ACTIVITÉ DES COMITÉS D ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC) DANS LES EPLE. Enquête académique

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1 Académie de Grenoble Rectorat Groupe technique du comité de pilotage des CESC ACTIVITÉ DES COMITÉS D ÉDUCATION A LA SANTÉ ET A LA CITOYENNETÉ (CESC) DANS LES EPLE Enquête académique Réf. : circulaire ministérielle n du , BO n 45 du , (annexe 1). Par le groupe technique du comité de pilotage académique des CESC : - Monsieur Pierre-Yves Pépin, IA-IPR EVS - Madame Magali Suerinck, infirmière conseillère technique - Monsieur Maxime Lachèze, IA-IPR anglais - Docteur Agathe Billette de Villemeur, médecin conseiller technique - Madame Agnès Crociati, assistante sociale conseillère technique - Monsieur Jacques Braisaz-Latille, proviseur vie scolaire - Madame Edith Jullien, chef de la DIVET - Monsieur Frédéric Béraudon, adjoint administratif, DIVET Réunions de travail des 9 novembre 010, 7 et 11 février 011. Le groupe de travail a constaté la nécessité de disposer d un bilan académique relatif au fonctionnement des CESC des établissements et aux actions de santé et de citoyenneté mises en œuvre dans le cadre des comités. Pour mémoire, la dernière enquête ministérielle relative aux actions de santé et de citoyenneté a concerné particulièrement la prévention des conduites addictives pour l année Par ailleurs, seules les actions de santé font l objet d un retour qualitatif par l intermédiaire des infirmières conseillères techniques auprès des IA-DSDEN. Afin d obtenir un état des lieux des actions entreprises, le groupe de travail a élaboré un questionnaire (annexe ) concernant l ensemble des thématiques de la circulaire ministérielle : - l éducation à la citoyenneté - l éducation à la santé et à la prévention des risques - la prévention et la lutte contre la violence - les aides aux parents en difficultés et lutte contre l exclusion. Le groupe a souhaité également avoir une connaissance plus précise, d une part, de la composition des CESC des EPLE, de leur fonctionnement et de leur implication dans la mise en œuvre des actions et, d autre part, du public concerné : élèves sensibilisés (nombre, niveau de classe, filières, ), parents et communauté scolaire (personnels enseignants, administratifs et agents TOS). Le questionnaire a été adressé sous couvert du Recteur en date du 13 décembre aux chefs d établissement (annexe 3), avec un retour demandé au 1 janvier 011. L année scolaire a été choisie pour référence. I.- RETOUR DES QUESTIONNAIRES Le questionnaire d une composition succincte a été bien accepté par les EPLE qui sont 97 sur 371 à avoir répondu, soit un taux de 80,05 %. Taux de réponse par type d établissement : Etat des retours enquête CESC % 90% 80% 70% Retours 60% 50% 40% 30% 0% % 0% 44 CLG 47 LGT 33 LPO 43 LP 4 EREA Total = 371 EPLE Types EPLE 1

