Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Inscription au registre du Commerce de _sous le n _ Immatriculation à l INSEE sous le n désigné(e) dans ce qui suit sous le vocable «le titulaire»"

Transcription

1 MAPA PI MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Passé en vertu des dispsitins de l article 146 du Cde des marchés publics (décret n du 1 er aût 2006 mdifié) INTITULE DU MARCHE : Missin de bureau de cntrôle technique (BCT) pur le prjet de cnstructin d une passerelle sur câbles au dessus du Vieux Rhône, entre les cmmunes de Rchemaure (07) et d Ancne (26). Entre les sussignés : Mnsieur Christian LECERF, Maire de la Cmmune de Rchemaure désigné dans ce qui suit sus le vcable «le puvir adjudicateur» Et : M _ Prfessin _ d une part : Dmicile : Agissant en qualité de _ faisant électin de dmicile à Inscriptin au registre du Cmmerce de _sus le n _ Immatriculatin à l INSEE sus le n désigné(e) dans ce qui suit sus le vcable «le titulaire» Il a été cnvenu ce qui suit : d autre part : Article 1 - ENGAGEMENT Le prestataire s engage, après avir pris cnnaissance de l ensemble des dispsitins du présent dcument et de ses annexes, à exécuter les services de prestatin intellectuelle décrits ci-dessus, aux cnditins stipulées par le présent marché. Article 2 - OBJET DU MARCHÉ : Cnstructin d une passerelle sur câbles au dessus du Vieux Rhône, entre les cmmunes de Rchemaure (07) et d Ancne (26). Missin de cntrôle technique SPINETTA de type L et PS + HAND. Article 3 - ALLOTISSEMENT Sans bjet. Article 4 - VARIANTES Les variantes snt : autrisées Elles prternt sur : (décrire les exigences minimales qu elles divent respecter) interdites

2 Article 5 - DOCUMENTS CONTRACTUELS (par rdre de pririté). 1. Le présent acte d engagement. 2. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux prestatins intellectuelles 3. Le Mémire technique de l entreprise Article 6 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité de l ffre sera de 60 JOURS à cmpter de la date limite de réceptin des ffres. Article 7 - PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé en vertu des dispsitins du Cde des Marchés publics (article 28). Article 8 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Caractéristiques principales de l pératin : Descriptif : Mntant des travaux estimés : HT. Nmbre de lts envisagés : 2 lts Maîtres d œuvre : Alpes Ingé (génie-civil et infrastructures) Cabinet ERIC (structure métallique) Durée des travaux : 8.5 mis Cmmencement des travaux : hiver 2012/2013 Nmbre d entreprises présentes sur le site : 4 à 6 (y cmpris les sus traitants) Descriptif passerelle : Les principales caractéristiques gémétriques de la passerelle sernt les suivantes : - Lngueur ttale hrs tut de la passerelle : 339 m ; - Lngueur de la prtée cté rive drite : 141 m ; - Lngueur de la prtée cté rive gauche : 146 m ; - Lngueur ttale du platelage : 275 m ; - Largeur du platelage : 1.40 m ; - Largeur de passage à 1.10 m de hauteur : supérieur à 2.00 m ; - Entraxe des câbles prteurs : 2.20 m. Travaux assciés à la cnstructin de la passerelle : - Démntage de la structure métallique de la passerelle existante - Réhabilitatin et mise en sécurité des uvrages existants Planning des travaux : Cf. rapprt de faisabilité : page 43 jinte. Nta : le rapprt de faisabilité et les plans du prjet peuvent être téléchargés sur le site de la cmmune : rubrique marchés publics. Missin du prestataire Missin de cntrôle technique Spinetta de type L et PS + HAND cnfrmément à l article 5 du Décret N du 05/10/87 et à l arrêté du 17 mai 1989 (mdifié en janvier 99), prtant sur les fndatins, les uvrages de génie civil et les superstructures fixes cmprenant : Vérificatin de l adéquatin de l uvrage aux fndatins (vérificatin des cntraintes de sl). Vérificatin de la cnceptin et de l exécutin des uvrages en bétn armé (fndatins et ancrages) et des superstructures métalliques fixes dnt les câbles métalliques et leur dimensinnement. Cntrôle sur site (nmbre à préciser) avec diffusin de rapprts de cntrôles. Rapprt final.

