5DEPARTEMENT DES VOSGES

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1 Pôle Développement du Territoire Service moyens techniques et gestion administrative du Territoire Accusé de réception Ministère de l intérieur 5DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 24 janvier 2014 BP 2014 Développement économique M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» RAPPORT DE M. LE PRESIDENT COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Finances, administration générale et économie AVIS TECHNIQUES : Education, jeunesse, sports et culture Développement local, équipements communaux, environnement et transports AVIS BUDGETAIRE :

2 Compétence volontaire du Département, le développement économique n en est pas moins un axe majeur de la politique du Conseil Général, soucieux d encourager toutes les initiatives visant à créer de l activité et des emplois. Pour 2014, un nouveau déploiement de l action départementale est proposé pour améliorer encore les dispositifs existants, mais surtout pour insuffler une dynamique accrue sur le territoire. Ce déploiement repose sur 3 axes. MAINTIEN DES DOTATIONS ALLOUEES AUX ACTIONS MENEES EN DIRECT ET AUX SUBVENTIONS D EQUIPEMENT Les actions concernées sont développées dans le présent rapport NOUVEAUX PARTENARIATS DIRIGES VERS LES MEILLEURS PROJETS Il s agira de sélectionner les meilleurs projets présentés spontanément par des partenaires ou en réponse aux appels à projets lancés par le Département, sur des activités existantes et déjà soutenues par le Département. Cette partie sera développée dans le rapport spécifique des nouveaux partenariats. LE PLAN DE TRANSITION STRATEGIQUE Il s agira, au travers de ce plan, de démontrer la combativité du Département en développant de nouveaux dispositifs visant à répondre aux nouveaux besoins exprimés par la population et le territoire. Cette partie sera développée dans le rapport «Plan de Transition Stratégique »

3 A. LES POLES D INNOVATION ET L ENCOURAGEMENT A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

4 Exposé du Président du Conseil Général Accusé de réception Ministère de l intérieur A/ LES POLES D INNOVATION ET L ENCOURAGEMENT A LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT Le Programme «Les Pôles d innovation et l encouragement à la recherche développement» présenté au projet de Budget 2014 porte sur une somme de Dans une économie mondialisée en proie à une concurrence forte entre tous les territoires, les capacités d innovation constituent un enjeu majeur pour nos territoires qui n ont pas les capacités de rivaliser avec les pays où le coût du travail est beaucoup plus faible. Les Vosges, territoire historiquement industriel, ont souffert et souffrent encore profondément aujourd hui de ces mutations économiques. Toutefois, cette culture industrielle alliée à des ressources naturelles que sont l eau et le bois, doivent lui permettre de construire son avenir économique. PARTENARIAT AVEC LES ORGANISMES DE RECHERCHE, DÉVELOPPEMENT et INNOVATION 1. Subvention d'équipement au Campus Fibres : en Autorisations de programme (AP) et Crédits de paiement (CP) Dans le cadre du contrat projets État-Région , le Conseil Général s est engagé à financer l équipement du Laboratoire du Campus Fibres à EPINAL. A ce titre, je vous propose de bien vouloir approuver l inscription d une subvention d équipement de à l Université de Lorraine correspondant au programme d équipement du Campus Fibres qui a pris du retard et qui ne sera réalisé, par l Université de Lorraine, que dans le courant de l année Soutien au PER «Filière bois Hêtre» : en CP Afin d accompagner l initiative portée par le Syndicat Mixte d Epinal et nommée «structuration de la filière bois-hêtre des Vosges» qui a obtenu en novembre 2012 le label «Pôle d Excellence Rurale» par l Etat, le Département s est engagé à participer au financement de deux projets : d une part, la création d une couveuse d entreprises innovantes sur la commune de LES VOIVRES, projet porté par la Communauté de Communes du Val de Vôge, et d autre part la création d un showroom sur la commune de XERTIGNY, projet porté par la Communauté de Communes de la Vôge vers les Rives de la Moselle. A ce titre, je vous demande de bien vouloir approuver l inscription d une subvention d équipement d un montant total de , pour les deux projets dont il s agit. DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Subvention d équipement PER Hêtre SECTION D INVESTISSEMENT Montant voté en Compte administra 2013 (en euros) tif 2012 (en euros) AP CP Propositions 2014 Montant AP (en euros) Montant CP (en euros) / / / Subvention d'équipement au Campus Fibres TOTAL INVESTISSEMENT / /

