et pédagogique) Entreprises Forme les salariés au certificat PRAP Respecte le cahier des charges du dispositif PRAP Suit les salariés (suivi administratif et pédagogique)

47 Un partenariat maîtrisé : le dispositif d habilitation L habilitation est attribuée à l organisme de formation ou à l entreprise par le réseau prévention Le cahier des charges porte particulièrement sur : Les conditions administratives et technicopédagogiques à remplir Les modalités de mise en œuvre de la formation au certificat PRAP / formateur PRAP

48 Un partenariat maîtrisé : le dispositif d habilitation Et sur Le suivi par le réseau prévention de la conformité de la formation PRAP dispensée, dans le respect des programmes, référentiels et des procédures administratives diffusées par l INRS. L habilitation implique pour l entreprise ou l organisme de formation de s engager à assurer au moins une formation PRAP par an, animée par un formateur certifié par le réseau prévention.

49 et du point de vue administratif?

50 et du point de vue administratif? Les procédures et documents types sont élaborés par l INRS et sont de définition nationales. Ils ne peuvent être modifiés. Téléchargement possible sur le site de l INRS

51 Un outil de gestion national (FORPREV???) Objectifs : Simplification des procédures administratives Dématérialisation des documents administratifs et contractuels Jusqu àla mise en place des accès à l outil de gestion, suivre la procédure administrative du document de référence (annexe 6.2) Gestion en temps réel des habilitations et des formations Élaboration et gestion des statistiques Mise à disposition aux acteurs des informations les concernant Mise en place prévue fin

52 Le document de référence Validé par le réseau prévention, ce document précise notamment : L organisation générale de la prévention des risques liés à l activité physique Les différents secteurs professionnels concernés, les niveaux de formation, le dispositif de formation et le dispositif d habilitation L organisation de la formation Les documents officiels (en annexes) Les référentiels Les modèles de certificats Le dossier d habilitation 52

53 Une adresse utile : se former organismes de formation partenaires

54 Et maintenant, vos questions???

55 Merci de votre attention

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