2 Taux de réponse par département : Département Nbre de retours EPLE Nbre d EPLE Taux départemental Ardèche ,3 % Drôme ,3 % Isère ,6 % Savoie ,3 % Haute-Savoie ,8 % total ,05 % Le groupe de travail formule quelques réserves sur la réalité des pratiques et sur la mise en place opérationnelle du CESC en matière de pilotage dans les 19,95% d EPLE n ayant pas répondu. Les données présentées ci-après sont établies à partir des questionnaires renseignés par les EPLE. II.- PROJETS ÉDUCATIFS SANTÉ ET CITOYENNETÉ Dans l académie, 188 projets éducatifs ont été déclarés par les 97 EPLE concernés, soit un taux de 63,3 %. Les LGT et les LPO présentent chacun un faible taux de 58 % contre 65 % pour les collèges et 66 % pour les LP. Au niveau départemental, le tableau récapitulatif ci-dessous montre que le département de la Savoie présente le taux le plus bas (50 %) de constitution de projets éducatifs : Départements Projets éducatifs santé citoyenneté Nbre de projets éducatifs Nbre EPLE ayant répondu % Ardèche % Drôme % Isère % Savoie 44 50% Haute-Savoie % TOTAL % Cependant, il est à noter que le projet éducatif n est pas toujours établi dans la dynamique du CESC (le groupe a parfois constaté la présence d un projet mais l absence de réunion du CESC). III.- RÉUNIONS DES CESC Sur les 97 EPLE concernés, 45 ont réuni au moins une fois leur CESC, soit un taux de 8 %. Les LP affichent le taux de réunion le plus bas, 69 %, contre 8 % pour les LGT, 85 % pour les collèges et 9 % pour les LPO. Le nombre moyen de réunions du CESC par an dans un même établissement est de,3 réunions, (de 1,4 à,8 selon les départements). Des réunions «informelles» ou thématiques peuvent avoir été prises en compte par les établissements. IV.- COMPOSITION DES CESC NB. : dans l objectif de procéder à une analyse affinée de la composition des CESC, 18 EPLE associés à des établissements supports, dans le cas d une mise en réseau ou de cité scolaire, ont été décomptés en raison d une constitution commune. Par ailleurs, 6 EPLE n ont pas indiqué la composition de leur CESC. Le nombre d EPLE concernés est donc ramené de 97 à ) les représentants de la communauté éducative da ns le CESC de l EPLE Les personnels Il est à souligner la forte représentation des personnels enseignants (94 %), des personnels d éducation (94 %), des personnels de santé (97 %) et d action sociale (73 %) ce qui toutefois ne correspond pas nécessairement à une participation effective aux réunions de l instance. En revanche, les personnels techniques et ouvriers de service (TOS) sont moins représentés (40 % des CESC) alors qu ils ont un contact privilégié dans les relations quotidiennes avec les élèves, (accueil, cuisine, ménage, ), notamment les internes. Cette faible représentativité peut résulter des contraintes horaires de leurs obligations de service mais également d un manque de reconnaissance malgré le soutien des collectivités territoriales dans certains domaines (éducation nutritionnelle, ).

3 Les parents et les élèves Il est constaté la représentation importante des parents dans 86,4 % des CESC avec toutefois un taux inférieur dans les LP à 65 %. La représentation des élèves est de 78,3 %. ) les partenaires Parmi les collectivités territoriales, la commune est la plus fréquemment citée dans la composition des CESC (67 %). Ce taux reflète probablement les liens avec les partenaires de proximité. Les institutions de sécurité civile, la police et la gendarmerie, sont mentionnées dans 76,6 % des CESC. Ce taux important s explique par la présence des policiers et gendarmes lors de la mise en œuvre des dispositifs de sécurisation des EPLE. V.- ACTIONS RÉEALISÉES 1 ) les thématiques des actions Les quatre thématiques retenues correspondent aux missions dévolues au CESC conformément à la circulaire ministérielle. Elles totalisent 913 actions. Les deux principales thématiques, «l éducation à la citoyenneté» et «l éducation à la santé et à la prévention des risques», représentent chacune 43 % des actions, (moyenne de 4,5 actions conduites par EPLE). Les deux autres thématiques, «prévention et lutte contre la violence» et «aides aux parents en difficultés et lutte contre l exclusion», représentent respectivement 10 % et 4 % des actions conduites (moyennes de 1,05 et 0,4 actions par EPLE). A noter que les deux premières thématiques comportent une large déclinaison (formation aux premiers secours, éducation routière, éducation à la sexualité, ) alors que les deux suivantes sont plus restreintes, ce qui explique la différence observée. La grande majorité des actions se déroulent en collège, 7 %. A titre indicatif, 43 % d entre elles sont inscrites au programme d actions des contrats d objectifs Les LPO et les LP présentent des taux bien inférieurs, respectivement à 9 % et 10 %. Les réponses des LGT sont les plus préoccupantes en affichant un taux de 8 %. 39 % des actions en voies GT et professionnelle sont inscrites dans les contrats d objectifs. Les LP inscrivent plus de la moitié de leurs actions dans leurs contrats d objectifs (50,5 %). ) répartition dans les voies d enseignement Les 913 actions conduites à partir des thématiques retenues se déclinent en séquences éducatives dans tous les niveaux d enseignement. Actions déclarées % CLG % Voies GT 488 1% Voie Pro % Total 4075 Parmi ces séquences, les actions d éducation à la sexualité et de prévention des conduites addictives représentent 5,3 %. En ce qui concerne les actions d éducation à la sexualité, l analyse des réponses montre que les séances ne sont pas mises en œuvre conformément aux dispositions prévues par la circulaire n du 17 février 003 (trois séances par an et par tranche d âge). actions d éducation à la sexualité actions de prévention des conduites additives % de ces types d actions CLG ,4 % Voies GT , % Voie Pro % Total = 103 5,3 % 3