5 B/ SUBVENTION EQUILIBRE AU BUDGET ANNEXE VOSGES DEVELOPPEMENT : Dans un contexte de contraintes financières fortes, la mutualisation entre les activités d accompagnement technique et le soutien financier apportés par le Département des Vosges a permis de conforter l'action économique du Département. En 2013, le Département a poursuivi son action générale d'accompagnement économique en faveur des porteurs de projets de développement ou de reprise afin de faciliter l'émergence de nouveaux investissements sur le territoire. Par ailleurs, une attention toute particulière a été portée sur les 3 filières d'intérêt régional (bois et ameublement ; tourisme et attractivité ; art et luxe) pour lesquelles notre collectivité a été désignée comme copilote par la Région Lorraine. Dans ce cadre, l'année passée aura vu l'émergence d'un nouveau Schéma Départemental de Développement Touristique dont les principales actions devront être initiées en 2014 ; les opérations exceptionnelles «BATIMAT» et «ETAT DE SIEGE» auront mis en lumière la dynamique de la filière bois et ameublement qu'il faudra encore conforter ; la mise en place d'une «antenne Vosges» en Chine va quant à elle permettre de mettre en avant les entreprises vosgiennes et lorraines présentes sur le secteur du luxe et des arts sur ce marché à fort potentiel. Pour 2014, et dans le cadre d un nouveau déploiement de l action départementale, le budget annexe Vosges Développement sera établi autour de 2 axes majeurs. 1. MISSIONS HABITUELLES ET ACTIONS DIRECTES Les actions concernées sont développées dans le présent rapport 2. PLAN DE TRANSITION STRATEGIQUE Il s agira, au travers de ce plan, de mener une opération «coup de poing» sur les zones d activités et notamment celle de Damblain. Cette action sera présentée dans le rapport spécifique «Plan de Transition Stratégique » L option de base du budget de Vosges Développement est proposée à en fonctionnement, pour l année Elle comprend une subvention d équilibre du Département pour et des recettes prévisionnelles pour un montant de Cette enveloppe globale permettra de financer et de réaliser les opérations qui se décomposent en 3 volets principaux au sein de ce budget de base : - les moyens généraux le marketing et la promotion territoriale l accompagnement et l ingénierie territoriale

6 I. MOYENS GENERAUX : Accusé de réception Ministère de l intérieur A. Frais de Personnel : (BP 2013 : ) Les frais de personnel correspondant aux postes permanents des agents «Vosges développement» sont estimés à Cette enveloppe comprend principalement la rémunération de l'ensemble des agents ainsi que la prise en charge ou le remboursement de frais liés aux missions ou formations et colloques suivis par les agents. A ce titre, en ce qui concerne les frais de missions liés à des déplacements à l'étranger, un tarif forfaitaire de remboursement, fixé par décret, sera appliqué et couvrira les frais liés à l'hébergement, le transport (avions, train, taxi, transports en commun) ainsi que tous les frais divers liés directement à la mission (visa, assurance, frais de téléphonique...). S'agissant des opérations spécifiques liées à la présence d'agents dans le cadre de salons et colloques dont la programmation sera validée par notre Assemblée pour 2014, étant donnée le caractère exceptionnel de ces opérations, le principe de remboursement aux frais réels est retenu. Ces remboursements se feront sur présentation des justificatifs. Par ailleurs, conformément à l article 5 de la circulaire N du 29 novembre 2006 concernant le règlement des frais occasionnés par le déplacement temporaire des personnels civils de l Etat, il convient de permettre aux agents missionnés d avoir recours à une avance sur frais de déplacement ou hébergement occasionnés dans la limite de 75% des sommes présumées dues. B. Cotisations et adhésions aux organismes spécialisés : (BP 2013 : ) Le frais de gestion courante concernent essentiellement les cotisations et adhésions aux organismes spécialisés auxquels participe «Vosges développement» afin d être présent et de disposer d un réseau d acteurs économiques et touristiques pertinent. II. MARKETING ET PROMOTION TERRITORIALE : A. Animation du réseau des leaders d opinion : (BP 2013 : ) Il s agit de poursuivre le développement du réseau presse (télévision, presse généraliste ou spécialisée ) en organisant des événements et actions (conférences et accueils presse) afin de promouvoir l image et les savoir-faire économiques et touristiques des Vosges. Cette opération vise également à entretenir et à développer le réseau «Ambassadeurs des Vosges». Les modalités de prise en charge des relations presse se feront conformément à la délibération du 27 janvier 2012 concernant «les modalités de prise en charge des journalistes et conventions tarifaires avec les socioprofessionnels». B. La mise en marché des offres et produits touristiques et économiques : (BP 2013 : ) L offre économique et touristique vosgienne est confrontée à une forte concurrence, il s agit en l occurrence de faire mieux connaître les capacités d accueil économique (zones d activités, bâtiments industriels ) et touristiques (hôtels, gîtes ) des structures vosgiennes afin de susciter l intérêt de potentiels investisseurs ou clients. En 2013, le Département a focalisé son action sur la presse écrite. En 2014, le Département entend renforcer sa visibilité et sa présence en démarchant d autres médias, notamment par l achat d espaces sur la télévision ou le web.

