Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier décembre décembre /12/2013

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1 Bilan Carbone Périmètre Global Année d exercice : 1er janvier décembre décembre

2 PRESENTATION DE LA SOCIETE 1. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE L Etablissement Public de Santé Mentale (EPSM) Lille-Métropole a pour mission de proposer une prise en charge médicale diversifiée et adaptée aux troubles de santé mentale, au plus proche du domicile des patients. L établissement est constitué de 9 pôles de psychiatrie générale adulte et d 1 pôle de psychiatrie pour enfants et adolescents répartis sur un site principal à Armentières et de 45 sites extérieurs. Raison sociale : ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE Code NAF : 8610Z - Activités hospitalières ; Code SIREN : ; Adresse : 104 rue du Général Leclerc, ARMENTIERES ; Effectifs : 1 839,64 ETP ; Total personnel non médical (sanitaire) : 1 673,93 ETP ; Personnel soignant : 901,63 ETP ; Personnel non soignant : 772,30 ETP ; Total personnel non médical (médico-social) : 69,31 ETP ; Personnel soignant : 53,35 ETP ; Personnel non soignant : 15,96 ETP ; Total personnel médical (sanitaire) : 95,60 ETP ; Praticien : 65,80 ETP ; Praticien attaché : 4,80 ETP ; Interne & résident : 21,00 ETP ; Assistant : 4,00 ETP ; Total personnel médical (médico-social) : 0,80 ETP ; Praticien attaché : 0,80 ETP. 2

3 PERIMETRE DE L ETUDE Description des périmètres organisationnels retenus (catégories/postes/sources) : Contrôle opérationnel N Catégorie d émission N Postes d émissions Obligation vis-àvis du décret n Emissions directes des sources fixes de combustion 1 Emissions directes de GES 2 Emissions directes des sources mobiles àmoteur thermique 3 Emissions directes des procédés hors énergie obligatoire 4 Emissions directes fugitives 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 2 Emissions indirectes associées à l énergie 6 7 Emissions indirectes liées àla consommation d électricité Emissions indirectes liées àla consommation de vapeur, chaleur ou froid obligatoire 3 Autres émissions indirectes de GES 8 13 Emissions liées àl énergie non incluse dans les catégories «émissions directes de GES»et «émissions de GES àénergie indirectes» Déplacements professionnels recommandé 3

4 PERIMETRE DE L ETUDE Périmètre d étude retenu : L ensemble des sites de l EPSM Lille-Métropole et l ensemble de ses activités Périmètre Bilan Carbone global : Scopes ; Certains gaz à effet de serre hors protocole de Kyoto : Chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), émissions liés à la combustion de kérosène par les avion dans la troposphère Scopes 1+2 Energie Chauffage / Cuisson / Production de froid / Eclairage Scope 3 Achats / Services Médicaments / Alimentaire / Fourniture de bureau / Produits d entretien / etc. Fluides frigorifiques EPSM Immobilisations Bâti / Mobilier / Equipements Transport Déplacements Domicile-Travail / Déplacements professionnels / Logistique interne / Livraisons Déchets / Eaux usées 4

5 METHODOLOGIE DE TRAVAIL 2. ANNEE DE REPORTING & ANNEE DE REFERENCE Objectifs de l EPSM Lille : Répondre aux exigences de la réglementation ; Formaliser une démarche développement durable émergeante ; Economiser les ressources ; Emettre moins = Consommer moins = Dépenser moins. L étude de reporting Bilan Carbone porte sur l année d exercice 2012 : 1er janvier 2012 au 31 décembre L étude Bilan Carbone est pilotée en interne par : Alain LABOUREUR, Directeur Technique & Développement Durable, EPSM Lille. Le périmètre a été définit par Le Geste Environnemental et Sociétal (LGES) en accord avec l EPSM Lille. La collecte des informations a été réalisée par : L EPSM Lille ; LGES lors de la collecte sur site ; Les 30 et 31 juillet et les 13 et 14 août 2013 ; Par Stéphanie Coueille. Format de récupération des données : Suivis de consommations ; Extraction des achats ; Inventaire et listing. 5

6 METHODOLOGIE DE TRAVAIL Des entretiens ont été réalisés lors de la collecte sur site par LGES avec les personnels de l EPSM Lille afin de : Comprendre l activité de l établissement ; Comprendre le contexte technique et humain ; Préparer la collecte des données ; Construire un plan d actions pertinent. L intégration des données et la restitution des résultats a été réalisée par LGES. 6

7 EMISSIONS DE GES - RESULTATS 3. EMISSIONS DIRECTES DE GES (catégorie 1) par poste et par GES en T CO 2 e Emissions de GES Catégories d'émissions N Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de Emissions 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique directes de 3 Emissions directes des procédés hors énergie GES 4 Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total EMISSIONS DIRECTES DE GES (catégorie 2) par poste et par GES en T CO 2 e Emissions de GES Catégories d'émissions N Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) Emissions Emissions indirectes liées à la consommation indirectes d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de associées à vapeur, chaleur ou froid l'énergie Sous total EMISSIONS INDIRECTES DE GES (catégorie 3) par poste et par GES en T CO 2 e Emissions de GES Catégories d'émissions N Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Autres 14 Franchise amont émissions 15 Actifs en leasing amont Investissements indirectes de 17 Transport des visiteurs et des clients GES 18 Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

