COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SOUES Séance du 29 SEPTEMBRE 2015 Nombre de conseillers : 23 En exercice : 22 Qui ont pris part aux délibérations : 20 Etaient présents : Mrs BASTIANINI Jean-Pierre ; CHABAT Roger ; DUPONT Raymond ; ERRACARRET Dominique, LESCOUTE Roger ; LACRAMPETTE Roger ; LARROQUE Jean- François ; MARTIN Claude ; PERRUT Jean-François ; POEYDOMENGE Guy ; SEMPASTOUS Jean-Paul. Mmes BARON Marie-Paule ; CAZAUX Christine ; CAMES Colette ; COLORADO Béatrice ; COMPAGNET Annie ; CORONADO Danielle ; HUILLET Paule ; PAMBRUN Michèle ; PENALVER Joëlle. Excusés : Mmes DANTIN Geneviève ; FOUCHET Michèle ; Date de convocation : 23 SEPTEMBRE 2015 Après vérification du quorum, de Mr LESCOUTE Roger, Maire ouvre la séance. Mr le Maire ouvre la séance en sollicitant une minute de silence à la mémoire de Mr Jacques ARGAGNON, ancien Conseiller Municipal, qui vient de décéder. Le Conseil Municipal observe une minute de silence. Examen de l'ordre du jour Délibération 46/2015 : Transfert de la bibliothèque à l espace Jean JAURES Mr le Maire rappelle que la Communauté d Agglomération du Grand Tarbes assume la compétence bibliothèque, équipements culturels d intérêts communautaires, depuis le 22 mars Dans ce cadre la commune de SOUES a mis à disposition une salle de 35m² qui accueillait la bibliothèque de SOUES dans le bâtiment annexe de la Mairie. Aujourd hui l ancienne école Jean JAURES, dénommée aujourd hui espace Jean Jaures, a vocation à accueillir les activités culturelles sur la Commune. Une salle, située côté Ouest du bâtiment Sud pourrait accueillir la bibliothèque. Cette salle permettrait un meilleur accueil des usagers. Il s agit d une pièce de 50 m² environ comme indiqué sur le plan annexé ainsi qu un local de rangement de 10m² environ. Il précise que, avant le transfert, la Commune reprendra les peintures, le sol et un peu d électricité. La Communauté d Agglomération apportera tout l équipement neuf. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le déplacement de la bibliothèque, puis sur le principe de la fin de la mise à disposition des locaux actuels et de la mise à disposition de la salle Ouest du bâtiment Sud de cet espace. : 1-Le déplacement de la bibliothèque dans la salle Ouest du bâtiment Sud de l Espace Jean Jaures 2-Le principe de la fin de la mise à disposition des locaux actuellement utilisés par la bibliothèque. 3-Le principe de la mise à disposition des nouveaux locaux de la bibliothèque Que la fin de la mise à disposition actuelle et le début de la mise à disposition des nouveaux locaux prendront effet lors de la mise en service effective de la bibliothèque et seront formalisés par avenant. Mr le Maire à signer tous les actes y afférents. Délibération 47/2015 : Signature des arrêtés de transfert de propriété des voiries et espaces communs du lotissement les vignes Mr le Maire rappelle la délibération prise le 25 novembre 2014 décidant le classement des voiries et espaces publics du lotissement les vignes. Il convient aujourd hui de signer les actes de transfert de propriété. Page 1 sur 5

