LE P INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES. La revalorisation, c est plus qu urgent!

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1 INT SUR LES SALAIRES TRAITEMENTS, INDEMNITÉS ET PRESTATIONS FAMILIALES A C T U A L I S A T I O N A U 1 E R S E P T E M B R E S O M M A I R E Page 2 Titulaires et stagiaires Page 3 Précompte MGEN Supplémet familial de traitemet Page 4 No-titulaires Page 5 MA, MI-SE, cotractuels et assistats d éducatio Page 6 Heures supplémetaires Page 7 Cogés maladie Rémuératios des services à temps partiel Page 8 Idemités Page 9 Frais de déplacemet Page 10 Mutualité Prestatios familiales PAJE Page 13 Prestatios d actio sociale 2014 : vos droits Page 16 Retraités : pouvoir d achat e bere Retraite additioelle de la foctio publique Ot participé à l élaboratio de ce supplémet : Christophe Barbillat, Claudie Bezol, Marylèe Cahouet, Graciae Charles, Jea-Hervé Cohe, Moique Daue, Ae Féray, Erick Staële, La revalorisatio, c est plus qu urget! E 2014, ous auros perdu deux mois de salaire, e e percevat que dix mois du traitemet e euros costats d u foctioaire rémuéré au même échelo e C est l effet cojugué de l iflatio et de l augmetatio de la reteue pour pesio avec ue faible revalorisatio du poit d idice, gelé depuis Et le gouveremet aoce qu il eted poursuivre das cette voie. Cette politique d austérité affecte aussi les retraité-es dot les pesios sot gelées e Elle est iefficace et dagereuse. Iefficace car ce e sot i les salaires i les pesios de retraite qui sot resposables de l edettemet public mais les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, l évasio fiscale. Dagereuse car elle réduit sigulièremet l attractivité des métiers qualifiés de la Foctio publique. C est e particulier le cas pour les professios eseigates, d éducatio et d orietatio. Le SNES et sa fédératio, la FSU, agisset cotre ces choix éfastes, e recherchat l uité la plus large. Le chatier sur les métiers coduit par le miistre de l Éducatio atioale a repoussé la questio de la revalorisatio. E outre, la seule décisio prise, au prétexte du rétablissemet de la formatio iitiale, est celle de reveir aux idices de rémuératio des débuts de carrière abadoés e Pour les certifiés, les CPE et les CO-Psy, cela coduit à les rémuérer 12 % au-dessus du SMIC. Le SNES-FSU cotiue de déocer ce choix ijustifiable. Il sera vigilat sur les mesures à veir de redéfiitio des idemités, tat il est iacceptable que la rémuératio d u travail dépede de l appréciatio du chef d établissemet comme c est le cas avec l IFIC (idemité de foctio d itérêt collectif) et les idemités ÉCLAIR. Efi, le SNES-FSU pèsera pour que les mesures sur les carrières des eseigats, qui serot examiées à l autome 2014, coceret l esemble des persoels. L objet de cette publicatio est de doer à chacue et chacu les élémets pour compredre so bulleti de salaire, coaître les différetes idemités, les prestatios sociales et familiales qui lui sot dues. Il se veut u outil utile à tous. Ae Féray, secrétaire atioale L Uiversité Sydicaliste, supplémet à L US o 743 du 30 août 2014 Le joural du Sydicat atioal des eseigemets de secod degré (FSU) : 46, aveue d Ivry, Paris Cedex 13. Directeur de la publicatio : Rolad Hubert (rolad.hubert@ses.edu) Compogravure : C.A.G., Paris Imprimerie : SEGO, Tavery (95) N o CP 0118 S ISSN o

2 Titulaires et stagiaires AU 1 er JANVIER 2014, NOUVELLE AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION. La valeur auelle du poit d idice reste bloquée à 55,5635 (1/07/2010) Échelos Grades Professeurs de chaires supérieures Agrégés hors classe Agrégés Hors-classes certifiés, CPE, D-CIO Biadmissibles Certifiés, CPE, CO-Psy Classe exceptioelle PEGC Hors-classe PEGC AE, chargés d eseigemet, PEGC (b) (c) (a) (a) Élèves des ENS 1 re aée : 331 ; 2 e et 3 e aées : 342 ; CO-Psy stagiaires 1 re aée : 312 ; 2 e aée, 3 premiers mois : 349, 9 mois suivats : 376 ; professeur e cogé de formatio professioelle : 85 % de l idice maximum 543. (a) La carrière se poursuit hors échelles idiciaires, aux rémuératios afféretes à la lettre A (équivalece idiciaire des trois chevros : A1 : 881 ; A2 : 916 ; A3 : 963). (b) L idice est de 312 pour les chargés d eseigemet. (c) L idice est de 359 pour les CE et les PEGC. 1. Mois de référece du paiemet. 2. Numéro d ordre das l éditio du bulleti de salaire. 3. Temps de travail : la metio «+ DE 120 H» a aucu rapport avec l horaire de service du collègue. Cela sigifie qu il effectue u service à temps complet au regard de la Sécurité sociale ; das le cas cotraire, aucue metio est précisée. 4. Affectatio : code de gestio de la DRFIP ; code de l établissemet d affectatio. 5. Désigatio e clair de l établissemet d affectatio. 6. Idetificatio du miistère : 206 pour l eseigemet scolaire. 7. Numéro INSEE ou uméro de Sécurité sociale. 8. Grade. 9. Efats à charge : élémet permettat d établir les droits évetuels aux prestatios familiales et au supplémet familial de traitemet. 10. Échelo détermiat l idice de rémuératio. 11. Idice ouveau majoré (INM) correspodat au grade et à l échelo déteu. 12. Fractio de service complet. 13. Codes iformatiques utilisés par les services de la trésorerie géérale. 14. Traitemet brut foctio de l échelo et de l idice déteu par le collègue et teat compte d u évetuel temps partiel. 15. Pesio civile versée par les foctioaires : 9,14 % du traitemet brut. 16. Idemité de résidece (IR) : cette idemité, iitialemet destiée à compeser les coûts plus importats das certaies zoes (grades villes, commuautés urbaies), est attribuée suivat la répartitio des lieux d exercice e trois zoes. Zoe 1 (taux : 3 % du traitemet brut), zoe 2 (taux : 1 %) et zoe 3 sas idemité. Le taux e peut être e aucu cas iférieur à celui de l idice INM 313. Se reseiger auprès du S3 pour coaître les zoes. 17. Supplémet familial de traitemet (SFT). 18. Heures supplémetaires HSA. 19. Cotributio sociale gééralisée (CSG o déductible du reveu imposable) : 2,4 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. 20. Cotributio sociale gééralisée (CSG déductible du reveu imposable) : 5,1 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. 21. Cotributio pour le remboursemet de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. Elle est prélevée sur les reveus d activité et de remplacemet perçus depuis le 1 er février 1996 au taux uiforme de 0,5 %, o déductible de l impôt sur le reveu. 22. Régime de retraite additioelle de la foctio publique (RAFP), (voir page 16). 23. Cotributio solidarité : 1 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités pesio civile RAFP). C est la cotisatio chômage due par tous les agets de l État (sauf les retraités). Exoératio si le traitemet et est iférieur à 1 430,76 (idice majoré 309). 24. Mutuelle. MGEN (voir page 3). 25. Cotisatios patroales (pour iformatio). 26. Base Sécurité sociale. Il s agit du traitemet brut. 27. Motat imposab le : (et à payer + MGEN + CSG o déductible + CRDS) 13 TRÉSOR PUBLIC DRFIP BULLETIN DE PAYE MOIS DE 4 5 COÛT TOTAL EMPLOYEUR TOTAUX DU MOIS NET A PAYER N ORDRE 2 TEMPS DE TRAVAIL 3 + DE 120 H TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D IDENTIFICATION AFFECTATION LIBELLE SIRET GESTION POSTE IDENTIFICATION MIN. NUMÉRO CLÉ N DOS. 6 7 ENFANTS INDICE OU TAUX HORAIRE GRADE À CHARGE ÉCH. NB. D HEURES OU NBI TEMPS PARTIEL CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION TRAITEMENT BRUT RETENUE PC ,68 224, INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE 16 24, SUPPL. FAMILIAL TRAITEMENT 17 84, HEURES ANNÉES ENSEIGN , ISOE PART FIXE 99, MAJOR. 1 RE HSA D ENSEIGN. CSG NON DÉDUCTIBLE 19 23,91 66, CSG DÉDUCTIBLE CRDS ,86 13, COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE COT. PAT. MALADIE DÉPLAFON CONTRIB. PC CONTRIBUTION ATI CHARGE ÉTAT MALADIE CHARGE ÉTAT ACC. TRAVAIL COTIS. OUVR. RAFP 22 17, COTIS. PAT. RAFP COT. PAT. VST TRANSPORT CONTRIBUTION SOLIDARITÉ 23 25, MGEN - ADULTE(S) 24 83, MGEN - ENFANT(S) 24 16,00 VOIR EXPLICATIONS AU VERSO RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE BASE SS DE L ANNÉE MONTANT IMPOSABLE DE L ANNÉE COMPTABLE ASSIGNATAIRE MIS EN PAIEMENT LE VIRE AU COMPTE N BASE SS DU MOIS 26 MONTANT IMPOSABLE DU MOIS 2 402, ,10 588, ,62 25 TOTAL CHARGES PATRONALES Bulleti de salaire d u professeur certifié au 8 e échelo ayat deux efats à charge, eseigat das u établissemet classé e zoe 2 de l IR avec ue HSA. Au 1 er javier 2014 comme e 2013, ouvelle augmetatio de la reteue pour pesio. 2

