Procès verbal - Mardi le 2 décembre, 2014

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Procès verbal - Mardi le 2 décembre, 2014 À la session régulière du Conseil de la Municipalité de Kazabazua, tenue à la date susmentionnée à19h40 au 26, chemin Begley (Centre Communautaire), et à laquelle sont présents Son Honneur le Maire Mr. Ota Hora, Mesdames les Conseillères, PAMELA LACHAPELLE, SANDRA LACHARITY, TANYA GABIE, KIM CUDDIHEY-PECK et Monsieur les Conseillers MICHEL COLLIN et KEVIN MOLYNEAUX tous formant quorum sous la présidence du Maire. Le Directeur Général/Secrétaire-Trésorier Monsieur Pierre Vaillancourt est aussi présent. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Ouverture de la séance Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes, et après avoir constaté qu il y a quorum ouvre la session. Rapport du Maire Période de questions Suite à cette période de questions, Monsieur le Maire présente l ordre du jour; 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 1.1 Ouverture de la séance 1.2 Rapport du Maire 1.3 Période de questions 1.4 Adoption de l ordre du jour 1.5 Adoption du procès-verbal de la réunion régulière tenue le 7 octobre, Adoption prélèvements bancaires 1.7 Adoption du registre des chèques 1.8 Adoption de la liste des comptes fournisseurs 1.9 Dépôt du rapport des dépenses du directeur général 1.10 Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l année Surtemps et Vacances payable 1.12 Mise à jour du Cahier de conservation des archives 1.13 Annulation et renouvellement contrat Jean-Bosco 1.14 Présentation demandes Services Canada 1.15 Soumission Enseigne 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE 2.1 Soumission - pompe portative 3. TRANSPORT 3.1 Achat de pneus d hiver pour le camion International PAERRM Subvention MTQ - Approbation des dépenses pour les travaux exécutés pour l année HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 6.1 Avis de motion Ajout d usage H12 dans la zone C Dépôt du rapport Inspecteur en Urbanisme et Environnement 6.3 Dérogation mineur et Adoption du premier projet de règlement concernant l ajout de catégorie de commerce pour l usage C2 6.5 Avis de motion - création d un comité consultatif d urbanisme (CCU) 6.6 Adhésion 2015 COMBEQ 7. LOISIRS ET CULTURE 7.1 Soumission Chambre de bain - Chalet 8. VARIA PÉRIODE DE QUESTIONS 10. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE 870

2 Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Conseillère Tanya Gabie, appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu QUE l ordre du jour soit adopté en y ajoutant les sujets suivants : 1,16 Affichage de conducteur occasionnel 1,17 Souper de Noël 1,18 Augmentation salarial pour le conducteur de camion 1,19 Demande de Crédit des services 1,20 Brochure 1,21 Différé l adoption du Budget ,22 Lettre à l École Queen Elizabeth 6,4 Annuler l item 6,4 7.2 Nomination élus et de l employé responsables de la bibliothèque Adoption du procès-verbal de la réunion régulière tenue le 4 novembre, 2014 Il est proposé par Conseiller Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Tanya Gabie et résolu QUE le procès-verbal de la réunion régulière du conseil tenue le 4 novembre, 2014 soit accepté tel que rédigé Adoption prélèvements bancaires Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle et résolu d adopter, tel que présentée, la liste des prélèvements bancaires pour le mois de novembre 2014, totalisant les montants suivants : Salaires nets ,36 $ Remises provinciales 6 892,87 $ Remises fédérales 2 557,93 $ Remises du Régime de retraite 2 552,94 $ Adoption du registre des chèques Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu d adopter, tel que présenté, le registre des chèques du mois de novembre 2014 totalisant un montant de ,93 $ Adoption de la liste des comptes fournisseurs Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle et résolu d adopter, tel que présenté, le paiement de la liste des comptes fournisseurs du mois de novembre 2014 totalisant un montant de ,68 $ et de retirer la facture numéro Dépôt du rapport des dépenses du directeur général Certificat de disponibilité des crédits Je, soussigné, Pierre Vaillancourt, directeur général de la Municipalité de Kazabazua, certifie qu il y a des crédits budgétaires et/ou extra budgétaires disponibles provenant de revenus excédentaires, du surplus accumulé, de réserves financières, de fonds réservés ou d autres sources pour lesquels les dépenses ci-haut énumérées sont engagées. Pierre Vaillancourt, Secrétaire-trésorier et directeur général Adoption du calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l année 2015 Considérant que l article 148 du Code Municipal (L.R.Q, c. C-27.1) prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses 871