3 Dans sn ffre, le candidat devra détailler les prestatins prpsées et préciser plus particulièrement les pints suivants : - descriptif précis de la missin, - désignatin du persnnel affecté à la missin avec en particulier le détail des références pur des fndatins spéciales par ancrages directs des uvrages, CV, qualificatins particulières du chef de prjet désigné. - décmpsitin détaillée du mntant glbal de l ffre, - détail du nmbre de visites prévisinnel sur site, Critères d'attributin : Offre écnmiquement la plus avantageuse appréciée en fnctin des critères énncés ci-dessus avec leur pndératin : - valeur technique (nte sur 10 pndérée par un cefficient de 60%) - prix (nte sur 10 pndérée par un cefficient de 40%) Cnditins d envi u de remise des ffres Les candidats transmettent leur ffre : sus pli cacheté prtant les mentins : Offre pur : Missin de bureau de cntrôle technique (BCT) pur le prjet de cnstructin d une passerelle sur câbles NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis cntre récépissé u, s il est envyé par la pste par pli recmmandé avec avis de réceptin pstal, parvenir à destinatin avant le 30 aût 2012 à 12 h00 et ce, à l adresse suivante : COMMUNE DE ROCHEMAURE 2 place de la Mairie BP ROCHEMAURE Les plis qui seraient remis u dnt l avis de réceptin serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sus envelppe nn cachetée, ne sernt pas retenus ; ils sernt renvyés à leurs auteurs. Article 9 - PRIX DÉTAILLÉS - MONTANT DU MARCHÉ : Les prestatins intellectuelles sernt rémunérées par applicatin aux quantités réellement exécutées des prix du brdereau prpre au présent marché. Les prestatins intellectuelles définies au présent marché sernt rémunérées par applicatin d un prix glbal et frfaitaire égal à : PRIX HORS T.V.A. Eurs T.V.A. AU TAUX DE.. %, sit Eurs (en chiffres) MONTANT T.V.A. incluse Eurs Eurs (en lettres) Article 10 - DUREE ET DÉLAI DU MARCHE Délai d exécutin u de livraisn : - Le délai d'exécutin est fixé à 10 mis à cmpter de la date de ntificatin du marché au titulaire.

4 - Le délai de vérificatin des plans d exécutin et ntes de calcul est de 10 jurs à cmpter de la réceptin des dcuments transmis. Prise d effet de la prcédure de marché adaptée : à la ntificatin du marché au titulaire. Article 11 - CONDITIONS DE RÉCEPTION ET GARANTIE Les clauses du CCAG P I s appliquent Par dérgatin à l article 27 du CCAG prestatins intellectuelles, le puvir adjudicateur est dispensé de ntificatin de la décisin de réceptin dans le cas ù celle ci est prnncée sans réfactin u que la prestatin ne fait pas l bjet d ajurnement u de rejet. La date de prise d effet sera la date de la fin du délai d exécutin u la date prise en cmpte pur le calcul des pénalités de retard. Autres (à préciser) : Article 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE UTILISATION DES RÉSULTATS Applicatin de l ptin A 25 Cncessin de drits d utilisatin sur les résultats (le prix de la cncessin devra être frfaitairement cmpris dans le marché) Applicatin de l ptin B 25 Cessin des drits d explitatin sur les résultats. Article 13 - VARIATION DANS LES PRIX Les prix snt : fermes fermes actualisables révisables en fnctin : d une référence d ajustement d une frmule représentative de l évlutin du cût de la prestatin par cmbinaisn des deux pssibilités Ils cmprennent tutes les charges fiscales, parafiscales u autres frappant bligatirement la prestatin ainsi que tus les frais afférents à celle-ci. Article 14 - CAUTIONNEMENT Sans bjet. Article 15 - RETENUE DE GARANTIE Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Article 16 - AVANCE * Une avance est versée au titulaire, sauf indicatin cntraire, lrsque le mntant fixé dans le marché u de la tranche affermie est supérieur à HT et dans la mesure ù le marché est supérieur à deux mis. Dans le cas d un marché à bns de cmmandes, cette avance interviendra si le mntant minimum est supérieur à H.T. S il n y a ni minimum, ni maximum, u un minimum u maximum fixé en quantité, pur chaque bn de cmmande supérieur à HT. Si le délai N d exécutin du marché u de la tranche affermie exprimé en mis est inférieur u = à 12 mis, sn mntant est, en prix de base, égal à 5 % du mntant TTC du marché u de la tranche affermie Le mntant de l avance ne peut être affecté par la mise en euvre d une clause de variatin de prix.