3 Au 1 er javier 2014, l assiette des cotisatios des actifs (2,97 %) porte sur : le traitemet idiciaire brut ; l esemble des primes et idemités tout e e dépassat pas 20 % du traitemet idiciaire brut + NBI. La cotisatio mesuelle «plafod» reste e 2014 de 128 et celle «placher» de 34,42. Elle est directemet précomptée sur le salaire. Le recouvremet des cotisatios liées à la couverture du cojoit ou des efats peut être aussi prélevé sur le salaire. Pour les mois de Il est attribué e plus des prestatios familiales à tous les foctioaires. Les droits partet de la aissace du premier efat et le versemet est perçu tat que l efat reste à charge. Le décret du 10 jui 1999 précise que pour u couple de foctioaires (marié ou vivat e cocubiage), assumat la charge du ou des mêmes efats, le choix du bééficiaire du SFT est ouvert à celui qu il désige d u commu accord (o a tout itérêt à désiger das le couple celui qui bééficie de l idice le plus élevé). Cette optio e peut être remise e cause qu au terme d u délai d u a. Temps partiel Le SFT est pour l aget à temps partiel versé e proportio du traitemet brut. Il e peut cepedat pas être iférieur au motat correspodat au taux placher de l idice 449 (1 efat = 2,29, 2 efats = 73,04, 3 efats = 181,56 et 129,31 par efat au-delà). Précompte MGEN Supplémet familial de traitemet 30 as, la cotisatio est réduite et calculée sur 80 % des élémets précisés plus haut. Cotisatio par efat à charge : efat de mois de 18 as : 96 /a/efat ; efat de plus de 18 as o étudiat : 225 /a/efat, avec des ressources iférieures au Salaire mesuel d appoit limité (SMAL) jusqu à 28 as ; efat étudiat : 225. Cotisatio spéciale étudiat préparat le cocours de recrutemet «trajectoire prof» : 225. Notio d efat à charge Le droit au supplémet familial de traitemet est ouvert e foctio du ombre d efats à charge au ses du code de la Sécurité sociale (L du CSS). Est cosidéré comme état à charge tout efat : âgé de mois de 16 as, jusqu à la fi de l obligatio scolaire ; jusqu à l âge de 18 as, dot la rémuératio mesuelle excède pas 55 % du SMIC calculé sur la base de 169 heures ; jusqu à 20 as, das les limites de rémuératio ci-dessus, pour les efats e appretissage, e stage de formatio professioelle ou poursuivat des études ou ecore les efats qui, par suite d ifirmité ou de maladie chroique, sot das l impossibilité costatée de se livrer à ue activité professioelle. Référeces : Décret du 10 jui 1999 (BO 39 du 4/11/99). TRAITEMENT SALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL Idices brut Adhérets MGEN No-adhérets MGEN 1 efat : 2,29 mesuel zoe 1 zoe 2 zoe 3 zoe 1 zoe 2 zoe 3 2 efats 3 efats par efat e , , , , , , ,06 73,04 181,56 129, , , , , , , ,65 73,04 181,56 129, , , , , , , ,08 73,04 181,56 129, , , , , , , ,82 73,04 181,56 129, , , , , , , ,35 73,04 181,56 129, , , , , , , ,26 73,04 181,56 129, , , , , , , ,69 73,04 181,56 129, , , , , , , ,53 73,04 181,56 129, , , , , , , ,19 73,04 181,56 129, , , , , , , ,20 73,04 181,56 129, , , , , , , ,61 73,04 181,56 129, , , , , , , ,62 73,04 181,56 129, , , , , , , ,43 73,04 181,56 129, , , , , , , ,45 73,04 181,56 129, , , , , , , ,06 73,04 181,56 129, , , , , , , ,66 73,04 181,56 129, , , , , , , ,26 73,04 181,56 129, , , , , , , ,47 73,04 181,56 129, , , , , , , ,09 74,15 184,52 131, , , , , , , ,89 74,29 184,89 131, , , , , , , ,10 75,54 188,23 134, , , , , , , ,32 77,49 193,41 138, , , , , , , ,12 77,62 193,78 138, , , , , , , ,92 77,76 194,15 138, , , , , , , ,73 78,60 196,38 140, , , , , , , ,53 79,43 198,60 142, , , , , , , ,53 80,12 200,45 143, , , , , , , ,54 81,51 204,16 146, , , , , , , ,34 81,65 204,53 146, , , , , , , ,37 83,74 210,08 150, , , , , , , ,17 83,87 210,45 150, , , , , , , ,37 84,43 211,93 152, , , , , , , ,78 85,54 214,90 154, , , , , , , ,58 85,68 215,27 154, , , , , , , ,98 86,10 216,38 155, , , , , , , ,60 88,46 222,68 160, , , , , , , ,40 88,60 223,05 160, , , , , , , ,21 89,43 225,27 162, , , , , , , ,04 93,04 234,90 169, , , , , , , ,44 94,15 237,86 171, , , , , , , ,25 95,68 241,94 174, , , , , , , ,68 98,88 250,46 180, , , , , , , ,29 99,85 253,05 182, , , , , , , ,11 102,07 258,98 187, , , , , , , ,91 102,91 261,20 189, , , , , , , ,93 105,68 268,61 194, , , , , , , ,14 106,24 270,09 195, , , , , , , ,75 107,21 272,68 197, , , , , , , ,55 107,35 273,05 197, , , , , , , ,99 110,27 280,83 203, , , , , , , ,59 110,27 280,83 203, , , , , , , ,63 110,27 280,83 203, , , , , , , ,24 110,27 280,83 203, , , , , , , ,68 110,27 280,83 203, , , , , , , ,74 110,27 280,83 203, , , , , , , ,78 110,27 280,83 203, , , , , , , ,44 110,27 280,83 203,77 3

4 No-titulaires 12 TRÉSOR PUBLIC DRFIP BULLETIN DE PAYE MOIS DE N ORDRE 2 TEMPS DE TRAVAIL 3 + DE 120 H TOUT RENSEIGNEMENT RELATIF AU CONTENU DE CE BULLETIN DE PAYE DOIT ÊTRE DEMANDE AU SERVICE GESTIONNAIRE INDIQUE CI-DESSOUS, RAPPELEZ VOTRE NUMÉRO D IDENTIFICATION AFFECTATION LIBELLE SIRET GESTION POSTE IDENTIFICATION MIN. NUMÉRO CLÉ N DOS. 6 7 ENFANTS INDICE OU TAUX HORAIRE GRADE À CHARGE ÉCH. NB. D HEURES OU NBI TEMPS PARTIEL CODE ÉLÉMENTS A PAYER A DÉDUIRE POUR INFORMATION TRAITEMENT BRUT 13 SUPP. FAMILIAL TRAITEMENT ,32 2, ISOE PART. FIXE 99, COT. OUV. VIEILLESSE PLAFON , CSG NON DÉDUCTIBLE 16 37, CSG DÉDUCTIBLE 17 79, CRDS 18 7, COT. OUV. MALADIE DÉPLAFONN , COT. OUV. VIEILLESSE DÉPLAF. 20 3, COT. PAT. FDS NAT. AIDE LOGT COTIS. PATRON. ALLOC. FAMIL COT. PAT. VIEILLESSE PLAF COT. PAT. VIEILLESSE DÉPLAF CONT. SOLIDARITÉ AUTONOMIE COT. PAT. MALADIE DÉPLAFON COT. OUV. TRANCH. A IRCANTEC 21 40, COT. PAT. TRANCH. A IRCANTEC COT. PAT. VST TRANSPORT MGEN - ADULTE(S) 22 47, MGEN - ENFANT(S) 22 8,00 23 VOIR EXPLICATIONS AU VERSO RAPPELS : VOIR DÉCOMPTE NUMÉRO SÉCURITÉ SOCIALE TOTAUX DU MOIS 1 588,54 344,23 BASE SS DE L ANNÉE BASE SS DU MOIS COÛT TOTAL EMPLOYEUR NET A PAYER 1 244,31 TOTAL CHARGES PATRONALES 24 MONTANT IMPOSABLE DE L ANNÉE MONTANT IMPOSABLE DU MOIS 1 344,75 COMPTABLE ASSIGNATAIRE MIS EN PAIEMENT LE 25 Bulleti de salaire d u professeur cotractuel à l idice 321 ayat u efat à charge. VIRE AU COMPTE N DANS VOTRE INTÉRÊT, CONSERVEZ CE DOCUMENT SANS LIMITATION DE DURÉE 1. Mois de référece du paiemet. 2. Numéro d ordre das l éditio du bulleti de salaire. 3. Temps de travail : la metio «+ DE 120 H» a aucu rapport avec l horaire de service du collègue. Cela sigifie qu il effectue u service à temps complet au regard de la Sécurité sociale ; das le cas cotraire, aucue metio est précisée. 4. Affectatio : code de gestio de la DRFIP ; code de l établissemet d affectatio. 5. Désigatio e clair de l établissemet d affectatio. 6. Idetificatio du miistère : 206 pour l eseigemet scolaire. 7. Numéro INSEE ou uméro de Sécurité sociale. 8. Catégorie. 9. Efats à charge : Élémet permettat d établir les droits évetuels aux prestatios familiales et au supplémet familial de traitemet. 10. Idice ouveau majoré (INM) correspodat à la catégorie de o-titulaire. 11. Fractio de service complet ou fractio idemités de vacaces. 12. Codes iformatiques utilisés par les services de la Trésorerie géérale. 13. Traitemet brut foctio de l idice déteu par le collègue et teat compte d u évetuel temps partiel. 14. Assurace vieillesse : 6,80 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités). 15. Supplémet familial de traitemet. 16. Cotributio sociale gééralisée (CSG o déductible du reveu imposable) : 2,4 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. 17. Cotributio sociale gééralisée (CSG déductible du reveu imposable) : 5,1 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. 18. Cotributio pour le remboursemet de la dette sociale (CRDS) : 0,5 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités) x 98,25 %. Elle est prélevée sur les reveus d activité et de remplacemet perçus depuis le 1 er février 1996 au taux uiforme de 0,5 %, o déductible de l impôt sur le reveu. 19. Assurace maladie : 0,75 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités). 20. Cotisatio déplafoée d assurace vieillesse : 0,25 % du (traitemet brut + IR + SFT + idemités). 21. Cotisatio retraite complémetaire IRCANTEC : 2,54 % du (traitemet brut + IR + idemités). 22. Mutuelle-MGEN (voir page 3). 23. Cotisatios patroales (pour iformatio). 24. Base Sécurité sociale : il s agit de la somme du traitemet brut, de l IR, du SFT et des idemités. 25. Motat imposable : il s agit de la somme du et à payer, de la MGEN, du CRDS et de la CSG o déductible. 4

