AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE POUR UN MARCHE A MOINS DE HT

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE POUR UN MARCHE A MOINS DE HT Marché n ADC/13/ INFQUE Montant estimé du marché : TTC Identification de l organisme qui passe le marché : Agence de Développement Economique de la Corse Immeuble Le Régent 1, Avenue Eugène Macchini Ajaccio Mode passation : Marché à procédure adaptée à bon de commande en application des articles 28 et 71 du nouveau Code des Marchés Publics. Objet du marché : Achat de matériel informatique LOT N 1 Gros ordinateurs, Serveurs, Calculateurs Spécialisés (Montant minimum : Montant maximum : ) LOT N 2 Micro Ordinateurs et Stations de Travail (Montant minimum : Montant maximum : ) LOT N 3 Achat de Logiciels (Montant minimum : Montant maximum : ) LOT N 4 Périphériques (Montant minimum : Montant maximum : ) LOT N 5 Equipement de Réseaux Informatiques (Montant minimum : Montant maximum : ) Critères de sélection : 1. La valeur technique de l offre 2. Les délais de livraison 3. Le prix Lieu d exécution : Ajaccio Adresse où l on peut demander le dossier : AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE, - Direction Administrative et Financière Bureau des marchés: Immeuble «Le Régent» - 1, Av. Eugène Macchini AJACCIO Tel : Fax : administration@corse-adec.org. Les dossiers de candidatures seront envoyés aux candidats sur demande auprès de l A.D.E.C. par courrier, télécopie ou . Ils peuvent être téléchargés sur le site Internet de l A.D.E.C ( Date de clôture de réception des offres : Vendredi 16 décembre h 00. Date d envoi de l avis de consultation à la publication chargée de l insertion : Vendredi 02 Décembre

2 C o l l e c t i v i t é T e r r i t o r i a l e d e C o r s e Achat de matériels informatiques Document de consultation Décembre

3 I- CAHIER DES CHARGES 1- INTRODUCTION En application des dispositions du nouveau code des marchés publics, l ADEC lance le présent marché en vu de sélectionner des prestataires en matière de fournitures de Micro-ordinateurs, stations de travail, périphériques informatiques, d équipements de réseaux informatiques, gros ordinateurs et serveurs, à un coût avantageux répondant au cahier des charges tel que défini ciaprès. 2- NATURE DES PRESTATIONS Le marché comprend 5 lots : LOT N 1 GROS ORDINATEURS, SERVEURS, CALCULATEURS SPECIALISES Montant minimum : Montant maximum : Matériel Configuration minimale Serveur Serveur Spare NAS NAS Spare NAS Spare Serveur RACKABLE 19'' (avec kit de fixation) Bi-Processeur XEON (équipé d'un processeur 2,8 Ghz Minimum) 2 Go de mémoire 2 disque dur SCSI de 74 Go en RAID 1 2 cartes réseaux Giga Ethernet lecteur de disquette lecteur de CD Matériel de marque (pas d'assemblage) port SCSI externe permétant la connexion d'un lecteur de DAT Alimentation redondante (2 alimentations installées) Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Un disque dur HotPlug 74 Go SCSI NAS RACKABLE 19'' (avec kit de fixation) - équipé de 4 disques SATA ou SCSI en RAID 5 d'un volume réel, installé et utilisable de 480 Go minimum incluant Microsoft Windows Storage server Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Une alimentation electrique de spare pour le NAS proposé un disque dur de spare equivalent au disque du NAS proposé 3

