journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
|
|
- Yvonne Mélançon
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 journées 2015 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
2 208 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les pressings Fédération Française des Pressings et des Blanchisseries Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et régionales : Ain Allier Alpes-Maritimes Ardèche Aude Auvergne Aveyron Bouches du Rhône Bretagne Cantal Centre Charente Charente-Maritime Cher Corse du Sud ( stagiaires) Deux-Sèvres Dordogne Périgord Doubs Drôme Essonne Eure Eure-et-Loir Gard ( stagiaires) Gers Gironde Haute Corse Haute-Garonne Haute-Loire Haute-Normandie Haute-Saône Hauts-de-Seine Hérault Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes Limousin Loire Loiret Loir-et-Cher Lot-et-Garonne Meuse Moselle Nouvelle-Calédonie Oise Provence Alpes Côte d'azur Puy de Dôme Pyrénées Atlantiques Pyrénées-Orientales Réunion Rhône Savoie Seine-et-Marne Seine Maritime Seine-Saint-Denis Somme Val d Oise Val de Marne Var Vaucluse Vienne Vosges Yvelines. Formation au prédiagnostic environnement dans les petites entreprises Chambres de Métiers et de l'artisanat : Aude Ardèche Gard Hérault Pyrénées-Orientales Rhône P.N.R. des Boucles de la Seine Normande Union des Corporations Artisanales du Bas-Rhin Notions sur l énergie et ses utilisations ADEME Angers Chambre d Agriculture du Finistère Syndicat d Assainissement de la Région de Château-Thierry Union Patronale du Var Chambre de Commerce et d Industrie du Vaucluse Communauté d agglomération de Metz Métropole Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et régionales : Alpes de Haute- Provence Basse-Normandie Bastia et Haute- Corse Charente Haute-Garonne Haute-Marne Intégrer la protection de l environnement dans l'apprentissage des métiers CFA Les Arcs - Chambre de Métiers et de l'artisanat du Var (12 enseignants du CFA) Formation à la maîtrise de l énergie Chambre de Métiers et de l'artisanat des Vosges Formation au prédiagnostic éclairage en entreprise artisanale Agence Locale de l'energie de Bretagne Sud Agence Locale de l'energie du Centre Ouest Bretagne Agence Locale de l'energie et du Climat du Pays de Morlaix Agence Locale de l'energie et du Climat du Pays de Rennes 2 Agence Locale de l'energie du Pays de Saint-Brieuc Ener'gence Communauté d agglomération de Metz Métropole
3 La prévention des déchets dans les petites entreprises Communauté de Communes du Toulois Communauté de Communes de la Vezouze COVALOM Communauté de Communes du Chardon Lorrain Communauté de Communes de l Abbevillois Communauté Urbaine du Grand Nancy Syndicat mixte de collecte des déchets du Blaisois Val-Eco Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et régionales : Bourgogne Lot Var Formation au prédiagnostic énergie dans les petites entreprises Association Elise Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et régionales : Aude Auvergne Charente Charente-Maritime Essonne Haute-Garonne Hérault Landes Limousin Lozère Maine-et-Loire Marne Nouvelle-Calédonie Pyrénées-Orientales Rhône Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Var Val de Marne Val d Oise Vosges Communauté d Agglomération de Metz Métropole Gestion des eaux et écotechnologies dans les petites entreprises Chambres de Commerce et d'industrie Havre Var Chambres de Métiers et de l'artisanat départementales et régionales : Centre Cher Haute-Normandie Eure-et-Loire Indre Indre-et-Loire Limousin Loir-et-Cher Loirte Lot Var Communauté d Agglomération les Lacs de l Essonne Communauté Urbaine de Strasbourg Conseil National des Professions de l automobile Loir-et- Cher Syndicat d Aménagement du Roumois Union des groupements Artisanaux Communauté Urbaine de Dunkerque Corporation Obligatoire des Professions et Métiers de l Automobile Intercom du Pays Beaumontais Groupement Associatif pour la profession des Métiers de l Automobile Syndicat d Assainissement de la Région de Château-Thierry Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Bassin de l Ehn Syndicat Intercommunal d Aménagement des Réseaux de Cours d Eau Syndicat Intercommunal d Assainissement de Valenciennes Syndicat Intercommunal de l Assainissement de la Région d Enghien-les-Bains Syndicat Intercommunal mixte de la Vallée Supérieure de l Orge Syndicat Intercommunal pour l Aménagement Hydraulique des Vallée du Croult et du Petit Rosne Syndicat Intercommunal pour l Assainissement de la Vallée de la Bièvre Syndicat mixte de la Vallée de l Orge Aval ( stagiaires) Syndicat mixte pour l Assainissement et la Gestion des Eaux du Bassin versant de l Yerres Ville de Poitiers