5 TRAITEMENTS AU 1 ER JANVIER 2014 MA, MI-SE, CONTRACTUELS ET ASSISTANTS D ÉDUCATION Échelos Grades MA : catégorie I MA : catégorie II MA : catégorie III MA, MI-SE, ASSISTANTS D ÉDUCATION ET CONTRACTUELSI : idice 309 TRAITEMENT SALAIRES NETS SUPPLÉMENT FAMILIAL Idices brut Adhérets MGEN No-adhérets MGEN 1 efat : 2,29 mesuel zoe 1 zoe 2 zoe 3 zoe 1 zoe 2 zoe 3 2 efats 3 efats par efat e , , , , , , ,38 73,04 181,56 129, , , , , , , ,75 73,04 181,56 129, , , , , , , ,31 73,04 181,56 129, , , , , , , ,82 73,04 181,56 129, , , , , , , ,19 73,04 181,56 129, , , , , , , ,85 73,04 181,56 129, , , , , , , ,44 73,04 181,56 129, , , , , , , ,87 73,04 181,56 129, , , , , , , ,45 73,04 181,56 129, , , , , , , ,40 73,04 181,56 129, , , , , , , ,08 73,04 181,56 129, , , , , , , ,84 73,04 181,56 129, , , , , , , ,23 73,04 181,56 129, , , , , , , ,56 73,04 181,56 129, , , , , , , ,14 73,04 181,56 129, , , , , , , ,49 73,04 181,56 129, , , , , , , ,97 73,04 181,56 129, , , , , , , ,72 73,04 181,56 129, , , , , , , ,66 73,04 181,56 129, , , , , , , ,37 73,04 181,56 129, , , , , , , ,09 73,04 181,56 129, , , , , , , ,58 73,04 181,56 129, , , , , , , ,54 73,04 181,56 129, , , , , , , ,53 73,04 181,56 129, , , , , , , ,21 74,57 185,63 132, , , , , , , ,12 77,90 194,52 139, , , , , , , ,57 79,85 199,71 142, , , , , , , ,27 81,10 203,04 145, , , , , , , ,66 93,46 236,01 170, , , , , , , ,58 96,79 244,90 176, , , , , , , ,97 100,96 256,02 185, , , , , , , ,37 104,02 264,16 191, , , , , , , ,74 110,26 280,83 203,76 CONTRACTUELS L idice attribué à chaque cotractuel est détermié par le recteur. Les cotractuels sot classés e quatre catégories e foctio de leurs diplômes et de leur expériece professioelle atérieure. 3 e catégorie : titre ou diplôme sactioat trois aées d études après le bac, ou bie diplôme de iveau III plus trois aées d expériece professioelle, ou bie, pour les spécialités profes sioelles où il y a pas de diplôme de iveau III, ciq aées d expériece professioelle. 2 e catégorie : titre ou diplôme sactioat quatre aées d études après le bac. 1 re catégorie : titre ou diplôme sactioat ciq aées d études après le bac. Hors catégorie : persoels relevat de la première catégorie mais iterveat à des iveaux post-bac, persoels «appelés à exercer des foctios de directio». Idice ouveau majoré CATÉGORIE ichagé depuis le 1 er juillet 2010 Miimum Moye Maximum 3 e e re Hors catégorie Hors échelle La correspodace etre les diplômes et les catégories est doée que das le décret du 24/12/1993 cocerat les cotractuels de la formatio cotiue et das la circulaire du 13/12/1996 cocerat les cotractuels de la MIGEN, relevat de la formatio iitiale. Il existe pas de texte gééral cocerat la rémuératio des cotractuels de la formatio iitiale. Le recours à de ouveaux cotractuels, das le cadre de la formatio iitiale, à la place des maîtres auxiliaires, a coduit certais rectorats à aliger la rémuératio des cotractuels sur celles des MA, mois favorable. VACATAIRES Le motat d ue heure de vacatio est de 34,30 brut das la limite de 200 heures (soit 28,06 et). Taux ichagé depuis 1998! ASSISTANTS ÉTRANGERS ET ASSISTANTS LOCAUX DE LANGUE VIVANTE La rémuératio mesuelle brute des assistats étragers de lague vivate est de 964,88 brut (soit 792,91 et). 5

6 Heures supplémetaires Il faut distiguer : les heures supplémetaires aées (HSA). Ce sot les heures faites toute l aée. Elles figuret doc à l état VS. Le taux auel est détermié e teat compte du traitemet moye et du maximum de service du collègue coceré ; les heures supplémetaires effectives (HSE). Ce sot les heures faites poctuellemet, y compris celles liées au remplacemet de courte durée (Robie). DES TAUX SUR MESUREI Cotrairemet à ce qui a été aocé par l acie présidet de la République, le décret du 27 février 2008 igore l egagemet de revalorisatio des heures supplémetaires de 25 %. Ce décret laisse le taux des HSA ichagé (idemité auelle payée d octobre TAUX INCHANGÉ DEPUIS LE 1 ER JUILLET 2010 à jui par euvième). La première HSA, qui e peut être refusée par l eseigat, reste payée 20 % de plus que les évetuelles autres. Le taux de l HSE, qui correspod à 1/36 e de l idemité auelle, est majoré de 25 % à la place de 15 % (augmetatio réelle de 8,69 %). Des HS très peu rémuérées La rémuératio de la première HSA deviet iférieure à celle de l heure ordiaire (icluse das u service à temps complet) dès le 5 e échelo. Au 8 e échelo, pour porter la rémuératio d ue HS à 125 % de cette heure ordiaire, il faudrait par exemple augmeter le taux auel de l HSA de plus de 90 % pour les certifiés. Le SNES cotiue de réclamer que les CPE, documetalistes et CO-Psy iterveat das le cadre de l ecadremet éducatif soiet rémuérés au même iveau que les professeurs. Catégories de bééficiaires ORS Code 1 re heure- Autre aée (*) heure-aée Heure de suppléace effective Heure de colle 1. ENSEIGNEMENT Prof. chaires sup. 8 heures , ,80 123,47 74,08 Prof. chaires sup. (classes prépa.) 9 heures , ,71 109,75 65,85 Prof. chaires sup. (classes prépa.) 10 heures , ,64 98,77 59,26 Prof. chaires sup. (classes prépa.) 11 heures , ,03 89,79 53,88 Autres professeurs 8 heures , ,03 100,17 60,10 doat tout leur service 9 heures , ,47 89,04 53,43 e classes 10 heures , ,02 80,14 48,08 préparatoires 11 heures , ,20 72,85 43,71 Prof. agrégé hors classe 15 heures , ,55 58,77 Prof. agrégé ou assimilé 15 heures , ,68 53,43 Hors-classe certifié et assimilé , ,61 41,10 Prof. certifié biadmissible (es. lit., sciet. et tech. théor.) , ,23 39,11 Prof. certifié biadmissible - secteur idustriel (es. prat.) , ,61 35,19 Prof. certifié et assimilé , ,01 37,36 Prof. attaché au labo, cert. classe ormale ,60 538,00 18,68 AE (es. lit., sciet. ou tech. théorique) ,00 920,00 31,94 PEGC 18 h ,00 920,00 31,94 PEGC hors classe (18 h) et classe exceptioelle , ,00 35,14 MA I - 18 h ,59 914,66 31,76 MA II - 18 h ,76 820,63 28,49 MA III - 18 h ,49 728,74 25,30 Cotractuels 3 e catégorie 18 h , ,49 34,91 Cotractuels 2 e catégorie 18 h , ,69 37,73 Cotractuels 1 re catégorie 18 h , ,21 43,97 Cotractuels hors catégorie 18 h , ,52 46, SURVEILLANCE AE chargés d'eseigemet ou documetalistes ,00 460,00 12,78 PEGC ,00 460,00 12,78 MI et SE ,61 288,01 9,20 (*) Taux majoré de 20 % coformémet au décret du 17/09/99 (JO du 21/09/99) 6

7 Cogés maladie ABROGATION DU DÉLAI DE CARENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUEI La jourée de carece, istituée sous le gouveremet Fillo e 2012 e cas de maladie des agets publics, a été supprimée sous la pressio sydicale à partir du 1 er javier Pour tout arrêt maladie à compter de cette date, la rémuératio du premier jour de cogé est désormais rétablie. L'abrogatio est toutefois accompagée d'u durcissemet des modalités de cotrôle des arrêts maladie des foctioaires. Vous risquez d'être sactioés e cas de o-respect de l'obligatio de trasmettre votre arrêt maladie das le délai de 48 heures prévu par les textes. CONGÉ DE SOLIDARITÉ FAMILIALEI Le cogé de solidarité familiale pour accompager u proche e fi de vie s applique aux foctioaires et agets o titulaires. Ce cogé est de droit pour accompager u ascedat, descedat, frère, sœur, ue persoe partageat le même domicile (ou qui vous a désigé comme sa persoe de cofiace) qui souffre d ue pathologie mettat e jeu le proostic vital ou est e phase avacée ou termiale d ue affectio grave et icurable, quelle qu e soit la cause. D'ue durée maximale de trois mois, reouvelable ue fois, il peut être accordé sur demade écrite du foctioaire : pour ue période cotiue, par périodes fractioées d au mois sept jours cosécutifs, sous forme d u service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. L allocatio jouralière s élève à 55,15 euros quad l aget cesse so activité. Elle est alors versée pour u ombre maximal de 21 jours par l employeur. E cas de demade de temps partiel, le ombre maximal de jours est de 42 jours mais l allocatio est dimiuée de moitié, quelle que soit la quotité du temps partiel (article 5 et 6 du décret). Textes de référece pour les foctioaires : Décret du 18 javier pour les agets o titulaires : Décret du 18 javier ARRÊTS MALADIEI Attetio, l article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif au régime des cogés de maladie des foctioaires a été modifié e 2012 : le certificat médical doit désormais être adressé das u délai de 48 heures. CONGÉS MALADIE DITS «ORDINAIRES»T Durée maximale de 12 mois : 3 mois à plei traitemet, 9 mois à demitraitemet complété par des allocatios jouralières de la MGEN si l o est mutualiste (o touche alors e tout 77 % du traitemet brut). Le passage à demi-traitemet s effectue après 89 jours de cogé. L admiistratio calcule le ombre de jours à plei traitemet e additioat les cogés obteus depuis 12 mois. Exemple : si vous tombez malade le 12 octobre 2014, l'admiistratio regardera la période allat du 13 octobre 2013 au 12 octobre 2014 iclus pour calculer le ombre de jours de cogé maladie dot vous avez déjà bééficié. Après six mois de cogé ordiaire, l admiistratio fait passer ue visite médicale d aptitude avat la reprise. CONGÉ LONGUE MALADIE, CONGÉ LONGUE DURÉET Le cogé logue maladie (CLM) peut être demadé si la pathologie exige u arrêt d au mois 3 mois. Les modalités cosistet e u courrier comportat : ue lettre du foctioaire au rectorat s/c du chef d établissemet, accompagée d u certificat (o détaillé car lu par l admiistratio) d u gééraliste justifiat la demade et précisat la durée (3 mois, 6 mois...) ; complétée d u certificat médical établi par u spécialiste, adressé, sous pli cacheté, aux médecis du comité médical. Remarques : le cogé logue maladie peut se prologer, pour les pathologies o couvertes par le cogé de logue durée (CLD), au maximum pedat 3 as (1 a est payé à plei traitemet, 2 as à demi-traitemet complété par la MGEN si vous êtes mutualiste). Le cogé logue durée peut être demadé e cas de tuberculose, poliomyélite, VIH, cacer, maladies metales. Il peut durer 5 as au maximum : 3 as à plei traitemet, 2 as à demitraitemet complété par la MGEN si vous êtes mutualiste. Cette durée iclut la première aée de CLM. À la fi d u CLM ou CLD, le collègue doit faire la demade de reprise et peut être covoqué à ue visite médicale d aptitude. Le décret du 5 octobre 2011 red obligatoire le versemet du demi-traitemet das l attete d ue décisio admiistrative. TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUET U foctioaire ayat bééficié d'u cogé maladie ordiaire de plus de six mois, d'u CLM ou d'u CLD peut être autorisé, après avis du comité médical compétet, à bééficier d'u temps partiel thérapeutique d'ue quotité comprise etre 50 % et 80 %. Ce temps partiel, accordé pour ue période de 3 mois reouvelable, das la limite d'u a pour ue même affectio, est alors rémuéré à plei traitemet quelle que soit la quotité de service travaillé. Textes de référece : Article 34 bis de la Loi du 11 javier 1984 Rémuératios des services à temps partiel TEMPS PARTIELS ORDINAIRES (DE DROIT OU SUR AUTORISATION) Quotité de rémuératio égale à la quotité de service pour les temps partiels iférieurs à 80 % d u service à temps plei. Quotité de rémuératio majorée pour les quotités comprises etre 80 et 90 % d u service à temps plei, selo le tableau ci-après chez les certifiés et agrégés. Quotité de service Rémuératio e % E fractio E % du traitemet brut 14,4/18 (*) 80 85,7 15/18 83,3 87,6 16/18 88,9 90,8 12/ ,7 13/15 86,7 89,5 (*) La ote de service parue au BO du 6 mai 2004 permet le cumul de la surrémuératio des temps partiels à 80 % et du complémet de libre choix d activité versé par la CAF chez les certifiés (voir page 12). La quotité de 80 % qui doit impérativemet figurer sur l arrêté de temps partiel état e pratique soit obteue par ue orgaisatio de service sur ue base auelle (semaies à 14 heures et semaies à 15 heures) ou dépassée (service de 15 heures), avec rémuératio de l excédet par quelques HSE. 7