5 Le rembursement de l avance cmmence lrsque le mntant des prestatins exécutées qui figure à un décmpte mensuel atteindra 65 % du mntant des prestatins au titre desquelles est accrdée cette avance et dit être terminé lrsque ce purcentage atteint 80 %. Ce rembursement s effectue par précmpte sur les smmes dues ultérieurement au titulaire à titre d acmpte u de slde. Le précmpte s effectue après applicatin de la clause de variatin des prix sur le mntant initial de l acmpte u du slde. * Le marché peut prévir que l avance dépassera les 5%, mais ne purra dépasser 30 % (dans ce cas mdifier les frmules chisies ci-dessus) * Tutefis l avance peut être prtée à un maximum de 60 % dans les cnditins fixées à l article 90 du C.M.P. * Dans le cas du versement d une avance, le maître d uvrage peut demander si l avance est inférieure u égale à 3O % la cnstitutin d une garantie à première demande (article 89 du C.M.P.). Cette garantie à première demande est bligatire si le mntant de l avance est supérieur à 3O % (article 90 du C.M.P.) J accepte le versement de l avance Je refuse le versement de l avance Article 17 - PAIEMENT Le délai de paiement est de 30 jurs. Il s appliquera à cmpter de la date de réceptin des factures u demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai glbal de paiement, le taux d intérêts mratires est le taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale eurpéenne à sn pératin de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jur de calendrier du semestre de l année civile au curs duquel les intérêts mratires nt cmmencé à curir» majré de sept pints Le Représentant du puvir adjudicateur se libérera des smmes dues au titre du présent marché en faisant prter le mntant au crédit : du cmpte uvert à l rganisme bancaire :.. à.. au nm de. Numér de cmpte Cde banque Cde guichet Clé.. (Jindre un RIB u RIP) dans la mnnaie de règlement suivante : EURO Article 18 - PÉNALITÉS DE RETARD les clauses du CCAG s appliquent Par dérgatin à l article 14.1, les pénalités snt calculées de la façn suivante : - le titulaire subira, par jur de retard dans l achèvement des prestatins, une pénalité jurnalière de 1/500 du mntant hrs taxe du marché: Par dérgatin à l article 14.3, les pénalités snt dues dès le 1 er eur. Article 19 - NANTISSEMENT ET CESSION En vue de l applicatin de la prcédure de nantissement u de cessin définie par les articles 106 à 109 du Cde des Marchés publics, snt désignés : Cmme cmptable public chargé du paiement : Mnsieur le Receveur municipal Cmme persnne habilitée à furnir les renseignements visés à l art. 106 du CMP : Mnsieur le Maire de Rchemaure Article 20 - DÉROGATION : l article 11 dérge à l article 27 du CCAG prestatins intellectuelles l article 18 dérge à l article 14 du CCAG prestatins intellectuelles. Article 21 - SOUS TRAITANCE

6 Les articles 112 à 117 du C.M.P. s appliquent. En cas de sus-traitance, le candidat prduira le frmulaire DC4 cmplété et accmpagné des capacités prfessinnelles et financières du sus traitant ainsi qu une déclaratin du sus-traitant indiquant qu il ne tmbe pas sus le cup d une interdictin d accéder aux marchés publics. Article 22 - ARRET DE L EXECUTION DES PRESTATIONS* Les clauses du C.C.A.G. P.I. s appliquent * Cette clause est à insérer lrsque le marché prévit des phases. Article 23 - CONDITIONS DE RESILIATION Les clauses du C.C.A.G. PI s appliquent. Article 24 - DOCUMENTS A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT RETENU DU PRESENT MARCHE DANS UN DELAI DE 10 JOURS A COMPTER DE LA DEMANDE les pièces mentinnées à l article D du cde du travail cnfrmément à l article 46 du CMP ; Les attestatins fiscales et sciales à jur de l année N-1 cnfrmément à l article 46 du CMP. Il est frtement cnseillé au candidat d anticiper les démarches auprès des rganismes délivrant les certificats (Impôts, Caisse de Retraite, URSSAF, Caisse de cngés payés, Assedic ) afin de puvir respecter le délai de 10 jurs. En effet, en applicatin du Cde du Marchés Publics, si le candidat retenu ne respecte pas ce délai, c est le candidat classé en secnde psitin qui sera titulaire du marché. Article 25 - DOCUMENTS A PRODUIRE TOUS LES SIX MOIS POUR LES MARCHES DONT LE DELAI D EXECUTION EST SUPERIEUR A SIX MOIS Le titulaire prduira les pièces mentinnées à l article D du cde du travail cnfrmément à l article 46 du Cde des Marchés Publics tus les six mis jusqu à expiratin du délai d exécutin. En applicatin de l article 47 du C.M.P., en cas de refus de prduire les pièces prévues aux articles D u D à D du cde du travail, il sera fait applicatin aux trts du titulaire des cnditins de résiliatin prévues par le marché. FAIT A, FAIT A, LE Le Prestataire, LE Mnsieur le Maire, Date de ntificatin du marché :

