Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 5 mai 2015

Transcription

1 Canada Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe-de-Néri Le 5 mai 2015 À une séance régulière du conseil de la municipalité de Saint- Philippe-de-Néri tenue au Centre municipal au lieu et heure ordinaires de ce conseil, le mardi 5 mai 2015, conformément à l article 145 du Code municipal, sont présents : messieurs Jean- Charles Jean, Frédéric Lizotte, Gaston Roy, Jean-Marie Michaud, Jean-François Vallée et François Dionne formant quorum sous la présidence de son honneur monsieur le maire Gilles Lévesque, présent à la séance ainsi que monsieur Pierre Leclerc, directeur général. Ouverture de la séance Monsieur le maire Gilles Lévesque constate le quorum à 20 h et déclare la séance ouverte Lecture et adoption de l ordre du jour Considérant que les membres du conseil ont tous, préalablement à la tenue de la présente séance, pris connaissance du contenu de l ordre du jour et que la lecture a été faite à cette séance; Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement d adopter l ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Lecture et adoption de l ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal 4. Approbation des comptes 5. Comité de développement 6. Comité de la Famille et des Aînés 7. Rapport financier semestriel comparatif au 30 avril Engagement d un adjoint aux travaux publics 9. Asphaltage des accotements de la Route 230 (2,2 km à l ouest) 10. Lignage sur le Chemin de la Montagne 11. Gestion préventive de l amiante dans nos établissements 12. Demande du Club de gymnastique Gymagine inc 13. Symposium de peinture du Kamouraska 14. Emploi été Canada Projektion 16-35/Carrefour jeunesse-emploi 16. Demande du Comité d embellissement 17. Dérogation mineure au 81 Route 230 Est (Madame Julie Thériault lot ) 18. Hôtel Canada Contrat de démolition 19. Visite des installations de la municipalité (Portes ouvertes) 20. Dépôt du rapport des indicateurs de gestion Souper des bénévoles 22. Correspondance 23. Période de questions 24. Règlement numéro 267-Approbation du règlement de zonage numéro 267 (Document déposé identifié PT-16 CM )

2 25. Fibre optique Retrait du branchement de la fibre au 12 Côte de l église 26. Espaces clos 27. Programme d embellissement et mise en valeur pour les sites d accueil 28. Ajustement de taxes de monsieur Carol Pelletier 29. Levée de l assemblée Adoption du procès-verbal Monsieur le maire Gilles Lévesque s informe auprès des membres du conseil, à savoir s ils ont reçu la copie du procès-verbal de la séance du 7 avril Comme il appert et a été reconnu que chacun a reçu copie du procès-verbal, Il est proposé par : monsieur Jean-Marie Michaud Et résolu unanimement de le ratifier et de l adopter avec la modification suivante au point : la personne qui a proposé est monsieur Jean-Marie Michaud et non monsieur Jean-Marie Lizotte. À titre de directeur général/secrétaire-trésorier de la municipalité de Saint-Philippe-de-Néri, je soussigné, Pierre Leclerc, atteste que la municipalité dispose des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses effectuées au mois d avril 2015, et ce, telles que présentées Pierre Leclerc, directeur général Le rapport de l état des activités financières de la municipalité et du Site d enfouissement au 30 avril 2015 ont été déposés et remis aux membres du conseil Approbation des comptes Administration générale Canadien National Signaux lumineux $ DSF Assurance collective $ Dén. Patrick Tremblay Trottoirs $ Hydro-Québec Maison, lumières $ Postes Canada Journal avril $ Marc Anctil Pièces & accessoires $ Baseball mineur Subvention $ Bell Canada Service $ Bell Mobilité Service $ Comité des patriotes Subvention $ École St-Philippe Voyage fin année $ Équip. Patrick Bérubé Déneigement (4 e versement) $ Loisirs Thiboutot inc Subvention $ Mechoui Louis Grenier Souper des bénévoles $ P tits Gobe-lait Subvention $ École Chanoine-Beaudet Défi Pierre-Lavoie $ Roy Gaston Pinceaux $ Service san. Roy 6.18 T.M. recyclage $ Vallée J-François Souper des bénévoles $