8 Idemités (motats bruts ichagés depuis le 1 er juillet 2010) Idemité de suivi et d orietatio des élèves Part fixe : bééficiaires, les persoels eseigats du secod degré exerçat das les établissemets scolaires du secod degré ou affectés au CNED. Taux auel : 1 199,16. So versemet suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitemet pricipal. Est désormais mesualisée : 99,43 par mois. Part modulable : extesio de l idemité de professeur pricipal. Les taux ot été fixés par le miistère e foctio des iveaux d itervetio : Sixième, Ciquième, Quatrième des collèges et LP : 1 230,96 ; Troisième des collèges et LP et Secode de LEGT : 1 408,92 ; Première et Termiale des LEGT et autres divisios des LP : 895,44. Pour les agrégés, taux fixe et o revalorisable tat que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable (professeurs pricipaux e Sixième, Ciquième, Quatrième, Troisième et Secode) : 1 609,44. Elle est versée comme suit : 2/12 e e octobre, puis 1/12 e de ovembre à août. Idemité forfaitaire pour les CE/CPE ,12 /a, versemet mesuel ; suit le même sort que le traitemet. Idemité de sujétios particulières aux D-CIO, CO-Psy et documetalistes. 583,08 /a, versemet mesuel ; suit le même sort que le traitemet. Idemité de foctios particulières allouée aux persoels eseigats des CPGE. Cette idemité est versée mesuellemet à tous ceux qui exercet au miimum : soit 4 heures e CPGE devat u même groupe d élèves ; soit 8 heures devat plusieurs groupes ,44 /a, mesualisée maiteat. Idemité pour études dirigées et accompagemet éducatif hors temps scolaire (aide aux devoirs et aux leços, pratique sportive, pratique artistique et culturelle), décret du 21 javier Taux horaire : eseigat HSE, documetalistes et CPE, 30 ; autres iterveats, 15,99. Idemités pour activités péri-éducatives (décret du 11 septembre 1990). Taux horaire : 23,41. Idemité compesatoire pour frais de trasport pour les persoels e service e Corse. Le taux de l idemité est fixé à 1 076,84 par aget. Lorsque le cojoit e perçoit pas cette idemité compesatoire à titre persoel, ce motat est porté à 1 206,62. Ces motats sot majorés de 92,67 par efat au titre duquel l aget perçoit le supplémet familial de traitemet. Taux e vigueur depuis le 1/01/12. Idemités de sujétios spéciales aux CFC ,68 /a. Idemité pour charges particulières pour les eseigats accomplissat tout ou partie de leur service e formatio cotiue des adultes. Motat moye auel : 722,04. Idemité variable, fixée par le chef d établissemet ; elle est versée e fi d aée. Idemité de sujétios d exercice pour les eseigats accomplissat tout ou partie de leur service e formatio cotiue des adultes. 904,32 /a, versemet trimestriel. Idemité de suivi des appretis. Elle est versée à taux plei pour les persoels qui eseiget à temps plei e appretissage. Das le cas d eseigats assurat u service mixte, pour partie devat des élèves, pour partie devat des appretis, le prorata de l idemité de suivi des appretis à verser sera calculé sur la base des heures d eseigemet rémuérées sur le budget de la covetio par rapport au temps total de service. Motat auel : 1 199,16. Idemité de resposabilité e faveur des persoels eseigats exerçat les foctios de professeur chef de travaux. Mois de 400 élèves : /a ; de 400 à élèves : /a ; plus de élèves : /a. Paiemet mesuel. Taux ichagé depuis le 1/09/02. Coseillers pédagogiques. Alors que l idemité auelle était de 2000 / stagiaire, le miistère l a dimiuée à 1250, au prétexte de l abaissemet du temps de service de certais stagiaires, de la prise e charge de la formatio par l ESPE et de l aligemet (par le bas!) avec l idemité das le 1 er degré. Quat à l idemité pour le suivi des stagiaires e pratiques accompagée et e observatio, elle reste fixée à 100 par étudiat. Idemité de sujétios spéciales ZEP. Taux : 1 155,60. Bééficiet de cette idemité les persoels eseigats et d éducatio des établissemets ZEP «o sesibles», les o-titulaires exerçat e établissemet classé ZEP ou classé «sesible» (ZEP ou o), aisi que les titulaires qui exercet pas l itégralité de leur service das u établissemet sesible. L ISS est versée au prorata de la durée d exercice. Elle est mesualisée. Idemités de sujétios des persoels titulaires remplaçats. Comme le préciset le décret du 9 ovembre 1989 et la circulaire d applicatio du 9/10/91, toute affectatio e remplacemet hors de l établissemet de rattachemet, jusqu à la fi de l aée scolaire et iterveat postérieuremet à la date de la retrée scolaire, ouvre droit au versemet de l ISSR. Distace etre le lieu de la résidece Taux de l idemité jouralière admiistrative et le lieu par remplacemet effectué où s effectue le remplacemet Taux effectif au 1/07/2010 Mois de 10 km 15,20 De 10 à 19 km 19,78 De 20 à 29 km 24,37 De 30 à 39 km 28,62 De 40 à 49 km 33,99 De 50 à 59 km 39,41 De 60 à 80 km 45,11 Par trache supplémetaire de 20 km + 6,73 Prime etrée das le métier. Versée à la première titularisatio das u corps de persoels d eseigemet, d éducatio ou d orietatio si affectatio das u établissemet relevat du MEN : e deux fractios, ovembre et février. Les ex-otitulaires reclassés selo les dispositios du décret e bééficiet pas. Idemité pour foctios d itérêt collectif (IFIC). Les activités pouvat doer lieu à l attributio de l IFIC sot celle de référet pour les usages pédagogiques umériques (TICE). Das les lycées, les activités de tutorat des élèves et de référet «culture» sot égalemet cocerées. L idemité est versée auellemet après service fait et so motat pouvat varier de u (400 ) à six (2 400 ) et est proposée par le chef d établissemet au recteur (décret ). Idemité du programme «ÉCLAIR». La part fixe se substitue à l ISS-ZEP, et pour les persoels affectés das l établissemet à compter de la retrée 2011 à la NBI «politique de la ville» ; elle est versée mesuellemet et est liée à l exercice effectif des foctios. Elle est doc réduite e cas d exercice limité à ue partie de l aée, à temps partiel, ou d u exercice partagé etre plusieurs établissemets qui e sot pas tous ÉCLAIR. So motat est de brut auel. La part modulable obéit aux mêmes règles que l IFIC, à laquelle elle se substitue pour les préfets des études. Elle est versée aux persoels qui, au-delà de leurs obligatios de service, se voiet cofier des «activités, des missios ou des resposabilités particulières» au iveau de l établissemet. Le chef d établissemet propose au recteur les décisios idividuelles d attributio das la limite du plafod auel de (décret ). 8