7 Par ailleurs, la mise en marché de l offre comprend également le renforcement et la reconquête des publics pour la marque «Je Vois la Vie en Vosges», qui bénéficie par ailleurs d un soutien au titre des fonds européens pouvant permettre une recette en 2014 de Ce renforcement passera par la mise en place d un plan de déploiement de la marque. Enfin, cette action vise également à encourager la démarche de commercialisation du concept «FORê L effet Vosges» par la mise en place d un plan média spécifique. C. Editions, évènementiels et salons : (BP 2013 : ) L objectif est de promouvoir les offres touristiques et économiques auprès de clientèles ciblées, au travers de diverses publications, en français et en langues étrangères, incitant à la consommation de productions et de prestations touristiques vosgiennes. En complément de cette action, il est envisagé de mettre en place ou de participer à des événementiels de formes diverses : micromarchés, salons professionnels, évènements endogènes qui mettent en valeur la notoriété du territoire vosgien et le dynamisme des acteurs locaux. S agissant plus particulièrement de la stratégie «salons», une programmation détaillée des opérations prévues en 2014 sera prochainement soumise à votre approbation. Comme à l accoutumée, les services du Département se chargeront directement de mettre en œuvre et d animer les salons programmés. A ce titre, afin de permettre un déroulement dans des conditions optimales, il est proposé : - Le règlement à l inscription dans la mesure où la grande majorité des organisateurs sollicitent un règlement de la prestation avant réalisation, lors de l inscription. - L inscription le cas échéant, aux côtés du Département, de partenaires territoriaux afin de mutualiser l action. Cette inscription fera l objet de l établissement d une facturation sur la base des espaces et prestations réservés. Dans ce cadre, une consultation auprès de partenaires potentiels sera engagée et les places seront attribuées en fonction de l ordre de réception des inscriptions et selon les disponibilités. Tout désistement postérieur à la date de signature du bon de commande sera intégralement facturé au partenaire défaillant. D. Site web : (BP 2013 : ) Après avoir réalisé une importante refonte des sites économiques et touristiques du Conseil Général, il s agit de poursuivre la stratégie de renforcement de la lisibilité et la richesse du contenu des deux portails. E. Marketing du massif vosgien : (BP 2013 : ) Les opérations ciblées en faveur de la promotion du Massif des Vosges (site web, éditions massif) prévus dans le cadre de la convention Massif 2012/1014 seront poursuivies. III- ACCOMPAGNEMENT ET INGENIERIE TERRITORIALE : A. La prospection territoriale: (BP 2013 : ) Une mobilisation des outils existants (réseau «Ambassadeurs», participation à des événementiels de type salons professionnels en lien avec nos filières stratégiques prioritaires ; le développement d opération de webmarketing...) assurera la continuité de la démarche, à moyens financiers constants. Prospection exogène : Les actions ciblées de prospection «exogène» initiées en 2013 seront poursuivies, d une part, avec l'appui de l Agence Française pour les Investissements Internationaux sur les filières stratégiques du département et, d'autre part, par la mobilisation d'un prestataire chargé de détecter d'éventuels investisseurs susceptibles de s'implanter sur le territoire.

8 Bureau Chine : L'expérimentation de l'implantation d'une antenne Vosges à Qingdao en partenariat avec la Région Pays de Loire doit permettre de développer des liens commerciaux privilégiés pour nos entreprises et ainsi favoriser leur présence sur un marché en forte croissance. L'enveloppe mobilisée pour 2014 permet le financement du fonctionnement de cette antenne. Par ailleurs, cette opération expérimentale ayant reçu le soutien de l Etat, une recette de est attendue. Accueil Investisseurs : Dans le cadre des démarches d accompagnement de porteurs de projets, le Département peut être amené à accueillir des investisseurs potentiels. Cette enveloppe de a donc pour objectif de permettre la prise en charge éventuelle des frais d accueil des investisseurs : - Hébergement et restauration Transport B. Conseils et audits des porteurs de projets : (BP 2013 : ) Dans le cadre des projets accompagnés par le Département, une analyse économique et financière est systématiquement sollicitée par la Collectivité afin d une part de conforter l opportunité d un éventuel accompagnement départemental et d autre part de faire bénéficier à des porteurs de projets de conseils et d expertises. Une réflexion est actuellement menée en interne afin que la réalisation de cette mission, qui fait l objet d une prestation de service, puisse être intégralement internalisée. A cet effet, seront affectés au renouvellement de cette prestation d analyse économique et financière. C. Les actions en faveur de l économie montagnarde : (BP 2013 : ) 1. Plan de sauvegarde de l arnica : (BP 2013 : ) Depuis 2007, l ensemble des partenaires liés à la cueillette de l arnica sur le massif du Markstein travaillent de concert pour fixer les règles de la cueillette de l arnica afin de garantir sa conservation. Le Conseil Général anime ce dispositif et coordonne ainsi communes, laboratoires et cueilleurs afin de recueillir un certain nombre de données nécessaires à une étude de conservation confiée à un cabinet d expertise. Ces analyses permettent d approfondir les connaissances sur l écologie de l arnica et ainsi assurer la conservation de la ressource de dépenses sont prévus en 2014 pour la réalisation de cette étude, ainsi que pour une action nouvelle à mettre en place dans le cadre du développement des sites favorables à l arnica. 2. Sylvothérapie/ «FORê l Effet Vosges» : (BP 2013 : ) Né de plusieurs années de réflexions sur les impacts économiques et touristiques de la forêt vosgienne, le concept FORê l effet Vosges a officiellement été lancé fin Avec l appui de co-financeurs (Régions Alsace et Lorraine, Commissariat de Massif), le Département a mis en place en 2012 : - Une offre touristique innovante autour du bien-être dans les Vosges. - Une gamme de produits alimentaires et cosmétiques basée sur les bienfaits des produits ayant un lien avec la montagne et la forêt vosgiennes.