3 Bell Canada Service $ Hydro-Québec Eaux usées $ Pompe eau potable $ Garage, centre, égouts $ Postes Canada Timbres $ Bell Mobilité Service $ Hydro-Québec Centre $ Gagné Marjolaine Conciergerie, fourniture $ Salaires Avril $ Air Liquide Gaz en bouteille $ Alim. Lucien Dubé Produits $ Buro plus Fourniture bureau $ Chauffage RDL Mazout centre $ Comm. Scolaire RDL Part. transport scolaire $ Écol eau Services professionnels $ Fonds inf. foncière Mutations $ Groupe Dynaco Quincaillerie, divers $ Imprimerie Pré-Texte Journal avril $ Landry Raynald Vitres $ Mécanique Martin Huile, filtre $ Ministre du Revenu DAS avril $ MRC Kamouraska Évaluation médiane, insp $ Mun. St-Gabriel Agente développement $ Plomberie Chouinard Location steameuse, autres $ Produits Unique Chlore $ RDL Télécom Services professionnels $ Réal Huot Couvercle, bouchon $ Receveur général DAS avril $ Tabagie Lunik Fournitures bureau $ Ultima Assurance $ Ville La Pocatière Frais procès $ Ville St-Pascal Matières rés.(3 mois) $ Total $ Solde dans EOP : $ Solde dans EOP- Avantages $ Site d enfouissement Groupe Ultima Assurance $ Hydro-Québec Électricité $ Aréo-feu Détecteur multi-gaz $ Total $ Solde dans EOP : $ Solde dans EOP Avantages $ Considérant que les membres du conseil ont reçu une copie de cette liste avant la séance du conseil, les comptes n ont pas été lus. Monsieur le maire Gilles Lévesque a mentionné le solde des comptes à payer, le solde aux livres et a demandé aux membres du conseil s ils avaient des questions concernant ces comptes.

4 Il est proposé par : monsieur Jean-Charles jean Et résolu unanimement que les comptes ci-dessus mentionnés soient acceptés et payés à qui de droit Comité de développement Monsieur Jean-François Vallée, président du comité, informe les membres du conseil que le 30 mai 2015 se tiendra le «Grand Bazard (Artiste chansonnier). Grâce au projet présenté à la MRC (dans le cadre du Programme du Pacte rural), et préparé par madame Émie Vaillancourt, agente de développement, la municipalité pourra installer deux (2) écriteaux (publicité des activités), un foyer et faire l acquisition de tables, poubelles, etc Comité de la Famille et des Aînés Monsieur François Dionne, président du comité, informe le conseil que l activité Viactive est terminée. Le 13 mai prochain, se tiendra un café jasette; une personne du CLSC sera invitée à cette occasion. Le 2 juin, début des activités de la pétanque Le 25 juillet, activité intergénérationnelle Rapport financier semestriel comparatif au 30 avril 2015 Le secrétaire-trésorier dépose le rapport financier semestriel comparatif pour la période se terminant le 30 avril 2015 Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Résolu unanimement que : le tout soit accepté Engagement d un adjoint aux travaux publics Monsieur le maire Gilles Lévesque donne un compte rendu des démarches qui ont été faites pour procéder à la sélection d un candidat au poste d adjoint aux travaux publics. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que : monsieur Serge Lévesque soit engagé au poste d adjoint aux travaux publics. Les conditions d engagement, probation et salaire seront déterminées par le conseil Asphaltage des accotements de la Route 230 (environ 2,2 km à l ouest) Considérant que le Ministère des Transports informe la municipalité dans un courriel du 16 avril 2015 de son intention de réaliser en 2015 ou 2016 l asphaltage des accotements pour la partie de Saint- Philippe-de-Néri; débutant à la limite municipale de St-Pacôme et St- Philippe-de-Néri sur une distance d environ 2,2 km; Considérant que l estimation du Ministère est d environ $ plus taxes; Considérant que la part de la municipalité serait de 20 % soit environ $ plus taxes, cependant, selon le Ministère, le coût réel ne pourra être connu qu après la réception des soumissions suite à un appel d offres public.