9 Frais de déplacemet Déplacemets domicile travail (Décret du 21 jui 2010, circulaire DGAFP du 22 mars 2011) Ue prise e charge partielle de l employeur est prévue pour les aboemets à u mode de trasport collectif, aisi que pour les aboemets à u service public de locatio de vélo. Cette prise e charge s applique sur tout le territoire, elle est égale à la moitié du coût de l aboemet, das la limite d u plafod de 77,96 /mois. Le versemet est mesuel, il couvre les périodes d utilisatio. Pas de prise e charge durat les périodes de cogés, quelle que soit leur ature, sauf si ue partie du mois a été travaillée. Aucue prise e charge si utilisatio poctuelle des trasports e commu, utilisatio du véhicule persoel ou si l aget perçoit déjà des idemités représetatives de frais pour ses déplacemets domicile-travail. Déplacemets temporaires pour les besois du service (Décret du 3/07/2006, arrêté du 3/06/2010), circulaire du 9 ovembre 2006 modifiée par celle du 3 août 2010 ( ) L aget ameé à se déplacer hors de ses commues de résidece professioelle et privée pour les besois du service (complémet de service das ue autre commue, TZR e AFA, stage de formatio iitiale, covocatio à des stages de formatio cotiue, participatio aux jurys des exames) peut être idemisé de ses frais de trasport (présetatio d u justificatif ou autorisatio préalable pour utilisatio du véhicule persoel), et, si la durée du déplacemet le justifie, de ses frais supplémetaires de repas et d hébergemet (frais de missio). Les frais de missio compreet des idemités de repas (15,25 /repas) et des idemités d hébergemet (taux maximum par uitée : 60 ). Par exemple, les membres d u jury covoqués à la jourée bééficiet d idemité de repas lorsqu ils sot absets de leurs résideces (professioelle et familiale) pedat toute la période comprise etre 11 et 14 heures et etre 18 et 21 heures pour le soir. Ue «attestatio des coditios de restauratio» sur l hoeur devra être remplie idiquat sous quelle forme le repas a été pris. Si le repas est fouri, pas de remboursemet, s il est pris das u restaurat admiistratif, abattemet de 50 % sur l idemité. Les membres covoqués peuvet aussi bééficier d idemité de uitée lorsqu ils sot absets de leurs résideces admiistrative et familiale etre 0 et 5 heures. Il faut fourir u justificatif pour les frais d hébergemet. Les agets e complémet de service, les agets affectés e remplacemet à l aée perçoivet ue idemité repas réduite de moitié, lorsqu ils sot cotraits de predre leurs repas e dehors de leurs commues de résidece persoelle et admiistrative. De même, la réglemetatio prévoit la possibilité d obteir le remboursemet des frais de trasport (mais pas des frais de séjour) supportés par l aget pour se redre aux épreuves d admissio d u exame professioel ou d u cocours orgaisé par l admiistratio. À savoir : costitue ue seule et même commue toute commue et les commues limitrophes desservies par des moyes de trasport public de voyageurs. Le décret s applique aussi das les Dom, les Tom et à l étrager, avec des taux spécifiques. Chagemet de résidece Attetio, la réglemetatio diffère selo qu il s agit d u chagemet de résidece itere au territoire métropolitai ou d u chagemet e proveace ou à destiatio d u DOM. Poits commus : Le chagemet de résidece admiistrative e peut être idemisé que s il y a déméagemet de la résidece privée et à coditio que ce derier ait eu lieu au plus tôt 9 mois avat le chagemet d affectatio. Sauf cas particuliers, il faut justifier d ue durée miimum de services das le poste que l o quitte (ou depuis la précédete idemisatio s il y a eu chagemets successifs). Pour pouvoir être pris e charge, cojoit (ou parteaire PACS ou cocubi) et efats doivet accompager l aget muté ou le rejoidre das u délai maximum de 9 mois à compter de so istallatio das sa ouvelle résidece admiistrative. De plus, le cojoit (ou parteaire PACS ou cocubi) e doit pas bééficier d ue prise e charge propre, versée par so employeur. L idemité se décompose e deux parties : ue partie forfaitaire (versée quel que soit le motat réel des dépeses egagées) pour les frais de déméagemet du mobilier, ue partie variable pour les frais de trasport des persoes. La partie forfaitaire est majorée de 20 % e cas de suppressio de poste. L idemité globale (partie forfaitaire + trasport des persoes) est e revache réduite de 20 % e cas de mutatio sur demade (ou das les vœux formulés e cas de réaffectatio après suppressio de poste). 1. Chagemet de résidece itere au territoire métropolitai (décret du 28 mai 1990, modifié par les décrets du 22 septembre 2000 et du 24 avril 2006) Coditios Justifier d au mois 5 as de services depuis la précédete idemisatio (durée réduite à 3 as s il s agit de la première mutatio das le corps). Possibilité d idemisatio e cas de première affectatio si l o peut justifier de 5 aées de services atérieurs (ex o-titulaires). Pas de durée miimum e cas de mutatio pour rejoidre le départemet d exercice (ou limitrophe) de so cojoit, parteaire Pacs ou cocubi si ce derier est lui-même aget de la Foctio publique. Possibilité d idemisatio e cas d affectatio à titre provisoire (différée à l obtetio de l affectatio à titre défiitif). Modalités de prise e charge L idemité doit être demadée à l académie d accueil das u délai d u a (à peie de forclusio) à compter de l istallatio das le ouveau poste. Calcul de l idemité Prise e charge des frais de trasport du mobilier (arrêté du 26 ovembre 2001) I = 568,94 + (0,18 VD) si VD ou I = 1 137,88 + (0,07 VD) si VD > Avec I = motat de l idemité exprimé e euros ; V = volume du mobilier autorisé (14 m 3 pour l aget, 22 m 3 pour le cojoit, parteaire PACS ou le cocubi*, 3,5 m 3 par efat ou ascedat à charge) ; D = distace kilométrique séparat les deux résideces admiistratives, d après l itiéraire le plus court par la route. * Sous réserve que les ressources persoelles du cojoit, du parteaire PACS ou du cocubi excèdet pas le traitemet brut afféret à l idice ouveau majoré 309 (17 169,12 euros/a à compter du 1/01/13) ou que les ressources du couple e dépasset pas 3,5 fois ce motat. Prise e charge des frais de trasport des persoes Sur la base du tarif SNCF 2 e classe ou selo taux des idemités kilométriques si utilisatio du véhicule. (N.B. : il est prévu des majoratios e cas de chagemet de résidece avec la Corse et les îles o reliées au cotiet). 2. Chagemet de résidece e proveace ou à destiatio d u DOM (décret du 12 avril 1989, modifié par les décrets du 9 décembre 2003 et du 3 juillet 2006) Coditios Justifier d au mois quatre as de services sur le territoire que l o quitte (mais aucue réductio de durée e cas de rapprochemet de cojoits i e cas de première mutatio das le corps). Possibilité d idemisatio e cas de première affectatio si l o peut justifier de quatre aées de services atérieurs (ex o-titulaires). Aucue possibilité de prise e charge même différée e cas d affectatio à titre provisoire. Aucue idemisatio pour le trajet Frace métropolitaie/dom si réitégratio après détachemet à l étrager. Modalités de prise e charge Le dossier doit être costitué auprès de l académie de départ. Il est possible d obteir ue avace (das la limite des crédits dispoibles). Celle-ci est au plus égale à la partie forfaitaire de l idemité. Calcul de l idemité Prise e charge des frais de trasport du mobilier (arrêté du 12 avril 1989) I = 568,18 + (0,37 DP) si DP ou I = 953,57 + (0,28 DP) si < DP ou I = ,66 si DP > Avec I = motat de l idemité exprimé e euros ; D = distace à parcourir, fixée par l admiistratio (voir arrêté du 12 avril 1989, article 3) ; P = Poids des bagages exprimé e toe (1,6 toe pour l aget, 2 toes pour le cojoit, parteaire PACS ou le cocubi*, 0,4 toe par efat ou ascedat à charge). * Sous réserve que les ressources persoelles du cojoit excèdet pas le traitemet brut afféret à l idice ouveau majoré 321 (17 835,88 euros/a à compter du 1/07/10) ou que les ressources du couple e dépasset pas 3,5 fois ce motat. Prise e charge des frais de trasport des persoes Prix des billets d avio. 9

10 La «Sécu» e remboursat pas les frais de saté à 100 %, il est écessaire d adhérer à ue mutuelle pour être mieux protégé(e). La Mutuelle Géérale de l Éducatio Natioale est la mutuelle professioelle des persoels de l EN. Elle gère «par délégatio» le régime obligatoire d'assurace maladie. Depuis le 1 er juillet 2009 et pour 7 as, elle est le seul orgaisme référecé par le miistère de l Éducatio atioale au titre de la couverture complémetaire saté (actifs, retraités, ayats droit), mais elle reçoit à ce titre ue aide dérisoire du miistère (6 euros par aget e 2012). Membre de l écoomie sociale et solidaire, elle coaît bie otre milieu professioel. Elle MUTUALITÉ : LE POINT DE VUE DU SNES travaille avec des orgaisatios sydicales (dot le SNES et la FSU) das le cadre du Carrefour Saté Social (equête sur les risques psychosociaux, l épuisemet professioel et les troubles musculo-squelettiques, colloque sur les maladies professioelles). Taxées de maière ijuste, les mutuelles ot de plus e plus de mal à maiteir les solidarités face à la cocurrece des assuraces privées qui prospèret au fil des désegagemets de la Sécurité sociale et offret des prestatios e foctio des sommes versées. La MGEN échappe pas à cette cocurrece. Les cotisatios ot augmeté pour maiteir ces solidarités et elles pourraiet ecore augmeter si la taxatio ijustifiée qui plombe ses fiaces est pas remise e cause et si u coup d arrêt est pas mis aux désegagemets de la Sécu. Pour erayer le recul sigificatif d adhésio des jeues foctioaires, la MGEN a d ores et déjà acté le pricipe d ue offre «M-GÉNÉRATION INITIALE» qui pourra leur être proposée à la retrée 2014 et qui préserve la couverture des besois essetiels e saté comme e prévoyace (complémets de reveu), tout e répodat à l attete d ue cotisatio à moidre coût. C est ue première brèche das la devise historique de la mutuelle selo laquelle «Chacu cotise selo ses moyes et reçoit selo ses besois». Prestatios familiales PAJE Depuis 2005, tous les agets de la foctio publique e foctio e métropole ot u «iterlocuteur uique» pour la gestio de leur dossier «prestatios familiales» : la Caisse d allocatios familiales (CAF) à laquelle ils sot rattachés (il y e a ue par départemet). Il est pas écessaire d evoyer sa déclaratio auelle de ressources à la CAF pour qu elle calcule vos droits aux prestatios familiales puisque votre déclaratio de reveus lui est directemet trasférée par les services des impôts. Les foctioaires ot par ailleurs accès à tous les équipemets collectifs subvetioés par les CAF (crèches collectives, haltes-garderies, cetres aérés...) das les coditios tarifaires préféretielles appliquées aux ressortissats des CAF. Le paiemet des prestatios s effectue le 5 du mois suivat celui où les droits sot ouverts. La base mesuelle de calcul qui sert à détermier la plupart des prestatios familiales (BMPF) a été revalorisée de 0,6 % au 1 er avril 2014 : elle s élève doc à 406,21 (au lieu de 403,79 ). Toutefois, les motats de certaies prestatios ot été gelés. Et d autres baisset pour certais allocataires. Depuis 2009, l aée de référece est l avat-derière aée civile précédat la période de paiemet, soit les reveus de 2012 pour les prestatios versées e Les prestatios familiales supportet la cotributio au remboursemet de la dette sociale (CDRS) au taux de 0,5 % ; e sot exoérés l allocatio d éducatio de l efat hadicapé et ses complémets, l allocatio de paret isolé (RSA). Pour réaliser des écoomies sur les prestatios familiales tout e réduisat les cotisatios patroales pour la brache Famille, le gouveremet a écarté la piste d ue modulatio des allocatios familiales que précoisait le rapport Fragoard e avril 2013 et préféré baisser le plafod du quotiet familial de à par demi-part. Mais la loi de fiacemet de la Sécurité sociale pour 2014 comporte des mesures d'écoomies très cotestables : aisi, les motats de la prime à la aissace, de la prime à l adoptio et de l allocatio de base de la PAJE sot gelés à leur iveau du 1 er avril 2013 jusqu'à ce que le motat du complémet familial (qui fait l objet de revalorisatios régulières) atteige ce même iveau. Par ailleurs, l allocatio de base de la PAJE qui vise à compeser le coût lié à l etretie de l efat est recetrée sur les familles les plus e difficulté. Pour les efats és à partir du 1 er avril 2014, elle est divisée par deux pour les couples dot les reveus dépasset u certai plafod : par exemple u couple avec deux efats qui gage plus de et mois de par mois (ou plus de et mois de par mois avec u seul reveu) touchera seulemet 92,31 par mois au lieu de 184,62. De même la majoratio du complémet de libre choix d activité pour les familles e bééficiat pas de l allocatio de base est supprimée pour les efats és à compter du 1 er avril Pour les différetes prestatios soumises à coditios de ressources, le plafod de ressources est revalorisé au 1 er javier de chaque aée mais certais plafods de ressources ot été exceptioellemet modifiés le 1 er avril S agissat de la détermiatio de la base ressources, les heures supplémetaires sot prises e compte. E revache, sot exclus de la base ressources les salaires des étudiats de mois de 25 as au 1 er javier de l aée de référece das la limite de trois fois le SMIC, aisi que les majoratios de pesios pour charge de famille. U efat est cosidéré à charge pour le versemet des prestatios jusqu au mois précédat ses 20 as. Si l efat travaille, sa rémuératio ette mesuelle e doit pas dépasser 885,81. Tous les motats idiqués ici sot ceux valables à compter du 1 er avril A. LES PRESTATIONS FAMILIALES SANS CONDITIONS DE RESSOURCES ALLOCATIONS FAMILIALES Cette prestatio est versée, sas coditio de ressources, aux persoes ayat au mois à charge deux efats de mois de 20 as. So motat déped du ombre d efats : il est valable e métropole et das les DOM à l exceptio de Mayotte. Les parets séparés ou divorcés qui ot u ou plusieurs efats e résidece alterée peuvet opter pour le partage des allocatios familiales. Nombre d efats Motat et de base 2 129, ,05 Par efat supplémetaire + 165,72 Au motat de base s ajoute ue majoratio uique de 64,67 pour chaque efat âgé de plus de 14 as sauf s'il s'agit de l'aîé d'ue famille de deux efats. Si vous avez que deux efats à charge, cela sigifie doc que vous e percevez cette majoratio que pour le secod efat âgé de 14 as. Ue allocatio familiale vous est versée dès le premier efat si vous habitez das u DOM. So motat est de : 23,78 s il a mois de 11 as ; 38,70 s il a etre 11 et 16 as ; 46,70 s il a plus de 16 as. Pour les familles de trois efats et plus, ue allocatio forfaitaire de 81,78 par mois est versée pour tout efat âgé etre 20 et 21 as. 10

