SOMMAIRE. Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4. Résolution adoptées lors de l Assemblée Générale Ordinaire 13

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1 SOMMAIRE Rapport du Conseil d Administration à l Assemblée Générale Ordinaire 4 Pages Résolution adoptées lors de l Assemblée Générale Ordinaire 13 Bilan actif passif Hors bilan 14 Compte de résultat : technique et non technique 17 Etat détaillé des placements 19 Annexe au bilan et hors bilan 24 Statistiques 45 Page 3

2 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE DU 19 JUIN 2013 Mesdames, Messieurs, Vous êtes réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour être informés de l activité et des résultats de votre société en 2012, 34ème exercice. Ensuite, nous soumettrons à votre approbation les comptes arrêtés au 31 Décembre En préambule, nous vous informons que Mr Jean Pierre CAVILLIER, directeur de la société depuis 2004, a fait valoir ses droits à la retraite l an passé et que le Conseil d Administration a nommé Mr Laurent MARSEILLE, directeur commercial depuis 2009 dans l entreprise, pour lui succéder à compter du mois de novembre En 2012, le chiffre d affaires s élève à contre soit une progression de plus de 8% sur un marché des risques du particulier qui évolue de 4% avec une concurrence agressive de la banque assurance. Le dynamisme commercial de votre société est essentiellement le reflet d une double stratégie orientée d une part, vers la fidélisation du sociétariat en s appuyant sur la multi détention et d autre part, sur la conquête de nouveaux sociétaires autour de la recommandation et du parrainage, sans oublier l apport positif de l activité courtage qui représente désormais près de 10% de notre chiffre d affaires. Toutes les branches d'activité évoluent favorablement et nous enregistrons pour l exercice 2012 un solde net positif de 4454 contrats en production que confirme la croissance en valeur de notre chiffre d affaires. En contrepartie des cotisations, nous devons faire face au paiement des sinistres de nos sociétaires et provisionner ceux non encore réglés au 31 décembre Sur le plan de la sinistralité, l année 2012 restera un mauvais exercice pour votre mutuelle avec un ratio sinistres à primes à 75,07 % en augmentation par rapport à 2011 (67,5%). L augmentation des déclarations (+7,5%) conjuguée à une évolution des sinistres importants (16 dossiers de plus de 100 K pour un total de K ) contribuent à dégrader nos résultats en exercice de survenance et ce malgré notre politique de souscription prudente, accentuée par une variation significative des provisions techniques ( K ). Dans ce contexte, les réassureurs n interviennent quasi exclusivement que sur la branche dommages aux biens mais de façon limitée en raison notamment de l absence de sinistres très importants et d évènements naturels ce dont nous nous félicitons. Nos produits financiers nets de charges sont en diminution et une dotation à la provision de dépréciation durable a été comptabilisée au regard des cours de notre portefeuille actions. Le ratio des frais généraux diminue en pourcentage (26,56% contre 27,05% en 2011) compte tenu de l augmentation du chiffre d affaires. La maîtrise des charges de gestion demeure une des priorités de l entreprise qui s est engagée durablement dans une politique pérenne d amélioration de ses dépenses de fonctionnement dans l intérêt des sociétaires. En conclusion, malgré une croissance significative de notre chiffre d affaires en 2012, votre mutuelle enregistre un résultat déficitaire de dû à la conjonction d une augmentation de fréquence et d intensité de la sinistralité ainsi qu à la constatation de dotations supplémentaires de provisions pour charges. Nous vous proposons maintenant d examiner plus précisément ces chiffres et d en affecter le résultat. Page 4

3 LES RECETTES A LES COTISATIONS L ensemble du portefeuille au cours de l année 2012 a progressé, les cotisations émises se sont élevées à m pour l année 2012 contre m en 2011, soit une augmentation de 8%, à comparer au marché national de l assurance des particuliers : + 4 % en Cette différence se ventile de la manière suivante : Une augmentation de 616 m des cotisations Multirisques et Divers (dont 32m concernant la Garantie Accident de la Vie et 10 m se rapportant à l Individuelle Accident Corporel), soit 5,97 %. La progression du nombre de contrats automobile conduit à une augmentation des encaissements de 894 m, soit 11,84 %. L assurance complémentaire maladie continue son développement de 58 m, soit +3,80 %. Cotisations IRD AUTO SANTE TOTAL Page 5