4 LOT N 2 MICRO ORDINATEURS et STATIONS de TRAVAIL Montant minimum : Montant maximum : Matériel Unité centrale Station de travail Portable Portable puissant Ultra portable Pocket PC Configuration minimale Unité centrale de type mini tour Processeur Pentium mo de mémoire disque dur de 80 go SATA lecteur de DVD Windows XP Pro - Pack Office 2003 PME OEM carte giga ethernet matériel de marque (pas d'assemblage) Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Unité centrale de type moyen tour Processeur Pentium 4 double core 1 Go de mémoire DDR II disque dur de 80 Go SATA graveur de DVD Windows XP Pro Pack Office 2003 PME OEM carte giga ethernet carte vidéo Pci Express 128 mo matériel de marque (pas d'assemblage) Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Portable avec écran 15'' (minimum 1400x1050) équipé d'un processeur Intel Pentium M 512 Mo de mémoire disque dur de 40 Go Lecteur Combo CDR/DVD Windows XP Pro Pack Office 2003 PME OEM Carte giga ethernet Wifi Bluetooth Sacoche de transport - Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Portable avec écran 15'' (minimum 1400x1050) équipé d'un processeur Intel Pentium M 1 Go de mémoire disque dur de 80 Go 7200 T/mn Graveur de DVD Windows XP Pro Pack Office 2003 PME OEM Carte giga ethernet Wifi Bluetooth Sacoche de transport - Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Ultra portable Pentium M 1 Go de mémoire 60 Go de disque dur Graveur de DVD écran 13 ou 14'' Windows Xp Pro Pack Office 2003 PME OEM Wifi Bluetooth moins de 2 kgs carte ethernet Sacoche de transport - Garantie 3 ans sur site le lendemain de l'appel Matrice VGA (640x480) Port Compact Flash et SD card Bluetooth WiFi Socle de connexion PC housse de protection - Windows Pocket PC 2003 ou supérieur 4

5 LOT N 3 ACHAT DE LOGICIELS Montant minimum : Montant maximum : Matériel Configuration minimale Système serveur Licence Windows 2003 Serveur Standard Edition en version OEM incluant 5 licences clients + CD Licence client Système serveur 40 licences client pour windows 2003 server Serveur de messagerie Licence Exchange 2003 serveur Standard Edition + CD Licence client messagerie 50 licences client pour exchange 2003 server Antivirus Logiciel anti-virus pour serveur de fichier avec 50 licences clients Antispam Logiciel anti-virus anti-spam pour serveur de messagerie (50 clients) Acces à distance Pack de 5 licences d'accés client Terminal Server windows 2003 Logiciel de bureautique Pack office 2003 version PME Logiciel de bureautique Pack office 2003 version PME OEM Logiciel de bureautique Pack Microsoft Office pro 2003 Logiciel de bureautique Pack Microsoft Office pro 2003 OEM Logiciel divers Ciel Business Plan Logiciel divers Pack Windev 10 + Webdev 10 + Windev Pocket 10 Logiciel divers Adobe Photoshop CS Logiciel divers Adobe Acrobat 7 Pro Logiciel divers Winzip 9 Logiciel divers WinRar Logiciel divers Filemaker Pro 8 Advanced Mise à jour (depuis une version 5.5) Logiciel divers Filemaker Server 8 Advanced Mise à jour (depuis une version 5.5) Logiciel divers Filemaker Mobile 8 Logiciel divers Nero 7 Logiciel divers Solution de reconnaissance vocale complète, comprenant un logiciel professionnel un micro de qualité et un dictaphone numérique LOT N 4 PERIPHERIQUES Montant minimum : Montant maximum : Matériel Sauvegarde Onduleur Imprimante laser couleur Option pour imprimante laser couleur Option pour imprimante laser couleur Configuration minimale Système de DAT 6 x 72 Go externe ce connectant à un port SCSI externe d'un serveur rackable - cable scsi - 3 ensembles complet de cartouches et de magazins - Garantie 3 ans Onduleur 3000 VA rackable 19'' (avec kit de fixation) Garantie 3 ans le lendemain de l'appel Imprimante laser couleur réseau - interface ethernet - recto/verso bac 500 feuilles interface ethernet 24 ppm en couleur Garantie 3 ans sur site Back 500 feuilles supplémentaire Disque dur de 20 Go (minimum) 5

