LETTRE DE CONSULTATION

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1 LETTRE DE CONSULTATION Dossier suivi par : Béatrice Torres / FINCP Le 21/09/10 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous consulter pour l achat de mobilier de bureau (tables, chaises, fauteuils, armoires et aménagements pour le bureau) tel que définit au sein de l annexe descriptive. Nous vous remercions d adresser votre meilleure offre de prix accompagnée des fiches techniques des produits et de l'annexe descriptive ci-jointe dûment remplie et signée, à Madame Béatrice Torres, Service Finances/ Commande publique, pour le vendredi 08 octobre 2010 à 12h00 au plus tard. Les offres auront une durée de validité de 90 jours et l attribution du marché se fera en fonction des critères hiérarchisés suivants : - Prix ; - Valeur technique au vue des fiches techniques ; - Garantie et service après-vente. Les renseignements d ordre technique et administratif peuvent être obtenus auprès de : Madame Béatrice Torres, Service Finances / Commande Publique, Nous vous informons que conformément au code des marchés publics : - les offres devront être rédigées en français, - la collectivité ne souhaite pas recevoir les offres par voies électroniques. Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures. P.J. : 1 annexe Le Directeur Général des Services Christophe Marcoux Consultation - Mobilier de bureau 1/8

2 ANNEXE DESCRIPTIF DE LA PRESTATION ET CLAUSES CONTRACTUELLES Chapitre I Descriptif de la prestation Article I Descriptif des besoins Nous avons le plaisir de vous consulter pour l'acquisition de mobilier de bureau respectant au plus près le descriptif suivant : 1 Table basse 60*60cm. Hauteur du plateau environ 35cm en panneau de particules. Piètement hêtre massif. 1 Table ronde 120cm. Pieds noirs. Plateau beige mélaminé. Supplément table pour personne à mobilité réduite. 1 Chaise assis debout. Dossier réglable en profondeur, en hauteur et en inclinaison. Assise réglable en hauteur. Assise et dossier en polyuréthane. Repose-pieds. Pieds avec patins anti-glisse. Piètement 5 branches. Classement M3. 4 Fauteuils de bureau en tissu. Avec accoudoirs réglables. Avec dossier réglable en hauteur et inclinable. Pieds à roulettes. Piètement 5 branches. Coloris rouge, bleu clair et deux noirs. Classement M3. 1 Armoire monobloc portes battantes. H.200 * L.120 * P.60 cm. 4 tablettes. Structure en tôle. Bords de tôle arrondis. Portes en tôle pliée, peinture époxy. Poignée avec serrure à barillet interchangeable et 2 clefs numérotées. 1 Armoire basse portes battantes 2*2 portes. Avec coiffe. L.160 * H.70 cm. 1 étagère. Mélaminé. Portes fermeture à clés. 1 Bureau plateau stratifié hêtre naturel. Chants postformés. Piètement rond rouge époxy. l.135 * L.65 * P.75 cm. Côté et voile de fond H.35 cm en panneau mélaminé. 1 Aménagement pour le bureau. Caisson une porte à gauche. L.30 * H.35 * P.55 cm. Equipé d une tablette amovible réglable. Hêtre naturel. Fermeture à clés. 1 Aménagement pour le bureau. Deux tiroirs à droite avec serrure. L30 * H.35 * P.55 cm. 1 Armoire basse monobloc à rideaux. Deux tablettes. H.100 cm * L.100 cm. 12 Chaises coque laquée vert anisé. Piétement tube acier recouvert époxy noir. Pieds équipés de patins. Classement M3. Article II Organisation de la prestation/livraison Les fiches techniques de chaque matériel devront être fournies en français. Une garantie d un minimum de trois ans devra inclure les pièces et la main d œuvre. Le candidat devra faire sa proposition de durée de garantie dans l encadré ci-après. Consultation - Mobilier de bureau 2/8