4 B LES PRODUITS DES PLACEMENTS Le produit de nos placements, s est élevé à m contre m l année dernière. Les charges financières se chiffrent à 703 m contre 406 m en Le solde positif du résultat financier, net de charges, s élève à 323 m contre 732m en La différence s explique d une part, par une diminution du produit des placements liée à la diminution des taux et d autre part, à une dotation de 531 m à la provision pour dépréciation durable qui s élève désormais à m. Cette provision a pour objet de constater au bilan la diminution des cours du portefeuille Actions et OPCVM. De même, une dotation de 48 m a été comptabilisée au titre de la dépréciation des SCPI, le montant total de la provision est de 70 m. En application du plan comptable des Assurances, une partie des produits financiers nets de charges (164 m ) est affectée au compte de résultat technique. Comptes financiers Produits financiers bruts Charges financières Produits financiers nets La crise financière mondiale perdure depuis 2008 avec des cycles de redressement, de volatilité, de stabilisation, ce qui implique une dotation complémentaire à la provision pour dépréciation durable sur l exercice Ainsi, après comptabilisation de la provision pour dépréciation du portefeuille, des plus valueslatentes (hors placements immobiliers) ont été déterminées, pour un montant de m, alors que nous constations un stock de moinsvalues latentes de m en Ces éléments ne sont pas comptabilisés puisqu ils se rapportent à des actifs non cédés. Ils ne résultent en aucun cas d un problème de gestion, mais sont la conséquence de la crise financière actuelle. C AUTRES PRODUITS Ces produits bruts représentent pour l année 2012 un total de 998 m contre 910 m en Ils se ventilent en produits techniques (888 m ) dont l essentiel provient des cotisations encaissées pour la prestation «assistance» et en produits non techniques (110 m ). Page 6

5 LES DEPENSES A LES SINISTRES Rapporté aux cotisations acquises, le ratio sinistres/cotisations de l exercice 2012 s établit à % contre 67,49 % en Le ratio évolue donc défavorablement. La sinistralité s est dégradée, alors que nous ne constatons aucun évènement Tempête significatif, le nombre d incendies a considérablement augmenté. La sinistralité automobile s est aussi légèrement dégradée : le ratio sinistres / cotisations est de 69,87 % en 2012 contre 65,52 % en Nous avons enregistré au cours de l année dossiers de sinistre contre l année précédente dont 16 sinistres ou évènements supérieurs à 100 m (13 en incendie, 2 en automobile, 1 en responsabilité civile) contre 7 l année précédente (6 en incendie, 1 en responsabilité civile). La sinistralité totale tous exercices confondus, nette de recours, frais de gestion inclus, s est élevée à m au lieu de m en 2011, soit en augmentation de m. In fine, nous constatons un mali de liquidation de 855 m, sur les sinistres nets de recours (sur une base dossier/dossier) des exercices antérieurs, qui se ventile principalement de la manière suivante : Mali de m relatif à un sinistre automobile de l année Annulation de provisions de sinistres atteints par la forclusion relatifs à l année 2009 et 2010 pour un montant total de 985m. Sinistres IRD AUTO SANTE TOTAL Page 7

6 B CHARGES DE FONCTIONNEMENT Les charges de fonctionnement nettes se sont élevées à m contre m l année précédente. Si on inclut les frais internes de règlement déjà compris dans la charge des sinistres, les frais généraux s élèvent à m contre à m l année dernière. Cette augmentation apparente est notamment liée à l augmentation du chiffre d affaires et on constate que le ratio Frais généraux/cotisations est en légère diminution (26,56 % contre 27,05 % en 2011). Les salaires des cinq personnes les mieux rémunérées de l année 2012 sont de 455 m. INFORMATION REGLEMENTAIRE : Le montant des dettes fournisseurs, au 31/12/2012 est de 129 m contre 151 m en 2011, le délai moyen de règlement reste identique aux années précédentes soit 30 jours. Frais généraux Page 8

7 RESULTATS A COMPTE DE RESULTAT TECHNIQUE Le solde des recettes et dépenses, brut de réassurance, affiche une perte de m contre un produit de m en Après intervention de la réassurance, la perte technique s élève à m contre 499 m l année dernière. Nos Réassureurs, toutes catégories confondues, enregistrent un bénéfice de 375 m contre m en Les traités «Excédent de sinistres» leur sont encore favorables. B COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE La perte technique, indiqué ciavant, de m doit, d une part, être augmentée des produits exceptionnels et des produits financiers non affectés au compte technique et, d autre part, être diminuée des charges exceptionnelles et de l impôt sur les sociétés. Après ces différentes opérations, nous enregistrons une perte comptable de m contre une perte de 18 m en Résultats Résultat technique Résultat comptable Page 9

8 B I L A N Nous vous proposons l affectation suivante du résultat : Compte tenu du résultat déficitaire de l'exercice 2012 de ,12, le Conseil d'administration propose à l'assemblée Générale d affecter ce résultat : Au compte de Report à Nouveau, ce qui portera le solde à ,24 Les fonds propres et réserves, si vous suivez notre proposition d affectation, s élèveront à m contre m en Le montant réglementaire de la marge de solvabilité prévue par le Code des Assurances est couvert 5,5 fois. Fonds propres Les provisions techniques s élèvent à un total de m contre m en Après déduction de la réassurance, les provisions techniques nettes à la charge de la Mutuelle s élèvent à m contre m l année précédente. Page 10

9 Provisions Provisions techniques brutes Provisions techniques nettes Les placements admis en représentation des provisions techniques sont comptabilisés pour m contre m l année précédente. En valeur de réalisation, ils sont estimés à m soit une plusvalue latente de m. Ils permettent de couvrir 2,43 fois les provisions techniques nettes. Placements Valeur comptable Valeur de réalisation Page 11