5 Il est proposé par : monsieur Jean-Marie Michaud Et résolu unanimement que : la municipalité de Saint-Philippe-de- Néri informe le Ministère qu elle accepte de participer au projet d asphaltage des accotements de la Route 230, débutant à la limite municipale de Saint-Pacôme et Saint-Philippe-de-Néri sur une distance d environ 2,2 km Lignage sur le Chemin de la Montagne Pour faire suite aux explications de monsieur le maire Gilles Lévesque. Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Et résolu unanimement que : le conseil autorise le directeur général à faire repeindre la ligne sur le Chemin de la Montagne Gestion préventive de l amiante dans nos établissements Le directeur général fait la lecture des nouvelles dispositions réglementaires de la Commission de la santé et sécurité au travail (CSST) portant sur la gestion préventive de l amiante dans les établissements. Un registre doit être tenu avant le mois de juin Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement que : le conseil autorise le directeur général à poser les actions requises pour se conformer à cette réglementation Demande du Club de Gymnastique Gymagine inc. Il est proposé par : monsieur Jean-Marie Michaud Et résolu unanimement qu : un montant de 50 $ est alloué à cet organisme Symposium de peinture du Kamouraska Pour faire suite aux explications de monsieur le maire Gilles Lévesque. Il est proposé par : monsieur Jean-François Vallée Et résolu unanimement que : la municipalité fait l achat d un tableau Coup de cœur d une valeur de 300 $ parmi les artistes émergents Emploi été Canada 2015 Le directeur général informe les membres du conseil que le projet présenté dans le cadre du programme Emplois d été Canada a été accepté pour l embauche d un étudiant comme animateur au terrain de jeux à partir du 22 juin 2015 pour une période de 7 semaines à 35 heures/semaine, au taux de $ de l heure. Montant de la subvention $ Projektion 16-35/Carrefour jeunesse-emploi Le directeur général informe le conseil que le projet présenté dans le cadre du Programme Desjardins a été accepté pour l embauche d un jeune responsable de l entretien des espaces verts. La Caisse Desjardins du Centre de Kamouraska versera, par l intermédiaire de Projektion 16/35 Carrefour jeunesse-emploi, une contribution de

6 $ équivalente à 50 % du salaire minimum, à compter du 22 mai 2015 pour 180 heures de travail Demande du Comité d embellissement Monsieur le maire Gilles Lévesque fait la lecture des demandes du Comité d embellissement. Il est proposé par : monsieur Jean-Charles Jean Et résolu unanimement que : le conseil accepte les demandes du comité d embellissement et octroie en plus un montant de 100 $ pour l échange de vivaces Dérogation mineure au 81 Route 230 Est (Mme Julie Thériault lot ) Considérant que la demande concerne le règlement de zonage ou de lotissement, mais qu elle n est pas relative à l usage et à la densité de l occupation du sol. Considérant que la demande respecte les objectifs du plan d urbanisme. Considérant que l application du règlement a pour effet de causer un préjudice sérieux au requérant. Considérant que le projet ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leurs droits de propriété. Considérant que la demande est conforme à toutes les dispositions du règlement de construction et à celles des règlements de zonage et de lotissement ne faisant pas l objet d une dérogation mineure. Considérant que le Comité consultatif recommande l acceptation de cette demande. Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement que : la municipalité de Saint-Philippe-de- Néri accorde la dérogation mineure à madame Julie Thériault lui permettant de construire un garage de 14 par 18 à 2,4 mètres de la ligne latérale au lieu de 4 mètres tel que spécifié dans l article du règlement de zonage Hôtel Canada Contrat de démolition Remis pour étude Visite des installations de la municipalité (Portes ouvertes) Une journée porte ouverte aura lieu, samedi le 20 juin 2015, de 13 h 30 à 16 h. Lors de cette journée, les endroits suivants seront accessibles aux contribuables : Lac et station d épuration Caserne de pompiers Station de traitements de l eau potable Maison de la culture «Léo-Leclerc» Le tout sera suivi d un vin d honneur, crudité, fromage et autres au Parc intergénérationnel vers 16 h.