9 En 2013, de nombreuses analyses chimiques ont été réalisées sur les produits du massif afin de mettre en exergue certaines propriétés spécifiques aux petits fruits du massif Vosgien. Des tests sur les jus, la création d un concentré de myrtille et des études sur les nouvelles productions végétales ont également été réalisées. En 2014, le budget alloué à cette opération est de , afin de définir des protocoles d utilisation des produits cosmétiques FORê pour les professionnels et de poursuivre certaines analyses découlant des résultats favorables obtenus en D. Les actions en faveur du tourisme : (BP 2013 : ) 1. La stratégie touristique du massif vosgien : (BP 2013 : ) Le Conseil Général des Vosges est animateur de la filière «stations-vallées» dans le cadre de la stratégie touristique du massif, issue de la convention interrégionale du massif des Vosges. Un marché est en cours avec un prestataire extérieur qui a pour mission d aider les stations hivernales du massif à adapter leurs offres, services et équipements à l accueil des familles. Cette opération est cofinancée par des partenaires extérieurs à hauteur de 87%. Par ailleurs, cette opération comprend également le recrutement d un animateur pour la durée de la mission (1 an). Le recrutement de cet animateur serait effectué par le Département des Vosges aux conditions de rémunération d un ingénieur non titulaire débutant (soit de coût annuel) qui serait cofinancé dans les mêmes conditions que le marché évoqué ci-dessus. 2. L animation du Pôle d Excellence Rurale «Tourisme de mémoire 14-18» : (BP 2013 : ) L année 2012 a vu le lancement du Pôle d Excellence Rurale interdépartemental «Tourisme de mémoire 14-18» co-piloté par le Conseil Général et l Agence de Développement Touristique «Haute- Alsace tourisme». Il s agira de mettre en œuvre collectivement les actions de communication et de promotion en vue du centenaire de la 1 ère Guerre mondiale (2015 dans le massif vosgien) : relations presse, conférences, ouvrages, documents pédagogiques, salons, applications numériques, etc 3. La formation des acteurs du tourisme : (BP 2013 : ) En vue d améliorer leur professionnalisation, des actions de formation ciblées en direction des professionnels du tourisme sont organisées ponctuellement, conformément au Schéma départemental de développement touristique Le concours du fleurissement : (BP 2013 : ) Le Conseil général des Vosges organise depuis 1988 le concours départemental des villes et villages fleuris. Devant une baisse récurrente du nombre de communes participantes et un concours qui s orienterait, au niveau national, vers un label qualité, il devient aujourd hui nécessaire de le faire évoluer. Ainsi, l année 2014 sera une année charnière qui devra proposer de nouvelles orientations sur lesquelles le Conseil général devra se positionner.

10 5. Les outils d observation : (BP 2013 : ) Ces crédits recouvrent les coûts de gestion de la base de données SITLOR (Système d Information touristique) destinée à recenser et proposer l offre touristique de la Région. Par ailleurs, l acquisition d outils d observation pour notre Observatoire départemental de l Economie Vosgienne (ODEV ) est à prévoir : Système d information touristique (SITLOR) : Acquisition d outils et de logiciels pour l Observatoire : Partenariat avec RN2D (Réseau National des Destinations Départementales) : (Nouvelle action) 22 Comités départementaux du tourisme se sont engagés dans la démarche «Flux Vision Tourisme» (MBS). Cet outil permet de mesurer la fréquentation touristique. Les objectifs sont les suivants : - Mesurer la fréquentation des événements sans billetterie et de grosses jauges, - Mesurer la fréquentation touristique et excursionniste des épisodes sur une ville ou sur différents bassins d un département, - Mesurer la mobilité des touristes sur les principaux bassins du département.