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B

Centre Hospitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Construction d un bâtiment d hospitalisation et restructuration du bâtiment B Missin Cntrôle Technique Centre Hspitalier de Périgueux (24) Tranche 2 du Plan Directeur : Cnstructin d un bâtiment d hspitalisatin et restructuratin du bâtiment B REGLEMENT DE CONSULTATION Maîtrise d

Plus en détail

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016

Contrat de formation professionnelle SAISON 2015-2016 ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L ORGANISME DE FORMATION Assciatin Human Music 80 rue prt byer 44 300 Nantes Représentée par Julien Bertex, respnsable des frmatins N de déclaratin d activité : 52 44 0749744 N de

Plus en détail

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU

CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAUX DE LA WANTZENAU Mairie de La Wantzenau 11-13 rue des Hérs 67610 LA WANTZENAU www.la-wantzenau.fr Tél : 03 88 59 22 59 Fax 03 88 59 22 50 CONSTRUCTION DES ATELIERS MUNICIPAU DE LA WANTZENAU MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) VILLE DE MONTELIMAR - Règlement de la cnsultatin Furniture et livraisn de vêtements de travail, de chaussures de travail et divers équipements de prtectin MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES 000 REGLEMENT DE

Plus en détail

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION

24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 24 JUIN 2015 APPEL D OFFRES BILANS EVALUATIFS DES FONDS REGIONAUX DE GARANTIE ET D INNOVATION 1. Type de prcédure Cette prcédure est un marché privé, passé en appel d ffres uvert à l issue de laquelle

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES GIE HAROPA 34, bulevard de Bisguilbert BP4075 76022 ROUEN Cedex 3 ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX POUR FACILITER LES ECHANGES D INFORMATIONS POUR LA DESSERTE ROUTIERE

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) REHABILITATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE ET RENOVATION DU GYMNASE DE LA VILLE DE RENAGE (38140) LOT N 1 : MENUISERIE-ISOLATION LOT N 2 : ETANCHEITE LOT N 3 : SERRURERIE LOT N 4 : PLATRERIE-PEINTURE

Plus en détail

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France

Consultation veille médias Comité National Olympique et Sportif France Cnsultatin veille médias Cmité Natinal Olympique et Sprtif France Date limite et heure limite de réceptin des ffres : Le 1 er septembre 2014 à 12h00 Préambule Le Cmité Natinal Olympique et sprtif Française

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT En cas de candidature grupée, un dcument unique est rempli pur le grupement d entreprises. A - Objet de la cnsultatin et de l acte d engagement. Objet de la cnsultatin

Plus en détail

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012

Municipalité de La Pêche Procédure de municipalisation d un chemin privé PMCP 04-07-2012 PMCP 04-07-2012 Aût 2012 Réslutin 12-425 Table des matières 1. Faire signer une pétitin-requête par des prpriétaires, résidents et bénéficiaires des travaux... 1 2. Dépôt de la pétitin au cnseil... 2 3.

Plus en détail

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006)

ACCORD CADRE En application des articles 26 et 76 du code des marchés publics du 1 er août 2006 (décret n 2006-975 du 01 aout 2006) 01.49.11.38.38 Saint-Clud, le 16 nvembre 2010 01.49.11.38.36 ACCORD CADRE En applicatin des articles 26 et 76 du cde des marchés publics du 1 er aût 2006 (décret n 2006-975 du 01 aut 2006) PETITES FOURNITURES

Plus en détail

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients

AEROPORTS DE LYON. Fourniture, mise en œuvre et maintenance d une solution de fidélisation clients AEROPORTS DE LYON Furniture, mise en œuvre et maintenance d une slutin de fidélisatin clients Entité Adjudicatrice : AEROPORTS DE LYON SA à Directire et Cnseil de Surveillance, Capital de 148 000 eurs

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR

NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR NOTE RELATIVE A LA QUESTION DU DECES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Dans le cadre de la rupture d un cntrat de travail du fait du décès d un particulier emplyeur, un certain nmbre de frmalités snt à accmplir

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PHALSBOURG REGLEMENT DE FACTURATION DE LA REDEVANCE INCITATIVE Vté en cnseil cmmunautaire le 26 mars 2012 SOMMAIRE Article 1 : Objet du présent règlement... 3 Article

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 2 : CARRELAGE ET FAÏENCE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 2 : CARRELAGE

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT. Réforme des retraites. La cessation progressive d activité MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT Réfrme des retraites La cessatin prgressive d activité Guide de la cessatin prgressive d activité des fnctinnaires et des agents nn titulaires

Plus en détail

Partie administrative

Partie administrative CAHIER DES CHARGES FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISEURS LABORATOIRE D HYDROLOGIE DE NANCY Partie administrative Les cnditins particulières prévalent sur les cnditins générales. Drit applicable Le présent

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES. Date limite de réception des plis : Le 28/09/2016 à 12h00 Affaire suivie par : Hafida Aribi N de téléphne : 01 49 12 24 82 Email : hafida.aribi@siec.educatin.fr Référence : SIEC/DEFI/PAP REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHE DE LOCATION DE SALLES SIEC-2016-04

Plus en détail

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose?