4 Informations Générales Vous êtes agents de collectivités, CMA, CCI, etc. Vous voulez apporter un conseil pertinent en matière d environnement aux artisans de votre territoire. Le CNIDEP vous propose des journées techniques afin de vous perfectionner sur des thèmes précis de l environnement adaptés au contexte des petites entreprises. Inscriptions Pour participer aux journées techniques, veuillez nous retourner le bulletin d inscription ci-joint, complété et signé, trois semaines avant le début de chaque formation. Horaires Les horaires vous seront communiqués lors de la confirmation d inscription. Coûts Sont compris uniquement les coûts pédagogiques et les outils mis à disposition. Les frais annexes tels que le logement et la restauration restent à la charge du stagiaire. Journées techniques délocalisées Le CNIDEP peut animer des journées techniques dans votre région. L organisme ur devra trouver : une salle de formation équipée une ou plusieurs entreprise(s) artisanale(s) afin de réaliser les prédiagnostics (valable pour les formations au prédiagnostic environnement et la formation pressing). Le nombre de participants par intervention est variable pour garantir une formation de qualité. Contactez-nous pour un devis. ORGANISATION ET ANIMATION
5 Planning des journées techniques Intitulé Dates Intervenant CNIDEP Lieu Coût par stagiaire ---- Durée 1 Gestion des eaux et écotechnologies dans les petites entreprises 18 & 19 novembre selon Marie-Pierre FISCHER PARIS jours 2 Amélioration des pratiques environnementales dans les pressings Selon Laura GAILLARD Selon jour Intégrer la protection de l'environnement dans l'apprentissage des métiers Selon Nadine BERTRAND Selon jour Formation au prédiagnostic environnement en entreprise artisanale Selon Selon thématique abordée CMA 5 - CNIDEP (Laxou) 700 à à jours 5 La prévention des déchets dans les petites entreprises 15 octobre selon Laura GAILLARD PARIS jour 5 ORGANISATION ET ANIMATION
6 1 Gestion des eaux et écotechnologies dans les petites entreprises 1 1 Programme Introduction : l artisanat et la protection des ressources en eau Réglementation : rappel de la législation existante Démarches pour la protection des ressources en eau dans l Artisanat démarche individuelle : conseil auprès des entreprises démarches collectives : relations collectivités - problématiques et solutions dans l artisanat - modalités pour la mise en œuvre d autorisations et conventions de déversement, l installation et l entretien des solutions techniques, etc. Les effluents aqueux des entreprises artisanales des métiers de bouche, de l automobile, de la mécanique générale, de la peinture en bâtiment, du traitement de surface, de l imprimerie et de la sérigraphie Etats des lieux et impacts sur les réseaux d assainissement et le milieu naturel Solutions techniques (technologies propres, prétraitements) et bonnes pratiques applicables à l artisanat Présentation des technologies propres testées et notées par le CNIDEP Présentation des résultats de l étude de caractérisation des substances dangereuses dans les rejets de l artisanat : Campagne de mesure ayant porté sur 11 prélèvements réalisés dans 5 entreprises appartenant à 10 secteurs d activités artisanaux (peintres en bâtiment, garagistes, coiffeurs, imprimeurs, entreprises de nettoyage, carénage, prothésistes, pressings, etc). 2 Objectifs Pour remédier aux problèmes d'eaux usées provenant des entreprises artisanales dans leur réseau, les collectivités doivent bien appréhender cette thématique. À cet effet, cette formation a pour but de : Connaître les caractéristiques et les pratiques des petites entreprises en terme de gestion des eaux (réglementation, caractéristiques des activités et problématiques associées), Mettre en œuvre les solutions techniques dans les petites entreprises (prétraitements, écotechnologies et prédiagnostics). Coût 700 par stagiaire pour 2 journées de formation Modalités pratiques Public : agents en charge de l environnement Stratégie pédagogique : exposés, mise en situation, exercices et supports pédagogiques Matériel nécessaire : clé USB Durée : 2 jours Lieu* : Paris Effectif : 6 à 12 personnes Organisation : CMA5 CNIDEP * Formation délocalisable (voir la page "informations générales") 6 TDF ENR CC - CADEA