3 séances ordinaires pour la prochaine année en fixant le jour et l heure du début de chacune; En conséquence, il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu que le calendrier qui suit soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil de la Municipalité de Kazabazua pour l année 2015, ces séances se tenant généralement le premier Mardi du mois à 19h30 au centre communautaire de Kazabazua. 13 janvier 3 février 3 mars 7 avril 5 mai 2 juin 7 juillet 4 août 1 er septembre 6 octobre 3 novembre 1 er décembre 1.11 Surtemps et Vacances payable CONSIDÉRANT QUE le surtemps des employés ont été accumulé durant la saison hivernale; CONSIDÉRANT QUE ceux de ces employés ont repris du surtemps au lieu des vacances annuelle; CONSIDÉRANT QU IL reste un résiduel de vacances annuelle; EN CONSÉQUENCE il est proposé par Conseiller, appuyé par Conseiller et résolu que le résiduel de vacances soient payés Mise à jour du Cahier de conservation des archives REPORTÉE Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Tanya Gabie et résolu d'engager la dépense pour mettre à jour le calendrier de conservation des archives et des dossiers tel que présentée par Jean-Pierre Carrière, BA, CRM à un coût total de 6, $ plus les taxes applicables (option B) tel que décrit dans l'offre soumis sous numéro et de mandater le directeur général à signer l'offre Annulation et renouvellement contrat Jean-Bosco Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu d'annuler le contrat de travail d'intégration de Wendy Milljour et de renouveler ce contrat du 15 Février au 31 Octobre 2015 et mandater le Directeur général à signer le contrat Présentation demandes Services Canada Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Tanya Gabie e t résolu de mandater le directeur général de présenter une demande auprès de Service Canada pour deux emplois d été étudiant âgé entre 15 et 30 ans Soumission Enseigne Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu d'engager la dépense pour remplacer un enseigne endommagé par notre camion, et contracter avec Enseignes multi Graphique d effectuer le travail pour un coût total de $ plus les taxes applicables Affichage de conducteur occasionnel Il est proposé par Conseillère Tanya Gabie, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu de mandater le directeur général d'afficher un poste occasionnel pour un conducteur de camion avec expérience de camions de déneigement, devra fournir les abstraits de conduite ainsi que le permis de conduire approprié pour le remplacement de nos employés au nécessaires Souper de Noël 872

4 Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu de remettre aux élus, les employés et les pompiers un certificat cadeau de 50 $ pour être utilisés au restaurant Lachapelle. Le vote est demandé Pour Tanya Gabie, Kim Cuddihey-Peck Contre Michel Collin 1,18 Augmentation salarial pour le conducteur de camion Il est proposé par Conseiller Michel Collin, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu d augmenter le salaire après un an de service de 2 $ pour le journalier/camionneur. Le vote est demandé - Pour = Michel Collin, Kim Cuddihey-Peck Contre = Sandra Lacharity, Pamela Lachapelle, Tanya Gabie NON Demande de Crédit des services Considérant que l'inspection pour la propriété sous le numéro de matricule confirme la déconnexion de la fosse septique de la maison mobile et que la dernière vidange était en 2013; Considérant ce service n'a pas été utilisée depuis cette époque et que la date effective est le 26 mai 2014; Par conséquent, sur proposition du conseillère Sandra Lacharity, appuyé par conseillère Pamela Lachapelle et résolu de créditer les services facturés à compter du 26 mai Brochure Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu de mandater le directeur général d envoyer une lettre à l Association Culturelle en les informant de ne pas publié le nom de la Municipalité quand ils ne sont pas partenaire Différé l adoption du Budget 2015 Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu de demander au Ministère des Affaires municipales l autorisation de différé l adoption de son budget 2015 au 21 janvier Lettre à l École Queen Elizabeth Il est proposé par Conseillère Tanya Gabie, Appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu de mandater le directeur général d envoyer une lettre à l École Queen Elizabeth en spécifiant que la demande de don n a pas été retenue mais que la municipalité les invitent à utiliser notre bibliothèque municipale. 2. SÉCURITÉ PUBLIQUE Soumission et achat Il est proposé par Conseillère Pamela Lachapelle, Appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu d engager la dépense pour l achat d une pompe portative CET Modèle PFP-27hp-2D, tel que soumis par Les Industries Battleshield no. de soumission pour un grand total de 8 393,18 $ incluant les taxes applicables provenant des comptes budgétaire courant , et TRANSPORT Achat de pneus d hiver pour le camion International 1993 Il est proposé par Conseillère Tanya Gabie, Appuyé par Conseillère Sandra Lacharity et résolu d engager la dépense pour l achat de pneus d hiver de pour le camion International 1993 au coût total de ± $ provenant des comptes budgétaire courant et