6 Imprimante laser monochrome Option pour imprimante laser Imprimante Jet d'encre couleur Imprimante Jet d'encre couleur Scanner Scanner Scanner Moniteur Moniteur Moniteur Video Projecteur Switch clavier Switch clavier Imprimante laser monochrome USB 20 ppm Garantie 3 ans Back 250 feuilles supplémentaire Imprimante Jet d'encre couleur professionnelle USB minimum 5 Pages par minute en mode couleur qualité normal (pas en mode brouillon) Garantie 3 ans Imprimante Jet d'encre couleur professionnelle USB A3 Garantie 3 ans Scanner A4 a plat 3000 ppp 48 bits rapide USB Scanner A4 avec chargeur de document >20 copies minute USB Recto/Verso Garantie 3 ans Scanner A4 avec chargeur de document d'une vitesse de scannérisation en haute définition couleur supérieur à 40 copies minutes recto/verso - Garantie 3 ans sur site Ecran 17'' Contraste 450:1 1280*1024 Garantie 3 ans Ecran 19'' Contraste 450:1 1280*1024 Garantie 3 ans Ecran 21'' Contraste 500:1 1600*1200 Garantie 3 ans Video Projecteur 1800 lumens minimum XGA Natif bruit inférieur à 38 db poids inférieur à 2 kgs Switch écran clavier souris KVM 4 port avec câblage complet en PS2 automatique contrôle du basculement par le clavier Switch écran clavier souris KVM 8 port avec câblage complet en PS2 RACKABLE (avec kit de fixation) automatique contrôle du basculement par le clavier Clavier Clavier Microsoft 105 touches Souris Souris Microsoft 3 boutons Clavier sans fil Clavier Microsoft 105 touches sans fil Souris Souris Microsoft 5 boutons sans fil Clavier/Souris bluetooth Pack Microsoft Clavier Souris Bluetooth Point d'accés Point d'accés réseau WIFI 54G avec WEP et WPA 2 antennes détachable Antennes Antennes omnidirectionnelle 12db connectable au point d'accés Point d'accés Point d'accés WIFI de type Cisco Aironet AP 1100 Appareil photo numérique Hub Hub Mémoire Mémoire Mémoire Cable Cable Cable Cable Clavier Disque dur Disque dur Appareil photo numérique compact d'un minimum de 5 millions de pixels avec zoom optique founis avec une capacité mémoire et une autonomie electrique de 150 photos (dans la meilleurs qualité JPEG) Hub USB 2-4 ports Hub USB 2-8 ports Clé USB Mo Clé USB Mo Clé USB 2 1 Go Cable USB A-B 3 mètres Cable ethernet RJ45 2 mètres Cable ethernet RJ45 3 mètres Cable ethernet RJ45 5 mètres Pavé numérique pour portable (Type targus) Disque dur USB 2 "ultra léger" auto alimenté d'une capacité minimale de 40 Go Disque dur USB 2 auto alimenté d'une capacité minimale de 80 Go 6

7 LOT N 5 EQUIPEMENT DE RESEAUX INFORMATIQUES Montant minimum : Montant maximum : Matériel Configuration minimale Firewall / VPN Switch Switch Armoire Un firewall VPN au format 19 pouces avec kit de fixation - modèle CISCO PIX 515E-R BUN ou équivalent - incluant un pack de 10 licences VPN client - Garantie 3 ans Switch réseau Giga-Ethernet 8 ports non administrable rackable 19'' (avec kit de fixation) - Garantie 3 ans Switch réseau Giga-Ethernet 24 ports non administrable rackable 19'' (avec kit de fixation) Garantie 3 ans Armoire de brassage complète (42U) avec accessoires de montage - porte avec serrure 2 étagères ventilée un rack de distribution électrique profondeur de 800 mm garantie 3 ans 7