11 RECETTES SUBVENTION D'EQUILIBRE ,00 RECETTES PREVISIONNELLES ,00 subvention partenaires convention ARNICA ,00 subvention partenaires convention Sylvothérapie ,00 Subvention partenaires stations vallées ,00 Subvention partenaires mission Chine ,00 Subvention FEDER opération Je vois la vie en Vosges ,00 TOTAL RECETTES ,00 DEPENSES Frais de personnel ,00 Formation professionnelle tout au long de la carrière 5 000,00 Rémunération personnel titulaire ,00 Supplément familial de traitement (SFT) et indemnité de résidence 4 500,00 NBI 1 000,00 Autres indemnités ,00 Rémunération personnel non titulaire ,00 Personnel rémunéré à la vacation 1 000,00 Cotisation CNFPT 9 500,00 1 % solidarité 1 000,00 Cotisation à l'urssaf ,00 Cotisation aux caisses de retraite ,00 Cotisation aux ASSEDIC ,00 Prestations versées pour le compte du FNAL 5 000,00 Subvention mutuelles ,00 Prestations familiales pour enfants handicapés 1 000,00 Remboursement abonnement titres de transport 1 000,00 Frais de déplacement formation 4 000,00 Frais de déplacement mission ,00 Gratification stagiaires 9 000,00 DEPENSES MOYENS GENERAUX ,00 cotisations et adhésions organismes spécialisés ,00 PROMOTION TERRITORIALE EXTENSION DU RESEAU DES LEADERS D OPINION ABONNEMENTS PROFESSIONNELS 3 000,00 FRAIS D'ACCUEIL (HEBERGEMENTS ET/OU RESTAURATION) ,00 FRAIS DE TRANSPORTS DE JOURNALISTES 5 000,00 INTERVENANTS ANIMATION RESEAU AMBASSADEURS 5 000,00 TRANSPORTS DE TIERS DANS LE CADRE D'ANIMATION RESEAU AMBASSADEURS 2 000,00 FRAIS DE RECEPTION REUNIONS RESEAU AMBASSADEURS 2 000,00 LOCATION SALLE 5 000,00 AUTRES FOURNITURES / GOODIES ,00

12 MISE EN MARCHE DE L OFFRE ECONOMIQUE ACTIONS DE COMMUNICATION 5 000,00 ACHATS DE DONNEES 5 000,00 FRAIS DE PUBLICITE ,00 PARTENARIAT TOURISTIQUE ,00 DEVELOPPEMENT DU MARKETING AFFINITAIRE EDITIONS TOURISTIQUES & ECONOMIQUES ,00 Conception / rédaction ,00 Ré-impression / impression ,00 Traduction 5 000,00 SALONS & EVENEMENTIEL ,00 Salons tourisme ,00 Salons éco ,00 Micromarché / filière ,00 DIVERS EVENEMENTIEL ,00 TRANSPORTS DE BIENS 8 000,00 WEB & TIC HEBERGEMENT ,00 MAINTENANCE ,00 TRADUCTION 5 000,00 ANIMATION RESEAUX SOCIAUX 3 500,00 PROMOTION MASSIF DES VOSGES SALONS 5 000,00 EDITIONS ,00 WEB ,00 ACCOMPAGNEMENT ET INGENIERIE TERRITORIALE ,00 ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL ,00 Audits économiques et financiers PROSPECTION TERRITORIALE ,00 Prospection exogène auprès de prestataires ,00 Prestation «antenne économique Chine» ,00 Accueil et hébergement de porteurs de projets d investissements : - Réception - Transport 2 500, ,00 ECONOMIE MOTAGNARDE ,00 Plan de sauvegarde de l arnica (partenariat analyse) 6 000,00 Prestation Sylvothérapie nouvelles analyses (conseils, analyse) ,00 ACTIONS EN FAVEUR DU TOURISME ,00 Partenariat ADT 68 pour animation du Pôle d'excellence rurale (tourisme de mémoire 14-18) ,00 Prestation accompagnement Stratégie touristique du massif Vosgien (stations-vallées) ,00 Prestation de Formation des acteurs du tourisme ,00 Organisation tournée «concours» du fleurissement 3 000,00 Les outils d observation ,00 Participation SITLOR ,00 Abonnement outil de gestion statistique 5 000,00 Etude fréquentation ,00 TOTAL DEPENSES ,00

