LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE.

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1 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL LE SEIZE FÉVRIER DEUX MILLE NEUF, A 20H30, LE CONSEIL MUNICIPAL S'EST REUNI EN SEANCE PUBLIQUE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR POIRIER, MAIRE. Présents : Monsieur POIRIER, Madame VAUSSY, Monsieur MARS Madame HOUCHARD Monsieur LE CROM Monsieur MONTREUIL Monsieur BOUTET, Madame CHIGOT, Madame DUBOILLE, Monsieur GROULT, LEMESLE, Monsieur LETEINTURIER, Madame LUGAGNE, Monsieur MARCO, Madame MARIE, Monsieur RIVIERE Secrétaire de séance : Monsieur GROULT Absents excusés : Monsieur JAMES qui a donné procuration à Monsieur LETEINTURIER Monsieur FONTAINE, Madame GENOVESE APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2009 Monsieur le Maire demande l approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 janvier L approbation est votée à l unanimité. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS Commission culturelle Madame VAUSSY informe le conseil municipal de l organisation de l'exposition "Des silences Lointaines", alliant la photographie et la poésie. Cette exposition est organisée dans le cadre du printemps des poètes et se tiendra à la salle de la mairie du 24 février au 8 mars 2009 avec pour thème : "Autour de la Normandie". Parallèlement, la bibliothèque invite les habitants à réaliser leurs propres créations. Une animation sera organisée sur le même thème à la bibliothèque pour les enfants le 4 mars. Commissions jeunesse et affaires scolaires Monsieur MARS fait le compte rendu de la réunion des commissions jeunesse et affaires scolaires réunies conjointement le 29 janvier dernier. L objet de cette réunion était de préparer la mise en place d un conseil municipal des jeunes (objectifs, procédures de création, modalités de fonctionnement). L'installation de ce conseil municipal jeune est souhaitée pour la rentrée Commission communication Madame HOUCHARD explique au conseil municipal que le site Internet de la commune pourra être livré à la mijuin Un questionnaire sera distribué aux habitants pour : - les sensibiliser sur l existence prochaine du site, - recueillir leurs souhaits. Commission animation Madame HOUCHARD informe le conseil qu un don du sang sera organisé le 13 mars Commission urbanisme Monsieur LE CROM rend compte de la commission urbanisme qui s est tenue le 28 janvier Il explique qu un projet de lotissement est en cours sur un terrain de m² bordant le Chemin des Sureaux. Ce projet comprend 38 lots, dont 8 plus petits pour accueillir des logements locatifs à vocation sociale. La commission a validé les principes d aménagements. L'aménageur souhaite déposer le permis d aménager au mois de mars. Par ailleurs, Monsieur LE CROM rend compte de l état d avancement du Schéma de Cohérence Territoriale de Caen Métropole. A ce jour, la réflexion se porte sur la réalisation du Plan d Aménagement et de Développement Durable. Quelques grandes orientations se dégagent notamment l objectif d atteindre habitants en 2020 contre en En parallèle se pose la question du besoin d espace qui se confronte aux objectifs du Grenelle de l Environnement qui visent à préserver les espaces naturels et agricoles. Il faudrait donc s attendre à une densification des zones constructibles. 1

2 Commission des travaux La commission s'est tenue le 4 février Monsieur MONTREUIL rappelle les différents travaux en cours et les projets pour 2009 : - Le logement situé Place Marot sera terminé comme prévu semaine 8. - Trois devis ont été réceptionnés pour la modification du chauffage de l église. - Des devis seront demandés à des ébénistes afin de prévoir la dépose des panneaux de bois du chœur de l église et permettre un diagnostic complet des dégâts occasionnés par la mérule et la grosse vrillette. Une enveloppe de serait à inscrire au BP Une réhabilitation des éléments de la cuisine de la cantine scolaire est projetée. Commission finances Monsieur le Maire indique que la commission finance s est réunie le 9 février 2009 pour étudier le compte administratif 2008 et évoquer la préparation du budget primitif APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE Le compte administratif 2008 qui est le constat des dépenses et des recettes de l année 2008 est en concordance avec les écritures du Receveur Municipal. FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT Monsieur le Maire s étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2008 du budget général. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 BUDGET CŒUR DE BOURG Le compte administratif 2008 du Cœur de Bourg qui est le constat des dépenses et des recettes de l année 2008 est en concordance avec les écritures du Receveur Municipal. FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES EXCEDENT INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES DEFICIT Monsieur le Maire s étant retiré, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver le compte administratif 2008 du Cœur de Bourg. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal approuve le compte administratif APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2008 BUDGET COMMUNE Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2008 de la commune. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l unanimité le compte de gestion 2008 établi par le receveur municipal. APPROBATION COMPTE DE GESTION CŒUR DE BOURG Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2008 du Cœur de Bourg. Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l unanimité le compte de gestion 2008 établi par le receveur municipal. AFFECTATION DES RESULTATS - COMMUNE Monsieur le Maire rappelle au conseil que le résultat du fonctionnement 2008 a dégagé un excédent de et le résultat d investissement un excédent de Monsieur le Maire propose au conseil municipal d affecter en totalité l excédent de fonctionnement de à la section d investissement du budget primitif Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d affecter l excédent de fonctionnement de ,30 à la section d investissement du budget