>> Concrètement, qu est-ce que l Assurance Maladie Risques Professionnels vous propose? En France, les trubles muscul-squelettiques (TMS) snt la première cause de maladie prfessinnelle recnnue (plus de 87 %) et leur nmbre a augmenté de 60 % en 10 ans. Ces pathlgies tuchent tutes les entreprises

Plus en détail

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles

Travaux de réaménagement pour la mise en place d'un poste de surveillance centralisé et de sanitaires publics à la Mezzanine des Halles MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES MAIRIE DE TROYES Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 TROYES CEDEX Travaux de réaménagement pur la mise en place d'un pste de surveillance

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.00

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES

APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES APPEL A PROJETS ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D ENTREPRISES Prgramme pératinnel FEDER/FSE Franche-Cmté et Massif du Jura 2014-2020 Axe 1 Objectif spécifique 1.3 (OT3, Ip 3a) Ouverture de l appel à prjets

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises

«Enrichir l Organisation par les Hommes» LES REGIMES DE RETRAITE. Le 11 juin 2013 Formation inter entreprises «Enrichir l Organisatin par les Hmmes» LES REGIMES DE RETRAITE Le 11 juin 2013 Frmatin inter entreprises (Répnse suhaitée avant le 30 avril 2013) Les réfrmes successives des retraites, dnt la plus récente

Plus en détail

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00

MERCREDI 27 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE COURANTE Le puvir adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE, LIVRAISON, INSTALLATION ET MISE EN SERVICE DE MATERIEL DE SONORISATION ET DE MATERIEL D AUDIOCONFERENCE

Plus en détail

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation

Stage pour étudiant-e-s en Master «Sociologie» Document de présentation Stage pur étudiant-e-s en Master «Scilgie» Dcument de présentatin Exemple d image Année académique 2015-2016 Prfesseur respnsable du Master en scilgie : Philip Balsiger LE CONCEPT DE STAGE Dans le cursus

Plus en détail

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels

Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participation de la personne protégée destiné aux mandataires individuels Guide de remplissage de la fiche individuelle de calcul de la participatin de la persnne prtégée destiné aux mandataires individuels 1 ) Présentatin Générale Cette fiche permet de calculer autmatiquement

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 Dssier à returner cmplet à la Mairie pur le 19 décembre 2014 Tut dssier de demande de subventin nn parvenu à cette date u incmplet ne purra être étudié DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 POUR

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Directin de la Virie et des Déplacements MANUEL DU PASS AUTOCAR LES PRINCIPES : 1) Le statinnement : Les PASS Autcars snt des titres de statinnement qui divent être utilisés par tut autcar en statinnement

Plus en détail

Communauté de Communes Saône Vallée

Communauté de Communes Saône Vallée DEPARTEMENT DE L AIN Cmmunauté de Cmmunes Saône Vallée 627 rute de Jassans - BP 231 - CS 60231-01602 TRÉVOUX Tél : 04 74 08 97 66 - Fax : 04 74 08 97 67 cntact@ccdsv.fr www.ccdsv.fr PRESTATIONS DE SERVICE

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID

CONDITIONS GENERALES RES PREPAID CONDITIONS GENERALES RES PREPAID 1. Intrductin & définitins RES est un réseau d entreprises lcales, de PME, u de cmmerçants et persnnes qui exercent des prfessins libérales. Les particuliers snt encuragés

Plus en détail

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP)

MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) MARCHE PASSE SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du CMP) Organisme qui passe le marché : LYCEE POLYVALENT JOSEPH SAVINA 5 PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 82 22220 TREGUIER ACQUISITION D UN SYSTEME D AFFICHAGE

Plus en détail

Checklist: e-commerce et protection du consommateur

Checklist: e-commerce et protection du consommateur Checklist: e-cmmerce et prtectin du cnsmmateur crsslaw s checklists Date : 1 er juin 2014 Versin 1.1 Tags : e-cmmerce, ICT Law Françis Cppens Françis est cllabrateur senir chez crsslaw. Il se spécialise