8 3- CONDITIONS PARTICULIERES 3-1 Le prestataire devra informer l'adec des modalités d'application des tarifs pratiqués (prix catalogues, remises consenties, etc ), il devra fournir un descriptif détaillé du matériel ou logiciel proposé. Il devra s'engager durant toute la durée du marché à livrer des articles de qualité satisfaisante, de même marque et d un modèle égal ou supérieur à celui proposé et ce durant toute la durée du marché. 3-2 Aucun produit de remplacement ne devra être livré, sauf accord de la personne responsable en charge du suivi de ce marché. Pour l'ensemble des lots, la fourniture, le stockage, la livraison, sans supplément de prix quel que soit le délai, feront l'objet d'une attention particulière. 3-3 L'ADEC établira des bons de commande signés par la Direction précisant la quantité demandée et le délai exigé de livraison, ceux-ci seront transmis par télécopie, par mail ou par courrier. Toute livraison n'ayant pas fait l'objet au préalable d'un bon de commande dûment signé sera refusée. 3-4 Tout retard constaté par la personne en charge du suivi de ce marché, sur le délai de livraison, toute anomalie sur la qualité ou la quantité livrée, feront l'objet d'une annulation et d'un retour au prestataire. Le prestataire devra récupérer les fournitures refusées dans un délai maximum de quarante huit heures, l'adec dégage toute responsabilité pour les fournitures qui ne seront pas récupérées dans le délai cité précédemment. 3-5 Le prestataire ne pourra faire valoir un quelconque préjudice si les articles livrés ne sont pas conformes à la demande. Il devra en outre procéder au remplacement immédiat des fournitures qu'il aura récupérées dans un délai de 24 heures. 3-6 L'ADEC sera en mesure d'annuler tout ou partie des commandes si elle est amenée à constater des dysfonctionnements de quelque nature que ce soit. Le prestataire devra également s'engager à livrer toute commande si minime soit-elle et les quantités exactes devront être scrupuleusement respectées. 8

9 3-7 La vérification des articles livrés sera effectuée par la personne en charge du suivi du marché dans un délai de 72 heures à compter de la livraison. L'ADEC pourra accepter à titre exceptionnel, des fournitures non entièrement conformes à ce qui avait été prévu, mais le prestataire devra respecter pour les livraisons ultérieures les conditions imposées par le cahier des charges. 3-8 Dans ce cas précis l'adec pourra demander une remise de prix sur l'article accepté à titre exceptionnel. Le prestataire devra s'engager durant toute la durée du marché à fournir des produits de qualité constante tels que ceux retenus lors de la remise d'échantillons. 3-9 Toute dégradation constatée dans le délai de contrôle imparti sera notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et le prestataire devra procéder au remplacement des fournitures détériorées dans le délai fixé par l'adec.le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif pour chaque bon de commande dont la totalité aura être livrée. 4- ORGANISATION DE LA PRESTATION 4.1 Durée de réalisation de la prestation L'engagement entrera en vigueur à la date de signature du premier contrat et ce jusqu'au 31 décembre Conditions de déroulement de la mission La Direction Administrative et Financière de l A.D.E.C. en charge des moyens généraux de l Agence est chargée de lancer et suivre cette consultation. 4.3 Devis Pour tous renseignements complémentaires, ou une prise de rendez-vous, prendre contact avec : Monsieur Jean Luc PIERI Assistant en charge de l informatique Tel : Fax : Les devis accompagnés du présent cahier des charges paraphé et signé par la personne habilitée devront être transmis par courrier à l'adec, Immeuble «Le Régent» - 1, Av. Eugène Macchini Ajaccio, selon l'article 8 du règlement de la consultation. II- REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1 Objet de la consultation Le marché porte sur la prestation désignée ci-après : fournitures de Micro-ordinateurs, stations de travail, périphériques informatiques, petit matériel informatique, gros ordinateurs et serveurs. 9