3 AFFECTATION DES RESULTATS - CŒUR DE BOURG Monsieur le Maire rappelle que le résultat du fonctionnement 2008 a dégagé un excédent de et le résultat d investissement un déficit de Monsieur le Maire propose au conseil d affecter en totalité l excédent de fonctionnement de à la section d investissement du budget primitif Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide d affecter l excédent de fonctionnement de ,34 à la section d investissement du budget REMBOURSEMENT DE LA CAUTION DU LOGEMENT ADECCO La société ADECCO, lors de son entrée dans les lieux en 1997 avait versé une caution de Le bail étant terminé et la société ADECCO ayant quitté les lieux, il y a lieu de lui rembourser le dépôt de garantie. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, accepte de verser le dépôt de garantie de 686,02 à la société ADECCO. TARIFS DU CONCERT DU 24 AVRIL 2009 Madame VAUSSY informe le conseil municipal qu un concert aura lieu le 24 avril 2009 et qu il y a lieu de fixer les tarifs des entrées. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité, décide de fixer les tarifs comme suit : - 6 pour les adultes, - 3 pour les jeunes jusqu à 16 ans, les demandeurs d emploi et les RMIste, - Pas d entrée gratuite. FRAIS DE DEPLACEMENTS DES ENSEIGNANTES Monsieur MARS informe le conseil municipal que deux enseignantes sont allées à Paris pour récupérer des ordinateurs. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir accepter de rembourser les frais de déplacements de ces enseignantes. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l unanimité, accepte de rembourser les frais de déplacements des enseignantes sur la base d un état et du tarif en vigueur fixé par l administration fiscale en fonction de la puissance de la voiture. INSCRIPTION ANTICIPÉE DE DÉPENSES D INVESTISSEMENT AU BP 2009 Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que le paiement de factures d investissement avant le vote du budget 2009 nécessite l accord du Conseil Municipal sur l inscription anticipée des dépenses au budget Opération Société Montant Aménagement Rue de la Chaussée - Société ISS ,19 TTC Solde lot espaces verts Val de Reuil Signalisation SAS Signalisation ,39 TTC Avranches Chauffage église Société assainissement service 1 445,96 TTC Neutralisation cuve à fuel Le Havre Pavillons Rue des Ecoles Société Michel Marie 8 976,88 TTC Peinture Luc sur Mer Cantine scolaire Société Technorest 448,50 TTC Système de dosage automatique Colombelles Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d inscrire la totalité de ces dépenses au budget INDEMNITE 2009 DE GARDIENNAGE DE L EGLISE Monsieur le Maire propose au conseil de bien vouloir voter l indemnité de gardiennage de l église pour l année 2009 pour un montant de qui sera versée à monsieur l abbé DESPRAIRIES, prêtre desservant la paroisse mais ne résidant pas sur la commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l unanimité de verser une indemnité de gardiennage de à monsieur l abbé DESPRAIRIES. 3

