PROGRAMME DE FORMATIONS

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1 PROGRAMME DE FORMATIONS 2003 En partenariat avec l'association Alsace Ecologie

2 ! Des compétences pour engager une démarche environnement - sécurité Animateur Environnement Maîtriser les exigences réglementaires, techniques et normatives de base en environnement industriel Etre capable d'initier une démarche environnementale dans l'entreprise Se présenter en interlocuteur compétent auprès des différents partenaires Notions de problématiques environnementales Les installations classées pour la protection de l'environnement La pollution de l'eau La pollution atmosphérique Le bruit et les vibrations Les déchets Les sites et sols pollués Les outils de gestion de l'environnement Animateur Sécurité Maîtriser les exigences réglementaires, techniques et normatives de base en matière de sécurité Etre capable d'initier et de coordonner une politique de prévention Se présenter en interlocuteur compétent auprès des différents partenaires La politique de prévention dans l'entreprise Santé et sécurité au travail, aspects réglementaires Les éléments techniques de la santé, sécurité au travail L'animation de la prévention par la communication et la formation Technique d'analyse des accidents et méthodologie de mise en œuvre 4 et 5 mars 200 Euros 25 et 26 mars 200 Euros! Des compétences techniques fondamentales de l'environnement Réglementation environnementale dans les PME/PMI Savoir identifier et connaître les exigences réglementaires de son activité sur les thèmes de l'environnement. Evaluer les impacts techniques, financiers et organisationnels Outils pour une veille juridique Le cadre administratif et réglementaire en France et en Europe Responsabilité civile et pénale de l'exploitant Implications techniques dans l'entreprise La réglementation, outil stratégique de l'entreprise Identifier les interlocuteurs locaux et établir avec eux Gestion des déchets dans les PMI/PME Savoir identifier les différentes classes de déchets, connaître leur procédure de traitement et de valorisation. Optimiser la gestion pratique des déchets de l'entreprise Notions de base Cadre réglementaire français et contrôles Les différentes étapes du traitement des déchets Problématiques fondamentales de l'entreprise Les filières d'élimination des déchets Les politiques et aides Visites d'équipements de Solutions organisationnelles : proximité Application - élaboration d'un plan d'action personnalisé NB : repas en option : 25 Euros le repas 29 et 30 avril 13 et 14 mai

3 Management de l'environnement Situer la démarche environnement dans la stratégie globale de l'entreprise Définir une politique environnementale et considérer sa mise en œuvre suivant la norme ISO Mettre en évidence les points communs et les spécificités des différents systèmes de management (environnement qualité hygiène sécurité) Environnement et stratégie d'entreprise Management environnemental et évolutions réglementaires françaises et européennes Outils de management environnemental d'un site de production Outils de management environnemental des produits Mise en valeur des progrès auprès des partenaires de l'entreprise et du voisinage. Intégration d'un système de management environnemental au sein des systèmes existants 3 et 4 juin Financements des projets environnements dans les PME/PMI Dresser l'état des lieux des dispositifs de financement nationaux et européens. Mesure et incitations fiscales pour l'environnement. Etre capable de monter un dossier d'aide. Présentation des dispositifs globaux d'aides aux entreprises en France et en Europe Aides nationales pour la protection de l'environnement et le développement durable Les incitations fiscales en faveur de la protection de l'environnement Les fonds européens pour la gestion de l'environnement dans les PME/PMI Les dispositifs d'aides du secteur bancaire Le montage des dossiers de demande d'aides relatives à la protection de l'environnement. 16 et 17 septembre! Des compétences techniques fondamentales pour la sécurité Gestion des risques industriels Connaître le cadre réglementaire en sécurité des installations. Améliorer la politique sécurité de l'entreprise et la sensibilisation du personnel. Assister le chef d'entreprise dans ses relations avec les partenaires sécurité. Les risques technologiques et naturels Les réglementations applicables Les risques industriels à gérer Les produits dangereux Le transfert et le transport des matières dangereuses 25 et 26 juin Gestion des risques professionnels Connaître le cadre réglementaire en sécurité des travailleurs. Améliorer et coordonner la politique sécurité de l'entreprise et participer à la sensibilisation du personnel. Pouvoir participer activement au CHSCT. Organisations et acteurs de la prévention des risques professionnels Santé et la sécurité des salariés Aspects de toxicologie Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Reconnaissance des maladies professionnelles par les organismes de protection sociale 7 et 8 octobre Evaluation des risques professionnels Connaître les dispositions de la circulaire 6 DRT (18 avril 2002). Acquérir une méthodologie d'analyse des risques et de conception du "Document Unique" NB : Formation dispensée par le Pôle Formation de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin NB : repas en option : 25 Euros le repas 12 mars 26 septembre 250 Euros

