Le 10 janvier 2004, Jean Daigle, président de FI, convoque Bruno Morin, CMA, à son bureau.

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1 En partenariat avec le Franchise inc. Cas produit par la Société des comptables en management accrédités du Canada Cas adapté par Catherine Chapleau et Claude Laurin Examen synthèse CMA, Juin 1988, question 4 Reproduit avec la permission de CMA Canada Franchise Inc. (FI) s'occupe, pour le compte de clients, de la conception de projets de franchisage et de leur mise en marché. Elle recherche activement des personnes ou des entreprises intéressées à exploiter des franchises, et possède une division offrant des services de gestion aux franchiseurs et aux franchisés. Constituée en 1987 au Canada, FI est devenue une société ouverte par suite d'une offre publique d'un petit nombre d'actions en FI a enregistré une croissance appréciable au cours des trois dernières années sur le marché canadien. En 2001, elle a entrepris de vendre des franchises aux États-Unis. Une entreprise canadienne très prospère, Fine Bouches, lui a donc fait une importante proposition concernant la vente de franchises au Canada et aux États-Unis. Sa prospérité récente accentue les pressions pour verser un dividende de façon régulière, mais sa croissance rapide draine passablement sa trésorerie. Comme solution temporaire à ses problèmes de trésorerie, FI a émis pour $ d'obligations qui ont été entièrement souscrites. Le 10 janvier 2004, Jean Daigle, président de FI, convoque Bruno Morin, CMA, à son bureau. Daigle: Je t'en prie, Bruno, assieds-toi. Je reviens de l'hôpital général, et il semble que Maurice Langlois a été grièvement blessé dans un accident de voiture. Il devrait s'en remettre, mais il ne reviendra pas au travail avant six mois. Tu deviens donc notre directeur des finances par intérim. Morin: C'est malheureux pour M. Langlois. Mais j'espère que je serai à la hauteur de la tâche jusqu'à son retour.

2 Daigle: Eh bien, il y a plusieurs questions dont tu devras t'occuper. D'abord, le conseil d'administration est très préoccupé par notre structure financière. Ensuite, tu auras peut-être certains redressements à apporter aux états financiers afin de pouvoir calculer le bénéfice par action. Morin: Si j'ai bien compris, les états pour l'exercice clos le 31 décembre 2003 ne sont pas encore arrêtés? Daigle: Eh bien non. De fait, juste avant l'accident, Maurice et moi étudiions les effets possibles de l'émission d'obligations sur les états financiers préliminaires. Il avait également été question d'une information sectorielle. Enfin, il nous faut prendre une décision au sujet de la proposition de Fines Bouches, en tenant compte des conséquences sur notre trésorerie et notre fonds de roulement. Maurice m'avait remis un résumé de la proposition qu'il avait reçue. (Voir l'annexe 1) Tu devrais lire le procès-verbal des dernières réunions du conseil d'administration et rédiger un rapport exhaustif à l'intention du conseil. Les procès-verbaux s'avèrent une mine de renseignements. Ils font état de longues discussions concernant la performance d'ensemble de la société, et en particulier le bénéfice par action, le fonds de roulement et les mouvements de trésorerie. Le conseil d'administration voulait en savoir davantage sur les effets de différents modes de financement pour la société, sur la rentabilité de la proposition de Fines Bouches et sur les conséquences de l'émission d'obligations sur le bénéfice par action de l'exercice de On s'est inquiété, entre autres, de la gestion du fonds de roulement et de la lenteur à traduire les projets en rentrées de fonds. Bruno examine ensuite les états financiers préliminaires de 2003, ainsi que les états financiers des derniers exercices. Aucun état ne fait mention de produits de provenance américaine. Comme le montre l'annexe 2 l'émission des obligations n'a toujours pas été comptabilisée convenablement. Les bénéfices par action pour 2002 s'établissent comme suit à partir des données de l'annexe 3: Non dilué 4,50 $ Dilué 4,50 $ Travail à faire: Rédigez le rapport que Bruno Morin doit présenter au conseil d'administration. 2

3 Annexe 1 Points saillants de la proposition de fines bouches (Tous les montants sont indiqués en dollars canadiens) Au cours des quatre prochaines années, on mettrait sur pied 90 franchises américaines et 15 franchises canadiennes selon le calendrier suivant: Année Nombre de franchises ouvertes Franchise Inc. élaborerait un programme de franchisage rentable, puis s'engagerait à vendre les franchises et à en assurer la gestion pendant les quatre premières années. Au terme de cette période, on ferait le point dans le but de négocier une nouvelle entente pour les années suivantes. Le prix d'une franchise serait de $ CA. À la fin de chaque exercice, le franchisé verserait, pour les services de gestion rendus par FI, des redevances égales à 5 % de son chiffre d'affaires brut. La rémunération que nous proposons pour Franchise Inc. serait égale à 60 % de la totalité des revenus découlant de la vente des franchises, incluant les services de gestion. On estime que les franchisés réaliseront un chiffre d'affaires brut de $ la première année d'exploitation et de $ la deuxième; ce chiffre augmenterait de 20 % à chacune des deux années suivantes. Coûts estimatifs de FI Coûts initiaux pour mettre au point le programme de franchises $ Coût pour trouver des emplacements convenables et des franchisés, moyenne par emplacement $ Coûts pour assurer la gestion continue des franchises, par franchise (1) - première année d'exploitation $ - deuxième année d'exploitation $ - années suivantes 2 % du chiffre d'affaires brut 1 Payable à la clôture de chaque exercice 3

4 Annexe 2 Détails sur l'émission et la comptabilisation des obligations Le bilan préliminaire comporte un élément de passif intitulé «Compte en fiducie du courtier en valeurs mobilières $». Ce solde créditeur provient d'une première écriture en date du 3 septembre 2003 lorsque le courtier a remis à la société un chèque de $ et d'une seconde écriture lors du paiement final de $ reçu à la fin de septembre Le montant de $ se compose des éléments suivants: Prix du marché de $ d'obligations à $ Intérêts courus, deux mois à 12 % Moins: commission à l'émission autres frais d'émission $ $ Les obligations ont été émises le 1 er septembre 2003, et elles viennent à échéance le 30 juin Elles sont convertibles et comportent un intérêt de 12 % payé annuellement le 30 juin. Chaque tranche d'obligations de 100 $ à la valeur nominale peut être convertie en quatre actions ordinaires en tout temps à compter du 30 juin

5 Annexe 3 Détails du bénéfice et des actions en circulation (Suivant les états financiers préliminaires) Bénéfice net après impôts avant poste extraordinaire $ $ Poste extraordinaire, moins l'impôt Bénéfice net selon l'état des résultats préliminaire $ $ Dividendes versés - 1 $ par action privilégiée $ $ - 0,60 $ par acti on ordinaire $ $ Au 31 décembre 2003, il y avait actions ordinaires et actions privilégiées non participantes et à dividende non cumulatif en circulation. Le capital-actions autorisé s'élève à $ d'actions ordinaires à $ d'actions privilégiées. Aucune action n'a été émise au cours de Le 1 er avril 2003, actions ordinaires ont été émises au prix de 18 $ chacune contre de l espèce. Le taux d'imposition de la société est de 49 %. 5