10 ARITCLE 2 Etendue de la consultation Le présent marché est soumis aux dispositions du nouveau code des marchés publics. ARTICLE 3 Décomposition en tranches ou en lots Le marché est constitué de 5 lots. Désignation des lots : - Lot n 1 : Fourniture de gros ordinateurs, serveurs, calculateurs spécialisés - Lot n 2 : Fourniture de micro-ordinateurs et stations de travail - Lot n 3 : Fourniture de Périphériques - Lot n 4 : Fourniture d équipements de réseaux informatiques - Lot n 5 : Fourniture de logiciels ARTICLE 4 Contenu des propositions 4.1 Forme juridique des groupements Les groupements momentanés d entreprises doivent obligatoirement être constitués sous la forme d un groupement solidaire. 4.2 Mode de règlement Les références du ou des comptes bancaires, où les paiements seront effectués devront être mentionnés dans l acte d engagement. 4.3 Prix Le marché est à prix unitaire. Les prix seront réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales et autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents à la réalisation de l étude. ARTICLE 5 Durée du marché La durée du marché est fixée jusqu au 31 décembre ARTICLE 6 Délai de validité des propositions Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. 10

11 ARTICLE 7 Présentation des propositions 7.1 Documents à produire Les prestataires auront à produire un dossier complet contenant les éléments suivants : Lettre de candidature Références comportant le montant, la date d exécution, le type de prestations effectuées lors des trois dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) des organismes pour lesquels elles ont été effectuées Un acte d engagement et ses annexes signés par la personne habilitée et portant le cachet de l entreprise qui constituent l offre proprement dite Le devis estimatif Le présent document paraphé et signé par la personne habilitée Un mémoire justificatif des dispositions en moyens humains et matériels que le candidat se propose de mettre en œuvre pour l exécution des prestations : procédés et moyens d exécution, qualification et formation des personnels et de leur encadrement Un R.I.B. Les candidats qui n auront pas fourni les renseignements relevant de l article 45 du Code des Marchés publics ci-dessus énoncés seront écartés. Le candidat retenu devra fournir un justificatif des attestations de régularité fiscale et sociale avant conclusion du marché. 7.2 Langue de rédaction des propositions Les propositions doivent être rédigées en langue française. ARTICLE 8 Conditions d envoi et de remise des offres Les offres seront transmises sous pli cacheté qui portera les mentions suivantes : OFFRE POUR Entreprise : 11

12 Les offres devront être remises contre récépissé à l adresse suivante, AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE Etablissement Public Territorial BUREAU DES MARCHES Immeuble «Le Régent» - 1, Av. Eugène Macchini Ajaccio Les offres adressées par la poste devront être transmises par pli recommandé avec demande d'avis de réception, le cachet de la poste faisant foi. Les dossiers qui parviendront après la date et l heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetées ne seront pas retenus. ARTICLE 9 Ouverture des plis Jugement des propositions Critères d attribution du marché Le jugement des offres sera effectué au moyen des critères classés par ordre décroissant d importance : 1 La valeur technique de l offre 2 Le prix 3 Les délais de livraison L ADEC se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation. ARTICLE 10 Renseignements complémentaires Tous renseignements complémentaires jugés nécessaires pour la bonne préparation des propositions peuvent être obtenus à l adresse suivante : Agence de Développement Economique de la Corse Direction Administrative et Financière Bureau des Marchés Imm. Le Régent - 1, av. Eugène Macchini AJACCIO Mademoiselle Marie-Christine LANDOLFINI Assistante en charge des marchés Tel : Fax : MODALITES DE SELECTION Les propositions ne contenant pas les éléments requis par le cahier des charges ou étant parvenues après la date limite seront systématiquement écartées. Le choix du prestataire sera effectué après examen de l'ensemble des offres. Les critères de sélection sont classés dans l ordre indiqué à l article 9 du point II. L A.D.E.C. se réserve la possibilité de sélectionner les offres par lot et de demander aux prestataires concernés d'exposer le contenu de leur proposition au cours d une audition. 12

13 III- ACTE D'ENGAGEMENT A/ IDENTIFIANTS AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE Immeuble «Le Régent» - 1, Av. Eugène Macchini AJACCIO Objet du marché : Achat de matériels informatiques Désignation de la personne responsable du marché : Monsieur le Président de l'a.d.e.c. Personne an charge des marchés : Mademoiselle Marie-Christine LANDOLFINI, Chargée des marchés Personne habilitée à donner les renseignements Monsieur Jean Luc PIERI, chargé de l informatique Comptable assignataire : Monsieur le Payeur de Corse 13