11 ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL Elle est versée au paret qui élève seul so efat ou à la persoe qui a recueilli u efat (qu'elle vive seule ou e couple) ou lorsqu au mois l'u des deux parets e fait pas face à ses obligatios alimetaires. Motat par mois et par efat privé de l aide paretale Carece paretale totale Carece d u des deux parets 127,33 95,52 ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE Vous êtes paret d u efat de mois de 20 as atteit d ue maladie, d u hadicap ou victime d u accidet redat idispesables ue présece souteue et des sois cotraigats : vous pouvez bééficier d u cogé de présece paretale. Il vous suffit d iformer, par écrit, votre service gestioaire das u délai de quize jours avat le début du cogé (ou de la réductio d activité) e fourissat ue attestatio du médeci certifiat que la gravité de l état de saté de l efat (appréciée e foctio des cotraites egedrées pour les parets et o d ue liste de pathologies préétablie) red écessaire la présece de l u de ses parets auprès de lui. Ce cogé peut être pris sous forme de jourées d absece, das la limite de 310 jours ouvrés (soit 14 mois) sur ue période maximale de trois as. La durée iitiale du cogé sera égale à la durée prévisible du traitemet figurat das le certificat médical. Chacu des jours d absece ouvre droit à ue «allocatio jouralière de présece paretale» das la limite de 22 allocatios par mois, dot le motat est de : 42,97 pour u couple ; 51,05 pour ue persoe seule. Si la maladie de l efat etraîe des coûts importats o remboursés (plus de 110,45 par mois), u complémet mesuel forfaitaire pour frais de 109,90 est attribué au couple ou à la persoe isolée, sous certaies coditios de ressources otammet (voir plafod de ressources ci-cotre). ALLOCATION D ÉDUCATION DE L ENFANT HANDICAPÉ Cette prestatio est accordée pour tout efat ayat u hadicap dot le taux d icapacité a été recou à 80 % par la commissio départemetale des droits et de l autoomie des persoes hadicapées (ou etre 50 % et 80 % s il fréquete u établissemet spécialisé ou s il bééficie de sois à domicile). Motat mesuel et Coditios Prestatio mesuelle 129,99 Prestatio versée das tous les de base cas, à laquelle peut s ajouter u complémet accordé e foctio de la catégorie Complémet 1 re catégorie 97,49 majoratio pour paret isolé aucue Complémet 2 e catégorie 264,04 majoratio pour paret isolé 52,81 Complémet 3 e catégorie 373,71 majoratio pour paret isolé 73,12 Complémet 4 e catégorie 579,13 majoratio pour paret isolé 231,54 Complémet 5 e catégorie 740,16 majoratio pour paret isolé 296,53 Complémet 6 e catégorie 1 103,08 majoratio pour paret isolé 434,64 L ouverture du droit à l u des six complémets est appréciée par la CDAPH e foctio du recours à ue tierce persoe rémuérée, de l importace des dépeses supplémetaires egagées ou de l obligatio d iterruptio totale ou partielle d activité professioelle d u des parets. Ue majoratio pour paret isolé est attribuée pour recours à ue tierce persoe même si c est le paret lui-même qui assure ce recours. B. PRESTATIONS ATTRIBUÉESI SOUS CONDITIONS DE RESSOURCESI PLAFONDS DE RESSOURCES 2015 POUR LES PRESTATIONS HORS PAJE (MÉTROPOLE ET DOM, HORS MAYOTTE) Nombre Couple avec Paret isolé Plafods d efat(s) u seul ou couple avec particuliers reveu [1] deux reveus [2] [3] Par efat supplémetaire COMPLÉMENT FAMILIAL Il est versé, sous certaies coditios (voir plafod de ressources cidessus), aux persoes ayat au mois trois efats à charge, tous âgés de plus de 3 as et de mois de 21 as. Le motat de base s élève à 168,35 /mois. Il est majoré (185,20 ) si les reveus du foyer sot iférieurs aux plafods suivats : Situatio familiale 3 efats 4 efats Par efat suppl. Couple avec 2 reveus ou Paret isolé Couple avec 1 reveu Pour les DOM (uiquemet plafod de ressources de la coloe [3] avec ajout de pour le plafod si le cojoit travaille ou si allocataire isolé), le motat de base par efat s élève à 96,16, quel que soit le ombre d efats à charge ; le motat majoré s élève à 105,78. PARENT ISOLÉ : VERSEMENT DU RSA Si vous êtes paret isolé et si vos reveus (prestatios familiales comprises) sot iférieurs à u certai motat, vous pouvez prétedre au bééfice du reveu de solidarité active (RSA). E cas d activité professioelle, celui-ci est calculé selo la formule mathématique suivate : (Motat forfaitaire maximum + 62 % des reveus d activité du foyer) (Ressources du foyer + Forfait d aide au logemet) Motat forfaitaire maximum pour paret isolé depuis le 1/04/2014 Femme eceite, sas efat 641,17 Paret isolé, 1 efat de mois de 3 as à charge 854,89 Par efat supplémetaire 213,72 Motat du RSA pour ue persoe seule sas activité professioelle : 499,31 par mois. Forfait d aide au logemet : les aides au logemet sot prises e compte de faço forfaitaire. Si vous recevez ue aide au logemet, ou si vous avez pas ou plus de charges de logemet, le RSA est réduit d u motat forfaitaire de : 59,92 pour ue persoe seule ; 119,84 pour 2 persoes ; 148,30 pour 3 persoes ou plus. L ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE Accordée aux familles de reveu modeste (pour le plafod de ressources e métropole comme das les DOM, voir la coloe [3] du tableau page 11) ayat u ou plusieurs efats à charge scolarisés (ou appretis), âgés de 6 à 18 as. Pour les jeues de 16 à 18 as, l ARS est versée sur justificatif de scolarité ou d appretissage. Le motat de l ARS déped de l âge de l efat. Il est pour la retrée 2014 de : 362,63 pour u efat âgé de 6 à 10 as ; 382,64 pour u efat âgé de 11 à 14 as ; 395,90 pour u efat âgé de 15 à 18 as. 11

12 C. PRESTATION D ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (PAJE)I Versée aux parets pour les aider à faire face aux dépeses liées à l arrivée d efat(s) das la famille, la PAJE est ue aide fiacière qui s adapte e foctio de chaque situatio. Elle compred la prime à la aissace (ou à l adoptio) et l allocatio de base (toutes deux versées sous coditio de ressources), u évetuel complémet de libre choix du mode de garde (CMG) ou complémet de libre choix d activité (CLCA). 1. PRIME À LA NAISSANCE, À L ADOPTION ET ALLOCATION DE BASE SOUS CONDITION DE RESSOURCES Prime à la aissace ou à l adoptio* Prime à la aissace : cette prime d u motat et de 923,08 est versée, e ue seule fois, lors du 7 e mois de grossesse. Versée autat de fois que d efats à aître (jumeaux, triplés...). Prime à l adoptio : cette prime d u motat et de 1 846,15 est versée, e ue seule fois, dès l arrivée au foyer d u efat âgé de mois de 20 as. * Ces deux primes sot cumulables avec les autres prestatios familiales. Allocatio de base Cette allocatio est versée aux parets, sous coditio de ressources, à compter de la date de aissace de l efat et jusqu au derier jour du mois précédat ses 3 as. E cas d adoptio, elle est versée dès l arrivée au foyer et pedat 36 mois cosécutifs, das la limite des 20 as de l efat. E cas de aissaces multiples ou d adoptios multiples simultaées, elle est attribuée pour chaque efat. Elle est pas cumulable avec le complémet familial. E cas d adoptio, elle est cumulable avec l allocatio de soutie familial. Das les DOM, l allocatio de base est pas cumulable avec les allocatios familiales et leurs majoratios pour âge sot versées au titre d u seul efat à charge. Attetio! Il y a désormais deux motats mesuels ets possibles : le motat à taux plei est e effet divisé par deux (taux réduit) pour les efats és à compter du 1 er avril 2014 quad les reveus des parets dépasset u certai plafod. Cette ouvelle mesure va péaliser ombre de familles. Taux plei : 184,62 Taux réduit : 92,31 TABLEAU DES PLAFONDS DE RESSOURCES ANNUELLES (REVENUS 2012) POUR LES PRIMES À LA NAISSANCE, À L ADOPTION ET L ALLOCATION DE BASE Situatio Par efat Familiale efat efats efats supp. Efat é avat le 1 er avril 2014 Pour les primes à la aissace, à l adoptio et l allocatio de base Couple avec u seul reveu Paret isolé ou couple avec deux reveus Efat é à compter du 1 er avril 2014 Pour bééficier du taux réduit de l allocatio de base et de la prime à la aissace où à l adoptio Couple avec u seul reveu Paret isolé ou couple avec deux reveus Pour bééficier du taux plei de l allocatio de base : Couple avec u seul reveu Paret isolé ou couple avec deux reveus Les ouveaux plafods istitués pour les efats és à compter du 1 er avril 2014 vot de facto réduire le ombre d allocataires. 2. COMPLÉMENT DE LIBRE CHOIX D ACTIVITÉ (CLCA) Ce complémet s adresse au paret qui cesse de travailler ou décide de travailler à temps partiel pour s occuper d u efat. Il est pas soumis à coditio de ressources. Pour bééficier de complémet, il faut avoir travaillé 2 as das les 2 as qui précèdet la aissace d u premier efat, das les 4 as s il s agit d u deuxième efat ou das les 5 as pour les efats de rag 3 ou plus. Le complémet est attribué dès le premier efat pedat six mois effectifs sas possibilité de fractioemet, dès le mois de aissace, d accueil, d adoptio, ou dès la fi du cogé de materité, de paterité ou d adoptio. Pour les familles de deux efats ou plus, le complémet est versé à partir du mois civil suivat la aissace ou l adoptio de l efat et ce jusqu au mois précédat le 3 e aiversaire de l efat ou le 6 e aiversaire lorsqu il s agit de triplés. Le complémet de libre choix d activité à taux plei peut être cumulé, pedat 2 mois, avec u reveu d activité, e cas de reprise du travail à temps plei ou à temps partiel lorsque l efat est âgé d au mois 18 mois et de mois de 30 mois. Seul le complémet de libre choix d activité à taux partiel peut être attribué à chacu des 2 parets. La somme de ces deux complémets e doit pas alors dépasser celui d u à taux plei. Le complémet de libre choix d activité est pas cumulable avec le complémet familial. Motats ets Complémet de libre choix d activité mesuels Efat é avat le 1/04/2014, e cas de o-perceptio de l allocatio de base Cessatio d activité 576,24 Activité à temps partiel égale à 50 % 438,17 Activité à temps partiel etre 51 et 80 % 331,35 Efat é avat le 1/04/2014, e cas de perceptio de l allocatio de base et pour les aissaces à compter du 1 er avril Cessatio d activité 390,52 Activité à temps partiel égale à 50 % 252,46 Activité à temps partiel etre 51 et 80 % 145,63 La PAJE comporte égalemet d autres complémets de libre choix À partir du troisième efat, le paret peut choisir etre le CLCA et le COLCA (complémet optioel de libre choix d activité) dot le motat est plus importat mais l allocatio est versée sur ue période plus courte (12 mois maximum à partir de la aissace ou adoptio). Le complémet de libre choix du mode de garde s adresse aux familles qui emploiet ue assistate materelle agréée ou ue persoe à domicile pour assurer la garde de leur(s) efat(s) de mois de six as tout e cotiuat de travailler. Pour coaître le détail des coditios d attributio, les motats de ces complémets et les plafods de ressources, cosulter le site du SNES-FSU ( 12

