Dossier de renseignement. concernant le mariage devant être célébré. à la Mairie de Meslan

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1 Dossier de renseignement concernant le mariage devant être célébré la Mairie de Meslan le h entre et Attention : - Merci d'écrire lisiblement. - Les adresses devront être complètes (numéro, rue ou lieu dit, code postal, commune). - Les professions devront être indiquées aussi précisément que possible (quelques exemples : artisan => artisan couvreur ; sans emploi => secrétaire médicale en recherche d'emploi ; ouvrier => ouvrier en agro-alimentaire ; retraité => instituteur en retraite...). Renseignements relatifs au futur époux

2 Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité la date du mariage : Résidant depuis au moins un mois : Etat antérieur au mariage : O Célibataire O Veuf de depuis le O Divorcé de depuis le Père Né le : O Célibataire O Veuf O Divorcé O Décédé Mère Née le : O Célibataire O Veuve O Divorcée O Décédée Renseignements relatifs la future épouse

3 Date de naissance : Lieu de naissance : Nationalité la date du mariage : Résidant depuis au moins un mois : Etat antérieur au mariage : O Célibataire O Veuve de depuis le O Divorcée de depuis le Père Né le : O Célibataire O Veuf O Divorcé O Décédé Mère Née le : O Célibataire O Veuve O Divorcée O Décédée 1 er obligatoire Renseignements relatifs au(x) témoin(s) du futur époux

4 Né(e) le : 2 ème facultatif Né(e) le : 1 er obligatoire Renseignements relatifs au(x) témoin(s) de la future épouse Né(e) le : 2 ème facultatif Né(e) le : Contacts

5 Numéros de téléphone et/ou adresse mail où le futur époux peut être facilement contacté : Numéros de téléphone et/ou adresse mail où la future épouse peut être facilement contactée : Attestation du futur époux Je soussigné,, atteste que les renseignements et documents fournis me concernant dans le présent dossier sont exacts et sincères. Fait,le Signature Attestation de la future épouse Je soussignée,, atteste que les renseignements et documents fournis me concernant dans le présent dossier sont exacts et sincères. Fait,le Signature En application des articles et du nouveau code pénal, sera puni d'un deux an(s) d'emprisonnement et de d'amende, quiconque aura établi ou se sera fait délivrer indûment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, aura falsifié une attestation ou un certificat originairement sincère ou aura fait usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié.

6 Renseignement communs Le mariage civil sera-t-il suivi d'une cérémonie religieuse? O Non O Oui, le jour même O Oui mais plus tard Remise des alliances en mairie? O oui O non Contrat de mariage? O oui (attestation du notaire déposer 1 mois et 1 semaine avant la date du mariage) O non Fond musical lors de la cérémonie? O oui (prévoir CD déposer en mairie 1 semaine avant la date du mariage) O non Pièces joindre au dossier Epoux Epouse Désignation des pièces mettre une croix dans les cases correspondantes lorsque vous avez joint la pièce au présent dossier Observations Les (futurs) époux Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois Photocopie d'une pièce d'identité Justificatif de domicile ou de résidence Livret de famille si enfant(s) commun(s) Certificat du notaire s'il est fait un contrat de mariage Mineur(s) Consentement des parents (préciser la nature du consentement : fait lors de la célébration, acte authentique, dispense du Procureur de la République) Militaire(s) Autorisation préalable du Ministre de la Défense pour : - les militaires épousant un(e) étranger(e) - les militaires servant titre étranger Veuf - Veuve Document prouvant le décès du conjoint Divorcé(e) Document prouvant le divorce Personne(s) de nationalité étrangère Traduction officielle de l'acte de naissance Certificat de capacité matrimoniale Certificat de coutume Attestation de désignation d'une loi étrangère pour le régime matrimonial le cas échéant Témoins Photocopie d'une pièce d'identité pour chaque Autres pièces

7 ADRESSE DE LA RESIDENCE FAMILIALE PROBABLE APRES LE MARIAGE DEMANDES PARTICULIERES OBSERVATIONS

8 C e dossier de renseignement a i n s i q u e les pièces demandées s o n t retourner en mairi e d ans les meilleurs délais. L e d o s sier devra être réputé co mplet au moins 1 mois avant la date du mari age. Mairie de Meslan 15 Rue Joseph Le Gallo Meslan

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