2 Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu l article L du code de la voirie routière Vu la délibération du 25 novembre 2014 décidant le classement des voiries et de leurs équipements annexes du lotissement les vignes dans le domaine de la Commune Vu les courriers dont copie annexée au présent arrêté adressés à Monsieur le Maire par les 16 propriétaires des lots du lotissement «Les Vignes» demandant l intégration des espaces communs du lotissement dans le domaine de la Commune, à savoir Section AD parcelle N 173 ; Section AD parcelle N 174 et Section AD parcelle N 175, Considérant que l intégration des espaces communs du lotissement les vignes présente un intérêt pour la commune, qu il n y a pas atteinte aux fonctions de desserte et qu il y a unanimité des propriétaires, Mr le Maire à signer les actes de transfert de propriété du lotissement les vignes. Que les actes sont joints à la présente en annexe 1. Délibération 48/2015 : Signature des arrêtés de transfert de propriété des voiries et espaces communs du lotissement les Champ Libre Mr le Maire rappelle la délibération prise le 25 novembre 2014 décidant le classement des voiries et espaces publics du lotissement Champ Libre. Il convient aujourd hui de signer les actes de transfert de propriété. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques Vu l article L du code de la voirie routière Vu la délibération du 25 novembre 2014 décidant le classement des voiries et de leurs équipements annexes du lotissement CHAMP LIBRE dans le domaine de la Commune Vu le courrier, dont copie est annexée au présent arrêté, adressé à Monsieur le Maire en date du 13/10/2014 par Monsieur Christian CATAZZO, président de l association syndicale demandant l intégration des espaces communs du lotissement dans le domaine de la Commune, à savoir des parcelles Section AE parcelle N 235 ; Section AE parcelle N 236 et Section AE parcelle N 237. En annexe de ce courrier sont portées les attestations de 28 propriétaires se prononçant pour le transfert des parties communes du lotissement dans le domaine communal, Considérant que l intégration des espaces communs du lotissement CHAMP LIBRE présente un intérêt pour la commune, qu il n y a pas atteinte aux fonctions de desserte et qu il y a unanimité des propriétaires, Mr le Maire à signer les actes de transfert de propriété de la voirie et des espaces communs du lotissement Champ Libre. Que les actes sont joints à la présente. Délibération 49/2015 : Intervention en langue occitane à l école maternelle Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l enseignement de la langue occitane à l école maternelle par le biais de l association «PARLEM» depuis l année scolaire Cette démarche s inscrit dans le cadre d une convention signée entre le Président du Département des Hautes Pyrénées et le Directeur Académique des Services de l Education Nationale et correspond au programme de référence pour le développement de l enseignement de la langue et de la culture occitane publié par Monsieur le Recteur de l Académie de Toulouse le 26/06/2009. Aujourd hui trois classes sont concernées pour un coût annuel de 325 par classe maternelle. La poursuite de de cette opération pour trois classes de l école maternelle pour l année scolaire Mr le Maire à signer tous les actes y afférents. Page 2 sur 5

3 Délibération 50/2015 : Signature d un Prêt à Long et Moyen Terme avec le crédit agricole de Monsieur le Maire explique que la réalisation des vestiaires nécessite le recours à un emprunt de Il présente l offre du crédit agricole au taux fixe proportionnel de 2.23%, pour une durée de 15 ans, et une périodicité annuelle. Les frais de dossier sont de 400. Il propose de retenir cette offre. Le Conseil Municipal par 19 voix pour et 1 abstention L offre d emprunt du crédit agricole pour un montant de , au taux proportionnel de 2.23%, sur une durée de 15 ans, avec une périodicité annuelle et des frais de dossiers d un montant de 400. Mr le Maire à signer le contrat d emprunt avec le crédit agricole sur ces bases, et à signer tous les actes y afférents. Délibération 51/2015 : Signature d un court Terme avec le crédit agricole de Monsieur le Maire explique que la réalisation des vestiaires nécessite le recours à un emprunt court terme de Il présente l offre du crédit agricole au taux indexé sur euribor 3 mois, pour une durée de 12 mois, et une périodicité trimestrielle des intérêts. Les frais de dossier sont de 300. Il propose de retenir cette offre. Le Conseil Municipal par 19 voix pour et 1 abstention (Madame Marie Paule BARON) L offre d emprunt court terme du crédit agricole pour un montant de , sur une durée de 12 mois, avec des frais de dossiers d un montant de 300. Mr le Maire à signer le contrat d emprunt avec le crédit agricole sur ces bases, et à signer tous les actes y afférents. Délibération 52/2015 : Signature des marchés de travaux pour la construction du vestiaire du site du Lac de Soues. Mr le Maire rappelle la délibération du 07 Octobre 2014 approuvant le projet de construction d un vestiaire et le recrutement d un maître d œuvre et de prestataires. L enveloppe globale du projet était de dont de travaux et d études et d imprévus. Il présente les conclusions du Procès-Verbal de la Commission d Appel d Offre qui propose de - retenir les entreprises mieux disantes pour les lots 1 à Retenir les options proposées - Ne pas retenir le lot optionnel 11 Mr le Maire explique que dans le cadre de l étude il a été proposé d harmoniser le nouveau bâtiment avec le vestiaire existant et que pour cela des compléments et des options ont été proposées. En conséquence, le total des offres est de HT Avec les options le total des offres est de HT. Il propose de retenir les entreprises proposées avec les options. De retenir les entreprises suivantes pour l offre de base et les options. LOT ENTREPRISE Page 3 sur 5 OFFRE DE BASE OPTIONS TOTAL DE L'OFFRE LOT1 GROS ŒUVRE LATAPIE , , ,77