14 B/ ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (nom, prénoms) : Agissant pour mon propre compte O pour le compte de O Adresse du siège social et téléphone : Après avoir pris connaissance du Cahier des charges et du règlement de la consultation: 1 M'engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent : 1-1 Prix Le montant du coût de l étude s'élève à : - montant hors TVA : - TVA au taux de : - montant TVA incluse : Si le présent acte d'engagement correspond à une convention de prix, je m'engage à signer les marchés correspondants aux conditions figurant au marché type précité, pour les services coordonnés dont la liste figure au dossier de consultation. 1-2 Modalités d'exécution Les modalités d'exécution sont fixées au cahier des charges 2 Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte (RIB joint) ouvert au nom de : O banque et agence : O centre de chèques postaux de : O Trésor Public : 14

15 3 Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation, soit 60 jours à compter de la date limite de remise des offres; 4 Origine des fournitures : O Pays de l'union Européenne, France comprise : O Pays signataire de l'accord GATT relatif aux marchés publics 1 (Union Européenne exclue) : O autre : A le Le candidat, C/ REPONSE DE L'ADMINISTRATION La présente offre est acceptée. Ma signature fait du présent acte d'engagement, la pièce principale du marché. Le présent acte d'engagement comporte une pièce annexe, énumérée ci après : - annexe 1 : le devis estimatif A le La personne responsable du marché, 1 Canada, Corée, Etats-Unis, Hongkong, Israël, Japon, Norvège, Suisse; 15

16 D/ CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCE 1 Formule d'origine Copie certifiée conforme à l'original délivrée en un unique exemplaire, pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la loi n 81-1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : O la totalité du marché 2 O la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. O la partie des prestations évaluées à (en lettres) devant être exécutées par en qualité de O co-traitant O sous-traitant A le 3 Signature La part de prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramené à Euro (en toutes lettres). A le Signature 1 a remplir par l'adec en original sur une photocopie. Ne pas remplir si l'acte d'engagement correspond à une convention de prix, dans ce cas, la formule sera portée sur les marchés de services coordonnés. 2 Cocher la case utile. 3 Date et signature originales. 16

17 Lettre de candidature Identification du candidat Le candidat déclare faire acte de candidature à la procédure de marché public engagée par la personne morale de droit public désignée à la rubrique ci-après. Nom ou dénomination : Raison sociale : Adresse : Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché : Agence de Développement Economique de la Corse Immeuble Le Régent 1, avenue Eugène Macchini AJACCIO Objet du marché : ADC/13/ INFQUE Matériel Informatique Le candidat fait acte de candidature : pour l ensemble du marché pour le lot ou les lots, n (indiquer l intitulé du ou des lots ou les numéros de lots tels qu ils figurent dans l avis d appel à la concurrence ) Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale candidate Nom, Prénom et qualité du signataire. A Signature, le 17

18 Identification du candidat Nom ou raison sociale : Adresse du siège du candidat ou du siège social : Forme juridique du candidat : Personne ayant le pouvoir d engager la société : Pour les candidats établis en France, numéro et ville d enregistrement (SIREN, RCS, RM) : Motif de non indication d un numéro de registre de commerce ou de répertoire des métiers : Déclarations / Attestations sur l honneur Je déclare sur l honneur : - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - Que je n ai pas fait ou que toute personne ayant agi sous mon couvert, présente dans mon établissement, n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L , L 341-6, L et L du Code du Travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. - Avoir satisfait à l ensemble de mes obligations fiscales et sociales telles qu elles résulte du code des marchés publics ou règles d équivalent pour les candidats non établis en France. Pour les candidats employant des salariés : J atteste que le travail réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L du code du travail ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France. Signature d une personne ayant pouvoir d engager la personne morale candidate Nom, Prénom et qualité du signataire. A Signature, le 18