13 C/ ORGANISATION DE LA FILIERE BOIS : Le soutien au regroupement foncier forestier : (CA 2012 : ,50 / BP 2013 : ) Le Département des Vosges est indéniablement le département de la forêt et du bois en Lorraine. De par le volume et la diversité des essences, présents sur le territoire, la forêt vosgienne constitue une ressource remarquable. Ainsi, la forêt vosgienne apparait incontestablement comme un atout essentiel de développement économique local. C est la raison pour laquelle, le Département des Vosges a fait le choix de valoriser cette ressource et d encourager sa gestion efficace et optimale. Tel est l objectif du programme "Organisation de la filière bois" qui a vocation à soutenir le regroupement des parcelles de la forêt privée afin d en favoriser l entretien et l exploitation, dans une optique de faciliter la gestion durable des forêts et de sauvegarde de la biodiversité. Afin de lutter contre le morcellement foncier de la propriété privée qui pénalise la qualité et la gestion de la forêt vosgienne, le Département a mis en place un dispositif destiné à favoriser le regroupement foncier des micro-parcelles, afin d atteindre le seuil d un hectare nécessaire à la gestion durable du patrimoine forestier. Le soutien au regroupement foncier des micro-parcelles forestières privées favorise l'augmentation de la surface des unités de gestion forestière par une incitation à l'acquisition. L aide départementale est destinée à prendre en charge une partie des frais de notaire des acquisitions effectuées en vue d un regroupement, et elle est variable en fonction du nombre de parcelles et de vendeurs concernés par les transactions. Le Département poursuit en 2014 ce dispositif, et y dédie un crédit de DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Regroupement foncier des micro-parcelles privées SECTION D INVESTISSEMENT Montant voté en Compte administratif 2013 (en euros) 2012 (en euros) AP CP Propositions 2014 Montant AP (en euros) Montant CP (en euros) , 50 / / TOTAL INVESTISSEMENT ,50 / /

14 D/ ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES : Exposé du Président du Conseil Général : Le programme "L'accompagnement à la création et au développement des entreprises", présenté au projet de budget 2014, porte sur une somme de Fort d un tissu industriel important qui en fait le second département de France pour sa population active travaillant dans l industrie et pour la diversité de son réseau de petites et très petites entreprises, notamment en secteur rural, le Département des Vosges a toujours fait le choix d accompagner l activité économique de son territoire, considérant que le développement économique constitue le premier vecteur du dynamisme social et de l aménagement équilibré du territoire. Dans un contexte économique difficile, le Conseil général se doit de maintenir son rôle de partenaire de proximité en capacité de répondre aux attentes et aux besoins des entreprises. Afin de pérenniser cet accompagnement, notre Assemblée a révisé en 2013 ses règles d intervention en faveur des aides aux entreprises, avec pour objectif, d une part, de clarifier l intervention du Département en aidant «moins mais mieux» et, d autre part, d adapter notre intervention aux besoins du terrain. Par ailleurs, les contraintes budgétaires rencontrées par le Département conduisent à restreindre les actions d'accompagnement au dispositif expérimental initié en 2013 en faveur des «ruches d entreprises» que je vous propose de reconduire pour 2014 à hauteur de TOTAL DONT INVESTISSEMENT : ET EXPLOITATION : PARTENARIAT CONDUISANT A UNE SUBVENTION DE D EQUIPEMENT PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, TERTIAIRES, TOURISTIQUES, ARTISANALES ET COMMERCIALES : Fonds des Grands Projets d Entreprises : en Autorisations de Programme et en Crédits de Paiement (Compte administratif 2012 : /BP 2013 : ) Ce fonds permet de mettre en œuvre, aux côtés des aides de l'etat et de la Région Lorraine, une aide départementale réactive et incitative, négociée en direct, "au coup par coup", avec les investisseurs privés, quand ils créent ou développent une activité économique particulièrement porteuse pour l'avenir du territoire vosgien sur le plan de l'économie et de l'emploi. Pour 2014, ce fonds accompagnera, comme en 2013, les projets d investissements bénéficiant de dispositifs financiers issus des co-financeurs institutionnels que sont l Europe, l Etat ou la Région Lorraine. Une convention de partenariat établit les engagements respectifs de l entreprise et du Conseil Général.