4 LOT2 CHARPENTE ET COUVERTURE FONTAN , ,95 LOT 3 SERRURERIE F2GP , , ,00 LOT 4 MENUISERIES ALUMINIUM M3A FERMETURES , , ,32 LOT 5 MENUISERIES BOIS LERDA 9 383, , ,63 LOT 6 CLOISONS SECHES OLIVEIRA ROGEL , ,35 LOT 7 REVETEMENTS SCELLES VALLEJO 5 736,20 282, ,40 LOT 8 SANITAIRES ET VENTILATION SEDB , , ,56 LOT 9 ELECTRICITE ELECTRONIC SERVICES ,60 149, ,51 LOT 10 PEINTURE PORTASSEAU 8 403, , ,65 TOTAL : , , ,14 Mr le Maire à signer les marchés correspondant. Délibération 53/2015 : Position de principe sur le prix de vente des terrains du lotissement communal et modification du permis d aménager Mr le Maire explique que le groupe Bruno PETIT a proposé de commercialiser les terrains du lotissement communal pour un prix de dans le cadre d une maison clé en main de (tous frais compris). Cette proposition amène le prix des terrains entre 52 et 60 le m². Il précise que cette proposition nécessite un redécoupage en 5 lots de 500 à 700 environ au lieu des trois lots existants. Ce redécoupage lui semble cohérent car les lots sont trop grands et donc trop chers à l achat. Mr Chabat exprime son accord sur le redécoupage pour avoir des lots plus abordables. Par contre il estime le prix trop bas. Plusieurs conseillers municipaux interviennent. Il est précisé qu il ne s agit pas de signer une exclusivité à Bruno PETIT et que la Commune pourra toujours communiquer. Il est rappelé que la Commune devra connaître l avis des domaines. Il est précisé que les derniers avis donnés étaient de 65 /m². Après discussion, le Maire propose un prix de vente de 65 /m². De proposer un prix de vente de 65 /m² dans l attente de l avis des domaines et de modifier le Permis d Aménager en 5 lots. Délibération 54/2015 : Encaissement d une recette de pour le remboursement des dégâts occasionnés par des fuites d eau à la salle du kiosque. Mr le Maire explique que les problèmes de toitures du kiosque ont généré des dégâts important puisque tout le faux plafond de la salle est à refaire. Il précise que la couverture est en cours de modification par la Commune, seuls les dégâts à l intérieur ont été présentés à l assurance. L assurance a proposé un remboursement à hauteur de représentant les frais de matériaux déduction faite de la franchise. D accepter le remboursement de Délibération 55/2015 : Tarif de mise à disposition de trois salles municipales pour toute la période scolaire : 300 pour un créneau pendant 36 semaines. Mr le Maire rappelle la délibération du 15 novembre 2013 décidant la révision des tarifs de location de salle à compter du 01/01/2014. Dans ce cadre un tarif de 8 /heure a été proposé pour la location de la cave du Lac et du Kiosque à des associations dans le cadre de convention. Page 4 sur 5

5 Il explique que la mise à disposition durant les 36 semaines de l année scolaire de ces salles concerne souvent plus d une heure et que le calcul du nombre d heures est souvent compliqué. Il propose de conserver le tarif de 8 de l heure et d ajouter un nouveau tarif de 300 pour un créneau par semaine pendant toute la période scolaire. Il précise qu il convient de rajouter la location des salles de l espace Jean Jaures. Entendu l exposé de M le Maire De fixer à 300 la mise à disposition pour les associations culturelles et sportives pour un créneau horaire pendant les 36 semaines de la période scolaire des salles suivantes : cave, kiosque et salles de l Espace Jean Jaures ; Que tous les tarifs de la délibération du 15/11/2013 sont maintenus ; Délibération 56/2015 : Encaissement de 816 de l association Magic Forme pour participer aux frais de fonctionnement de la salle (année scolaire ). Mr le Maire explique que l association magic form a utilisé la salle du kiosque durant l année scolaire pour un total de 102 heures représentant 816 au tarif de 8 décidé par délibération DU 15/11/2013 Entendu l exposé de M le Maire ACCEPTE D encaisser la somme de 816 de l association Magic Form. Délibération 57/2015 : Programme annuel de coupe pour la forêt communale. Monsieur le Maire présente la proposition d assiette de coupes présentée par l ONF pour l année Il propose de l adopter ; Le programme annuel de coupes proposé par l ONF selon le tableau suivant : Série Parcelle Année U Dont supprimée ou reportée Proposition ONF Dont volume à marteler m3 0 Décision du Conseil Municipal Désignation Destination Délibération 58/2015 : Modification des tarifs de la Régie de Recettes Culture. Monsieur le Maire rappelle les deux délibérations du 15 novembre 2013 décidant la création de la régie de recette culture ainsi que les tarifs de cette régie. Sur proposition de la Commission Culture, il s avère plus opportun de créer deux tarifs. Un tarif à 5 pour les manifestations tous publics et un tarif à 10 pour les manifestations plus importantes. Il rappelle la gratuité pour les moins de 12 ans. Les tarifs proposés. L ordre du jour étant épuisé, M le MAIRE clôture la séance. Clôture du procès-verbal Le présent Compte rendu dressé et clos, le 29/09/2015 à 21H00, Page 5 sur 5

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