Plus en détail

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES

BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES BROCHURE 9 QUESTIONS POUR MIEUX COMPRENDRE LE REGIME DE LA FRANCHISE DE TAXE POUR LES PETITES ENTREPRISES Service Public Fédéral FINANCES Secteur TVA Avril 2016 AVANT-PROPOS Le régime de la franchise de

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

ASSOCIATION RENOVATION

ASSOCIATION RENOVATION ASSOCIATION RENOVATION Restructuratin et extensin du Fyer d Accueil Médicalisé Triade au Buscat (33) REGLEMENT DE CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE Marché Privé de Maîtrise d œuvre Cncurs restreint sus rdnnance

Plus en détail

FR Formulaire standard 2 Avis de marché

FR Formulaire standard 2 Avis de marché Sectin I : Pvir adjudicateur I.1) Nm, adresses et pint(s) de cntact FR Frmulaire standard 2 Avis de marché Nm fficiel : Cmmunauté de Cmmunes des Srces de l Orne Adresse pstale : 2 rue Auguste Ltreuil Ville

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots

Cahier des Clauses Techniques Particulières commun à tous les lots MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Intercmmunal de Chauffage de Sannis, Ermnt et Francnville -- En mairie de Francnville 11 rue de la Statin BP 90043 95132 FRANCONVILLE cedex

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 5 : ELECTRICITE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 5 : ELECTRICITE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR :

Avis d attribution 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : Avis d attributin 1/ POUVOIR ADJUDICATEUR : NOM, ADRESSE ET POINT(S) DE CONTACT : M. BRIDEY Jean-Jacques Député-maire Ville de Fresnes, 1 place Pierre et Marie Curie, F-94260 Fresnes. Tél. (+33) 1 49 84

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP)

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marché passé dans le cadre de la procédure adaptée (art. 28 du CMP) Commune de Châteauneuf-sur-Loire Hôtel de Ville Place Aristide Briand BP 29 45110

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016

DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 DEMANDE D AIDE FINANCIERE 2016 Sprts Culture Envirnnement Anciens cmbattants Divers Vus truverez dans ce dssier les infrmatins suivantes : Page 2 : présentatin de vtre assciatin Page 3 : bilan financier

Plus en détail

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune

La Communauté d agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe La Commune Cnventin entre la CREA et la Cmmune de.. pur la valrisatin des Certificats d Ecnmies d Energie durant le prlngement de la 2 ème péride du dispsitif La Cmmunauté d agglmératin Ruen Elbeuf Austreberthe La

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations

Note à l attention des agents de droit public et des salariés sous statut CANSSM de la Caisse des dépôts et consignations www.caissedesdepts.fr DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 03 SEPTEMBRE 2009 DE L ETABLISSEMENT PUBLIC Pôle gestin Administrative DHGA30 secteur du temps, des absences De la maladie et des accidents de service

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions.

LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions. LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Objectif(s) : Les myens de financement : fnds prpres, emprunts, crédit-bail, subventins. Pré-requis : Cnnaissance des dcuments cmmerciaux : factures de DOIT, Maîtrise

Plus en détail

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015

APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 DOCUMENT DE CONSULTATION 16 MARS 2015 APPEL D OFFRES PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION DSI 2015 249 PAP Bpifrance PRESTATION CHEF DE PROJET INTEGRATION 1 TYPE DE PROCEDURE Marché privé, passé en appel

Plus en détail

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.)

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) SIVOM DE GAMACHES 15, Place du Maréchal Leclerc DELEGATION DE SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION (R.C.) Objet du marché Délégatin de Service Public d assainissement du SIVOM de Gamaches

Plus en détail

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5

FISCAL... SOCIAL... DIVERS... p. 5 Nouveaux plafonds livret A p. 5 Comptes courants d associés... p. 5. LES INDICES... p. 5 Janvier 2013 Vtre réussite, ntre satisfactin Bureau de Belleville : Bureau de Vnnas Bureau de Trevux 11 RN6 38 Rue Grenette Chemin du cls 69220 BELLEVILLE 01540 VONNAS 01600 TREVOUX Tel. : 04 74 66 11

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00

VENDREDI 22 JANVIER 2016 A 17:00 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Le Puvir Adjudicateur : VILLE DE TROYES Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MOYENS D'EXTINCTION ET DE SIGNALETIQUE EN VUE D'ASSURER LA CONFORMITE INCENDIE DE CERTAINS BATIMENTS

Plus en détail

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE»

TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» REGLEMENT TROPHEE BETON, «LIBERTE DE L'ESPACE» Le «Trphée bétn, liberté de l espace», rganisé par les assciatins Bétcib, Cimbétn et la Fndatin Ecle Française du Bétn a pur but de révéler les jeunes diplômés