4 ! Des compétences pour anticiper Veille réglementaire en matière d'environnement Mettre en place une veille réglementaire en environnement Assurer une la mise à jour efficace et fiable Identification des textes réglementaires applicables à l'entreprise en matière d'environnement Structurer un fond documentaire interne et assurer sa mise à jour Les outils de veille réglementaire L'intégration de la veille réglementaire au sein d'un système de management de l'environnement 30 septembre Veille réglementaire en matière de sécurité Mettre en place une veille réglementaire en sécurité Assurer une la mise à jour efficace et fiable Identification des textes réglementaires applicables à l'entreprise en matière de sécurité Structurer un fond documentaire interne et assurer sa mise à jour Les outils de veille réglementaire : L'intégration de la veille réglementaire au sein d'un système de management de la sécurité 14 octobre Comptabilité environnementale Matérialiser les impacts environnementaux et sociaux en termes comptable Donner une dimension transversale plus importante à votre démarche environnementale En cours d'élaboration 21 octobre L'application du développement durable dans l'entreprise Appliquer le concept de développement durable au niveau technique et financier Mettre en place des indicateurs de développement durable Nouveaux champs de l'ecoconception et exemples de démarches Concept de développement durable et application en entreprise Responsabilité sociétale des entreprises et dialogue avec les parties intéressées Indicateurs du développement durable 18 et 19 novembre 600 Euros L'éco-conception : du concept au quotidien Situer l'écoconception dans la stratégie globale de l'entreprise Comprendre l'intérêt de l'écoconception et les enjeux qui y sont liés. Intégrer dans le process de production les répercussions environnementales Développement de l'écoconception Les outils disponibles Repenser les produits : manager le cycle de vie des produits Communiquer l'écoconception et en faire un atout concurrentiel - Ecolabels Nouveaux champs de l'ecoconception et exemples de démarches 9 et 10 décembre 600 Euros OHSAS : le nouveau référentiel santé et sécurité au travail Connaître les obligations du référentiel OHSAS Acquérir les méthodes et des outils pour piloter un porjet. NB : Formation dispensée par le Pôle Formation de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin NB : repas en option : 25 Euros le repas juin décembre 600 Euros

5 Stage de Formation Bulletin d inscription (à renvoyer à l adresse indiquée ci-dessous) 1. Environnement Sécurité 2003 Animateur Environnement Animateur Sécurité Réglementation environnementale dans les PME/PMI Gestion des déchets dans les PMI/PME Management de l'environnement Financements des projets environnements dans lespme/pmi Gestion des risques industriels Gestion des risques professionnels Veille réglementaire en matière d'environnement Veille réglementaire en matière de sécurité Comptabilité environnementale : L'éco-conception : du concept au quotidien L'application du développement durable dans l'entreprise 2. Stagiaires Mme Mlle M. Nom : Prénom : Adresse personnelle : N : Rue : Code postal : Ville : Tél. : Date de naissance : Fonction : 3. Employeur Nom de l entreprise : Forme juridique : Adresse : Tél. : Fax : Nom du responsable de formation dans votre entreprise : Effectif total : Branche professionnelle : 4. Modalités de règlement Règlement par le stagiaire Règlement par l entreprise (facture-convention) Facture à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA). Si oui, lequel : P.J. : copie de la prise en charge 5. Sanction de stage Une attestation de stage mentionnant le stage, le niveau, la présence effective du stagiaire, est délivrée en fin de formation. 6. Nota Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur au verso et du programme du stage faisant l objet de ce bulletin d inscription. Les conditions générales d inscription sont précisées au verso. Elles font partie intégrante de la présente convention. Fait à, le Signature (et cachet de l entreprise) CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN Direction de l Industrie et de l International MCIS - 4, quai Kléber, Immeuble "Le Concorde" Strasbourg Cedex - Tél Fax

6 Conditions générales d inscription Tarif Les tarifs indiqués sur nos programmes comprennent : le stage proprement dit, la mise à disposition des équipements spécifiques, les documents de travail remis ou mis à la disposition des stagiaires. Inscription L inscription, pour être définitive, doit être accompagnée obligatoirement soit du règlement intégral des frais de stage, soit, dans certains cas, du versement du premier acompte prévu, sauf pour les entreprises ayant adhéré à un OPCA ou conclu une convention pluriannuelle avec un organisme de formation. Nous vous demandons de nous faire parvenir le présent bulletin au moins 8 jours avant le début du stage. Ce délai écoulé, nous nous réservons le droit de disposer de la place. Désistement Tout désistement doit être fait par lettre. Si un désistement intervient plus de 15 jours avant le début du stage, le remboursement de la somme versée est intégral. S il intervient pendant les 15 jours qui précèdent le début du stage, 50 % des frais de stage seront facturés. Tout désistement intervenant après le début du stage, pour quelque raison que ce soit, n exonère en aucune façon le stagiaire ou l entreprise du paiement intégral du coût de la formation. En cas d annulation ou de report du stage par l organisme (nombre de participants insuffisant, par exemple), celui-ci prévient l entreprise ou le particulier ; les droits d inscription éventuellement versés sont sur demande soit remboursés, soit portés au crédit de l entreprise ou du particulier. Base juridique du règlement à intervenir (pour les entreprises) Pour régler les sommes dues au titre de la présente inscription, les entreprises pourront utiliser la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle soit directement, soit par le biais d un OPCA ou d une convention pluriannuelle passée avec un organisme de formation. Toutefois, au cas où, pour une raison quelconque tenant notamment aux dispositions législatives et réglementaires spécifiques du droit de la formation, cette imputation ne pourrait avoir lieu, l employeur mentionné au recto, redevable et dûment débiteur, s en acquittera en tant que de besoin.

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