7 2 Amélioration des pratiques environnementales dans les pressings 1 Programme Pratiques dans l entreprise Fonctionnement des machines de nettoyage à sec Nouvelles technologies Évolution de la réglementation Les solutions techniques 2 Objectifs Le secteur des pressings est en évolution rapide pour répondre à la pression de l'opinion publique. L arrêté 25 régissant les pressings, datant de 2012, fixe des contraintes environnementales fortes. À cet effet, cette formation a pour but de : Connaître les solutions alternatives au perchloroéthylène, Acquérir des connaissances afin de réaliser un prédiagnostic et mettre en place des solutions pratiques pour le respect de la réglementation et l amélioration de la prise en compte de l environnement dans l entreprise. Coût 50 par stagiaire pour 1 journée de formation Modalités pratiques Public : chargés de mission environnement CMA et/ou CRMA-CMAR Stratégie pédagogique : exposés, mise en situation avec visite d entreprise, prise en main de l outil de diagnostic, supports pédagogiques* Durée : 1 journée Lieu* : Selon Effectif : 2 à 9 personnes Vidéoconférence possible sous conditions Organisation : CMA5 - CNIDEP * Formation délocalisable (voir la page "informations générales") 7 TDF ENR CC - CADEA
8 Intégrer la protection de l environnement dans l apprentissage des métiers 1 Programme Connaître les problématiques environnementales des métiers de l'artisanat, la réglementation et les bonnes pratiques pour la respecter : Gestion des déchets Pollution de l'eau et des sols Nuisances aériennes et sonores Maîtrise de l'énergie ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) Formation des enseignants de CFA et de Lycées Professionnels Prendre en main le site internet ECOMET dédié aux apprentis des métiers de l'artisanat : Présentation de son contenu, ses jeux, ses fonctionnalités Modalités d'utilisation 2 Objectifs Les enseignants souhaitent intégrer progressivement la protection de l'environnement à leurs cours. Cette formation a pour but de les aider à : Connaître les problématiques environnementales dans les différentes activités artisanales, Transmettre ces connaissances dans la pratique professionnelle et/ou dans les enseignements généraux, en utilisant le site internet ECOMET comme outil et ressource pédagogique ( Coût 50 par stagiaire pour 1 journée de formation Modalités pratiques Public : enseignants de cours pratiques, technologiques et généraux en CFA et LP Stratégie pédagogique : exposés, exercices et supports pédagogiques, travail sur site internet, échanges entre participants Matériel nécessaire : salle informatique avec plusieurs postes avec accès à internet Durée : 1 jour Lieu* : selon Effectif : 8 à 0 personnes Organisation : CMA5 - CNIDEP * Formation délocalisable (voir la page "informations générales") 8 TDF ENR CC - CADEA
9 Formation au prédiagnostic Environnement en entreprise artisanale Formation pratique et personnalisable comportant la réalisation de prédiagnostics environnement dans des entreprises Accompagnement par le(s) chargé(s) de mission du CNIDEP spécialiste(s) du domaine Thèmes et métiers abordés à la : Eau, déchets, pollutions de sol, nuisances de voisinage, ICPE Activités au choix Alimentaire : charcutiers, traiteurs Bâtiment : peinture, menuiserie Production : imprimerie, mécanique générale Services : coiffure, automobile 1 Programme Mise à niveau des connaissances environnement-artisanat (si nécessaire) Méthodologie de prédiagnostic et présentation de différents outils (check-list, comptes-rendus ) Visites d entreprises : 2 prédiagnostics réalisés sur site Restitution des prédiagnostics et débriefing pour rédaction de comptes-rendus 2 Objectifs Les conseillers doivent pouvoir aider une entreprise à faire le bilan de sa situation environnementale et l'accompagner à améliorer ses pratiques. Cette formation vous permettra : D'apprendre à réaliser des prédiagnostics environnement dans des entreprises artisanales, D'aider l entreprise à identifier les solutions à mettre en place. Coût 50 par stagiaire / jour de formation (700 ou 1050 par stagiaire) Modalités pratiques Public : agents en charge de l environnement Stratégie pédagogique : exposés, mise en situation avec visites d entreprise, réalisation de prédiagnostics et supports pédagogiques Effectif : 2 à 5 personnes Durée : 2 à journées selon les activités et les thèmes demandés et selon le niveau des participants Lieu* : Laxou (CMA 5 - CNIDEP) Organisation : CMA5 - CNIDEP * Formation délocalisable (voir page Informations générales) 9 TDF ENR CC - CADEA
