OFFICE NATIONAL DES FORETS. Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 1 Direction Territoriale SUD OUEST REGLEMENT DE LA CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUR L ACHAT ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU Marché sur procédure adaptée Application de l article 28 du Code des Marchés Publics DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES 19 juin Heures ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES : Direction Territoriale Sud-Ouest 23 Bis Boulevard Bonrepos TOULOUSE CHOIX ONF 1 er juillet 2009 VALIDITE DES OFFRES 19 août 2009 Contact à l ONF : Madame Eliane LASCOURS, Responsable Territoriale des Achats Tél : Fax : Courriel :

2 2 1 - Objet Forme et Durée du marché Les prestations de la présente consultation portent sur l achat et la livraison de fournitures de bureaux sur les sites de l Office National des Forêts relevant de la Direction Territoriale Sud-Ouest. Le marché sera conclu à sa date de notification jusqu au 30/11/2009 inclus. Le présent marché est un marché de fournitures passé selon une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. 2 Etendue de la consultation La consultation porte sur un volume d achat estimé pour l année 2009 à environ euros. Les prestations sont réservées, en vertu de l article 15 du Code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d aide par le travail mentionnés aux articles L du code du Travail et L du Code de l action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. 3 Conditions de la consultation 3.1 Localisations des prestations Les prestations objet du marché seront exécutées sur la région Sud Ouest pour les agences de l ONF situées à : Foix, Castres, Rodez, Tarbes, Bruges, Mont-de-Marsan, Toulouse, Saint-Gaudens. Les adresses de facturation et de livraison figurent en annexe Date prévisionnelle de début des prestations Les commandes seront passées par la Direction Territoriale de l ONF à Toulouse pour le compte de chaque agence, dès la date de notification du marché au titulaire. 4 Conditions de participation L entreprise devra fournir l agrément de la Direction Régionale du Ministère du Travail, de l Emploi et de la Formation Professionnelle. 5 Procédure de mise en concurrence L absence des pièces exigées par l article 7 du présent règlement de la consultation ou leur caractère incomplet entraînera le rejet de l offre du candidat, pour non-conformité au règlement de la consultation. Les offres non conformes à l objet du marché, tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières seront éliminées. Le marché sera attribué au candidat dont l offre formellement recevable se révèlera la plus économiquement avantageuse, compte tenu des critères énoncés ci-dessous :

3 3 Critères d attribution Prix des produits et détail du calcul de l équivalence d emploi travailleur handicapé (qui fera l objet d un contrôle par l ONF lors de la réception de l attestation relative au nombre d unité bénéficiaire correspondant à la commande) Qualité (évaluation faite à partir des échantillons remis par le candidat Valeur technique de l offre (moyens humains et matériels) Pondération 60 % 30 % 10 % 6 Dossier de consultation remis aux candidats Le dossier de consultation se compose des pièces suivantes : Le règlement de la consultation et le cahier des clauses techniques particulières ; Les adresses de livraison des agences de l ONF (annexe 1) ; le bordereau des prix unitaires à compléter (annexe 2) ; le calcul de l équivalence d emploi travailleur handicapé (annexe 3). Les pièces constitutives du marché sont disponibles à l adresse électronique suivante : (Cliquer sur rubrique : espace fournisseurs puis sur «consulter les avis». Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier : - à la Direction Territoriale de l ONF à TOULOUSE de 9 H à 12 H et 14 H à 17 H, du lundi au vendredi, hors jours fériés, à l adresse indiquée ci-dessous : Direction Territoriale Sud Ouest Service Achats 23 bis boulevard Bonrepos TOULOUSE Tél : Mail : 7 Présentation des candidatures et des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Elles seront exprimées en EURO. 7.1 Documents à produire : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par lui : le règlement de consultation et le cahier des clauses techniques particulières à accepter sans aucune modification, daté et signé ; le bordereau des prix unitaires, daté et signé ; le mode de calcul de l équivalence d emploi travailleur handicapé ; Un mémoire contenant : Une note de présentation de l atelier ou du centre et les dispositions prises par l entreprise en faveur de l insertion des personnels handicapés (fabrication des fournitures assurées par l entreprise ou non, rythme de rotation du personnel, accès à la formation professionnelle ; mesures prises en vue de faciliter l intégration des personnels dans le monde du travail) ; respect des dispositions du Code du Travail ;