10 PERSPECTIVES Les objectifs commerciaux de l entreprise ont été dépassés en 2012 avec un chiffre d affaires en nette progression ce qui est rassurant dans le contexte actuel. Pour 2013, l ambition de la société est de continuer son développement économique pour atteindre son objectif cible de K. L arrivée en début d année d un nouveau directeur commercial doit permettre à l entreprise de réaliser ce projet et d intensifier encore une croissance maîtrisée de son chiffre d affaires en s adaptant dorénavant aux enjeux commerciaux de demain. L accord national interprofessionnel signé le 11 janvier dernier en est la parfaite illustration. En effet, à compter du 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés bénéficieront automatiquement d une complémentaire santé cofinancée par l employeur dans le cadre d un contrat groupe. Concrètement, tous les contrats santé des salariés devraient migrer au plus tard à cette date vers l assurance collective par voie de clauses de désignation, ce qui représentera pour votre mutuelle une érosion de son portefeuille santé non négligeable. Nous avons déjà anticipé cette situation qui s impose à tous en réorientant notre stratégie commerciale vers d autres segments de clientèle ne bénéficiant pas de cette mesure comme les professionnels. La mise en place de moyens techniques et humains supplémentaires sur l activité courtage doit également concourir à une amélioration significative de la productivité des courtiers partenaires. Côté communication, la mise en ligne retardée mais dorénavant effective du nouveau site internet grand public modernise et dynamise une identité web devenue indispensable. La refonte des visuels de nos produits les plus commercialisés et une campagne de promotion de la marque AMP dans certains médias régionaux sur les mois de juin, septembre et octobre (cinéma, télévision et radio) devrait en outre doper l image de la société au service de sa notoriété. Au cours de l année, nous allons également progresser dans la préparation de la mise en place de la directive européenne SOLVABILITE 2. Malgré un calendrier sans cesse repoussé, il apparait que même si la pleine application de cette directive est décalée au 1 er janvier 2016, l architecture des piliers 2 et 3 de la norme prudentielle est stabilisée. Dans ce contexte, l entreprise va se doter d un système efficace de gouvernance et contrôle interne ainsi qu organiser la restitution du reporting réglementaire à fournir dès Cette nouvelle réglementation engendre bien évidemment des coûts importants pour les structures comme la nôtre qui ne disposent pas de ressources supplémentaires dédiées exclusivement à cette tâche mais il s agit désormais pour la direction de transformer cette contrainte en opportunité pour l entreprise et ses sociétaires. Mesdames et Messieurs, le Conseil d Administration vient de vous rendre compte des opérations de l exercice 2012 et de ses objectifs pour En son nom, je vous remercie de votre attention, et reste disponible avec Monsieur MARSEILLE pour répondre aux éventuelles questions. Page 12

11 PREMIERE RESOLUTION L'Assemblée Générale siégeant en Assemblée Ordinaire après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du Commissaire aux Comptes approuve les comptes de résultat ainsi que le bilan de l'exercice 2012 faisant apparaître une perte de ,12 DEUXIEME RESOLUTION L'Assemblée Générale donne quitus aux membres du Conseil d'administration ainsi qu au Commissaire aux Comptes pour l'exécution de leur mandat au cours de l'exercice 2012 TROISIEME RESOLUTION L Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d Administrations d affecter le résultat déficitaire de l'exercice 2012 de ,12, de la manière suivante : Au compte de Report à Nouveau, ce qui portera le solde à ,24 QUATRIEME RESOLUTION L Assemblée Générale constate que le montant des indemnités et frais versés aux Administrateurs en 2012 s élèvent à L Assemblée Générale autorise les Administrateurs à recevoir à titre d indemnités et frais, la somme globale de pour l année 2013, sous réserve des missions spéciales dont certains pourraient être chargés. CINQUIEME RESOLUTION Afin de pourvoir au remplacement de Monsieur Michel BOUCHEZ décédé au mois d Août 2012, le Conseil d Administration a décidé dans sa réunion du 6 février 2013 de présenter la candidature de Monsieur Didier LAVERGNE, ancien ExpertComptable, au poste d Administrateur. Le Conseil d Administration invite l Assemblée Générale à élire Monsieur LAVERGNE pour une durée de 6 ans expirant avec l Assemblée Générale statuant sur les comptes de l exercice SIXIEME RESOLUTION L'ASSEMBLEE GENERALE approuve le rapport présenté en conformité de l article R.32257I du Code des Assurances par le Commissaire aux Comptes concernant les conventions réglementées. SEPTIEME RESOLUTION R E S O L U T I O N S L'ASSEMBLEE GENERALE approuve le rapport présenté en conformité de l article R.32257IV2 du Code des Assurances par le Commissaire aux Comptes concernant les contrats d assurances de toute nature souscrits auprès de la société par ses Administrateurs, ses Dirigeants salariés et leurs Conjoint, Ascendants et Descendants. Page 13

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