10 FORMATIONS ÉNERGIE ENVIRONNEMENT DES RÉSEAUX CONSULAIRES Un parcours de professionnalisation pour les chargés de mission des chambres consulaires a été mis en place depuis 2010, dans le cadre d un partenariat entre les trois réseaux consulaires (Assemblée Permanente des Chambres d Agriculture, Chambres de Commerce et d Industrie de France, Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l Artisanat), leurs organismes de formation respectifs et l ADEME. Ce parcours a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques de formation des chargés de mission dans le domaine de l énergie et de l environnement, après une analyse de leur métier et de leurs attentes. Chaque année, une ou plusieurs sessions de chaque module sont programmées. Des sessions complémentaires peuvent être programmées dans votre région : un minimum de 6 à 8 stagiaires doit déjà être identifié. Dans ce cas, n'hésitez pas à contacter l'organisme en charge de la formation pour en étudier la faisabilité. L OFFRE COMMUNE : Réaliser une visite énergie en entreprise les 8, 9 et 10 avril une journée d échange à programmer Organisateur : CFDE/CCI France Intégrer le Développement Durable dans les stratégie d entreprise les 7, 8 & 9 octobre 2015 Organisateur : resolia/apca La prévention des déchets le 15 octobre 2015 Organisateur : CNIDEP Approche territoriale des énergies renouvelables : méthode et rôle des consulaires pour accompagner la transition énergétique les 19 & 20 octobre 2015 Organisateur : resolia/apca Plus d informations : ademe interconsulaire.fr 10
11 5 La prévention des déchets dans les petites entreprises 1 Programme Accueil Historique : gestion et prévention des déchets à l heure du Grenelle Rappel sur les déchets de l artisanat et sur les obligations et besoins des entreprises et des collectivités Présentation des opérations de prévention des Chambres de Métiers et de l Artisanat Méthodologie de mise des actions de prévention dans des métiers ciblés au choix des participants 2 Objectifs De nombreuses collectivités se sont engagées dans les plans de prévention des déchets, et recherchent des partenaires au sein des Chambres de Métiers et de l Artisanat afin de mettre en place ces actions au sein des entreprises. Il est nécessaire de former les agents environnement au contact des artisans commerçants de manière à : Connaître les obligations et les objectifs des plans de prévention, Acquérir une méthodologie afin de mettre en place des solutions concrètes de prévention des déchets dans les petites entreprises, en étudiant plusieurs métiers-types. Coût 50 par stagiaire pour 1 journée de formation Modalités pratiques Public : agents en charge de l environnement Stratégie pédagogique : exposés, exercices, supports pédagogiques, étude de cas et échanges Durée : 1 jour Lieu* : Paris Effectif : 6 à 12 personnes Organisation : CMA5 - CNIDEP * Formation délocalisable (voir la page "informations générales") 11 TDF ENR CC - CADEA
12 CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION Préambule : Le présent document s applique à l ensemble des actions de formation continue collectives organisées par la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe et Moselle. ARTICLE 1 - INSCRIPTION - L inscription est personnelle. Le renvoi du bulletin d inscription vaut acceptation de l ensemble des présentes dispositions. Lorsqu il est prévu des frais d inscription (cf. offre de formation) l inscription définitive est conditionnée par leur versement. Les inscriptions sont closes dès lors que l'effectif prévisionnel est atteint (Cf. Offre de formation : rubrique "effectif"). ARTICLE 2 - CONDITIONS D'ANNULATION DU FAIT DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE MEURTHE ET MOSELLE - La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit d'annuler et/ou de reporter une action de formation notamment si l'effectif minimum n'est pas atteint, ou si les frais de formation ne font pas l objet d une prise en charge totale. Elle en informe par tous moyens chaque personne inscrite. En cas de report de la formation, le client peut choisir entre le remboursement des frais d'inscription ou leur report sur une autre action de formation. En cas de report ou d'annulation du fait de la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Meurthe-et-Moselle, le client ne supporte aucun frais et ne peut prétendre à aucune indemnisation. ARTICLE - CONDITIONS D'ANNULATION DU FAIT DU CLIENT - Les frais d inscription restent acquis à la Chambre de Métiers et de l Artisanat en cas de désistement. ARTICLE - TRAITEMENT DES ABSENCES OU ABANDON - Le stagiaire s engage à suivre avec assiduité la totalité des heures de formation. En cas d abandon ou d absence, la Chambre de Métiers se réserve le droit de facturer directement au stagiaire les heures non réalisées ne pouvant être facturées au financeur (fonds de formation CRMA, OPCA, ) ARTICLE 5 - CONTRACTUALISATION - En application des dispositions des articles L 65- et suivants du code du travail, toute action de formation fera l'objet d'un écrit entre le futur stagiaire et la CMA : contrat de formation professionnelle, bulletin d'inscription ou protocole d alternance ou bien avec l entreprise du stagiaire : convention de formation. ARTICLE 6 - PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION - Les frais de formation correspondent au coût pédagogique tel que précisé sur l offre de formation ou le devis. Ils peuvent faire l objet d une prise en charge au titre de la formation continue. ARTICLE 7 - ACCUEIL EN FORMATION - Le stagiaire ne peut démarrer la formation qu après s être acquitté des frais d inscription et après accord écrit de prise en charge des frais de formation et/ou engagement personnel du futur stagiaire à s acquitter des frais de formation. ARTICLE 8 - FACTURATION - PAIEMENT - Il est établi une facture acquittée pour les frais d inscription. ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES LITIGES - Tout litige, non réglé à l amiable, sera porté devant le Tribunal Administratif de Nancy. Les travaux du CNIDEP sont soutenus par : Imprimé sur du papier recyclé REA DA CC / DEF
journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat
journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les
Plus en détailLA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/
LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en
Plus en détailLA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/
LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits
Plus en détailL Agence MD vous présente
L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD
Plus en détailN 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI
N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure
Plus en détailDroits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires
Plus en détailFonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011
Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de
Plus en détailARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales
ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie
Plus en détailLa filière de l expertise comptable
La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise
Plus en détailListe des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire
A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia
Plus en détailCHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte
CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article
Plus en détailMutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13
62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre
Plus en détailLa France face à la pénurie de maisons de retraite
OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à
Plus en détailSOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4
SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE
Plus en détail- Éléments de référence 2013 pour 2014 -
- Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés
Plus en détailBilan de l année 2011
LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION
Plus en détailDemande d aide au retour à domicile après hospitalisation
Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation
Plus en détailANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration
LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé
Plus en détailCONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec
CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Mars 2014
Assurances de biens et de responsabilité Etude Mars 2014 Tempêtes, grêle et neige : Résultats de l année 2012 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailCAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E
CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés
Plus en détailRèglement d Intervention du CONSUEL
Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS
Plus en détailÉquipements à jets d eau sous haute et très haute pression
Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailLes élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées
note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement
Plus en détailPerformances Hôtelières en France
Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en
Plus en détailDemande d aide au maintien à domicile
Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailÊtre le mieux placé sur le marché
Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part
Plus en détailREGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014
REGLEMENT CHALLENGE LEGRAND VDI Février 2014 Article 1. ORGANISATEUR La société LEGRAND SNC, au capital social de 6 200 000, immatriculée au RCS de LIMOGES, sous le numéro 389 290 586, dont le siège social
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailOpérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :
Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre
Plus en détailUne nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.
CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera
Plus en détailContenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble
Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation
Plus en détailTable des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6
Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des
Plus en détailZ 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE
ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du
Plus en détailÉtablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice
Plus en détailGuide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailLE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires
Plus en détailSoins dentaires : des dérives inacceptables
Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale
Plus en détailForm. tion. Magazine. spécial emploi. Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie
Form tion Magazine Le magazine de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de haute-normandie spécial emploi Région Haute-Normandie Édito P 3 P 4 P 6 P 7 P 8 P 10 P 11 Engagé dans
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES
DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté
Plus en détailPrêts bonifiés à l agriculture
MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue
Plus en détailLe ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets
SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :
Plus en détailPAR THEMATIQUE. N THEME Présentation
PAR THEMATIQUE N THEME Présentation A B C D Apprentissage/alternance Formation continue Développement/ investissement Hygiène, sécurité, accessibilité Les conseillères du Service Apprentissage ont pour
Plus en détailREGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»
REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles
Plus en détailTarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département
Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet
Plus en détailVente artisanat. Camps
Tableau des projets par thème Mai 2007 Thèmes Groupes/projets Partenaires Projet national huile d olive (soutien aux coopératives / ventes) Aide médicale, santé 1 AFPS 04 2 Haut-Rhin 3 - Montpellier 4
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailExterne : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions
Externe : changement de régime de sécurité sociale et autres dispositions 18/08/2013 Rodolphe LEDIEU 0 Sommaire Introduction 1. Du DFSGM au DFASM : du Régime de Sécurité Sociale Etudiante au Régime Général
Plus en détailÉvaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique
Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS
Plus en détailAssurances de biens et de responsabilité. Etude Avril 2013
Assurances de biens et de responsabilité Etude Avril 2013 L assurance des catastrophes naturelles en 2011 Ce document est la propriété exclusive de la FFSA et du GEMA et est protégé par le droit d'auteur.