15 2. Partenariat du Département avec les entreprises industrielles, tertiaires, artisanales et commerciales : en AP et CP (Compte administratif 2012 : /BP 2013 : ) L'aide du Département est une aide "au projet de création et de développement" qui varie en fonction de l'intérêt du projet. Son calcul tient compte de la compétence du chef d'entreprise, du savoir-faire et du passé de l'entreprise, de l'intérêt et de la rentabilité économique du projet et de la situation financière de l'entreprise. Pour accroître l'efficacité et l'incitativité de l'aide, il est pris en considération, dans le cadre du montant maximum de l'aide, une série de «bonus» dans les domaines de l emploi, du social et de l intérêt environnemental et territorial. L aide de 0 à 30 % maximum de l'investissement, qui doit être d'un montant minimum de HT peut atteindre au maximum pour une Très Petite Entreprise "TPE" (moins de 10 salariés) pour une Petite et Moyenne Entreprise "PME" (entreprise d'au moins 10 salariés ou ayant un projet de plus de , dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres bloqués de l'entreprise (pour les sociétés : capitaux propres hors subvention et comptes courants bloqués et pour l'entreprise individuelle : capitaux propres) et des intensités maximales d'aides autorisées par la réglementation européenne. Une convention de partenariat établit les engagements respectifs de l entreprise et du Conseil Général. - Partenariat avec les entreprises industrielles et tertiaires : Partenariat avec les entreprises artisanales et commerciales : Partenariat du Département avec les entreprises touristiques et les porteurs de projets touristiques privés : en AP et CP (Compte administratif 2012 : /BP 2013 : ) Il s agit de l un des principaux leviers visant à permettre l amélioration de la qualité d accueil et d hébergement. C'est pourquoi, tout en appliquant les mêmes règles d'attribution que l'aide au développement et à l'investissement des entreprises, un système de "bonus" a été mis en place, pour accroître l'efficacité et l'incitativité de l'aide, avec notamment le "bonus" qualité pour les projets touristiques qui dépassent les normes fixées par le schéma. Pour les projets touristiques privés, le soutien financier du Département privilégie les hébergements durables, professionnels et économiquement viables. Une convention de partenariat établit les engagements respectifs de l entreprise et du Conseil Général. Par ailleurs, afin de répondre aux inquiétudes des professionnels concernant la mise aux normes et l accessibilité de leur établissement, une action expérimentale de soutien exceptionnel sera étudiée et soumise à la Commission Permanente du Conseil Général.

16 4. Soutien aux projets d'investissements immobiliers des entreprises : en AP et CP (Compte administratif 2012 : /BP 2013 : ) Les stratégies de développement économique des entreprises conduisent souvent ces dernières à concentrer leurs efforts financiers sur leur outil de production. L immobilier apparait alors comme un investissement indispensable mais particulièrement pesant sur leur activité. C est pourquoi, quand une PME ou une TPE a un projet de création ou de développement d'une PME ou d'une TPE, il est possible d'accorder une aide supplémentaire à l'immobilier. Le taux de l'aide à l'immobilier est celui retenu pour le projet de l'entreprise (dans le cadre de son partenariat avec le Département), dans la limite de 30% de l'investissement, qui doit être d'un montant minimum de Sous réserve qu'elle soit répercutée dans le calcul du loyer ou dans le calcul du prix de vente du bâtiment à l'entreprise, l'aide peut être accordée : - à une Société Civile Immobilière, si l'entreprise exploitante possède la majorité du capital (l'aide est rapportée proportionnellement au capital détenu) - à une société holding dont dépend l'entreprise exploitante, dans la mesure où la holding est propriétaire à plus de 50% de la société exploitante - à une société de crédit-bail - à une communauté de communes ou une commune, si le bâtiment est bien un «bâtiment-relais» destiné à devenir la propriété de l'entreprise exploitante, dans les 2 ans ou exceptionnellement dans un délai convenu à l'avance. Une convention de partenariat tripartite établit les engagements respectifs de l entreprise d exploitation, du maître d ouvrage et du Conseil Général. 5. Partenariat du Département pour la Reprise - Transmission d entreprise : en AP et CP (Compte administratif 2012 : /BP2013 : ) L aide en faveur de la reprise transmission d entreprise menée par le Conseil Général depuis 2005 est désormais une aide à "part entière", à l'instar de l'aide à la création et au développement des entreprises, avec les mêmes règles d'attribution (reposant sur la valeur du projet) : - de 0 à pour les très petites entreprises. - de 0 à pour les petites et moyennes entreprises, dans la limite de 20 % des investissements d'un montant minimum de HT (sauf plafonds inférieurs imposés par l'europe). Cette aide pour les PME est limitée à par emploi repris Une convention de partenariat établit les engagements respectifs de l entreprise et du Conseil Général. PARTENARIAT CONDUISANT A UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT Implantation de ruches territoriales : (Compte administratif 2012 : 0 /BP2013 : ) Le paysage économique des Vosges se caractérise notamment par l importance de son tissu de très petites entreprises situées en milieu rural.

17 Or, l un des principaux freins à la création ou au développement de ces entreprises concerne leurs difficultés à mobiliser une trésorerie suffisante et à disposer d un lieu de travail adapté à leur production. Afin de répondre à ce besoin de plus en plus présent sur le territoire, le Département a souhaité proposer la mise en place d un dispositif de «ruches d entreprises». Ainsi, le Département entend soutenir les initiatives publiques visant à proposer un bâtiment composé de cellules artisanales et commerciales ayant vocation à accueillir des Très Petites Entreprises dans leur phase de démarrage (création de moins de 2 ans). Le Conseil Général financerait 50 % la 1 ère année, 30 % la 2 ème année et 10 % la dernière année, des loyers dus par l'entreprise artisanale ou commerciale hébergée par la Collectivité (Commune ou Communauté de Communes) dans la limite de par entreprise sur les 3 ans. La Collectivité a pour sa part la responsabilité de répercuter à l entreprise l intégralité de l aide départementale, qui sera attribuée après une analyse économique et financière de l entreprise locataire.