13 Logemet, vacaces, garde des efats... Prestatios d actio sociale 2014 : vos droits Logemet, loisirs, garde des efats, aides à l istallatio, restauratio collective... l actio sociale, dot l objectif est l amélioratio des coditios de vie des agets de l État, est loi de coaître das la Foctio publique le développemet des services sociaux des grades etreprises, et mois ecore au sei de l Éducatio atioale, l u des mois dotés des miistères relativemet au ombre de ses persoels. Ces careces sot telles qu ue trop grade partie des persoels du secod degré e est exclue alors que le rechérissemet du coût du logemet, la poussée de la demade d activités culturelles, sportives et de loisirs révèlet e creux ce que pourrait être ue véritable actio sociale e directio des persoels. Le SNES, avec la FSU, impulsat la dyamique itersydicale, revedique avec costace le développemet d ue actio sociale plus démocratique et plus performate, capable de répodre aux besois réels des agets de l État. À l échelo itermiistériel, le CIAS (Comité itermiistériel de l actio sociale), présidé par la FSU de 2007 à 2010, pilote la mise e œuvre des prestatios commues à tous les foctioaires de l État. Nous veos d y obteir la créatio d ue ouvelle prestatio d aide au maitie à domicile pour les persoels retraités, le maitie de l Aide à l istallatio (AIP) que le gouveremet voulait abolir, aisi que l ouverture d ue trache de boificatio de 35 % des Chèques-vacaces pour tous les bééficiaires âgés de mois de 30 as. À l échelo miistériel, de ouveaux textes réorgaiset et refodet les istaces propres à otre miistère, développat ue logique d itervetio plus importate des élus des persoels. L actio sydicale est doc d actualité! AIDES AU LOGEMENT DE LA CAISSE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) Les éorecrutés peuvet souvet prétedre aux aides au logemet, car les reveus pris e compte sot ceux de la déclaratio de l aée atérieure. Les reseigemets sot e lige sur le site Iteret de la CAF : O peut y simuler le calcul de l aide. AIDES À L INSTALLATION (AIP, CIV) AIP :destiée à aider les agets ouvellemet affectés, réservée à l istallatio das u logemet locatif (1 er mois de loyer, provisio pour charge comprise + frais d agece et de rédactio de bail...). Motat maximum : Île-de-Frace, Provece-Alpes-Côte d Azur et Zoes urbaies sesibles (ZUS) : 900. Autres Régios : 500. Double coditio d attributio : être éorecruté das la foctio publique de l État et avoir déméagé directemet à la suite de so recrutemet. Coditio de ressources : RFR (Reveu fiscal de référece) de l aée 2 (2012) iférieur ou égal à (u seul reveu 1. LOGEMENTI au foyer du demadeur) ou (deux reveus au foyer). Grâce à l actio sydicale, le gouveremet a reocé à supprimer cette prestatio. Site Iteret : [Circulaire DGAFP-B9 11-MFPF C du 28/11/2011] CIV : aide miistérielle propre à l Éducatio atioale, destiée à compléter le dispositif AIP. S adresse aux persoels exclus de l AIP, otammet les assistats d éducatio. Aide plafoée à 900, motat variable selo les académies. [Circulaire DGRH-C du 23/07/2007] LOGEMENT SOCIAL Très e deçà des besois, l offre de logemets locatifs s iscrit das la réglemetatio géérale des logemets sociaux cocerat les ressources familiales et les plafods de ressources (HLM, PLI, etc.). PRÊTS POUR L ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Crédit social des foctioaires (CSF) Site Iteret : Attributio de logemets sociaux : plafods de ressources à compter du 1 er javier 2014 Catégorie de méages Reveus imposables de l aée 2 (2012) e Logemets HLM Paris et commues limitrophes Île-de-Frace, hors Paris et commues limitrophes Autres Régios 1 persoe persoes persoes (*) persoes persoes persoes par persoe suppl. : Logemets PLI (prêt locatif itermédiaire) Zoe A Zoe B Zoe C 1 persoe persoes persoes (*) persoes persoes persoes par persoe suppl. : * ou jeue méage sas persoe à charge (cojoits mariés dot la somme des âges est au plus égale à 55 as). 13

14 Faire valoir vos droits! Les prestatios dʼactio sociale, miistérielles ou itermiistérielles, e sot délivrées que sur demade expresse des itéressés : sʼadresser au service dʼactio sociale du rectorat ou de lʼispectio académique (sauf metio particulière). Les plafods dʼattributio, taux et motats des prestatios sot actualisés chaque aée, avec effet au 1 er javier (début de lʼexercice budgétaire). Les plafods 2014 ot été revalorisés e foctio du mode de calcul du Reveu fiscal de référece (RFR) iterveu pour lʼimpositio sur les reveus Les textes de référece sot téléchargeables das la rubrique «Carrières», sous-rubrique «Prestatios sociales» de otre site Iteret CHÈQUES-VACANCES Boificatios de l éparge (10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 35 %) e foctio des traches de reveu (+ quotiet familial). Reveu fiscal de référece (RFR 2012) plafoé à pour la première part de quotiet familial, majoré de par 0,25 part supplémetaire. Sur propositio de la FSU, le Comité itermiistériel d actio sociale 2. LOISIRS, CULTURE, VACANCESI (CIAS) a ouvert l accès aux chèques-vacaces aux assistats d éducatio, a créé ue boificatio additioelle de 5 % pour les persoels hadicapés et viet de mettre e place ue trache de boificatio de 35 % pour tous les bééficiaires âgés de mois de 30 as au momet du dépôt de la demade. Site Iteret : [Circulaire DGAFP - RDFF C du 22/04/2014] Séjours d efats CONDITIONS D ATTRIBUTION Mois de 18 as + quotiet familial Taux 2014 ( ) Cetres de vacaces avec hébergemet, Cetres de vacaces agréés par le miistère de 13 as : 7,25 / jour coloies de vacaces de la Jeuesse et des Sports, séjours e Frace ou à l étrager. Séjours liguistiques + Séjours découverte liguistique et culturelle. 13 as à 18 as : 10,98 / jour Cetres de loisirs sas hébergemet 5,23 / jourée complète 2,64 / demi-jourée Séjours avec parets e cetres familiaux agréés 45 jours par a et par efat avec leurs parets, 7,63 / jourée si pesio complète et gîtes de Frace cetres familiaux ou établissemets agréés. 7,25 / jourée si autre formule Classe de eige, mer, ature, séjours mis Efat de mois de 18 as au début de 5 à 21 jours : 3,57 / jour e œuvre das le cadre éducatif de l aée scolaire. 21 jours ou + par a : forfait de 75,16 Les taux idiqués sot des taux correspodat à ue eveloppe globale fixée par référece à l idice 488. [Circulaire DGAFP-NOR : RDFF C du 30/12/2013] 3. ENFANCEI Aide aux familles au titre des jeues efats CONDITIONS D ATTRIBUTION Taux 2014 ( ) Aide aux parets e repos Pas de plafod idiciaire. 22,59 / jour Séjour e maisos de repos agréées par la Sécurité sociale pour persoels fémiis + efats e séjour médicalemet prescrit. Efat de mois de 5 as, 35 jours maximum par a et par efat. Garde des efats 0-3 as et Versés pour efat(s) de 0 à 6 as placé(s) chez ue assistate RFR pour 1,25 part fiscale (ajouter 3-6 as [chèques emploi-service materelle agréée, e crèche, jardi d efats, halte garderie / 0,25 part supplémetaire) : uiversel (CESU)*] y compris accueil hors des horaires de l école materelle ou primaire jusqu à : 655 Site Iteret : pour les efats scolarisés : Aide auelle versée selo les traches de RFR (2012) et les parts fiscales. Aides aux familles au titre Pas de plafod idiciaire des efats hadicapés Allocatio aux parets d efats Versée aux seuls bééficiaires de l allocatio d éducatio spéciale. 158,03 / mois hadicapés de mois 20 as Allocatio spéciale pour Icapacité de 50 % au mois, poursuite d études ou d u appretissage. 30 % de la base mesuelle de jeues de 20 à 27 as Elle est pas versée aux bééficiaires de l allocatio adultes hadicapés. calcul des prestatios familiales, soit 121,86 Séjours e cetres Limite auelle de 45 jours, pas de limite d âge. 20,69 / jour de vacaces spécialisés [Circulaire DGAFP-B9 11-MFPF C du 28/11/2011] [* : CESU : circulaires DGAFP-RDFF C du 30/12/2013] CESU «GARDE DES ENFANTS» Attetio! Assurez-vous des coditios de recevabilité du CESU : tous les orgaismes (crèches, associatios...) e les acceptet pas e tat que titre de paiemet. 14