4 VI.- PUBLIC CONCERNÉ 1 ) répartition dans les voies d enseignement élèves, sur les élèves que comptent les établissements ayant répondu, ont été concernés par au moins une action (séquence ponctuelle ou s inscrivant dans un projet), soit un taux de 78,8 %. La répartition par collège et voies d enseignement est la suivante : Elèves concernés Effectifs enquête % CLG % Voies GT % Voie Pro % Total ,8 % Cette répartition montre que les lycéens bénéficient de moins d actions santé et citoyenneté que les collégiens. ) déclinaison par classe Répartition des élèves par classes Elèves concernés par au moins une action Total élèves de l'effectif enquête Autres classes Pro BEP A BEP 1A CAP A CAP 1A Term Pro 3A voie professionnelle Term Pro A 1ère Pro nde Pro Niveau de classe Post Bac Term GT 1ère GT nde GT 3ème Voies générales et technologiques 4ème 5ème Collège 6ème Nombre d'élèves concernés En supposant que les 0 % d établissements qui n ont pas répondu à l enquête n aient pas réalisé d actions santé et citoyenneté dans le cadre de leur CESC, il ressort de l enquête que deux tiers des collégiens (75 %) et la moitié des lycéens (47 % en voies GT et 5 % en voie professionnelle) ont bénéficié d au moins une séquence d éducation à la santé et à la citoyenneté. 4

5 VII.- PROPOSITIONS DU GROUPE DE TRAVAIL De l analyse de ce bilan académique, le groupe de travail propose les orientations suivantes : 1 ) intégrer dans le projet académique la dominante «respect de soi et relation à l autre», dans le cadre du développement des compétences psychosociales, déclinée en deux volets, santé et citoyenneté : Le respect de soi et la relation à l autre Éducation à la santé Éducation à la citoyenneté Développer l éducation à l hygiène Renforcer l éducation à la sexualité Consolider la prévention des conduites addictives Soutenir le développement des actions de solidarité Lutter contre l exclusion Prévenir la violence ) inciter les EPLE à finaliser un projet éducatif sa nté et citoyenneté élaboré à partir d un diagnostic partagé avec la participation de représentants de la communauté éducative et de partenaires extérieurs. Ce projet éducatif peut s inscrire dans un axe fort du contrat d objectif ; 3 ) faciliter la mise en réseau de CESC permettant d assurer la cohérence des actions et la continuité éducative dans le cadre du parcours scolaire des élèves, notamment les liaisons école-collège et collège-lycée et envisager des expérimentations à l échelon du bassin de formation ; 4 ) proposer des formations aux personnels dans le cadre des stages établissement (PAF-E) qui fédèrent et dynamisent les équipes. Utiliser les compétences des formateurs des services médico-sociaux, des partenaires issus des formations interinstitutionnalisées (PJJ, Conseil Général, ), des équipes mobiles de sécurité et des associations agréées. Priorité sera donnée aux lycéens compte tenu de la part faible des lycéens bénéficiaires (47 %) au moins d une séquence d éducation à la santé et à la citoyenneté. 5 ) conforter l animation académique des CESC (créat ion d un site sur l espace pédagogique, ). Fait le 1 er mars