5 Note au procès verbal de l arrivé de Conseiller Kevin Molyneaux à 20H PAARRM Subvention MTQ - Approbation des dépenses pour les travaux exécutés pour l année 2014 Attendu qu une subvention d aide à l amélioration du réseau routier municipal fut accordée; sous le numéro de dossier (07) pour l amélioration du chemin Lee et Martindale; En Conséquence, il est proposé par Conseiller Kevin Molyneaux, appuyé par Conseillère Tanya Gabie et résolu que le conseil approuve les dépenses pour les travaux sur les chemins pour un montant subventionné de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué. 4. HYGIÈNE DU MILIEU 5. SANTÉ ET BIEN-ÊTRE 6. AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 6.1 AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par conseiller qu à une réunion subséquente, une modification du règlement de zonage afin de permettre dans la zone C129 l ajout d usage H12 sera présentés. Conseiller qui donne l'avis de motion Dépôt du rapport Inspecteur en Urbanisme et Environnement Dérogation mineur et ATTENDU QUE le règlement de zonage spécifie que la marge avant d un bâtiment accessoire doit être de 12 mètres; ATTENDU QUE les matricules suivants et ne peuvent rencontrer les normes minimales; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Conseiller Kevin Molyneaux, appuyé par Conseillère Tanya Gabie et résolu que le conseil approuve la dérogation mineure suivante pour la réduction de la marge avant du bâtiment accessoire : Matricule numéro étant une marge de 5,8 mètres sise au 46 chemin Lac Danford Ouest et Matricule numéro étant une marge de 8 mètres sise au 12 chemin Lac Danford Ouest. 6.4 Adoption du premier projet de règlement concernant l ajout de catégorie de commerce pour l usage C2. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE DE LA GATINEAU MUNICIPALITÉ DE KAZABAZUA Premier projet de règlement numéro Premier projet de règlement pour modifier certaines dispositions du plan zonage numéro et règlement de zonage

6 Attendu Attendu Attendu Attendu Attendu que le règlement de zonage 201 est en vigueur depuis le 17 juin 1992, suite au certificat de conformité délivré par la MRC Valléede-la-Gatineau ; que le conseil de la Municipalité de Kazabazua manifeste le désir d ajouter des catégories de commerce pour l usage C2; que l usage C2 gardera les catégories auparavant autorisés; que la municipalité veut autoriser dans la Catégorie C2, les établissements commerciaux suivant : Gite animalier, vente de produits animalier et clinique vétérinaire; que la conseillère Tanya Gabie a donné un avis de motion à la réunion régulière du conseil le 4 novembre 2014 ; Il est proposé par Conseillère, Appuyé par Conseiller et résolu d adoptée le premier projet de règlement no modifiant le règlement de zonage 201. Il a été ordonné et statué par le conseil de la municipalité de Kazabazua par le présent règlement ainsi qu il suit : Article 1 : Le présent règlement s intitule Règlement no visant à modifier le règlement de zonage 201. Article 2 : L autorisation dans la Catégorie C2, les établissements commerciaux tels que Gite animalier, vente de produits animalier et clinique vétérinaire; Article 3 : Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par conseillère Sandra Lacharity qu à une réunion subséquente, un règlement sur la création d un comité consultatif d urbanisme (CCU) sera présentés. Conseiller qui donne l'avis de motion Adhésion 2015 COMBEQ Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle et résolu que la municipalité adhère à la COMBEQ pour l inspecteur en urbanisme et environnement au coût de 373,67 $ incluant les taxes applicables pour l année LOISIRS ET CULTURE Soumission Chambre de bain Chalet Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Tanya Gabie et résolu de mandater l'inspecteur en urbanisme à élaborer des plans pour les salles de toilettes du chalet avec une liste détaillée des matériaux nécessaires pour la rénovation des salles de toilettes Nomination élus et de l employé responsables de la bibliothèque Il est proposé par Conseillère Tanya Gabie, appuyé par Conseillère Kim Cuddihey-Peck et résolu de désigner Conseiller Michel Collin l élu responsable de la bibliothèque en remplacement de Conseillère Tanya Gabie et Andrew Geggie l'employé responsable de la bibliothèque, qu une lettre de remerciement soit envoyé à Jean-Pierre Rochon pour son dévouement. 8. VARIA 875

7 Le conseil est tous en accord d inclure ce sujet après adoption de l ordre du jour Annulation facture Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseillère Pamela Lachapelle et résolu d annuler la facture numéro 3101 au montant de 155,89 $ PÉRIODE DE QUESTIONS LEVÉE DE L ASSEMBLÉE Il est proposé par Conseillère Sandra Lacharity, Appuyé par Conseiller Kevin Molyneaux et résolu que l ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H45. Ota Hora, Maire Pierre Vaillancourt, Directeur général / Secrétaire-Trésorier 876

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