7 Dépôt du rapport des indicateurs de gestion 2014 Considérant que selon l Arrêté du ministre en date du 15 février et de l article de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire Considérant que monsieur le maire Gilles Lévesque a procédé au dépôt des indicateurs de gestion en séance ordinaire; Il est proposé par : monsieur Jean-François Vallée Et résolu unanimement que : le conseil accepte le dépôt du document intitulé «Indicateur de gestion 2014» Souper des bénévoles Un compte rendu de la soirée des bénévoles a été déposé au conseil et celui-ci indique un coût total de $ Correspondance Les membres du conseil ont pris connaissance des documents suivants : - Courriel de Mme Hélène Garon et M. Michel Bérubé - MRC Kamouraska : Vente pour taxes BPR : Réponse au Ministère de l Environnement à l avis de nonconformité au LES Afin qu ils soient soumis à la connaissance des membres du conseil avant de les déposer aux archives Période de questions Toutes les réponses aux questions posées ont été données lors de la séance Règlement numéro 267 Approbation du règlement de zonage numéro 267 (Document déposé identifié PT-16 CM ) Monsieur le maire Gilles Lévesque informe les membres du conseil que la MRC de Kamouraska a approuvé le règlement numéro Fibre optique Retrait du branchement de la fibre au 12 Côte de l église Monsieur le maire Gilles Lévesque informe le conseil des coûts annuels pour l entretien de la fibre optique. Étant donné que la MRC de Kamouraska va procéder à des travaux de déménagement de sa fibre dans ses nouveaux locaux, la municipalité pourrait obtenir un prix moindre pour son débranchement au 12 Côte de l Église (Frais de déplacement d Électrosag); De plus, monsieur le maire mentionne que suite au débranchement, un coût d entretien annuel de $ ne serait plus facturé par la MRC. Il est proposé par : monsieur Gaston Roy Et résolu unanimement que : le conseil autorise l exécution des travaux pour l enlèvement du lien reliant le B206 (situé au 12 Côte de l Église) au réseau du KRTB par Électrosag en même temps que

8 Espace clos les travaux de déplacement de la MRC, au prix forfaitaire de $ plus taxes. Il est proposé par : monsieur Jean-Charles Jean Et résolu unanimement que : le conseil accepte d inscrire messieurs Serge Lévesque et Gaston Roy à la formation en espace clos qui se tiendra à Saint-Pascal les 11 et 12 mai Monsieur Gaston Roy étant concerné par la résolution, il informe le conseil qu il se retire de la discussion Programme d embellissement et mise en valeur pour les sites d accueil Le directeur général présente le formulaire de demande aux membres du conseil. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que : la municipalité de Saint-Philippe-de- Néri appuie le projet présenté dans le cadre du programme qui consiste en autre à restaurer notre Croix Lacordaire et son emplacement Ajustement de taxes de monsieur Carol Pelletier Pour faire suite à la lecture de la lettre de monsieur Carol Pelletier du 30 avril Il est proposé par : monsieur François Dionne Et résolu unanimement qu : un ajustement de taxes soit apporté sur le compte de Levée de l assemblée Tous les points à l ordre du jour étant épuisés. Il est proposé par : monsieur Frédéric Lizotte Et résolu unanimement que : la présente séance soit levée à 21 h 4. Gilles Lévesque, Maire Pierre Leclerc Directeur général Je, Gilles Lévesque, atteste que la signature du présent procèsverbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 [2] du Code municipal.