Plus en détail

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES

PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX SYNTHÈSE DES PROGRAMMES OCTOBRE 2015 PROGRAMMES DE CRÉDIT D IMPÔT POUR LES CENTRES FINANCIERS INTERNATIONAUX (CFI) CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICES DE MATERIEL AUDIO VISUEL SON LUMIERE OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX- EN- PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi Les allées prvençales BP 160 13 605 Aix- en-

Plus en détail

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil

MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE. Profession : ingénieur civil Directin exécutire Fiche de descriptin prfessinnelle Directin des Affaires du dévelppement internatinal MODELE DE FICHE DE DESCRIPTION PROFESSIONNELLE Prfessin : ingénieur civil Renseignements cncertants

Plus en détail

Contrat de garde d animaux entre particuliers

Contrat de garde d animaux entre particuliers Cntrat de garde d animaux entre particuliers Le cntrat de garde est signé entre le prpriétaire de l animal et la persnne en charge de la garde. Les engagements snt effectifs durant tute la durée de la

Plus en détail

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007

NOTE DE SERVICE SG/DAFL/SDLP/N2007-1538 Date: 18 juillet 2007 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECRETARIAT GENERAL Directin des affaires financières et de la lgistique Sus-directin de la lgistique et du patrimine Bureau des myens lgistiques Adresse :78 rue

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1

TDR realisation schema aménagement, plan d investissement et etudes APD Masindray 1 TERMES DE REFERENCE Réalisatin d un schéma d aménagement, d un plan d investissement et des Etudes d Avant Prjet Détaillé pur la mise en place de service d apprvisinnement en eau ptable de la Cmmune Rurale

Plus en détail

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION

REFERENTIEL DE LA QUALIFICATION COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : MQ 2003 03 69 0223 Catégrie : C* Dernière mdificatin : 07/01/16 TITRE DU CQPM : Chargé(e) de maintenance industrielle 1. Objectif

Plus en détail

Marché de services. Cahier spécial des Charges

Marché de services. Cahier spécial des Charges AOG12008 Appel d ffre général avec publicité natinale Marché de services Prestatins diverses dans le cadre des activités de Lgistique Cahier spécial des Charges ASBL GIAL VZW bd E. Jacqmainlaan 95 Bruxelles

Plus en détail

POLOGNE. Exécuter une décision de justice en Pologne en application du règlement Bruxelles I

POLOGNE. Exécuter une décision de justice en Pologne en application du règlement Bruxelles I POLOGNE Exécuter une décisin de justice en Plgne en applicatin du règlement Bruxelles I Le règlement 44/2001 du 22 décembre 2000 cncernant la cmpétence judiciaire, la recnnaissance et l exécutin des décisins

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE

MARCHÉ PUBLIC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE MARCHÉ PUBLIC RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHÉ DE MAÎTRISE D ŒUVRE OBJET DU MARCHE Marché de maîtrise d œuvre pur la réalisatin d un uvrage écrêteur de crue et aménagements assciés dans le cadre de

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX INTERPRÉTATION Dans les présents règlements et tut autre règlement du CPA ST-GEORGES, la frme masculine attribuée au texte u aux fnctins est utilisée pur marquer le genre neutre et

Plus en détail

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES

MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES Unin des Grupements de Prducteurs de Viande de Bretagne Inf INVESTISSEMENTS N 13 - Mars 2011 MISES AUX NORMES BIEN-ETRE EN PONDEUSES MODALITES D AIDE AUX ELEVEURS DE PONDEUSES EN CAGES NON AMENAGEES EN

Plus en détail

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence

Cahier des charges. Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Date limite de remise des offres : Voir Avis d Appel Public à la Concurrence Cahier des charges «FORMATION PERMIS DE CONDUIRE» (13 pages) Marché à bons de commande MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Direction Centrale des Ressources Humaines et des Relations Sociales Service

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION MARCHE PUBLIC DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION En applicatin de l Ordnnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016 relatif

Plus en détail

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009

Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 06/2009 Appel d Offres uvert sur ffres de prix N 06/2009 REFONTE GRAPHIQUE ET FONCTIONNELLE DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS REGLEMENT DE LA CONSULTATION MMSP/DSI/DSII

Plus en détail

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes

CHARTE d'engagement. Préambule. Principes CHARTE d'engagement Préambule La charte engagement de l'unin Syndicale des Micr-Entrepreneurs a pur but d'engager les micrentrepreneurs dans une démarche de prfessinnalisatin afin qu'ils sient recnnus,