4 TRAVAUX D INSTALLATION D UNE CHAUDIÈRE A L EGLISE DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DE L AIDE A LA RÉHABILITATION DES EDIFICES INSCRITS A L INVENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES La commune envisage de traiter en urgence les murs de l église infectés par la mérule et/ou la grosse vrillette. De plus, afin de traiter les causes du problème il apparait nécessaire d assainir le bâtiment et d installer un nouveau système de chauffage. La Société E.N.G.B. de Colleville Montgomery a produit un devis de ,29 HT (soit ,63 TTC) pour l installation d un nouveau système de chauffage à l église de Mathieu. - sur la réalisation du projet d installation d un nouveau système de chauffage, - sur le bon pour accord à donner au devis de la société E.N.G.B. de Colleville Montgomery - sur l inscription de ,63 TTC au BP sur la sollicitation pour cette réalisation de l aide du Conseil Général du Calvados au titre de la réhabilitation des édifices inscrits monument historique. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le projet d installation d un nouveau système de chauffage à l église et le devis de la société E.N.G.B de Colleville Montgomery pour un montant de ,29 HT (soit ,63 TTC) - décide d inscrire la somme de TTC au budget autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette réalisation l aide du Conseil Général du Calvados au titre de la réhabilitation des édifices inscrits à l inventaire des monuments historiques. AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ DANS LA RUE ALEXANDRE BIGOT - DEMANDE DE DGE ET DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL La commune souhaite améliorer la sécurité des piétons et des véhicules dans la rue Alexandre BIGOT. La Direction Départementale de l Equipement et de l Agriculture de CAEN a réalisé, dans le cadre de la convention ATESAT, une estimation de ,00 H.T. (soit ,00 TTC) pour la réalisation d un aménagement de sécurité dans la Rue A. Bigot. Ce projet a pour objectif d améliorer la sécurité des piétons, des véhicules. - sur la réalisation du projet d aménagement sécurité dans la Rue Alexandre BIGOT pour un montant de ,00 HT (soit ,00 TTC). - sur la sollicitation à cet effet d une subvention de l'etat (DGE) pour cette réalisation. - sur la sollicitation à cet effet d une subvention du Conseil Général au titre des aides aux aménagements de voirie. - sur la sollicitation à cet effet d une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L UNANIMITE - approuve le projet d aménagement sécurité dans la Rue Alexandre BIGOT pour un montant de ,00 HT (soit ,00 TTC). - décide d inscrire la somme de ,00 TTC au budget autorise Monsieur le Maire à solliciter pour cette réalisation : une subvention de l'etat (DGE). une subvention du Conseil Général au titre des aides aux aménagements de voirie. une subvention du Conseil Général au titre des amendes de police. AMÉLIORATION DES ÉQUIPEMENTS SCOLAIRES. DEMANDE DE DGE Dans le cadre de l amélioration des équipements scolaires, la commune souhaite investir d une part dans la création d un potager pédagogique et d une clôture dans la cour de récréation et d autre part dans la réhabilitation de la cuisine scolaire. La Société Forestière du Maine de Blainville-sur-Orne a produit un devis de 1 989,00 HT (soit 2 378,84 TTC) pour la fourniture du bois autoclavé classe 4 nécessaire à la réalisation du potager pédagogique. La société Districo de Coutanges a produit un devis de 392,64, HT (soit 469,60 TTC) pour la fourniture de panneaux de grillage rigide. La société Technorest de Colombelles a produit un devis global de 2 687,43 HT (soit 3 214,17 TTC) pour la réhabilitation de la cuisine scolaire (Plonge, meuble neutre à portes coulissantes, douchette de rinçage). Ce projet a pour objectif d améliorer l équipement pédagogique de la cour de récréation et de mettre aux normes la cuisine scolaire. 4

5 - sur la réalisation du projet d installation d un potager pédagogique et d une clôture dans la cour de récréation de l école pour un montant de 2 381,64, (soit 2 848,44 TTC) - sur la réhabilitation de la cuisine scolaire 2 687,43 HT (soit 3 214,17 TTC). - sur la sollicitation à ces effets d une subvention de l'etat (DGE) pour ces réalisations. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le projet d installation d un potager pédagogique dans la cour de récréation de l école pour un montant de 2 381,64 HT (soit 2 848,44 TTC). - approuve la réhabilitation de la cuisine scolaire pour un montant de 2 687,43 HT (soit 3 214,17 TTC). - décide d inscrire la somme totale de TTC pour les équipements scolaires - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention de l'etat (DGE) pour ces réalisations. TRAVAUX DE TRAITEMENT DE LA MÉRULE ET D ASSAINISSEMENT DE L EGLISE DEMANDE DES AIDES DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU CONSEIL GÉNÉRAL DU CALVADOS AU TITRE DES ÉDIFICES INSCRITS MONUMENT HISTORIQUE. La commune envisage de traiter en urgence les murs de l église infectés par la mérule et/ou la grosse vrillette. De plus, afin de traiter les causes du problème il apparait nécessaire d assainir le bâtiment. L architecte D.P.L.G Xavier D ALENÇON a estimé le montant total des travaux de la manière suivante : - montant estimatif des travaux : ,00 HT soit ,00 TTC, - honoraires de l architecte (7,5 %) : ,00 HT soit ,00 TTC, - diagnostic : ,00 HT soit ,80 TTC Soit un total de : ,00 HT soit ,80 TTC - sur la réalisation du projet de traitement de la mérule et d assainissement de l église, - sur la sollicitation pour cette réalisation de l aide du Ministère de la Culture (DRAC) au titre de la réhabilitation des édifices inscrits (taux proposé 17,5 %). - sur la sollicitation pour cette réalisation de l aide du Conseil Général du Calvados au titre de la réhabilitation des édifices inscrits. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - approuve le projet traitement de la mérule et d assainissement de l église pour un montant de ,00 HT (soit ,80 TTC), - sollicite l aide du Ministère de la Culture (DRAC) au titre de la réhabilitation des édifices inscrits. - autorise Monsieur le Maire à solliciter l aide du Conseil Général du Calvados au titre de la réhabilitation des édifices inscrits. QUESTIONS DIVERSES NOMINATION D UN MEMBRE EXTÉRIEUR AU CCAS Monsieur le Maire informe le Conseil que suite à la démission de Madame QUENEY, Madame Monique POTIER a été nommée membre extérieur du CCAS. La séance est levée à 23 heures 30 Mr POIRIER Mme VAUSSY Mme HOUCHARD Mr MARS Mr LE CROM Mr MONTREUIL Mr BOUTET Mme DUBOILLE Mr GROULT Mme CHIGOT Mr RIVIERE Mr LETEINTURIER Mr LEMESLE Mme LUGAGNE Mme MARIE Mr MARCO 5