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1 l Agence de l eau l le 9 ème programme de l Agencel et dans les Bocages Normands? pour en savoir plus Réunions PTAP Bocages Normands juin 2008

2 Loi du 16 décembre 1964 France divisée en 6 bassins hydrographiques

3 Le bassin Seine-Normandie Environ km2 sur 10 régions et 28 départements, 17 millions d habitants sur 20% du territoire, 40 % activité industrielle française, 60 % surface du bassin cultivé, 700 km de côtes et plus de km de cours d eau.

4 Le territoire des Bocages Normands

5 Ce que l agence l n est n pas... la police un maître d oeuvred un distributeur d eau... d

6 Les missions de l Agencel Protection et préservation de la ressource en eau Lutte contre les pollutions Gestion équilibrée e de la ressource Préservation du patrimoine naturel

7 L Agence aide à lutter contre la pollution Etat Réglemente Autorise Punit le pollueur ou le préleveur Aides financières Conseils techniques Préservation et amélioration de la qualité des eaux

8 D où vient l argent l? Des utilisateurs de l eau Les redevances 2007 (en valeur nette : redevances - primes) REDEVANCE PRELEVEMENT REDEVANCE POLLUTION TOTAL millions d'euros % millions d'euros % millions d'euros % Domestiques & assimilés Industrie Agriculture Total ,00 Le tableau fait état des sommes dues par les redevables en valeur nette (redevances - primes)

9 Aux utilisateurs de l eau LES AIDES DISTRIBUÉES EN 2007 (primes comprises) en M LES AIDES A LA DÉPOLLUTION Collectivités territoriales Stations d'épuration, réseaux d'assainissement, traitement des eaux pluviales Primes collectivités, épuration de qualité (Aquex) Industrie Investissements pour l'épuration Traitement des déchets Agriculture Investissements pour l'épuration LES AIDES À LA GESTION DE LA RESSOURCE Alimentation en eau potable (usines de traitement, sécurité de distribution ) Préservation de la ressource en eau et gestion des milieux aquatiques Total des aides

10 Qui décide d? Les utilisateurs de l eau

11 Le comité de bassin : un parlement de l eaul Comité de bassin 40% élus + 40% usagers + 20%Etat Conseil d Administration Agence de l Eau Commissions et groupes de travail

12 9 ème PROGRAMME

13 Qu est-ce qu un PROGRAMME? MONTANT DE TRAVAUX FORME et TAUX D'AIDE Subventions Prêts Aide qualité fonct. REDEVANCES Evolution annuelle Modulation / zone

14 EVALUATION DES TRAVAUX ET ACTIONS NECESSAIRES Montants de travaux en M /an eau potable élevage Industrie Réseaux stations Montant de travaux autorisé par les redevances 2006 eau potable Milieux Ressource Industrie Réseaux stations 0 8ème programme 2003 Moyenne 9ème programme

15 LES CHOIX STRATEGIQUES Répondre aux objectifs de bon état 2015 (Directive Cadre sur l Eau) l et des autres directives en cours (DERU et eau potable notamment) : - mise en conformité des stations d épuration - préservation des ressources en eau face aux pollutions diffuses - amélioration des milieux aquatiques

16 EVOLUTION DES TRAVAUX ET AP depuis le 4 ème PROGRAMME en M M 2006

17 9 ème PROGRAMME : UNE DYNAMIQUE DE PROJETS CATALOGUE D ACTIONS ET DE TRAVAUX AIDES ACTIONS ET TRAVAUX POUR ATTEINDRE UN OBJECTIF LOGIQUE DE GUICHET LOGIQUE DE PROJETS UN CHANGEMENT IMPORTANT POUR LES MAÎTRES D OUVRAGES D ET L AGENCEL

18 Les six axes majeurs 1. Les outils, 2. La dépollution d des collectivités s et des activités économiques, 3. La reconquête écologique des milieux aquatiques et humides, 4. La satisfaction des besoins en eau, 5. La gouvernance et les solidarités, s, 6. La coopération et les solidarités internationales.

19 DES PRIORITES GEOGRAPHIQUES ET THEMATIQUES MILIEUX AQUATIQUES : masses d eau d à tension hydromorphologique = aides majorées ou spécifiques Liste de masses d eaud EAU POTABLE : captages à risque et protégeables = aides spécifiques Liste de captages prioritaires EAUX RESIDUAIRES URBAINES : échéancier officiel de travaux Réfaction d aide d de 5% par année e de retard

20 UN MODE D ACTION D PRIVILEGIE : LES CONTRATS CONTRAT GLOBAL POUR L EAU L : territoires, activités s : recherche d actions d cohérentes pour un objectif global CONTRAT D ANIMATION D : SAGE, Gardes rivières, res, SATESE CONTRAT DE PARTENARIAT : avec autres financeurs : Conseils Généraux, Régionaux, R

21 Et dans les Bocages Normands?

22 Les aides de l Agencel en Direction Bocages Normands Moyens financiers 8 ème me prog. 2003/ (Prévision) Aides engagées es en M M 293,7 48,2 71,6 Politique territoriale 1,8 1,1 1,4 Milieux aquatiques 8,5 1,8 3,0 Industrie 21,1 2,7 3,1 Agriculture 21,7 0,7 4,0 Collectivités 240,6 41,9 60,1 - dont dépollutiond 190,9 35,9 55,6 - alimentation en eau 49,7 6,0 4,5

23 Pour en savoir plus

24 Pour en savoir plus

25 Pour en savoir plus seine-normandie.frnormandie.fr

26 Merci de votre attention!

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