4 Agrément de la Direction Régionale du Ministère du Travail et de l Emploi et de la Formation Professionnelle ; L organisation du service après-vente de l entreprise ; Les principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (privé ou public) ; Le bordereau des prix unitaires et le mode de calcul de l équivalence d emploi travailleur handicapé, daté et signé ; Afin d optimiser l analyse des offres, les candidats fourniront obligatoirement et gratuitement les échantillons sous peine de rejet de leur offre. Le candidat devra identifier les échantillons remis en y apportant les prix correspondants. 4 8 Date et heure limite de réception des offres Les offres devront être adressées à la Direction Territoriale de l ONF Service Achats 23 bis boulevard Bonrepos TOULOUSE, dernier délai le 19 JUIN à 16 heures, soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé, ou par tout autre moyen propre à donner date certaine à l envoi, à l adressé indiquée en 6. ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis ou dont la livraison s effectuerait postérieurement à la date et l heure limites ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. 9 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 60 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 10 Début du marché Les commandes seront passées par la Direction Territoriale de l ONF à TOULOUSE à compter de sa date de notification au titulaire.

5 5 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE FOURNITURES DE BUREAU Marché sur procédure adaptée Application de l article 28 du Code des Marchés Publics 1 Définition de l opération Le présent marché a pour objet l achat et la livraison de fourniture de bureaux pour les agences de l Office National des Forêts situées à FOIX, CASTRES, TARBES, SAINT-GAUDENS, BRUGES, MONT-DE-MARSAN, PAU, RODEZ, TOULOUSE 2 Description des produits La présente consultation porte sur un volume d achat estimé pour l année 2009 à environ euros et concerne l approvisionnement en : - Chemises simples un pli 250 gr ; format A4 ; - Sous-Chemises simples un pli 80 gr ; format A4 ; - Chemises à élastiques sans rabat ; format 24 x 32 cm ; dos de 1,5 à 3,5 cm ; en carte lustrée 5/10 e ; - Chemises à élastiques 3 rabats ; format 24 x 32 cm ; dos de 1,5 à 3,5 cm ; 5/10 e. Les produits pourront être présentés, soit par coloris assortis, soit par couleur unique. Le candidat devra donner toutes les caractéristiques relatives à chaque produit : couleurs disponibles, conditionnement. 3 Passation des commandes et lieux de livraison Les commandes pour chaque agence de l ONF seront centralisées par la Direction Territoriale de l ONF à Toulouse ; cependant les livraisons seront effectuées au siège de chaque agence dont les adresses sont mentionnées à l annexe 1. L entreprise accusera réception des commandes passées par l ONF. 4 Prix Délais de livraison L entreprise s engage à acheminer les produits rentrant dans la composition du marché à prix défini sur le bordereau des prix du présent dossier de consultation. L offre de prix indiquera : Les conditions liées aux frais de port : - montant minimum de commande pour marchandises expédiées en franco de port ; - autres minima de commande entraînant une participation variables aux frais de gestion selon le montant de la commande. Les délais de livraison.

6 5 Attestation sur l équivalence en unités bénéficiaires 6 L entreprise s engage à fournir l attestation détaillée du résultat de l équivalence emploi travailleur handicapé après déduction des ses frais en accompagnement de la facture. 6 Facturation L entreprise adressera une facture globale à la Direction Territoriale de l ONF mais avec détail des commandes par agence. La facture établie en trois exemplaires sera envoyée pour paiement à l adresse suivante : Direction Territoriale SUD OUEST 23 bis boulevard Bonrepos TOULOUSE La facture devra comporter, outre les mentions légales, les mentions suivantes : - le numéro de compte bancaire ; - le numéro SIRET. 7 Délais de paiement Le paiement des sommes dues au titulaire du marché sera effectué par l Agent Comptable Secondaire de l ONF par virement au compte bancaire du titulaire du marché qui fournira un relevé d identité du compte sur lequel seront effectués les paiements. Toutes les sommes dues au titulaire du marché seront mises en paiement dans les conditions et délais de 45 jours prévus par l article 96 du Code des Marchés Publics à compter de la réception de la facture, sous réserve de service fait. Lu et Approuvé A A Toulouse, Le.. Le 25 mai 2009 Le Fournisseur, La Direction Territoriale Sud-Ouest

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