Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015
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- Gilbert Champagne
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1 En vertu de l'article L du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29/06/2015 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mme BALLON & M. BLANCHARD Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 02/06/2015 Affichée le : 03/07/2015 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, M. CHALARD, Mme RIMBAULT-RAITIERE, M. CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mmes ROUSSEAU, SARRAZIN-BAUDOUX, MM. BERTHIER, BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints M. AIME, Mme BALLON, M. BELGSIR, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HOFNUNG, JEAN, LUCAUD, Mme MORCEAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET-JUBERT, M. POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET, MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux Absents excusés : M. COMPTE, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints Mme FAURY-CHARTIER, M. BLUSSEAU, Mme LABAYE, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire M. COMPTE M. BERTHIER Mme FAGET-LAPRIE M. RICCO Mme FAURY-CHARTIER M. TRICOT Mme RIMBAULT-RAITIERE à compter de la délibération 58 M. CORONAS M. GRASSET à compter de la délibération 27 Mme FRAYSSE Observations : Présentation du rendu compte : liste des Arrêtés de délégation de pouvoir au Maire - Liste des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA). La présidence de la séance est assurée par Mme VALLOIS-ROUET, 1ère Adjointe, pour les délibérations n 1 et 71. Départ de Mme BURGERES à la délibération n 72.
2 N : 34 Date réception Préfecture : Conseil du 29/06/2015 Identifiant : /07/2015 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : 17/07/2015 Titre : 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : tarifs stationnement sur voirie DIRECTION ENVIRONNEMENT SERVICE MOBILITE TRANSPORT ET STATIONNEMENT Etudiée par : Le Bureau municipal du 01/06/2015 La commission Attractivité et aménagement de l'espace et du patrimoine de la ville du 08/06/2015 La commission des Finances du 22/06/2015 Rapportée par : ANNE GERARD Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Politique de la ville-habitat-logement Cette délibération abroge la délibération du Conseil municipal du 13 décembre La gestion du stationnement dans les principaux pôles générateurs de trafic de l agglomération est, avec le développement du transport public des modes doux, un des principaux leviers pour faire évoluer les pratiques de déplacements dans une optique de lutte contre la précarité énergétique et de transition énergétique. Afin d assurer un développement équilibré du centre-ville autour de ses multiples fonctions, la politique de stationnement a également pour objectif de répondre aux besoins spécifiques, des résidents, des usagers des services publics et privés ou des commerces, des actifs travaillant dans les administrations et entreprises, ainsi que des usagers de la gare. Avec places en ouvrage réparties sur six parkings et plus de places sur voirie, la Ville de Poitiers offre une capacité de stationnement importante qui couvre l essentiel des besoins. La politique de stationnement dans les parkings et sur voirie est conçue de manière cohérente et complémentaire afin d arbitrer selon les zones et les périodes entre les différents usages. Les principes directeurs de cette politique sont les suivants : Favoriser le stationnement résidentiel pour inciter les résidents du centre-ville à utiliser les transports en commun et les modes doux pour leurs déplacements ; Favoriser le stationnement des usagers à proximité des services et des commerces dans une logique de courte durée et de forte rotation sur la voirie et de moyenne et longue durée dans les parkings ; Permettre le stationnement quotidien des actifs dans des conditions économiques intéressantes dans les secteurs où la pression de stationnement est moindre ; Maintenir un avantage tarifaire en faveur du transport public ; Assurer un niveau de recette permettant de générer les capacités d investissement suffisantes pour la réalisation des investissements de modernisation et de mise en valeur du stationnement.
3 1 Zonage du stationnement payant sur voirie : Le stationnement payant sur voirie dans le centre-ville de Poitiers et sa périphérie se décline en trois secteurs : Zone centrale : Zone résidentielle Zone périphérique et parkings en enclos gérés sous barrière Des règles et des tarifs sont spécifiques à chacune des zones, de manière à prendre en compte les besoins spécifiques à chacune d elle. Règles de stationnement payant par zone zone centrale zone résidentielle Zone périphérique et parkings en enclos Jours et durée Lundi au samedi sauf jours fériés - Lundi au vendredi sauf jours fériés - du lundi au vendredi sauf jours fériés - durée maximale : 1h30 franchise de 30 mn comprise - durée maximale : 2h00 franchise de 30 mn comprise Stationnement résidentiel Autorisé Autorisé Autorisé - durée maximale : 9h00 franchise de 30 mn comprise 2 Tarifs «Horaires» du stationnement sur voirie : zone centrale zone résidentielle Zone périphérique et parkings en enclos 30 mn Franchise avec Franchise avec 30 mn Franchise avec 1 h 2 1,50 4h h h h 4,50
4 Durant la franchise de 30 mn, la est pour permettre le contrôle de la durée de stationnement. L absence de ticket est considérée comme un défaut de paiement et donc verbalisable. Du fait de leur proximité avec la gare, pour les parkings Maillochon et Grand Cerf, la durée maximale de stationnement est fixée à 18h00 permettant ainsi le stationnement sur 2 journées en semaine. 3 Tarifs «RESIDENTS» Ces tarifs permettent aux résidents, à titre principal, des secteurs payants de stationner leur automobile à un tarif préférentiel avec un paiement à la journée, au mois ou à l année. Pour bénéficier de ces tarifs, les résidents doivent se faire établir une carte de résident auprès des services de la Mairie en présentant les pièces nécessaires à la justification de leur domiciliation, à raison de deux cartes maximum par ménage. zone centrale zone résidentielle Zone périphérique Parkings enclos en Journée 1,00 1,00 0, Mois 16,00 16,00 10,00 12,00 année 176,00 176,00 110,00 132,00 Les abonnements au mois et à l année ne donnent pas droit à l occupation permanente du domaine public. La réglementation du stationnement au centre-ville, d une durée maximale de 48 heures, doit être respectée. Il n est vendu des abonnements mensuels ou annuels que pour un véhicule par ménage. Pour le second véhicule, seul le paiement à la journée est utilisable. 4 Abonnements «PROFESSIONNELS» Afin de permettre aux professionnels ayant à se déplacer et à stationner fréquemment en centre-ville d exercer leur activité, une formule d abonnement est proposée, leur évitant le paiement systématique à l horodateur. Les cartes d abonnement professionnel sont réservées aux entreprises et professions libérales. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées pour du stationnement permanent des salariés. Deux tarifs sont proposés : Stationnement toutes zones : tarif forfaitaire de 92 par mois. Stationnement zones verte, jaune et violette : tarif forfaitaire de 59 par mois.
5 5 Date d application Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à compter du 31 août Aussi, il est proposé : - de donner votre accord sur ces modifications, - d autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document à intervenir, AFFICHEE LE : 03/07/2015 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : - Mmes DAIGRE, PROST, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, FRANCHET- JUBERT, MM. POTHIER-LEROUX, ROBLOT, «sauf pour la franchise de 30 minutes sur toutes les places de stationnement sur voirie». Nombre : 7 Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : - Mme FRAYSSE, MM. ARFEUILLERE, GRASSET. Nombre : 3 Abstention : MM. MASSOL, PALISSE, BOUCHAREB, VERDIN, Mme HOUSSEIN. Nombre : 5 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
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