3 Garantie proposée par le candidat : Le candidat s engage sur le délai de livraison indiqué dans l encadré ci-après. Délai de livraison proposé par le candidat : Le candidat s engage sur les modalités de service après-vente indiquées dans l encadré ci-après. Descriptif des modalités de service après-vente par le candidat : Les lieux de livraison sont les suivants : Bibliothèque Haut Meylan, 52 Avenue de Chartreuse, Meylan : - 1 Table basse 60*60cm. Hauteur du plateau environ 35cm en panneau de particules. Piètement hêtre massif. Mairie de Meylan, 4 Avenue du Vercors, BP99, Meylan Cedex : - 1 Table ronde 120cm. Pieds noirs. Plateau beige mélaminé. Supplément table pour personne à mobilité réduite Chaises coque laquée vert anisé. Piétement tube acier recouvert époxy noir. Pieds équipés de patins. Classement M Fauteuils de bureau en tissu. Avec accoudoirs réglables. Avec dossier réglable en hauteur et inclinable. Pieds à roulettes. Piètement 5 branches. Coloris noirs. Classement M3. Mairie de Meylan, Service SSI 1 er étage, 4 Avenue du Vercors, BP99, Meylan Cedex : - 1 Armoire basse monobloc à rideaux. Deux tablettes. H.100cm * L.100cm. Service des Archives, 12 avenue du Granier, Meylan : - 1 Chaises assis debout. Dossier réglable en profondeur, en hauteur et en inclinaison. Assise réglable en hauteur. Assise et dossier en polyuréthane. Repose-pieds. Pieds avec patins antiglisse. Piètement 5 branches. Classement M3. Consultation - Mobilier de bureau 3/8

4 Ecole Grand Pré Primaire, 82 Avenue du Vercors, Meylan : - 2 Fauteuils de bureau en tissu. Avec accoudoirs réglables. Avec dossier réglable en hauteur et inclinable. Pieds à roulettes. Piètement 5 branches. Coloris rouge et bleu clair. Classement M Armoire basse portes battantes 2*2 portes. Avec coiffe L.160cm * H.70 cm. 1 étagère. Mélaminé. Portes fermeture à clés. - 1 Bureau plateau stratifié hêtre naturel. Chants postformés. Piètement rond rouge époxy. l.135 * L.65 * P.75cm. Côté et voile de fond h.35 cm en panneau mélaminé. - 1 Aménagement pour le bureau. Caisson une porte à gauche. L.30 * H.35 * P.55 cm. Equipé d une tablette amovible réglable. Hêtre naturel. Fermeture à clés. - 1 Aménagement pour le bureau. Deux tiroirs à droite avec serrure. L30 * H.35 * P.55 cm. Ecole Haut Meylan Maternelle Classe petits moyens, Chemin de l ancienne Mairie, Meylan : - 1 Armoire monobloc portes battantes. H.200 * L.120 * P.60 cm. 4 tablettes. Structure en tôle. Bords de tôle arrondis. Portes en tôle pliée, peinture époxy. Poignée avec serrure à barillet interchangeable et 2 clefs numérotées. Chapitre II Clauses administratives particulières. Article I Champ d'application Ces annexes se réfèrent au Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de : travaux fournitures et de services prestations intellectuelles en vigueur lors de la remise des offres et téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances : Par le seul fait de soumissionner, le prestataire reconnaît s être pleinement rendu compte de la nature et des conditions dans lesquelles doit s effectuer le travail. Ceci implique également l engagement tacite du prestataire de se conformer à toutes les conditions du présent marché sans qu'il puisse élever à leur égard la moindre réclamation, ni prétendre à une quelconque indemnité. Article II Conduite des prestations Le titulaire du marché est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à sa prestation. Consultation - Mobilier de bureau 4/8