Plus en détailBAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015
BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,
Plus en détailBAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE
BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes
Plus en détailAUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES
AUDIT FRANCE LES FRANCAS FEDERATION NATIONALE LAIQUE DE STRUCTURES ET D ACTIVITES EDUCATIVES, SOCIALES ET CULTURELLES Association reconnue d utilité publique Siège social : 10/14 rue Tolain 75020 PARIS
Plus en détailREPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche
REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22
Plus en détailde l artisanat Tableau économique ÉTUDES et Recherches Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires
ÉTUDES et Recherches de l Institut Supérieur des Métiers Tableau économique de l artisanat MAI 2014 Cahier III : Les entreprises artisanales dans l économie des territoires Tableau économique de l artisanat
Plus en détailETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE. Atelier de 14h30 16h00
ETAT DES LIEUX DE LA FORMATION INITIALE EN METALLERIE Atelier de 14h30 16h00 Objectifs Identifier les zones en difficultés afin d éviter des fermetures De maintenir des effectifs suffisants dans les CFA
Plus en détailLISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)
LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie
Plus en détailMENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
MENTION ADMINISTRATION DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Les spécialités : MASTER PROFESSIONNEL 00 Management des activités tertiaires () Management public : métiers de l administration territoriale ()
Plus en détailLa récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience
La récupération et utilisation de l eau de pluie en France : Panorama et retours d expérience Bernard de Gouvello CEREVE-ENPC/CSTB Séminaire Fac Eco Bruxelles 1 er Octobre 2009 1 Structuration de la présentation
Plus en détailÉtablissement français du sang
Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE
Plus en détailLe Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat PRESENTATION GENERALE Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l Etat (FSPOEIE) constitue
Plus en détailChanger de département à la rentrée
A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,
Plus en détailRésultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008. Le 30/04/2009
Résultats de l enquête sur les Ateliers Santé Ville au 31 décembre 2008 Le 30/04/2009 1 Sommaire Introduction : Objet du marché Création du répertoire Constitution de la base de données Les résultats de
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ 2007
RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié
Plus en détailCOMMINGES 2010. Etude portant sur l Artisanat en zones d activités. Contribution de CMA Haute-Garonne. Octobre 2010. Canton de BOULOGNE- SUR-GESSE
BOULOGNE- SUR-GESSE Canton de AURIGNAC MONTREJEAU SAINT-MARTORY SAINT-GAUDENS SALIES-DU- SALAT BARBAZAN Canton d'aspet de SAINT-BEAT COMMINGES 2010 Etude portant sur l Artisanat en zones d activités LUCHON
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE
RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais
Plus en détailRAPPORT D ÉTUDE 05/09/2007 N DRC-07-86835-11993A
RAPPORT D ÉTUDE 05/09/2007 N DRC-07-86835-11993A Etude du parc français des installations de nettoyage à sec suite à la mise en œuvre de l arrêté-type 2345 (2 mai 2002) Etude du parc français des installations
Plus en détailSTATUTS adoptés par l assemblée générale du 27 avril 2013
STATUTS adoptés par l assemblée générale du 27 avril 2013 Chapitre I DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET ET FONDS D ÉTABLISSEMENT Article 1 Dénomination et siège social Il est établi, entre les personnes qui ont
Plus en détailArtiscope. Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 2013 (2ème Semestre 2013 - Année 2013)
Observatoire des Métiers et de l Artisanat Région Centre Juin 214 Artiscope Les chiffres clés de l emploi dans l Artisanat en Région Centre Au 31 décembre 213 (2ème Semestre 213 - Année 213) La révision
Plus en détailLES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS. Université Lille 2
LES MASTERS 2 DANS LE DOMAINE DES STAPS EN FRANCE 2012/2013 NORD-PAS-DE-CALAIS Université Lille 2 Master STAPS «Grand Nord» - Entraînement et Optimisation de la Performance Sportive _ option Préparations
Plus en détailProtocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013
Protocole concernant l organisation des élections des délégués territoriaux au sein d Harmonie Mutuelle prévues au cours du 1er trimestre 2013 Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre
Plus en détailDépassements d honoraires, déremboursements, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE
Dépassemts d honoraires, déremboursemts, franchises CREATION DE L OBSERVATOIRE CITOYEN DES RESTES A CHARGE EN SANTE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : CISS Collectif Interassociatif Sur la Santé Marc
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2
CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
Plus en détailÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT
STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un
Plus en détail21 novembre : 30 ans FFBA + 20 ans BA 19 avec partenaires, officiels, préfets
LES 30 ANS DES BANQUES ALIMENTAIRS EN REGION EVENEMENTS INSTITUTIONNELS & PARTENAIRES BANQUE ALIMENTAIRE DE L AIN (01) 24 octobre : portes ouvertes avec participation du préfet + inauguration des 4 camions
Plus en détailCARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE
2014 2015 CARTOGRAPHIE DES FORMATIONS PAR TERRITOIRE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (AFPA, CCI, CMA, CNAM, DRAAF, GRETA et Universités) REGION ALSACE DIRECTION DE L EDUCATION ET DE LA FORMATION Service
Plus en détailSOMMAIRE : Remarque d'ordre général Page 2. Remplir le formulaire Page 2. Identification de l'entreprise Page 2. Adresse du siège social Page 3
NOTICE EXPLICATIVE FORMULAIRE D'OPTION POUR LE PAIEMENT DES TAXES FONCIERES (TF) ET DE LA TAXE SUR LES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX, LES LOCAUX COMMERCIAUX ET DE STOCKAGE (TSBCS) A LA DIRECTION DES GRANDES
Plus en détailArchives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle
Archives généalogiques parisiennes, XVIIIe-XIXe siècle : page 4 Listes de recrutement militaire : Haute-Marne, 1790-1910 : page 5 Nantes, Première Guerre mondiale (1914-1918) : page 6 Recensement militaire
Plus en détailProjet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises
Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008
Plus en détailMichaël VIDEMENT m.videment@cma84.fr Tél : 04 90 80 65 43 35 rue Joseph Vernet BP 40208-84009 Avignon Cedex 1
La Chambre de Métiers et de l Artisanat de Vaucluse (CMA 84) et le réseau des Chambres de Métiers de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur se mobilisent en 2013. Afin de promouvoir, auprès des jeunes de
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailRapport d activité. Rhône-Alpes Active Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires
Rapport d activité 2014 Une finance solidaire au service de l emploi et des territoires EN En 2014 3 668 emplois créés ou consolidés 907 projets accompagnés et 20,9 M mobilisés en Jean Jacques Martin Président
Plus en détailDépendance et rayonnement. des établissements franciliens
ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France
Plus en détailCRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation?
CRMA Limousin > Nettoyage à sec : quelle réglementation? Nettoyage à sec : quelle réglementation? Sommaire page 2 > A { Qu est ce qu une Installation Classée pour la Protection de l Environnement (ICPE)?
Plus en détailCette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME
Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment De l analyse des marchés de la Construction Durable au diagnostic de la montée en compétence dans
Plus en détailSituations de travail exposant à l amiante
Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique
Plus en détailwww.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ')
www.cma13.fr b[i iebkj_edi 9C7 ') Permettre à des jeunes de devenir apprentis, c est leur offrir une vraie chance de réussite professionnelle et c est apporter de la richesse à votre entreprise. La Chambre
Plus en détailEléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment
Cette étude est cofinancée par le Fonds social européen et l ADEME Eléments de comparaisons territoriales liés à la mise en place du Grenelle dans le secteur du Bâtiment De l analyse des marchés de la
Plus en détailPRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE LA RÉGION D ÎLE-DE-FRANCE Partenaires, guides pratiques et sites Internet pour la réduction de l usage des produits phytosanitaires dans les zones non agricoles en Île-de-France Janvier 2014
Plus en détailRAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE. Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales
CNRS Université Lyon2 RAPPORT FINAL ETUDE SUR LA DENSITE REGIONALE DES TPE Direction du Commerce, de l Artisanat, des Services et des Professions Libérales Septembre 2006 SOMMAIRE AVANT PROPOS MÉTHODOLOGIQUE...
Plus en détailStructure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.
Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de
Plus en détailListe des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen
Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06
Plus en détailStratégie Régionale. envers les Jeunes. l Artisanat
Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes La Stratégie Régionale de l Artisanat envers les Jeunes (S.R.A.J.) constitue une offre globale
Plus en détailLa Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local. Bruges, le 3 juillet 2013
CEBATRAMA La Banque Postale Présentation de l activité Secteur Public Local Bruges, le 3 juillet 2013 HÉRITIÈRE DES SERVICES FINANCIERS DE LA POSTE 100% Filiale à 100% du groupe La Poste La Banque Postale
Plus en détailBaromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010
Baromètre Ventes et cessions de commerces et d industries en France du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 Opportunités de croissance ou créations d entreprise, plus de 44 000 commerces ou industries
Plus en détailSalariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées
Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n
Plus en détail