18 DETAIL DES INSCRIPTIONS BUDGETAIRES Accusé de réception Ministère de l intérieur SECTION D INVESTISSEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Compte Montant voté en 2013 administratif (en euros) 2012 (en euros) AP CP Propositions 2014 Montant AP (en euros) Montant CP (en euros) Aide aux entreprises industrielles et tertiaires Bâtiments et installations Aide aux entreprises industrielles et tertiaires Biens mobiliers, matériel et études Fonds grands projets d'entreprises - Bâtiments et installations Fonds grands projets d'entreprises - Biens mobiliers, matériel et études Partenariat immobilier en faveur des porteurs publics industriels et tertiaires Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés industriels et tertiaires Aide aux entreprises artisanales et commerciales - Bâtiments et installations Aide aux entreprises artisanales et commerciales Biens mobiliers, matériel et études Partenariat immobilier en faveur des porteurs publics artisanaux et commerciaux - Bâtiments et installations Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés artisanaux et commerciaux Biens mobiliers, matériel et études Aide aux entreprises touristiques - Bâtiments et installations Aide aux entreprises touristiques Biens mobiliers, matériel et études

19 Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés du tourisme Reprise d'entreprises - Bâtiments et installations Reprise d'entreprises Biens mobiliers, matériel et études TOTAL INVESTISSEMENT Accusé de réception Ministère de l intérieur

20 SECTION DE FONCTIONNEMENT Informations comptables Chapitre Nature Intitulé de la ligne budgétaire Compte administratif 2012 (en euros) Montant voté en 2013 (en euros) Propositions Implantation de ruches territoriales TOTAL FONCTIONNEMENT TOTAL GENERAL AUTORISATION TRANSFERTS DE CREDITS DEMANDES SELON LA REPARTITION SUIVANTE : Afin d adapter la gestion des crédits de paiements aux flux des versements demandés par la collectivité, il apparaît judicieux d avoir une certaine souplesse entre les enveloppes affectées aux catégories de projets aidées par le Conseil Général. Je vous propose en conséquence d autoriser les transferts de crédits de paiements entre les lignes budgétaires relatives aux subventions et partenariats suivants : N de programme Intitulé de la subvention et du partenariat Crédits de paiement 22 Aide aux entreprises industrielles et tertiaires X 22 Fonds grands projets d'entreprises X 22 Partenariat immobilier en faveur des porteurs industriels et tertiaires X 22 Aide aux entreprises artisanales et commerciales X 22 Partenariat immobilier en faveur des porteurs artisanaux et commerciaux X 22 Aide aux entreprises touristiques X 22 Partenariat immobilier en faveur des porteurs privés du tourisme X 22 Reprise d'entreprises X

21 DECISION DU CONSEIL GENERAL EN ASSEMBLEE PLENIERE En conséquence, j ai l honneur de vous demander de bien vouloir délibérer à ce sujet, et si vous en êtes d accord : - de ratifier les inscriptions budgétaires: - pour les partenariats avec les organismes de recherche, développement et innovation pour un montant de: en autorisations de programmes ; en crédits de paiement ; - pour la subvention équilibré au budget annexe Vosges développement pour un montant de: en crédits de paiement, sur le programme «Vosges Développement» du budget principal, au titre de la subvention d équilibre au budget annexe ; en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement du budget annexe Vosges Développement ; - pour l organisation de la filière bois pour un montant de: en crédits de paiements ; - pour l accompagnement des entreprises pour un montant de: en crédits de paiement en autorisations de programme

22 RAPPORT DES COMMISSIONS Pour l année 2014, le développement économique représente un engagement financier de qui se répartit ainsi : pour les pôles d innovation et l encouragement à la recherche et développement, de subvention d équilibre pour le budget annexe «Vosges Développement», pour l organisation de la filière bois, pour l accompagnement des entreprises ; La commission «Finances, administration générale et économie» vous propose, à l unanimité des suffrages exprimés (3 avis favorables et 4 abstentions), de voter les crédits correspondant à ces différentes interventions et d adopter le projet de budget annexe de «Vosges Développement». Elle vous propose également d autoriser, en cours d exercice, les transferts de crédits prédéfinis. La commission «Education, jeunesse, sports et culture», à l unanimité des membres présents ou représentés, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. La commission «Développement local, équipements communaux, environnement et transports» à l unanimité de ses membres, émet un avis favorable sur les propositions contenues dans le rapport. RESUME DE LA DELIBERATION Après lecture de l avis des commissions, l Assemblée départementale adopte, à l unanimité (8 abstentions), les propositions contenues dans le rapport, sachant que M. Faivre a indiqué que son groupe ne prenait pas part au vote pour ce qui concerne la subvention d équilibre pour le budget annexe «Vosges Développement». Le Président,