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures

Marché public de travaux ***** Travaux de maçonnerie ***** Edification de clôtures Marché public de travaux ***** Travaux de maçnnerie ***** Edificatin de clôtures Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.AP.) Date limite de remise des ffres : Lundi 31 ctbre 2011 à 12 heures

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015

RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 Préambule RÈGLEMENT DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOURISME 2015 La Cmmissin Natinale de Turisme de la Fédératin Française de Mtcyclisme met en place diverses manifestatins pur l'année en curs. Le terme «mtcycle»

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

Madame A. XXXX XXXX XXXX

Madame A. XXXX XXXX XXXX Madame A. Paris, le 21 février 2013 Dssier suivi par : Tél. : Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : N de recmmandatin : 2013-0207 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre saisine

Plus en détail

Commune de La Richardais

Commune de La Richardais ACTE D ENGAGEMENT Commune de La Richardais Objet du marché : Prestations de transports de personnes et d enfants Pour la commune de La Richardais Maître d'ouvrage : Mairie de LA RICHARDAIS 1 Place de la

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

REALISATION DE LAGON CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Cahier des Clauses Administratives Particulières Acquisitin et mise en œuvre du Lgiciel d Administratin et de Gestin du Service Militaire Adapté : LAGON Prjet «LAGON» 1 Smmaire 1 Objet du marché 5 2 Prcédure,

Plus en détail

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION

ACCORD-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION ACCORD-CADRE DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES ETUDES ET TRAVAUX DU SERVICE D ASSAINISSEMENT REGLEMENT DE CONSULTATION Accrd-cadre passé seln une prcédure adaptée en applicatin des articles 144-III, 146,169

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR AVEC LA DEMANDE DE LOGEMENT DEMANDE DE LOGEMENT LOCATAIRE Nm : Prénm : Adresse : Date de naissance / / Natinalité : CP Ville : : : @ T1 T1 Bis Quelle résidence suhaitez-vus? Bernard Du Bis < 20 m² 13001 Marseille Nedelec 20-25 m²

Plus en détail

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF

Adapté du document d aide «Commande des billets CFF dans le Ticketshop» produit par le SF Vice-présidence Planificatin et Lgistique (VPPL) DABS/ OS Vyages Ticketshp : Aide EPFL Adapté du dcument d aide «Cmmande des billets CFF dans le Ticketshp» prduit par le SF Mars 2012 Auteur Séverine Farkas-Miln

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES MOORINGSPOT Le site internet MringSpt (le «Site») est une platefrme internet accessible à l adresse www.mringspt.cm, furnissant des services de mise en relatin

Plus en détail

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier?

1. Quels sont les principaux apports de la MIF pour le particulier? 22 ctbre 2007 EN PRATIQUE : 10 QUESTIONS REPONSES SUR LA MIF 1. Quels snt les principaux apprts de la MIF pur le particulier? 2. Quels prduits snt cncernés? 3. En qui cnsiste l évaluatin du client? 4.

Plus en détail

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus

CHARTE QUALITE. Engagements des organismes de formation de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées. Actions de formation de 35h et plus CHARTE QUALITE Engagements des rganismes de frmatin de la branche B.T.P. de Midi-Pyrénées Actins de frmatin de 35h et plus SOMMAIRE I. OBJECTIFS DE LA CHARTE QUALITE CONSTRUCTYS MIDI-PYRENEES..... 1 II.

Plus en détail

VDI Vendeur à Domicile Indépendant

VDI Vendeur à Domicile Indépendant VDI Vendeur à Dmicile Indépendant Nte liminaire L'activité de vendeur à dmicile indépendant (VDI) désigne une frme de distributin réalisée auprès de particuliers, à leur dmicile u sur leur lieu de travail

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Le puvir adjudicateur : Cmmunauté d'agglmératin du Chletais Hôtel d'agglmératin Rue Saint-Bnaventure BP 62111 49321 Chlet Cedex ACQUISITION DU MOBILIER

Plus en détail

Règlement de la Bourse "Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal" organisée en 2015 Par la SFED et MSD France

Règlement de la Bourse Endoscopie au cours des MICI : Recherche chez l'homme et/ou chez l'animal organisée en 2015 Par la SFED et MSD France Règlement de la Burse "Endscpie au curs des MICI : Recherche chez l'hmme et/u chez l'animal" rganisée en 2015 Par la SFED et MSD France 1. Cntexte La SFED et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse

Plus en détail

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE

PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE APPEL D OFFRES ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE PROJET EFFINERGIE - NUMERIQUE Le Cllectif Effinergie, assciatin pur la prmtin de l'efficacité énergétique dans les bâtiments (www.effinergie.rg) lance une

Plus en détail