8 EMISSIONS DE GES - RESULTATS Les émissions de GES du périmètre Bilan Carbone Global représentent Tonnes CO 2 e. Répartition des émissions de GES par Poste 31% Déchets 1% Energie 15% Immobilisations 24% Déplacements & Transports 0% 29% Fluides Achats & Services Les émissions de GES scope 1+2 représentent Tonnes CO 2 e, soit 29% des émissions de GES du périmètre Bilan Carbone Global Consolidations comparées, en tco2e Immobilisations Déchets directs Déplacements Fret Intrants Hors énergie 1 Directive Interne (BC) Intermédiaire (BC) ISO scope 1 ISO scope 1+2 ISO scope Mon extraction Global Energie 1 8

9 LES INCERTITUDES DE L ETUDE 6. EMISSIONS EVITEES DE GES + METHODOLOGIE ASSOCIEEE Poste non estimé. 7. INCERTITUDES Les incertitudes des émissions de GES sont dues : Aux facteurs d émissions (FE) fixés par l ADEME dans le Bilan Carbone ; À la précision de certaines données collectées : Les poids des produits achetés ont été estimés ; Les volumes d eaux consommées et rejetées ont été estimés par l Hôpital ; Tous les salariés n ayant pas répondu à l enquête sur leur mode de déplacements, nous avons extrapolé les informations collectés ; Nous avons estimés les informations relatives aux livraisons fournisseurs. Postes Emissions Incertitudes Incertitudes t CO2e % total Dont % FE Energie % 1% Climatisation 0 0% 0% Achats & Services % 9% Livraisons 46 43% 10% Déplacements & Logistique % 10% Déchets directs % 33% Immobilisations % 11% Total % 38% 9

10 EXCLUSION ET OUTIL UTILISE 8. MOTIVATION POUR L EXCLUSION EVENTUELLE DE CERTAINS POSTES OU SOURCES Aucun poste ou source n a été exclu. 9. FE ET PRG UTILISES SI DIFERENT DE LA BASE CARBONE Outil utilisé pour calculer l Impact Carbone des restaurants et kiosques Brioches Dorée : BILAN CARBONE V ; Cet outil dresse un inventaire des émissions humaines de gaz à effet de serre (GES). Il détermine l impact environnemental de votre activité. Aucuns facteurs d émissions n ont été ajoutés. 10. EXPLICATION DE TOUS CALCULS DE L ANNEE DE REFERENCE (à partir du 2 ème bilan) L année d étude étant l année de référence, il n y pas de comparaison avec un 2 ème bilan. 10

11 PUBLICATION ET OPTIONNEL 11. ADRESSE DU SITE INTERNET OU EST MIS A DISPOSITION LE BILAN D EMISSIONS DE GES L ensemble du rapport technique est consultable auprès du responsable du Comité de Pilotage du BEGES de l établissement : Alain LABOUREUR ; Fonction : Directeur Technique & Développement Durable ; Adresse : EPSM Lille-Métropole BP ARMENTIERES CEDEX ; Courriel : ; Téléphone : Lien internet de l établissement pour consulter le Bilan BEGES : - Rubrique «Actualité». 12. OPTIONNEL Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de GES avait-il déjà été réalisé auparavant? Non Ce bilan d émissions de GES a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Par les bureaux d études Le Geste Environnemental et Sociétal et EMCO2 Solution ; Étude réalisée de mai 2013 à décembre

12 TABLEAU RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS Définir et prioriser vos actions ; Pistes d actions MISE EN PLACE D UNE DEMARCHE GLOBALE Gain en CO 2 e évité / an Selon actions mises en place Délais C Créer un/des outil(s) de reporting pour le suivi et le pilotage de votre démarche (carburant, énergie, eau, etc.) ; Sensibiliser et informer le personnel ; Mettre en place des animations thématiques (semaine DD, etc.). ENERGIE ELECTRICITE Poursuivre le remplacement des éclairages par des lampes basses consommations ; Installer des dispositifs de temporisation de l éclairage. CHAUFFAGE ECS Optimisation du chauffage ; Opter pour des chaudières à condensation lors de leur renouvellement ; Installer un récupérateur d'énergie sur les eaux grises pour la Blanchisserie ; Installer un récupérateur d'énergie sur la ventilation du local laverie du Self ; Améliorer l isolation de vos bâtiments lors de travaux de rénovation ; Réaliser les diagnostics de performance énergétique de vos bâtiments. DEPLACEMENTS ET LIVRAISONS Former le personnel, des services techniques et logistiques, à l éco conduite ; Lors du renouvellement du parc véhicule, opter pour des véhicules moins consommateurs de carburant. Selon actions mises en place Selon actions mises en place Selon actions mises en place Jusqu à 9 T Jusqu à 197 T Selon choix du matériel Selon choix technologique Selon choix technologique / Selon actions mises en place De l ordre de 35 T Jusqu à 35 T C C C C-M M C-M L L L L M-L C-M M-L / : informations insuffisantes pour le calcul C : Court terme 2014 M : Moyen terme 2015 L : Long terme 3 ans et plus 12

13 VOTRE PARTENAIRE EMCO2 Solution 32 rue Victor Hugo Puteaux Tel: Votre contact Stéphanie COUEILLE 13

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