5 Article III Durée du marché délais d'exécution Le marché est conclu pour une période ferme de la date de notification du marché à l admission des fournitures. Les délais de livraison du matériel sont indiqués dans l'offre ou à défaut dans le bon de commande. Article IV Nantissement ou cession de créance En vue de l application des articles 106 à 110 du code des marchés publics relatifs au nantissement et à la cession de créance, sont désignés : * personne compétente pour fournir les renseignements énumérés à l article 108 : Ville de Meylan Direction générale des services service comptabilité Tél * comptable assignataire chargé du paiement : Monsieur le trésorier principal de Meylan. Article V Assurances Le titulaire ainsi que ses sous-traitants éventuels sont tenus de souscrire une assurance de responsabilité civile spécifique à ses missions et garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accident ou dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution. La garantie devra être suffisante et illimitée pour les dommages corporels. Article VI Protection de la main d'œuvre et conditions de travail Le titulaire devra apporter la preuve, sur simple demande de la personne publique, de l'application des prescriptions de la réglementation du travail, notamment en matière d'hygiène et sécurité, d'emplois de main d'œuvre étrangère, de personnes handicapées. Article VII Prix et règlement Article VII.1 Contenu des prix Les prix sont : traités par un prix global forfaitaire. Ce prix forfaitaire comprendra la totalité des prestations identifiées dans le descriptif quant à son contenu et, dans l'offre quant à son montant. Aucune réclamation ne pourra être ultérieurement admise sur le prix convenu. Unitaires. Le libellé des prix unitaires est détaillé dans le bordereau des prix. Pour l'établissement des devis et factures, les prix seront choisis dans les bordereaux en fonction de la quantité considérée, les prix ne s'appliquant pas de manière progressive. A une prestation donnée, ne peut correspondre qu'un seul prix. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais de livraison, d installation, de montage du matériel et de reprise des emballages. Les prix sont établis hors TVA. Consultation - Mobilier de bureau 5/8

6 Article VIII Rémunération du prestataire Article VIII.1 Règlement des comptes Le règlement des comptes du marché se fait par remise d'un décompte ou d'une facture, adressé à la Mairie de Meylan Service Finances 4 avenue du Vercors BP Meylan cedex. Cette remise est opérée : après exécution totale de la prestation. par acomptes mensuels correspondant au pourcentage d'avancement Article VIII.2 Délais de paiement Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai maximum fixé à 30 jours. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Il est de 2.65% pour l'année Article IX Redressement ou liquidation judiciaire Les dispositions qui suivent sont applicables en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. "Le jugement instituant le redressement ou la liquidation judiciaire est notifié immédiatement à la personne responsable du marché par le titulaire du marché. Il en va de même de tout jugement ou décision susceptible d'avoir un effet sur l'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, la personne responsable du marché adresse à l'administrateur une mise en demeure lui demandant s'il entend exiger l'exécution du marché. Cette mise en demeure est adressée au titulaire dans le cas d'une procédure simplifiée sans administrateur si, en application de l'article 141 de la loi du 25 janvier 1985, le juge commissaire a expressément autorisé celui-ci à exercer la faculté ouverte à l'article 37 de la loi. En cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans le délai d'un mois à compter de l'envoi de la mise en demeure, la résiliation du marché est prononcée. Ce délai d'un mois peut être prolongé ou raccourci si, avant l'expiration dudit délai, le juge commissaire a accordé à l'administrateur une prolongation, ou lui a imparti un délai plus court. La résiliation prend effet à la date de décision de l'administrateur ou du titulaire de renoncer à poursuivre l'exécution du marché, ou à l'expiration du délai d'un mois ci-dessus. Elle n'ouvre droit pour le titulaire à aucune indemnité. En cas de liquidation judiciaire, la résiliation du marché est prononcée sauf si le jugement autorise expressément le maintien de l'activité de l'entreprise. Dans cette hypothèse, la personne responsable du marché pourra accepter la continuation du marché pendant la période visée à la décision de justice ou résilier le marché sans indemnité pour le titulaire." Consultation - Mobilier de bureau 6/8

7 Article X Contestations Dans le cas d un désaccord, les tribunaux de la juridiction administrative de Grenoble sont seuls compétents. Accepté Le prestataire Pour la ville de Meylan Le Directeur Général des Services Christophe Marcoux Consultation - Mobilier de bureau 7/8

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