15 U combat sydical vigilat et persévérat Depuis ue dizaie d aées, les prestatios d actio sociale, leur pricipe, les motats et coditios de gestio et d attributio sot régulièremet placés sur la sellette par les gouveremets successifs. E , la réovatio (ou la créatio) de certaies prestatios d actio sociale s était accompagée d u vaste mouvemet d exteralisatio de leur gestio, voire de dévolutio pure et simple au secteur privé ou marchad (les CESU «Garde des efats 0-3 as et 3-6 as» cofiés à ue filiale du groupe ACCOR, les «Chèques Vacaces» à Extelia, filiale du «Groupe La Poste»). Seule l AIP est demeurée au sei de l écoomie sociale (gestio mutualiste). Les coditios das lesquelles ot été opérées ces dévolutios étaiet toutes etachées d opacité, et les produits fiaciers géérés mécaiquemet par la gestio des prestatios, qui jusqu ici reveaiet au budget public et servaiet doc e fait à autofiacer les opératios sociales, sot deveues sur ordre de Bercy propriété des gestioaires privés, pour leur plus grad bééfice. E , le combat sydical a réussi à mettre e échec des tetatives gouveremetales d ue autre ature, otammet u essai de fiscaliser les prestatios, ou la suppressio pure et simple de l AIP (aide à l istallatio des persoels), fialemet maiteue. Efi, l actio sydicale a permit d egrager des avacées : mise e place de l Aide au maitie à domicile des persoels retraités, créatio d ue trache de boificatio des Chèques-vacaces au taux de 35 % pour tous les bééficiaires âgés de mois de 30 as. Répodre aux besois réels des persoels suppose d ouvrir largemet l accès à l actio sociale, otammet e terme de prestatios idividuelles, mais aussi d ivestir massivemet das les structures collectives : logemets, crèches et haltes-garderies, restauratio, maisos de retraite, sites de vacaces... Vigilace et persévérace restet doc les mots d ordre de l actio sydicale. 4. AIDE AU MAINTIEN À DOMICILE DES RETRAITÉSI La créatio de l Aide au Maitie à Domicile (AMD) est le fruit d ue bataille sydicale de très logue haleie meée par les sydicats de la FSU, et iitiée lorsqu au ledemai de la caicule meurtrière de 2003 le gouveremet avait successivemet supprimé les aides spécifiques aux persoels retraités (Aides à l amélioratio de l Habitat, Aide méagère à domicile). L aide au maitie à domicile ouvelle comporte deux volets : u pla d actio persoalisé (PAP) ; ue aide «habitat et cadre de vie» qui vise à accompager fiacièremet les retraités dot le logemet doit être améagé afi de permettre leur maitie à domicile. BÉNÉFICIAIRES Retraité-e à titre pricipal relevat du code des pesios civiles et militaires, y compris les pesios de réversio. À partir de 55 as, état de saté assimilé aux GIR 5 et 6 qui e peuvet pas bééficier de l Allocatio Persoalisée d Autoomie départemetale. Aide o cumulable avec les aides de même ature des coseils gééraux, i celles versées au titre du hadicap. MONTANTS La participatio de l État est variable e foctio des prestatios, des ressources et de la situatio de famille. PLAFONDS D AIDE ANNUEL Au titre du PAP : Au titre du soutie poctuel e cas de retour d hospitalisatio ou de période de fragilité physique ou sociale (pour ue durée maximale de trois mois effectifs) : Au titre de l aide «habitat et cadre de vie» : ou Barème au 1/07/14 : Reveu brut global mesuel Persoe seule Méage PAP Participatio de l État Aide habitat - cadre de vie Jusqu à 835 Jusqu à % 65 % De 836 à 894 De 1452 à % 59 % De 895 à De 1550 à % 55 % De à De 1697 à % 50 % De 1091 à 1140 De 1755 à % 43 % FAIRE SA DEMANDE Déposer sa demade auprès de la structure locale de la CNAVTS qui predra e charge l évaluatio des besois, otifiera le pla reteu, mettra e œuvre le dispositif et les modalités de paiemet. Coordoées des caisses : Liste-des-Caisses-regioales-d.html Numéro téléphoe uique : 3960 (prix appel local) 5. RESTAURATION (PRESTATION «REPAS»)I Participatio de l admiistratio au prix des repas servis das les restaurats admiistratifs et iteradmiistratifs : 1,21 / repas, jusqu à l idice SECOURS EXCEPTIONNELS : AIDES ET PRÊTSI Les assistates sociales chargées des persoels assuret des permaeces das les rectorats et les ispectios académiques. Elles ot pour rôle d aider les itéressés à évaluer les difficultés qu ils recotret et les solutios qui peuvet être apportées. Destiés aux persoels e activité ou e retraite recotrat des difficultés passagères, otammet d ordre budgétaire, des aides (o remboursables) ou des prêts à court terme et sas itérêt peuvet être accordés après costitutio du dossier de demade et avis des commissios académique (CAAS) ou départemetale (CDAS) d actio sociale das lesquelles sièget des représetats des persoels et de la MGEN. Das ce cadre, les chômeurs peuvet à titre dérogatoire voir leur demade examiée, même s ils e remplisset plus les coditios d accès aux prestatios. 7. LES PRESTATIONS SOCIALESI D INITIATIVE ACADÉMIQUEI Ces prestatios sot spécifiques à l Éducatio atioale. Elles sot différetes selo les rectorats qui e publiet la liste chaque aée. Les coditios d ouverture variet selo les académies. Suite aux demades répétées des représetats des persoels das les istaces d actio sociale, les services sociaux des rectorats (ou des ispectios académiques) publiet souvet des brochures auelles relatives aux prestatios sociales. Cosultez ces publicatios pour savoir quelles sot les prestatios propres à chaque académie ou à chaque Régio : cotactez le service académique de l actio sociale. [Circulaire DGRH-C du 23/07/2007, BOEN 30 du 30/08/2007] Le SNES revedique la gééralisatio atioale des prestatios locales et la créatio de ouvelles prestatios répodat pleiemet aux besois des persoels. 15

16 Retraités : gel des pesios e 2014 Le poit de vue du SNES-FSU La réforme des retraites adoptée à l autome 2013 orgaisait déjà le report de la revalorisatio des pesios du 1 er avril au 1 er octobre. Mais cela e suffisait pas à tous ceux qui e juret que par la baisse des dépeses publiques. La loi rectificative a décidé du gel e Sauf pour les plus faibles pesios, le motat brut des pesios restera ichagé pedat au mois 18 mois. Les pesios iférieures à par mois devraiet être revalorisées de 0,6 % au 1 er octobre, mais l applicatio de cette mesure suppose que les services fiscaux idetifiet les bééficiaires. La mise e œuvre est doc susceptible de retard. Les pesios d ivalidité cotiuet d être revalorisées chaque 1 er avril. Cette baisse du pouvoir d achat des pesios de retraite amplifie les effets des mesures récetes, comme l acquittemet par les retraités imposables de la cotributio additioelle de solidarité pour l autoomie (CASA) de 0,3 % depuis 2013, la suppressio de la demi part fiscale aux veufs et veuves ayat élevé des efats, la fiscalisatio brutale de la majoratio de pesio de 10 % (ou plus) pour les retraités ayat eu trois efats ou plus. Le projet de loi d adaptatio de la société au vieillissemet a efi été trasmis au Parlemet mais, faute de fiacemets, seul le premier volet de la loi (maitie à domicile) est programmé, faisat l impasse sur le dossier EHPAD. Par ailleurs la secrétaire d État, Laurece Rossigol, a aocé, le 8 juillet 2014, que l etrée e vigueur des mesures prévues au 1 er javier 2015 était reportée à la «mi-2015». Retraite additioelle de la foctio publique LES COTISATIONS 5 % salarié et 5 % employeur sur tous les élémets de rémuératio soumis à la CSG, o soumis à reteue pour pesio, y compris les avatages e ature, das la limite de 20 % du traitemet idiciaire auel brut. Sot doc cocerées toutes les idemités, sauf remboursemet de frais, toutes les heures supplémetaires. Le plafod est évalué chaque mois, aisi des cotisatios peuvet être prélevées au mois m+1 au titre d idemités perçues au mois m. S il y a «employeurs» multiples (par exemple, pour u eseigat du secod degré effectuat des eseigemets das le supérieur ou pour le versemet des vacatios d exame), «l employeur pricipal» cetralise les iformatios et régularise les versemets. La garatie idividuelle de pouvoir d achat (GIPA) est soumise à cotisatio idépedammet du plafod. LES DROITS ACQUIS Les cotisatios sot coverties e poits (voir tableau). Acquisitio des poits Nombre de poits apportés par u euro cotisé Aée , , , , , , , , , Il est essetiel de vérifier so compte de droit via Iteret : Date de revalorisatio Pourcetage de revalorisatio 1 er javier ,5 % 1 er javier ,0 % 1 er javier ,8 % 1 er javier ,8 % 1 er javier ,1 % 1 er septembre ,8 % 1 er avril ,0 % 1 er avril ,9 % 1 er avril ,1 % 1 er avril ,1 % 1 er avril ,3 % et ue taxe de -0,3 % 1 er octobre % sauf pesios iférieures à (+ 0,6 %) LES PENSIONS VERSÉES Elles e peuvet l être qu à partir de 60 as puis, depuis juillet 2011, à des âges différets suivat les géératios et à la demade de l itéressé. Le premier versemet correspod aux droits acquis jusqu à l aée précédat la liquidatio. Ue régularisatio iterviet au secod trimestre de l aée suivate. Aisi, u retraité de 2014 devrait percevoir u premier versemet correspodat aux droits acquis jusqu e 2013, le complémet lui état versé e LIQUIDATION EN 2014 L applicatio d u barème avec coefficiet de majoratio permet de traduire la différece etre les âges d ouverture des droits. Rete Barème de Motat Coefficiet auelle coversio du capital Âge de de théorique si mois si mois liquidatio majoratio pour de de poits poits poits ,465 25,98 116, ,04 4,644 25,30 117, ,08 4,822 24,62 118, ,13 5,045 23,92 120, ,18 5,269 23,22 122, ,23 5,492 22,51 123,63 Exemples : Avec mois de poits, la rete calculée est covertie e capital. Par exemple, pour poits liquidés à 62 as, le capital sera de / 100 x 4,822 x 24,62 = Avec poits, pour ue liquidatio cocerat u bééficiaire é le 25/02/1952 avec ue date d effet au 1/09/2014, le calcul du coefficiet est 1,08 + (1,13 1,08 x 6 / 12) = 1,105. La rete auelle est alors de / 100 x 1,105 x 4,465 = 271,36. La retraite additioelle est u régime obligatoire. Sa créatio a marqué e 2003 le refus de predre e compte otre revedicatio d itégratio des idemités das le traitemet. Par ue telle modalité, des fiacemets ouveaux auraiet créé des droits ouveaux, garatis par la solidarité atioale. Au lieu de cela, les prestatios que chacu recevra du RAFP sot soumises aux aléas boursiers. Pour le SNES et la FSU, ce fods de pesio devrait disparaître et ses ressources reversées pour que les droits acquis soiet itégrés à la pesio publique. 16